Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#241 29-10-2008 20:14:52

orbi
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Etienne,

je te crois complétement, mais je n'y connais pas grand chose.  Je vais aller lire ce fil spécialisé, que je laissais de côté, et dans lequel vous débattez savamment . (mea culpa.)  A priori je suis pour une création monétaire exclusivement publique.

J'étais un peu naïvement pour la nationalisation des banques, ou du moins pour une prise de participation étatique déterminante pour surveiller leurs agissements.

je crois de toute façon, qu'il faudra bien un pendant économique aux projet de structuration institutionnelle.

a bientôt.

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#242 30-10-2008 02:32:23

Jacques Roman
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Pacte démocratique proposé par Orbi (5258)

À mon avis, les points 2, 4 et 10 ne sont pas vraiment indispensables.

Le point 12 (révision du pouvoir présidentiel) ne constitue pas vraiment un principe. 

Pour ma part, j'en reviendrai à la constitution originelle de 1958 (supprimer les apparitions devant le Parlement) en précisant que dès son élection le président de la République doit cesser de représenter un parti ou une majorité et doit agir au nom du peuple français tout entier. 

Pour le reste, les clauses actuelles sont claires, et il suffit de les appliquer - ce que ne fait pas M. Sarkozy.  Le gouvernement est seul responsable devant le Parlement, y compris des actes du président de la République à l'exception de ceux, très peu nombreux et définis dans la constitution, pour lesquels le contreseing ministériel n'est pas exigé.  La Constitution de 1958 a sagement créé deux exécutifs : un exécutifs arbitral (le président de la République), un exécutif gouvernemental (le Gouvernement); le président de la République ne gouverne pas, même si l'actuel a proclamé le contraire et mériterait donc, en principe, d'être traduit en Haute Cour de Justice pour infraction à la Constitution.

Le principe que la monnaie doit être de création publique est aussi, à mon avis, un principe indispensable

Je ne sais pas si c'est naïf, mais je suis également favorable à la nationalisation des banques, à une prise de participation majoritaire de l'État ou, à défaut, à un contrôle extrêmement strict des établissements bancaires.  C'est d'après moi une conséquence obligée du principe de base : il ne faut pas laisser les banques jouer dans un coin avec la monnaie publique.  JR

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#243 30-10-2008 12:27:18

orbi
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

à Jacques.

sur les points 10 et 12 je suis assez d'accord.  ( d'ailleurs au sujet des médias , c'est trés compliqué sauf à établir une généralité sans grande conséquence. A moins que quelqu'un ait une idée bien précise).

Sur le point 2 : la dose proportionnelle.

Je crois que c'est important. D'ailleurs lors du débat sur la réforme des institutions il y avait de nombreux promoteurs de cette idée.  le problème était le taux et  aussi l'assemblée concernée. Le débat s'est enlisé et on l'a évacué bien entendu.  Pourtant assurer une présence des diverses opinions à l'assemblée nationale, sans remettre en cause la capacité de produire une majorité me semble une bonne chose. 
Ce point est aussi médiatiquement important car il permet d'afficher un esprit de tolérance et de compréhension mutuelle. ( or il ne faut pas que l'afficher dans un programme).


Sur le point 4 ; le statut de l'élu.

Il y a aussi une motivation stratégique.  A chaque fois que nous parlons de cumul des mandats, de renouvellement des mandats, la premiere chose que l'on nous rétorque, c'est : ah Oui! mais alors il faut un statut de l'élu.  Et comme c'est compliqué, un peu fastidieux, tout cela se perd dans les sables et on passe à autre chose.  Donc c'est important de rappeler qu'on y travaille et que le principe est acquis.

En outre, il y a de vraies difficultés pour assurer une vrai égalité des chances et d'opportunité vis a vis de la fonction d'élu..   Déjà un premier travail serait de répertorier tous les acquis des élus, de les critiquer, de les aménager, de les mettre en forme.  De fait le statut existe déjà. (chomage,  retraite etc .. etc ). C'est bien de les rassembler sous le terme de statut.  C'est une question de transparence et d'information des citoyens.

Je suis pour conserver ce principe de l'établissemnt d'un statut de l'élu.


Je suis d'accord pour le principe sur la monnaie.  ( il faudrait travailler la présentation synthétique de ce principe  (-  arguments - nécessité , -avantages, ) afin que tout le monde puisse se l'approprier.

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#244 30-10-2008 20:05:42

Jacques Roman
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Statut de l'élu

Je rappelle une idée qui m'est devenue chère tout récemment : la collégialité des candidatures.

Sans elle, ou bien on se résigne, en gros, à élire des gens riches ou des fonctionnaires, ou bien on n'évite pas la professionnalisation de la politique.  JR

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#245 30-10-2008 22:34:02

Zolko
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Jacques Roman a écrit:

Je rappelle une idée qui m'est devenue chère tout récemment : la collégialité des candidatures.
Sans elle, ou bien on se résigne, en gros, à élire des gens riches ou des fonctionnaires, ou bien on n'évite pas la professionnalisation de la politique.

Oui, de plus en plus je pense que c'est la seule solution à long terme. Si on veut que quelqu'un d'intelligent et cultivé participe pendant 5 ans (ou 6, ou 7, ou 10) à la vie publique, il faut s'assurer qu'il pourra ré-intégrer la "vraie" vie, avec un "vrai" travail. Et le seul moyen est qu'il garde, pendant son mandat, son vrai travail d'avant.

Ce qui, en plus, aurait l'avantage que les élus sachent de quoi il en retourne pour ceux (99.9% de la population) qui ont un vrai travail. Au lieu des poseurs actuels qui gagnent 6000€/mois (et +) et prétendent représenter des gens qui gagnent 1500€/mois.

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#246 31-10-2008 04:26:56

Jacques Roman
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Pour la collégialité des candidatures électorales

Cette question me semble mériter un nouveau fil de discussion : je viens de le proposer sous le titre ci-dessus.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (31-10-2008 05:11:57)

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#247 20-11-2008 16:30:36

orbi
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Suite  aux réflexions de jacques et d'Etienne, plus une incursion sur le fil reprendre le pouvoir sur la monnaie, je transforme un peu la présentation du pacte démocratique

PACTE DEMOCRATIQUE
les douze indispensables à constitutionaliser pour 2012


1) Non cumul des mandats  (article prêt)
2) Dose de proportionnelle  (en discusion sur la dose )
3) Reconnaissance du vote blanc
4) Statut de l'élu ; (indemnités, et modalités diverses)
5) Un sénat clérocratique  (proposition à améliorer)
6) Modification article 89 (référendum obligatoire pour révision constitutionnelle)
7) Référendum d'initiative citoyenne ( un vrai, clair et simple)
8) Réforme des institutions décentralisées et RICs locaux  (à travailler)
9) Orientations pour assurer le développement de l'expression publique  indépendante. (médias et partis)
10) Lignes directrices d'une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques
11) Reprendre le pouvoir sur l'économie en nationalisant le crédit et l’assurance qui doivent être des services publics gérés démocratiquement
12) Renforcement des pouvoirs de la Cour des Comptes et autres organismes de contrôle.

---------------

Est-ce que la formulation du 11 vous semble acceptable ?

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#248 13-12-2008 21:10:01

orbi
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

On n’en pas fini avec les révisions de la constitution. pour 2009. Contrairement à la dernière réforme de la constitution de 2008, « la république irréprochable de Sarkosi ?!!!?? » le comité Balladur avait créé un site pour permettre au moins aux citoyens de suivre les débats. Cette fois ci et malgré l’importance des révisions envisagées, il n’y a même pas de possibilité de consultation des travaux.  Quant à envoyer des propositions ou autres participation citoyenne, il n’en est pas question.

Révisions constitutionnelles de 2009-2010.


Donc voici un petit point  sur les travaux actuels.

Comme vous le savez, une commission travaille sous la présidence de Mme Veil sur une révision du préambule de la constitution. Le rapport sera bientôt présenté. Rien n’a encore filtré hormis le fait que la commission s’interroge sur la diversité ; ( statistiques ethniques ou pas etc..).  Attendonc donc. on verra bien. Mais il est un peu fort d’avoir dissocier ce travail sur le préambule de la constitution de la révision générale de la modernisation des institutions (le premier comité Balladur).

