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Marseille, le 8 octobre 2007.
(Première version le 9 octobre 2005. Liste des MAJ à la fin)
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Les grands principes d’une bonne Constitution,
qui prouveraient la guérison de notre démocratie

Le référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) et le débat qu'il a suscité ont servi de révélateur pour un grand nombre de citoyens qui ne s'occupaient pas de politique jusque-là : révélateur d'une faiblesse inquiétante de la démocratie dans laquelle nous vivons. En Europe, mais aussi en France, aucun organe important n'est soumis à un contrôle efficace et on vérifie tous les jours que les élections ne sont pas du tout un contre-pouvoir satisfaisant.

À l’occasion de cette réflexion institutionnelle sur l’Europe, il est apparu que nos représentants se sont progressivement, depuis longtemps, affranchis de tout contrôle sérieux.

Ainsi nos institutions semblent n’avoir que l'apparence de la démocratie, une supercherie, et les citoyens découvrent qu’ils sont, de fait, exclus de la prise de décision et du débat qui précède les décisions : quand on recherche les moyens que nous avons de résister à une mauvaise décision, on s'aperçoit qu'il n'en reste pas. Entre deux élections, il ne nous reste que la rue pour résister, ce qui n'est pas une institution et ce qui montre bien le peu d'importance que les rédacteurs de nos constitutions, en Europe et en France, donnent à la volonté populaire, deux cents ans après la Révolution française.

De fait, la souveraineté du peuple a été dévoyée par la souveraineté des élus, qui constitue donc une aristocratie[1], au mauvais sens du terme (celui de voleurs de pouvoir). Chaque fois qu'on parle de donner un pouvoir réel au peuple, chaque fois qu'on demande que soient institués un moyen d'expression directe et un processus de décision autonome pour les citoyens eux-mêmes dans les cas qu'ils considèrent graves (un peu de démocratie participative, directe), les voleurs de pouvoir et leurs complices brandissent le mot "populiste" chargé d’un mépris assez révélateur de la crainte (inavouable) d’une authentique démocratie.[2]

Plus on lit sur ce sujet, plus on s'aperçoit qu'il est illusoire d'attendre de nos représentants qu'ils rendent spontanément un pouvoir réel aux citoyens. Finalement, les représentants du peuple ont littéralement confisqué le pouvoir du peuple et lui dénient le droit de s'exprimer directement, de décider lui-même de son sort, surtout sur les points où l'enjeu est important : choix nucléaires, lutte contre la pollution et protection contre les produits dangereux, fraude fiscale et paradis fiscaux, taxe sur les mouvements de capitaux pour éradiquer la pauvreté, financement des retraites et mécanismes de protection sociale, révision des institutions, contrôle public de la création monétaire, type de mandat des élus et mise en œuvre à tout moment de leur responsabilité politique, choix des services publics, etc.

Dans ce contexte où les pouvoirs institutionnels sont comme verrouillés, seul le peuple lui-même peut exiger que son pouvoir réapparaisse dans les institutions. Sans atteindre l'intensité dramatique d'une révolution, la réforme qui s'impose a quand même un petit côté insurrectionnel qu'on aura du mal à éviter, tant les arapèdes cratocrates s'accrochent à leur pouvoir.

Les Athéniens, il y a 2 500 ans, avaient déjà repéré ce vice majeur lié au suffrage universel : on sait depuis longtemps que les élections nous conduisent immanquablement à élire nous-mêmes des tyrans et à cristalliser des castes politiciennes qui confisquent progressivement tous les pouvoirs. Les Athéniens avaient réglé le problème en appliquant rigoureusement le principe d’égalité qu’ils plaçaient, eux, avant le principe de liberté, considérant très justement que l’une entraîne l’autre mais pas l’inverse : pendant un siècle, ils ont désigné leurs porte-parole par tirage au sort, imposant ainsi l’indispensable rotation des charges, dans une ambiance de débat général et permanent. Un siècle, c’est long ; ce n’est donc pas une utopie, ça fonctionne bien, chaque problème ayant des solutions[3].

Sans aller jusqu’à généraliser le tirage au sort (encore que… il faudra que nous en reparlions), il faut au moins corriger notre système électif : instituer une véritable responsabilité des représentants, imposer un renouvellement fréquent des hommes politiques pour éviter absolument la professionnalisation et rendre possibles des initiatives citoyennes décisionnelles.

Malgré la pression médiatique tendancieuse qui a faussé le débat en France, une majorité de citoyens a dit "non".  Ce vote interrompt un processus dangereux, en refusant une caution populaire à des institutions antidémocratiques, mais momentanément seulement : en réaction à cette protestation populaire, les exécutifs vont certainement continuer à s’autonomiser, continuer à imposer des institutions par voie de traités, sans plus jamais nous demander notre avis. C’est sur cet arrière plan de viol politique[4] par nos propres représentants que nous devrons favoriser, susciter, alimenter une réflexion alternative, une proposition citoyenne pour des institutions vraiment démocratiques où tous ceux qui se sentent concernés par la Cité puissent jouer un vrai rôle.

Pour l’Europe et pour la France, je réfléchis donc à une Constitution écrite par les citoyens, débattue par les citoyens, approuvée par les citoyens, et révisée par les citoyens ; une Constitution qui consacrerait le référendum d'initiative populaire comme une référence supérieure dans l'action politique. Cette Constitution serait, pour les citoyens, la garantie de garder le contrôle de leurs représentants, sur tous les sujets.

Ce document tente de lister les grands principes universels que devrait respecter toute Constitution pour garantir une vraie démocratie, c’est-à-dire un régime capable de protéger les humains contre tous les abus de pouvoir, politiques et économiques.

Pour obtenir un large consensus, cette liste devrait écarter les principes trop polémiques, pour ne garder que les principes les plus indéniables, les plus évidents, les plus consensuels, ceux que tous les peuples du monde, les Polonais, les Portugais, les Français, les Italiens, les Allemands, les Anglais, etc., de gauche comme de droite, pourraient cautionner, valider, reconnaître comme suffisamment respectueux de la volonté populaire.

Utopie ? Peut-être. Et alors ? Ce sont les utopies qui font avancer les hommes. De toutes façons, le progrès ne découle certainement pas de la résignation. Et puis cette idée n’est peut-être pas si utopique que certains voudraient commodément le faire croire.

L'Internet rend possible ce qui était impossible hier : communiquer entre nous sans passer forcément par les médias traditionnels que nous avons imprudemment abandonnés au marché où ils sont achetés et vendus comme des marchandises, et livrés à des propriétaires capables désormais de manipuler l’information dominante et de brider la liberté d’expression.

Ce ne sera pourtant pas simple car les journalistes sont un rouage fondamental dans la Cité : selon qu’ils sont libres ou pas, la démocratie est possible ou pas.

Comme le texte précédent ("Une mauvaise Constitution…"), ce nouveau texte va progresser grâce à vous et au débat que nous saurons entretenir pour nous enrichir et nous tempérer mutuellement. Je fais tout ce que je peux (je manque de temps). Vos objections sont précieuses pour progresser. Je daterai chaque version de ce document, au fur et à mesure que j'y intégrerai vos idées, et je relaterai dans les parties interactives du site les principaux aspects de nos échanges : le forum nous permet de débattre sur chaque grand principe ; le wiki nous permet d’écrire ensemble de vrais articles de constitution ; le blog permet d’échanger sur des sujets non institutionnels (économiques, philosophiques, actualité…). Des liens permettront de consulter le forum et le wiki sur chaque grand principe.  

N’hésitez pas à m’écrire, ne serait-ce qu’un simple petit mot : je progresse grâce à vos encouragements, mais aussi vos critiques, vos craintes, vos idées… Je ne vous promets pas de vous répondre tout de suite car vous êtes nombreux, mais je vous lirai toujours attentivement.

Après quelques mois de débat, nous pourrions voter[5] sur les points les plus importants, pour nous compter.

Si ce texte vous semble utile, faites circuler de préférence un lien vers ce site (voir l’adresse en pied de page) plutôt que le document lui-même, de façon à ce que vos amis disposent toujours de la version la plus élaborée en date.

Vous pouvez utiliser librement tout ou partie de ce texte : les idées appartiennent à ceux qui s’en emparent.

À Trets (c’est en Provence, près de Marseille, prononcer le t et le s :o),
le 8 octobre 2007.
(Première version datant du 9 octobre 2005, liste des MAJ à la fin.)
Étienne Chouard (etienne.chouard@free.fr)

Celui qui voit un problème et qui ne fait rien, fait partie du problème.

 

PLAN :

I - Constitution : définition, rédaction, adoption, révision

II - Séparation des pouvoirs

III - Contrôle des pouvoirs

IV - Autres principes importants

 

 

Bibliographie

 

Tableau récapitulatif (une page) des grands principes à surveiller,

et utilisation de ce tableau dans deux exemples : la France et l’Union européenne.

 

Notes

 

Mises à jour

 

 


 

I -    Constitution : définition, rédaction, adoption, révision

A -    Définition du mot ‘Constitution’ : pacte de gouvernement qui fonde l'autorité
et définit les limites des pouvoirs, mais sans imposer la politique à mener qui doit pouvoir varier selon la conjoncture (il faut laisser possible une alternance politique)

 

Sans la protection du droit, la loi du plus fort, la "loi de la jungle", domine tous les peuples de la terre.  Partout où le droit recule, les plus faibles (qui sont aussi les plus nombreux) sont exposés aux brutalités des puissants.

En 1789, notre peuple s'est affranchi de l'arbitraire en prenant son sort en main : les hommes libres ont voulu décider eux-mêmes de leur destin en créant un état de droit où le peuple est souverain, plutôt que soumis à une oligarchie héréditaire (nommée "aristocratie" par abus de langage, l’hérédité n’ayant évidemment aucune vertu pour sélectionner "aristos=le meilleur").

Il faut vraiment imprimer et relire souvent la superbe Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (http://www.justice.gouv.fr/textfond/ddhc.htm).

La "Constitution" est le texte fondateur, le pacte de mode de gouvernement que le peuple signe avec ses représentants pour établir mais surtout limiter et contrôler les pouvoirs (Parlement, Gouvernement, Juges), toujours au nom du peuple, source de légitimité pour tous les pouvoirs.

Ce texte supérieur fixe "le droit du droit" : il dit comment et par qui doit être écrit, appliqué et jugé le droit, au nom des citoyens.

Une constitution est un acte de défiance, un outil pour affaiblir les pouvoirs. Il ne faut jamais oublier cela et chaque citoyen devrait prendre en charge la vigilance sur ce point.

En aucun cas, la Constitution ne devrait fixer une politique économique car la politique doit pouvoir être constamment corrigée selon la conjoncture et les choix collectifs : c'est donc le Parlement qui détermine cette politique qui peut être, éventuellement, réorientée par référendum. La politique à mener n'est pas une "institution" : elle doit pouvoir varier (alternance) au gré des élections.

 

Institutions européennes

Constitution française de 1958

De ce point de vue, les traités européens (Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice et le TCE) qui imposent aux peuples une politique économique figée au plus haut niveau du droit sont une forfaiture, un hold-up de l'alternance politique.

Ces traités doivent  être dénoncés et abrogés.

Aucune politique n’est imposée dans l’actuelle Constitution française, comme dans les autres démocraties du monde.

Rien à redire sur ce point.

Débat forum : 1A La Constitution définit les pouvoirs sans imposer une politique économique

B -    Rédaction de la Constitution : une Assemblée Constituante, élue ou tirée au sort,
sans aucun représentant du pouvoir ni candidat au pouvoir,
des débats publics contradictoires, un texte court et clair

 

La rédaction de la Constitution doit être, par la force des choses, déléguée à quelques uns, réunis en une Assemblée constituante, mais le débat doit être ouvert à tous les citoyens qui doivent pouvoir prendre la parole publiquement dans toutes les assemblées pendant le travail constituant[6].  Toutes les interventions devraient être consignées et publiées sur le site Web de l'Assemblée et diffusées sur les médias, notamment sur une chaîne de télévision spécialisée sur ce sujet.

Le débat ne doit pas être faussé en imposant que soit reprise telle ou telle disposition antérieure (comme la partie III du TCE, dans laquelle la "Convention Giscard" était censée simplement reprendre les traités antérieurs, sans rien y changer d’important) : les Constituants devraient être souverains pour proposer au peuple le texte original qui leur paraît bon.

L'Assemblée constituante est formée pour la durée de l'élaboration du texte ; elle est normalement dissoute après le référendum. Cependant, on peut imaginer de la garder mobilisée pour prendre en charge le contrôle de constitutionnalité des normes, ainsi que pour proposer des révisions constitutionnelles.

Elle peut être élue par le peuple sur un programme politique constituant, mais certains insistent fortement pour désigner les Constituants par tirage au sort. Remarquons qu’à Athènes, le tirage au sort était la règle générale ; il était effectué parmi les volontaires.

Il faut prendre le temps d’examiner ce point, car il est décisif et l’élection de l’Assemblée Constituante ne va pas de soi.

En effet, les hommes politiques professionnels sont juges et parties dans le processus constituant : par exemple, ils vont trouver tous les défauts au référendum d’initiative populaire pour protéger leur propre pouvoir du contrôle direct des citoyens au lieu de défendre l’intérêt général. Autre exemple important, pour les mêmes raisons, ils vont s’arranger pour ne prévoir ni le décompte ni les effets des votes blancs, et encore moins le mandat impératif qui permettrait de contrôler qu’ils ont bien respecté leurs promesses électorales.

De toutes façons, cette assemblée ne doit comporter aucun parlementaire ou ministre parmi ses membres ayant droit de vote car ces acteurs-là sont clairement juges et parties : s'ils votent à la Constituante, ils élaborent eux-mêmes les contraintes qu'ils auront à respecter plus tard ; ils ne sont donc pas impartiaux du tout.   Ceci est essentiel.

Il est cependant sans doute souhaitable que des parlementaires et ministres puissent conseiller les constituants, mais sans prendre part aux votes.

À tout le moins, une part significative (la moitié ?) de l'AC devrait être composée de simples citoyens tirés au sort et acceptant cette responsabilité (volontaires).

Des spécialistes reconnus, et indépendants des pouvoirs économiques, devraient aider les Constituants par des conseils, pour éclairer leur jugement.

La Constitution va être lue et votée par tous les citoyens. Elle doit donc être courte et parfaitement lisible. Elle doit être exprimée en termes simples, sans renvois ni références croisées.

Chaque article de la Constitution devrait être explicité par des commentaires contradictoires, exprimés en langage simple, pour que le peuple puisse bien le comprendre les enjeux réels avant de valider le texte ou le rejeter.

 

Institutions européennes

Constitution française de 1958

De ce point de vue, le TCE est inadmissible à plusieurs titres :

·     aucun de ceux qui l’ont écrit n’a été élu pour cela,

·     plusieurs d’entre eux étaient au pouvoir ou en voie de l’être, ce qui les disqualifiait (ils étaient à la fois "juges et parties"),

·     le pouvoir des "Constituants" était largement factice puisqu’ils étaient contraints, pour l’essentiel, de reprendre les traités antérieurs (tous élaborés sans les citoyens),

·     le texte proposé était aussi long que complexe et trompeur,

·     et il n’a même pas été physiquement remis à tous ceux qui devaient le voter (cf. référendum en Espagne).

La Constitution de 1958 n’est pas plus légitime : un tout petit groupe de politiciens professionnels a rédigé en secret un texte caricaturalement en leur faveur et l’a soumis au peuple en urgence, sous la pression de l’armée, sans débat honnête.

Après plus de quarante ans de mépris du parlement français, nous pourrions enfin imposer en France un processus constituant vraiment démocratique.

Débat forum : 1B Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir
Voir aussi :
3A1 Désignation des représentants politiques : élections (et avec quel mode de scrutin) ou tirage au sort ?
Wiki-Constitution : Intention,  Honnêteté des Constituants  et  Révisions constitutionnelles

C -     Adoption de la Constitution obligatoirement par référendum

 

Le texte rédigé par l'Assemblée constituante devrait être obligatoirement soumis au référendum après un vrai débat, suffisamment long et éclairé.  Aucun changement institutionnel ne devrait être possible, en démocratie, sans l'accord direct du peuple concerné.

 

Institutions européennes

Constitution française de 1958

De ce point de vue, le fait que 16 gouvernements européens, sur 25, n’aient pas jugé utile de consulter directement leur peuple altère profondément le pacte fondateur qu’est le TCE d’un grave vice de consentement : accepteriez-vous de vous marier avec quelqu’un qui n’a pas donné lui-même son accord ?

Il faudrait que tous les citoyens européens (et évidemment pas leurs parlementaires) votent le même jour après un réel débat public honnête.

La Constitution française a régulièrement été approuvée par référendum, mais sans débat.

Bastien François rappelle, p. 18, dans son livre « Misère de la Ve République » (cf. biblio) un sondage IFOP au lendemain des 82,6% de Oui au référendum du 28/9/1958 : 49,5% des ouistes de l’époque avouaient déjà n’avoir même pas lu le texte, et 37,5% ne savaient pas si le texte leur plaisait ou pas…

La question du référendum doit appeler une réponse simple : oui ou non.

Mais un site Internet, correctement sécurisé, (et un imprimé papier pour ceux qui n’ont pas Internet, imprimé collecté dans les mairies), devraient permettre à chaque citoyen, article par article, d'expliquer précisément ce qu'il approuve et ce qu'il rejette.

Cette consultation point par point faciliterait l'élaboration d'un autre texte en cas de rejet et permettrait de préparer les éventuelles prochaines révisions.

En cas de rejet, l'Assemblée Constituante devra reprendre le travail de rédaction en s'inspirant de cette consultation point par point.

Débats forum : Engager un processus constituant honnête
Wiki-Constitution : Intention.

