Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 05-06-2006 01:23:48

Frédéric Bauer
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18 Pour une République civile

Bonjour à tous, je tenais à vous faire part de mes reflexions basées sur l'idée de faire intervenir la société civile dans le processus démocratique.

Ce texte a pour but (dans les "principes généraux") de définir les règles nécessaires au bon fonctionnement des institutions, en France.

Je le propose tout de même ici, en espérant avoir votre avis sur sa mise en place, et particulièrement à l'échelle européenne, et discuter des aménagements nécessaires pour y parvenir...


POUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES: LA RÉPUBLIQUE CIVILE

On s'est souvent plaint, depuis un certain temps, du manque de représentativité des élus dont les aspirations sont effectivement de plus en plus éloignées de celle de nos concitoyens.

Est-il besoin de rappeler, par exemple que 80% des députés étaient pour la constitution contre 45% de Français ?

Certains pourront considérer que le peuple est beaucoup moins informé, ne s'y connaît pas en droit, mais on doit constater l'effort d'information de la part des français qui ont essayé de lire la constitution et auront, en tout cas, écouté le débat qu'elle a suscité.

Ensuite, si le peuple était si peu informé, la campagne menée par le biais des médias pour la constitution aurait décidé du vote des français, or ils ont fini par voter contre.

Ce qui montre, somme toute, que les arguments, le modèle de société, qui leur étaient proposés n'étaient pas le leur...

On s'obstine pour autant depuis des années à vouloir faire passer ce modèle anglosaxon, par ce qu'on appelle des réformes, et à chaque fois elles rencontrent l'opposition des français qui se voient pour le coup assimilés par une certaine frange de leur presse à des réactionnaires.

Pourtant vouloir conserver certains droits acquis après des années de luttes intergénérationnelles, comme par exemple, celui de la motivation du licenciement (qui semble garanti même aux USA) et, pour une certaine mesure, dans le rapport de forces salariés/patrons, semble être la moindre des choses, sauf pour une partie de l'élite...

Si les français ne sont pas immobilistes, comme le montrent les études d'opinions, le résultat du fossé entre le peuple et ses dirigeants et bien l'immobilisme : si les gouvernements entendent continuer de faire passer leurs réformes libérales il leur faut soit essayer de convaincre les français de leur bien-fondé (ce qui n'est pas gagné), soit ne plus tenir compte de l'avis du peuple, le formater, limiter son accès à l'information objective et donc abandonner le concept de république...

La crise sur le CPE a d'ailleurs montré à quel point la démocratie avait été bafouée : aucune consultation préalable avec les syndicats, utilisation du 49.3 pour un texte pourtant déclaré comme essentiel par le premier ministre...

Le concept de république qui veut que le peuple confie le pouvoir de décision à ses élus et que ceux ci utilisent dans le même temps ce pouvoir pour agir pour le peuple, dont ils sont si distants, ce concept n'est il pas illusoire ?

Si l'on veut que le pouvoir prenne en considération, les aspirations, les idéaux du peuple, il semble nécessaire de lui donner un rôle central dans les institutions démocratiques.

François Bayrou prône un changement de République, il a raison : il est grand temps d'instaurer la République civile...

CAUSES DU PROBLÈME

L'Assemblé Nationale, censée représenter le peuple, joue-t-elle vraiment son rôle, c'est-à-dire juger des textes de lois proposés par un gouvernement, d'en débattre, de l'améliorer par amendements ?

Que s'est il passé dans le cas du CPE ?

Le premier ministre a fait usage du 49.3 pour empêcher les débats de se prolonger davantage, empêchant aussi, par la même occasion, toute modification du texte original.

N'est ce pas faire preuve d'un déni de démocratie?

Apparement, les députés ont trouvé ce genre de méthodes tout à fait normales, vu que le projet et tout de même passé...

Ensuite seulement 3 députés UMP ont voté contre le texte sur les 300...

Aussi peu de diversité politique, même au sein d'un même parti, est inquiétant, d'autant qu'a priori, le CPE n'est pas le type de texte à faire l'objet d'un tel consensus, même à droite, vu les reculs qu'il représentait...

