Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 15-02-2010 20:11:26

gilles
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14 Politique Agricole

Souverainisme ? Alimentaire, mon cher...
à la demande de Marie, je débute un fil consacré à l'Agriculture, la souveraineté alimentaire, la politique agricole commune PAC, le foncier agricole…

Premier message : retranscription d'un article d'Edgar de « La lettre volée »


Bien souvent, protestant contre tel ou tel débordement de la  « construction d'une souveraineté européenne », je me demande si tout cela n'est pas un peu trop formel.
Après tout, qu'importe si l'Union européenne est un peu moins démocratique que la République à laquelle je suis attaché ? Visiblement ça ne dérange pas beaucoup de monde, on passe pour un empêcheur de tourner en rond un peu maniaco-obsessionnel, et le monde continue à tourner.

Oui, mais ce n'est pas le même monde, et de temps en temps des exemples concrets viennent montrer que les questions formelles se traduisent très vite par des questions bien terriennes.

Pour une fois, c'est au Canada que ça se passe, autour du thème de la souveraineté alimentaire (les curieux regarderont du côté de
Via Campesina, qui a inventé la notion en 1996).

Trois médecins de l'office Santé Canada - chargé du contrôle de l'alimentation -, ont été virés pour avoir protesté contre des pratiques telles que l'injection d'antibiotiques de croissance sans raison médicales, l'alimentation à base de déchets carnés, les pesticides et autres joyeusetés.

Depuis, l'un d'entre eux, en plus de porter l'affaire devant les tribunaux, a écrit un livre pour dénoncer la corruption des autorités sanitaires canadiennes, totalement laxistes devant les géants de la malbouffe.


Le Docteur Shiv Chopra, puisque c'est de lui qu'il s'agit, a décidé de prendre les choses de haut, et de revendiquer la notion de souveraineté alimentaire.
Puisque les autorités fédérales sont lamentables, le Québec doit revendiquer sa souveraineté.
Cela lui permettrait de faire valoir une agriculture différente, raisonnée, diversifiée. Ca nécessite un cadre légal différent, et que le Québec gagne sa souveraineté partielle, au moins en matière de réglementation sanitaire.

C'est nécessaire puisque, très concrètement, un fermier qui vendait du lait non pasteurisé est, au Canada, en procès pour violation de l'obligation de pasteuriser. Or, certains experts sont venus affirmer que le lait non pasteurisé est non pas seulement aussi bon mais même meilleur pour la santé que le lait pasteurisé (lire l'histoire ici, en anglais).

Tout ça pour dire que le fait de perdre sa souveraineté, dans un domaine particulier et a fortiori en général, n'est pas sans conséquence.

Quand, en plus, on confie les compétences légales à un organisme qui décide à l'échelle continentale, c'est encore plus dangereux.

Car plus l'échelle des décisions est large, plus il y a de chance que les gens qui ont été admis à la table des négociations représentent des pouvoirs puissants. Un exemple ici …

Comme l'écrit excellement, à propos de réglementation alimentaire encore, la représentante d'un think tank américain : It's sort of a one-size-fits-all approach, and when its one size fits all, it's usually written by the big guy.

Rappel des propos d'Henry Kissinger

Voilà pourquoi tout devrait conduire à rejeter l'Union européenne : elle tue la diversité des législations, l'expérimentation formidable que représente 27 pays, recherchant chacun leur voie vers le succès, au profit de politiques imbéciles valables pour tous mêlant bons sentiments affichés et cynisme meurtrier mais discret.

Il y a donc de bonnes raisons écologiques à lutter contre l'Europe, qui par exemple entend réintroduire de force les OGM dans l'Union ; mais il y a plus généralement, un véritable besoin de défendre la biodiversité des législations, la lex-diversité, que représentent 27 souverainetés prenant des décisions dans tous les domaines, et comparant sans cesse leurs résultats.

Faute d'une prise de conscience à ce sujet, nous serons bientôt dans une euramérique triomphante, ou Monsanto, Siemens et  Axa feront la pluie et le beau temps sur la totalité de la planète.

Les alters devraient prendre compte qu'ils se fourvoient, comme le fait Bové en ce moment, en soutenant la construction d'une souveraineté européenne, par leur participation aux élections à venir et en négligeant l'importance de la notion de souveraineté.

C'est le Forum social mondial de 2009 qui a appelé au respect des droits collectifs des peuples, en une déclaration qui s'applique tout autant au peuple français qu'à n'importe quel autre peuple :
« personne ne peut profiter pleinement de ses droits individuels si le peuple avec lequel il se sent identifié n’est pas reconnu comme tel. Cela signifie que les droits individuels sont toujours minorisés si la personne à laquelle ils se rapportent, éprouve que sa communauté d’appartenance ne peut pas se comporter en tant que sujet de droits collectifs en ce qui concerne sa langue et sa culture ainsi que tous les domaines garantis par le droit à l’autodétermination. Ce sont les droits collectifs qui soutiennent de façon dialectique les droits individuels. »


Si vous connaissez le domaine agricole n'hésitez pas à alimenter ce fil avec les informations dont vous disposez, merci de contribuer.

Dernière modification par gilles (17-02-2010 14:55:52)

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#2 07-04-2010 16:21:47

Charlie
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Re: 14 Politique Agricole

Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans
Document adopté par la Commission de Coordination Internationale de Via Campesina à Séoul en mars 2009. que l'on peut trouver sur le site du Mouvement Paysan international w w w . v i a c a m p e s i n a . o r g

Ce document peut servir d'entrée à la réflexion ...