D -    Révisions constitutionnelles toujours directement validées par le peuple lui-même

 

C'est la Constitution qui établit les pouvoirs des représentants du peuple : Parlement, Gouvernement, Juges. À l’évidence, il devrait donc être interdit à ces représentants de changer eux-mêmes la Constitution qui définit leurs propres pouvoirs et responsabilités.

Ni les parlementaires, ni les juges ne peuvent transformer le texte fondamental qui établit leur propre pouvoir : seul le peuple lui-même, directement, par référendum, peut modifier les institutions, qui sont les siennes il ne faut pas l’oublier.

Aucune révision de la Constitution, si légère soit-elle, ne doit pouvoir être validée sans référendum.

Institutions européennes

Constitution française de 1958

De ce point de vue, les articles du TCE, tout comme ceux de la Constitution de 1958, qui permettent aux représentants (gouvernants, parlementaires ou juges) de modifier eux-mêmes la Constitution, sans consulter directement le peuple, sont choquants, une félonie, une atteinte profonde à la démocratie.

C'est par ce mécanisme sournois que nos représentants se comportent comme une oligarchie, n'ayant plus de comptes à rendre au peuple, qu'ils sont pourtant censés représenter et non pas flouer en se donnant à eux-mêmes le pouvoir de changer unilatéralement le texte supérieur qui fixe leurs propres pouvoirs.

Wiki-Constitution : Intention.


 

II -          Séparation des pouvoirs

Le meilleur moyen de se protéger des tyrans est de ne jamais concentrer les pouvoirs dans les mêmes mains. 

En séparant les pouvoirs, on rend possible leur contrôle et on protège les citoyens.

Aucun organe ne doit donc pouvoir, à lui seul, créer le droit et l'appliquer.

 


« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limites.

Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Montesquieu, L’esprit des lois, livre XI, chap. IV

 

 


Article XVI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution.

 

Chaque citoyen doit donc vérifier que la séparation des pouvoirs est effective dans les constitutions qu’on propose à son suffrage. Ce n’est le cas ni dans la Constitution de 1958, ni dans les institutions européennes (et de loin !) puisque, en de nombreux domaines, aussi bien en France qu’en Europe, la confusion des pouvoirs a été instituée par nos propres « représentants » : les exécutifs peuvent désormais à la fois écrire le droit (sans le Parlement) et l’exécuter ! Ceci est un fait indiscutable.

Wiki-Constitution : Article I-5 : Séparation des pouvoirs

Détaillons ces pouvoirs séparés :

A -    Le Parlement doit rédiger les lois sans les exécuter, et contrôler les autres pouvoirs

Le Parlement est élu par les citoyens au suffrage universel direct (ce mode de désignation est éminemment questionnable et nous devrions en débattre). Cette élection fait du Parlement l'organe central des institutions, à qui le peuple délègue sa souveraineté sans lui donner l'ascendant sur le peuple lui-même qui reste, bien sûr, le maître à bord quand il souhaite s'exprimer directement.

1 -      Composition : une chambre des députés et une assemblée des régions ou des citoyens

Le Parlement est souvent composé de deux chambres (bicaméralisme) qui se tempèrent mutuellement.

L’une est composée de politiciens professionnels (présentés aux suffrages par les partis) représentant directement les citoyens et domine de ce fait la plupart des autres institutions.

L’autre peut représenter les citoyens à travers leurs régions par rapport au pouvoir central.

Elle pourrait plutôt représenter le peuple véritable sans le filtre déformant des politiciens professionnels (élus) en prévoyant de désigner cette deuxième chambre au sort. N’écartez pas cette idée sans l’avoir étudiée car il y a là une clef majeure (mais oubliée) de la démocratie. Voyez cette synthèse : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Tirage_au_sort.rtf.

 

Institutions européennes

Constitution française de 1958

En Europe, c'est le Parlement Européen (PE) qui a la  légitimité issue du suffrage universel direct.

En France, c’est l’Assemblée Nationale (AN) qui représente directement les citoyens.

Constituer la deuxième chambre européenne (le Conseil des ministres, CM) avec des ministres, c’est-à-dire des membres de l’exécutif au niveau national, est une escroquerie à la séparation des pouvoirs, un exemple académique de confusion des pouvoirs (inavouée, masquée) : les mêmes hommes font la loi au niveau européen et l’appliquent ensuite au niveau national.

Renoncer à la séparation des pouvoirs, c’est s’exposer immanquablement à l’arbitraire. Cette organisation est absolument inacceptable.

À côté de cela, rien n’est prévu pour représenter correctement les régions européennes ou les Parlements nationaux (limiter l’influence de ces Parlements à de simples "avis" est évidemment humiliant).

Le Sénat, qui représente en France les vieux notables, s'avère être une source de rigidité inadmissible : élue par des élus, c'est une assemblée de privilégiés, très conservatrice, très éloignée de la France réelle, et qui bloque depuis quarante ans de nombreuses réformes, constitutionnelles ou pas, voulues par les députés.[7]

Il faut donc prioritairement supprimer le Sénat (comme de Gaulle l’avait compris, déjà en 1969) et le remplacer par une Chambre des Régions ou une assemblée sur le modèle du Conseil économique et social, subordonnée à l'Assemblée nationale en cas de conflit.

Paul Alliès propose un Sénat élu au suffrage universel et à la stricte proportionnelle pour donner une vraie grande tribune à toutes les réflexions politiques du pays sans créer d’instabilité gouvernementale.

On pourrait tirer au sort la deuxième chambre (parmi les volontaires) pour permettre enfin un dialogue permanent entre les politiciens de métier et les simples citoyens.

 

Débat forum : Une Chambre du Peuple, élue "clérocratiquement" (par tirage au sort)
Wiki-Constitution : Le Parlement (avec une Assemblée des Partis et une Assemblée des Citoyens).

2 -      Élections : scrutin uninominal, mixte (majoritaire/proportionnel), vote préférentiel en cas de liste, vote à points, candidatures ouvertes aux citoyens par tirage au sort, machines à voter contrôlées, un homme = une voix, votes blancs décomptés et interprétés comme contestataires

Débat forum: Désignation des représentants politiques: élections (et avec quel mode de scrutin) ou tirage au sort ?
Wiki-Constitution : Règles électorales et Les règles électorales font partie de la Constitution.

a)       Le scrutin permet de dégager une majorité : majoritaire

Les partisans du scrutin uninominal soulignent qu’il permet au citoyen de connaître son élu et qu’il responsabilise celui-ci. Inconvénient : donner de l’importance à la personne du candidat, c’est retirer de l’importance aux idées et aux programmes.

·  Les scrutins de liste déresponsabilisent les élus : les chefs de partis, toujours en tête de liste, sont sûrs d'être élus, ce qui réduit à néant l'effet "contre-pouvoir" responsabilisant, déjà très théorique, qu'on pourrait espérer d'une élection.

·  De plus, les scrutins de listes éloignent les élus de leurs électeurs : souvent les électeurs ne connaissent pas du tout les membres de la liste qui ne sont pas originaires de la région.

·  Ensuite, les scrutins de liste ne permettent pas de choisir les élus : souvent, les électeurs sont contraints à valider ou invalider toute la liste, en bloc.

·  Enfin, le scrutin intégralement proportionnel ne crée pas forcément de majorité, ce qui rend souvent les assemblées versatiles et complique les prises de décisions à cause de majorités fragiles et éphémères.

  Les scrutins de listes (c'est la règle actuellement en Europe, et cela avait peu d’importance tant que l’Europe avait peu de pouvoir) sont donc contestables, sur le plan démocratique.

  Forces : les scrutins de listes donnent plus d’importance aux idées qu’aux hommes.

  Par ailleurs, les scrutins de liste permettent la proportionnelle, plus juste que le scrutin majoritaire.

Un objectif important du mode de scrutin est de faciliter la prise de décision à l’Assemblée en garantissant une majorité. C’est le rôle du scrutin majoritaire, mais il est très injuste : les minorités sont bâillonnées.

b)       Le scrutin donne la parole aux minorités : une dose de proportionnelle sur les restes

Un scrutin mixte semble additionner les avantages, sans trop souffrir des inconvénients :

·  Le scrutin devrait être majoritaire pour dégager naturellement une majorité apte à décider.

·  Une bonne dose de proportionnelle devrait cependant être ajoutée dans le mode de scrutin (par attribution des restes, un peu comme dans les scrutins municipaux en France) pour donner une représentation aux petits partis sans perdre la garantie d'une majorité.

 

Institutions européennes

Constitution française de 1958

Le Parlement européen est élu (en France) avec un scrutin de liste (sans possibilité de mise en ordre) : on ne connaît donc, en fait, que les candidats placés en tête de liste (et qui sont absolument sûrs d’être mécaniquement réélus).

Il faudrait tomber d’accord sur un mode de scrutin commun à tous les États membres qui permette à la fois de dégager des majorités et de donner la parole à toutes les sensibilités politiques significatives.

 

Le scrutin exclusivement majoritaire français a l’avantage de garantir une majorité, mais il condamne les petits partis au silence : en France, on peut représenter 15 % des électeurs et n’avoir aucun député…

Il faudrait incorporer un peu de proportionnelle sur les restes du scrutin majoritaire pour bénéficier des avantages des deux systèmes (comme aux municipales, par ex.).

c)        Vote préférentiel dans les scrutins de liste (droit de déplacer les noms sur la liste choisie)

Si on décide d’adopter un scrutin de liste, la démocratie impose de laisser aux citoyens le droit de désigner leurs candidats préférés sur la liste qu’ils choisissent.

Pour info, rappelons qu’en 1990, avec 95% de Oui dans un référendum d’initiative populaire, les Italiens se sont accordés eux-mêmes le droit de modifier l’ordre sur les listes électorales (on voit là un bel exemple des vertus du RIP).

d)       Vote à points pour respecter la volonté précise des citoyens

Vote à points : une bonne idée serait de donner à chacun, non pas une seule voix indivisible, mais plusieurs points, à répartir à sa guise entre les différents candidats. En effet, il est rare qu’on soit d’accord avec 100 % d’un programme politique et on aimerait souvent pouvoir montrer une partie de son adhésion à un candidat et le reste à un autre. Cette idée simple et respectueuse de la finesse d’analyse des citoyens mériterait d’être étudiée avec soin[8].

Par ailleurs, le vote à points permet de donner des points négatifs, ce qui permet de montrer une hostilité, une crainte, et un candidat qui a la majorité mais qui a une forte proportion d’hostilité est moins propice à la concorde qu’un candidat moins majoritaire mais déclenchant aussi moins de haines.

Mais ce type de vote pose un problème de dépouillement et de contrôle car l’assistance par des machines est encore incontrôlable aujourd’hui, ce qui est un vice rédhibitoire. Voir Le vote électronique en France : opaque & invérifiable.

e)       Parité homme femme et, beaucoup plus fondamentalement, fidélité de l’image de la Cité à l’Assemblée : quelques sièges devraient être réservés à des citoyens tirés au sort

La parité homme femme devrait probablement, encore quelque temps, être affirmée dans la Constitution, tant les représentants politiques mâles font encore de la résistance passive. Mais cette parité formelle pose aussi de graves problèmes d’équité. Par exemple, la quasi impossibilité, aujourd’hui, pour un jeune homme de trouver une place éligible dans les partis car ces places sont réservées aux femmes pour rétablir les équilibres. Il faut encore en discuter.

Mais l’arbre de la parité homme / femme ne doit pas cacher la forêt des problèmes de représentation : la vraie grande question est « comment garantir une Assemblée bien représentative de la Cité réelle ». Et la vraie grande réponse, géniale, est le tirage au sort.

Mais cette immense réponse à une immense question, allez comprendre pourquoi, malgré ses 2 500 ans d’âge, n’a pas les faveurs de nos politiciens professionnels. Je n’ose pas croire que leur hostilité soit due à des motivations d’ordre personnel au détriment de l’intérêt général. Voici 200 ans que le tirage au sort a disparu des enseignements, des débats, des propositions.  Depuis que les révolutionnaires ont fait leur choix de ‘gouvernement représentatif’, on dirait qu’on veut éviter d’évoquer un sujet qui fâche (qui ?).

Quelques sièges au moins (10 ou 20 % ?) de l'Assemblée devraient être réservés à de simples citoyens,  tirés au sort sur les listes électorales ou sur une liste de volontaires, et habilités à participer aux débats et aux votes comme les députés élus.         
Lire http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Tirage_au_sort.rtf.

Une objection, digne d’intérêt, à la déprofessionnalisation rendue possible par le tirage au sort est le risque de transfert du vrai pouvoir des politiques vers les techniciens (administrations) qui sont aujourd’hui hors contrôle (politique). Ce risque existe, effectivement, mais ce risque existe également avec les politiciens élus (un ministre qui entre dans son bureau doit composer avec les fonctionnaires qui traitaient les dossiers avant lui et qui continueront après lui).

À propos de la compétence, prétendument nécessaire pour gouverner, il faut lire Alain : voyez L'indignation des compétents.

Dans les deux cas (élection ou tirage au sort), ne devrait-on pas donner plus de pouvoir au responsable politique sur "ses salariés", fonctionnaires ou pas, de façon à lui permettre de décider vraiment ?

f)        Les votes blancs doivent être officiellement décomptés à part, et il faut écrire que plus de 50 % de votes blancs imposent de recommencer l’élection avec d’autres candidats

Les votes blancs doivent enfin être comptabilisés. Ceci est absolument essentiel.

Pour l'instant, le vote blanc est comptabilisé avec les votes nuls, les erreurs (!), ce qui revient à refuser aux citoyens le droit de dire "Aucun de ces candidats ne me plaît" : les citoyens n’ont que le droit de choisir celui qu’ils trouvent  le moins mauvais

Tenir pour nuls les votes blancs sert à protéger le clan des politiciens professionnels, en interdisant de les contester en bloc, mais c’est une violence grave contre le droit de vote.

Le vote blanc doit retrouver son sens politique fort.

Le vote blanc dit "proposez-moi autre chose" et doit absolument être pris en compte sous peine de déni de démocratie : quand aucun candidat n'a mon aval, il est important que je puisse le dire et que ma voix soit entendue et respectée.

Si une majorité de votes blancs est constatée, il faut que tous les candidats soient invalidés et qu’on recommence l'élection avec d'autres candidats.

Il suffit de penser au 21 avril 2002 pour comprendre la force démocratique que pourrait avoir, pour nous tous, une telle disposition.

Débat forum : 2A2f Les votes blancs doivent être décomptés et suivis d'effet
Wiki-Constitution : Vote de protestation (vote "blanc")

 

g)       La Constitution impose des circonscriptions comparables, un homme = une voix

Les circonscriptions doivent être définies pour que les députés représentent un nombre égal de citoyens : il ne devrait jamais y avoir plus de 10% d'écart de population entre deux circonscriptions : pour 40 millions d’électeurs, 1 député pour 100 000 électeurs (+ ou - 10%), 400 députés.  Le "charcutage électoral" doit être sévèrement proscrit.

Un homme = une voix, sans autre règle possible[9].

Institutions européennes

Constitution française de 1958

Le TCE prévoit de compenser les écarts de population entre États par de savants calculs qui créent finalement des inégalités criantes entre citoyens : ainsi, par exemple, un citoyen français ou allemand peut peser dix fois moins qu’un citoyen de Malte.

La Constitution prévoit déjà que deux circonscriptions ne peuvent différer de plus d’un certain pourcentage, mais elle n’est pas respectée : il faut prévoir un contre-pouvoir capable de sanctionner vraiment les responsables de charcutage électoral.

h)       Citoyenneté de résidence (volontaire)

Il paraît facile et non dangereux d’établir une citoyenneté de résidence pour donner un droit de vote aux étrangers résidents qui le demandent et favoriser ainsi leur intégration en les faisant participer à la vie de la Cité.

L’exclusion politique n’est sûrement pas un facteur d’intégration sociale, ni un élément pacificateur pour la société.

i)          Les éventuelles machines à voter devraient être sévèrement réglementées par la Constitution : hors marché, hors profit, hors influence occulte

Les machines à voter devraient être sévèrement règlementées par la Constitution : en effet, le risque de fraude électorale est très important avec des matériels électroniques.                                                                     
Ces machines doivent rester hors marché, hors profit.
                                                                                      
Il est essentiel de maintenir le contrôle citoyen, simple et universel, matériel et visuel, des opérations électorales. Imprimer un bulletin papier pour chaque vote permet de recompter et contrôler manuellement plus tard.            

L’exemple des États-Unis est à méditer : l’entreprise qui gère les machines à voter US refuse catégoriquement, et avec succès, de laisser contrôler ses robots, au motif que ses rouages sont des secrets industriels ! Cette même entreprise a activement participé au financement de la campagne électorale du Président…[10]  Simulacre de démocratie qui préfigure notre avenir.

Lire Le vote électronique en France : opaque & invérifiable.
Wiki-Constitution : Suffrage universel

3 -      Pouvoirs du Parlement : légiférer souverainement et contrôler les institutions

 

Le Parlement doit avoir l'initiative des lois et maîtriser son ordre du jour.       
On rappelle ici que le Parlement incarne la souveraineté populaire.

Pas de loi sans Parlement, jamais (sauf en cas de référendum), ni en France, ni en Europe.

Le Parlement est maître de l'impôt et peut librement augmenter ou diminuer les dépenses publiques (seule limite = RIC).  C’est largement pour cette raison que nos aïeux ont fait la révolution en 1789. On rétorque souvent que les parlementaires sont très dépensiers et qu’il faut les brider pour ne pas ruiner la nation. J’ai une idée : au lieu d’exempter d’impôt les parlementaires comme on le fait aujourd’hui, ce qui ne les incite sûrement pas à la mesure, on pourrait leur imposer les taux de droit commun majorés de 50%... ce qui les inciterait sans doute, mieux que toute autre mesure, à rester raisonnable avec la dépense publique, non ? :o)

Une loi doit être applicable sans attendre les décrets d’application : les décrets d’application sont encore un moyen tordu, pour l’exécutif français, de violenter le Parlement.

