Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

    Face au retentissant succès de mon précédent message, succès qui n'incrimine que son auteur - mes zigues - je vous livre là un épisode de Là-bas si j'y suis concernant la privatisiation de TF1. Vous pourrez notamment y entendre une intervention de Pierre Desproges qui conclut sa diatribe par d'état ou pas, la télé c'est comme la démocratie, c'est la dictature exercée par le plus grand nombre sur la minorité; dommage qu'on n'est jamais rien trouvé de mieux que les drapeaux rouges ou les chemises noires pour en venir à bout (fin de 6/12 - début de 7/12).

Merci Gilles pour le résumé. Je dois nuancer les positions que tu m'assignes.

D'abord, je ne suis guère français, mais espagnol, et en cela, je n'ai point de droit au vote quant à la sortie de la FRANCE de l'UE. Généralement, avec ma vision géopolitique MONDIALE, je ne suis pas favorable à la sortie d'aucun pays de l'UE tant que l'UE aura la possibilité de jouer un rôle stabilisateur pour naviguer les turbulences mondiales. Si elle ne sert pas pour cela, alors il n'y aura aucune raison pour la maintenir. Mais il est inutile de la ruiner avant d'être sur qu'elle ne sera pas utile.

En suite, je ne suis toujours pas français donc je n'ai pas de vote en ce qui concerne l'organisation en deux assemblées de la FRANCE.

Je suis favorable au tirage au sort, mais avant d'un tirage au sort tel quel j'aurais bien voulu le voir comme arbitre intermédiaire. Ce serait déjà une grande avance si on commençait par des élections avec des vrais débats et des vraies campagnes électorales (même couteuses) mais en créant la figure du gagnant par consensus en établissant un seuil de votes réellement significatif. Si aucun des candidats n'y parvient, alors on procèderait par tirage au sort parmi tous ceux qui auraient obtenu un seuil minimum de votes. De cette façon, celui qui base sa campagne électorale sur le seul fric de la publicité saura qu'il doit bien mettre un gros paquet et qu'il risque même avec cela de ne pas y arriver, et ceux qui n'ont pas de fric peuvent faire une campagne électorale citoyenne. Si aucun n'est assez convaincant pour contrer le point fort de l'autre... alors ils ont tout les deux (ou trois, ou quatre) les mêmes chances d'être élus par le sort. Si plusieurs partis (par exemple les majoritaires d'aujourd'hui) choisissent la publicité plutôt que le débat... ils risquent de se torpéder mutuellement dans leur effort d'arriver au seuils... et cela aussi favorisera la recherche de consensus politique.

La construction européenne en Agriculture, c'est l'Europe Sociale, si, si, regardez : Sarkozy louvoie pour essayer de ranimer Bolkestein.

Dernière modification par gilles (07-02-2010 11:05:30)

Droite ? Gauche ?

L'union européenne est constitutionnellement de droite.

Tout en prétendant le contraire (dans des introductions trompeuses car privées de la moindre force juridique), ses institutions interdisent (explicitement) le progrès social et condamnent ceux qui travaillent à l'injustice sociale : les institutions de l'Union européenne, au plus haut niveau du droit, condamnent les peuples, pour toujours, au CHÔMAGE et aux BAS SALAIRES.

Le libre-échange et la suppression de toutes les protections (douanières, fiscales, règlementaires, législatives...) contre la concurrence déloyale des pays esclavagistes, d'une part, ainsi que la politique monétaire anti-inflation et donc —mécaniquement— pro-chômage, d'autre part, sont les deux moteurs principaux de la machine institutionnelle (par définition au-dessus de la politique quotidienne et pour ainsi dire hors de portée des élections) voulue par des "frelons oisifs" pour asservir durablement la multitude des laborieux.

1) Libre échange et
2) priorité de la lutte contre l'inflation sur la lutte contre le chômage...
Tout est dit.



Même pas besoin d'en rajouter, en évoquant les institutions européennes qui interdisent expressément toute harmonisation juridique (sociale, fiscale, etc.) vers le haut, ou les institutions qui rendent nos organes élus impuissants face à des organes non élus (Commission, BCE, CJUE, ex-"comité 133" et sa gangrène lobbyiste).

Ces résultats de fait — chômage et bas salaires garantis pour longtemps — (résultats d'un droit positif démontrable point par point) ne correspondent pas des objectifs de gauche, mais bel et bien à des objectifs de droite.

Il est donc, à mon sens, profondément contradictoire d'à la fois se voir soi-même de gauche (d'aspirer à une meilleure justice sociale prioritairement au maintien de l'ordre existant) et de défendre les institutions européennes, qui sont objectivement voulues, pensées et imposées depuis le début par les privilégiés et pour les privilégiés (les industriels et les banquiers sont depuis l'origine les plus ardents promoteurs de l'UE ; ce sont aussi des faits).

Déconnecter les institutions européennes de cette réalité viscéralement droitière des institutions en question, c'est soit une erreur (de la part des authentiques progressistes), soit une escroquerie (de la part des privilégiés, évidemment conservateurs).

