Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Merci à vous tous d'avoir orienté la lumière sur ces précieux documents, qui resteraient surement dans l'ombre totale sans votre vigilance
Juste 2 petites questions s'il vous plait...

Article 27
9. Le MES est exempté de toute obligation d'obtenir une autorisation ou un agrément, en tant qu'établissement de crédit, prestataire de services d'investissement ou entité autorisée, agréée ou réglementée, imposée par la législation de chacun de ses membres.

Si on ajoute à cela toutes les immunités et autres faveurs qu'ils se sont accordés (de l'article 27 à 31) c'est vraiment effrayant !

J'espère que vous saurez donc répondre à cette 1ère question qui m'inquiète un peu :
Qui peut réformer ce genre de traité ? ...et comment ?
Ne me dites pas que "seuls ceux qui l'ont écrit peuvent le réformer" ...pitié

Ensuite je n'ai rien vu (j'ai du loupé l'article, car ça m'étonne) concernant la possible sortie d'un membre du MES.
Sait-on comment sortir de cette pince quand on est pris dedans ?


Si ce traité est applicable à partir de Juin 2013, on a plus qu'à espérer avoir un gouvernement raisonnable d'ici là (qui ne sautera pas dedans à pieds joints) !
Merci encore pour vos travaux, ce que vous faites est remarquable 



Et sinon juste pour rire (jaune) :

Article 17
1. Le MES est habilité à emprunter sur les marchés de capitaux auprès des banques, des institutions financières ou d'autres personnes ou institutions afin de réaliser son but.

Article 24
5. Le MES fonctionne conformément aux principes de bonne gestion financière et de bonne gestion des risques.

No comment...

Dernière modification par Yvan (03-01-2012 22:21:21)

Vous avez tout à fait raison, voilà qui est corrigé (message édité au dessus).
Veuillez m'excuser

Quelqu'un d'autre a remarqué que le lien vers la version officielle du Traité n'était plus valide ?
Et surtout, quelqu'un pourrait-il, s'il vous plait, me donner un nouveau lien valide ?
(j'avoue ne pas trop m'y retrouver sur le site du Conseil de l'UE)

Merci pour le lien et pour les infos

C'est quand même fou qu'un tel traité ne soit pas facilement accessible par tous, alors qu'il comporte quand même des clauses qui méritent largement un débat public.
Enfin, heureusement qu'Euroconstitution.org ou la PlanC sont là pour permettre à tout le monde de lire et mieux comprendre ce(s) traité(s) incroyable(s) ! Et merci d'ailleurs

Au passage, une petite vidéo faite par des allemands pour dénoncer les clauses abusives de ce texte :
=> http://www.youtube.com/watch?feature=pl … FTbIGahzhU

Elle vous parait "alarmiste" ou cela reflète plutôt bien ce traité ?
(à 1ère vue, ils ne font que citer des articles déjà mis en avant ici)

Dernière modification par Yvan (25-01-2012 14:32:05)

signé. Il faut faire plus.

Les 3 GPE sont touchés par une misère massive et croissante dont ils avaient oublié la cruauté. Donc ça bouge chez eux.
Chez nous, il y a fort heureusement un peu moins de misère,
même si nous sommes dans le collimateur.
Clairement dans le collimateur, mais pas clairement au niveau des médias.
Du coup rassembler des gens est beaucoup plus difficile en France que plus au Sud.

Nous devons donc informer informer informer.
Un maximum.
Pointer les mensonges les plus gros.
Et ceux qui sont indiscutables, démontrables.
Comme le fait Etienne.

Mon avis : Se garder de vanter/accuser tel ou tel parti ou candidat me semble être la règle nécessaire pour crédibilité du discours.
               Les faits, uniquement les faits, sans même nommer les responsables.
               Les faits sont révoltants, leur exposé n'est ni de gauche ni de droite.
               Se limiter aux faits ne provoque pas de fuite autistique liée aux affiliations.
                     

Par ailleurs, on oublie trop de suggérer les chemins de l'investissement citoyen, dans la voie de la création, hors toute hiérarchie, hors la contestation :
Si elle est menée avec honnêteté, cette voie (délaissée par les partis) conduit à la démocratie réelle et solidaire. Locale, ou plus large.
(Nous sommes une poignée sur Annecy à nous y être engagés)

Dernière modification par Ana Sailland (12-02-2012 17:20:08)

je parlais du verbe objectif.

Ana Sailland a écrit:

la création monétaire privée, [...], les thèmes ne manquent pas, qui peuvent révolter les gens de toutes étiquettes.

