Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

TRANSFERT DES MESSAGES DU BLOG ---> FORUM

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1.  Le mercredi 4 janvier 2006 à 09:20, par Fred. de L.

    Moi je dis : c'est une évidence. Mais la présence de la partie III dans le texte du TCE prouve que ce n'est pas évident pour tout le monde.

    Les arguments qui disent que ce n'est pas évident et qui justifiaient la présence de la partie III étaient :
    - Nous sommes 25, il faut bien se mettre d'accord, sinon, ça sera le bazar.
    - Ce n'est que l'héritage du passé. C'est normal que ce soit donc là. On peut le modifier si nécessaire.
    - ... ?

    Ce sont des justifications non-valables à mon avis. Pour les raisons que tu énonces fort bien.

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2. Le vendredi 13 janvier 2006 à 10:25, par roland Mattéoli

    Depuis 20 ans on nous impose une sorte de pensée unique: La "Loi du Marché" prime sur les choix politiques. Comme si l'économie était une sorte de loi naturelle.

    C'est bien pratique, ainsi les vrais décisions sont prises dans les C.A des multinationales, loin des citoyens.

    Or, ce n'est pas l'économie qui dirige la politique, c'est l'inverse. Les lois de l'économie n'ont rien de naturelles. Ce ne sont que des régles qui peuvent être changées à tout moment, et qui sont définies par l'OMC. La preuve, c'est qu'ils ont épouvé le besoin de les écrire dans le TCE !

    Il faut en finir avec cette pensée unique, qui consiste à dire que les politiques n'ont aucun pouvoir sur l'économie. C'est faux.

    Pourtant aujourd'hui ceux qui affirment cela sont considérés comme de "dangereux trotkystes" par la quasi totalité des médias, et ainsi le débat démocratique est bloqué: il est interdit de remettre en cause les sacro-saintes Lois du Marché. Quand qelque chose ne va pas, on nous dit "c'est à cause des lois du marché", comme on nous dirait "c'est à cause du climat".

    Il est très important que non seulement la future Constitution ne fasse aucune référence à un système économique, mais même qu'elle interdise aux institutions européennes d'imposer quelques règles économiques que ce soit aux états membres. Par exemple, il est aberrant que la France ait besoin de l'autorisation des allemands pour baisser sa TVA.

    Il faut aussi que les institutions européennes aient le total contrôle de la BCE.

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3. Le vendredi 13 janvier 2006 à 15:26, par Batswann

    Juste sur la TVA, c'est d'autant plus aberrant que d'une part, c'est l'impôt le plus injuste qui existe et d'autre part, en particulier dans l'alimentation, on en voit l'absurdité vu que la restauration rapide est à 5.5% alors que la restauration "classique" est à 19.6 et que les produits alimentaires sont à 5.5%. Même si je relativise les bienfaits d'une baisse de la restauration, il faut rester cohérent.

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4. Le samedi 14 janvier 2006 à 10:07, par Étienne

    Bonjour Batswan :o)
    Il me semble que la TVA nous éloigne un peu de l'approche institutionnelle. Je comprends que ce soit tentant, et cela n'a rien de dramatique, mais nous avons déjà tant de points à évoquer que nous devrions nous limiter nous-mêmes sur l'approche de nos problèmes *par la Constitution* (c'est l'idée centrale de ce site), pour préserver l'efficacité de notre échange.
    Je vous lis tous attentivement, même si j'ai peu de temps, ces jours-ci, pour participer autant que je le voudrais :o)
    Amicalement.
    Étienne.

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5. Le dimanche 15 janvier 2006 à 19:35, par guillou alain

    Peut-être , finalement, que la TVA, cet "impôt injuste", concerne quelque part les buts recherchés par une constitution:

    Bien sûr, la TVA est un exemple d'abus étatique qui vise à prendre en otage et à ("racketter") rançonner même les plus pauvres, ceux qu'une Constitution est censée mettre à portée "égale" des biens essentiels à une vie digne.

    La TVA fait monter artificiellement le coût de la vie, ce qui fait monter le nombre des citoyens qui demandent assistance...

    Je pense que la révolution de 1789 se fit aussi contre les impôts de ce type, et qu'une constitution devrait nous garantir contre cet abus, tout en préconisant "l'impôt juste"...

    Par exemple : "l'État, les régions, les collectivités locales doivent lever un impôt équitable intelligent et humainement justifié, dont l'efficacité sociale, économique et environnementale doit être prouvée devant les instances citoyennes"...