Le premier geste vers un retour de la priorité collective à la justice sociale, c'est le recours au 49A

D'abord sortir du piège.

Étienne.

... il faut arrêter de s'imaginer que les causes sont celles qu'on voudrait qu'elles soient... et ne pas exclure psychologiquement une certaine aversion à ce qu'elles fussent d'une nature à avoir quelque-chose à se reprocher soi-même.

Lamentable.

Un extrait d'un article de Jacques Sapir à propos de la dette publique
http://www.marianne2.fr/Dette-Benoit-Ha … 82319.html
"Dette: Benoît Hamon n'a rien compris! "
(5 octobre 2009)

Comment en sortir ?

Ceci étant, la dette publique pose bien le problème de son remboursement. Certes, pas dans les termes catastrophistes que l’on nous présente, de Benoît Hamon à quelques autres. Mais, il est clair que cette dette pose le problème du risque d’une déflation, et donc d’une inscription dans une dépression de longue durée.   

Il faut ici poser une question, autrement plus importante que celles qui sont posées par le porte-parole du PS : pourquoi la Banque Centrale Européenne prête-t-elle à 1% aux banques alors que le gouvernement doit emprunter à 3,51% ? 


Il y a là un scandale qui est autrement plus grave que celui du Budget prévu pour 2010. Pourquoi la BCE ne reconnaît-elle pas l’effort que font les gouvernements pour maintenir l’activité, et n’accorde-t-elle pas à ces derniers les mêmes faveurs qu’aux banques, qui sont quand même, il ne faudrait pas l’oublier, les responsables de la crise dans laquelle nous sommes plongés ? 

   

Bien entendu, nous connaissons la réponse : le statut de la BCE. Celui-ci fait obligation à cette dernière de lutter contre l’inflation. 

Sauf que, le financement d’une partie de la dette publique par la Banque Centrale ne provoque pas obligatoirement une inflation. On connaît l’histoire de l’Allemagne en 1923-24, mais on oublie que la Banque Centrale Allemande a eu à financer, outre les dettes accumulées, un déficit budgétaire dépassant les 30% et lié au financement par l’État de la grève générale dans la Ruhr pour protester contre l’occupation par les troupes belges, françaises et italiennes. On pourrait multiplier les exemples et l’on s’apercevrait que les hyper-inflations ont, à chaque fois, été déclenchées par un choc exogène violent (occupation de la Ruhr, financement d’un chasseur dans le cas d’Israël, etc.). De plus, nous sommes actuellement beaucoup plus menacés par la déflation que par l’inflation. 

   

Dans ces conditions, et si nous étions dans un monde, si ce n’est parfait, du moins composé de gens raisonnables, nous pourrions avoir une décision de la BCE de financer à 1%, voire à 0%, la partie du déficit qui est (a) directement liée à la crise (soit le résultat des baisses de collecte fiscale et des plans de relance) et (b) qui porte sur les efforts d’investissement que font les États. Ceci ne concernerait pas les dépenses courantes. Ces conditions seraient généralisées pour la seconde partie mentionnées ici de ces déficits, et seraient par contre restreintes à la durée de la crise pour la première partie. 

Dès lors, le financement des mesures nécessaires à la sortie de la crise pourrait avoir lieu sans exercer une contrainte sur la croissance future et mettrait fin à l’actuelle surévaluation de l’Euro qui coûte si cher à l’économie française (13). 

   

Mais, et nous le savons bien, nous ne sommes pas dans un monde peuplé de gens raisonnables. L’expérience passée le prouve, hélas ; on a sacrifié la croissance à une certaine conception de la zone Euro (14). Il faut alors penser comment y faire triompher la raison. 

Une première solution serait de menacer de quitter la zone Euro. Cette menace ne serait pas prise à la légère par nos partenaires, surtout si elle s’accompagnait de mesures préparatoires rendant possible une telle sortie. L’Allemagne, pour ne parler que d’elle, ne saurait voir sans effroi la France sortir de la zone Euro et dévaluer sa monnaie d’environ 20% à 25%. L’impact sur le commerce extérieur Allemand serait immédiat. Ceci devrait logiquement nous éviter d’avoir recours à cette extrémité, et l’on peut penser qu ‘un compromis est possible sur le statut de la BCE. 

   

Cependant, ce compromis ne sera possible que si nos partenaires sont réellement convaincus de notre volonté de quitter la zone Euro. Aussi faut-il envisager sérieusement cette solution, ne serait-ce que pour ne pas avoir à l’appliquer. 

   

La sortie de la zone Euro pose en réalité trois problèmes : un problème technique (l’impression de nouveaux billets), un problème monétaire (quel taux de change et quelle convertibilité), enfin le problème de la dette accumulée. Ce sont des problèmes sérieux, mais nullement insolubles. 

   

Le premier problème, celui de l’impression des nouveaux billets, peut être résolu dans un délai de 6 mois. C’est d’ailleurs le délai que le gouvernement français devrait donner à ses partenaires dans la négociation. 