Des thèmes à approfondir :
- Le foncier (accès, droit, règles d'attribution -surfaces, crédit ...-)
- participation des Paysans à l'élaboration des politiques agricoles
- valorisation du travail (qualité de la production,  biodiversité, respect de l'environnement etc ..)
- variétés des semences (droits aux conservation, échanges, utilisation des semences "ancestrales" -à opposer aux semences brevetées, modifiées génétiquement...-) 
- souveraineté alimentaire
- ...



Les articles : / (Retranscription) /

Article I
Définition des paysans et des paysannes : détenteurs de droits

Un paysan est un homme ou une femme de la terre, qui a un rapport direct et spécial avec la terre et la nature par la production d’aliments et/ou d’autres produits agricoles. Les paysans et les paysannes travaillent la terre eux mêmes, ils comptent surtout sur la main d’oeuvre familiale et d’autres formes à petite échelle de maind’œuvre organisée. Paysans et paysannes sont traditionnellement intégrés dans leur communautés locales. Les paysans prennent soin des paysages locaux et des systèmes agro écologiques.
Le terme paysan s’applique à toute personne ayant comme occupation l’agriculture, l'élevage, l’artisanat découlant de l’agriculture ou un métier y ayant trait dans une zone rurale

Le terme paysan s’applique également aux paysans et paysannes sans terre. Selon la définition de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO 1984) [1], les catégories suivantes sont considérées comme étant sans terre ou susceptibles de faire face à des difficultés à l’heure d’assurer leur subsistance:

1. les ménages de travailleurs agricoles avec peu ou pas de terre ;

2. Les ménages non agricoles dans les zones rurales, avec peu ou pas de terre, dont les membres sont engagés dans diverses activités telles que la pêche, l’artisanat pour le marché local, ou les services;

3. D’autres ménages ruraux d’éleveurs, de nomades, de paysans pratiquant l’agriculture itinérante, les chasseurs et les cueilleurs, ainsi que toute autre personne ayant des modes de vie similaires.




Article II
Droits des Paysannes et des Paysans

1. Paysans et paysannes sont égaux.

2. Les paysans et les paysannes ont le droit de jouir entièrement, en tant que collectif ou en tant qu'individus, de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales qui sont reconnues dans la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et les législations internationales concernant les droits humains.

3. Les paysans et les paysannes sont libres et égaux à toutes autres personnes et individus et ont le droit d'être libres de n'importe quel genre de discrimination, dans l'exercice de leurs droits, en particulier d'être libres des discriminations basées sur leur statut économique social et culturel.

4. Les paysans et les paysannes ont le droit de participer activement à l’élaboration des politiques, aux prises de décisions, à la mise en oeuvre et au contrôle de tout projet, programme ou politique affectant leurs territoires.



Article III
Droit à la vie et à un niveau de vie satisfaisant

1 Les paysans et les paysannes ont le droit à l’intégrité physique et à ne pas être harcelés, expulsés, persécutés, arrêtés arbitrairement et à ne pas être tués alors qu’ils défendent leurs droits. Les paysannes ont le droit d’être protégées contre la violence domestique. Les femmes ont le droit de contrôler leur propre corps et de rejeter l'exploitation commerciale de celui ci. Toutes formes de trafic des êtres humains est inhumain et doit être condamnée.

2. Les paysans et les paysannes ont le droit de vivre dans la dignité.

3. Les paysans et les paysannes ont le droit à une nourriture suffisante, saine et nutritive ainsi que de maintenir leur culture alimentaire traditionnelle.

4. Les paysans et les paysannes ont le droit au niveau de santé physique et mentale le plus élevé possible. C'est pourquoi ils ont le droit d'avoir accès aux services de santé et aux médicaments, même quand ils vivent dans des zones reculées. Ils ont également le droit d'utiliser et de développer les médecines traditionnelles.
Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans

5. Les paysans et les paysannes ont le droit de mener une vie saine, qui n'est pas affectée par la contamination des produits chimiques tels que les pesticides et les engrais. La contamination par les intrants chimiques porte atteinte la la santé, cause des troubles de fertilité et empoisonne le lait maternel.

6. Les paysans et les paysannes ont le droit de décider du nombre d'enfants qu'ils souhaitent avoir et d'utiliser les méthodes contraceptives qu'ils souhaitent.

7. Les paysan et les paysannes ont le droit au plein exercice de leurs droits sexuels et reproductifs.

8. Les paysans et les paysannes ont le droit à avoir accès à l'eau potable, le transport, l'électricité, la communication et les loisirs

9. Les paysans et les paysannes ont le droit d'accéder à l'éducation et à la formation.

10. Les paysans et les paysannes ont le droit à un revenu satisfaisant pour subvenir aux besoins de base pour eux‐mêmes et leurs familles.

11. Les paysans et les paysannes ont le droit à un logement et à des vêtements décents.

12. Les paysans et les paysannes ont le droit de consommer leur propre production agricole et de l'employer pour satisfaire aux besoins de base de leur famille, et ont le droit de distribuer leur production agricole à d'autres personnes.

13. Le droit des paysans et des paysannes à la vie et la réalisation de leurs besoins de base devrait être protégé par la loi et par l'État, avec l'aide et la coopération d'autres, sans discrimination d’aucune sorte.