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6. Le lundi 16 janvier 2006 à 04:47, par Jacques Roman

    Entièrement d'accord sur ce "grand principe". Une constitution ne doit pas toucher aux politiques. Celles-ci relèvent du débat législatif et gouvernemental ordinaire.
    Le principe est pleinement respecté dans l'avant-projet CIPUNCE. jr

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7. Le samedi 21 janvier 2006 à 08:11, par pierre

    Je conseille à tous la lecture d'un livre décapant :"l'Europe, une nouvelle URSSS" de Vladimir Boukovsky aux editions du Rocher.
    Il y explique qu'en s'agrandissant sans cesse, l'UE est devenue un géant irréformable et ingouvernable. D'une simple union économique, elle s'est transformée en monstre bureaucratique aux principes d'action similaires à ceux de l'ex URSS. Selon cet ex-dissident soviétique, l'utopie européiste prétendant régler tous les problèmes et conduire au bonheur (comme l'ex-URSS)mène à un désastre similaire (comme l'appauvrissement généralisé).
    Vl. Boukovsy sait bien que l'UE ne finira pas par créer des goulags pour ses opposants mais la comparaison n'en reste pas moins pertinente.
    Selon lui, l'europe est irréformable de l'intérieur et il faut donc la quitter.

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8. Le lundi 23 janvier 2006 à 19:15, par Samuel

    A Fred de L.

    'Moi je dis : c'est une évidence. Mais la présence de la partie III dans le texte du TCE prouve que ce n'est pas évident pour tout le monde.'

    Nos dirigeants n'ont pas proposé une "Constitution", au sens de la définition entendue par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

    C'est parce que l'Europe proposée n'est pas un Etat démocratique, qu'elle n'est pas supposé en devenir un - il en a été décidé ainsi, sans nous, quoique sans doute déjà conformément à la Constitution française (article 11) ! (1) - que sa politique peut être infectée par l'idéologie de l'impuissance politique, du marché qui gère tout et "régule" (??) tout, et de la destruction de l'Etat. Si le néo libéralisme est une idéologie, c'est que c'est la rationalité qui a émergé comme règle générale, alors que niant le problème de la dissolution de l'Etat, et encourageant tout à la fois celle-ci, elle justifie le pouvoir de ceux qui profitent de l'explosion des frontières économiques, de l'émancipation de l'Economie des Etats, à savoir ceux qui tirent avantage de l'accroissement des inégalités au sein de chaque nation.

    On demande aux Etats de transférer peu à peu leur pouvoirs politiques à l'Europe (en vertu d'un principe de subsidiarité qui rend peu visible l'avenir des transferts de souveraineté) sans que l'Europe soit elle-même, à son niveau, supposée devenir le garant de l'Egalité, des droits des européens, et de la séparation des pouvoirs (l'argument "Nous sommes 25, il faut bien se mettre d'accord, sinon, ça sera le bazar" laisse augurer toujours plus de bricolages et de concessions) et sans pouvoir s'assurer que les Constitutions des Etats membres pourront être maintenues.

    Je vous laisse en juger, mais il me semble qu'il va falloir nous mettre d'accord sur le sens du terme "Constitution", si justement nous sommes là pour contribuer à proposer une "Constitution", quitte justement à rompre avec un acquis communautaire qui commence à nous coûter cher. ("Ce n'est que l'héritage du passé. C'est normal que ce soit donc là. On peut le modifier si nécessaire"). On ne construit pas sans contrepartie (en termes de guerre économique) 60 ans d'Europe de la paix, mais maintenue comme construction purement économique dans le contexte de l'après-guerre, et sous tutelle morale de l'allié américain. Seulement, il faut que l'on puisse arrêter d'assimiler inconsciemment que la guerre économique est le prix de la paix sur le plan militaire. Il nous faut retrouver un Etat démocratique, et un contrôle des frontières économiques.

    (1) Voir mon message de ce jour, émis sur le volet "grands principes - choix difficile".

    Slts.

Le préambule du projet de TCE comporte 6 belles phrases, et 4 d'entre elles sont enthousiasmantes, les 4 premières :

1) "s'inspirant des héritages... valeurs universelles, etc.       .... l'État de droit."

2) "... sur la voie de la civilisation... continent ouvert... le caractère démocratique... solidarité dans le monde."

3)"... les peuples d'Europe... résolus à dépasser... à forger leur destin commun."

4)"... dans la conscience de leurs responsabilités... l'espérance humaine"


Ah que c'est beau ! il faudrait mettre cela non pas dans un  "préambule", mais dans l'article 1 (incontournable) de la constitution !


... Viennent ensuite deux dernières grandes phrases, qui anéantissent et médiocrisent les peuples en question :


5) "poursuivre l'oeuvre accomplie dans le cadre des traités... en assurant la continuité..."

6) "reconnaissants aux membres de la Convention... d'avoir... cette Constitution au nom des citoyens..."

NON et NON !

le premier acte d'une Constitution doit être la reconnaissance d'une revendication populaire ...

... rompant forcément avec le temps d'avant la Constitution, ce temps trop long de gestation, où il était demandé aux peuples de faire confiance aveugle, et d'être "reconnaissants" aux maîtres du jeu...