Cela doit bien faire longtemps qu'un projet d'un gouvernement ayant majorité à l'assemblée n'a pas été refusé par cette dernière.

Nos députés voteraient-ils pour un projet juste parce que le gouvernement qui le propose est du même parti qu'eux ?

À quoi sert l'Assemblée dans ce cas?

Quand au rôle du Sénat, considéré comme une protection supplémentaire contre les erreurs, il semble servir plutôt à s'assurer qu'une loi trop à gauche ne soit votée, quel que soit le gouvernement...

Outre les institutions, les lois de la Ve républiques permettent, en outre, au gouvernement de passer en force, sans passer par l'Assemblée...

On peut, par exemple, se rappeler de la manière dont Dominique de Villepin a fait passer le CNE : prétextant de l'urgence de la situation, le premier ministre n'a même pas sollicité l'avis de l'Assemblée...

En outre, l'article 49.3 devrait avoir une utilisation limitée, et certainement pas être utilisé pour faire passer un texte de loi aussi important que celui sur « l'égalité » des chances...

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Par République civile, j'entends que le peuple doit pouvoir avoir sa place dans les institutions de la République.

Les changements de République, jusque-là, ont toujours porté sur le rapport de force entre les différents acteurs, le passage de la quatrième République à la cinquième, par exemple, a juste donné plus d'influence au Président.

Ce qui est proposé ici est de remplacer le Sénat par une instance, la Chambre des Citoyens, constituée de personnes appartenant à la société civile ayant la possibilité de proposer des lois à l'Assemblée au même titre que le Gouvernement, de s'assurer de la tenue des promesses électorales par le Gouvernement et également, comme c'est le cas aujourd'hui pour le Sénat, de voter les lois passées à l'Assemblée.

Outre cette nouvelle instance qui justifie le nom de République civile, il est aussi proposé de revoir le déroulement des élections avec notament l'instauration du vote contre, permettant à un électeur non satisfait par l'ensemble des candidats proposés de voter contre un candidat en particulier afin de permettre à tous de s'exprimer et d'éviter qu'un candidat s'attirant plus de désapprobation que d'approbation puisse être élu...

LES CHAMBRES DES CITOYENS

Afin de tenir compte de la diversité régionale du pays, il n'y aura pas qu'une seule Chambre située à Paris, mais autant de Chambres que de départements, dotés des mêmes pouvoir, chacun pouvant alors s'y rendre, où qu'il habite, s'il le désire.

Aucune limitation du nombre de personnes n'est prévue : toute personne, quel que soit son statut social, souhaitant s'y rendre le pourra.

Toute Chambre civile sera dotés des droits suivant:

• Proposer une loi votée et approuvée aux autres Chambres du pays. Toute loi approuvée par la majorité des Chambres devra être soumise au vote de l'Assemblée Nationale.

• De se prononcer sur une loi votée à l'Assemblée ainsi que sur la légitimité de l'action gouvernementale

Les Groupes :

Les Groupes, formés de spécialistes en droit, société, recherche etc., seront dotés des rôles suivants :

–Chaque Chambre sera constituée d'un groupe de spécialistes, le Groupe de Rédaction (GR), d'hommes de droit, de sociologues, volontaires, Groupe de rédaction qui aura pour but de rédiger les textes des lois votés par la Chambre.

Le Groupe de rédaction a pour but de retranscrire fidèlement en termes juridiques les dispositions votées par les Chambres.
Elles ne pourront en rajouter aucun après le vote.


-Chaque chambre sera constituée d'un groupe de juristes, le Groupe Droit Constitutionnel (GDC), spécialisés en droit constitutionnel qui s'assurera de la constitutionnalité des lois avant leur examen par les autres instances de la Chambre.

Le GDC est le seul groupe à pouvoir bloquer une proposition, seulement dans le cas où il la juge anticonstitutionnelle (raciste par ex.). Il ne donne en revanche aucun indice de priorité à la loi.