Article IV
Droit à la terre et au territoire

1. Les paysans et les paysannes ont le droit d’accéder à la propriété foncière, collectivement ou individuellement, pour leur logement et pour l'agriculture.

2. Les paysans, les paysannes et leur famille ont le droit de travailler leur propre terre et de produire des produits agricoles, d’élever du bétail, de chasser et de cueillir, de pêcher sur leurs territoires.

3. Les paysans et les paysannes ont le droit de travailler et d’accéder à la propriété foncière improductive dont ils dépendent pour leur subsistance.

4. Les paysans et les paysannes ont le droit à l’eau potable et à une hygiène satisfaisante.

5. Les paysans et les paysannes ont droit à l’eau potable et à l’eau pour l’irrigation et la production agricole dans les systèmes de production durable contrôlés par les communautés locales.

6. Les paysans et les paysannes ont le droit de contrôler les ressources en eau dans leur région.

7. Les paysans et les paysannes ont le droit à une aide, par le biais d'équipements, de la technologie et des fonds provenant de l'État, afin de contrôler les ressources en eau.

8. Les paysans et les paysannes ont le droit de contrôler, conserver, et profiter de la forêt.

9. Les paysans et les paysannes ont le droit de rejeter toutes sortes d'acquisition et de conversion de la terre à des fins économiques.

10. Les paysans et les paysannes ont le droit à la sécurité de la propriété de la terre et à ne pas être expulsés de leurs terres ou de leurs territoires par la force.

11. Les paysans et les paysannes ont le droit à la terre agricole irrigable afin d’assurer la souveraineté alimentaire pour une population en augmentation.

12. Les paysans et les paysannes ont le droit de profiter des avantages de la réforme agraire. Les latifundia ne doivent pas être permis. La terre doit réaliser sa fonction sociale. Il faut instituer des surfaces maximales à la propriété foncière agricole autant de fois que nécessaire afin d’assurer un accès équitable à la terre.

13. Les paysans et les paysannes ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, légales, économiques, sociales et culturelles distinctes tout en conservant leur droit à participer pleinement, s’ils en décident ainsi, à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l’Etat.


Article V
Droit aux semences et à la connaissance agricole traditionnelle

1. Les paysans et les paysannes ont le droit de déterminer les variétés de semences qu’ils veulent planter.

2. Les paysans et les paysannes ont le droit de rejeter les variétés de plantes qu’ils considèrent comme dangereuses économiquement, écologiquement et culturellement.

3. Les paysans et les paysannes ont le droit de rejeter le modèle industriel de l’agriculture.

4. Les paysans et les paysannes ont le droit à conserver et à développer leur connaissance locale concernant l’agriculture, la pêche et l’élevage de bétail.

5. Les paysans et les paysannes ont le droit d’utiliser les installations prévues pour l’agriculture, la pêche et l’élevage.

6. Les paysans et les paysannes ont le droit de choisir leurs propres produits, variétés, quantités et qualités ainsi que leur mode individuel ou collectif de cultiver, pêcher ou pratiquer l’élevage.

7. Les paysans et les paysannes ont le droit d’employer leur propre technologie ou la technologie qu’ils choisissent guidés par le principe de protection de la santé humaine et de la conservation de l’environnement.

8. Les paysans et les paysannes ont le droit de cultiver et de développer les variétés paysannes, de les échanger, les donner et les vendre.

9. Les paysans et les paysannes ont le droit à souveraineté alimentaire.



Article VI
Droit aux moyens de production agricole

1. Les paysans et les paysannes ont le droit d'obtenir des fonds de l'État afin de développer l'agriculture.

2. Les paysans et les paysannes ont le droit au crédit pour développer leur activité agricole.
Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans

3. Les paysans et les paysannes ont le droit d'obtenir les matériaux et les outils pour l'agriculture.

4. Les paysans et les paysannes ont le droit à l'eau pour l'irrigation et la production agricole dans les systèmes de production durable contrôlés par les communautés locales.

5. Les paysans et les paysannes ont le droit aux équipements de transport, de séchage et de stockage pour la commercialisation de leurs produits.

6. Les paysans et les paysannes ont le droit d'être impliqués activement dans la planification, la formulation, et la décision du budget pour l'agriculture nationale et locale.



Article VII
Droit à l'information et à la technologie agricole

1. Les paysans et les paysannes ont le droit d'obtenir des informations impartiales et pondérées concernant le crédit, le marché, les politiques, les prix, la technologie, etc., liés aux besoins des paysans.

2. Les paysans et les paysannes ont le droit d'obtenir des informations sur les politiques nationales et internationales.

3. Les paysans et les paysannes ont le droit d'obtenir l’aide technique, les outils de production et toute autre technologie appropriée pour augmenter leur productivité, dans le respect de leurs valeurs sociales, culturelles et éthiques.

4. Les paysans et les paysannes ont le droit à des informations complètes et impartiales concernant les marchandises et les services, afin de décider de ce qu'ils veulent etcomment ils veulent produire et consommer.

5. Les paysans et les paysannes ont le droit d'obtenir des informations suffisantes aux niveaux national et international, concernant la préservation des ressources génétiques.



Article VIII
Liberté de déterminer le prix et le marché pour la production agricole

1. Les paysans et les paysannes ont le droit de donner la priorité à leur production agricole pour les besoins de leurs familles et de la société.