Un autre  «grand chantier» de la réforme de l’organisation territoriale a été  lancé au mois de septembre.. Au niveau national, pas moins de quatre groupes de travail sont à l’œuvre. La commission installée par le chef de l’Etat et présidée par Edouard Balladur, le groupe de travail parlementaire voulu par Jean-François Copé, la mission du Sénat de Gérard Larcher et le comité créé par les associations d’élus locaux, majoritairement de gauche.

Il est question de fusions de régions, d’évaporation de départements et de dissolutions de communes.

La commission Balladur devra avoir rédigé son rapport début février. Ses propositions seront débattues pendant quelques mois. Et, après les élections européennes de juin 2009, le gouvernement se lancera dans la rédaction d’un projet de loi qui pourrait être discuté au Parlement à partir de l’automne.

Les principaux  axes de travail sur l'organisation territoriale.

Couple intercommunalités et communes

Pour leur donner plus d’autorité, l’exécutif des structures intercommunales devrait, selon l’ex-Premier ministre, être élu au suffrage universel.  la réforme devrait encourager une forte intégration : les communes pouvant être aux intercommunalités ce que les arrondissements sont aux villes de Paris, Lyon ou Marseille.

Couple département-région,

La majorité est favorable à l’élection de «conseillers territoriaux» qui siégeraient dans les deux assemblées pour y délibérer des politiques bien distinctes. Si elle est retenue, cette proposition implique la suppression des élections prévues en 2010. Les élus des régions et des départements seraient renouvelés en même temps en 2011, date des cantonales.. (A ce sujet voir ci dessous la proposition de loi existante.)

Autre idée à l'oeuvre.

Selon les territoires, les fusions de collectivités seraient envisagées au niveau d’agglomérations, de départements ou de régions. Concernant les régions, Il est envisagé de faire descendre le nombre de région  de 22 à une «quinzaine». Ainsi on a parlé récemment du regroupement des deux Normandies, des deux Savoies, du retour de la Loire Atlantique dans la Bretagne historique etc etc..)

--------------------------------------------------------------------------------

Des conseillers territoriaux.


Une proposition de loi a été déposée au SÉNAT par une cinquantaine de sénateurs de la majorité drivés par Mr PASQUA (annexe au procès verbal du 14 octobre 2008) ?  visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions.

EXPOSÉ DES MOTIFS
La commission de modernisation de nos institutions n'a pas abordé le problème posé par nos trop nombreux niveaux d'administration territoriale. La France dispose aujourd'hui de quatre niveaux d'administration territoriale : la commune, la communauté d'agglomération ou de communes, le département et la région. C'est trop. On en constate quotidiennement les méfaits sur la complexité des procédures et l'augmentation des coûts.

La redistribution progressive de certaines compétences des communes au profit des communautés de communes ou d'agglomération améliore l'efficacité de l'action publique même si elle en diminue moins nettement le coût : dès lors, le nombre des communes n'est plus en cause. En revanche, l'utilité du couple département-région est de moins en moins évidente. Les procédures imbriquées, les financements croisés, les augmentations de fiscalités, les recrutements de personnel, les cloisonnements, les concurrences injustifiées doivent conduire à une clarification et à une simplification de plus en plus réclamées par nos concitoyens.

La suppression de l'une ou l'autre collectivité n'est pas, évidemment, envisageable : la solution doit dès lors passer par les élus.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste proportionnel. Ce type de scrutin a conduit à l'instabilité des exécutifs qu'il a fallu corriger par un système complexe et à une faible représentativité des élus, peu connus de leurs électeurs. Au contraire, les conseillers généraux puisent leur légitimité dans le scrutin cantonal uninominal majoritaire à deux tours qui fonde sans conteste leur représentativité. En revanche, la dimension territoriale des régions leur donne une meilleure capacité à maîtriser les politiques publiques que l'échelon départemental par essence plus réduit.

Dès lors, la présente proposition de loi a pour but de confier à des conseillers territoriaux le soin d'assurer à la fois le mandat départemental et le mandat régional. Au chef-lieu de département, ils régleront par leurs délibérations les affaires départementales et les affaires régionales au chef-lieu de région, en lieu et place des conseillers régionaux.  Naturellement, ils procéderont rapidement à une harmonisation des politiques et à une unification des administrations. Le législateur n'aura qu'à consacrer cette évolution spontanée ou à la hâter si nécessaire.

Afin de ne pas écarter le scrutin proportionnel, garant de la diversité, les communes de plus de 30 000 habitants pourront élire leurs conseillers territoriaux sous cette forme après un découpage des territoires pour les rendre homogènes.

Cette réforme peut être mise en oeuvre rapidement puisqu'il suffit de proroger le mandat des conseillers régionaux de 2010 à 2011 et de l'appliquer avec les élections cantonales prévues en 2011. Dès 2014, un renouvellement général sera organisé à la même date que les élections municipales en ramenant à cinq ans les deux mandats pour regrouper les échéances électorales locales sans télescopage avec les élections législatives et présidentielles. Enfin, l'alourdissement des compétences et des responsabilités des conseillers territoriaux conduira à de nouvelles règles en matière de non-cumul des mandats.

Une réforme essentielle simplifiant la vie locale, diminuant nos dépenses publiques et répondant aux attentes de nos concitoyens, sera ainsi accomplie avant la fin des mandats présidentiel et législatif selon les principes énoncés dans cette proposition.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

À dater du renouvellement cantonal de 2011, les conseillers généraux, désormais dénommés conseillers territoriaux, règlent par leurs délibérations les affaires départementales au chef-lieu du département et les affaires régionales au chef-lieu de région, en lieu et place des conseillers régionaux.

Article 2

Le mandat des conseillers régionaux est prorogé jusqu'en 2011, date de renouvellement des conseillers généraux qui, devenant conseillers territoriaux, se substitueront à eux.
L'élection des conseillers régionaux est supprimée à dater du renouvellement des conseillers généraux devenus conseillers territoriaux en 2011. À titre transitoire, la durée du mandat des conseillers territoriaux élus en 2011 ne sera que de trois ans afin qu'un renouvellement de l'ensemble des conseillers territoriaux ait lieu en une seule fois simultanément aux élections municipales en 2014.

Article 3

À dater du renouvellement de 2014, les conseillers territoriaux sont renouvelés en une seule fois pour une durée de cinq ans.

Article 4

Avant mars 2010, le découpage des cantons existant instaurera des territoires exclusivement urbains dans les communes de plus de 30 000 habitants dont les représentants seront élus au scrutin proportionnel de liste

--------------------------------------------------------------------------------
Affaire à suivre donc....
Mais il faudrait peut être travailler nos propositons sur la décentralisation dans la perspective de ces débats à venir. D'ailleurs je l'avais inscrit dans le Pacte démocratique pour 2012 ; voir article plus Haut ( point 8).

Et pourquoi ne pas en profiter pour faire avancer la proposition de supprimer les Comités Economiques et Sociaux Régionaux pour les remplacer par une deuxième chambre clérocratique au niveau régional. ( voir article Sénat Clérocratique sur http://changerlarepublique.over-blog.com./.

dernière info ;

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a annoncé samedi que la Commission Balladur, chargée de plancher sur une réforme des collectivités territoriales, déposerait ses conclusions fin février 2009 et que Nicolas Sarkozy souhaitait les soumettre au Parlement "avant l'été" 2009. Le ministre a précisé le calendrier: "dépôt des conclusions de la Commission Balladur fin février (2009)" et "probablement une série de projets de loi avant l'été".
Parce que "le président (Nicolas Sarkozy) souhaite que le Parlement en soit saisi avant l'été", a-t-il dit.

Il n'y aurait pas de révision constitutionnelle ???

Dernière modification par orbi (14-12-2008 01:02:01)

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#249 15-01-2009 14:08:38

orbi
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales aujourd'hui envisagée; comité Balladur 2,  je vous soumets une tentative de reflexion sur l'organisation d'un contre pouvoir citoyen.  ( basé sur le tirage au sort et qui est une extension de la propositon du Sénat cléroratique, à toute la hierarchie institutionnelle française).

