Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Y.B 
Voilà une véritable option même si elle est vouée à l'échec selon les sondages....
Je suis étonné que Jacques ne propose pas comme M.M Carcassonne et Duhamel la suppression de l'élection au SU direct du Président et avec le septennat bien sûr...

Salut

TON ARTICLE Article 6
Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.

je pense que tu peux fusionner avec J.R. Vois cela avec lui.. si vous êtes d'accord pour que NOUS proposions des OPTIONS " compatibles" avec le texte général dans le texte à faire adopter au peuple lui même.

Si ce n'est pas le cas on fait comment ?  Pour présenter NOTRE proposition citoyenne pour une " démocratie irréprochable" comme dit N.SARKOZY.

Et allez le mettre sur ARTICLE CITOYEN n°6

A+
Yvan

Sandy a écrit:

pourquoi 7 ans ?
si c'est juste pour faire décalage je préfère rester à 5 ans et faire l'élection législative à mi-mandat présidentiel

°°°°°°°°°°°°°°
Sandy tu me sembles être un original qui ne manque pas d'idées..Là tu m'as bien faire sourire..

C'est 7 ans et ils n'osent pas dire PAS ELU au SU direct mais ils ne sont probablement pas contre.. CARCASSONE ET DUHAMEL AUSSI;;
pETIT PROBL7ME LE PEUPLE EST A 89% pour l'élection au suffrage universel direct.. Dur dur pour les élites..
A+
yVAN

Sandy a écrit:

pas compris ^^

Ceux qui proposent 7 ans  sont souvent en plus contre mais  ils n'osent pas dire  l'élection au SU direct !
M.M CARCASSONE ET DUHAMEL prof de droit le disent aussi et l'enseignent a leurs élève auquel ils mentent effrontément.

Tu vois ou verras très bientot cette video 5.8 sur VIDEOS CHOC sur www.ric-france.fr

PETIT PROBLEME LE PEUPLE EST A 89% pour l'élection au suffrage universel direct.. Dur dur pour les élites..
c'est cette fois compréhensible j'espère entous cas;)
A+
yVAN

En ligne

Septennat présidentiel

Sandy (4359).

Il était traditionnel en France, et une raison de le retenir plutôt que le quinquennat est qu'il fait clairement apparaître la différence fondamentale de nature entre l'Exécutif arbitral (le président), responsable directement devant le peuple,  et l'Exécutif gouvernemental, responsable devant le Parlement.

Distinction que les présidents ont encore davantage tendance à oublier quand par malheur le quinquennat présidentiel et le quinquennat parlementaire coïncident.  On le voit avec l'actuel président, qui ne se gêne même plus pour affirmer publiquement qu'il gouverne. 

Je suis prêt à envisager aussi un décennat non renouvelable, ou même un septennat non renouvelable.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (17-08-2008 14:45:56)

un mandat de 7 ans non renouvelable ? d'accord.


Mais non Yvan,   Il n'y a aucun incompatibilité entre le mandat présidentiel de 7 ans et son élection au suffrage universel direct.  La solution est dans la définition de la fonction du Président et de ses pouvoirs.

Jacques Roman a écrit:

D'autres avantages du septennat non renouvelable

C'est qu'il laisserait beaucoup d'indépendance et d'autorité morale au président (suppression des préoccupations ré-électorales).

Et ce serait une raison de plus de veiller à ce qu'il se  cantonne dans les fonctions que lui assigne la constitution : il ne doit pas gouverner.  JR

Le problème c'est que les Français ont voté le quinquennat..et qu'il veulent fort justement selon moi un président qui GOUVERNE avec sa majorité et un 1er Ministre qui s'occupe de l'intendance avec les ministres..

Maintenant qu'attends tu pour rédiger TON article 6 en ARTICLE CITOYEN n°6 ?  dans l'article wiki correspondant ? JE LE METTRAI SOUS LE MIEN;
A+
Yvan

[Les ratures et corrections sont de moi... Il faut utiliser le wiki pour rédiger les articles, et PAS les discussions "article citoyen n°" qui font double ou triple emploi, je crois). Étienne (16 août, 0h45)]

Sandy a écrit:

Je ne pense pas qu'on puisse s'avancer sur ce que "préfèreraient" les Français, vu qu'ils n'ont jamais eu à se prononcer.