   

Le second problème est celui du taux de change. Il est clair qu’une sortie de la zone Euro doit s’accompagner d’une dévaluation de 20% à 25% pour être efficace. La première chose à faire sera de réintroduire immédiatement un contrôle des changes et des capitaux, et ceci dès l’annonce du délai que nous donnons à nos partenaires. Cette mesure les convaincra par ailleurs du sérieux de notre volonté. Si un accord peut être atteint avant l’échéance des 6 mois, ce que je souhaite, il est clair que ces mesures seront levées. Sinon, elles sont appelées à être maintenues pour stabiliser le cours du Franc tant à la baisse qu’à la hausse. Pour certaines d’entre elles, un assouplissement progressif est concevable (essentiellement pour les mesures portant sur les délais de change liés aux opérations commerciales). Rappelons enfin que le développement de la pratique des cartes bancaires rendra  le contrôle des changes beaucoup plus efficace que ce qu’il n’était auparavant. Un problème connexe est celui de la transformation des comptes bancaires de l’Euro en Franc. On peut proposer que cette transformation se fasse à des taux différents suivant les montants. Par exemple, si nous partons de l’hypothèse qu’un Franc vaudra 0,8 Euro (dévaluation de 20% à partir de l’Euro ou de 25% à partir du nouveau cours du Franc), nous pourrions avoir une transformation sur la base d’un coefficient de 1,25 (soit 1,25 Franc pour 1 Euro) pour les livrets A et tous les comptes d’épargne populaire à hauteur de 50 000 Euros. Le taux pourrait alors passer progressivement de 1,25 à 1 pour les autres comptes et les tranches supérieures. Bien entendu, ceci s’appliquerait uniquement aux personnes résidant en France et, sous certaines conditions qui resteraient à préciser, aux français non-résidents. Pour tous les résidents par contre, leur endettement sera transformé en Franc au cours de 1 pour 1. En établissant ainsi une différence entre le traitement des dépôts et des dettes, on contribuera à alléger la dette des ménages les plus exposés et l’on contribuera à leur solvabilité. 

   

Reste le troisième problème, celui de la dette, qui est de loin le plus délicat. Notre dette est désormais libellée en Euro. Elle ne pourra donc que s’accroître face à la dévaluation de notre PIB calculé en Francs. La solution ici réside dans le rachat de cette dette par tranches annuelles successives, par l’émission d’une dette nouvelle en Francs, ou dans un défaut partiel. La première de ces solutions est à souhaiter, dans la mesure où un défaut, même partiel, nous condamnerait pour un certain temps à renoncer aux marchés financiers étrangers. Cependant, dans la mesure où la convertibilité du Franc serait limitée aux opérations commerciales, un tel renoncement aurait probablement moins d’effets que ce que l’on peut imaginer. Notons qu’en ce qui concerne des nouveaux déficits, les règles expliquées plus haut s’appliqueraient, et qu’il ne serait pas question de faire financer, sauf exception due à une conjoncture économique particulièrement mauvaise, les déficits de fonctionnement par la Banque Centrale (qui serait redevenue la Banque de France). Ceci aurait aussi pour effet d’obliger l’État dans la présentation de son budget à soigneusement distinguer ce qui relève du fonctionnement de ce qui relève de l’investissement. 

   

Nul ne doute que sortir de l’Euro serait une opération difficile, mais elle est loin d’être impossible. Mieux vaudrait ne pas avoir à le faire, mais ceci reste largement suspendu à la décision de nos partenaires. Prévoir le plus mauvais des scenarii relève donc d’une politique réaliste. Non que l’on souhaite une telle issue, mais on la considère comme possible. 

Il faut ici noter que si, par malheur, nous devions sortir de la zone Euro, alors la dévaluation de 25% que l’on préconise pourrait nous permettre de renoncer, du moins temporairement, à l’adoption d’un système protectionniste vis-à-vis des autres pays de l’Union Européenne. Le problème se poserait cependant toujours pour des pays extérieurs à cette zone. 

   

On peut certes rétorquer que l’on aurait alors mis à mal ce qui passe aux yeux de certains pour la plus grande conquête du second septennat de François Mitterrand. À cela on peut répondre qu’il n’y a que les imbéciles qui fétichisent un symbole, et qu’il est bien plus important d’assurer la prospérité de la France que de se cramponner à un symbole. Pour autant que je le sache Benoît Hamon n’est pas un imbécile.

Dernière modification par AJH (08-02-2010 09:22:57)

Peuples trahis par leurs représentants dans la contruction même de l'euro, au profit des banques privées ?

Ne ratez pas la question savoureuse de ‘Michel de Lyon’ à Daniel Cohen sur l'article 104 : minute 13:19 de la deuxième vidéo :

http://sites.radiofrance.fr/franceinter … p?id=88303

Étienne.