–Chaque Chambre sera constituée d'un Groupe d'Évaluation et de Proposition (GEP), dont les membres sont compétents en matière de recherche, d'éducation, de société et d'économie, et qui est subdivisé selon chacun de ces secteurs.

Ces Groupes seront constitués de personnes ayant un lien proche avec les secteurs concernés: le secteur 'éducation' devra par exemple être constitué de professeurs, mais aussi d'élèves...

Les membre d'un Groupe ne sont pas élus, mais peuvent venir volontairement ou être appelés après avoir été choisis dans une liste d'inscrits (un peu comme les jurés), dans le cas où la situation l'exige.

Toute loi n'ayant pas été proposée par un membre du GEP et concernant l'un des secteurs du GEP, devra être soumise au vote de la branche des GEP concernée qui devra, soit lui donner un indice de priorité ?, soit la bloquer ?...

Les membres du GEP pourront, bien sûr, proposer une loi, dans leurs domaines propres.

–Les grandes Chambres (ayant un certain nombre de participants), seront constituées d'un Groupe de contrôle constitué des mêmes personnes que ci-dessus.

-Les groupes devront, dans tous les cas, laisser une trace écrite de leur examen afin qu'il puisse être pris en compte dans le vote ou qu'un recours soit possible en cas de blocage.

Il pourront également, en restant dans leur rôle, proposer lors du vote des dispositions supplémentaires ou modifications, un peu comme les amendements à l'Assemblée Nationale, en les définissant en tant que telles.

-Les membres des Groupes, vue la tâche qui leur est réservée, seront payés à la hauteur de leur rénumération dans la vie civile.

Il n'occuperont leurs postes que pendant le temps nécessaire au traitement des dossiers qui leur ont été confiés, puis seront renouvelés par tirage au sort.

Vote des lois

–Pour être considéré comme valide, un vote d'une Chambre devra réunir un nombre minimal de participants (quorum) égal à la moitié du nombre moyen de participants (cette règle pourrait également être appliquée à l'Assemblée Nationale !).

–Les votes devront se dérouler de manière anonyme, dans des isoloirs, de la même manière dans toutes les Chambres.

–Parmi les lois émanant d'une Chambre soumise aux autres, seront votés en priorité les lois ayant reçu le pourcentage de vote favorable le plus élevé...

–Il n'ya pas d'obligation pour un Chambre de voter toutes les lois qui sont proposées, mais toute loi ayant une priorité suffisante en vertu de la règle ci-dessus devra être votée.

–Si une loi n'ayant pas eu, jusque-là, un indice de priorité suffisant, a été votée par au moins 10 Chambres et a reçu l'approbation des ¾ de ces Chambres, elle devra être votée par les autres Chambres.

-Afin d'éviter l'utilisation des Chambres par une organisation quelconque, les membres d'une Chambre, excepté ceux ayant une loi à proposer, seront choisis par tirage au sort dans une liste de personnes s'étant préalablement portées volontaires.

L'inscription dans cette liste sera proposée à tous ceux figurant dans les listes électorales...

En cas de désaccord entre les composantes traditionnelles de la République et les Chambres :

–Une Chambre pourra voter une proposition de loi, mais aussi une opposition à une loi du Gouvernement passée ou non à l'Assemblée...

Proposition de loi et opposition à une loi seront soumis au même traitement...

-Au cas ou une majorité de Chambre vote contre une loi du Gouvernement passée à l'Assemblée, celui-ci devra soit revoir sa copie, soit limiter son application aux cinq départements des Chambres dont les votes sont les plus proches de la moyenne de ceux des autres Chambres, pendant une durée d'essai maximale de 2 ans...

-Au cas où une loi votée par les Chambres ne passerait pas à l'Assemblée, celle-ci pourra de la même manière être mise à l'essai dans les départements des 5 Chambres appartenant à la moyenne des résultats de vote...

-Dans ce dernier cas, le groupe de contrôle des Chambres concernés (où la loi s'applique) devront se prononcer sur l'effet de la loi sans être informés de l'origine de la loi (Chambre ou Gouvernement)...