Il me semblait que vous défendiez la création monétaire associative

Sandy a écrit:

lanredec a écrit:

Sandy a écrit:

Qu'est ce qui différencie la droite et la gauche historiquement ? C'est le droit de veto donné ou refusé au ROI, l'arbitraire du roi contre la souveraineté du peuple.

Mouais. C'est le mythe fondateur. En pratique en 1789-93 la "souveraineté du peuple" c'est l'arbitraire des députés nommés avec un mandat impératif qui décident que ce mandat ne les lie pas et que leur opinion personnelle est celle du Peuple (avec majuscule) quoi que le peuple (avec minuscule) puisse en penser.
Mais, bon, on n'est plus en 1789.

Non tu confonds avec la souveraineté nationale. La souveraineté du peuple c'est la définition même de la démocratie, et je ne suis guère étonné de vous voir la dénigrer.

Je ne dénigre rien et la seule confusion, je suis désolé de devoir encore une fois le dire, c'est entre vos désirs et la réalité des faits historiques.
Mais encore une fois nous ne sommes plus en 1789 et la signification que pouvait avoir droite (d'après vous l'arbitraire d'un roi décapité il y a plus de deux siècles) ou gauche (d'après vous quelque chose que la France n'a jamais connu) à cette époque n'a plus guère d'importance.

Dernière modification par lanredec (14-02-2012 10:31:10)

Langue de bois.

Ana, sans oser l'exprimer jusqu'ici, j'ai toujours voulu te dire que tu est une reine de l'humour, je rigole à chaque trait saillant contre tous tes A. Saillant !

Bravo, la langue de bois de Sandy, en effet, un peu de charité tout de même, si il essaie de l'avaler, c'est la mort par asphyxie



Toujours en cours : Pétition pour un référendum sur le Pacte Budgétaire :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2012/02/12/192-referendum-sur-le-pacte-budgetaire-et-mes-petitions-et-informations

Dernière modification par gilles (14-02-2012 18:14:13)

Il vaudrait mieux l'adresser aux candidats.

Je reviens à la question :
Comment faire en sorte qu'un maximum de citoyens soient au courant ?

lanredec a écrit:

Sandy a écrit:

s'adressait évidemment à Lanredec.

L'ad hominem ne dévalorise les arguments que de celui qui l'emploie.

J'appelle un chat un chat. Je fais un message de plusieurs paragraphes tu réponds par une petite esquive c'est typiquement de la langue de bois. Un procédé rhétorique malhonnète qui va bien à ton personnage, ultra libérale, anti démocrate et anti patriotique.

J'ai écrit à LCP pour leur signaler l'enfumage ... dont ils sont victimes

.

Le Mécanisme européen de stabilité (MES) est le dispositif permanent de gestion des crises. Un fonds permanent de renflouement de l’euro  doté de pouvoirs exorbitants
Les élites européennes sont prêtes à nous endetter à 77% pour sauver l'UE. Tout le système financier peut basculer en quelques jours.
Fillon a déclaré qu'il faut "une gouvernance économique européenne", ce qui veut dire que des technocrates financiers, non élus, auront le pouvoir des choix économique des pays
Ils sont prêts à endetter les peuples pour sauver les banques. L'union européenne s'apprête à faire passer  le « mécanisme européen de stabilité » : M.E.S, l'Union des dettes, dans l'ignorance des peuples et sans qu'ils aient leur mot à dire. Les oligarchies veulent à tout prix le finaliser, le mettre en œuvre, et ceci sans retour possible.
Le 11 juillet 2011 le traité était signé. Le lendemain  aucuns journaux Français ou étrangers ne titraient sur cette signature. La traduction de ce texte en français date du 15 octobre 2011
Ce traité deviendra définitif, lorsque les Parlements des 17 pays de la zone euro l'auront ratifié. Le MES est le nouveau dictateur européen.  Il peut simplement exiger des pays de la zone euro de payer des milliards d'euros sous 7 jours.   
Le « MES » est créé sous clause de DUREE ILLIMITEE  et un Etat signataire n’a aucune possibilité de sortir du processus. Nous appartiendrons à jamais aux Banques, inconditionnellement et irrévocablement, nous serons les garants et cautions des dettes auprès des banques, lesquelles ont un intérêt majeur à ce que cet endettement ne prenne jamais fin.
Le MES contrôle sur tous les budgets des Etats membres, toute imposition et taxation, droits de douane et TVA acquittés doivent lui  être « restitués »….
La bureaucratie Bruxelloise arrive à adapter les traités à toute vitesse pour effectuer ce coup d'état dans 17 pays simultanément
LE MES  NOUS MET EN ESCLAVAGE POUR 4.000 MILLIARDS. Ad vitam æternam
4000 milliards d'euros, serons nécessaire  pour sauver les banques européennes. Et c'est nous tous qui allons payer.  Le mécanisme  va nous mettre en esclavage absolu par la dette, l'UE a créé un traité hors la loi, AVEC IMMUNITE DIPLOMATIQUE, Si le MES passe, nous sommes tous mort économiquement. C’est une dictature au seul bénéfice du Cartel.