Je ne sais pas si l'article suivant appartient plutôt ici ou sur le fil de la monnaie, alors je le mets ici: Germany's Choice

The heart of Germany’s problem is that it is insecure and indefensible given its location in the middle of the North European Plain. (...) In times of peace, Germany is competing with everyone economically, while in times of war it is fighting everyone. Its only hope for survival lies in brutal efficiencies, which it achieves in industry and warfare.

France under Charles de Gaulle realized it could not play at the Great Power table with the United States and Soviet Union. (...) But a divided Germany offered France an opportunity. Much of the economic dynamism of France’s rival remained, but under postwar arrangements, Germany essentially saw itself stripped of any opinion on matters of foreign policy. So de Gaulle’s plan was a simple one: use German economic strength as sort of a booster seat to enhance France’s global stature.

The crisis is rooted in Europe’s greatest success: the Maastricht Treaty and the monetary union (...) Germany received full, direct and currency-risk-free access to the markets of all its euro partners. (...) Conversely, the eurozone’s smaller and/or poorer members gained access to Germany’s low interest rates and high credit rating.

The first option, letting the chips fall where they may, must be tempting to Berlin. (...) Every state to date that has defaulted on its debt and eventually recovered has done so because it controlled its own monetary policy. (...) But Greece and the others in the eurozone surrendered their monetary policy to the European Central Bank when they adopted the euro. (...) Even if the euro — not to mention the EU — survived the shock and humiliation of monetary partition, the concept of a powerful Europe with a political center would vanish.

And this leaves option two: Berlin bails out Athens. (...) But the days of no-strings-attached financial assistance from Germany are over. If Germany is going to do this, there will no longer be anything “implied” or “assumed” about German control of the European Central Bank and the eurozone. The control will become reality (...) Taking a firmer tack would allow Germany to achieve via the pocketbook what it couldn’t achieve by the sword.

Ce qui tendrait à confirmer que l'UE est une construction Franco-Germanique.

C'est un peu court jeune homme
et sur la « construction européenne » et l'Europe on aurait pu dire bien des choses en somme.

Géographique :
De l'Eurasie, c'est un pic, un cap, une péninsule.

Mathématiques démocratiques :
Quand le rapport ( Pouvoir de l'UE/ Pouvoir des Nations) tend vers l'infini, le Pouvoir des citoyens tend vers 0.

Géopolitique :
Ce fut à l'origine un mouvement dirigé contre l'Union Soviétique.

Amnésique :
Je ne me souviens point
qu'il y eu quelque chose avant cet État Européen.

Esprit Pacifique :
Au départ, cette Europe m'a fait du bien,
arrêter cette répétition des guerres, entre nous, ce n'est pas rien.
Sous la bannière de l'oncle Sam, intervenir chez les étrangers pour leur voler leurs biens
N'est pas ce qui me convient.


Médical :
Nation Française : « J'étouffe dans ce carcan. »

Cyrano : « Permettez que je vous examine. » 
« Oh, Oh, plus je l'examine,
cette étrange chose qui vous lie à vos nations soeurs,
plus je vois, et de la pire espèce, une tumeur . »

Nation Française : « Que faut-il faire ? »

Cyrano : « Eh, doucement, vous n'êtes point le seul patient,
vous êtes vingt-sept maintenant. »

Nation Française : « Oui, je le sais et je me repens par aventure
d'avoir entraîné les autres dans cette forfaiture. »

Cyrano : « Êtes-vous des vingt-sept le plus déterminé à guérir ? »

Nation Française : « Oui, je veux avoir cet honneur, et pour moi-même et pour les autres être le premier y a concourir. »

Cyrano : « Partout dans les combats, souvenez-vous votre main n'a jamais tremblé,
ici c'est le scalpel que vous devez manier. »

Nation Française : « Le scalpel ? »


Cyrano : « Oui, celui qu'en droit
on nomme 49 A. »

Mme la baronne veut créer une agence de renseignements. Un article de « Toute l'Europe ».



Les commentaires de ce fait d'actualité sont là.

Vraiment j'enrage de voir ce qui se passe pour tous nos freres ou soeurs dans ces entreprises, et j'enrage surtout du manque de solidarité, de ce que me racontait mon grand père de sa jeunesse ( il était chaudronier ) quand il y avait une grève c'était tous les ouvriers des entreprises alentours qui faisaient grève eux aussi par solidarité et faire ainsi intervenir les autorités publiques. Aujourd'hui c'est du chacun pour soit, ce qui non seulement rend toute action vaine et innefficace pour soi, surtout qu'en face nous avons affaire à des menteurs qui n'hésitent pas à passer des accords qu'ils ne respecteront jamais pour arriver à leur fin, mais en plus cela conduit les gens à désespérer car ils se retrouvent seuls dans leur coin.

Merci AJH pour la création de ce groupe Facebook « Faudra t-il en passer par le 49A ? ».

À Sandy, le but des créateurs de la construction européenne était justement d'assécher cette solidarité et de créer toujours plus de chacun pour soi, unissons-nous pour dissoudre cette construction européenne.