-Si, après avoir été mise à l'essai, une loi est finalement approuvée par les Chambres, elle devra etre appliquée à l'échelle nationale.

En revanche, si elle est refusée par la majorité des Chambres concernées, elles devra être abandonnée dans ces départements.

Un département ne peut cumuler les mises à l'essai de loi et celles-ci devront être échelonnées.

–Une loi votée à l'Assemblée ne pourra être appliquée que si les Chambres ne sont s'y pas opposées dans un certain délai.

–C'est le Groupe de contrôle qui contrôlera la légitimité (conformité avec la Constitution, tenue des promesses) de l'action gouvernementale (étant constituée de spécialistes en matière de société, d'économie et de droit) et pourra, avec le vote des autre membres de la Chambre faire voter aux autres Chambres une motion contre le Gouvernement.

Au final, une motion est déposée contre le Gouvernement si la moitié au moins des autres instances l'ont votée.

Au bout de 3 motions, les Chambres devront statuer sur le devenir du Gouvernement (selon la nature des erreurs de celui-ci)...
Le GC pourra être saisi par n'importe quelle instance de la Chambre.

–Si les Chambres statuent dans leur majorité en faveur de nouvelles élections, un référendum devra être organisé en ce sens...

Autre pouvoir des Chambres : mesurer l'état de l'opinion sur la république:

- Par les « Relevé d'opinion sur la République » (ROP) ayant lieu tous les 7 ans, pendant un an, chaque membre du corps sera invité à donner une note sur 10 à la République (fonctionnement, institutions) et de préciser ce qui le satisfait ou le mécontente, et de préciser en quelle institution il ferait le plus confiance pour modifier la Constitution.

Si la moyenne des notes données dans les Chambres est inférieure à 5 au cours des deux Relevés d'Opinion, alors l'institution suscitant la plus grande confiance sera chargée de proposer des réformes constitionnelles répondant aux attentes des citoyens (qui seront consultés par cette instance).

LE VOTE CONTRE

Afin de permettre un plus grand choix d'expression démocratique lors des élections, il sera, en plus du vote pour traditionnel émettre un vote contre afin d'éviter de voter pour un candidat par contrainte et non par choix (2002) ou qu'un candidat suscitant plus la désapprobation que l'inverse puisse arriver au pouvoir.

Lorsqu'il se prononcera, l'électeur pourra émettre un vote pour, un vote pour ou contre ou seulement un vote contre.

L'électeur ne pourra émettre qu'un seul vote contre ou pour, l'émission de deux votes contre rendra le vote nul.

Chaque électeur comptera deux voix : l'émission d'un vote unique pour ou contre vaudra deux voix, si deux votes pour et contre sont émis alors chacun comptera une voix.

Si, à la suite d'une élection (présidentielle ou législative), on enregistre plus de votes contre que de votes pour alors un ROP devra être organisé.

Dernière modification par Frédéric Bauer (05-06-2006 01:34:33)

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#2 05-06-2006 22:49:17

alainguillou
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Re: 18 Pour une République civile

Bonsoir Frédéric,

L'essentiel de votre texte, fort intéressant, me convient dans la mesure où il y est proposé des instruments plus proches du peuple, donc sans doute plus "participatifs".

Le détail de fonctionnement, "en cas de désacord entre les composantes traditionnelles et les chambres" me semble complexe, car, bien que je comprenne le souci de pouvoir expérimenter localement une "loi" , je suis attaché à "La même loi pour tous" comme au principe selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi".

Le ROP me semble intéressant. Je pense avoir compris que chaque électeur vaut deux voix, et qu'il peut s'en servir comme vote récusatoire... Cela semble aider à éviter le pire, mais je crois qu'il faut aussi faire peser le vote blanc récusatoire (deux voix), ce qui permettra de réduire l'abstention, toujours porteuse de mauvaises surprises, du point de vue qui nous intéresse.