2. Les paysans et les paysannes ont le droit de stocker leur production afin d'assurer la satisfaction de leurs besoins de base et de ceux de leurs familles.

3. Les paysans et les paysannes ont le droit de d’encourager les marchés locaux et traditionnels.

4. Les paysans et les paysannes ont le droit d'obtenir des prix avantageux de leur production.

5. Les paysans et les paysannes ont le droit de déterminer les prix, individuellement ou collectivement.

6. Les paysans et les paysannes ont le droit d'obtenir un paiement équitable pour leur travail, afin de subvenir à leurs besoins de base et à ceux de leurs familles.

7. Les paysans et les paysannes ont le droit d'obtenir un prix équitable de leur production.

8. Les paysans et les paysannes ont le droit à un système juste d'évaluation de la qualité de leur produit, aux niveaux national ou international.

9. Les paysans et les paysannes ont le droit de développer des systèmes de commercialisation se basant sur la communauté afin de garantir la souveraineté alimentaire.



Article IX
Droit à la protection des valeurs agricoles

1. Les paysans et les paysannes ont le droit à la reconnaissance et à la protection de leur culture et des valeurs locales agricoles.

2. Les paysans et les paysannes ont le droit de développer et de préserver leurs savoirs locaux dans l'agriculture.

3. Les paysans et les paysannes ont le droit de rejeter les interventions qui peuvent détruire les valeurs locales de l’agriculture.

4. Les paysans et les paysannes ont le droit d’être respectés dans leur spiritualité en tant qu’individus et en tant que peuples.



Article X
Droit à la diversité biologique

1. Les paysans et les paysannes ont le droit à la protection et à la conservation de la diversité biologique.

2. Les paysans et les paysannes ont le droit de planter, développer et conserver la diversité biologique, individuellement ou collectivement.

3. Les paysans et les paysannes ont le droit de refuser des brevets menaçant la diversité biologique, y compris sur les plantes, les aliments et la médecine.

4. Les paysans et les paysannes ont le droit de refuser les droits de propriété intellectuelle sur les ressources, connaissances, biens et services qui appartiennent ou ont été entretenus, découverts, développés ou produits par les communautés locales.

5. Les paysans et les paysannes ont le droit, individuellement ou collectivement, de maintenir, d'échanger et de préserver la diversité génétique et biologique en tant que richesse des ressources provenant de la communauté locale et de la communauté autochtone.

6. Les paysans et les paysannes ont le droit de rejeter les mécanismes de certification établis par des sociétés transnationales. Les systèmes de garantie locaux générés par les organisations de paysans avec le soutien du gouvernement devraient être encouragés et protégés.



Article XI
Droit à la conservation de l’environnement

1. Les paysans et les paysannes ont le droit à un environnement propre et sain.

2. Les paysans et les paysannes ont le droit de préserver l'environnement selon leurs
savoirs.

3. Les paysans et les paysannes ont le droit de rejeter toutes formes d'exploitation pouvant causer préjudice à l'environnement.

4. Les paysans et les paysannes ont le droit d’entamer une action en justice et de réclamer une indemnisation pour les dommages environnementaux.

5. Les paysans et les paysannes ont le droit à une indemnisation pour la dette écologique et la dépossession historique et actuelle de leurs territoires.



Article XII
Libertés d'association, d'opinion et d'expression

1. Les paysans et les paysannes ont le droit à la liberté d'association avec d'autres, et d'exprimer leur avis, dans le respect de leurs traditions et de leur culture, y compris par des demandes en réparation, pétitions et mobilisations, aux niveaux local, régional, national et international.

2. Les paysans et les paysannes ont le droit de former et de se joindre à des organisations de paysans indépendantes, à des syndicats, à des coopératives ou à tout autre organisme ou association, pour la protection de leurs intérêts.

3. Les paysans et les paysannes, individuellement ou collectivement, ont le droit de s'exprimer dans leur langue locale et d’usage, culture locale, religion, littérature de la langue et art local.

4. Les paysans et les paysannes ont le droit de ne pas être criminalisés pour leurs revendications et leurs luttes.

5. Les paysans et les paysannes ont le droit de résister à l’oppression et de recourir à l’action pacifique directe afin de protéger leurs droits



Article XIII
Droit d'avoir accès à la justice

1. Les paysans et les paysannes ont le droit à des recours efficaces en cas de violation de leurs droits. Ils ont le droit à un système judiciaire équitable, à un accès efficace et non discriminatoire au tribunal et à une aide juridique.

2. Les paysans et les paysannes ont le droit à ne pas être criminalisés pour leurs revendications et leurs luttes.

3. Les paysans et les paysannes ont le droit à être informés et à recevoir une assistance juridique.


Dans le but d’avoir une bonne Convention, il serait nécessaire d’y inclure des chapitres ou paragraphes sur “ les obligations des États” et “ le mécanisme de surveillance ou les mécanismes ayant trait aux mesures”, ainsi que d’autres dispositions comme cela est prévu dans d’autres conventions internationales.

/Fin retranscription/

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#3 20-06-2010 21:30:10

Aubépine
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Re: 14 Politique Agricole

Une démarche intéressante de l'association ALTERRAVIA sur la situation actuelle du bio, repris en force par les bio-industriels privilégiant le développement d’une agriculture « bio » intensive et industrielle...