Le Parlement devrait siéger toute l'année, avec un jour de la semaine réservé au travail des députés dans leur circonscription (le même jour pour tous, pour ne pas dépeupler l’assem­blée), et peut-être la présence des élus devrait-elle être obligatoire dans l’hémicycle.

Le travail en commission peut expliquer des absences parfaitement justifiées. On pourrait donc, plutôt que rendre obligatoire leur présence, publier sur le net la participation détaillée de chaque parlementaire aux différents travaux de l’Assemblée.[11]

Mais c’est surtout l’interdiction du cumul des mandats qui devrait régler le problème de l’absentéisme parlementaire.

Le Parlement ne sert pas qu’à écrire les lois (d’ailleurs, il ne devrait surtout pas en écrire trop[12]) : il devrait surtout disposer d'importants moyens d'investigation et de contrainte pour contrôler le gouvernement et toutes les administrations publiques.

Débat forum : 2A3 Le Parlement doit pouvoir légiférer souverainement et contrôler les institutions
Wiki-Constitution : Les Chambres de Contrôle

 

Institutions européennes

Constitution française de 1958

En Europe, c'est le Parlement Européen (PE) qui a la  légitimité issue du suffrage universel direct et qui devrait donc avoir la prééminence sur les autres organes. Au lieu de cela, il n’a même pas l’initiative des lois, il doit partager le pouvoir de légiférer avec une assemblée de ministres (!), il ne décide même pas de l’impôt, et il y a même des sujets (importants) sur lesquels il n’a aucun pouvoir législatif

Notre Assemblée Nationale (AN) représente directement les citoyens. C'est donc cette assemblée qui devrait avoir la prééminence sur toutes les institutions.  Ce n’est évidemment pas le cas en France où le Parlement est humilié depuis cinquante ans.

Voir les bons livres de Paul Alliès, Arnaud Montebourg et Bastien François pour étayer cette affirmation (cf. biblio).

Ce point 3 est absolument central dans la démocratie, et une vieille mauvaise ficelle pour se débarrasser du débat consiste à prétendre que donner trop de pouvoir au Parlement aboutit à la gabegie de la 4ème République. C’est un exemple académique de mauvaise foi : on évacue ainsi, fort opportunément et à bon compte, un impératif démocratique élémentaire à l’aide d’une formule mensongère : l’instabilité de la IVe (indéniable et parfois dramatique) ne tenait pas à la force du Parlement mais à son mode de scrutin : c’est la proportionnelle intégrale qui rend un Parlement versatile et capricieux. C’est une escroquerie (parce que c’est une "erreur" sûrement volontaire) du général de Gaulle d’avoir totalement muselé le Parlement à l’occasion de sa réforme institutionnelle de 1958, au lieu de simplement réformer le mode de scrutin. C’est donc effectivement un coup d’État, militaire, paré du manteau démocratique du référendum (sans débat), qui s’est joué en 1958, un mauvais coup de plus porté à la démocratie.

4 -      Interactions du Parlement avec la Cité : initiative partagée et protection contre la corruption

 

L'initiative des lois est partagée : le Gouvernement et n'importe quelle association de citoyens (minimum à fixer, 1 % des inscrits ?) devraient pouvoir proposer des lois, directement et sans barrage, au Parlement qui resterait souverain pour adopter, amender ou rejeter ces propositions. Toutes les propositions devraient être obligatoirement publiées et chaque décision de rejet parlementaire d’une initiative citoyenne devrait être motivée.

Les citoyens devraient tous avoir le droit d'assister physiquement aux débats et aux votes parlementaires, sans restriction, tous les jours, y compris en commission, éventuellement par vidéo projection et diffusion sur l’Internet.

Mise en scène des conflits et publicité des débats : une chaîne de télévision publique, gratuite, traduite dans toutes les langues utiles, relayée sur un site Internet pour diffuser les scripts des débats, devrait diffuser tous les débats des assemblées, à la façon de la Chaîne parlementaire.[13]

Les lobbies, comme les simples citoyens, devraient avoir accès aux séances du Parlement où ils pourraient exprimer publiquement leurs souhaits, et informer ainsi nos représentants des besoins de la société civile. Toute tentative de convaincre un député sans passer par la procédure publique et contradictoire devrait être pénalement réprimée : le grand danger pour la démocratie vient des pressions occultes.

Sait-on que 12 000 lobbies ont carrément pignon sur rue dans le quartier des bâtiments de la Commission européenne, à Bruxelles ? Comment l'intérêt général peut-il résister à cet assaut (occulte) d'intérêts privés ? En France comme en Europe, il est essentiel que les institutions règlementent sévèrement cette situation[14].

Il faut imposer la publicité des interventions de lobbies (diffusion à la télévision et publication des scripts sur le net) et criminaliser les contacts secrets.

Wiki-Constitution :

 

B -    Le Gouvernement doit exécuter les lois sans les écrire

 

Le Gouvernement devrait émaner du Parlement (comme en Grande Bretagne) et il devrait être responsable devant lui à tout moment.

Le Gouvernement est le bras armé (force de police) du Parlement : il est chargé de l'exécution des lois. Le gouvernement devrait être le porte-parole exécutif du Parlement, et non pas son adversaire, et encore moins son chef ou son tuteur, évidemment.

Remarque : séparation des pouvoirs ne signifie pas indépendance des pouvoirs :
les pouvoirs doivent se contrôler mutuellement.

Le Gouvernement rédige des "règlements" (décrets d’application), textes qui précisent les modalités d'application des lois, sans jamais en trahir l'esprit ni créer d'obligations nouvelles pour les citoyens.

Si aucun décret d’application n’est pris dans les six mois après la publication d’une loi, celle-ci doit être applicable de plein droit et le Gouvernement doit être sanctionné. Il n’est pas admissible que le Gouvernement s’octroie une espèce de droit de veto, un pouvoir de blocage arbitraire de la volonté des représentants du peuple à travers le mécanisme des décrets d’application.

Le Gouvernement ne doit surtout pas être une source du droit autonome.

Violant ce principe universel de séparation des pouvoirs, les institutions actuelles de la France permettent au gouvernement de faire le droit et de l'appliquer, ce qui est une dangereuse confusion des pouvoirs, en marchant tous les jours sur la tête de nos députés : article 49-3, maîtrise de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, législation par ordonnances, maîtrise de la composition des commissions paritaires qui tranchent les désaccords, pouvoir réglementaire, etc.[15]  Aucun véritable contrôle du pouvoir exécutif n’est donc possible.  La Vème prétend instituer une démocratie, mais elle nous impose en fait une aristocratie fort peu responsable.

L'exécutif devrait n’avoir qu'une tête, le Premier Ministre, prenant ses consignes au Parlement.

Si on conserve un Président de la République, il ne faut pas qu'il soit élu au suffrage universel car cela fait de lui un roi, on l'a vu pendant quarante ans, ça suffit. Ou bien s'il est élu, il faut lui retirer ses pouvoirs (qui créent d'insupportables contradictions avec les autres élus) et ne lui garder qu'un rôle d'arbitre (dissolution de l'AN, appel au référendum…).

La meilleure décision serait sûrement de carrément supprimer cette fonction tellement gaullienne qu’elle est dangereuse sans de Gaulle. Il faut sortir de cette monarchie républicaine, qui se justifiait peut-être à l’époque où de Gaulle devait sortir de la crise d’Algérie, mais qui nous prive tous aujourd'hui de la démocratie.

Le Gouvernement devrait n’avoir qu’une tête, sous peine d’irresponsabilité des acteurs : on le voit autant en Europe qu’en France. L’exécutif doit procéder du législatif et lui rendre des comptes.  Exécutif et législatif doivent travailler ensemble et, en cas de conflit grave, on doit en appeler à l’arbitrage des citoyens : nouvelle assemblée et nouveau gouvernement, issu de la majorité parlementaire et donc cohérent.

Institutions européennes

Constitution française de 1958

En Europe, seule la Commission est officiellement appelée "exécutif" et elle seule est, à ce titre, censurable, alors qu’en fait, elle est "la chose" des États, la marionnette des exécutifs nationaux qui se rendent ainsi invisibles et irresponsables.

 

La cohabitation entre un Président et un Premier ministre opposés, rendue possible par la Ve, donne parfois l’impression positive d’un contre-pouvoir.

Or il n’en est rien et c’est plutôt la paralysie ou les mauvais compromis qui en résultent (la signature du traité de Nice, par exemple). Il faudrait revenir à un exécutif qui soit, comme partout dans le monde, unique et donc à la fois responsable et cohérent.

Débat forum : 2B Le Gouvernement doit exécuter les lois sans les écrire
Wiki-Constitution : Article II-7 : Attributions et limitations du pouvoir exécutif

 

C -     Les juges doivent être totalement indépendants du pouvoir exécutif

La carrière d'un magistrat ne doit jamais dépendre de l'exécutif.

 

La justice doit être la même pour tous : les Procureurs de la République, qui ne sont pas des juges indépendants et qui dépendent directement de l’exécutif, ne doivent plus avoir le pouvoir de décider de l'opportunité des poursuites car l'expérience depuis des décennies montre que ce pouvoir sert à exonérer les notables de façon arbitraire et leur permettre d’échapper aux sanctions qu'ils méritent.  Ceci est essentiel, on en parle peu pourtant.

Institutions européennes

Constitution française de 1958

En Europe, les juges sont nommés par les exécutifs, pour six ans, ce qui est court, et six ans renouvelables, ce qui rend les juges directement dépendants pour leur carrière de ceux qu’ils auront à juger   Incroyable…

 

En France, les Procureurs de la République, qui ne sont pas des juges indépendants et qui sont soumis aux ordres de l’exécutif, ont le pouvoir de décider de la non opportunité des poursuites.

Il faut au moins confier ces décisions importantes à des juges indépendants.

On peut aussi élire les Procureurs (proposition de Montebourg, p. 98) et garder leur fonction bien distincte de celle des juges.

Je fais remarquer que les Athéniens, particulièrement soucieux de précariser toutes les formes de pouvoirs pour se protéger, interdisaient la spécialisation des magistrats (désignés au sort parmi les volontaires, souvent pauvres, pour un an non renouvelable), comme ils interdisaient le recours à un avocat pour se défendre[16]

Débat forum : 2C Les juges doivent être totalement indépendants du pouvoir exécutif
Wiki-Constitution :

D -    Un éventuel Conseil Constitutionnel peut arbitrer les litiges entre les organes et veiller au respect de la Constitution, mais sans se substituer lui-même au Parlement (!)

L’institution « Conseil Constitutionnel » (ou Cour Suprême) s’est généralisée dans les « démocraties » (avec des guillemets), mais on peut précisément douter du caractère démocratique de cette institution : sa légitimité face au Parlement est plus que douteuse, son pouvoir est fortement suspect.                                                                                        
On peut facilement y voir un outil de caste politicienne pour ligoter la volonté populaire.[17]

Si on retient son existence, par inertie ou par raisonnement, le Conseil Constitutionnel veille au respect de la Constitution et arbitre les litiges entre les institutions.

Le CC devrait absolument débattre publiquement et motiver ses décisions : d’abord, la publication des « opinions dissidentes » force la majorité à motiver solidement sa décision et surtout, elle éclaire la problématique institutionnelle pour les citoyens. Comme d’habitude, la mise en scène des conflits améliore la qualité des débats et la conscience politique des citoyens.

Il faut cesser d’en faire nommer les membres car cela suggère la prévarication : ils pourraient être élus par les parlementaires, à la majorité qualifiée (2/3?) pour ne pas être un reflet partial de la seule majorité en cours, ou être tirés au sort (parmi des personnalités ?).

La responsabilité du Conseil Constitutionnel doit absolument être prévue (jamais de pouvoir sans contre-pouvoir). Ou bien son pouvoir doit se limiter à déclencher un référendum pour trancher un différent. La difficulté consiste à désigner un arbitre supérieur qui ne soit  jamais hors contrôle, qui ne puisse jamais devenir une tenaille de caste contre les citoyens.

Débat forum : 2D L’éventuel Conseil Constitutionnel ne domine pas le Parlement
Wiki-Constitution : Contrôle constitutionnel,
La Chambre de Contrôle de la Justice
et Contrôle de la constitutionnalité des normes

E -     Les médias d’information doivent être libres, politiquement et économiquement,
pour délivrer une info pluraliste et indépendante

 

Le pouvoir des médias d’information sur les citoyens est nouveau et immense. À ce titre, comme les autres pouvoirs, il devrait voir ses objectifs et ses limites définis dans la Constitution. Ce n’est pourtant pas le cas. Pour comprendre pourquoi cette lacune perdure, il faut chercher à qui elle profite.

Les citoyens qui veulent éviter l’oppression ont intérêt à faire des médias un axe absolument prioritaire d’intervention institutionnelle.

Il est difficile de traiter séparément la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs sur le chapitre des médias car les deux questions sont intriquées.

Ø     On peut d’abord défendre ici l’indépendance des médias par rapport aux pouvoirs politiques et économiques comme le fondement de la protection des citoyens contre les grandes formes de propagande.

Ø     Et l’on pourra voir ensuite la protection des citoyens, dans la partie ‘Contrôle des pouvoirs’, contre les dérives de ce pouvoir médiatique rendu libre.

En France, nous avons des médias nationaux, ce qui nous permet de savoir quel est l'état de l'opinion, ce qui nous permet de rallier cette opinion ou de chercher à la modifier.

En Europe, pour faire émerger une opinion européenne, il nous faut des médias européens, traduits dans toutes les langues, un peu comme Arte (la télévision franco-allemande), ce qui impose qu'ils soient financés par l'Union : une télévision européenne, un journal européen, une radio européenne et un site Internet européen, avec forums, sondages, mailing lists…

Il faut considérer ces outils médiatiques comme des institutions qui nous protègent. En effet, sans eux, nous sommes divisés, donc affaiblis.

Laisser acheter et vendre les médias comme des marchandises, c'est les exposer à l'accumulation, à la concentration et, progressivement, à la confiscation par les plus riches.

La "liberté" actuelle des journalistes qui sont salariés d'entreprises privées, dont l'intérêt privé passe évidemment avant l'intérêt général, est une mystification, une liberté de façade évidemment entravée par le lien de subordination[18].

Ce n'est sûrement pas au marché d'organiser ces médias politiquement formateurs, c'est à l'État de le faire et à lui seul.

Mais le danger de la télé ou de la radio d'État est qu'elle peut devenir un outil de propagande si l'État la contrôle.  OK, on sait ça.  Connaissant ce risque, on peut s'en protéger en évitant à la fois la propagande patronale et la propagande d’État : la Constitution devrait prévoir des médias d'État, financés par l'État mais fermement protégés contre la censure d'État.

Un CSM, Conseil Supérieur des Médias, organe indépendant mais lui-même contrôlé (par le Parlement ?), devrait être doté de pouvoirs importants. Son rôle serait de garantir la liberté d'expression et la pluralité des médias : c'est lui qui devrait veiller pour éviter la concentration des médias dans les mains d'un petit nombre d'organisations privées. C'est aussi le CSM qui pourrait garantir qu'aucune entreprise d'armement n'a de participation significative dans un grand média (danger immense et évident pour la paix).

En fait, on devrait probablement interdire à toute entreprise de contrôler un grand média d’information : les citoyens devraient mettre leurs médias hors marché.

De plus, l’indépendance financière de tous les médias par rapport à la publicité[19] devrait être garantie par l’État : nous, citoyens conscients de l’importance de l’enjeu au niveau de l’information, au moins aussi stratégique que la santé, devrions prendre en charge, avec nos impôts, les frais que les médias ne peuvent pas assumer avec le prix de vente au numéro. Par rapport au budget de l’État, c’est une goutte d’eau, et par contre, l’enjeu est vital, pour la démocratie et surtout pour éviter la guerre.

Cette prise en charge permettrait d’interdire la publicité et de libérer ainsi les médias de la tenaille de l’audimat.

Par ailleurs, l'État devrait se porter garant du pluralisme et de l’ouverture des médias à tous les citoyens parce que personne d'autre ne peut le faire à sa place. La Constitution devrait imposer que soit réservée gratuitement aux associations de citoyens :

·       soit une part de la grille de chaque média, (bonne formule),

·       soit une part des espaces, fréquences hertziennes et canaux satellitaires…

Quelle belle idée pour la démocratie que d’ainsi garantir nous-mêmes que les idées pourront être largement diffusées sans barrage financier insurmontable. Ce n’est pas une utopie, ça se passe effectivement en ce moment au Venezuela, laboratoire démocratique passionnant[20].

Le droit d’expression est un des meilleurs moyens de lutter contre la violence, souvent issue de frustrations et d’isolement.

 

Institutions européennes

Constitution française de 1958

Rien n’existe dans nos « démocraties » qui protègerait les médias contre l’appropriation par les plus riches.

C’est peut-être le plus grand danger pour la plupart d’entre-nous : toutes nos facultés de résistance tiennent à nos réseaux d’information, car eux seuls rendent possible les unions.

Si on perd l’indépendance des journalistes, on perd la démocratie.

Débat forum : 2E Les médias d'information doivent être libres, politiquement et économiquement
Wiki-Constitution : Article I-9 : Information indépendante,
L'État et ses agents œuvrent à l'émancipation des citoyens, notamment en garantissant leur honnête information,
L'État garantit aux citoyens un droit de parole publique et veille à la publicité des opinions dissidentes en toute matière  et  Organes d'information des citoyens.