J'hésite à poster mon intervention, car il en résultera que vous n'apparaîtrez pas sur la liste des dernieres interventions signalées...Je vous conseille donc, pour au moins attirer de nouveau l'attention, à simplement par exemple m'accuser réception. Merci !wink

Dernière modification par alainguillou (05-06-2006 22:50:23)


... une « arme miraculeuse » (Aimé Césaire) pour la Résistance(...)contre ce qui endeuille l’être, souille, mutile, brise, l’élan de l’individu vers le « Champ des possibles »...(site de "poesie urgente")

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#3 06-06-2006 20:45:23

sam17
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Re: 18 Pour une République civile

Un vrai débouché à l'introduction du tirage au sort.

À Frédéric Bauer :

Merci pour cette contribution, dont je crois qu'elle peut ouvrir un pan entier de nouveauté en matière constitutionnelle.
Je brûle d'avoir l'opinion de quelque... plus juriste que moi (pour mesurer la nouveauté de la proposition, moins la légitimité jugée d'un point de vue historique).

Je pense qu'il y aura maints détails techniques susceptibles de rencontrer des problèmes. Je prendrai le temps un autre jour.

J'appuie déjà l'objection de Alain : non au test local de lois, parce que "la loi est la même pour tous". Ce principe n'est rien moins que le fondement de la notion - juridique - d'égalité.
Un loi se teste toujours, de toutes manières, quand elle est lancée au niveau national : on peut toujours l’abroger.

Je relève aussi la question du découpage en Chambres locales : c'est excellent de reprendre le principe de la représentativité locale qu'ont (que sont supposés avoir) les sénateurs. Votre idée de substitution, et non d'ajout, me plaît. Mais, ce qui n'empêche pas vraiment ce découpage géographique, pourquoi ne pas imaginer que l'ordre du jour traité par les différentes Chambres de citoyens soit commun, au moins pour une bonne partie des lois d'initiative "populaire" ? (Entre guillemets : je veux dire qu'il ne s'agit pas de RIC, bien que les citoyens voulant proposer un RIC pourraient avoir pour premiers interlocuteurs une ou plusieurs de ces Chambres). Mettons qu'une moitié des lois non issues du gouvernement pourraient être traitées en même temps, et leur mise à l'ordre du jour seraient gérée par un comité national des chambres (lui aussi constitué de citoyens volontaires tirés au sort).


Je vois en particulier une chose formidable dans l'articulation qui pourrait se faire autour des CHAMBRES DES CITOYENS.
Ce n'est pas le plus important peut-être, mais ça pourrait avoir un intérêt considérable à moyen terme.

Je pense au principe de l'introduction du tirage au sort de simples citoyens (parmi des volontaires - nul ne saurait être forcé à intégrer un groupe à vocation politique).

Le tirage au sort des représentants a été un temps (ré)introduit par Étienne, et j'espère que notre cher hôte reprendra de la motivation / de l'espoir en la matière...

J'ai la conviction que c'est au travers d'une introduction partielle et progressive du tirage au sort que celui-ci reprendra du sens pour les gens, et trouvera un avenir.

Votre proposition me renforce vraiment dans cette idée. De fait, la création des Chambres de citoyens permettrait bel et bien de tester l'efficacité démocratique de ce principe... enterré depuis la Grèce antique.


Nous avions également évoqué le tirage au sort dans la discussion sur le vote blanc. J'ai pour ma part soutenu qu'il faudrait associer aux conséquences d'un vote blanc massif l'introduction progressive du tirage au sort. J'y tiens beaucoup. J'ai aussi ravivé le principe d'un traitement médiatiques des campagnes électorales, par des "conférences de citoyens" (volontaires tirés au sort) dans ces cas (à terme, je dirais plus généralement).

Je vous renvoie à mon message n°1024 du volet "2A2f Les votes blancs doivent être décomptés et suivis d'effet" - http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … 1024#p1024

En fait, c'est ce qui me fait très plaisir - aujourd'hui - dans votre idée : elle donne un vrai débouché à l'introduction du tirage au sort. Je ne dirais pas que cet élément de votre proposition est un signe que ce n'est pas gagné... parce que je ne le pense pas moi-même.