[color=darkgreen]

si ils se trouvent sur une contribution constituée de reprises de textes de sources extérieures. Comme toujours titres en bleu et sous-titres couleurs au choix. Merci de votre attention. N'hésitez pas à contribuer.

Dernière modification par gilles (19-03-2010 13:31:13)

Je comprends bien l'objection Zolko et elle est valide, mais seulement de manière statique à l'instant t où nous parlons. Bienvenue pour nous rejoindre pour que cette situation change.

Dernière modification par gilles (22-03-2010 19:59:10)

Dernière modification par gilles (25-02-2011 17:17:28)

Un article d'un juriste (Cédric Mas) sur le blog de Jorion

Sortir de l’Europe? Pistes de réflexion et de solutions juridiques, par Cédric Mas

Un Etat membre peut-il sortir unilatéralement de l’Union Européenne ? Peut-il remettre en cause l’adoption de l’Euro ?

Ces questions prennent une place de plus en plus importante dans l’actualité du fait de la crise financière et économique qui frappe le monde, et plus particulièrement l’Europe. Et par une curieuse coïncidence, c’est dans les dernières phases de l’intégration européenne qu’a été pour la première fois mis en place un mécanisme juridique de retrait du Traité de l’Union Européenne (TUE), à savoir le dispositif de l’article 50, que nous appellerons « exit clause ».

En effet, avant l’adoption du Traité de Lisbonne (mais la clause était déjà présente dans le projet de traité constitutionnel refusé), les traités instaurant et organisant l’Union Européenne ne comportait pas de possibilité, ni de procédure permettant à un Etat membre de se retirer unilatéralement. Je vous propose d’aborder ici cette procédure, avant d’essayer d’étudier d’autres mécanismes qui permettraient à un Etat membre de revenir sur ses engagements au sein de l’Union Européenne.

1)« L’exit clause »

Il s’agit de la procédure prévue par l’article 50 du TUE (ancien article 49A). Dans cet article, il est précisé que tout Etat membre peut, à tout moment, et conformément à ses règles constitutionnelles, décider unilatéralement de se retirer. Une fois cette décision notifiée au Conseil Européen, une procédure lourde est mise en place, qui prévoit l’engagement de négociations (article 188N) impliquant le Conseil Européen, la commission et le Parlement, et même la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) si elle est saisie par un autre Etat membre.

A la suite de ces négociations, soit un accord est conclu organisant les modalités du retrait, soit ce retrait est effectif deux ans après la notification de la décision de retrait. Ce texte n’est juridiquement pas satisfaisant à plus d’un titre. Notamment on relèvera qu’il ne vise que le retrait intégral et définitif de l’Union Européenne, et ne concerne donc pas le retrait de l’Eurozone. De même, il ne saurait régler la question du retrait d’une province ou d’une région d’un Etat membre (c’est déjà arrivé pourtant avec le Groenland en 1984). Mais surtout, sous couvert d’instaurer un droit garantissant la souveraineté des Etats membres au sein de l’Union, les rédacteurs ont de fait habilement permis d’instaurer un mécanisme lourd et long, et dont la simple existence permet d’écarter la mise en œuvre des mécanismes de retrait des traités internationaux prévus dans le droit international public classique, et particulièrement dans la Convention de Vienne, qui prévoyait un droit plus simple à exercer et surtout soumis à un délai d’un an.

Concrètement, l’Etat qui souhaiterait exercer son droit de retrait devrait d’abord prendre sa décision conformément à ses règles constitutionnelles internes (pour la France, ceci supposerait donc une révision de la Constitution, soit la procédure de décision politique la plus lourde qui soit !). Cette condition n’a rien d’anodin, puisqu’elle suppose que les règles du jeu démocratique puissent se dérouler normalement (donc hors de toute situation exceptionnelle, de troubles politiques ou sociaux rendant impossible l’organisation d’élections par exemple). L’enjeu du facteur temps est important, car il convient de relever que les effets néfastes d’une décision de retrait du TUE sur les économies et les sociétés concernées se feraient rapidement sentir, aggravant les risques spéculatifs notamment. C’est ainsi que le pays souhaitant quitter ou suspendre ses engagements européens dans un contexte difficile se retrouverait confronté à une dégradation de sa situation, sans pouvoir y faire face, puisqu’il serait encore lié par l’obligations contraignante de respecter les règles communautaires. Or, entre l’annonce de la décision et sa notification au Conseil, il va s’écouler un délai non négligeable, auquel il va falloir ajouter le délai de deux ans prévu dans « l’exit clause ». En outre, il est possible que la décision prise par un Etat membre de se retirer engendre un effet d’entraînement et que d’autres prennent la même décision.

Le fonctionnement normal des Institutions pourrait rapidement s’en trouver affecté, remettant en cause la possibilité même de suivre la procédure prévue à l’article 50, et augmentant le risque de conflits d’intérêts entre les Etats membres. Bref, vous aurez compris que la mise en œuvre de « l’exit clause » dans un contexte de dégradation économique et sociale importante est très difficile, puisque les mécanismes juridiques ont été conçus de telle manière que l’Etat qui aurait le malheur d’annoncer son retrait se retrouverait livré aux pires conséquences d’une décision pas encore applicable, sans avoir les moyens d’y remédier. Serions-nous donc enfermés dans une « prison européenne », dans un engagement irrévocable et perpétuel ? Malgré la position d’une certaine doctrine, manifestement influencée par le courant libéral dominant, il n’en est rien.