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Un contre pouvoir citoyen
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l'urgente exigence d'un contre pouvoir citoyen

Le constat démocratique est consternant.
Les analyses critiques sur l’état de notre démocratie sont de plus en plus virulentes. Les pouvoirs publics en ont pris conscience. Depuis l’élection présidentielle de 2007, lors de laquelle  9 candidats  sur 13 prévoyaient même le passage  à une sixième république, les comités et commissions de réformes se multiplient. Le comité Balladur 1 sur la réforme des institutions en 2008, la commission Veil sur la révision du préambule de la constitution, le comité Balladur 2 sur la réforme des collectivités décentralisées.  Or si l’on prend pour exemple la  réforme des institutions, il est tout à fait clair qu’elle n’a pas fait taire les critiques malgré son titre ambitieux de « République Irréprochable ».
De fait, dans toutes ces réformes, le citoyen est absent des débats et il n’est pas considéré comme un interlocuteur apte à donner son avis.  Ainsi, au lieu de générer une confiance retrouvée, notre démocratie développe une méfiance généralisée. De plus en plus nombreux sont les citoyens qui remettent en cause le suffrage universel qui est le  principe de base de la démocratie.  Cette méfiance se traduit de plus en plus fortement par l’intermédiaire du nouvel outil de communication au service des citoyens; le net.  Les citoyens veulent prendre la parole et dénoncent de plus en plus ouvertement l’inefficacité des contre pouvoirs actuels, qu’ils soient institutionnels ou médiatiques. La perte de crédibilité  de nos élus et de leur pratiques, des organismes représentatifs qu’ils soient syndicaux ou partisans est manifeste. Ainsi même, les médias se lancent dans des Etats Généraux de crise. Les régressions démocratiques multiples font l’objet de pétitions et de manifestes aussi nombreux que semble t’il vains. C’est l’heure du fatalisme démocratique que rien ne vient atténuer.
Il est temps que notre démocratie fasse un bond qualitatif.

Ce bond qualitatif, de plus en plus clairement, ne peut venir que dans l’organisation d’une implication citoyenne dans la vie politique. Les pouvoirs ne se réforment pas démocratiquement d’eux mêmes.

Organisation
En effet, il s’agit bien d’organiser un contre pouvoir et non de remplacer les pouvoirs.  Ce contre pouvoir citoyen aura des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information.  Celles ci seront déclinées, de façon aussi précise que possible, dans la deuxième partie.  Il faut d’abord songer aux modalités de son organisation.

MODALITES

Principes.

1)    ce contre pouvoir doit correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un contrepouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.
2)    La légitimité de ce contre pouvoir ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues qui seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques.
3)    Ce contre pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs.

Constitution de ce contre pouvoir.

1)    Dans chaque commune est créée une Association de Citoyens regroupant les électeurs volontaires pour  faire partie de contrepouvoir citoyen.  Cet ensemble de citoyens volontaires formera le collège dans lequel seront tirés au sort les membres des diverses assemblées citoyennes, que nous appellerons « Chambre des Citoyens ».
2)    Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres à celui de l’assemblée élue correspondante. Commune ; autant que de conseillers municipaux. Département, autant que de conseillers généraux. Région autant que de conseillers régionaux.  Au niveau national, l’assemblée citoyenne remplacera le Sénat nombre pour nombre.
3)    L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne sera assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante.  Ce budget sera fixé par la loi à 30 % des seuls frais de fonctionnement de l’assemblée correspondante.
4)    Les membres des Chambres citoyennes (les tirés au sort) seront responsables et devront rendre compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant les « associations de citoyens volontaires » communales.
5)    Un statut du « tiré au sort » sera établi, fixant le montant des indemnités de mandat, la charte éthique d’engagement  et toutes autres mesure appropriées..)

Compétences et responsabilités
Ces fonctions correspondent aux compétences d’un contre pouvoir moderne autant fait d’investigation que d’information.

1)    Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés au niveau correspondant des assemblées citoyennes.  Les exécutifs, les assemblées élues, les administrations, les organismes para publics.  Dans cette fonction, les Chambres citoyennes seront assistés  par les Cour des Comptes quand elles existent. ( niveaux national et régional). Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes.  Les Chambre des Citoyens pourront créer des commissions d’enquête et d’investigation. Les Chambres des citoyens contrôleront la communication institutionnelle des différentes collectivités et en assureront la neutralité partisane.
2)    Fonction de proposition et d’avis.  A ce sujet, les Chambres des Citoyens  se substituent aux  Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés. Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, de règlement, des avis auprès des assemblées élues.
3)    Fonction de relais-citoyen.  Les Chambres de Citoyens  auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.
4)    Fonction d’information des citoyens.
Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l'organisation des DEBATS PUBLICS.  Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d'experts et de commissions «théodule» assez obscurs.

INSTALLATION DES CHAMBRES DE CITOYEN

De fait les compétences des Chambres de Citoyens tournées vers la satisfaction du besoin de transparence et d’information du public nécessitent l’implantation dans chaque commune d’une Maison du Citoyen, bien sûr dimensionnée et adaptée à l’importance de la collectivité. Il n’en demeure pas moins , qu’un centre de documentation et de rencontres  citoyennes nécessitent la concrétisation de lieux individualisés, gérés par les associations de citoyens respectives. Il est temps d’organiser pratiquement et techniquement un service public de la démocratie dans une sorte de guichet unique, léger et souple, au lieu d’obliger les citoyens à courir, déboussolés, toutes les administrations aux compétences aussi diverses qu’entremêlées. 

Ce réseau de maisons de citoyens sera le gage d’une permanence et d’un renouvellement constant des volontés citoyennes pour participer au renouveau démocratique.

Voir le Pacte démocratique pour 2012 : http://pacte-democratique.blogspot.com/

Dernière modification par orbi (15-01-2009 16:15:29)

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#250 15-01-2009 16:15:39

yvanbachaud
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Le constat démocratique est consternant.
(...)

Organisation
En effet, il s’agit bien d’organiser un contre pouvoir et non de remplacer les pouvoirs.  Ce contre pouvoir citoyen aura des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information.  Celles ci seront déclinées, de façon aussi précise que possible, dans la deuxième partie.  Il faut d’abord songer aux modalités de son organisation.

Tout aussi consternant cette proposition qui refuse au peuple souverain le pouvoir de DÉCISION...
C'est incroyable et en prétendant défendre la DÉMOCRATIE sad

Ce que les citoyens veulent, S.ROYAL l'a appris dans ses nombreuses rencontres avec les citoyens :
- S. ROYAL, après des centaines de rencontres avec les citoyens en dressait le bilan sur son site « Désirs d’avenir »  en présentant plus de cent propositions.

On pouvait lire :
« Une nouvelle présidence »
Remontée des débats
Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement [u]pour décider eux-mêmes.[/u](…) »


Pas pour contrôler donner des avis pour DÉCIDER eux mêmes. C'est à dire disposer du RIC

C’est la description même du référendum d’initiative citoyenne…qui n’était pourtant pas dans son programme…

ET
- SARKOZY, à la fin de son investiture, a évoqué ce  « peuple français qui ne veut pas  que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place…“   ( Voir extrait vidéo  http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv  )

De plus sur le tirage au sort bidon qui est proposé il est évident que s'il y a des fromages à prendre même de second ordre les partis et les syndicats vont faire inscrire  un maximum de gens et que le tirage ne sera pas représentatif de la population.

De plus 95% des citoyens ne veulent s'occuper de RIEN. Ils veulent seulement que si un citoyen sentinelle qui suit ce que fait  le Conseil municipal ou l'opposition dénonce un projet les citoyens puissent être INFORMES CONTRADICTOIREMENT et DECIDER directement.

C'est pourtant pas difficle à comprendre cela !

ALORS ARRÊTONS... demandons le RIC et les citoyens eux mêmes feront les propositions qu'ils souhaitent... smile

Yvan

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#251 15-01-2009 16:22:43

orbi
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Vous permettez aussi que l'on fasse des propositions.

pour votre  gouverne, voici une formule d'ALAIN

"La démocratie n'est pas dans l'origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c'est l'exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours." Alain

Je suis plutôt de son avis, ne vous en déplaise.

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#252 15-01-2009 16:51:43

yvanbachaud
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

orbi a écrit:

Vous permettez aussi que l'on fasse des propositions.

pour votre  gouverne, voici une formule d'ALAIN

"La démocratie n'est pas dans l'origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c'est l'exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours." Alain

Je suis plutôt de son avis, ne vous en déplaise.

Le contrôle ne sert à RIEN sans pouvoir de DECISION. Vous ne voyez pas les rapport de la Coiur des comptes depuis des années  qui dénoncent et rien ne se passent ou presque.
Il faut pouvoir contrôler mais comme un contrôle fiscal.. avec un redressement par le controleur.Le peuple souverain JE VOUS LE RAPPELLE;;;
ALAIN a t il oublie que democratie c'est POUVOIR au peuple... pas pouvoir de contrôle au peuple..
C'était surement comme vous un homme du système très content de l'aristocratie le pouvoir aux élites :-)
Chacunb son truc.. Continuez à faire des usines a gaz...yikes
Et présentez nous cela aux européennes..
YVAN

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#253 15-01-2009 16:59:11

NingúnOtro
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

D'accord avec Yvan pour ne pas être d'accord avec orbi, car ce qui est proposé est manifestement un leurre... mais pas d'accord avec Yvan pour l'autopub...