Ce qui choquera plus les vieux routards, c'est le pouvoir aux citoyens. Or, c'est un pouvoir législatif seulement, et ce qui choquera ce n'est pas juste la menace faite aux pantouflards de la gouvernance, mais c'est précisemment que vous balayez le mythe de la "compétence politique". Le tirage au sort s'impose presque de lui-même (on dit "simple citoyen" par opposition à "politicien professionnel".)

On peut imaginer qu'à plus long terme, quand le tirage au sort de citoyens  aura fait ses preuves, et que le "mythe de la compétence politique" se sera estompé dans les esprits, l'idée s'installera peut-être d'elle-même qu'il faudrait étendre le principe...

Mais ce qui me frappe vraiment, c'est que depuis que j'ai lu votre message, je me dis qu'avec une pareille institution, il ne serait pas forcément nécessaire ou souhaitable de trancher en noir ou blanc sur la "compétence politique" et le tirage au sort des représentants.

Ce que vous décrivez en fait, Frédéric, c'est ce que devrait être le Parlement...

Dernière modification par sam17 (06-06-2006 21:20:34)

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#4 07-06-2006 10:42:44

Frédéric Bauer
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Re: 18 Pour une République civile

Merci beaucoup pour l'intérêt que vous semblez porter à mon texte, cela m'encourage à aller plus loin dans l'analyse.

Ce qui est dommage concernant le tirage au sort, c'est que j'étais à la limite de croire qu'il s'agissait d'une idée originale avant de venir sur le site d'Étienne.

Merci à lui, d'ailleurs, d'avoir proposé ou rappelé les procédés démocratiques volontairement enterrés par nos élites.

Vos réserves sur les test locaux sont fondées : un test national, bien que comportant certains risques, serait plus légitime ; la durée de ce test, variant selon les lois, pourrait être fixée après concertation des deux parties concernées.

Il me semble donc utile de créer un groupe représentant les Chambres auprès des autres composantes de la République.

En ce qui concerne l'ordre du jour:

Une chambre procède à deux types de votes : les votes internes qui concernent les lois proposées par un membre de la Chambre, puis les votes externes où l'on vote les lois proposées par d'autres Chambres.

Une fois votée en interne, une loi se voit attribuer un indice de priorité selon le pourcentage de votes favorables et l'indice de priorité donné par le Groupe d'Évaluation qui définira son ordre dans les votes externes des autres Chambres.

Au final, les lois seront bel et bien votées dans le même ordre en externe au niveau national.

Vous proposez aussi de définir la place du tirage au sort, selon le nombre de votes blancs.

Pour répondre à Alain Guillou, il faudrait aussi proposer un vote blanc de deux voix lors des élections et également, selon l'importance de ce vote, donner une importance conséquente aux Chambres, par rapport à l'Assemblée (l'absence de vote blanc se traduisant par une importance normale pour les Chambres).

Par exemple, en augmentant le seuil de voix nécessaires pour bloquer une loi des Chambres à l'Assemblée...

Au final, je rajouterais le point suivant dans les Groupes:

-Le Groupe de Représentation des Chambres qui représentera les Chambres auprès de l'Assemblée et du Gouvernement.

À la suite d'un désaccord entre l'Assemblée et les Chambres sur une loi, ce Groupe négociera, par exemple, la période d'essai de la loi avec l'Assemblée (lorsque la loi est issue des Chambres ou de l'Assemblée) ou avec le Gouvernement (lorsque la loi est une proposition du Gouvernement).

Il pourra aussi défendre une loi avant son vote par l'Assemblée, demander plus de crédits, etc.

Ses membres seront tirés au sort parmi des volontaires (appartenant à n'importe quel Groupe).

Dernière modification par Frédéric Bauer (07-06-2006 11:28:35)

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#5 07-06-2006 15:19:28

Étienne
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Re: 18 Pour une République civile

Bienvenue à Frédéric et merci pour sa déjà riche contribution smile

Merci à Sam de m'avoir prévenu de la création de ce nouveau fil, je l'avais manqué. Prévenez-moi quand vous créez une discussion, s'il vous plaît, car je les rate, sinon, et omets de mettre à jour le sommaire d'accueil.