2) Les autres options pour sortir de l’Union

Bien qu’ils soient très instructifs sur l’ampleur de l’aveuglement idéologique qui prédomine parmi les juristes qui conseillent les institutions européennes et gouvernementales, je vous épargnerais les débats sur le fait de savoir si le droit international public (et la Convention de Vienne) ont vocation à s’appliquer à l’intérieur de l’Union européenne. Relevons seulement que la CJCE elle-même fait application des principes de la Convention de Vienne. Et c’est tant mieux, car cette Convention codifie les pratiques normales régissant les relations internationales et se révèle particulièrement respectueuse du principe de souveraineté des Etats (principe intangible et absolu si l’on s’en tient aux travaux préparatoires de la Charte de l’ONU).

Nous avons vu que la possibilité normale de retrait d’un traité, prévue dans cette convention (article 56) n’est pas applicable puisqu’il existe une « exit clause » dans le TUE. Perdu alors ? Non car dans sa grande sagesse, ou plutôt conscient que le droit international devait s’adapter aux réalités diplomatiques, la Convention de Vienne a instauré d’autres possibilités de se retirer, de dénoncer ou de suspendre l’application d’un traité. On comprend mieux pourquoi tant de juristes veulent la voir écartée en ce qui concerne les relations intra-communautaires.

Sous réserves du cas de certains traités (par exemple les traités délimitant des frontières…), le droit international public a clairement affirmé que le principe « pacta sunt servanda » (« les conventions doivent être respectées »), n’avait ni pour objet, ni pour effet de limiter la souveraineté des Etats, surtout lorsque le Traité en question instaurait une Organisation Internationale, ce qui est le cas pour l’Union Européenne. Il en sera de même, le droit étant réaliste, pour tout traité constituant une atteinte, même limitée, à la souveraineté des Etats. De fait, aucune Etat ne peut définitivement se séparer d’une partie de ses compétences régaliennes!

C’est ainsi que la convention de Vienne a prévu de multiples autres fondements permettant à un Etat ayant signé un Traité, de s’en libérer unilatéralement, de manière temporaire (suspension) ou définitive (dénonciation). Il s’agit notamment des situations de violation du Traité (article 60), d’exécution impossible (article 61), de changement fondamental de circonstances (article 62), ou de rupture des relations diplomatiques (article 63). Et parmi ces hypothèses, l’œil aguerri des lecteurs de ce blog aura immédiatement relevé la survenance d’un changement fondamental de circonstances (que nous appellerons de son petit nom de CFC – non rien à voir avec un poulet grillé, même si l’existence de CFC veut parfois dire que cela sent le brûlé).

Qu’est-ce qu’un CFC me direz-vous ?

C’est en fait la reprise d’un vieux principe de droit international public, « rebus sic standibus » (« les choses demeurent en l’état »), qui signifie qu’un traité est signé dans un cadre donné, et que si ce cadre change fondamentalement pour une des parties, elle ne saurait être contrainte à continuer à l’appliquer. La notion de CFC est donc une notion intimement liée à la question de la Souveraineté d’un Etat, qui n’est donc pas si obsolète et dépassée que cela. Il s’agit de permettre à un Etat de se libérer d’un traité, lorsque son existence, ou ses intérêts vitaux sont en cause. Il existe donc un « droit de conservation » de l’Etat qui prime sur tout engagement international. Un peu comme l’état de nécessité pour les personnes physiques.

Le CFC lui-même doit consister en une circonstance imprévisible lors de la conclusion du traité, qui ne touche pas un élément essentiel au consentement des parties au traité, et qui transforme radicalement la portée des obligations à exécuter en application du traité. En pratique, cette notion a été fréquemment utilisée. Citons par exemple la dénonciation en 1966 par la France de certains accords militaires sur l’OTAN, la suspension par la France en 1928 de l’accord conclu avec les USA le 29/04/1926 sur les dettes de guerre, la note soviétique du 27/11/1958 sur la caducité des accords interalliés sur le statut de Berlin, la remise en cause par l’Algérie en 1964 des accords d’Evian, la suspension en 2007 par la Russie du Traité FCE et des accords associés, dit Traité de Paris du 19/11/1990… Je vous épargne bien entendu l’annexion en 1908 de la Bosnie Herzegovine par l’Autriche-Hongrie (qui nous a valu 6 ans après quelques millions de morts), ou la dénonciation en 1919 des accords sino-japonais du 24/05/1915 sur la Province de Chantoung : nous sommes entre gens de bonne compagnie, civilisés et respectueux des lois et de la parole donnée…

Certes, la notion de CFC est assez mal vue par les juridictions internationales, lorsque son recours a donné lieu à un contentieux¹. Ce rejet systématique n’a connu qu’une exception, notable et particulièrement intéressante puisqu’elle concerne la Cour de Justice des Communautés Européennes². La notion de CFC est suffisamment large pour que rien ne puisse l’exclure dans un contexte de crise économique, sociale et financière majeure. Rien n’interdit donc à un pays confronté à une situation économique et sociale exceptionnellement dégradée, d’invoquer un CFC pour se retirer du TUE, ou à tout le moins de l’Union monétaire européenne (c’est-à-dire de l’Euro).