 


 

III -      Contrôle des pouvoirs

Aucun pouvoir ne doit être à l'abri des sanctions, aucun.

La situation actuelle du Président de la République française est le modèle de ce qu'il faut absolument éviter : un "roi" puissant et irresponsable. On est fous d'accepter ça.

Une règle d'or : pas de pouvoirs sans contre-pouvoirs.      
Pas de décision sans recours.  Pas de décision non motivée.

 

Débat forum : Les agents de l'État devraient être responsables de leurs décisions, à proportion de leur pouvoir ;
Voir aussi :
Toute décision publique doit être évaluée, et éventuellement reconduite, par d'AUTRES personnes que ses auteurs, systématiquement.
Wiki-Constitution : Responsabilité des acteurs publics, Probité des agents publics.

A -    Le mode de désignation des représentants doit permettre la mise en jeu de leur responsabilité (leur contrôle)

1 -      Désignation des représentants des citoyens : élections ou tirage au sort ?

L’élection est aujourd’hui communément présentée, aux enfants comme aux adultes, comme le seul moyen "démocratique" de désigner nos représentants : les parlementaires, les ministres et les juges sont les trois pouvoirs classiques. Aujourd’hui, il faudrait sans doute réfléchir au rôle et au contrôle des journalistes, quatrième pouvoir considérable.

En prenant le temps de lire sur ce sujet, on découvre le grossier mensonge que constitue cette association ‘démocratie=élections’ : d’innombrables penseurs (Platon, Aristote, Montesquieu, Rousseau, Tocqueville, Kant, Marx, Castoriadis, Rancière, etc.) démontrent et reconnaissent que l’élection est fondamentalement aristocratique et que seul le tirage au sort est démocratique.

Mais depuis 200 ans, les politiciens professionnels (et leurs complices, souvent involontaires sans doute : professeurs, journalistes, notables…) ont fait disparaître cette réalité (gênante pour eux) pourtant reconnue et longuement décrite depuis 2 500 ans : l’élection est dangereuse pour les citoyens car elle permet à une caste politicienne de prendre le pouvoir, de le garder et d’en abuser au profit du groupe dominant.

Depuis mon enfance, je croyais ce qu’on m’avait tant rabâché, sans y réfléchir, comme on croit en une religion, je croyais que le suffrage universel était consubstantiel de la démocratie. Le débat sur le TCE m’a fort opportunément enfin conduit à LIRE, lire beaucoup, et je découvre à cinquante ans une imposture politique généralisée, de la même ampleur, peut-être, que l’imposture spirituelle des religions.

Ceci dit, si l’on considère malgré tout qu’il est utopique d’espérer le tirage au sort de toutes les fonctions de pouvoir, si on admet que l’élection est l’horizon indépassable de la désignation des hommes au pouvoir, il y a cent corrections du système électoral à effectuer d’urgence pour annuler les cent tricheries que les politiciens professionnels ont mises en place à travers les âges pour s’affranchir de tout contrôle citoyen.

Rappel préalable : tout citoyen devrait avoir assimilé, prioritairement et profondément, que c’est à lui, simple citoyen, de définir les règles qui régissent les pouvoirs, et qu’il est de son intérêt vital de se pencher sur le problème (ce n’est pas compliqué) : il ne faut surtout pas laisser les hommes au pouvoir écrire eux-mêmes les règles qui limitent les pouvoirs (voir la première partie de ce document : ‘Élaboration et Révision de la Constitution).

Cette règle évidente, de pur bon sens, absolument fondamentale, n’est respectée nulle part, ce qui explique notre calamiteuse situation de citoyens incapables de résister à l’oppression.

Débat forum : Désignation des représentants politiques : élections (et avec quel mode de scrutin) ou tirage au sort ?
Wiki-Constitution : Honnêteté des Constituants, Règles du tirage au sort de L’Assemblée des Citoyens,
Mandat représentatif et L’Assemblée des Citoyens.

2 -      Importance stratégique du mandat de l’élu : impératif, non renouvelable et non cumulable

a)       Mandat impératif des représentants : programme électoral = engagement formel 

Une invraisemblable imposture, passée dans les mœurs sans tambour ni trompette, est l’interdiction constitutionnelle des mandats impératifs. En d’autres termes, l’élu français n’est pas tenu par la Constitution de respecter ses promesses électorales, au contraire : sa totale liberté par rapport à tout engagement est proclamée, sans vergogne[21].

On marche véritablement sur la tête et, sous des arguties qui voudraient nous faire croire que cette disposition protège les parlementaires contre d’hypothétiques pressions, on affranchit en réalité les élus de toute honnêteté par rapport à leurs électeurs, on les dispense du respect du "contrat" pourtant passé avec ostentation lors des campagnes électorales.[22]

Je dis "on", mais en fait il faut se rappeler que cette règle n’est pas tombée du ciel, elle n’est pas transcendante : les institutions ont été écrites par les politiciens eux-mêmes, ce qui permet de mieux comprendre les raisons intimes de cette escroquerie.

On rappelle ici que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. Cette précaution élémentaire ne devrait jamais souffrir d’exception.

D’où l’importance, pour tous les simples citoyens, de bien comprendre l’enjeu et les rouages du processus constituant.

Tous les citoyens, de gauche à droite, ont un intérêt majeur à cette réforme de l’article 27 :

Non seulement le programme des candidats devrait constituer la référence officielle pour leurs engagements au service de la Cité, mais la Constitution devrait également prévoir les organes de contrôle (indépendants, pluralistes, publics et sujets à recours, comme d’habitude) de la fidèle exécution des promesses électorales.

Tout pouvoir doit rendre des comptes et redouter sa possible révocation.

Les parlementaires et les ministres pourraient ainsi être obligés, en fin de mandat, de pointer publiquement un document programme contractuel, point par point, pour faire honnêtement le bilan précis et chiffré de leur action au pouvoir (simple obligation de moyen ?).

On peut rappeler que tous les représentants d’Athènes, à la fin de leur mandat (d’un an) devaient subir la difficile épreuve de la reddition des comptes, assortie de sanctions, et que cette procédure constitue même depuis l’origine l’élément démocratique fondamental du lien représentatif[23].

Il est quand même consternant que nos grands spécialistes de la politique, élus et professeurs, médiatisés ou pas, aient ainsi laissé les citoyens "oublier" les principales leçons de nos aïeux.

Je dis bien ‘principales’ car la survie de l’espèce tient sans doute au contrôle des pouvoirs.

Débat forum : 3A2a Les élus devraient rendre des comptes à la fin de leur mandat (impératif)
Wiki-Constitution : Mandat représentatif, Règles de l’élection de L’Assemblée des Partis.

b)       Mandat non renouvelable (ou peu)

« Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument. »

De cette vieille maxime jamais démentie par personne, on doit tirer l’enseignement, simple mais absolument prioritaire, qu’il est dangereux pour les citoyens soumis aux pouvoirs de laisser longtemps ces pouvoirs entre les mêmes mains.

Les Athéniens avaient fait de la rotation rapide et permanente du pouvoir la principale mesure de leur protection contre l’arbitraire. Presque tous les mandats duraient un an et n’étaient pas renouvelables du tout. Il faudrait, au milieu de l’océan inaccessible de connaissances héritées de l’histoire, arriver à garder vivantes les connaissances plus importantes.

Le non renouvellement des mandats est une condition essentielle de la démocratie.

Le professionnalisme des acteurs politiques les éloigne du monde réel et il permet, il favorise même, toutes les dérives antidémocratiques.

De plus, ce professionnalisme politique revient à confisquer des fonctions que chaque citoyen bien formé pourrait pourtant légitimement aspirer à remplir une fois dans sa vie.

Comment motiver les citoyens à l'engagement politique si toutes les places sont accaparées par des arapèdes ventouses (des « cratocrates »), toujours les mêmes, qui s'accrochent au pouvoir ?

Il faut favoriser le turn-over, imposer le renouvellement du personnel politique.

L’argument de la haute technicité des décisions à prendre est fallacieux. C’est commode de tout compliquer pour rester le seul maître à bord, mais ça ne fait pas la démonstration que la complexité est inévitable.

Les mandats ne devraient être renouvelables que peu de fois.  Si on accepte deux mandats successifs (un renouvellement), chaque candidat dispose de dix ans pour changer la vie. Ça suffit, non ?[24]

Il est essentiel de comprendre que même un bon élu doit partir et laisser la place, même si c’est attristant parce que le suivant ne sera peut-être pas aussi valeureux. Il faut l’accepter parce que le pouvoir renouvelable est la gangrène du système politique.

Débat forum : 3A2b Les mandat devraient être non renouvelables (ou peu)
Wiki-Constitution :

 

c)       Mandat non cumulable 

La séparation des pouvoirs et la qualité du travail des représentants sont incompatibles avec le cumul des mandats, spécialité française aux justifications douteuses et surtout aux effets néfastes incalculables[25].

Un député, un maire à partir d’une certaine taille de commune, un conseiller régional ou général doivent travailler à plein temps pour la charge publique qui leur est confiée.

Il est illusoire d’attendre que les députés votent eux-mêmes une loi interdisant le cumul des mandats : presque tous cumulent des fonctions publiques et on peut prévoir qu’ils ne se feront jamais hara-kiri[26].

C’est donc la Constitution qui doit interdire absolument le cumul des mandats, comme le font expressément les Constitutions des plus grandes démocraties.

 

En contrepartie du non renouvellement et du non cumul des mandats, un statut de l’élu doit garantir fortement le retour à l’emploi et un niveau de revenu suffisant pour ne pas être tenté par la corruption.  Ceci est important.

Débat forum : 3A2c Les mandats ne devraient jamais pouvoir être cumulés
Wiki-Constitution :

3 -      Les dépenses électorales doivent être rigoureusement limitées

La liberté des dépenses électorales entraîne les plus graves effets pervers : une campagne coûteuse ruine les candidats, elle ne laisse de la place qu'aux riches et elle oblige surtout chaque candidat à se vendre à ses donateurs,  à promettre (de façon occulte) de "renvoyer l'ascenseur" une fois parvenu au pouvoir.  La corruption est garantie.

Une campagne électorale coûteuse place nos représentants sous influence, influence de ceux à qui les élus doivent leur élection. C'est gravissime :

La liberté de financement des campagnes électorales assassine la démocratie.

On le voit aux États-Unis où l'État est désormais tout entier aux mains de pétroliers et de marchands de canons, sans aucune possibilité pour les citoyens de se défendre contre l'État sécuritaire et guerrier qui s'impose progressivement.

 

Institutions européennes

Constitution française de 1958

 

En France, les dépenses des campagnes électorales sont surveillées et limitées. L’État en finance une partie pour les candidats "sérieux", ceux qui obtiennent un score honorable. C’est bien.

Débat forum : 3A3 Les dépenses électorales doivent être rigoureusement limitées
Wiki-Constitution :

B -    Les débats doivent être publics et bénéficier d'une mise en scène des conflits

Un outil universel de contrôle est la publicité des débats.

Pour que les citoyens comprennent bien les enjeux et les alternatives, il est important de mettre en scène les conflits en donnant la parole publique à tous les protagonistes, de façon contradictoire (en exposant honnêtement toutes les contradictions).

Institutions européennes

Constitution française de 1958

En Europe comme en France, de nombreuses décisions essentielles sont prises de façon opaque, sans débat public. La décision personnelle (présidentielle) de reprendre les essais nucléaires français, la préparation de l’AGCS ou les négociations de l’OMC par nos représentants européens sont des exemples graves, pris parmi des milliers.

C -     Le Parlement doit pouvoir être dissous

Le Parlement, comme tout autre pouvoir, peut être tenté d'abuser de son pouvoir. Il est donc essentiel, comme pour tout pouvoir, de prévoir la dissolution du Parlement, soit à l’initiative de l’exécutif, soit à l’initiative des citoyens eux-mêmes (RIP).

Institutions européennes

Constitution française de 1958

Le Parlement européen ne peut pas être dissous du tout.

Les citoyens n’ont aucun moyen d’agir entre deux élections

Débat forum :
Wiki-Constitution :

D -    Le Gouvernement doit pouvoir être censuré

Le Parlement ou le peuple doivent pouvoir censurer le Gouvernement, aussi bien pour sa politique que pour sa gestion. 
Le Parlement ou le peuple doit également pouvoir désavouer un Ministre isolé et le révoquer.
Ces décisions (sauf le référendum) doivent être motivées et la motivation publiée.

Institutions européennes

Constitution française de 1958

Seule la Commission peut être censurée, et encore, seulement à la majorité des 2/3 et seulement sur sa gestion.

Ni le Conseil des Ministres, ni le Conseil Européen ne sont censurables au niveau européen.

La censure prévue sous la Vème est toute théorique car la menace de dissolution en retour par un troisième organe lui-même irresponsable (le Président de la République) dissuade évidemment les députés. Elle n’a eu lieu qu’une fois, en 1962, et Pompidou a été reconduit le jour même dans ses fonctions par de Gaulle  Quel mépris…

Débat forum :
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E -     Les juges doivent être contrôlés par un organe indépendant

La carrière des juges ne doit en aucun cas dépendre du Gouvernement.  

Les décisions des juges, si possible toujours collectives, publiques et motivées, doivent être contestables à travers des voies de recours.

Le jugement des magistrats par leurs pairs n’est pas satisfaisant car ce système permet aux juges de se protéger entre eux (comme le ferait toute corporation).  Pour information, à Athènes, les magistrats rendaient des comptes en fin de mandat à l’Assemblée ou au Conseil.

Institutions européennes

Constitution française de 1958

Les juges européens ne sont pas indépendants de l’exé­cu­tif, au contraire : chaque État membre nomme un juge pour six ans renouvelables.

Quand les exécutifs écrivent eux-mêmes les institutions, ils commencent par s’assurer qu’ils contrôlent les juges, évidemment.  C’est simplement inacceptable.

Un système disciplinaire existe en France pour contrôler les juges[27]. Ce système est largement questionnable.

D’un autre côté, les juges sont trop peu nombreux, ce qui rend leur travail difficile et rend forcément expéditive la justice qui a pourtant profondément besoin de sérénité (les juges athéniens étaient très nombreux).

Débat forum :
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F -     L’éventuel Conseil Constitutionnel doit être lui-même sous contrôle citoyen

L’existence même d’un Conseil Constitutionnel paraît très antidémocratique : un petit groupe, qui peut fort bien représenter une caste, et peut bloquer l’assemblée populaire.

Si un Conseil Constitutionnel règle les litiges entre les organes et bloque les lois contraires à la Constitution, il faut prévoir une alternance de ses membres, et surtout un contrôle citoyen, un contre-pouvoir.

En cas de conflit irréductible entre le Parlement et le Conseil Constitutionnel, on peut prévoir qu’un référendum les départage, ou que les deux organes soient dissous, qu’un Parlement soit réélu et qu’un nouveau Conseil Constitutionnel soit nommé ou élu.

Mais ce serait une inversion des pouvoirs, une grave erreur (volontaire ?) dans la hiérarchie des légitimités, que de donner la prééminence au Conseil Constitutionnel sur le Parlement, et à plus forte raison sur une décision populaire (prise par référendum).

Institutions européennes

Constitution française de 1958

Les juges européens (dont on rappelle qu’ils sont directement dépendants des exécutifs) font évoluer le droit communautaire de leur propre initiative et même parfois au mépris des oppositions des États membres.

Aucun contrôle citoyen n’est possible sur ce droit qui se forme de façon totalement antidémocratique.

Le Conseil Constitutionnel, dont les conditions de nominations sont contestables (fort peu démocratiques) est hors de contrôle citoyen.

Depuis 1971, il modifie souvent la Constitution de sa propre autorité, en convoquant des « grands principes » au gré de ses besoins politiques et sans contrôle démocratique.

Débat forum : 3F L’éventuel Conseil Constitutionnel doit être lui-même sous contrôle citoyen
Wiki-Constitution :

 

G -    La Banque Centrale doit être sous le contrôle du Parlement

Les missions et les moyens de la Banque Centrale devraient être fixés par les représentants des citoyens.

Les dirigeants de cette Banque sont au service de la Nation et devraient rendre des comptes à ses représentants qui devraient pouvoir les révoquer à tout moment.

Institutions européennes

Constitution française de 1958

La tendance actuelle à l’indépendance des banques centrales (BCE en Europe et BDF en France) est un pur scandale, une régression politique historique, une étape de la dépossession des peuples à disposer d’eux-mêmes : entre lutte contre l’inflation et lutte contre le chômage, le choix, éminemment politique, ne peut plus être populaire.

Il est urgent que la souveraineté nationale reprenne à la finance privée le contrôle de la politique monétaire et bancaire.

Débat forum :
Wiki-Constitution :

H -    La Cour des Comptes doit être à la fois puissante et sous contrôle

Les Cours des Comptes (nationale et régionales) devraient avoir des moyens coercitifs importants pour corriger les dysfonctionnements qu'elles ont décelés.

Leurs décisions seraient motivées et susceptibles de recours. Avec ce pouvoir nouveau, comme partout, il faut prévoir un contre-pouvoir effectif (recours judiciaires ?)

Institutions européennes

Constitution française de 1958

Les organes de contrôle ne peuvent donner que des avis, sans autorité contraignante, et tout le monde se fiche de leurs rapports qui filent aux oubliettes sitôt publiés. Ces organes devraient au moins pouvoir intenter des actions en justice.

Débat forum :
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I -      Les médias doivent être responsables juridiquement en proportion de leur pouvoir

La démocratie a besoin de journalistes libres, on l’a vu p. 14, mais surtout pas irresponsables car un journalisme hors contrôle représente un grand danger pour tous les citoyens.