Si les Francais se mobilisent énormément pour l'élection présidentielle, c'est qu'ils ont bien compris que c'était l'élection la plus importante pour peser.

Pour le quinquenat, ils se sont fait embrouiller avec l'histoire de cohabitation, ils ne veulent pas de cohabitation, c'est sûr.

Wiki

Étienne, Yvan.

Je n'ai pour le moment aucun article à mettre sur le Wiki parce qu'aucune de mes propositions n'est définitive.  J'attends, comme je l'ai dit, de voir comment évoluent les débats sur les forums.  Je ne veux pas mettre sur le Wiki quelque chose que je modifierai chaque jour, je ne me sens pas autorisé à modifier les propositions qui se trouvent sur le Wiki et je n'opère donc (pour le moment) que sur les forums.

Il me semble vraiment que le rôle du Wiki dans cet affaire n'est pas clair du tout.  À mon avis, le Wiki ne devrait retenir que les propositions sur lesquelles nous sommes d'accord, les modifications de ces propositions sur lesquelles nous sommes d'accord et, si nous ne sommes pas d'accord, les propositions de chacun d'entre nous dans la mesure où nous les considérons comme "raisonnablement" définitives. 

Est-ce que je me trompe, Étienne, et faut-il vraiment enregistrer toutes ses propositions au fur et à mesure sur le Wiki ?  Franchement, le travail des forums est déjà bien prenant.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (17-08-2008 14:28:19)

Le président de la République, les ministres et l'intendance

Yvan (4437).

Les ministres ne s'occupent pas de l'intendance : ils gouvernent.  L'intendance, c'est l'affaire de l'administration.

C'est ce que dit la constitution actuelle, et c'est pour cette constitution que j'ai voté en 1958.

Elle n'a pas encore été révisée sur ce point, que je sache ?  JR

Yvan,

Pour écrire en magenta dans le wiki, place en tête l'instruction <span  style="color: magenta"> et en queue l'instruction </span>

Copie le texte ici et colle-le là-bas la première fois, puis tu copies colles sur place en prenant un exemple pas trop loin.



Étienne.

Donnez-nous aujourd'hui notre WIKI de ce jour

Jacques, (votre message 4482)

Il ne faut pas surévaluer le wiki au point de pas oser l'utiliser : c'est un outil qui doit servir, éventuellement quotidiennement :
le wiki sert à montrer le résultat (actuel) d'une discussion (en cours). Il peut très bien être corrigé au fur et à mesure de la discussion (je pense que ce serait bien qu'il le soit).

Il permet à chacun de prendre personnellement en charge le travail de mise à jour des options qui est sans doute trop lourd pour chacun d'entre nous.

La principale condition pour que ça marche est que nous nous respections les uns les autres (ça ne devrait pas poser de problème avec les humains que nous avons reçus ici pour l'instant) : quand on n'est pas d'accord du tout, on ne biffe pas les propositions de l'autre, on ajoute les siennes à côté, quasiment sans autre commentaire qu'un lien le plus précis possible vers le forum où ça discute sec

Par exemple, pour le sujet (apparemment très épineux) des lois organiques, on pourrait :

• Présenter (en bleu ?) ce sur quoi on est d'accord :

"les modalités pratiques de la Constition ne sont pas précisées dans le corps même de la Constitution pour ne pas la rendre illisible",

• Présenter sous forme d'options (en vert ?) ce qui fait l'objet de désaccords profonds, (ici la façon d'externaliser les "détails pratiques" : "lois organiques" écrites par les parlementaires ou au contraire "modalités pratiques" rigoureusement interdites aux parlementaires) :

- Option 1 : les lois organiques sont rédigées par les parlementaires sous le contrôle a posteriori des citoyens par la voie du RIC.

- Option 2 : les modalités pratiques et les propositions de révision constitutionnelles sont rédigées par l'Assemblée constituante elle-même  (et absolument jamais par les parlementaires les ministres ou les juges), au fur et à mesure des besoins.

L'AC reste donc mobilisée en permanence pour surveiller le bon fonctionnement des institutions qu'elle a conçues et elle a la possibilité de consulter le peuple à nouveau par référendum quand elle estime qu'une question de société est trop grave pour trancher à la place des citoyens.

Les lois organiques sont regroupées dans une partie "ANNEXES" qui fait partie de la Constitution sans appartenir à la partie principale.