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#254 15-01-2009 17:19:59

orbi
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

à Yvan,

ne mélangons pas tout.   Cette proposition est faite pour faire partie intégrante du "PACTE DEMOCRATIQUE pour 2012" pour l'élection présidentielle française. Il n'est pas, ici, question des européennes.

La Cour des Comptes, n'est pas un contre pouvoir citoyen. C'est un contre pouvoir institutionnel. Et c'est justement en raison de la toute puisance des assemblées élues et des pouvoirs institutionnalisés que ses rapports restent bien souvent lettre-morte.

Vous dites

C'était surement comme vous un homme du système très content de l'aristocratie le pouvoir aux élites :-)

C'est la meilleure. !! 
Vos tentatives de déstabilisation ne servent à rien..

Maintenant compte tenu que  dans un message déposé par Etienne, j'avais retenu cet extrait ;

La parrhèsia, c’est «l’obligation de dire franchement ce que l’on pense à propos des affaires publiques» (1).

je suis donc fondé à vous dire aussi que personnellement, je considère que votre solution unique du RIC est un leurre. Et que vous utilisez des mots désagréables pour la souveraineté du peuple dont vous vous targuez en permanence. exemple;

De plus 95% des citoyens ne veulent s'occuper de RIEN. Ils veulent seulement que si un citoyen sentinelle qui suit ce que fait.....

donc si je comprends bien, ils veulent des représentants.

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#255 15-01-2009 18:23:52

yvanbachaud
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

orbi  à Yvan,

Y.B. : De plus 95% des citoyens ne veulent s'occuper de RIEN. Ils veulent seulement que si un citoyen sentinelle qui suit ce que fait....


ORBI  donc si je comprends bien, ils veulent des représentants.)

OUI évidemment.. et moi aussi à 100% et c'est dans nos statut du RIC
MAIS on veut pouvoir,  dans un parti, CHOISIR nos représentants par le vote préférentiel et " contrôler" leurs décisions MAIS un contrôle qui signifie soumettre pour abrogation au peuple devenu véritablement le Souverain comme disent nos voisins suisses.]


Cela fait des années que je le répète..wink  Et on va le dire aux EUROPENNES 2009.. j'espère bien dans la campagne officielle et on assassinera tous les autres wink
Yvan

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#256 15-01-2009 21:14:12

orbi
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

je t'assure , tu te trompes de fil . Ici, c'est la constitution française de 1958, pas les européennes. 

En revanche, le projet d'organisation, trés intéressant, d'un contre pouvoir citoyen dans la hierarchie institutionnelle française trouve toute sa place ici : http://changerlarepublique.over-blog.co … 89632.html

merci de ton attention.

Dernière modification par orbi (15-01-2009 21:15:04)

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#257 24-01-2009 15:48:45

orbi
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Suite à plusieurs messages un peu épars, du forum, il semble que tout le monde s'accorde sur la nécessité d'un contrepouvoir citoyen, dans une constitution qui allierait les avantages et les inconvénients respectifs des diverses modalités de désignation des représentants des citoyens.

Au sujet des fonctions de contrôle et d'information des citoyens , j'ai donc amélioré ma version de l'organisation d'un contre pouvoir citoyen, pour une plus grande lisibilité. ( à mon avis bien sûr).



CONTRE POUVOIR CITOYEN



Le bond qualitatif de la démocratie, de plus en plus clairement, ne peut venir que dans l’organisation d’une implication citoyenne dans la vie politique. Les pouvoirs ne se réforment pas démocratiquement d’eux mêmes.

ALAIN ;  "La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours."


En effet, il s’agit bien d’organiser un contre pouvoir et non de remplacer les pouvoirs.  Ce contre pouvoir citoyen aura des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information.  Celles ci seront déclinées, de façon aussi précise que possible, dans la deuxième partie.  Il faut d’abord songer aux modalités de son organisation.

MODALITES d'organisation

Principes.

- 1)    ce contre pouvoir doit correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un contrepouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.
- 2)    La légitimité de ce contre pouvoir ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues qui seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques.
- 3)    Ce contre pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs.
- 4)    L'organisation de ce contre pouvoir citoyen entraîne la suppression du Sénat actuel et des Conseils Economiques et Sociaux.

Compétences et responsabilités

Ces fonctions correspondent aux compétences d’un contre pouvoir moderne autant fait de contrôles des pouvoirs et d’investigations que d’information des citoyens..

- 1)    Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés au niveau correspondant des assemblées citoyennes.  Les exécutifs, les assemblées élues, les administrations, les organismes para publics.  Dans cette fonction, les Chambres citoyennes seront assistés  par les Cour des Comptes quand elles existent. ( niveaux national et régional). Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes.  Les Chambre des Citoyens pourront créer des commissions d’enquête et d’investigation. Les Chambres des citoyens contrôleront la communication institutionnelle des différentes collectivités et en assureront la neutralité partisane.
- 2)    Fonction de proposition et d’avis.  A ce sujet, les Chambres des Citoyens  se substituent aux  Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés. Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, de règlement, des avis auprès des assemblées élues.
- 3)    Fonction de relais-citoyen.  Les Chambres de Citoyens  auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.
- 4)    Fonction d’information des citoyens. Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l'organisation des DEBATS PUBLICS.  Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d'experts et de commissions «théodule» assez obscurs.

Mise en place de ce contre pouvoir citoyen.

Le « contre pouvoir citoyen » est basé sur le tirage au sort des ces membres, et possédera les qualités des « jurys populaires » dans les cours de justice.

- 1)    Dans chaque commune est créée une Association de Citoyens regroupant les électeurs volontaires pour  faire partie de contrepouvoir citoyen.  Cet ensemble de citoyens volontaires formera le collège dans lequel seront tirés au sort les membres des diverses assemblées citoyennes, que nous appellerons « Chambre des Citoyens ».
- 2)    Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres à celui de l’assemblée élue correspondante. Commune ; autant que de conseillers municipaux. Département, autant que de conseillers généraux. Région autant que de conseillers régionaux.  Au niveau national, l’assemblée citoyenne remplacera le Sénat nombre pour nombre.
- 3)    L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne sera assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante.  Ce budget sera fixé par la loi à 30 % des seuls frais de fonctionnement de l’assemblée correspondante.
- 4)    Les membres des Chambres citoyennes (les tirés au sort) seront responsables et devront rendre compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant les « associations de citoyens volontaires » communales.
- 5)    Un statut du « tiré au sort » sera établi, fixant le montant des indemnités de mandat, la charte éthique d’engagement  et toutes autres mesure appropriées..)


INSTALLATION DES CHAMBRES DE CITOYEN

De fait les compétences des Chambres de Citoyens tournées vers la satisfaction du besoin de transparence et d’information du public nécessitent l’implantation dans chaque commune d’une Maison du Citoyen, bien sûr dimensionnée et adaptée à l’importance de la collectivité. Il n’en demeure pas moins , qu’un centre de documentation et e rencontres  citoyennes nécessitent la concrétisation de lieux individualisés, gérés par les associations de citoyens respectives. Il est temps d’organiser pratiquement et techniquement un service public de la démocratie dans une sorte de guichet unique, léger et souple, au lieu d’obliger les citoyens à courir, déboussolés, toutes les administrations aux compétences aussi diverses qu’entremêlées. 

Ce réseau de maisons de citoyens sera le gage d’une permanence et d’un renouvellement constant des volontés citoyennes pour participer au renouveau démocratique par l’instauration d’un véritable Service Public de la Démocratie



Janvier 2009  . Bernard Uguen. Changer la République. ( http://changerlarepublique.over-blog.com/ )

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#258 24-01-2009 17:55:14

yvanbachaud
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

ALAIN ;  "La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours."

Il n'a jamais dit un mot du RIC cet ALAIN or il est évident que les gens ne vont pas s'emmerder à contrôler les élus s'ils ne disposent pas AVANT du RIC pour soumettre a l'arbitrage de la population concernée le résultat de leur contrôle et lui faire donner " force de loi".

Le « contre pouvoir citoyen » est basé sur le tirage au sort des ces membres, et possèdera les qualités des « jurys populaires » dans les cours de justice.