APPEL À SOUSCRIPTION POUR LA RÉALISATION DU LIVRE :« DE LA BIO ALTERNATIVE AUX DÉRIVES DU « BIO »-BUSINESS, QUEL SENS DONNER À LA BIO ? »

Pour permettre la réalisation d'un ouvrage collectif d’investigation et de réflexion sur la situation actuelle de la bio, l'association ALTERRAVIA lance un appel à souscription.
Ce projet a reçu le soutien de Nature-et-Progrès, de la Confédération paysanne, de Minga et du Forum civique européen...

Ce livre accordera une large place à des enquêtes d'investigation réalisées sur le terrain qui concerneront les pratiques de la « bio » industrielle et du « bio »- business. En France, le marché des produits bio, désormais « porteur », a été investi par la grande distribution qui privilégie le développement d’une agriculture « bio » intensive et industrielle, dominée par les puissantes coopératives agricoles et par les multinationales de l’agroalimentaire.

Pour répondre à la demande croissante et augmenter les marges bénéficiaires, la grande distribution et certaines boutiques spécialisées font appel à des importations de produits « bio » en provenance de pays européens mais aussi d’Amérique latine, d’Asie, d’Afrique ou du Moyen-Orient. Une partie des meilleures terres de ces pays est mise au service de monocultures « bio », produites à bas prix et peu respectueuses de la bio-diversité.
Les surfaces des exploitations sont de plus en plus importantes. La concurrence entre les producteurs s'exacerbe et l'exploitation de la main d'oeuvre agricole se généralise pour faire baisser les coûts. L'exportation massive de ces produits « bio » engendre pollutions et dépenses d'énergies. Qui sont les protagonistes de cette agriculture « bio » industrielle et de ce « bio »-business ? Quels sont les enjeux ?

Ce livre montrera comment, sur une grande partie de la planète, des paysans mettent en pratique les principes de cette agriculture bio et proposent une alternative à un modèle de société dominant et destructeur.

Ce livre abordera aussi la nouvelle réglementation européenne entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Elle ne prend pas en compte les pollutions et les dépenses d'énergies occasionnées par l’exportation massive des produits « bio ». Elle n'impose pas le respect des droits des travailleurs agricoles. Elle néglige le pillage des richesses naturelles. Elle tolère 0,9 % d'OGM, encourage les élevages intensifs, permet par dérogation l'utilisation de traitements chimiques... Elle semble taillée sur mesure pour offrir un pont d'or à la « bio » industrielle. Les producteurs bio qui ne se reconnaissent pas en elle doivent-ils s'en retirer ? La réformer ? Ne doivent-ils pas plutôt œuvrer à un projet de société alternative ?

Ce livre présentera pour finir des textes de réflexions sur le passé, le présent et le futur de l'agriculture biologique.
Quel sens lui donner ? A quel projet de société participe-t-elle ? Comment œuvrer pour que l'alternative devienne réalité ?

Ce livre apportera des informations et permettra de nourrir la réflexion et de faciliter les décisions et les actions, en ces temps où l'engouement pour la « bio » s'accompagne d'une grande confusion. Votre soutien lui permettra de voir le jour en toute indépendance.



cf lien : http://www.minga.net/IMG/pdf/Souscripti … es_bio.pdf

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#4 30-12-2010 22:47:05

Zaz
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Re: 14 Politique Agricole

L'UE interdit la médecine par les plantes à partir du  01/04/2011


Le lobby de l’industrie pharmaceutique a réussi a faire un sort à la concurrence pénible des produits naturels. A compter du 1er avril 2011, la vente de tous les produits à base de plantes médicinales sera interdite sur le territoire de l’Union européenne…s ‘ils ne sont pas au bénéfice d’une autorisation !

Les multinationales de la pharmacie et de l’agro-alimentaire entendent se rendre maîtres de tous les aspects de notre santé et de notre alimentation. Elles détruisent tout obstacle qui se trouverait sur leur chemin. Celui qui veut désormais offrir à la vente des produits à base d’herbes médicinales en leur attribuant des vertus thérapeutiques doit se soumettre aux mêmes conditions d’examen et de contrôle que pour n’importe quel médicament. Cette innovation va éliminer bien des acteurs de la concurrence. Peu importe que ces herbes et plantes médicinales offertes par la Nature soient fort prisées depuis des millénaires.


Ainsi, selon les directives de l’Europe, la vente et l’usage de produits à base d’herbes médicinales s’en trouvera fort restreint. Nous sommes ici en présence d’une directive de l’UE pour l’harmonisation des procédures d’autorisation en matière de préparations à base d’herbes médicinales traditionnelles qui sont utilisées en médecine. Ainsi les produits de la Nature destinés à des usages médicaux doivent faire l’objet d’une nouvelle déclaration et sont soumis à autorisation. Dans tous les pays de l’UE, il sera donc interdit de vendre des herbes ou des plantes médicinales qui n’auraient pas obtenu d’autorisation.

La même directive (THMPD= Traditional Herbal Medicinal Products Directive) stipule que tous les produits à base d’herbes médicinales qui ne sont pas considérés comme des aliments (tels que les épices), doivent être au bénéfice d’une autorisation THMDP dès avril 2011 pour pouvoir rester sur le marché.