frigouret a écrit:

Non nous ne sommes pas mort! Nous savons jardiner, construire , fabriquer, soigner, transmette. Que l'économie et les états crevent, ils ont toujours été là pour notre malheur .

La voie de la création citoyenne, création d'outils de vie gérés en démocratie directe hors toute hiérarchie, cette voie est possible, voire royale, quoique difficile à impulser tant les habitudes mentales sont profondément gravées dans le sillon de la répétition. ((( C'est en ce sens que le local est essentiel )))

Je serais moins violente quant au verbe : je préfère : abandonner une coquille vide à ceux qui la désirent d'amour compulsif.

Louis Pergaud aurait apprécié 

Merci Gilles

Pour les non avertis, sachez que vous pouvez trouver la liste des député-e-s, par départements, avec leur Email, ici :
=> http://www.cyberacteurs.org/institutions/index.php

J'ai également mis en ligne un texte prêt-à-envoyer pour faciliter la tâche aux gens : https://docs.google.com/document/d/1b2D … iQIhw/edit

Madame la Députée, ou Monsieur le Député,

Comme des millions de personnes dans toute l'Europe, je m'inquiète des dérives autoritaires, des politiques d'austérité et de la casse systématique des services publics qui sont mises en œuvre, sous prétexte d'une dette dont la légitimité n'est d'ailleurs toujours pas questionnée. Nous voyons bien la réalité des conséquences de ces politiques en Grèce, où un véritable pillage du pays a lieu sans parler des souffrances qui sont imposées à son peuple. Je ne développerai pas cette situation tragique que vous connaissez.

Je vous écris pour vous demander de refuser fermement la ratification du traité européen instituant le M.E.S. (mécanisme européen de stabilité) sur lequel vous devrez vous prononcer le 21 février.
Ce mécanisme est un véritable déni de démocratie et entraine l'Europe sur la pente de tous les abus, pour ne pas dire du totalitarisme. La dette est instrumentalisée pour graver dans le marbre une discipline budgétaire qui conduira à imposer à tous, indifféremment des conséquences humanitaires et écologiques, et au seul profit des "investisseurs", le fondement idéologique des ultra-libéraux qui dominent à la Commission ; à savoir le désengagement des États, les privatisations, le démantèlement de tout l'édifice social qui faisait des nos pays des sociétés avancées.
Le MES donne, dans la plus grande opacité, des pouvoirs exorbitants aux gouverneurs. Le silence qui entoure ce traité le rend suspect, ainsi que la volonté de le faire ratifier en force, à la hussarde. Des décisions de cet ordre méritent réflexion et consultation populaire, car c'est tout notre avenir qui est concerné.
Ce MES donne des chèques en blanc à des personnes désignées : le fait que les gouverneurs de cette institution soient les ministres des finances des États de la zone ne représente en rien une garantie. Ils sont désignés et non élus, et ils passent...

Aucun veto, ni aucune autorité des parlements nationaux ne sont prévus. De plus, les personnels de cette institution, comprenant les gouverneurs eux-mêmes,  jouiront  d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire. Ils n'auront de compte à rendre à personne.
Le manque de transparence est aussi extraordinaire. Les documents sont « inviolables », et ne seront rendus publics que si le Conseil des gouverneurs le souhaite.
Pouvoir total d'un côté, immunité totale de l'autre : est-ce cela la démocratie ? Peut on faire confiance à un tel mécanisme ?
Peut-on engager l'avenir de l'Europe sur les décisions de quelques individus qui peuvent tout faire en toute impunité?
Il est aussi effarant de noter que la contribution réclamée aux États signataires dans un délai de sept jours n’est pas plafonnée et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs, sans que les États puissent s'y opposer. Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents…
Voilà ce qu'est le MES, voilà pourquoi je vous demande, au nom de la démocratie, si ce terme a encore un sens, de rejeter ce texte.

Cordialement.

signature et adresse personnelle

Pourvu que ce traité ne soit pas accepté !

Dernière modification par Yvan (19-02-2012 07:17:32)