-
Si l'on prévoit le tirage au sort parmi les volontaires les partis et syndicats vont présenter des centaines ou milliers d'acherents selon la taille de la ville et les citoyens isolés auront très peu de chance d'être tirés dans la masse.
Il vaut mieux faire un tirage intégral avec bien sûr le droit de refuser la mission.

Mais a quoi cela sert-il ?
L'opposition peut très bien le faire  . Il faudrait que le mode de scrutin ne la lamine pas. LE RIC propose a tous les niveaux des modes de scrutin plus justes tout en GARANTISSANT une majorité à la liste qui gagne les élections. Cela me semble suffisant.

Si l'opposition trouve que quelque chose  ne va pas dans le bon sens elle lance la procédure de RIC;

Tout citoyen qui veut suivre un projet municipal par exemple car il a des compétences dans le domaine le fera et pourra lui aussi en appeler a l'arbitrage de la population. Droit de veto par RIC ou initiative sur un projet citoyens.

On peut supprimer le Sénat ainsi que les CES .


L'opposition à l'AN  est la pour le contrôle  Il faut qu'elle soit plus nombreuse et diverse par un mode de scrutin plus juste.
Elle proposera des amendements  MAIS si elle estime qu'ils n'ont pas été assez pris en compte elle lancera une procédure de RIC.. Ce risque de RIC obligera la majorité et le "monarque"..smile à une véritable écoute de l'opposition et des syndicats qui auront qq chose à proposer..

Je ne vois pas l'utilité de créer des instances couteuses. Il y aura dans la plupart des communes où cela pourrait être utile quelques "citoyens-sentinelles" qui donneront l'alerte et trouveront alors de l'aide si cela est motivé...

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?
A+
Yvan

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#259 25-01-2009 00:29:57

NingúnOtro
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Yvan Bachaud a écrit:

Mais a quoi cela sert-il ?
L'opposition peut très bien le faire  . Il faudrait que le mode de scrutin ne la lamine pas. LE RIC propose a tous les niveaux des modes de scrutin plus justes tout en GARANTISSANT une majorité à la liste qui gagne les élections. Cela me semble suffisant.

Halte la!

Vous êtes démocrate? Ou vous cherchez des dictatures garanties? Nulle majorité absolue n'est jamais garantie du moment que plus de deux "partis", ou propositions irréconciliables (qui devraient se présenter en coalition), présentent candidature. Et même entre deux, quand il s'agit de la proposition PESTE contre la proposition CHOLÉRA les choix aléatoires des citoyens qui ne savent plus quoi faire pour se débarrasser de ces parasites ont donné lieu à des choix "pile ou face"... et la création du "centre" politique. Centre qui n'est point une idéologie... mais une manipulation des lois de la statistique, notamment la distribution "normale", pour capitaliser sans débat logique la logique des froides chiffres aléatoires. Ces politichiens et leurs investisseurs spéculatifs ont optimisé leur probabilités de maximiser leurs retours sur investissement sans devoir tenir compte dans leurs statistiques de probabilité des vouloirs et des avis des citoyens honnêtes... les extrêmes s'annulent statistiquement, et le "centre" est mathématiquement prévisible.

Vous vous dites démocrate? Ne cherchez pas à garantir des majorités autres qu'en stimulant le consensus de plusieurs candidatures... en sachant qu'elles étaient assez divergentes pour ne pas se présenter en coalition des le début.

Bon dieu, qu'elle est difficile à concevoir la liberté, quand l'instinct du mouton est quasi génétique...

Faudrait recommencer l'éducation des citoyens des le début, en appelant Descartes... "je pense, donc je suis..."

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#260 25-01-2009 01:31:52

orbi
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Yvan  Bachaud s'énerve parce qu'il rêve à son RIC comme à une solution miracle.  Je lui ai déjà dit  ce que j'en pense et je ne vais pas me répéter. 

D'ailleurs il est tellement excessif qu'il prendra pretexte de n'importe quel sujet pour placer et répéter jusqu'à plus soif, le mot fatidique RIC .  Il est comme ça.  c'est dommage.

De fait ,  Yvan Bachaud est-il un démocrate ?  Je pense qu'avec son attitude, il ne rend pas service au combat démocratique. Il le dessert, car il bloque toutes discussions sur d'autres sujets.  IL A LA VIDEO DE SARKOSI !!! 

Il n'empêche qu'il ne répond non plus aux questions qu'on lui pose . Quel est le résultat de votre opération sur LYON  ( référendum avec l'asso sur le droit de mourir et/ou l'euthanasie ) qui a bloqué toutes discussions dans cette attente. Opération qui devait lancer votre mouvement en juin 2008. (voir le fil adéquat) On attend toujours la réponse . .

Dernière modification par orbi (25-01-2009 01:33:34)

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#261 25-01-2009 16:31:02

yvanbachaud
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

orbi a écrit:

Yvan  Bachaud s'énerve parce qu'il rêve à son RIC comme à une solution miracle.  Je lui ai déjà dit  ce que j'en pense et je ne vais pas me répéter. 

D'ailleurs il est tellement excessif qu'il prendra pretexte de n'importe quel sujet pour placer et répéter jusqu'à plus soif, le mot fatidique RIC .  Il est comme ça.  c'est dommage.

De fait ,  Yvan Bachaud est-il un démocrate ?  Je pense qu'avec son attitude, il ne rend pas service au combat démocratique. Il le dessert, car il bloque toutes discussions sur d'autres sujets.  IL A LA VIDEO DE SARKOSI !!! 

Il n'empêche qu'il ne répond non plus aux questions qu'on lui pose . Quel est le résultat de votre opération sur LYON  ( référendum avec l'asso sur le droit de mourir et/ou l'euthanasie ) qui a bloqué toutes discussions dans cette attente. Opération qui devait lancer votre mouvement en juin 2008. (voir le fil adéquat) On attend toujours la réponse . .

Le RIC est un outil qui permet aux citoyens de faire la loi.
Comment peut-on s'étonner que sur tous les sujets on puisse souhaiter un RIC ; c'est le pendant de Assemblée nationale..qui reprocherait de dire AN a propos de toutes les lois ?
Orbi ne doit pas avoir bien saisi ce qu'est le RIC.

Je n'ai jamais dit que le RIC était une solution miracle à aucun problème. C'est un outil comme un marteau on peut enfoncer des clous ou des crânes..
Pour le RIC au bout du manche il y a les citoyens..et sans lui ils ont la parole tous les 5 ans pour la présidentielles et les législatives..

S'il y a des gens qui ne répondent pas aux questions qui fuient la discussion, comme J.R sur arrêt de la Cour d'appel dans mon procès contre  ATTAC, pour ne pas être pris en flagrant délit de mauvaise fois, mais  ce n'est surement pas moi.

J'ai bien sûr diffusé aux adhérents internautes de l'ADMD 69 le bilan de l'opération " pétition-test" sur un bureau de référence. Et au médias locaux
Il y a eu un article dans le Progrès .
Je ne vais pas mettre cette analyse complètes avec tous des chiffres ici .Mais j'envoie le fichier par retour à tous ceux qui me le demanderont à y.bachaud@ric-france.fr

je vais toujours au bout de mes engagements tout petit déjà et j'ai 70 ans..

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#262 25-01-2009 16:51:20

yvanbachaud
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

NingúnOtro a écrit:

Yvan Bachaud a écrit:

Mais a quoi cela sert-il ?
L'opposition peut très bien le faire  . Il faudrait que le mode de scrutin ne la lamine pas. LE RIC propose a tous les niveaux des modes de scrutin plus justes tout en GARANTISSANT une majorité à la liste qui gagne les élections. Cela me semble suffisant.

Halte la!

Vous êtes démocrate? Ou vous cherchez des dictatures garanties?

Vous vous dites démocrate? Ne cherchez pas à garantir des majorités autres qu'en stimulant le consensus de plusieurs candidatures... en sachant qu'elles étaient assez divergentes pour ne pas se présenter en coalition des le début.

Bon dieu, qu'elle est difficile à concevoir la liberté, quand l'instinct du mouton est quasi génétique...

Faudrait recommencer l'éducation des citoyens des le début, en appelant Descartes... "je pense, donc je suis..."

Et oui! Les Français ne veulent plus de la 4ème république et des "apparentements.."  avec des majorités de circonstances sur tel ou tel projet de loi!
et des ministères qui tombent comme des mouches.. Et un président de la République élu au 23ème tour par le Parlement..