La directive exige que toutes les préparations soient soumises à la même procédure que les médicaments chimiques. Peu importe que lesdits produits soient utilisés depuis des millénaires dans tous les ménages. Les géants de l’industrie pharmaceutique peuvent se payer les procédures d’autorisation mais comment un petit producteur pourrait-ilen faire autant alors que l’examen d’un produit ou d’un mélange de produits naturels se facture jusqu’à 120’000 euros ? A défaut, l’entreprise doit prouver, pour obtenir l’autorisation de mise en vente, la preuve que son produit a été utilisé depuis au moins 30 ans en toute sécurité et avec efficacité, dont 15 ans dans l’Union européenne. C’est un obstacle de taille que tous ne pourront pas franchir . Ceux des produits thérapeutiques en provenance de Chine, de l’Inde, du Japon ou de toute autre origine hors-UE et qui n’ont pas fait leurs preuves sur le territoire de l’Union européenne sont exclus du marché.

Dans de nombreuses cultures traditionnelles, on utilise des produits non-végétaux tels que des tissus d’origine animale et des produits minéraux. Ceux-là sont interdits par la directive européenne. Cela signifie que les citoyens des pays de l’UE sont privés de médecine traditionnelle en provenance de pays lointains. Ils doivent y renoncer.

Dès sa mise en vigueur l’année prochaine, la directive THMPD n’autorise que trois catégories de produits à base d’herbes médicinales sur le marché de l’UE :
       1 – Les produits qui ont une licence et qui ont été testés médicalement
       2 – Les produits qui sont qualifiés de “traditionnels” sous le régime de la directive THMPD et qui ont été éprouvés.
       3 – Les produits qui ne revendiquent aucune vertu thérapeutique et qui ne sont pas utilisés à des fins médicales.

Cela signifie en principe que tous les produits naturels qui ont des propriétés thérapeutiques devront être traités à l’avenir comme des drogues dangereuses et qui devront d’emblée être testés pour s’assurer de leur innocuité. Cela est totalement absurde.

Ainsi, par ce stratagème, la mafia de l’industrie pharmaceutique décidera toute seule ce qui convient à notre santé. Les solutions alternatives doivent disparaître. Le slogan implique que tout ce que produit la Nature est dangereux. Seul ce qui provient des laboratoires est sûr. Ils ont atteint leur but grâce à leur lobbystes qui ont convaincu les bureaucrates de l’UE ou qui leur ont plutôt graissé la patte… Cela, bien entendu, en chantant l’antienne de notre sécurité et de notre bien-être.



Pour prendre un exemple banal, celui qui offre des pruneaux secs parce qu’ils sont favorables à la digestion mais qui n’aurait pas d’autorisation, se rendra-t-il punissable, c’est bien ça ? Comment cela est-il possible ? Tout simplement parce que les produits naturels ne peuvent plus être classés parmi les aliments mais doivent l’être parmi les médicaments. Ce qui est en cause, c’est une législation sur le commerce et sur les brevets. Maintenant, seuls les produits que l’on peut protéger par une marque et un brevet sont souhaitables car ils permettent l’instauration d’un monopole. Ce qui pousse à l’état naturel dans la nature est illégal.

C‘est ainsi que l’on protège notre santé et, en même temps, le chiffre d’affaires et les bénéfices des grandes entreprises. Il ne s’agit plus du tout d’une question de santé car elle leur importe nullement. Ce qui est en cause, c’est leur cupidité insatiable. Les politiciens et les autorités sanitaires sont leurs auxiliaires dévoués. Tous les bureaucrates qui pondent de telles directives sont placés sous le contrôle direct des grandes entreprises. Tout ce que décide l’UE sert plus ou moins leurs intérêts et les PME et les consommateurs en subissent les inconvénients. Jusqu’à quand tolérerons-nous que les gouvernements, les parlements et les bureaucrates n’agissent qu’en fonction des seuls intérêts des grandes entreprises et non pas dans le nôtre ? Allons-nous rester encore longtemps passifs en constatant que nos droits sont constamment rétrécis ? Nous voulons décider seuls de ce qui est bon pour nous et quels produits nous voulous prendre, qu’il s’agisse de bombes chimiques ou de doux produits thérapeutiques naturels. Il est temps d’agir avant qu’il ne soit trop tard.



SOURCES
Adapté de la source originelle “en Allemand” – Schall und Rauch.

Dernière modification par Zaz (30-12-2010 22:57:47)

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#5 31-12-2010 16:21:53

Étienne
Message n°9990
Lieu: Trets (France, 13)
Date d'inscription: 28-01-2006
Messages: 1660
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Re: 14 Politique Agricole

Merci Zaz.

Il faut sortir de l'UE, qui est un piège antirépublicain.

Il faut aussi arrêter de voter pour les partis antirépublicains, c'est-à-dire les partis mondialistes : UMP, PS, Modem, Verts... De bonne ou de mauvaise foi, ils tuent les nations et nous mettent les fers.

Après des décennies d'indifférence et d'abandon suicidaire, les peuples doivent désormais reconquérir le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, que leurs aïeux avaient durement arraché aux riches de l'époque.

Sinon, ils vivront le néo-féodalisme, qui sera plus implacable que son modèle moyenâgeux, je le crains.

Étienne.

_______________

Un homme enchaîné sait qu’il aurait dû agir plus tôt,   
car sa capacité à influer sur l’action de l’État touche à sa fin.
Julian Assange.

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#6 02-01-2011 05:28:23

Jacques Roman
Membre
Message n°9997
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 14 Politique Agricole

La directive UE sur les plantes médicinales, et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Bonjour et bonne année, Zaz et Étienne.