Les institutions doivent notamment fixer des limites au "droit d'informer" érigé par les journalistes eux-mêmes comme un principe supérieur à tous les autres, quitte à violer le droit à l'image, le droit à l'intimité, la présomption d'innocence, le secret de l'instruction, et autres libertés individuelles fondamentales[28].

L'impunité actuelle des journalistes qui s'érigent en juges sans contrôle est une injustice criante qui vient sans doute de ce que les institutions n'ont pas prévu de régir ce quatrième pouvoir que sont les médias.

Le "droit d'informer" n'est pas supérieur à nos libertés fondamentales, que les journalistes doivent respecter par-dessus tout. Il est essentiel de pouvoir punir les journalistes qui salissent sciemment les gens pour gagner de l'argent.

Aujourd'hui, toute remise en cause sérieuse des journalistes est étouffée par les journalistes eux-mêmes, ce qu'on peut expliquer par l’absence de contre-pouvoir institutionnel réel.

Qui désigne les journalistes ? Qui peut démettre un journaliste ? Quel est le rôle des citoyens dans la production de l’infor­mation qui leur est servie ? Les citoyens ont-ils un égal droit à s’exprimer à la télévision ? Qui régule ce pouvoir immense ? Est-il raisonnable ou suicidaire pour nous, simples citoyens, de considérer les médias comme des marchandises aliénables où le pouvoir dépend du droit de propriété ? Quel est le contrôle citoyen sur ce pouvoir-là ? Y a-t-il donc un pouvoir à l’abri des contre-pouvoirs, affranchi des principes protecteurs dont il est question dans ce document ? Ces questions sont-elles taboues ? Y a-t-il un crime de lèse-journaliste ?

Des institutions démocratiques seraient donc bien inspirées de réguler aussi ce quatrième pouvoir que sont les médias. Là encore, ce n’est pas au pouvoir lui-même de définir ses propres limites.

Un CSM, Conseil Supérieur des Médias, pourrait être élu ou tiré au sort, décider collégialement, ses délibérations devraient être publiques, largement diffusées et sujettes à recours. Tout citoyen (ou groupement ?) devrait pouvoir saisir le CSM d’une entorse à la déontologie des médias. La Justice ordinaire, également, a vocation à limiter les pouvoirs des journalistes.

Débat forum :
Wiki-Constitution :

J -      Les citoyens devraient pouvoir déclencher eux-mêmes des référendums décisionnels

J’ai gardé le plus important pour la fin : le contrôle des pouvoirs par les citoyens eux-mêmes est la principale marque d’une authentique démocratie : dêmos = peuple, cratie = force, puissance…  Démocratie = pouvoir du peuple.

Un nombre significatif de citoyens (5 % des électeurs par exemple, soit 2 millions de personnes en France, 22 millions en Europe, ce qui limite cet outil aux cas graves) doivent pouvoir appeler tous les autres citoyens à se prononcer sur une question qu’ils jugent fondamentale, à travers un référendum d’initiative citoyenne : RIC (ou populaire : RIP).

La liste des signataires doit être publique : ainsi, chacun peut vérifier qu’il apparaît bien sur la proposition qu’il a signée, ou vérifier qu’il n’apparaît pas sur une proposition qu’il réprouverait (contrôle de non usurpation d’identité).

Le peuple trancherait alors à la majorité simple, quel que soit l’avis de ses représentants (parlementaires, ministres, juges…), tant il est vrai que la volonté du peuple directement exprimée est évidemment supérieure à la volonté des représentants de ce peuple, toute honorable que soit cette dernière.

Un RIC peut révoquer n’importe quel élu ou responsable public (sans aucune exception).
Un RIC peut abroger une loi existante (sans aucune exception).
Un RIC peut adopter une nouvelle loi (sans aucune exception).
Un RIC local permet de changer la vie de la commune (sans contredire une norme nationale).

Pour éviter la multiplication des votations qui risque d’émousser le civisme des citoyens, on peut prévoir que quelques jours de l’année soient « les jours de RIC » et ces jours-là, on voterait pour plusieurs RIC en même temps. Par ailleurs, en cas de rejet d’un RIC, un autre RIP semblable ne pourrait pas être présenté pendant un an.

En cas d’abstention massive, le RIP risque de permettre à une petite minorité de faire la loi. Certains prétendent que c’est le prix à payer par ceux qui s’abstiennent (ils n’ont qu’à voter) et qu’il n’y a pas de correctif à en déduire. D’autres suggèrent que le RIC ne soit décisif qu’à partir de 50% des inscrits, ou que si la participation a dépassé 70%, mais ces seuils très élevés rendraient clairement toute réforme impossible (nous pourrions y voir une manœuvre de gens hostiles au RIC).

On peut aussi réfléchir à rendre, comme en Belgique, le vote obligatoire, avec une amende très faible, symbolique, en cas d’abstention. Cette obligation n’est pas satisfaisante, bien sûr, car on sent bien qu’il vaudrait mieux que le vote soit parfaitement libre, mais on peut considérer que l’abstention actuelle reflète la frustration de ne pas pouvoir voter blanc, et on pourrait prétendre que le nouveau décompte et l’interprétation politique des bulletins blancs justifient le vote obligatoire comme une étape pédagogique, temporaire, le temps de donner l’habitude de voter à des citoyens qui en ont perdu le goût.

 

Institutions européennes

Constitution française de 1958

Le droit de pétition prévu dans les institutions (pétition adressable au Parlement actuellement et à la Commission selon le TCE) est une insulte des politiciens professionnels (et des journalistes qui les protègent) aux citoyens ainsi muselés : ces pétitions n’ont aucun caractère contraignant et ne donnent donc aux citoyen aucun pouvoir pour contrôler les politiques que leurs représentants leur imposent.

Ces pétitions, mais aussi la façon dont les menteurs les présentent comme de réelles avancées démocratiques sont véritablement des preuves de la mauvaise foi des hommes qui ont écrit ces institutions européennes.

Rien, ou presque rien, n’existe en France pour permettre aux citoyens de lancer eux-mêmes une consultation populaire.

La "demande de consultation" prévue dans la loi de décentralisation de 2004 est locale et sans force contraignante.

Les politiciens professionnels verrouillent leur pouvoir et se protègent des citoyens au lieu de les représenter vraiment.

C’est à se demander si les élections et le suffrage universel ne conduisent pas nécessairement, mécaniquement, à cette confiscation du pouvoir par ceux qui exercent régulièrement le pouvoir, trop longtemps. 

Indispensable renouvellement, rapide et permanent, des représentants des citoyens ?

Débat forum : 3J Les citoyens devraient pouvoir déclencher eux-mêmes des référendums décisionnels     
Voir aussi :
20 TRÈS URGENT: OBTENIR le référendum d'initiative citoyenne ou populaire (par Yvan Bachaud)
Wiki-Constitution :

 

IV -        Autres principes importants

A -    Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution,
devraient primer sur toute autre règle

Au lieu de subordonner les grands principes et de les rendre facultatifs (comme le faisaient les articles 111 et 112-2 de la Charte du TCE), la Constitution devrait rendre ces grands principes supérieurs à tous les autres articles et surtout impératifs.[29]

La référence explicite à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en tant que norme supérieure, devrait être conservée.

 

Institutions européennes

Constitution française de 1958

La reformulation des droits fondamentaux est un recul.

La subordination de ces droits à tous les autres est également un recul.

Les restrictions à certains droits fondamentaux (pour légitimer des politiques sécuritaires), formulées dans des annexes non distribuées, sont une manœuvre inavouable.

La référence explicite aux grands textes historiques est une bonne chose.

Ne surtout pas laisser perdre la précieuse référence au Préambule de 1946 (à l’occasion d’une réforme antidémocratique inavouée).

 

Débat forum : Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle
Lire aussi : Quel Préambule pour une Constitution nationale ?
Wiki-Constitution : première partie, préambule : principes fondamentaux de notre démocratie

B -    Pas de guerre sans l'accord direct du peuple et du Parlement

Les institutions devraient prévoir qu'aucune intervention armée ne peut être décidée sans l'accord du Parlement et surtout, obligatoirement, celui du peuple, sauf la seule exception de l'urgence créée par une invasion.

Ce n’est pas seulement la guerre (car il est toujours facile de dire que telle opération n’est "pas vraiment une guerre"), c’est toute intervention armée qui devrait être contrôlée par nous tous.

Pas d'intervention armée sans référendum, donc.

Il faut lire les page du député Montebourg sur les interventions militaires de la France ces dernières années, c'est édifiant : le Président français se comporte comme un roi, il décide seul d'intervenir militairement, parfois sans même en informer le Parlement. On croit rêver.

Toutes les démocraties du monde auraient dû décider ça depuis longtemps : on n'aurait plus de guerre depuis longtemps si les humains qui vont mourir participaient à la décision de partir en guerre.

Tant que la décision de partir se battre est prise par des généraux qui ne sont pas ceux qui vont souffrir et mourir, on aura des guerres, d'effroyables guerres.

Si celui qui a décidé de lancer "Little boy" (le joli nom de la saloperie scientifique lâchée comme test sur Hiroshima), avait su que sa propre peau allait se décoller et qu’il allait voir ses propres enfants vomir du sang pendant quelques jours avant de crever en se tordant de douleur, je suis sûr qu’il n’aurait pas pris cette décision.

Ce qui nous protégera de la guerre, ce n’est sûrement pas l’empire européen en construction, ce seront bien plus les images de guerre diffusées partout (ce qui est une grande nouveauté pour la planète) et la participation des citoyens enfin informés à la décision de faire la guerre ou pas.

 

Institutions européennes

Constitution française de 1958

Rien, ni en France ni en Europe, ne permet aux peuples de donner leur avis avant de déclarer la guerre ou de faire intervenir l’armée. Pourtant, ces peuples sont largement plus concernés que ceux qui décident de faire la guerre.

Débat forum : 4B Pas de guerre sans l'accord direct du peuple et du Parlement
Wiki-Constitution :

C -     Garantir la liberté de conscience en confinant la religion à la sphère privée : laïcité

À cause de leurs appels répétés à chasser et martyriser les "infidèles", je tiens les trois religions monothéistes pour largement responsables des malheurs de l'humanité.        
Comme Michel Onfray, je respecte les agenouillés mais je crains les agenouilleurs. Il est important que les institutions tiennent les maîtres de sectes religieuses à l'écart du pouvoir.

Le principe de laïcité est absolument fondamental, pas négociable, le seul à même de garantir durablement à tous la liberté individuelle de croire exactement à ce qu'il veut, sans permettre à personne d'imposer une religion ou une autre à qui que ce soit.

De ce point de vue, le TCE consacrait, pour nous Français en tout cas, un recul dangereux.

Débat forum :
Wiki-Constitution :

D -    Limiter le droit de propriété par une obligation de respect mutuel
ou un vrai droit de l’homme au travail

Une sorte de pensée unique nous apprend dès l’enfance, comme on inculque un catéchisme, que le droit de propriété est fondateur, intouchable.  À tel point que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 le pose en droit "naturel et imprescriptible" (article 2), puis "inviolable et sacré" (article 17).

C’est pourtant peut-être une erreur grave dans la hiérarchie des valeurs.

Bien sûr, le droit de propriété est important, mais en le plaçant avant même le bonheur des hommes, de tous les hommes, avant même le respect des autres, le respect de la non douleur des autres, alors oui, on admet, on organise, on programme le malheur des hommes, le malheur du plus grand nombre, y compris d’ailleurs celui de la plupart des propriétaires eux-mêmes qui, souvent, sont aussi des travailleurs.

Pour donner une très précieuse liberté à tous, on a su la tempérer : on n’est pas libre de faire n’importe quoi, on n’est pas libre de tuer, pas libre de voler, on n’est pas libre de tricher, violenter, etc.  Ce sont ces limites qui garantissent au plus grand nombre une certaine liberté, une liberté raisonnable.

Il faudrait également tempérer le droit de propriété, comme on a su tempérer la liberté, pour assurer à tous un droit de propriété raisonnable, au lieu d’un droit de propriété de barbare, complètement immoral, laissant le champ libre à tous les égoïsmes les plus primaires.

Je ne suis pourtant ni collectiviste, ni révolutionnaire :o)

Le Conseil d’État lui-même admet des limitations légitimes au droit de propriété, droit important certes, mais qui ne mérite sûrement pas une prééminence absolue sur toutes nos valeurs, sauf évidemment pour ceux qui possèdent déjà beaucoup et qui ne veulent rien perdre.

Comme tout le monde, je tiens au droit de propriété, à la fois comme un excellent moteur de motivation qui incite à l’effort, et surtout comme une garantie de tranquillité pour l’avenir : quand un individu est propriétaire, il peut envisager l’avenir, le sien et celui de sa famille, de façon sereine, à l’abri de l’éviction. Il a l’esprit plus libre pour philosopher et s’élever[30] :o)

Mais je tiens plus encore au bonheur des hommes, celui pour lequel le droit de propriété n’est qu’une condition, pas un droit supérieur.

On va me répondre que "l’enfer est pavé de bonnes intentions" et que les pires dictatures se sont appuyées idéologiquement sur le projet fou du bonheur pour tous, on me dira qu’il est dangereux de vouloir le bonheur des gens à leur place, que l’idée du bonheur est personnelle…

Mais ce rappel des échecs passés ne fait pas la démonstration qu’il faut cesser de chercher les conditions du bonheur du plus grand nombre.

À l’évidence, ce n’est pas parce qu’on a échoué jusqu’à présent qu’on échouera toujours.

Dans ma réflexion sur des institutions vraiment protectrices des individus, je cherche donc le principe cardinal, celui que tout le monde s’accorderait à placer au-dessus du droit de propriété et qui dominerait ce dernier quand il le faut.

Ce principe idéal n’est pas le droit à la vie car la vie peut être une vie de souffrances, comme on le voit partout, pour le plus grand profit des propriétaires jouissant d’un pouvoir exorbitant. À quoi bon la vie si c’est une vie en larmes ? On voit bien que ce droit à la vie, déjà souvent reconnu et protégé dans les institutions "démocratiques", ne fait pas le poids devant un droit de propriété déchaîné.

Non, ce qui compte absolument, le vrai principe "solaire" qui devrait surmonter tous les autres, celui dont la force affirmée et contrôlée règlerait tous les problèmes essentiels de la planète, cette règle de vie à mettre en première place parce qu’elle entraîne avec elle toutes les vertus, c’est le respect.

Respect de l’autre comme une règle absolue et universelle, intemporelle et sans exception, car ce respect rend possible la précieuse ataraxie (absence de souffrances, objectif de l’épicurisme si bien expliqué et défendu par Michel Onfray[31] :o)

Concrètement et comme un exemple emblématique, la propriété placée en valeur première, supérieure et incontestable, donne aux propriétaires des entreprises une force aussi totale qu’injuste.

Les propriétaires des entreprises ont tous les pouvoirs et disposent donc librement de l’outil de travail des autres. Et les malheureux salariés ne peuvent rien dire parce que l’importance cardinale de leur travail n’est proclamée ni défendue sérieusement nulle part.

La production de richesse exige du capital, certes, mais aussi beaucoup de travail ! Pourquoi seule la propriété du capital donne-t-elle du pouvoir dans l’entreprise ?

Probablement parce que ce sont des propriétaires qui écrivent le droit depuis longtemps.

Pour l’instant, on donne 100% du pouvoir aux personnes qui ne détiennent que 50% des moyens indispensables à la création de richesse (facteurs de production).

Je trouve profondément injuste, et je ne suis pas le seul, que des entreprises soient vendues au plus offrant sans que les salariés (à qui l’entreprise doit pourtant beaucoup de sa valeur) n’aient rien à dire, traités vraiment comme des pions, comme des objets.

Le pouvoir dans les entreprises (celui de vendre, notamment) devrait être partagé (50-50 ? 60-40 ?) entre les propriétaires (facteur capital) et les salariés (facteur travail).

Ce droit de propriété, rendu expressément prépondérant dans les institutions et écrasant dans les rapports humains, a ouvert la boîte de Pandore d’où s’est échappé la concentration du capital qui fait les monstres que sont les multinationales, "personnes" morales psychopathes qui nous alièneront ou tueront tous (même les plus riches !) si nous les laissons faire.

De la boîte de Pandore ouverte par la priorité du droit de propriété sur nos principales valeurs, sont également sortis l’héritage et la confiscation progressive, génération après génération, des richesses par quelques familles de privilégiés, parmi des peuples eux aussi privilégiés, qui accumulent sans mérite ni limite, au mépris de la plus élémentaire justice sur la Terre.

On va dire que je suis un communiste, un collectiviste, et que ce sont là de vieilles rengaines, mais ce n’est pas du tout ça : je tiens au droit de propriété et je redoute un État tout puissant comme on craint la peste, ma quête de contre-pouvoirs systématiques en est la trace.

Mais qu’est-ce qui nous oblige à choisir entre deux extrêmes mortifères ?    
Est-ce qu’on est condamnés à choisir entre la négation du droit de propriété et la religion du droit de propriété, aussi malheurogènes (sources de malheur :o) l’une que l’autre ?       
Ne pourrait-on pas chercher une voie médiane, intelligente, respectueuse ?

L’obligation de respect comme règle de vie supérieure à toute autre semble donc capable d’en­traîner bien d’autres vertus derrière elle.  Mais en plus, on peut la placer en tête parce qu’elle semble ne faire courir aucun risque d’excès, ce qu’on ne peut pas dire de la propriété, de la liberté ou de l’égalité.

Avec le respect comme valeur cardinale, pas de dérive oppressive possible.

On réalise donc ici l’importance de l’ordre dans lequel on place nos valeurs, nos principes : de la même façon que l’égalité entraîne la liberté (et pas l’inverse !), le droit de propriété, comme la liberté, devrait céder le pas devant le respect.