L’avantage est que cette décision n’est alors soumise qu’à une procédure légère (c’est la Convention de Vienne – art. 65 – et non Bruxelles, rappelez-vous), et surtout à un délai plus court : 3 mois, sauf urgence où ce délai peut encore être raccourci. D’ailleurs, la dénonciation partielle est tout aussi juridiquement envisageable, n’en déplaise à certains, puisque là encore prévue à l’article 44.3 de la Convention de Vienne. Mais je vous propose d’étudier la remise en cause de l’Euro, sans remise en cause de l’adhésion à l’Union européenne dans une seconde partie.

¹ Voir CIJ 25 septembre 1997 Cabcikovo c/ Nagyanioros, sur la dénonciation le 19/05/1992 par la Hongrie du Traité avec la République Tchèque de 1977 – voir aussi CPJI, affaire des Pêcheries, Islande c/ UK (tiens, tiens !) du 02/02/1973 ;
² CJCE aff. Racke du 16/06/1998 sur la suspension d’un accord de coopération CEE / Yougoslavie suite à la guerre, aff. C-162/96 – le cas est atypique mais il n’en constitue pas moins un précédent difficile à remettre en cause ;

Dernière modification par AJH (24-03-2010 17:44:12)

Sur le blog de Jorion (il y a parfois de bons articles ...)

Sortir de l’Euro ? Petite suite juridique, par Cédric Mas

Cet article est la suite d’un précédent intitulé « SORTIR DE L’EURO ? Pistes de réflexion et de solutions juridiques »

La question est simple : un Etat a-t-il le droit de renoncer unilatéralement à l’Euro ?

Si l’on en croit les juristes et experts européens, aucune sortie de l’Euro n’est possible. Il faut dire que « l’exit clause » créée par le Traité de Lisbonne (TUE) ne vise que la sortie de l’Union européenne. Ils en tirent argument pour considérer qu’une dénonciation partielle du TUE est juridiquement impossible.Or, au contraire, l’absence de mention d’une telle dénonciation partielle dans le TUE, permet de revenir au droit international public classique, et particulièrement à la Convention de Vienne.

Pour fonder leur refus d’une telle remise en cause partielle (essentiellement dirigée contre l’Euro), ils invoquent également les dispositions des différents traités européens. Pourtant, ces textes précisent seulement qu’à une date et selon des procédures spécifiques, il sera arrêté une « fixation irrévocable des taux de change », entre la monnaie unique (à l’époque l’écu) et les monnaies nationales. Il faut une sacré dose d’imagination pour transformer la fixation irrévocable de la valeur de la monnaie unique (c’est important, nous y reviendrons), en adoption irrévocable de cette monnaie unique par les pays concernés.

Conscients de la faiblesse de cet argument, ils appuient enfin leur thèse sur le fait que les dispositions du TUE rendent à terme obligatoire l’adhésion à l’Euro, l’adoption de cette monnaie étant indissociable de la volonté d’adhérer à l’Union européenne, et ce pour tous les États membres, c’est-à-dire y compris le Royaume-Uni… Or, relevons que la réalité des dérogations négociées par certains États membres est une évidente démonstration du contraire, mais surtout l’Euro (et plus généralement les engagements liés à l’Union monétaire) paraît aisément divisible des autres engagements du TUE.

Il est donc juridiquement possible qu’un État membre du TUE se retire de l’Eurozone SANS dénoncer la totalité du TUE.

Le fondement juridique est l’article 44.3 de la Convention de Vienne, qui précise qu’un traité peut être remis en cause partiellement (par dénonciation, suspension ou retrait) :
- si les parties l’ont convenu (ce n’est pas le cas dans le TUE) ;
- si un État signataire peut invoquer une des causes de remise en cause unilatérale (voir précédent billet), à l’égard d’une partie seulement d’un traité qui doit obéir à trois conditions cumulatives.

Ces trois conditions sont importantes et sont les suivantes :
- ne pas altérer la fonctionnalité du traité,
- ne pas porter sur des dispositions essentielles sans le consentement des autres parties
- ne pas aboutir à une situation injuste du fait de l’exécution du reste du traité non-dénoncé.

A ce stade, les lecteurs auront compris qu’il est difficile de contester que certains éléments du TUE, comme l’adhésion à l’Euro, sont parfaitement « divisibles ». De même, il est impossible de soutenir que l’adhésion d’un Etat membre à l’Euro a constitué un élément déterminant pour l’adoption par un autre Etat membre de cette monnaie unique.