Si tout se passe bien, en lisant le wiki, un nouveau venu devrait avoir un outil de lecture rapide de la synthèse (actuelle) de nos débat.

Étienne.

Sandy a écrit:

Où en est cette idée d'Assemblée Constituante mobilisée en permanence ? Étiez-vous arrivés à des solutions pour résoudre le problème de son renouvellement ?

Je suis 200% pour un Constituante tirée au sort pour faire la CONSTITUTION EUROPÉENNE : tirée au sort car il n'y a PAS DE CONSTITUTION EUROPÉENNE .

Pour la Constitution française, on en a une, pas mal, qu'il suffit de réformer.

Je demande seulement l'instauration du RIC au Parlement. Il se trouve que tous les partis du PCF au FN l'avaient promis en 1993... et avec cet outil, les citoyens feront les réformes de LEUR CHOIX et celles que EUX jugent prioritaires d'abord.

Avec le RIC, nous pourrons proposer une réforme complète de la Constitution avec plusieurs rédactions pour certains articles et des options.

Je ne suis pas pour une Constituante pour voter les lois organiques : c'est du travail de juristes et de hauts fonctionnaires. BIEN SÛR SOUS CONTRÔLE DU PEUPLE grâce au RIC.

concernant l'article 6 :
Je ne suis pas pour laisser le mode de scrutin être décidé par la loi organique.

Moi si

Il faudrait s'accorder sur le mode de scrutin : qu'entendez-vous exactement par "préférentiel" ?

Voilà celui proposé par le RIC, qui n'est pas dans le marbre :

1° Le constat

Une fois de plus nos Gouvernements et les quelques milliers de « Voleurs du Pouvoir » qui les soutiennent ont mis en place un mode de scrutin non démocratique dans lequel les Français se voient imposer leur président par le PS et l’UMP sans qu’ils puissent véritablement le choisir.

Pourtant, si un sondage SOFRES/ Le Monde du 19.11.2002 indique que 89% des Français sont attachés à l’élection du Président de la République au suffrage universel, c’est bien qu’ils souhaiteraient le choisir.

Évidemment, les Français ont toujours donné une majorité au Président qu’ils viennent d’élire afin qu’il ne soit pas un soliveau, mais ils n’ont jamais hésité à lui retirer leur confiance et sa majorité s’il les a déçus comme en 1986, en 93 et 97.

Ce système est ridicule puisque JM Le Pen, qui avait obtenu 2 fois 15% dans de précédentes Présidentielles, aurait eu beaucoup de mal à obtenir ses 500 parrainages en 2002 alors qu’il était au second tour.

2° Proposition de réforme du RIC

2.1 Le principe

La course à l’Elysée doit être ouverte à tous, mais il faut évidemment une sélection sévère des candidats pour le premier tour.

Cette sélection des candidats doit être faite par les citoyens, et non par des Maires. En effet, même si pour la plupart se déclarent « sans étiquette », c’est d’abord rarement vrai et ils sont néanmoins sous la pression du PS et de l’UMP s’ils veulent obtenir des subventions de la Majorité au Conseil général et à la Région, quand ils ne commencent pas une longue« carrière politique » !

2.2 . Deux catégories de candidats

2.2.1. Ceux des partis

2.2.1.1 Ceux des partis ayant fait plus de 5% ( ?)à la dernière élection générale.

Comme il faudra toujours avoir obtenu plus de 5% des suffrages exprimés pour être remboursés des frais engagés ces partis ne seront pas tenus de participer à la Présidentielles.

Le parti qui le décide doit présenter au moins deux candidats sur son bulletin pour que les électeurs aient toujours un choix.

Le PS en 2007 pourrait sans problème présenter 5 ou 6 candidats.

2.2.1.2.Ceux des partis ayant fait plus de 3% ( ?)à la dernière élection générale.

Ils pourront se regrouper. Ils représenteront donc au moins 6%.
Sur le bulletin, au moins deux candidats de chaque parti.

2.2.2 Tous les autres candidats.

Tout candidat devra se présenter avec au moins un autre sur un bulletin commun.
La sélection se fait en deux temps et commence UN an avant la date de l’élection.