Il s'agit forcément de l'émergence du "CITOYEN EUROPÉEN" sur le devant de la scène... (Sinon, à quoi bon ?) , rassembleuse , seul moteur constituant.... tandis qu'avec ce ligotage dans le "fait accompli des traités léonins", c'est du contraire d'une Europe démocratique et libre qu'il est question :

On peut dire que les ennuis ont commencé pour ce "projet", dès la 5è phrase de son préambule !

Dernière modification par alainguillou (30-04-2006 17:50:35)

Oui... Ici on a dû forcer sur les copeaux de bois, ce qui fait que le bordeaux,  "mondialisé", a perdu l'esprit di vin, et que, hélas, "in vino véritas non est "...qu'importe le flacon ,  on n'aura pas l' ivresse!... ...

... Bonne soirée !

J'ai arrosé les prouesses du conseil constitutionnel dont la belle performance, ce jour, nous montre que la Constitution de la Vè est vomie par "son" peuple..., et que les pires lois peuvent être conformes aux pires Constitutions.

C'est pourquoi, tant qu'à proposer une "Constitution européenne", autant prendre le temps nécessaire, et inviter le plus de citoyens possible, de toute l'Europe, à participer à l'élaboration de ce texte comme au plus essentiel des combats.

Dernière modification par alainguillou (02-04-2006 00:04:55)

Fin de règne, fin de règne... de quoi ?

Pardon : ces derniers jours, dans l'affaire CPE, je pensais encore à 2007 et à la politique... dans la Ve.

Je m'étais dit que si le Conseil constitutionnel bottait habillement en touche et laissait J. Chirac assumer ses choix de premier ministre et le soutien de ceux-ci, tout cela allait coûter cher à l'UMP.
Oui, "à l'UMP", pas juste au clan Chirac (et Villepin en premier rideau) parce que contrairement à ce que le révisionnisme ultra rapide a déjà permis d'installer comme cliché, M. Sarkozy et "ses amis" étaient non seulement en faveur de la loi sur l'égalité des chances, et ses composantes, mais ce cher Nicolas a également été consulté avant, à plusieurs reprises. Voir le Canard enchaîné de cette semaine.

Mais une chose pourtant essentielle m'avait à peine effleuré l'esprit : la Constitution de la Ve République vient de prendre une claque... "malgré la rage impuissante de se faire violenter par des tyrans". Une impuissance qui ne peut pas durer éternellement, et une situation qui semble nous faire redoubler de motivation.

Un exécutif imperturbable qui a écrit sa loi tout seul, en violation d'une autre loi prévoyant que les réformes doivent être établie à l'issu d'un dialogue avec les "partenaires sociaux", l'a fait passer aux forceps, et se voit répondre qu'il a agit en conformité avec la Constitution,... c'est inimaginable, alors que près de 70% des citoyens seraient opposés au CPE (combien réclament le retrait et la remise à plat de la loi complète ?") et que tant de gens manifestent... et se réchauffent le coeur en commençant à retrouver une raison de s'unir, entre citoyens, contre quelque chose qui sent la tyrannie.

Comme dit Alainguilllou : "les prouesses du conseil constitutionnel dont la belle performance, ce jour, nous montrent que la Constitution de la Vè est vomie par "son" peuple" ".
"Nous sommes le peuple de la Constitution" plutôt que "c'est notre Constitution". C'est un peu comme ça que je le ressens. Raffarin, Villepin et tant d'autres aussi : "c'est pas la rue qui gouverne", comme on dit chez nous, au pays des manifs, où on cogne et ensuite on cause - la faute à quoi ?

Si je comprends bien vos petits messages, l'action des citoyens pour renvendiquer une nouvelle Constitution est partie pour passer à la vitesse supérieure.

Décidément, une nouvelle Constitution française serait déjà bien. Parce que débattre avec des européens ("le premier acte d'une Constitution doit être la reconnaissance d'une revendication populaire") par France 2 et Europe 1 interposés... Ce n'est pas gérable... tant qu'on n'a pas mis le hola sur le trust de la presse. Sans même parler de la langue.

Enfin, vive internet. Étienne, moi qui suis un dinosaure, je le dis aussi, et je me dis que j'ai tout de même du travail, s'il s'agit de prospecter / échanger à travers un réseau de sites, blogs, forums.

Dernière modification par sam17 (31-03-2006 12:41:31)

Bonjour à tous,

<<La Constitution définit les pouvoirs sans imposer une politique économique>>

Ce principe est une évidence (je reprends le texte du premier message de Fred de L).

On aura beau dire et seriner que le néo-libéralisme est la seule politique économique possible ou qu'elle est naturelle ou que sais-je encore, c'est faux. D'autres types d'économie ont existé dans l'histoire mais n'ont pas pu perdurer alors qu'elles avaient montré certaines efficacités pour ne pas dire une efficacité certaine. Je pense particulièrement à l'économie Inca ou des civilisations antérieures. On pourra disserter de son régime politique tout ce que l'on voudra mais on ne contredira pas que l'économie du Pérou a fonctionné pendant plus d'un millénaire sans utilisation d'argent, et sans argent que devient le néo-libéralisme ?