D'abord : la question de l'autorisation des plantes médicinales n'a rien à voir avec le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ce droit fait partie des objectifs inscrits dans l'Article I-2 de la Charte des Nations Unies : "Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes [...]". Il concerne avant tout la possibilité pour les pays et les peuples coloniaux d'accéder à l'indépendance.

Sur ce point, je finis par désespérer de jamais convaincre Étienne : mes arguments glissent sur lui comme de l'eau sur une toile cirée. Dommage, car cette erreur d'interprétation nous expose à des complications de raisonnement et de discussion qui n'ont pas lieu d'être.

De quoi est-il question ici ? De la liberté individuelle (et non pas des peuples) d'accéder à certains produits à usage médical : rien d'autre.

Je n'ai pas lu la directive  de la Commission, mais au vu du message de Zaz il apparaît clairement que cette  directive vise à réglementer la distribution des plantes médicinales en disposant notamment que 1) les plantes en usage depuis 30 ans au moins et qui ont fait depuis 15 ans au moins la preuve de leur innocuité sont distribuables et consommables librement, et 2) les autres plantes sont soumises à un régime d'autorisation.

Cette directive est légale : les États membres de l'UE ont délégué à la Commission l'exercice de leurs pouvoirs dans ce domaine. Et comme chacun sait, la raison d'être de l'Union européenne est précisément de permettre aux États membres de déléguer à des organes communs l'exercice de leurs pouvoirs souverains. 

Cette directive est juste : j'entends déjà les protestations si la Commission laissait entrer sur son territoire sans vérification et autorisation préalables les plantes dites médicinales et plus généralement les produits à usage médicinal en provenance de l'extérieur : par exemple les stimulants sexuels fabriqués à base de plantes de pied d'ours, ou tel  médicament végétal qui peut constituer un poison puissant pris à certaines doses ou en combinaison avec un autre produit (sauf erreur, la cigüe est un remède à très petites doses).

Cette directive, comme les autres, est soumise à une procédure de transpostion dans le droit national : elle fera donc l'objet d'un examen des autorités des pays membres à ce moment-là, si ça n'a pas été déjà fait, avec possibilité de ne pas transposer et de s'adresser à Cour de justice de l'Union pour éviter l'amende correspondante.

Se méfier des indignations hâtives !

Reste un vrai problème : celui de l'influence indue exercée par les entreprises pharmaceutiques à des fins mercantiles. Il se pose pour tous les médicaments, pas seulement pour les plantes médicinales.

En tout état de cause, la Commission ne vous interdit pas de continuer à consommer votre tisane de bourrache, contrairement à l'impression qu'on retire du message de Zaz en le lisant un peu rapidement. JR

Dernière modification par Jacques Roman (02-01-2011 05:53:14)

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#7 17-09-2012 09:34:43

gilles
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Message n°21152
Date d'inscription: 16-07-2008
Messages: 1268

Re: 14 Politique Agricole

Des réflexions sur la transition agricole.



1] La plume dans les champs a rencontré Gérard Le Puill, journaliste, écrivain et spécialiste des dossiers agricoles (L'humanité, l'Humanité-Dimanche, l'hebdomadaire agricole La Terre, et le magazine syndical Vie Nouvelle). Auteur de « Bientôt nous aurons faim », édition Pascal Galodé,  il nous parle de mécanisation, gains de productivité, de polyculture, d'auto-suffisance, de souveraineté alimentaire, des arbres nourriciers, de pratiques agronomiques et de l'autonomie des exploitations agricoles.

http://i2.ytimg.com/vi/qrwCDwbNPBo/mqdefault.jpg
Cliquez sur l'image pour voir la vidéo sur YouTube - Youtube ID = qrwCDwbNPBo  - Durée : 3 mn 50 s







2] En France, chaque année, la grande distribution jette 600 000 tonnes de denrées alimentaires périssables comme l’attestent ce reportage dans un centre Leclerc et le secrétaire national de l’INDECOSA CGT.


http://laterre.fr/article.php3?id_article=756

Dernière modification par gilles (17-09-2012 09:59:04)

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#8 17-10-2012 11:01:58

lanredec
Membre
Message n°21874
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: 14 Politique Agricole

A voir sur ARTE+7 "Les moissons du futur" qui aborde les questions de la souveraineté et du protectionnisme alimentaires, de la productivité des exploitations agricoles en fonction de leur taille (rendement énergétique de 2 à 3 pour les plus grandes, de 10 à 15 pour les plus petites), de la capacité du bio à nourrir la planète (comparaison sur 30 ans de parcelles voisines menées en bio et en industriel), de la non-soutenabilité du modèle chimique, de l'inutilité des OGM, de la nécessité d'internaliser les externalités, de la nécessité de payer les agriculteurs pour tous les services qu'on attend d'eux comme la protection des ressources en eau et des paysages, de l'absence de contradiction entre le besoin des agriculteurs d'être justement rémunérés et le besoin des consommateurs d'une alimentation de qualité à un prix acceptable, de l'impact de l'énergie bon marché sur la destruction de l'environnement, ...