Par ailleurs, soyez gentils de bien passer vos messages à la moulinette d'un vérificateur orthographique (je viens de passer plus d'une heure à ajouter des dizaines d'accents à différents messages) hmm

J'ai mis un C majuscule au mot Chambre, comme je le fais pour Parlement, Sénat, Gouvernement ou Président, suggérant ainsi le respect  à porter à une institution importante.

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#6 03-03-2011 03:05:21

Jacques Roman
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Re: 18 Pour une République civile

À propos du concept de société civile

Je reproduis le texte de ce qui devrait devenir la note 73d de l'avant-projet EUROCONSTITUTION. ORG (http://www.euroconstitution.org), en rapport avec l'article relatif aux relations de la future confédération avec les associations de citoyen.   JR

__________

d) Société civile

On ne saurait traiter de cette notion sans aller au très riche  historique de François Rangeon (« Société civile : histoire d’un mot », Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, PUF, 1986, pp. 9-32 – http://www.u-picardie.fr/labo/curapp/re … angeon.pdf), cité à à l’article « Société civile » de Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_civile).

On y verra .comment cette notion ambigüe, qui remonte, formellement du moins, au latin societas civilis (Cicéron) et qu’on trouve dès le XVIIème siècle en anglais (Hobbes) et en français (Bossuet), signifiait d’abord la société politiquement organisée (donc l’État) par opposition à la société inorganisée (l’état de nature), puis en est venue au sens presque contraire de société privée (société des particuliers,  considérée indépendamment de l’État) par opposition à l’État.

Pour les contemporains, l’expression société civile est sans doute d’abord un descriptif commode pour signifier l’ensemble des associations de citoyens – notamment, d’un point de vue français, les associations créées en vertu de la loi française du 1er juillet 1901. Ce n’est pas faux, sauf que l’expression est de plus en plus souvent comprise, en France et ailleurs, comme signifiant  une veritable institution collective paraconstitutionnelle dotée dans l’imaginaire public d’une légitimité (sinon de pouvoirs formels) concurrençant celle de l’État : pour tout dire, un État officieux parallèle. Les Révolutionnaires français de 1789 jugeraient qu’il s’agit d’un  retournement de leur conception bien connue de la chose publique, laquelle consistait à mettre en présence l’État et le citoyen sans intermédiaires (on se rappelle la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 proscrivant les corporations).

L’article publié le 4 février 2011 par Yuliya Tymoshenko, ancienne première ministre ukrainienne, sous le titre « La révolution trahie » (Project Syndicate, http://www.project-syndicate.org/commen … o20/French) confirme cette évolution. Il y est notamment dit :

« L’une des manières d’empêcher qu’une révolution démocratique soit confisquée de l’intérieur est de construire une véritable société civile. Nous, en Ukraine, avons appris cette vérité des dures expériences de l’époque soviétique. Même si le communisme pouvait, ici et là, coexister avec la propriété privée, voire des entreprises privées, il n’a jamais pu coexister avec la société civile. Les attaques les plus fatidiques accompagnant l’instauration d’une dictature sont les tentatives de démantèlement de la société civile.

« En Ukraine, la liberté d’expression a été rétablie du jour au lendemain, à la chute du communisme. Mais restaurer la société civile – les nombreuses manières complémentaires dont les citoyens participent à la vie publique – est une tâche ardue, comme le découvriront bientôt les Égyptiens et les Tunisiens. La raison en est évidente : la société civile est une entité complexe, fragile, même mystérieuse qui évolue au cours des décennies, si ce n’est des siècles. Ses piliers – les associations privés et volontaires, la décentralisation de l’État, et la délégation du pouvoir politique à des organismes indépendants – doivent être patiemment construits, du bas vers le haut.