Je propose de remplacer « Liberté, Égalité, Fraternité » par « Fraternité, Égalité, Liberté ». Ça change tout, non ? 

On pourrait encore mieux dire : « Solidarité, Équité, Liberté ».

Pour formaliser cette nécessaire pondération du droit de propriété, on pourrait peut-être utiliser le droit au travail, (celui dont le TCE voulait nous priver en le remplaçant par le droit de chercher du travail), droit au travail qu’il faut peut-être porter au pinacle, aux côtés du droit de propriété, à égalité d’importance pour permettre d’imposer dans l’entreprise un partage des pouvoirs entre tous ceux qui participent à la création de richesse, propriétaires et salariés (notez que je n’ai donc pas du tout envisagé l’imbuvable dictature du prolétariat qui serait évidemment un excès inverse à celui dénoncé).

Indépendamment de ce qui serait décidé au niveau institutionnel, le pouvoir exécutif de l’entreprise, comme aujourd’hui, pourrait continuer à être délégué à des managers, mais ceux-ci, au lieu de diriger l’entreprise sous le seul contrôle des propriétaires, devraient être naturellement sous le contrôle des propriétaires et des salariés, un peu comme dans les SCOOP.

Si, pour la première fois, on pose enfin cette vieille question directement aux citoyens modernes, par référendum, on peut voir apparaître une autre norme supérieure que celle qu’on connaît depuis la nuit des temps où seuls des propriétaires ont écrit les lois :o)   

C’est sans doute dangereux… mais pour qui ?  :o)

 

Débat forum : 4D Le droit de propriété doit respecter les autres droits fondamentaux (un droit des salariés sur l'entreprise où ils travaillent, par exemple)
Wiki-Constitution :

 

 

 

 

 

 

Avant de conclure ce tour d’horizon, je signale que j’ai réuni les cinquante principes évoqués ci-dessus dans un tableau récapitulatif résumé (voir un peu plus loin) que je vous invite à photocopier (éventuellement agrandi en A3) et à remplir vous-même, point par point.

Ce tableau récapitulatif existe aussi sous forme de feuille de calcul de type tableur pour rendre ludique et paramétrable ce travail personnel d’analyse institutionnelle :      
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Evaluation_projet_constitution.xls.

 

 

 

J’ai créé un forum spécifiquement pour débattre entre nous
de ces principes institutionnels essentiels, point par point. 
Vous pouvez y ajouter des points si vous le souhaitez : http://etienne.chouard.free.fr/forum/index.php

 

 

J’ai aussi créé une partie wiki qui nous permettra
de Créer ensemble les principaux articles
d’une Constitution d’origine Citoyenne :

http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/


C’est ce que j’appelle le « Plan C » 
J

 

 


Conclusion :
C’est à nous de dépasser nos divisions pour imposer des contre-pouvoirs

 

Avec ce débat référendaire et ces milliers d’heures à travailler sur ce sujet, j’ai compris l’importance centrale des institutions dans la vie des hommes. Matérialisées le plus souvent dans une Constitution, les institutions peuvent aussi bien protéger ou emprisonner les citoyens, selon le cas.

Des institutions protectrices sont devenues, dans mon esprit, une clef de lecture des problèmes du monde, à petite et grande échelle, un lieu de solution universel à de nombreux malheurs humains qui viennent presque toujours de pouvoirs exagérés (politiques, économiques ou religieux) exercés sans contre-pouvoirs.

Mais pour établir des contre-pouvoirs, il faut aller contre l’intérêt des pouvoirs actuellement en place, ce qui fait la difficulté d’un progrès institutionnel pacifique : le pouvoir ne se laisse pas faire et refuse toute évolution institutionnelle qui limiterait son influence.

Dans une société comme la nôtre qui a franchi la première étape démocratique de reconnaître la force suprême des élections et du suffrage universel, c’est nous qui détenons la solution, dans notre vote, mais à condition d’être unis, de voter tous pour l’amélioration des contre-pouvoirs qui permettra un progrès démocratique.

C’est ici que le rôle des médias est stratégique car les médias, d’une certaine façon, font l’opi­nion : par exemple, à force de rabâcher que les français tiennent beaucoup à l’institution "Président de la République", on finit par y croire alors que la raison commanderait d’y renoncer, dans notre propre intérêt.

Il se trouve que les médias se vendent aujourd’hui comme des savons et qu’ils sont progressivement passés dans les mains de riches entrepreneurs et pas n’importe lesquels (essentiellement des marchands d’armes).

Nous n’avons donc plus aucune garantie de l’indépendance des plus grands médias qui nous ont déjà largement échappé. Que nous reste-t-il pour relier les membres d’un groupe qui voudraient réaliser un progrès démocratique ?  L’Internet, heureusement.

J’ai peur que ce ne soit pas suffisant et que les très riches aient gagné la partie en donnant au plus grand nombre ce confort minimum qui nous endort tous, qui anesthésie notre conscience et notre combativité. C’était malin d’acheter les plus grands médias. Il est peut-être trop tard. On aura du mal à sauver la démocratie sans les journalistes.     
Pourvu qu’il en reste suffisamment de très courageux.

J’ai peur que les gens, décérébrés par la télé pub foot, se désintéressent complètement de leurs institutions.

Le vote Non du 29 mai me donne pourtant du courage. On m’a bien réveillé. Des millions de citoyens se sont aussi réveillés et, contre toute attente, se sont passionnés pour leurs institutions. On dirait donc que la prise de conscience est communicative. Ça, ça donne de l’espoir.

Continuons à en parler entre nous et autour de nous. Que ceux qui sont éveillés le restent et continuent à éveiller les autres autour d’eux. L’Internet rend possible une évolution majeure de notre démocratie : le contrôle citoyen de leurs représentants.

 

S’il vous intéresse, faites connaître ce document autour de vous et transmettez-moi les réactions et suggestions qu’il a suscitées. Je ferai le relais sur ma page ‘Journal’.

Merci pour tous vos messages qui m’encouragent.

Étienne Chouard
Marseille.

 

Vous pouvez m’écrire à etienne.chouard@free.fr, je vous lis toujours avec intérêt et attention.

Vous pouvez lire des compléments et télécharger ce document à : http://etienne.chouard.free.fr/Europe
et le diffuser comme bon vous semble, mais envoyez de préférence un lien vers mon site, car un fichier fige mon texte alors que je l’améliore sans cesse grâce à vos vigilantes, bienveillantes et patientes observations.


Bibliographie

Depuis 2004, la lecture politique a pris une place immense dans ma vie quotidienne, et j’ai l’impression qu’il n’y aura pas d’éveil citoyen ni de perspective démocratique sans cet effort de lecture.

Ces lectures se stimulent les unes les autres car les bibliographies commentées avec enthousiasme sont de précieux signaux d’alarme qui donnent envie de lire toujours davantage.

Les meilleures bibliographies sont donc commentées, je trouve : ce sont les commentaires qui donnent vraiment envie de lire, plus que le seul titre. C’est pourquoi je fais l’effort, moi aussi, de commenter ma bibliographie du mieux que je peux.

D'abord, parlons des livres et sites importants qui traitent directement de ce qui compte le plus :      
le contrôle des pouvoirs et la démocratie :

·       « Le pouvoir au peuple » d’Yves Sintomer (La Découverte, mars 2007, 177 p.). Ce livre récent recoupe de nombreuses analyses que je défends depuis quelques années : je voudrais l’avoir écrit moi-même, c’est dire si j’en recommande la lecture :o) Bien écrit, bien argumenté, c’est une bonne synthèse des avantages immenses à attendre du tirage au sort pour venir à bout de la caste des politiciens de métiers et rendre la réflexion politique décisive à tous les citoyens. Vous y trouverez une foule d’expériences de tirage au sort à travers le monde (chapitre 4). Rien que pour cela, ce livre est passionnant. Par contre, comme les autres, cet auteur passe complètement à côté de la cause majeure du problème : il ne dit pas un mot du processus constituant ni du nécessaire désintéressement des députés constituants (qui ne doivent pas être des hommes de partis, c’est-à-dire des hommes de pouvoir). Malgré cette considérable — et ordinaire — lacune, c’est un très bon livre.          

Voici la 4ème de couverture :                                                                                                               
« La proposition de Ségolène Royal de mettre en place des jurys citoyens tirés au sort pour évaluer l'action des politiques a soulevé une tempête de protestations. A droite comme à gauche, responsables politiques et éditorialistes ont critiqué une mesure " populiste " et évoqué, pêle-mêle, Pétain, la Terreur, Le Pen ou Mao. Le tirage au sort a pourtant une longue histoire politique. Il constitue l'une des dimensions, trop souvent oubliée, du gouvernement du peuple. Inventé avec la démocratie à Athènes, utilisé dans les républiques médiévales et renaissantes, pourquoi a-t-il été réservé aux jurys d'assises dans les démocraties modernes ? Et pourquoi les expériences se multiplient-elles aujourd'hui à l'échelle internationale : jurys citoyens, conférences de consensus, sondages délibératifs, collèges tirés au sort dans les conseils de quartier et les budgets participatifs ? Yves Sintomer montre dans ce livre incisif qu'un nouveau terrain politique est en train d'émerger. Face à la " démocratie " d'opinion et à sa fascination obsessionnelle pour les sondages, une démocratie participative s'invente où les citoyens et les mouvements sociaux peuvent prendre leur part. Qui donc aurait à perdre si les citoyens pesaient réellement dans les prises de décision, si les élus devaient rendre des comptes devant des publics bien informés ? Si la politique retrouvait sa crédibilité, elle pourrait regagner plus de poids face aux forces du marché et aux pesanteurs bureaucratiques. Face à un statu quo intenable, plus que jamais, il devient urgent d'expérimenter. »           

Voici également le plan détaillé :                                                                                                      
                            
Introduction
1 / Une crise de la représentation qui n’en finit pas - Les manifestations de la crise de légitimité - Six causes structurelles - Vers une démocratie médiatique ? - Une contre-tendance                                                                                                                  
2 / Le tirage au sort à travers l’histoire : une démocratie du hasard ? - Athènes : le tirage au sort comme outil démocratique - Les usages du tirage au sort - L’idéal démocratique - Les Républiques italiennes : une procédure de résolution des confilts ? - Venise : un chef d'oeuvre de technique électorale - Florence : la quête d'un consensus - La disparition du tirage au sort en politique - Une rupture dans la tradition républicaine - La politique comme profession   
3 / Une énigme historique - Le tirage au sort dans les jurys d’assises - Le modèle anglo-saxon - La Révolution française et la création des jurys d’assises - L’évolution des jurys au XIXe siècle - Une énigme politique - L’idéal de la similarité - Consentement et exercice direct de la souveraineté - Hegel, les jurys, la société civile -Tocqueville : le jury comme instrument d’autogouvernement - L’âge d’or du jury anglo-saxon - Tirage au sort, hasard et échantillon représentatif - Participation de tous ou échantillon « microcosmique » ? - Calcul des probabilités, statistiques, jeux de hasard - Représentation miroir et scission ouvrière       
4 / Une floraison d’expériences - L’échantillon représentatif, un microcosme de la cité - Le triomphe des sondages d’opinion - Une révolution dans la sélection des jurys judiciaires - Une histoire croisée - Jurys citoyens, sondages délibératifs et conférences de consensus - Les jurys citoyens - L’expérience berlinoise - L’hybridation avec les budgets participatifs - Les sondages délibératifs - L’assemblée citoyenne de Colombie britannique (Canada) - Les conférences de citoyens                                                                                                                                                  
5 / Renouveler la démocratie - Légitimités, défis, controverses - Les logiques politiques du tirage au sort - Former une opinion éclairée - Représenter les citoyens dans leur diversité - Mobiliser les savoirs citoyens - La question du consensus et les frontières de la politique - Changer de République, changer de politique - Transformer la représentation, développer la démocratie participative - Opiner, contrôler, juger, décider - Un autre monde est possible 

 

·       « Principes du gouvernement représentatif » de Bernard Manin (Champs Flammarion, 1995, 319 p.). Bernard Manin est directeur au CNRS et professeur à New York University. Son livre est absolument passionnant, je le conseille comme outil d’éveil citoyen (c’est l’effet qu’il me fait). Un argumentaire vivant et d’une grande finesse des avantages oubliés et pourtant enthousiasmants du tirage au sort et des mandats courts et impératifs avec reddition des comptes. L’intro, les parties « la désignation des gouvernants à Athènes », « le triomphe de l’élection », « métamorphoses du gouvernement représentatif », et la conclusion, sont des monuments de clarté et d’intelligence. Tout est remis en perspective sans redite, sans blabla, on reste au cœur de ce qui compte pour nous aujourd’hui. Ça se lit et de relit… On devrait en parler à l’école, tout ça est absolument vital pour apprendre aux hommes à protéger eux-mêmes leur dignité et leur liberté.

·       « La démocratie athénienne à l’époque de Démosthène », par Mogens Herman Hansen, danois, professeur à Cambridge, (Les Belles Lettres, 2003, 490 p.). Pour découvrir Athènes, c’est la référence, vingt-cinq ans de travail, résumé de six volumes. C’est une source importante pour la partie athénienne du livre de Bernard Manin. L’auteur souligne que s’il est vrai que la démocratie directe n’existe plus, ce constat n’apporte pas du tout la démonstration qu’elle ne pourra plus jamais exister. Au contraire, il estime que la démocratie directe est rendue tout à fait possible par les techniques modernes.                                                                                                         
Un livre rigoureux et limpide où la vie quotidienne et les débats de société, décrits de façon très vivante, évoquent furieusement nos luttes politiques et sociales modernes. C’est simplement captivant.                                                                
On y découvre que la philosophie est probablement née pour analyser la démocratie, qui préexistait.
La démocratie athénienne apparaît comme une courte période, presque unique dans l’histoire, où des hommes simples ont pu astucieusement "voler" un siècle de contrôle des pouvoirs à la barbarie universelle, juste le temps que les puissants inventent les stratagèmes solides pour voler à nouveau le pouvoir au plus grand nombre, et pour longtemps cette fois. C’est un livre important.

·       « Le suffrage universel contre la démocratie », de Philippe Braud, professeur de sciences politiques à l’Université de Rennes, (PUF, 1980, 246 p.). « Tel qu’il est circonscrit, le suffrage universel fonctionne d’abord comme un Système qui muselle l’expression des conflits réels, frappe d’illégitimité la parole vraiment rebelle, abolit tendanciellement le pluralisme authentique. » Ce livre décortique toutes les impostures du suffrage universel, c’est simplement incroyable… passionnant. L’instrumentalisation d’un mode de désignation par une classe politique, les effets de scène électorale dans tous leurs aspects mystificateurs, l’arnaque absolue du mandat non impératif (la Constitution française, art. 27, exonère les élus de toute obligation de respecter leurs promesses électorales), etc.    Extraits :          
« Une fonction essentielle du suffrage universel est la facilitation de la domination exercée par l’État moderne. (…) Le suffrage universel est l’un des moyens, parmi les plus efficaces, de faire admettre l’omniprésence de l’État et son poids croissant sur les existences individuelles. (…) Il est clair que le suffrage universel est parfaitement dissociable des exigences de l’idéal démocratique, de la préoccupation de limiter le pouvoir des gouvernants. » (…)                                                                                                                
« Mais du point de vue du Pouvoir d’État, le grand mérite du suffrage universel est encore ailleurs. Il réside dans cette injonction de la minorité à l’obéissance ; c’est-à-dire, par hypothèse, injonction aux principaux récalcitrants potentiels. (…) La minorité doit s’incliner. Au nom de quoi ? C’est ici que surgit le paradoxe du suffrage universel. Discours de la Raison en tant qu’il fonde le Pouvoir sur autre chose que la force, il est impuissant à fonder rationnellement la prééminence de la loi du nombre. » (…) « Puisque le suffrage universel est organisé sur le principe « un homme une voix », une évidence s’impose que la Raison des libéraux ne peut voir, ne veut voir : sur la scène électorale, le nombre c’est la force ! » (…) « La vertu du suffrage universel, c’est d’ouvrir à la minorité la possibilité de subir le pouvoir sans perdre la face. »          
Etc. Tout ça est passionnant.  Il faudrait recopier ici la courte conclusion qui est vraiment lumineuse.

·        « L'incompétence démocratique : La crise de la parole aux sources du malaise (dans la) politique », un livre passionnant de Philippe Breton (Éditions La Découverte, sept. 2006, 262 p.). 4ème de couverture : « Les démocraties modernes connaissent un profond malaise. Pourtant, les valeurs démocratiques restent très attractives, y compris dans l'espace privé. Pourquoi cet idéal théorique a-t-il donc tant de peine à s'incarner ? Plus qu'une question de pertinence des institutions ou d'adhésion à des valeurs, la démocratie est d'abord une affaire de compétences pratiques, notamment dans le domaine de la parole et des relations avec autrui. À partir d'une expérience originale et de centaines d'observations de prises de parole, l'auteur fait un constat alarmant tous les milieux sociaux sont aujourd'hui affectés par un véritable déficit du point de vue du parlé démocratique. D'autres savoir-faire plus archaïques — ruse, séduction, domination, etc. — se substituent aux compétences défaillantes. Philippe Breton explique ici l'origine de cette carence et montre comment la dissonance entre valeurs et pratiques engendre une forte violence sociale, de la défection individualiste aux nouvelles incivilités. Il dénonce la croyance issue des Lumières selon laquelle la culture et la Raison suffiraient à former des démocrates. Mais aussi l'idéal postmoderne d'" interactivité ", qui se développe au détriment d'une véritable culture de l'intériorité, fondement méconnu de la liberté démocratique. L'auteur souligne aussi les difficultés de l'école à jouer son rôle dans le nécessaire apprentissage des compétences démocratiques. Et il propose enfin des pistes de réflexion pour que chacun puisse s'approprier ces compétences et mieux assumer, en pratique, sa citoyenneté. Biographie de l'auteur : Philippe Breton est l'un des meilleurs spécialistes français de la parole et de la communication (Lire la suite : intro, plan, auteur…). » Recension par B. Maitte.           