Ils veulent un Président élu au SU direct à 89%... sondage sofres /Le Monde du 19.11.1992 et pour qu'il agisse pas pour inaugurer les chrysanthèmes.. Ils sont cartésiens et ont toujours donné la majorité au Président venant d'être élu .

MAIS N.SARKOZY a obtenu 31% des suffrages exprimés au premier tour, il peut donc tout au plus prétendre que ces 31% de 85% de participation sont d’accord avec TOUTES les propositions de son programme.
Ce n’est pas parce que, au second tour, 22% de plus ont voulu éliminer S.ROYAL qu’il a la légitimité pour faire IMPOSER TOUTES ses réformes par sa majorité plus ou moins godillot qui n’ a – elle-même - obtenu au second tour que 29% des inscrits

C'est pour cela que les Français qui sont à 91% pour le " recours au référendum"...sondage sofres /Le Monde du 19.11.1992
sont à plus de 80% pour le RIC c'est la logique l'esprit CARTESIEN..

- 82 % des Français  souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. »  ( Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm
- 88 % des Français pensent «qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent»  p. 112 dans «La Démocratie à l’épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

- 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être
demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI )  http://tinyurl.com/5dp896
Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.

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#263 26-01-2009 00:43:40

NingúnOtro
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

On est bien d'accord sur le fond, Yvan,... le système actuel est abusé par les élites politichiennes qui ont été cooptées par les détenteurs des gros capitaux, et il est utilisé plutôt contre nous les peuples qu'a notre faveur...

Cela est ces jours-ci très clairement visible au niveau national...

Cela est ces jours-ci très clairement visible au niveau européen...

Cela est ces jours-ci très clairement visible au niveau mondial...

Cela est ces jours-ci très clairement visible au niveau économique et financier!


LE JEU EST GLOBAL, rien ni personne sur la planète Terre échappe aux influences du fait qu'il soit joué, même ceux qui ignorent les enjeux!


On ne sera pas capable de réagir adéquatement si on ne fait pas l'effort de comprendre que notre seule option utile est de PENSER GLOBALEMENT pour trouver une solution qui SOIT VALABLE POUR TOUS, et d'AGIR LOCALEMENT avec des INITIATIVES qui renforcent LES RÉSISTANCES LOCALES. Mais il ne faut pas seulement renforcer ces résistances... il faut aussi les coordonner autant que possible pour qu'elles se renforcent les unes les autres, au lieux de s'annuler mutuellement.

On n'arrivera JAMAIS à rassembler une majorité absolue sur tous les thèmes ensemble... c'est l'éternel défaut de la "gauche". La démocratie est essentiellement un système pluraliste ou chacun à droit à exprimer et défendre son opinion, et il y à souvent tant d'opinions comme de participants... le bipartidisme est une évolution de stratégie organisationnelle cherchant à maximiser le retour sur les investissements d'effort pour obtenir le pouvoir, mais est l'antithèse de la démocratie. Les systèmes qui s'en approchent en faisant jouer la peur du vote inutile évoluent vers cette antithèse, et les démocraties européennes sont en train de claudiquer toutes à cette tendance que ne bénéficie que les stratégies de rentabilité politique des investissements de ces amorales détenteurs de ce pouvoir fictif car imaginé qu'est l'argent.

Sans vision globale de TOUT le problème, vous tournez tous en rond dans le poulailler, comme des coqs sans tête, et vous n'arrivez même pas à identifier les renards... alors vos petites idées sur ce qu'il faut faire, les priorités... c'est normal qu'elles ne convainquent que vous-mêmes et l'entourage battu par votre logorrhée. Un peu plus loin, les gens se trouvent plus prêts de l'amplificateur de logorrhée de quelqu'un d'autre...

Si vous n'avez point de vision globale, vous n'arrivez pas à rationaliser pourquoi il en est ainsi, et vous ne saurez guère comment vous y prendre pour changer cette situation qui vous frustre.

Vous vous entetez à foncer dans le mur avec l'outil que vous croyez, dans votre ignorance, le plus efficace de tous. Dans votre cas, vous avez inventé "Le RIC". Dans le cas d'Étienne, il n'a pas encore trouvé l'outil le plus performant, mais il sait d'ores et déjà que ce ne sera pas l'Europe... impossible de l'ammender, qu'il dit.

Et bien non... la solution globale n'est pas facile, elle ne sera mise en place que petit à petit, en forçant des évolutions locales.

Mais dans cette guerre, chaque tranchée, aussi petite soit-elle, se situe t'elle dans la tête de chacun, dans la famille, dans le village, dans la cité, dans la nation, dans l'Europe, dans le monde, CHACUNE D'ELLES apporte sa capacité pour contenir LA MARÉE. Des fois la victoire n'est possible que parce-que les petites tranchées ont fait leur boulot, même en succombant, pour que la marée qui arrive finalement face à notre rempart principal ne déborde pas celui-ci. Ou même que, après avoir débordé notre rempart principal, la marée n'arrive plus à déborder les autres petits remparts qui restent derrière celle-ci.

La défaite garantie est dans le fait que personne ne construise des remparts, sous prétexte qu'un seul rempart tout seul ne contiendra pas la marée (marée qui, elle aussi, n'est pas monolithique mais une amalgame de beaucoup d'idées mauvaises et égoïstes qui se renforcent les unes les autres).

Si on n'appuie pas les petits remparts sous prétexte que tout le monde devrait collaborer à la construction d'un grand qui serait à lui seul capable d'arrêter la marée... on décourage les uns sans arriver à finir l'autre...

La seule solution envisageable est celle de laisser l'initiative de la construction de tous les remparts possibles aux collectivités structurés qui s'y engagent, et de prendre un rôle coordinateur pour orienter les candidats bâtisseurs de remparts vers les trous ou la marée à encore libre voie et pour que les remparts qu'ils battissent ne dévient pas le cours de la marée d'une telle façon que le rempart déjà construit d'une autre collectivité n'en perde pas inutilement de l'efficacité.

Je crois que j'ai besoin de me construire un mégaphone plus grand... je prêche dans le vide...

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#264 26-01-2009 09:41:55

yvanbachaud
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

NingúnOtro]On est bien d'accord sur le fond, Yvan,... le système actuel est abusé par les élites politichiennes qui ont été cooptées par les détenteurs des gros capitaux, et il est utilisé plutôt contre nous les peuples qu'a notre faveur...

Si vous n'avez point de vision globale, vous n'arrivez pas à rationaliser pourquoi il en est ainsi, et vous ne saurez guère comment vous y prendre pour changer cette situation qui vous frustre.

Vous vous entetez à foncer dans le mur avec l'outil que vous croyez, dans votre ignorance, le plus efficace de tous. Dans votre cas, vous avez inventé "Le RIC". Dans le cas d'Étienne, il n'a pas encore trouvé l'outil le plus performant, mais il sait d'ores et déjà que ce ne sera pas l'Europe... impossible de l'ammender, qu'il dit.

Et bien non... la solution globale n'est pas facile, elle ne sera mise en place que petit à petit, en forçant des évolutions locales.

Je crois que j'ai besoin de me construire un mégaphone plus grand... je prêche dans le vide...

Je voudrais dire d'abord que je n'ai rien inventé. La démocratie directe existe en SUISSE depuis 150 ans et, dans la moitié des États des USA, il y a le RIC.

Le RIC, c'est la DÉMOCRATIE.

Nous avons un objectif GLOBAL : RIC en France et en EUROPE, pour commencer ; c'est dans le préambule de nos statuts en ligne.

Mais il faut commencer quelque part. Et la France qui est, dit-on, le pays des droits de l'homme, doit donner l'exemple. Cela tombera comme des dominos car dans TOUS les pays il y a # 80% pour le RIC ;

Il faudra bien qu'un jour, un journaliste demande aux syndicats qui demandent l'abrogation de loi dans leur appel du 29 janvier, ne demandent pas le RIC qui leur permettrait de soumettre directement les lois au peuple pour ABROGATION.

Les masques vont tomber un jour : nous comptons sur la camapgne des EUROPÉENNES pour le dire.

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#265 26-01-2009 10:35:29

orbi
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Yvan,

Je sais que vous avez fait un trés gros travail sur le RIC.  "historique, suivi  et recherche sur les modalités ...)  mais je vous demande de considérer que d'autres pensent que ce n'est pas la panacée démocratique.