Je reste donc persuadé que d'autres système économiques peuvent fonctionner avec ou sans argent (Ne pas oublier le rôle premier de la monnaie, permettre le troc à travers une marchandise "neutre") et ce indépendament du système polique.

Pour reprendre l'exemple d'économie sans argent, les Incas donc, mais aussi les anarchistes en Espagne durant la guerre civile, pour finir j'ai vu un reportage d'une île près de l'Antartique, où aucun argent ne circulait. Ceci dit, je ne suis pas un farouche partisan de la disparition de l'argent.

Donc, il ne faut pas brider l'imagination, les initiatives au niveau économique et surtout, ne pas se laisser entraîner dans le culte actuel de la société néo-libérale que beaucoup (trop) de gens nous serinent être la seule à même de répondre aux besoins de l'humanité. À moins que l'on considère que seuls les 2% de la population mondiale les plus riches ont droit à cette dénomination.

Que cette imagination et initiative peut s'exercer quelque soit le régime politique. L'inverse aussi existe. Sans imagination, quelque soit le régime politique, c'est la même politique économique qui perdure.

José Maria

Parlement

Ikari (votre 796) :

Je serais assez d'accord avec vous: la démocratie sera représentative ou directe, c'est tout ce qu'on est supposé savoir à ce stade du projet. JR

Le collectif/ l'Etat/ le marché

Alain,

Ce que vous dites ou que vous citez est très intéressant, d'accord.

Seulement, voilà : une constitution, c'est le document de base de l'organisation d'une collectivité organisée en Etat sous l'autorité des principes de droit.

En nous proposant avec Bruno Latour, anthropologue,  de réfléchir au fait que "le collectif  n'est pas l'Etat - et pas le marché, comme il n'est pas déjà là, [et qu'] il faut le faire exister, il faut donc le "composer",  ne craignez-vous pas de nous écarter du projet très concret proposé par Etienne : fixer les grands principes d'une bonne constitution, puis, si possible, écrire les projets d'articles constitutionnels ?

Chiens ou pas chiens, le projet sur lequel nous travaillons est un projet juridique : l'anthropologie et la philosophie en général  n'ont que très peu de chose à y voir. JR

Dernière modification par Jacques Roman (28-04-2006 19:10:02)

Oui, Jacques, une Constitution Européenne existera-t-elle sans un "Etat" européen ?

Si oui, il faut envisager un sens nouveau à ce mot "Constitution", lié au fait qu'une réalité collective nouvelle peut émerger en Europe, grâce au rôle désormais accessoire que l'on fait jouer aux États, simples instruments de police et de répression pour  la seule LOI SACRÉE désormais: la concurrence libre et non faussée .

Ces "ÉTATS", responsables de la signature de traités créant un fait accompli incompatible avec de "vains principes constitutionnels", ne peuvent plus garantir une "Constitution" digne de ce  nom :

c'est l'ÉTAT qui nous abandonne aujourd'hui, nous, individus, dont la seule chance se trouve désormais dans la recomposition en actes d'un "collectif" capable de défendre ce que l'État abandonne :

Les partis politiques que nous dénonçons ne sont que le reflet de cet "État" qui nous trahit...

C'est là que se situe l'articulation altermondialiste des nouvelles "Constitutions", celles qui  s'écrivent aussi bien au Vénézuella qu'au Népal , (et aussi mal en Irak qu'en Europe, pour l'instant), des constitutions porteuses de sens dans le monde "global", car elles chassent un "fait accompli " auquel les peuples disent NON, et c'est dans ce sens qu'elles interpellent  autant la France de Monsieur  Sarkozy que l' Europe de Mr Bolkestein...

Je ne crois pas que le droit soit sans lien avec les sciences, ni avec la philosophie en tant que pensée des catégories, et bien sûr il faudra écouter les juristes, mais ces derniers ne sont pas dans un monde "juridique " autre que celui qui est  confronté à des problèmes inédits , dont certaines questions anthropologiques que pose "la modernité"   (... problèmes éthiques posés par les  révolutions bio-technologiques, mais aussi,  ceux évoqués par Étienne, du rôle de la télé et des "jeux électroniques" sur  nos enfants, cibles de la pub. et du conditionnement pour la violence , par exemple, ...etc..).

La Constitution fera naître "un autre état de chose", sous la souveraineté d'un "tous ensemble" ayant accumulé les "prises de conscience"salutaires.

En bref, pour simplifier, des droits humains nouveaux sont nécessaires pour que "l'humain" s"accomplisse , en faisant face aux défis de la déshumanisation  devenue techniquement possible....ouf!