Plan : Introduction –

1. L’hypothèse d’un déficit du « parlé démocratique » - Quelques objections immédiates - Des sociétés en voie de démocratisation - Une vaste promesse - Une immense frustration - Deux chiffres inquiétants - Un modèle ? - L’hypothèse d’un déficit du parlé démocratique -  

2. La parole en amont des valeurs et des institutions - Une tradition de rupture - À l’opposé d’une utopie - Les dispositifs protodémocratiques - Un nouveau rapport à la parole - Le principe de symétrie - L’égalité comme égalité devant la parole - La rhétorique, condition « sine qua non » de la démocratie - L’extension du champ de la démocratie - Démocratie familiale et conjugale - L’opinion de l’enfant - Immigration et pratiques de la démocratie –

3. La démocratie est-elle désirable ? - La convergence de l’égalité et de l’éthos chrétien - Les sources prédémocratiques - L’héritage chrétien - L’attrait de l’individualisme - L’amour moderne comme pratique de l’égalité - L’Europe, berceau de la démocratie ? - La promesse d’une réduction de la violence sociale - Un autre rapport au réel - Démocratie et réalisme - La rupture avec le mythe - La solitude du pouvoir - Avoir prise sur le réel –

4. Des valeurs en perte de vitesse ? - La mesure d’un attachement - La critique de la représentation - Un attachement qui résiste au pire - La démocratie contre le mythe nazi - La persistance de la démocratie dans le « laboratoire alsacien » - La fin du politique comme valeur ? - L’individualisme contre la démocratie ? - Un effacement du politique ? - La nouvelle prééminence de la démocratie - L’influence des mouvements hostiles à la démocratie - L’hostilité relative de l’extrême droite - Le refus de l’Islam radical - Une faible influence idéologique –

5. Un manque d’espaces démocratiques ? - Les cadres démocratiques existent - Les frustrations de la vie associative - Un dispositif pourtant égalitaire - La confiscation de la parole dans les partis politiques - L’échec de cadres démocratiques expérimentaux - Démocratie participative et assemblées générales - Une parole privée de possibilité d’action - Les cadres inutilisés de la démocratie familiale et conjugale - Attendre la fin des inégalités sociales ? - Un préalable obligé ? - Le caractère insupportable des inégalités sociales - Laisser les inégalités à l’extérieur du champ politique –

6. Une question de compétences ? - Descendre au niveau des pratiques ? - Qu’est-ce qu’une compétence démocratique ? - De l’autorité au droit de juger - Des compétences sur quatre plans - Un déficit possible - La hiérarchie et le consensus : des compétences archaïques ? -Trois grandes familles de dispositifs de parole - L’importance première de la parole - Une rupture civilisationnelle : la parole hiérarchisée - Coexistence, hétérogénéité et dissonance des statuts de la parole - La dissonance des pratiques - L’expansivité des dispositifs de parole - Pourquoi les compétences démocratiques ont-elles tant de mal à prendre leur place ? - Le poids de la parole de pouvoir - Les contradictions internes à la parole symétrique - La symétrie : désir et compétences –

7. Les résultats troublants d’une expérience de parole - Une expérience de démocratie - Un bouleversement existentiel - Un débat expérimental - Le déroulement concret de l’expérience - Les vertus démocratiques du débat argumenté - Trois compétences absentes - Une terreur moderne : devoir prendre la parole - Un véritable blocage - Un désir empêché - Comment fait-on pour défendre des opinions? - Comment puis-je défendre une opinion qui n’est pas mienne ? - Une grande souffrance –

8. Une représentation archaïque de la parole - La question de l’opinion - Une difficulté systématique - Convaincre en force - Séduire l’auditoire - Chercher le consensus - Démontrer ce que l’on dit - La quête de la « recette » magique - L’argumentation comme manque - Le poids de la hiérarchie - À la recherche des causes –

9. La Raison contre la démocratie ? - Le projet d’émancipation des Lumières est-il démocratique ? - L’ambivalence du projet émancipateur - Une dissonance structurelle - Les jésuites et la rhétorique - L’époque des grandes « disputatio » - L’impossible statut de l’opinion - Théories égalitaires, pratiques élitistes - Les deux fronts de la lutte démocratique - L’émergence de nouveaux modèles oratoires -

10. La violence de la parole séductrice - L’instrumentalisation de la séduction -Le modèle oratoire manipulateur - La séduction en politique - Un procédé détestable - La séduction n’est pas l’apanage du politique - La séduction par le style - L’acceptation de la séduction –

11. L’école forme-t-elle des citoyens ? - L’école produirait-elle des handicapés de la parole ? - La science suffit-elle à former des citoyens ? - La réintroduction de l’argumentation dans les programmes - Un débat vidé de sa substance - Le mythe de l’expertise - L’information change-t-elle le monde ? –

12. L’interactivité contre l’intériorité démocratique - Un nouveau modèle de distribution de la parole - L’interactivité médiatique - Les simulacres de débat vivants - La parole médiatisée par ordinateur - Un modèle attractif pour les jeunes - Un modèle alternatif - Un modèle juvénile ? - Pourquoi un tel succès ? - Une extension très large - L’origine cybernétique - L’éducation interactive - L’interactivité produit-elle de la démocratie ? - L’échec des communautés utopiques - Une domination cachée - Interactivité et intériorité - Une opposition profonde - L’antagonisme avec la démocratie - L’intériorité comme compétence démocratique - L’importance de l’espace privé - Un lieu de formation des opinions 

13. Les effets de la dissonance entre valeurs et pratiques - Des sociétés de la dissonance - L’inversion d’un espoir  - La question du conflit - Un régime polémologique - L’encadrement des mœurs violentes - Que devient le processus de civilisation ? - Une remontée de la violence ? - Le processus de civilisation des mœurs - La violence, un enjeu majeur - Une société cruelle - L’idéal grec de justice et de douceur - Le contrôle des émotions et le renoncement au point de vue solipsiste - Le recul de la pacification des mœurs –

14. De l’évitement à la violence - Prise de parole ou défection - Défection et conformisme - Un constat d’incompétence - Le recours à la justice - La peur des autres - Une société de communication paradoxale - La remontée de la violence envers les autres - De l’inégalité sociale à la violence contre les autres - Un paradoxe destructeur - Le retour de la vengeance privée - Le cas des meurtres d’enfants - La violence de l’extrême droite - Un langage quotidien de plus en plus dur - L’euphémisation de la violence - Un lexique déshumanisant - Le retour de la figure du Mal 

15. Le principe de subsidiarité démocratique - Développer les lieux d’apprentissage - La formation de la personnalité démocratique - La démocratie à l’école - Organiser des compétitions oratoires - Développer les lieux de la prise de décision démocratique - Multiplier à tous les échelons les dispositifs de parole délibératifs - Le principe de subsidiarité démocratique.

·        « La stochocratie - Modeste proposition pour que le peuple de France soit heureusement gouverné grâce à l’instauration d’une sélection politique aléatoire. », de Roger de Sizif (Les Belles Lettres, juin 1998, 138 p.). 4ème de couverture : « "Stochocratie, n. f. Polit. Système dans lequel parlementaires et gouvernants sont désignés par tirage au sort. Ce système, inventé en France à la fin du XXe siècle, fut graduellement adopté par l'ensemble des pays occidentaux, du fait de son excellence et de son efficacité. Syn. démocratie-loto, lotocratie." Extrait du Dictionnaire universel du XXIe siècle.         
Fantaisie, cette définition, ou simplement visionnaire ? À vous de vous faire une idée… Dénonçant une situation critique dans laquelle "les politiciens ne sont plus issus du peuple, ne sont plus élus par le peuple et ne travaillent plus pour le peuple", Roger de Sizif propose de supprimer les élections pour les remplacer par un système de tirage au sort profondément égalitariste. Un texte faussement sérieux où point, derrière l'ironie du propos, le plaidoyer pour un sursaut de la citoyenneté. »                                                                                                       

·       « La haine de la démocratie » de Jacques Rancière, philosophe, (Éd. La Fabrique, sept. 2005, 105 p.). Un petit livre ardent et intransigeant. Vraiment très intéressant.                                                                                                                  
Des extraits choisis sont là : http://cafeducommerce.blogspot.com/2005/10/bon-samaritain_27.html.

·       « La société contre l’État », de Pierre Clastres (Les Éditions de minuit, 1974, 186 p.). Pour moi, c’est un choc. Cet anthropologue renommé montre, à travers les sociétés primitives, que l’on peut parfaitement vivre ensemble sans rapport d’obéissance, sans pouvoir. Aujourd’hui, ça paraît totalement utopique. Et bien quand on lit Clastres, cela semble accessible. À condition de se méfier viscéralement des chefs et de tous les candidats à la chefferie. En tout cas, c’est un livre drôlement vivifiant pour la réflexion. Mille mercis à Michel Onfray pour me l’avoir recommandé comme essentiel ;o)

·       « Discours de la servitude volontaire », par Étienne de La Boétie (Arléa, 2003, 105 pages, dont seulement 38 pour le discours). Un texte court mais majeur, fondateur, écrit à 16 ans (!), à l’honneur de la liberté contre les tyrans. La Boétie établit que c’est le consentement des asservis et non la puissance du tyran qui fonde la tyrannie. C’est l’acquiescement des peuples à leur sujétion qui permet à un seul, relayé par un réseau fragile, mais fortement hiérarchisé et solidaire, d’asseoir son pouvoir avec l’assentiment de tous. La Boétie croit que les hommes peuvent facilement briser eux-mêmes leurs chaînes, il prône l’amitié, la concorde et la bienveillance pour contrebalancer l’envie, la convoitise, l’indifférence au sort d’autrui, qui sont les causes premières de l’acquiescement à la servitude.  Le parler ancien est délicieux.

·       « Les grandes démocraties contemporaines », par Philippe Lauvaux, professeur à l’Université Paris II et à l’Université de Bruxelles (PUF, 3ème édition 2004, 1060 pages). Un gros pavé bien utile pour comparer concrètement quelques exemples démocratiques importants. Sont distinguées les démocraties de compromis (États-Unis et Suisse) et les démocraties de compétition, régimes parlementaires (Grande-Bretagne, Suède, Japon, République fédérale d’Allemagne, Italie et Espagne).

·       Arnaud Montebourg a écrit un livre superbe, important : "La machine à trahir, rapport sur le délabrement de nos institutions." (Denoël, 2000, 250 p). Si tous les députés pouvaient être aussi idéalistes, courageux et énergiques, notre représentation politique aurait fière allure.       
Ce livre est bien résumé sur ce site : http://c6r33.free.fr/article.php3?id_article=22, résumé écrit par Giorgio Bocci (C6R Bordeaux). Mais je vous conseille de lire intégralement ce livre enthousiasmant.

·       Arnaud Montebourg et Bastien François ont rédigé une Constitution pour la France : « La Constitution de la 6ème République » (Odile Jacob, 2005, 190 p.). Une foule de bonnes idées pour rétablir un régime de responsabilité des acteurs politiques. Le Parlement retrouve sa dignité (et nous avec, dans une certaine mesure).                                                                                             
Mais la participation directe des citoyens à la vie politique y est encore très insuffisamment défendue. Ce livre formule quand même une des propositions les plus démocratiques du moment en provenance de politiciens professionnels.            
Le problème que pose une proposition rédigée de vraie Constitution, c’est que ce texte risque d’orienter fortement le débat, avant d’avoir étudié les options possibles. En plus, le style juridique peut décourager de nombreux citoyens non juristes, pourtant concernés au premier chef par cette réflexion fondamentale. L’avantage, en revanche, c’est une vertu pédagogique : on voit là comment les grands principes protecteurs peuvent prendre corps, concrètement.

·       « La démocratie des autres.  Pourquoi la liberté n’est pas une invention de l’occident. »,      
par Amartya Sen, Indien prix « Nobel » d’économie en 1998, (Manuels Payot, 2005, 80 p.). Un petit livre qui insiste sur le rôle du débat dans la démocratie, bien au-delà des simples élections, nécessaires d’après lui, mais pas suffisantes. La démocratie est un objectif universel pour les humains, A. Sen le démontre par de nombreux exemples, et elle n’est donc pas un système imposé par l’occident au reste du monde.

·       « Politique du rebelle. Traité de résistance et d’insoumission », par Michel Onfray (Grasset, 2003, 340 p.). J’aime lire Onfray. Il me fait lire et comprendre les chefs-d’œuvre de nos aïeux. Il me tire vers le haut :o)  Ici, c’est l’insoumission comme parti pris individuel qui est décrite comme fondamentalement nécessaire. Ni Dieu, ni maître… :o)  Mais je tiens trop au droit, unique protection des faibles, pour le suivre tout à fait.  Débats passionnants à venir :o)

·       Un lutteur infatigable pour le référendum d'initiative populaire (RIP) s’appelle Yvan Bachaud. Il faut consulter son site www.mic-fr.org (MIC : mouvement pour l'initiative citoyenne) et l'aider dans sa lutte pour mettre en place cet outil décisif pour la démocratie. Lisez particulièrement le document qui récapitule les mensonges de tous les partis politiques sur ce sujet, ça donne à réfléchir :    
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Honte_aux_partis_Yvan_Bachaud.pdf

·       « La démocratie vivante. Michet Jobert, un précurseur », par Alexis Noël (L’Harmattan, 2004, 270 p.). Michel Jobert a écrit de nombreux éditoriaux dans sa lettre mensuelle du Mouvement des démocrates dont Alexis Noël met ici les meilleurs textes en valeur, pris entre 1974 et 1978. On y découvre une réflexion profonde et généreuse sur la vraie démocratie, celle du citoyen actif plus que celle des partis. Ce sont des textes courts, écrits dans une langue soignée. Le chap. 7, intitulé « Contre une démocratie déléguée, une attitude nouvelle : démocratie vivante, démocratie du citoyen », est particulièrement intéressant. Cependant, sans qu’on puisse du tout l’accuser de double langage, on peut quand même reprocher à Jobert de n’avoir pas profité de sa puissance de Ministre pour traduire dans nos institutions ses bonnes idées de démocratie participative.

·       « Pour la désobéissance civique », par José Bové et Gilles Luneau (La Découverte, 2004, 260 p.). Un livre intéressant qui permet d’écarter la caricature trop facile qu’on entend souvent à propos de José Bové. Ce livre rappelle que l’histoire des hommes recèle déjà de nombreux exemples illustres et formidables (Gandhi, les déserteurs, les femmes avortées…) de résistance à une légalité injuste, immorale, oppressante. Il est des résistances à la loi qui sont des actes de courage dans un combat pour la dignité des hommes quand la démocratie fait défaut. Précisément, les élections ne peuvent pas tenir lieu de démocratie (certains diront même « au contraire ! ») et parfois la légitimité peut ne pas correspondre à la légalité. Ceci est essentiel. Il faut à la fois obéir et réfléchir, et s’il le faut, résister. Un bon livre.

·       « Pourquoi et comment une 6ème République. Pour en finir avec une crise de régime », par Paul Alliès (Climats, 2002, 60 p.). Un tout petit livre, facile à lire, qui décrit très bien en peu de mots les calamités portées par la Constitution de 1958 et l’urgence de la révision constitutionnelle dont nous avons besoin en France.  Une partie, au moins, de cette révision car la participation directe des citoyens au débat démocratique entre deux élections n’y est pas approfondie (seul le référendum local y est envisagé, trop rapidement à mon goût).

·       « Misère de la Ve République », par Bastien François (Denoël, 2001, 180 p.). Une histoire courte mais aussi vivante et précise de la genèse parfaitement antidémocratique de nos institutions. Où l’on découvre tout ce qui a permis de parler sans exagération de « Coup d’État », « la démocratie selon les technocrates ».                                                                                                        
Sont également bien détaillés les tenants et les aboutissants des choix institutionnels : "monarchie républicaine" et scandaleuse irresponsabilité du Président malgré ses grands pouvoirs, irresponsabilité propagée par effet de contagion du haut en bas de la pyramide des pouvoirs, des ministres jusqu’aux fonctionnaires, « lâcheté politique institutionnalisée », parlement muselé de mille façons et députés godillots, confusion des pouvoirs avec un dangereux « gouvernement législateur »                                                 
Le Conseil Constitutionnel, organe politique et répressif à la légitimité fragile, en prend pour son grade avec son « immixtion délibérée dans le pouvoir législatif ». Totale nouveauté apparue en 1958, étranger à notre tradition constitutionnelle, le CC est manifestement un outil de plus pour dominer les parlementaires et protéger l’exécutif, sa jurisprudence constante le confirme. Bastien François explique comment son image et son rôle ont pourtant été progressivement remodelés, et comment le CC s’est arrogé depuis 1971, avec la complicité active des professeurs de droit (p. 144), un pouvoir normatif constituant permanent, imprévisible, proprement scandaleux, dangereux : « la Constitution de 1958, désormais obèse et opaque, lestée de quatre cents décisions du CC et de dizaines de milliers de pages de commentaires savants, est en réalité devenue la chose du tout petit monde des constitutionnalistes. (…) Le profane des questions constitutionnelles en est irrémédiablement exclu, condamné à la révérence respectueuse et reconnaissante face à ceux qui veulent son bonheur constitutionnel. Silencieux, forcément silencieux, il attend la révélation du texte caché.  Au mieux, les grands prêtres le feront parler comme un ventriloque ses marionnettes.      
Ceux qui redoutent le gouvernement des juges se trompent. C’est du gouvernement des docteurs qu’il s’agit. Car entre la Constitution et le peuple, il n’y a plus qu’eux. »
.                                                                                                         
Un livre très intéressant pour bien comprendre l’escroquerie à la démocratie instituée en 1958 par un coup de force militaire. (Pas grand-chose, comme d’habitude, sur le référendum d’initiative populaire).                                                            
« Le fantasme d’un "retour" à la IVe République encombre la vie politique depuis quarante ans et sert de prétexte à tous les conservatismes. »

·       Le site de la C6R, Convention pour la 6ème République : http://www.c6r-fr.org/  présente de nombreux documents utiles pour comprendre pourquoi notre actuelle Constitution est calamiteuse et ce qu’on peut faire, nous citoyens signataires de ce pacte fondateur, pour changer cette situation.