« Lorsque la société civile n’est pas fermement assise, tout problème remonte automatiquement à l’homme fort du régime. Plus le pouvoir est concentré au sommet, plus il devient facile pour les forces antidémocratiques de prendre – ou reprendre – le contrôle d’un pays. »


Il y a incontestablement du vrai dans cette analyse.

Mais il convient de s’interroger, comme quelqu’un l’a fait, sur l’« élément d’irrationnel » (de non-juridique) que la société civile ainsi définie introduit dans le fonctionnement de la démocratie, au risque de devoir un jour « sonner le glas de l’État et de ses institutions. Il resterait alors des sortes de nébuleuses humaines aux structures molles et constamment recomposées, proies tentantes et faciles pour l’homme providentiel. [On peut] trouver un certain attrait à cette vision dynamique de l’évolution des sociétés organisées [ : encore] faut-il en mesurer et en accepter le prix » (Philippe Jacquot, courriel du 2 mars 2011 adressé à l’auteur de l'avant-projet EUROCONSTITUTION.ORG).

Dernière modification par Jacques Roman (03-03-2011 03:07:08)

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#7 03-03-2011 16:28:24

bernarddo
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Re: 18 Pour une République civile

Jacques Roman a écrit:

À propos du concept de société civile

Mais il convient de s’interroger, comme quelqu’un l’a fait, sur l’« élément d’irrationnel » (de non-juridique) que la société civile ainsi définie introduit dans le fonctionnement de la démocratie

Comme JR, je m'interroge sur la mode actuelle que connaît cette expression, qui est pour moi, absolument inutile, et parfaitement perverse sur le plan démocratique, et, à l’inverse de ce qu’il en pense, parfaitement rationnelle car utile du point de vue de nos gouvernants.

Inutile, car dans notre conception démocratique de l’Etat souverain, chaque citoyen, membre de fait de la SOCIETE CIVILE (comment pourrait-il en être autrement, les seules différences concernant la visibilité de son action), est en théorie détenteur de cette souveraineté, de telle sorte que la société civile des citoyens est en même temps une SOCIETE POLITIQUE. Il n’y donc aucune raison objective de séparer les deux notions.

Le discours, très « démocrato-progressiste» tenu en France à l’occasion de l’introduction, (par cooptation en fait), dans des exécutifs de membres de cette prétendue « société civile », caractérisée par le seul fait que ses membres, en « amateurs », n’avaient pas revendiqué de faire partie d’ équipes gouvernementales, ne pourrait se comprendre que par la reconnaissance de l’avancée démocratique que les autres membres « standard » de ces gouvernements, légitimés de fait  dans une appartenance à une société différente, « professionnelle », la véritable « société politique », plus communément appelée le MONDE POLITIQUE, avaient réalisé en reconnaissant la possibilité de faire appel à des « amateurs compétents »

D’où la PERVERSION INACCEPTABLE du concept, et sa grande rationalité vu du  MONDE POLITIQUE à qui il permettrait à la fois de s’autolégitimer et de s’optimiser puisque la cooptation qui caractérise notre exécutif lui permettrait de sélectionner des nouveaux entrants en fonction de l'action politique recherchée.

Cette réflexion est tout à fait accessoire à la proposition de Frédéric Bauer, auxquelles je reconnais un intérêt dans certaines dispositions pratiques mais à laquelle je ne saurais adhérer pour une raison fondamentale qui tient à l’assertion suivante:

Frédéric Bauer a écrit:

L'Assemblée Nationale, censée représenter le peuple, joue-t-elle vraiment son rôle, c'est-à-dire juger des textes de lois proposés par un gouvernement, d'en débattre, de l'améliorer par amendements ?

Je ne peux me résoudre à accepter de voir réduire le rôle de l’Assemblée Nationale au rôle subsidiaire (sinon subalterne) d’amender des textes de lois décidés hors de son contrôle. (même si l'on n'est pas très loin de son fonctionnement actuel)

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#8 04-03-2011 06:07:01

Jacques Roman
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Re: 18 Pour une République civile

Je partage l'analyse complémentaire de bernarddo.  JR

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