...Jacques, je dis ouf, car en parlant de "chiens", je pensais à ceux qu'on lâche face aux fous : comme il faut des "chiennes de garde ",  des chiens juristes, ce n'était pas péjoratif, mais humoristique par rapport , en effet à :

- 1)  la folie dont je fais preuve en risquant d'élargir trop le débat (d'accord: "lachez les chiens !")

- 2)  la folie dont on est menacé par la non prise en compte des problèmes  potentiels inédits posés par une certaine "modernité", et en effet, le droit doit accourir sur ce terrain inexploré : lachez les chiens ! et chassez les apprentis-sorciers qui vont fabriquer des monstres avec nos bébés ! ' (clonage, pub, jeux électroniques...)

Dernière modification par alainguillou (04-05-2006 21:54:02)

Ikari, bonne soirée!

Une alternative raisonnable au TCE, bien sûr, c'est bien de cela qu'il s'agit, et c'est le contraire du TCE lui-même.

Est-ce bien raisonnable de décider à l'avance ce qui est raisonnable ?

Le travestissement  en "Constitution" des traités qui sont responsables de l'impasse actuelle de l'Europe, voilà ce qu'il n'était pas raisonnable de tenter.

Est donc nécessaire la remise à plat, dans l'esprit le plus "Constituant" qui soit, des règles qui permettront le "vivre ensemble" des peuples européens...

... et c'est l'occasion de penser à la "modernité" autrement que comme le slogan publicitaire des politiciens  qui se sont déchaînés contre "le conservatisme des nonistes"...

Je ne prendrai pas à la lettre la citation que j'ai lue, au sujet du "collectif", car j'aurai beaucoup de chances de commettre un contresens grossier, n'ayant pas "pensé avec son auteur", et ignorant encore le contexte et le sens réel de son propos : comme nous tous, sans doute, je dois me méfier des "formules".

Simplement, cette formule de "recomposer le collectif" correspond à ce que "raisonnablement" je crois nécessaire pour que les peuples européens ne marchent pas ensemble comme on va à l'abattoir, quand on est d'un troupeau dont le destin est de servir à des fins  funestes.

Il est "raisonnable" de bien percevoir que les "États "ne sont plus ce qu'ils prétendent être, et que par conséquent, il faut construire (recomposer) ce qui manque,  (qui a été brisé),  pour que la Constitution soit "écrite" par les peuples.

Personnellement, j'ose parler "d'écrire la Constitution" en pensant au peuple qui "écrit" son Histoire : bien sûr, le peuple n'est pas "le juriste raisonnable", mais il est le seul donneur d'ordre compétent, celui qui signera l'achèvement des travaux et leur acceptation, comme conformes à  sa  "souveraineté".

Pour la méthode, je pense à la "co-écriture" comme je pense à la coopération, à la cogestion, au co-développement : les partenaires sont "les autres peuples", et les conseillers compétents que le peuple choisit d'entendre.

L'écriture d'une Constitution suscite-t-elle une dynamique populaire ou bien simplement un (gros) travail de juristes compétents "entre eux" ?

Dernière modification par alainguillou (30-04-2006 23:21:26)

Dynamique populaire ou travail de juristes?

Probablement les deux, effectivement. La Constitution elle-même devrait probablement être rédigée par une équipe de juristes. Il n'est pas facile d'écrire un texte qui puisse être appliqué comme loi en pratique, et c'est le métier des juristes.

Mais cette commission de juristes devrait être inspirée par la volonté populaire, et soumise à l'approbation du peuple bien entendu. J'imagine des forums où se dit tout et n'importe quoi, et lorsque des idées remportent une certaine adhésion, elles sont soumises au vote. Une fois votées, une idée deviendrait une consigne pour la commission de juristes. Celle-ci ferait son boulot de rédiger un texte à valeur juridique et le soumettrait à l'approbation générale. Ca pourrait se faire morceau par morceau. Je tâcherai d'évoquer l'idée plus en détail dans le forum sur les outils informatiques.

Rédaction du projet de constitution (ou des principes, d'ailleurs)

Je suis d'accord avec la façon de voir des deux derniers intervenants.

Le projet CIPUNCE comporte un processus de cyberconsultation et de cybersondage officiel.

Ce processus permettrait de dégager librement  et progressivement la volonté des citoyens, pour aboutir le cas échant à une proposition de loi citoyenne.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (02-05-2006 03:20:46)

Cette question sur les politiques économiques me parait très abstraite dès l'instant où les politiques qui sollicitent nos suffrages se présentent comme des catcheurs qui s'affrontent mais qui au fond disent rigoureusement la même chose sur le fond en le considérant comme inéluctable. Ils ne se battent que sur les fanfreluches qui nous attirent ou qui nous agacent.