Les propositions, pour un jour obtenir un RIC en France par exemple, sont variées, moi même j'en ai développé une sur mon blog.  Vous ne la considérez pas satisfaisante, Trés bien !  Mais  c' est également mon cas vis à vis de la vôtre. 

Personnellement, je considère qu'il y aussi d'autres propositions à faire pour revitaliser notre démocratie , et une réflexion sur les contre pouvoirs est nécessaire.   C'est l'objet de ma propositon "Contre pouvoir citoyen".

Critiquez mon projet si vous voulez, mais ce n'est donc pas la peine de ramener votre RIC sur ce dossier pour expliquer qu'il est prioritaire.  Je ne le crois pas. 

Pour ma part, d'ailleurs, je considère le RIC  comme non négligeable mais secondaire, si vous voulez tout savoir.

Et vous n'arriverez pas à me faire changer d'avis. Je ne peux concevoir une société gérée par RIC, ce que vous vous espérez en fin de compte.  C'est irréaliste, à mon avis bien sûr.

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#266 26-01-2009 11:53:19

yvanbachaud
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

orbi Yvan,


Pour ma part, d'ailleurs, je considère le RIC  comme non négligeable mais secondaire, si vous voulez tout savoir.

Et vous n'arriverez pas à me faire changer d'avis. Je ne peux concevoir une société gérée par RIC, ce que vous vous espérez en fin de compte.  C'est irréaliste, à mon avis bien sûr.

Il faut être d'une  mauvaise foi assez rare pour dire que le RIC veut une société gérée par RIC alors qu'il prévoit UN seul RIC par AN et  NON AUTOMATIQUE puisque le seuil de préselection des questions à 30% des inscrits sur un échantillon tiré au sort alors que la majorité présidentielle à fait 29% en 2007 et en 2002 d'ailleurs..

Ceux qui sont contre le RIC sont ceux qui ont des propositions qui n'ont aucune chance de prospérer par cette voie démocratique..C'est logique

Qu'ils ne se plaignent pas alors de ne pouvoir s'opposer au clan SARKOZY..

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#267 26-01-2009 12:15:26

orbi
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

"UN seul RIC par AN "

Eh bien ça a évolué.   peut être n'était ce pas bête alors de prévoir une période spéciale pour les RICs, comme je vous le proposais.

JE NE SUIS PAS CONTRE LES REFERENDUMS D'INITIATIVE CITOYENNE


Qu'ils ne se plaignent pas alors de ne pouvoir s'opposer au clan SARKOZY..

Vous devenez comme Etienne, qui dit maintenant . "Bien fait pour vous.!"

Dernière modification par orbi (26-01-2009 12:16:00)

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#268 26-01-2009 13:05:38

yvanbachaud
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

orbi a écrit:

"UN seul RIC par AN "

Eh bien ça a évolué.   peut être n'était ce pas bête alors de prévoir une période spéciale pour les RICs, comme je vous le proposais.

JE NE SUIS PAS CONTRE LES REFERENDUMS D'INITIATIVE CITOYENNE


Qu'ils ne se plaignent pas alors de ne pouvoir s'opposer au clan SARKOZY..

Vous devenez comme Etienne, qui dit maintenant . "Bien fait pour vous.!"

Le RIC a toujours proposé UN seul RIC par AN...

EVIDEMMENT que les gens qui ne demandent pas le RIC ne peuvent pas se plaindre de ne pas pouvoir s'opposer au clan SARKOZY comme ils disent;

Je vous les syndicats, et le dépités d'opposition qui ne déposent pas une proposition de loi en faveur du RIC pour proposer leur solution alternatives et l'ABROGATION des lois qu'ils jugent les plus néfastes . En Italie il y a eu jusqu'à 12 lois soumises a RIC le m^me jour et 5abrogées sur 12;

Il y a aussi les grandes associations comme ATTAC dont l'AG2004 a voté AGIR POUR LE RIC à 90% et dont les dirigeants n'ont fait AUCUN ACTION et continuent..

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#269 13-09-2009 23:53:06

orbi
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Bonjour à tous. 
(je revitalise ce fil de discussion sur la constitution de 58 et notre vie démocratique.)

la rénovation démocratique est en marche.  Aprés la réforme des intitutions pour une République Irréprochable de Sarkosi, voici que le PS rénove en profondeur et éthique son organisation et ses visées démocratiques.

A suivre tous ces débats d'idées, on reste abasourdi du travail accompli par nos zélites sur ce thème récurrent dans notre pays de la civilisation des "Lumières".. Et des lumières , il y en a.

Aujourd'hui 

Le parti socialiste et la rénovation par "les.tic"

ou "l'ère primaire de la déontologie des tics."


La réunion de samedi 12 septembre 2009 du parlement socialiste, relative à la rénovation du parti, a été qualifiée de constructive à la quasi unanimité de ses membres. Et en effet ils ont le droit d’en être fier . On a beaucoup parlé des tics . A tel point qu’on a pu se demander un moment s’il ne s’agissait pas de copier le comportement légèrement agité du Président Sarkosi. Serait-ce encore l’effet de son ouverture trop large vers la gauche. Tout le monde n’a pas la peste, mais beaucoup sont malades.

Martine Aubry avait semble t’il mieux à faire. "j’ai mieux à faire aujourd’hui", "Elle ne laissera pas abîmer le Parti socialiste de l’intérieur, je ne laisserai pas le Parti socialiste insulter de l’extérieur". Les membres du parlement sursautent à nouveau dans des spasmes étonnés.

Trois chantiers sont ouverts et tout le monde est prié de se secouer.

« Premier tic ; »

les primaires ; A ceux qui souhaitent le changement, il est proposé un vote élargi dans des urnes plus grandes . Comme nous n’avons confiance en aucun socialiste, même pour se surveiller mutuellement dans un bureau de vote, il sera fait appel à une personnalité extérieure pour surveiller les scrutins internes. "la création d’une autorité "indépendante et incontestée chargée de faire respecter les règles d’éthique" et notamment de garantir la sincérité des scrutins internes" . Donc c’est quelqu’un de droite puisque tous les gens de gauche sont appelés à voter. Cette personne, insoupçonnable, surveillera le respect des règles des tics.

A la question ; "Et si , dans le cadre de primaires "ouverte" aux non socialiste = C'était un non socialiste qui était désigné ? = Réponse = impossible , je ne vois pas comment celà puisse se produire !  " Nous serons là , et dans ce cas il ne faudra pas prendre de gants. Certaines  fédérations "sûres" sont déjà prévenues

« Deuxième tic :»

le non cumul des mandats. Bien entendu il ne s’agit pas d’interdire le cumul. On contraire il sera autorisé et plusieurs fois de suite ; « pas de cumul entre un mandat de parlementaire et un exécutif local et limiter à trois mandats successifs les présidents d’exécutifs locaux ». C’est Balladur, (représentant l’extrême gauche sans doute) qui sursaute. Il avait proposé le mandat unique pour les parlementaires. de fait la question posée aux militants est tellemetn alambiquée que personne n'y comprend rien. C’est tiquant quand même.

« Troisième tic » ;

les scrutins interne . Dorénavant, pour plus de clarté et pour éviter les fraudes ( a ce qu’il paraît on nous accuse de cette vilenie) et bien on ne posera plus les questions qui fâchent. Il n’y aura plus de vote. Un exemple pour être concret. « Les proches de Bertrand Delanoë souhaitaient un mandat unique intégral, vœu qui n’a pas été soumis au vote. » . s’il y a un vote ( sur le cumul des mandats par exemple et bien ça ne concernera pas non plus prochaines échéances électorales de mars 2010. Ca ne fait pas partie du vote d’octobre . C’est renvoyé à plus tard, enfin on verra. C’est Montebourg qui s’en occupe. Et qui s’y connaît ; « Pas question de procédures judiciaires", mais que "des procédures tournées vers le futur" .

Et maintenant vous pouvez vous plier. La rénovation des tics est en marche au Parti Socialiste qui vous souhaite de bonnes régionales.

PS et pour valoir ce que de droit bien sûr.

merci de votre attention.  Pour suivre ; http//changerlarepublique.over-blog.com/

Dernière modification par orbi (13-09-2009 23:54:33)

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#270 14-09-2009 00:04:24

orbi
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

voici les questions sur le cumul des mandats qui seront posées aux militants du ps pour leur consultation du mois d'octobre 2009.

Question 2-1 : Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint )?

Question 2-2 : Êtes-vous favorables à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité) ?

les régionales 2010 sont passées à la trappe...