Dernière modification par lanredec (17-10-2012 11:03:25)


" Le problème est la solution "

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#9 18-10-2012 14:20:38

Jacques Roman
Membre
Message n°21912
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 14 Politique Agricole

Cette émission a-t-elle traité de la non-soutenabilité de l'accroissement démographique, sujet qui embête beaucoup de gens, qui n'osent pas en parler ?  JR

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#10 18-10-2012 14:52:54

lanredec
Membre
Message n°21915
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: 14 Politique Agricole

Vous avez encore cinq jours pour vérifier wink mais ce fil parle de politique agricole.

Dernière modification par lanredec (18-10-2012 14:53:54)


" Le problème est la solution "

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#11 18-10-2012 17:43:03

yéti déporté au Benêtland
Banni
Message n°21916
Lieu: Face Nord des Grandes Jorasses
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Messages: 482
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Re: 14 Politique Agricole

la transition agricole, c'est juste la transition vers le béton non ?

http://sites.google.com/site/imagesboboland/_/rsrc/1350561635375/propaganda2/les-verts-capitalistes.JPG


surface urbaine +19% en 10 ans atteignant 22%
2009 : 223473 sur 824641 naissances d'un parent immigré, sans compter les naturalisés évidemment ...

http://www.youtube.com/watch?v=uM4ii48BQIQ

Dernière modification par yéti déporté au Benêtland (18-10-2012 17:43:33)


Les Athéniens avaient le meilleur système, le tirage au sort. Les riches sont restés riches, preuve que les intelligents athéniens ne pouvaient  pas être communistes mais aristocratiques, méprisant l'argent. Le gueux fdg vit anthropologiquement dans la fange de Seigneurs, rouges ou verts dollar ... CQFD

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#12 18-10-2012 18:04:45

lanredec
Membre
Message n°21918
Lieu: goueled Leon
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Messages: 1814

Re: 14 Politique Agricole

yéti déporté au Benêtland a écrit:

surface urbaine +19% en 10 ans atteignant 22%

Pas tout à fait : une étude de l'INRA, une synthèse d'un doc de l'IFEN, une synthèse de l'AGRESTE (ministère de l'agriculture). Ce qui ne veut pas dire que la situation n'est pas inquiétante. Mais le macadam est deux fois plus envahissant que le béton.


" Le problème est la solution "

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#13 18-10-2012 18:51:47

yéti déporté au Benêtland
Banni
Message n°21923
Lieu: Face Nord des Grandes Jorasses
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Messages: 482
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Re: 14 Politique Agricole

lanredec a écrit:

yéti déporté au Benêtland a écrit:

surface urbaine +19% en 10 ans atteignant 22%

Pas tout à fait : une étude de l'INRA, une synthèse d'un doc de l'IFEN, une synthèse de l'AGRESTE (ministère de l'agriculture). Ce qui ne veut pas dire que la situation n'est pas inquiétante. Mais le macadam est deux fois plus envahissant que le béton.

Pour relier 2 blocs de béton faut un rouleau de macadam, surtout dans l'EuroReich ...

Mais les poubelles EELV de 6 couleurs différentes embelliront ...

l'UDC elle veut même arrêter la colonisation des millionnaires, c'est dire que c'est des vrais écologistes ...pas comme la bétonneuse Duflot

https://sites.google.com/site/imagesboboland/_/rsrc/1350579022056/propaganda2/UDC.jpg


Pour le dire diplomatiquement ... L'UDC contre le "pilotage central de l'aménagement du territoire par la Confédération" ...




"En 1973, peu de temps avant sa mort, le président Pompidou reconnaissait avoir ouvert les vannes de l’immigration à la demande d’un certain nombre de grands patrons, tel Francis Bouygues, désireux de bénéficier d’une main-d’œuvre docile, bon marché, dépourvue de conscience de classe et de toute tradition de luttes sociales, afin d’exercer une pression à la baisse sur les salaires des travailleurs français, de réduire leurs ardeurs revendicatrices, et subsidiairement de briser l’unité du mouvement ouvrier. Ces grands patrons, soulignait-il, en « veulent toujours plus »".


http://www.youtube.com/watch?v=uM4ii48BQIQ

http://sites.google.com/site/imagesboboland/_/rsrc/1350554477775/propaganda2/les-verts-natalit%C3%A9.JPG


"Le touriste benêt pourrit le petit dogon, le transformant en mendiant. Le Seigneur Capitaliste pourrit son père, en en faisant un esclave de banlieue en béton malien, un délocalisé pousseur de caddie Carrouf. A la fin, on interdira au petit dogon d'apprendre son histoire. Il sera ainsi devenu aussi un parfait benêt."

Le Grand Colonisateur Global

Dernière modification par yéti déporté au Benêtland (18-10-2012 19:07:33)


Les Athéniens avaient le meilleur système, le tirage au sort. Les riches sont restés riches, preuve que les intelligents athéniens ne pouvaient  pas être communistes mais aristocratiques, méprisant l'argent. Le gueux fdg vit anthropologiquement dans la fange de Seigneurs, rouges ou verts dollar ... CQFD

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#14 19-10-2012 09:13:04

lanredec
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Message n°21938
Lieu: goueled Leon
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Messages: 1814

Re: 14 Politique Agricole

yéti déporté au Benêtland a écrit:

Pour relier 2 blocs de béton faut un rouleau de macadam

En l'occurrence une bonne partie du macadam c'est des parkings de zones commerciales et industrielles, et le reste c'est pour relier du béton au macadam et du macadam à du macadam. Beaucoup plus que du béton à du béton.


" Le problème est la solution "

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