M. Sarkozy comme Melle Royal disent que la banque centrale européenne a trop de pouvoirs mais tous les deux ont fait voter oui au traité de Maastricht qui donnait justement ces pouvoirs.

Les mêmes regrettent en choeur les différences sociales et fiscales entre les pays membres de l'Europe, et pourtant toujours les mêmes ont fait voter ensemble pour une "constitution" qui dogmatisait l'absence d'harmonie fiscale et sociale par la nécessité de l'unanimité sur ces sujets.

Il est en fait de plus en plus difficile de ne pas s'énerver sur ces sujets tellement ils jouent tous sur notre affectivité et notre manque de mémoire.

La seule question économique qui vaille la peine d'être posée au peuple est :

• Faut il continuer à se croire riche et à aller vers une baisse très chrétienne de notre niveau de vie pour accroitre celui des autres, mais arrêtons, dans ce cas, de faire croire que cet effort se fera sans effort grace à la croissance, et accueillons avec charité dans ce cas, le niveau de vie des indiens et des chinois,

• ou faut-il réaliser que la richesse n'est qu'un regard qui transforme arbitrairement une richesse en déchet ou un déchet en richesse, que nous ne sommes en aucun cas plus riches que les autres, que le véritable riche est celui qui se contente de ce qu'il a, que nous devons nous remettre au travail pour produire sans attendre que la planète nous achète notre intelligence et que nous devons protéger notre niveau de vie et notre protection sociale par des droits de douanes comme le font les pays qui se donnent le droit de se dire pauvre comme le Brésil (100% de droits de douane).

Quand nous Français, accepterons de regarder en face que tout choix est un renoncement donc une douleur, nous pourrons nous pencher avec intelligence sur la formulation de la règle du jeu que nous appelons une constitution.

C'est expliqué beaucoup mieux que je ne le dis dans un livre qui sort en janvier "Voter utile est inutile" édité par Max Milo. J'ai trouvé ce livre sur un site qui a de courtes videos passionnantes de simplicité et de clarté et que je me permets de conseiller à ceux que la politique au sens grec intéresse www.marcdugois.com

Cela étant écrit, c'est agréable d'avoir des sites comme le vôtre qui permettent des vrais débats et j'espère des réactions.

Ne pas mettre la charrue avant les boeufs

définition limpide du dictionnaire Petit Robert : "charte, textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement du pays".

dans cette phrase liminaire, au delà du fait qu'effectivement, une constitution ne détermine en aucun cas la politique économique du pays (c'est un choix stratégique et politique), quelque chose me gène plus profondément : "gouvernement du pays" !

en effet, avant d'élaborer une constitution, il faut qu'il y ait un pays et donc un état souverain.
avec l'Europe d'aujourd'hui (27 et bientôt 30 nations différentes, acceptation du libre échangisme mondial, pas de préférence communautaire, pas d'harmonisation fiscale, sociale), nous sommes encore loin de l'ébauche du nation européenne !

il me semble que la sagesse veut que nous devrions commencer par construire le socle, les fondations d'une future communauté de destin, c'est à dire l'harmonisation complète fiscale et sociale de toutes les nations de l'Europe, avec des écluses pour protéger et aider, en fonction du niveau de développement actuel de chaque Etat; et ceci dans un espace européen de libre circulation des biens et des personnes, avec des protections par paliers vis à vis du marché mondial, pour protéger nos activités économiques et leur donner le temps nécessaire pour évoluer !
l'absence de constitution européenne pendant cette étape intermédiaire là ne nuirait en rien à l'efficacité des nations qui pourraient nénmoins conserver des leviers régaliens pour orienter leurs propres économies; rien ne les empêcherait de continuer à nouer des accords bi ou multi latéraux de coopérations inter Etat !

ce n'est qu'alors, lorsque les nations européennes auront parcourues un bon bout de chemin ensemble, partagées les réussites et les échecs, et auront acquis une vision commune sur la meilleure voie à prendre pour donner à leurs peuples la prospérité, la paix et le contentement, alors seulement, la nation européenne sortira des limbes, de facto et une belle constitution verra le jour !

alors, dépêchons nous pour nous rapprocher !

la charue avant les boeufs

donc, d'après votre réponse qui ménage "la chèvre et le chou", il faut forcément élaborer une constitution a minima
ce qui permettrait de poser 2 ou 3 grands principes forts et de la faire évoluer dans le temps avec l'évolution conjointe des nations qui la composent !

je vous recommande la lecture de mon livre
"naissance du peuple européen", chez Odile Jacob
Merci

Encore une expérience constitutionnelle formidable en Amérique Latine,
véritable laboratoire démocratique de ce début de 21e siècle :
la constitution de l'Équateur mérite notre attention,
sur sa genèse, sur ses principaux caractères, sur sa protection par le peuple lui-même et sur ses modalités de révision.