Dernière modification par orbi (14-09-2009 00:06:09)

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#271 14-09-2009 15:20:04

yvanbachaud
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Le PS ne pourrait-il pas passer à la trappe lui aussi????

MONTEBOURG (Et Peillon) champion du RIC dans  son "appel a la rupture" lançant la 6ème république c'est sur le site.. ET DU NON CUMUL
ET DEVENU CUMULARD et n'a pas dit un mot du RIC ni lors de la loi sur la décentralisation du 13.08.2004 NI sur la réforme de la Constitution en 2008. VOIR NOS VIDEO CHOC SUR www.ric-france.fr

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#272 14-09-2009 22:53:05

orbi
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Yvan

tu es devenu "tiqueur maniaco-compulsif" ?? 

Et le RIC et le RIC et le RIC .......

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#273 15-09-2009 10:10:57

yvanbachaud
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

ah,bon!smile

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#274 25-04-2012 02:49:48

lIO
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Je découvre ce site bien tard, mais mieux vaut tard que jamais, dira-t-on !!

Je n'ai pas encore eu le temps de lire les nombreuses contributions du forum, mais je réfléchis depuis quelques temps déjà à un nouveau mode de concertation, de constitution et de gouvernances politiques.

J'aimerais vous exposer quelques idées, en partant de l'état actuel des choses, la constitution de 58.

Outre les modalités de mise en oeuvre et d'acceptation d'une nouvelle constitution, je remarque que la constitution de 58 et le mode de gouvernance qui lui est rattaché date de plus de 64 années ! c'est un gouffre !

Je ne suis pas certain que nous devions nous passer des hommes-politiques. Ils ont pour eux des connaissances et des savoirs qui ne sont pas (dans l'immédiat) accessibles à tout un chacun. C'est leur atout, et quand bien même certains (ou la plupart) en abusent plus ou moins sciemment, je trouve dommage de se passer de certains de ces talents.

Par contre, là ou nous n'avons plus la nécessité (parce que nous vivons une époque moderne et relativement désincarnée), c'est dans les fonctions de président et de premier-ministre. J'irai plus loin! nous n'avons plus besoin de ministres. Changeons tout cela les termes et les fonctions ! Le signifié et le signifiant d'un mode de gouvernance dont nous avons hérité.

Ma proposition est la suivante:

Il s'agit de définir quelles sont les missions régaliennes de l'état (je crois aux forces et aux synergies d'un état fédérateur et impartial et de ses appareils).
J'opterai pour la justice, l'éducation, l'énergie, l'économie, la politique extérieur, l'appareil d'état (fonction publique), la sécurité et la défense (même si ces deux dernières missions sont politiquement discutables, actuellement elles existent.. donc nous ne pouvons pas en faire fi)..

Il s'agit ensuite de voter (disons tous les 5 ans) pour les grands objectifs/projets/budgets que nous voulons pour le pays, autour d'une carte à choix multiples dont les propositions émaneraient de la société civile, des partis politiques et syndicats, de groupes pétitionnaires..

Une fois le programme défini ensemble, il s'agirait d'élire, au suffrage universel direct, les chargés de missions (et non plus ministres) délégués à ces objectifs.
Tout un chacun pourrait se proposer pour l'un des poste uniquement.
La possibilité de voter pour un tirage au sort serait proposée, de plus, cette solution serait choisie si aucun des postulants n'obtient assez de suffrages.
Chaque mandat serait renouvelé tous les 20 mois (pour reprendre le mode d'élections du Venezuela, relativement intègre de ce point de vue). Un sortant pourrait se représenter, mais pas convoiter une autre affectation. Il s'agirait, là encore de choisir la personne la plus qualifiée pour appliquer le programme défini auparavant, et de juger les sortants sur leurs bilans.

Le peuple garderait le dernier mot sur toute décision importante concernant les affaires du pays (proposition de réforme, guerre..)

Le président/premier-ministre occupent des fonctions inutiles qui sur-personnalisent et concentrent tous les pouvoirs dans les mains d'une seule personne. Nous devons, je le crois nous débarrasser de ce système-là, contre-productif et obsolète.

Les chambres des députés légiféreraient et valideraient les budgets annuels.

Merci à ceux qui auront eu la patience de lire ces quelques lignes jusqu'au bout, peut être qu'elles ont déjà été abordées ailleurs, mais je serai très heureux d'avoir vos retours et vos avis sur ma proposition.

lionel

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#275 25-04-2012 06:33:25

Jacques Roman
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Constitution de 1958

Lionel (274),

Bonjour et bienvenue.  Comme vous le constaterez très vite, nous avons besoin de sang neuf sur ce site.

Pour avoir mon avis, vous pouvez aller sous http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … 439#p16439

Nous ne voyons pas les choses de la même manière, c'est évident, mais peut-être trouverez-vous des points communs ? 

Cordialement. JR

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#276 25-04-2012 08:30:06

lIO
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Message n°16906
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Bonjour Jacques,

j'ai rapidement lu votre analyse et proposition et je vois que vous prenez ce projet très à coeur.

j'ai lu et trouvé quelques une de vos propositions très intéressantes, surtout qu'il me semble que vous connaissez très bien la loi et l'histoire des institutions.

Donc je me permets de voter NON à votre référendum qui se termine le 30 Avril, restez avec nous et continuez à nous faire part de vos analyses.

lionel

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#277 25-04-2012 08:30:39

yvanbachaud
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Bonjour,
Le moment est à utiliser les LÉGISLATIVES pour accéder a la campagne officielle à la TV pour dénoncer l'oligarchie et faire connaitre le référendum d'initiative citoyenne sans lequel les peuples ne sont RIEN
Etre réduit au silence entre deux scrutin ce n'est pas la démocratie!

Voyez le site www.ric-france.fr et soyez candidat sous votre bannière ou celle du R.I.C si nous sommes 75 candidats et  suppléants nous pourrons exiger le RIC dans notre clip.
Il ne coute RIEN d'être candidat ou suppléant.
Cordialement

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#278 25-04-2012 08:42:00

yvanbachaud
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Message n°16908
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

il est ou ce referendum qu je vote.. DONNEZ LE LIEN
MERCI

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#279 26-04-2012 01:48:14

lIO
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Message n°16982
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

je n'ai pas trouvé de lien, juste lu le dernier message de yvan sur le lien qu'il me donnait
http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … 439#p16439

Par contre.. le site ric-france.fr me semble trop orienté politiquement (extrème droite, c'est un avis personnel, peut être surfait) pour que je continue à m'intéresser à ces propositions.

Nous sommes appelés à voter pour le prochain garant de la constitution actuelle dans 10 jours, et, très personnellement, je crains que si Sarkozy (le plus infâme et perfide président que l'Histoire de ce pays a connu), nous ne sombrions très vite dans une guerre civile irréversible, condamnant toujours plus nos libertés individuelles et du même coup nos velléités démocratiques.

J'ai voté Eva Joly au premier tour de l'élection présiendentielle 2012.

Je voterai pour François Hollande au deuxième tour. A la fois, parce que j'ai une certaine confiance dans son intégrité, son potentiel de vergogne, mais aussi pour sa vision du poste pour lequel il se présente.
Surtout, j'ai peur que mon pays ne dérive vers une fracture civile irréversible qui renforcerait du même coup la caste des puissants, ces tyrans.

J'aimerais que chacun qui poste sur ce forum explicite son vote au premier tour et son choix pour le vote crucial du 6 mai prochain.

amicalement
lionel

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#280 26-04-2012 01:59:54

lIO
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Message n°16983
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Re: 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

J'aimerais vous rappeler le quatrième couplet de la Marseillaise qui me semble le plus juste et actuel de tous les couplets de notre hymne national, ne nous trompons pas d'ennemi ! La concorde et l'émancipation de chacun, au delà de ses origines et de ses croyances est la pierre angulaire de l'identité nationale.

La France, ce territoire traversé depuis près de 2 millions d'années par homo-erectus est une terre métissée où la conscience de soi et des autres et la réflexion du vivre ensemble doit primer sur les intérêts personnels à très court terme !!

Tremblez, tyrans et vous, perfides,
L'opprobre de tous les partis !
Tremblez ! Vos projets parricides
Vont enfin recevoir leur prix. (Bis)
Tout est soldat pour vous combattre.
S'ils tombent, nos jeunes héros,
La terre en produira de nouveaux
Contre vous tout prêt à se battre.
Aux armes, citoyens ! Etc.

Le fameux "sang impur" change alors totalement de connotation

amicalement
lionel

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