Alors que faire : suspendre ou dénoncer l’Euro ?

La question de la suspension peut sembler intéressante en ce qu’elle offrirait un argument politique de poids : nous ne faisons que reprendre temporairement notre souveraineté monétaire. On tente de rassurer les populations et les marchés, voire nos partenaires…

Pourtant, l’idée d’une simple suspension de l’application de la partie du TUE relative à l’Union monétaire se révèle en pratique une fausse bonne idée. En effet, la remise en cause partielle et temporaire d’un traité, décidée unilatéralement par un Etat, est un procédé classique en droit international pour certains types de traités internationaux, et constituent ce que d’éminents auteurs ont appelé un « succédané vertueux à la dénonciation ». Un délai bref entre la décision et son entrée en vigueur paraît plausible, du fait de son caractère temporaire. C’est un avantage certain permettant d’espérer prendre de court les spéculateurs!

Toutefois, cette suspension doit être mise en œuvre de telle manière qu’elle permette une ré-application utile et rapide de l’Euro ou de toute autre disposition séparable du Traité. On pourrait imaginer un Etat membre entraîné dans un conflit militaire avec un Etat tiers, qui suspendrait alors une partie de ses engagements au titre du TUE (déréglementation économique et sociale, libre circulation des biens et des personnes, engagements budgétaires et financiers liés à l’Eurozone etc…), le temps de « régler » son différend solitairement. Au vu de la solidarité actuelle montrée par les Etats européens entre eux, cette hypothèse n’a rien d’invraisemblable… Cette suspension immédiate pourrait aussi résulter de la décision unilatérale d’un Etat d’émettre à nouveau une monnaie, qui aurait cours légal en même temps que l’Euro sur son territoire, et dans laquelle seraient instantanément converties la dette publique et les transactions privées.

En outre, la question de la fin de la suspension (c’est-à-dire du retour dans l’Eurozone) va poser un problème, puisqu’en théorie, l’Etat membre ne sera pas soumis à la procédure d’adoption de l’Euro prévue par les textes, et surtout, le taux de change de l’Euro ayant été irrévocablement défini (si si, rappelez-vous), il risque de se révéler obsolète vis-à-vis de la nouvelle monnaie et des évolutions économiques respectives de la zone Euro et du pays… En pratique, si une sortie temporaire de l’Euro peut être unilatérale, un retour devra être négocié, ce qui revient à rapprocher la suspension de la dénonciation partielle…

Il semble donc préférable d’opter pour une dénonciation partielle, qui a l’avantage de la clarté, dès lors que l’Etat est en mesure de pouvoir invoquer un Changement Fondamental de Circonstances (cf. billet précédent). Restent à organiser la restitution par la BCE des avoirs de l’Etat membre, et la question matérielle de l’émission de la monnaie (quelle monnaie, quel cours…). Eu égard à la pression spéculative importante qui risque de se déclencher contre l’Etat « sortant » et contre l’Eurozone, la gestion du « timing » est essentielle pour le succès d’une telle décision…

Terminons ce propos en relevant qu’une décision unilatérale de réinstaurer une monnaie nationale et une Banque centrale indépendante de la BCE, aurait des conséquences politiques, économiques et sociales extraordinaires et difficilement prévisibles. Certains commencent à les envisager mais le plus important reste à inventer¹, dans ces matières qui échappent totalement au domaine juridique.

¹ Voir par exemple l’article de Bernard Connolly, du 7 avril 2009 « Germany and the EMU Ponzi Game », notamment le paragraphe 7 « Withdrawing from the Euro » – ou encore l’article de Jean-Luc Gréau « Peut-on sortir de l’Euro? »

Dernière modification par AJH (26-03-2010 09:48:23)

Une petite question à gilles et AJH.

Soutiendriez-vous des candidats qui proposeraient un référendum sur la sortie par le 50 ?

Convention de Vienne sur le droit des traités

En référence au message 8644 d AJH.

Pour le texte de la Convention de Vienne lui-même :

http://treaties.un.org/doc/Treaties/198 … II_01p.pdf (NB : le texte franais apparaît à la suite du texte anglais.)

À mon avis, en l'absence d'une clause interdisant expressément l'abandon de l'euro (le retrait de la zone euro), cette question n'a pas de solution juridique : seulement une solution politique.

Deux éléments à ne pas oublier :

- La clause "rebus sic stantibus" : un changement fondamental de circonstances peut rendre impossible l'application d'un traité - dans ce cas, la dénonciation ne ferait que confirmer un état de fait ;

- Le principe "Qui peut le plus peut le moins", principe non vraiment juridique mais de simple bon sens : si l'on peut dénoncer un traité en totalité, on doit pouvoir dénoncer certaines de ces clauses. (Mais s'il apparaît que la dénonciation de certaines clauses seulement rendrait impossible l'application du traité en totalité, en bonne logique il faudrait dénoncer le traité lui-même, donc se retirer de l'Union - là encore, c'est mon avis).   JR