Équateur : Une nouvelle constitution pour bien vivre

Une analyse d'André Maltais sur le site L'aut'journal :

http://lautjournal.info/default.aspx?pa … ewsId=1118

Le 28 septembre dernier, le projet de nouvelle constitution proposé par le président Rafael Correa était approuvé par 64% des voix, confirmant une fois de plus l’adhésion de la population équatorienne au « socialisme du 21e siècle », modèle également en voie de réalisation au Venezuela et en Bolivie.

Jetons un œil sur cette constitution aussi innovatrice qu’audacieuse dont la toile de fond est la notion du « bien vivre » (« sumak kawsay », en langue quechua) qui, empruntée à la vision indigène du monde, est définie comme « l’ensemble organisé, durable et dynamique des systèmes économiques, politiques, socioculturels et environnementaux » (article 275).


Désactiver le néolibéralisme

Les 444 articles de la nouvelle constitution, nous dit Magdalena Leon, du portail Internet Amlatina, proposent de « désactiver le néolibéralisme » et d’aller vers un système économique basé sur une répartition plus égalitaire des moyens de production et des bénéfices du développement.

Étroitement lié à une nouvelle conception du développement, le droit au « bien vivre » consacre, entre autres, les droits pour tous à l’eau, l’alimentation, la santé, l’éducation, la sécurité sociale, l’énergie électrique, les télécommunications de même qu’aux infrastructures routières et sanitaires.

La nouvelle charte caractérise le système économique comme « social et solidaire », reconnaissant que l’être humain en est à la fois le sujet et le but. Ce système doit tendre vers une « relation dynamique et équilibrée entre la société, l’état et le marché, le tout en harmonie avec la nature » (article 283).

Le droit à la propriété sous toutes ses formes (publique, privée, communautaire, coopérative, associative, etc.) est reconnu mais la vieille notion de « liberté d’entreprise » sans limite est remplacée par « le droit à développer individuellement ou collectivement des activités économiques conformes aux principes de solidarité et de responsabilité sociale et environnementale » (article 66).

Le terme « entreprise » n’est même plus utilisé dans le texte constitutionnel qui lui préfère les expressions « unités économiques » et « unités productives ».


Le travail, un droit social et économique

Les énoncés sur le travail sont d’une grande importance. Celui-ci est défini en tant que « droit social et économique » et « base de l’économie » (article 33).

L’article 325 de la constitution reconnaît toutes les modalités du travail, « autant celui effectué pour le compte d’autrui que le travail autonome, d’autosuffisance ou de soins humains ».

Avec cet article, explique Magdalena Leon, tous les travailleurs et travailleuses sont reconnus « en tant qu’acteurs sociaux productifs » incluant les mères de famille travaillant à la maison et les gens qui s’occupent de parents malades ou handicapés. Il n’y a plus de travail stigmatisé comme « informel » ou « domestique ».

La constitution prévoit une juste rémunération du travail quel qu’il soit, se traduisant par un salaire digne, c’est-à-dire couvrant au moins les besoins du travailleur et de sa famille (article 328). Elle garantit un salaire minimum obligatoire, révisé annuellement.

En plus des avancées sur le travail, les femmes se voient assurées de l’égalité de droit « en matière d’accès à la propriété et de prise de décision dans l’administration de la société conjugale ».


Une première : des droits à la nature

L’article 57, quant à lui, reconnaît les formes d’économie des peuples et nationalités indigènes et exige « le respect et la promotion de leurs pratiques relativement à la biodiversité et à leur environnement naturel ».

Ces communautés et peuples ont le droit à la « propriété des terres sur lesquelles ils vivent » et à « participer aux décisions relatives à l’usage, l’usufruit, l’administration et la conservation des ressources naturelles renouvelables qui s’y trouvent ». Des mécanismes de consultation s’ajoutent dans le cas de l’exploitation des ressources non renouvelables situées sur leurs terres.

Pour la première fois dans l’histoire, peut-être, la constitution d’un pays garantit les droits de la nature. Loin de réduire celle-ci à un ensemble de ressources exploitables, l’article 71 déclare :

« La nature, ou Pachamama, là ou la vie se réalise et se reproduit, a droit au respect de son existence, de même qu’au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, structures, fonctions et processus évolutifs ».

Les ressources naturelles non renouvelables (hydrocarbures, biodiversité, eau douce) sont définies comme « secteur stratégique » du pays et contrôlées par l’État.


Une planification participative

Mais l’État ne gouverne pas tout seul. Si l’article 3 affirme qu’il doit « planifier le développement national », cette planification doit être « participative ». Cela suppose, dit madame Leon, que l’État récupère ses fonctions d’avant la constitution néolibérale de 1998, mais avec des mécanismes de participation de la société aux décisions gouvernementales.

