Importante pétition :

Pétition pour un
RÉFÉRENDUM
sur le Pacte budgétaire

Nous, citoyens français, de gauche, de droite et du centre, demandons la tenue d'un référendum consacré à la ratification du Pacte budgétaire.

Ce Pacte, ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, oblige les États signataires à introduire dans leur droit national le principe d'équilibre budgétaire (règle d'or) et les soumet encore davantage aux recommandations de la Commission européenne.

Sans préjuger ici du caractère bon ou mauvais des dispositions inscrites dans le Traité, nous exigeons cependant d'être directement consultés quant à l'opportunité d'un tel transfert de souveraineté (et ce, avant toute réforme de notre Constitution).

En effet, la France, en signant ce Traité, entend transférer une large part de sa souveraineté aux institutions européennes, et ce au détriment des dispositions de l'article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui pose le principe de la souveraineté nationale :

"Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément".

Une question devra être posée à l'ensemble des français : êtes-vous pour ou contre la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ?

Projet "définitif" du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, tel que signé par la France lors du Conseil européen du 30 janvier 2012

POUR SIGNER LA PÉTITION :
http://www.petitions24.net/pactebudgetaire


Ce traité est une haute trahison, il faut VITE nous mettre en travers, autant que possible.




Jean-Luc Mélenchon a fait un discours là-dessus, assez bon mais peut-être pas très précis sur les horreurs du MES :





Sur le MES, plus précis, il faut voir ça :

• MES, le nouveau dictateur européen
article par Rudo de Ruijter :
http://www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm

• MES, un coup d'état dans 17 pays
http://www.courtfool.info/fr_MES_un_coup_d_etat_dans_17_pays.htm




Et ça : proposée par Michel Julier, une synthèse de L'HORRIBLE MES ("Mécanisme Européen de Stabilité") :

http://mjulier.free.fr/monnaie/2012-01-01-MES.pdf




Il ne faut pas rater le site de Lior, qui a fait un gros boulot de recherche et d'explications sur le MES :

• Le Mécanisme Européen de Stabilité pour les Nuls, le retour
http://www.theorie-du-tout.fr/2011/10/billet-les-mecanisme-europeen-de.html

• Traité MES : Signature de la version définitive !
http://www.theorie-du-tout.fr/2012/02/billet-signature-de-la-version.html




Il y a aussi un fil de discussion sur l'horrible MES sur le forum du plan C :
http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=276



Dans le livre Circus Politicus, il est question du MES au chapitre 6 (pages 39 et s.) avec les conversations secrètes du Conseil européen, enfin connues grâce aux "NOTES ANTICI", véritables trouvailles des auteurs : chaque note Antici (du nom du premier diplomate qui a fait comme ça) est le verbatim (la retranscription fidèle) établi par un diplomate (debout) pendant une séance — toujours scandaleusement secrète — du Conseil européen (conseil des chefs de gouvernement).


http://www.amazon.fr/Circus-politicus-Christophe-Deloire/dp/222623859X



Il faut aussi connaître les réactions de nos voisins en Belgique :

http://www.interpellation-mes.be/

Et notamment cette lettre aux parlementaires belges, assez bien faite (nous pourrions nous en inspirer) :

Lisez la lettre aux parlementaires belges:

http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/

Lettre proposée, que chacun pourrait envoyer aux parlementaires :


Madame, Monsieur,

Je vous écris concernant le traité européen instituant le mécanisme européen de stabilité sur lequel vous devrez vous prononcer prochainement en tant que parlementaire belge. Je m’étonne du silence qui entoure ce traité crucial et je m’indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il faut impérativement ouvrir un débat public sur cette question dans les plus brefs délais. Les citoyens n’ayant jusqu’à présent pas été directement consultés sur ce document essentiel, la balle est dans votre camp et je compte sur vous.

Au sein de ce mécanisme, les décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs composé exclusivement des ministres des finances de la zone euro 1. Aucun veto, ni aucune autorité des parlements nationaux n’est prévu sur ces ministres lorsqu’ils agissent au titre de gouverneurs. De plus, ils jouiront en cette qualité d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire 2. Pourtant, ils disposeront alors librement des caisses de l’État qui devra accéder de façon « irrévocable et inconditionnelle » 3 à leurs demandes. Il est aussi intéressant de noter que le budget de départ 4 du MES pouvant être réclamé aux États-membres dans un délai de sept jours seulement 5 n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs 6.

Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par la population ni responsable devant elle. Plus fort encore, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux 7. Le manque de transparence concerne aussi les documents « inviolables » 8, qui ne seront rendus publics que si le Conseil des gouverneurs le souhaite.

Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents… Autant de procédés antidémocratiques qui m’amènent aujourd’hui à vous demander d’adopter une position claire quant à ce traité. Allez-vous l’accepter ou le rejeter ? Il va sans dire que je prendrai en compte votre réaction sur cette question cruciale la prochaine fois que je serai appelé(e) aux urnes. Pour information, votre réaction sera publiée sur un site 9 permettant aux citoyens de savoir quels parlementaires ont répondu à cette interpellation et comment chacun s’est prononcé.

Merci d’avance pour votre réponse.

(Source : http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/)


Il faut se bouger, ça urge !

Étienne.