2.2.2.1. Sélection par 500 inscrits de sa circonscription législative tirés au sort.

+ Pendant trois mois le candidat tentera d’obtenir le maximum de parrainages parmi l'échantillon de 500 inscrits. + Au bout de trois mois les candidats ayant obtenu les meilleurs scores de soutien, supérieurs à 10% ( ?) seront inscrits sur une page ad hoc du site du Conseil Constitutionnel.( La liste ne pourra pas compter plus de 20 ( ?) candidats.)

+Pendant deux mois et demi les Français pourront consulter sur internet la liste des candidats et leur programme.

+Puis il s’ouvrira une période de soutien en ligne de 15 jours.

Pendant celle-ci, tout électeur, en indiquant ses nom prénom commune, pourra soutenir en ligne au plus 3 (?) candidats et en indiquant ses préférences par la méthode Condorcet.

Chaque participant attribue un numéro d’ordre à au plus 3 ( ?)candidats.

Tout candidat n’ayant pas été classé dans les 3 se voit attribuer le dernier numéro, ici : 20 (?)

On peut choisir UN seul candidat : les 19 autres se verront attribuer le N°20.

À la clôture, le candidat qui totalisera le plus petit nombre de points (totaux des numéros d’ordre) sera le premier et ainsi de suite.
(Ceux qui n’ont pas d’accès à internet pourront faire exprimer leur choix en ligne par leur Mairie).

Seront sélectionnés le ou les 2 (?) candidats arrivés en tête.

Ils auront donc 6 mois pour se faire connaître ainsi que leur programme.

Les bulletins, professions de foi, affiches pour panneaux officiels seront payés par l’Etat qui attribuera également une somme raisonnable pour les frais de déplacements, la location de salles etc.


2.3 Le scrutin à deux tours

2.3.1. Au premier tour

Les électeurs mettent dans l’urne un des « bulletins » qui leur sont proposés en choisissant un candidat selon les critères de leur choix : Son passé politique, les priorités qu’il aura exposées sur le « programme du bulletin », ses qualités personnelles, sa profession, son sexe, son âge, etc.

Sont sélectionnés pour le second tour les deux « bulletins » arrivés en tête.

2.3.2 Au second tour

Le scrutin devient nominal, avec les 2 candidats arrivés en tête sur leur « bulletin ».

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Les électeurs peuvent constater que pas un des partis présents au Parlement n'a proposé de réforme du mode de scrutin présidentiel ni le fait d'adopter le principe du "vote préférentiel" pourtant très naturel.

Si le référendum d’initiative citoyenne — promis en 1993 par tous les partis du PCF au FN et encore en 2002 par J.CHIRAC — avait été instauré, ces réformes des modes de scrutin auraient pu être soumises directement au peuple et très probablement adoptées après avoir été améliorées par un vaste débat citoyen.

et êtes-vous d'accord pour inscrire dans la constitution que :
"toute personne ayant recueilli le soutien de 1% des électeurs peut se porter candidat à l'élection présidentielle."

NON. Je veux que cela soit renvoyé à une loi organique pour avoir une Constitution lisible avec SEULEMENT les principes de base : VOTE PRÉFÉRENTIEL.

Il y a d'autres modes que celui du RIC qui ne seraient sûrement pas mal, je veux bien en discuter, mais nous n'avons pas le temps.

IL VAUT MIEUX FAIRE LA CONSTITUTION FRANÇAISE AVANT LE 04.10.2008 ET L'EUROPÉENNE avant les élections européennes .

J'estime que cette "modalité" n'a pas à se trouver dans la loi organique, car celle-ci peut avoir de graves conséquences et fausser l'élection elle-même.

Mais la loi organique est votée elle aussi... Ce n'est pas fait en catimini par quelques blaireaux.. Et ce sera sous contrôle CITOYEN.

Je ne vois pas le problème. S'il faut mettre tous les modes de scrutin dans la Constitution, cela fera des centaines de pages.

À+

YVAN

. c'est-à-dire que la syntaxe simplifiée existe bel et bien, mais que la version antique de MediaWiki que nous utilisons ne la connaît pas.[/color]

Alors Étienne, tu voudrais m'enseigner une langue morte ? J'ai déjà fait du grec et du latin... Merci..

YVAN

Dernière modification par yvanbachaud (18-08-2008 18:01:32)

@ Etienne

Je suis totalement favorable au remplacement du conseil constitutionnel par une assemblée constituante mobilisée en permanence. Mais comment se ferait son renouvellement au juste dans votre idée ?