« Il s’agit, nous dit Magdalena Leon, de sortir de l’autoritarisme du marché pour aller vers des décisions assumées en fonction des objectifs stratégiques du pays, de priorités qui font consensus et de processus liés aux réalités et aux besoins des sociétés à partir des niveaux locaux vers le niveau national ».

Pour y parvenir, la constitution prévoit l’instauration de « conseils citoyens » dotés de « pouvoirs de planification » à tous les niveaux de gouvernement allant des « juntes paroissiales » aux « gouvernements régionaux autonomes », articulés avec le niveau national.


Priorité à l’économie nationale

Un chapitre est également consacré à la priorisation de l’économie nationale. Par exemple, les achats publics doivent favoriser la production nationale, plus spécialement les « petites unités économiques » et les « réseaux associatifs ».

Les décisions relatives à ce qu’il faut produire doivent tenir compte de la « haute valeur ajoutée » des productions, de leur capacité à « générer des emplois dignes et stables » et de leur « caractère acceptable pour l’environnement » (article 285).

La production doit être diversifiées afin, notamment, de garantir la souveraineté alimentaire du pays définie comme objectif stratégique. Des « politiques re-distributrices » sont prévues pour « permettre l’accès des petits paysans à la terre, à l’eau et à d’autres ressources productives » (article 281).

Le « latifundio », la concentration de la propriété terrienne de même que l’accaparement ou la privatisation de l’eau et de ses sources sont interdits.

La politique fiscale se voit attribuer la fonction de redistribuer les richesses et revenus nationaux aux moyens de transferts, taxes et subsides. L’article 334 prévoit des politiques pour « éviter la concentration des facteurs et ressources productives » et « éliminer les privilèges et inégalités ».


Un territoire de paix, sans présence militaire étrangère

En matière de politique étrangère, l’article 416 fait de l’Équateur « un territoire de paix », opposé aux armes de destruction massive et libre de toute présence militaire étrangère, ce qui, dès l’an prochain, sonne le glas de la base militaire états-unienne de Manta.

Un article traite de l’intégration latino-américaine et marque un engagement de l’Équateur vers l’union économique, productive, financière et monétaire ainsi que vers la coopération énergétique avec les pays de la région.

L’article propose aussi la création d’une citoyenneté latino-américaine et caribéenne, la libre circulation des personnes sur tout le continent de même que l’adhésion de l’Équateur à une politique commune de défense pour une alliance stratégique continentale.

http://lautjournal.info/default.aspx?pa … ewsId=1118

Beneix a écrit:

croyez-vous que l'état soit la structure convenable pour distribuer ou gérer les différentes ressources qui appartiennent à l'humanité?

Bienvenu, Beneix...

Souvent, il ne s'agit pas de croire une telle chose ou une autre, dans l'absolu.

Peu importe quelle soit notre utopie personnelle, le fait reste qu'on ne dispose d'aucun lieu ou nous pourrions l'établir librement... nous avons perdu depuis longtemps la possibilité de créer des utopies EX-NIHILO (je l'aime bien, ce terme que j'emprunte volontier à la dialectique de la création monétaire dont la logique est assez parallèle) parce-que de nos jours on ne peut s'établir NULLE PART sans excercer une influence sur un entourage préexistant, ou, plus important encore... recevoir (et plutôt devoir subir) des influences d'un entourage préexistant qui, et étant souvent chaotique et très violent... ne laisse guère trop d'opportunités réelles à ceux dont leur utopie ressemble trop à l'innocence des anges. L'innocence, j'en ai peur... quand elle part, c'est pour ne jamais plus revenir. C'est con de ne pas vouloir vivre avec cette CERTITUDE ABSOLUE, et de regretter un certain paradis perdu.

Le problème n'est pas que l'État soit ou non la structure convenable... le problème est que l'État EST LÀ, comme réalité incontournable, et qu'on ne peut prétendre partir d'une quelconque autre réalité, indépendamment de la direction qu'il faudrait prendre pour arriver finalement à l'utopie de notre choix.

Puis, il faut admettre aussi que la nôtre n'est pas la seule utopie... et que pour une fois si, je suis certainement d'accord avec l'expression... la compétence entre utopies, exercées dans le domaine du débat d'idées, doit être LIBRE ET NON FAUSSÉE .

Bonjour, alors que l'on parle d'imposer une politique monétaire dans un autre chapitre, politique monétaire qui est à mon avis une politique économique, n'avions pas nous tort à l'époque d'affirmer qu'une constitution ne devait imposer aucune politique économique, ou alors avons nous tort aujourd'hui d'oublier ce principe et de vouloir en imposer une finalement ?

Il faudrait rajouter que les pays admis dans la confédération doivent disposer de la même monnaie et des mêmes lois fiscales et sociales.
Si non, ce sera encore le moins disant qui va tirer l'ensemble vers le bas!

Mais Jacques il s'agit bien de fixer des politiques monétaires, en quoi est-ce différent que de fixer des politiques sociales par exemple ?