·       « Putain de ta marque », par Paul Ariès (Golias, 2003, 526 p.). Un livre important, à lire et faire lire. La publicité va nous voler la démocratie, par mille chemins que ce livre débusque méthodiquement. Sous prétexte de les informer, la pub crétinise les citoyens, en commençant par les enfants, la pub promeut des valeurs individualistes, élitistes, machistes, matérialistes, et une religion du fric, de la beauté plastique et du pouvoir… La pub utilise sans vergogne toutes les techniques de manipulation, les plus cyniques. Par les sommes folles qu’elle permet de collecter, la pub permet de corrompre toutes les activités humaines, jusqu’aux médias rendus dépendants des annonceurs et jusqu’aux acteurs politiques professionnels lobbyisés. Ce livre est important et devrait être lu par nos jeunes gens qui roupillent, hypnotisés, au lieu de résister. Comment envisager raisonnablement un citoyen debout, critique, acteur de sa démocratie, dans un environnement aussi hypnotique ?[32]

·       Un site de résistance contre l’ÉNArchie : http://www.ifrap.org/ifrap-2007/.

·       « Deux heures de lucidité », de Noam Chomsky, entretiens avec Denis Robert et Weronika Zarachowicz (Les Arènes, 2005, 185 p.). Sur le ton de la conversation, échanges courts et vifs, style alerte, des questions utiles et une analyse acérée, passionnante, tous azimuts… Noam Chomsky est un militant important, courageux et décapant, il entraîne tout le monde avec lui à penser de façon autonome en se méfiant a priori de toutes les infos distillées par un appareil médiatique.

·       « Traité d’athéologie », par Michel Onfray (Grasset, 2005, 280 p.). Un livre formidable, une passionnante invitation à s’émanciper de toutes les religions, un plaidoyer superbe pour la raison et pour le respect absolu des individus, contre l’oppression portée par les trois religions monothéistes depuis la nuit des temps : « haine de la raison et de l’intelligence, haine de la liberté, haine de tous les livres au nom d’un seul, haine de la vie, haine de la sexualité, des femmes et du plaisir, haine du féminin, haine des corps, des désirs, des pulsions… ». Un outil important pour réfléchir à une vraie démocratie.

·       « Le Coup d’État permanent », par François Mitterrand (Plon, 1965). Un livre important devenu, je ne sais pourquoi, introuvable. Dans un style devenu rare, soigné jusqu’au raffinement, Mitterrand rappelle la profonde iniquité de la Vème République, la supercherie qui a humilié les Français en 1958.                                                                                                                                             
Pour discréditer ce livre, on souligne toujours que Mitterrand a oublié toutes ses radicales injures au moment d’enfiler lui-même le costume de Président.                                                                                                                                           
Il me semble pourtant que cette trahison de ses propres idées, pour déplorable qu’elle soit, n’apporte aucune démonstration que son livre était mauvais ou son réquisitoire infondé.                                                                                                  
J’y vois plutôt une preuve de plus que le pouvoir rend fou, ce qui devrait nous conduire, nous autres citoyens, à interdire à quiconque d’en user trop longtemps.

·       Le numéro 83 de Manière de voir, numéro bimestriel du Monde diplomatique, s’intitule « Changer le monde » et presque tous ses articles sont liés à la réflexion sur la démocratie. Un très bon numéro, vraiment.  Voir le sommaire à http://www.monde-diplomatique.fr/mav/83/.

·       « Du mensonge à la violence.  Essais de politique contemporaine »,  par Hannah Arendt           
(Calmann-Levy, 1972). Mensonge des hommes d’action, techniques d’intoxication, crise de confiance des individus par rapport aux structures étatiques, violence des échanges, manières de résister, désobéissance civile… Analyse des innombrables mensonges du Pentagone par cette citoyenne américaine. Exemples : « Le mensonge est souvent plus plausible, plus tentant pour la raison que la réalité, car le menteur possède le grand avantage de savoir d’avance ce que le public souhaite entendre ou s’attend à entendre. Sa version a été préparée à l’intention du public, en s’attachant tout particulièrement à la crédibilité, tandis que la réalité a cette habitude déconcertante de nous mettre en présence de l’inattendu, auquel nous n’étions nullement préparés. » Ou à propos de la désobéissance civile : « l’extraordinaire perversion que traduisent les formes modernes de la tyrannie [aurait-elle] pour résultat que personne ne fait plus confiance à cette obligation d’une importance capitale, la soumission au droit [?] »

·       « Le parlement à refaire », par Jean-Michel Belorgey (Gallimard, 1991, 200 p.).                          
Un livre ancien d’une étonnante actualité : un réquisitoire venant de l’intérieur, une fois de plus, pour sauver l’institution parlementaire. On découvre dans ce livre, comme dans celui de Montebourg (« La machine à trahir », 2000), les difficultés quotidiennes du parlementaire, la difficulté à créer du droit qui ne devienne pas une source d’exclusion arbitraire, l’impossibilité de contrôler l’exécutif, les cause de l’absentéisme (le cumul des mandats, déjà), l’aridité du travail de fourmi sur des textes obscurs, l’hostilité redoutable (pour un parlementaire trop curieux) des administrations contrôlées qui rend le contrôle dangereux, difficile. Le rôle de médiation : la liste à la Prévert des problèmes personnels dont les citoyens saisissent les parlementaires tous les jours est édifiante, comme l’est la description de l’inflation des débats sur les finances du pays. Les montagnes de documents remis par l’admini­stra­tion, mais des documents vides des informations utiles (précisément qui a dépensé combien pour faire quoi ?) Des réflexions intéressantes sur la démocratie, sur la superficialité des débats (ou monologues) télévisuels des acteurs politiques.  Comment parler de démocratie en humiliant le Parlement comme le font la lettre, l’esprit et les pratiques de la Vème ?     
Comment éviter de noyer les parlementaires dans un travail législatif quotidien sans réel enjeu politique, de façon à affecter leur temps de travail prioritairement à la protection des citoyens ?

·       Pour raviver le goût d’aider les autres humains de la terre, le film formidable « War Photographer » qui a son propre site : http://www.war-photographer.com/. Ce photographe, James Nachtwey (Jim) est un héros. Un pro devenu militant parce que ses sujets et leur détresse l’ont débordé et qui lutte aujourd’hui, au péril de sa vie, avec une discrétion et une modestie exemplaire, pour que la guerre devienne insupportable aux hommes. Un film su-per-be ! Mais pour que cette forte action d’information prenne tout son sens il faut que ce soit les citoyens eux-mêmes, précisément bien informés, qui décident ou pas des guerres, et surtout pas les généraux ou les politiques qui seront toujours les derniers à souffrir des conséquences néfastes de leurs décisions. Quand ce témoin de la folie des hommes raconte qu’il a du mal à publier ses photos parce que les annonceurs font pression pour que l’horreur indicible ne côtoie pas leurs pages de pub, on a envie de vomir.  Ces entreprises géantes sont des monstres froids et fous qui nous tueront tous sans pitié.

·       « La société civile : le 3ème pouvoir.  Changer la face de la mondialisation », par Nicanor Perlas (Yves Michel, 2003, 330 p.). Un livre qui semble absolument passionnant mais que je commence à peine. Je vous en reparlerai :o)

·       « Les nouveaux chiens de garde », par Serge Halimi (Liber-Raisons d’agir, 1997, 110 p.).            
Quatrième bien résumée : « Les médias français se proclament "contre-pouvoir". Mais la presse écrite et audiovisuelle est dominée par un journalisme de révérence, par des groupes industriels et financiers, par une pensée de marché, par des réseaux de connivence.         
Alors, dans un périmètre idéologique minuscule, se multiplient les informations oubliées, les intervenants permanents, les notoriétés indues, les affrontements factices, les services réciproques.                                                                              
Un petit groupe de journalistes omniprésents — et dont le pouvoir est conforté par la loi du silence — impose sa définition de l'information-marchandise à une profession de plus en plus fragilisée par la crainte du chômage. Ces appariteurs de l'ordre sont les nouveaux chiens de garde de notre système économique. » 
Halimi est toujours passionnant. alimi Ce livre sur les propos des journalistes, écrit par un journaliste, est très court, très dense… « Le contre-pouvoir s’est assoupi. Et il s’est retourné contre ceux qu’il devait servir. Pour servir ceux qu’il devait surveiller. »    
Un appel à la responsabilité des journalistes, rouages essentiels de la démocratie.  Excellent.

·        « La fabrique de l’opinion publique. La politique économique des médias américains. », par Noam Chomsky et Edward S. Herman (Le Serpent à plumes, 2004, 340 p.). Même remarque : à lire d’urgence. Un gros pavé qui semble être une référence. « Comment se met en place un discours médiatico-politique dans une nation prospère, impérialiste et jalouse de sa prééminence sur la scène internationale ? Qui désigne les ennemis d’un peuple et décide des guerres justes que celui-ci doit mener ? Comment l’imaginaire collectif distingue les bonnes victimes des mauvaises ? Quel rôle jouent les institutions, les lobbies, les multinationales et le fameux quatrième pouvoir dans la fabrique d’une opinion publique ? » Un programme de lecture bien appétissant pour notre réflexion sur la démocratie.

·       Il faut lire la Constitution du Venezuela : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ConstitutionVenezuela.pdf.          
C’est, à bien des égards, une leçon de démocratie qui laisse beaucoup de pouvoir aux citoyens. Ces pouvoirs ne sont pas théoriques, ils s’en sont déjà souvent servis. Ne ratez pas les articles 62 et suivants, et particulièrement les articles 72 à 74.  Mais tous les articles, en fait, transpirent un profond respect du peuple pour qui sont écrites les institutions.                                          
C’est vraiment autre chose que le TCE qui, une fois passée la Charte expressément vidée de force contraignante par les art. 111-2 et 112-2,  transpirait par tous ses pores l’arbitraire sans contrôle, l’intérêt bien compris des banques et des multinationales, et la compétition entre les peuples précarisés.                                                                                                                            

Sur le Venezuela, on trouve beaucoup d’informations passionnantes à :                                           
http://www.legrandsoir.info/archives.php3?id_rubrique=17

·       « Les confessions d’un assassin financier », par John Perkins (éd. AlTerre (Canada), 2005, 280 p).  Un livre consternant dont voici la quatrième de couverture :                                                                                                                            
"Les assassins financiers, écrit John Perkins, sont des professionnels grassement payés qui escroquent des milliards de dollars à divers pays du globe. Leurs armes principales : les rapports financiers frauduleux, les élections truquées, les pots-de-vin, l'extorsion, le sexe et le meurtre."

John Perkins sait très bien de quoi il parle... Il a été lui-même un assassin financier. Son travail consistait à convaincre certains pays stratégiquement importants pour les États-Unis, comme le Panama ou l'Indonésie, d'accepter d'énormes prêts pour le développement de leurs infrastructures, et à s'assurer que tous les projets lucratifs étaient confiés à des entreprises américaines. Ainsi affligés de lourdes dettes, ces pays se retrouvaient alors sous le contrôle du gouvernement américain, de la Banque mondiale et d'autres organisations humanitaires dominées par les États-Unis, qui se comportaient envers eux comme des usuriers, leur dictant les conditions de remboursement et forçant leurs gouvernements à la soumission.

Cet extraordinaire récit véridique dévoile la corruption et les intrigues internationales, ainsi que des activités gouvernementales ou entrepreneuriales peu connues, qui ont de graves conséquences pour la démocratie américaine et le monde entier.

Voir aussi un entretien avec l’auteur :                                                                                                
http://www.e-torpedo.net/article.php3?id_article=522

 


 

·       Un site porteur d’un immense espoir pour une démocratie moderne alternative :                           
« l’expérience démocratique » http://www.demexp.org/.

·       Parmi les organisations alternatives à la démocratie il faut connaître la stochocratie, aussi appelée clérocratie, qui prévoient la désignation des représentants par tirage au sort. C’est simplement passionnant et beaucoup moins effrayant qu’au premier abord, quand on y réfléchit longuement.                                                                                                                                            
Visitez les sites
http://stochocratie.free.fr/ et http://www.clerocratie.com.

·       Voyez aussi la sociocratie qui permet aux individus de s’auto organiser :                          
http://sociogest.ca/cms/index.php?id=34,0,0,1,0,0

·       Voir aussi, sur l’écosociétalisme : http://tiki.societal.org/tiki-index.php                         
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89cosoci%C3%A9talisme.

 

 

 

 

 

 

Il y a aussi des livres sortis pendant la campagne référendaire, ou juste après, qui sont encore bien utile aujourd’hui, pour réfléchir à la suite :

·       « Oser dire NON à la politique du mensonge », aux Éditions du Rocher, 2005, 177 p., avec de nombreux auteurs qui font la variété et la richesse du livre : Marie-France Garaud, Marie-Françoise Bechtel, François-Guilhem Bertrand, Jacques Calvet, Alain Cotta, Max Gallo, Pierre Marie Gallois, Christian Graeff, Gabriel Robin et Jean-Jacques Rosa. L’argument du recul de la démocratie au profit de la technocratie et du gouvernement des juges (le plus fort, à mon avis, dans ce débat) est bien détaillé, sans langue de bois (c’est plutôt au vitriol). Les articles sont courts, denses et variés. On y trouve encore des horreurs du TCE jamais portées au débat, comme ceci : « la réalité juridique, celle dont on ne parle jamais (…) est que nul « citoyen » ne peut attaquer un acte normatif européen » (MF Bechtel, p. 132). On trouve donc dans ce livre encore des idées pour proposer de nouvelles institutions, vraiment démocratiques. On y trouve aussi des arguments pour continuer à lutter contre cette Europe sans les peuples qu’on vient de chasser par la porte mais qui ne tardera pas à revenir par la fenêtre.

·       « Une Constitution contre la démocratie »,, par Paul Alliès, professeur de science politique à l’Université de Montpellier (Climats, 2005, 220 p.). Un livre essentiel, que j’ai déjà cité dans ma biblio de la « Mauvaise constitution », mais qui compte tellement pour repérer ce qu’il ne faut pas accepter et, en creux, ce qu’il faut exiger pour être correctement protégés de l’arbitraire, que je vous le conseille à nouveau. C’est un document clair et progressiste, une puissante invitation à enfin nous occuper de nos propres affaires, à développer une réflexion politique personnelle :o)

·       « Constitution européenne : les Droits de l’Homme en danger », par Pascal Lusseau (Connaissances et savoirs, 2005, 140 p.). Ce petit livre étonnant est paru trop tard, juste avant le référendum, pour connaître le succès qu’il méritait pourtant : au-delà du discours général qui s’auto-reproduisait sur les ondes pour nous convaincre des progrès du TCE en matière de grands principes protecteurs, cette étude juridique, rigoureuse mais rédigée dans un style clair, facile à lire, montre au contraire un véritable recul de la protection des citoyen par le droit à l’occasion du TCE : le fait d’éviter une référence contraignante aux normes et juridictions internationales existantes comme la DUDH (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948) ou la CEDH (Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, 1950), le fait de donner donc aux grands principes une géométrie variable, selon les régions du monde et selon le credo économique du moment, constitue effectivement une régression. Ce recul est peu accessible au grand public car l’étude des textes juridiques en cause est complexe et souvent rebutante. L’enjeu est pourtant important pour chacun de nous : pourquoi fait-on ainsi régresser la protection juridique des individus ? Probablement pour rendre possible la totale liberté des plus forts.                                                                                                                   
Les explications limpides de Pascal Lusseau sur le travail des enfants, la non limitation du temps de travail, et autres droits sociaux en recul, renforcent notre conviction qu’il est temps que les citoyens s’occupent eux-mêmes de leurs institutions, en lieu et place des politiciens professionnels manifestement lobbyisés.

·       Jacques Généreux a écrit "une suite" à son excellent manuel critique du parfait européen : ce petit livre de 80 pages s'appelle "Sens et conséquences du "non" français" (Seuil, 2005, 80 p.). Comme le précédent, c'est intelligent et clair. Un vrai bon livre, à lire et faire connaître. Généreux n'est pas seulement sympathique, il est valeureux. Il porte bien son nom :o)

·       « Pour l’Europe, votez non ! », par Jean-Pierre Chevènement (Fayard, 2005, 190 p.). ça fait longtemps que JP Chevènement dénonce la supercherie néo-libérale des multinationales libres dans le poulailler mondial libre. « La politique monétaire a été confiée à la seule espèce des banquiers centraux, quintessence de ce qui peut se faire de plus réactionnaire dans les sociétés humaines. » Chevènement défend mordicus la souveraineté du peuple, mais sans nationalisme : il cherche les contours d’une souveraineté européenne, faute de quoi il préfère garder la souveraineté nationale, ce en quoi je le suis complètement : nous serions fou d’abandonner notre souveraineté nationale (déjà bien peu populaire) pour une absence totale de souveraineté européenne, faute de peuple européen identifiable. Pendant le débat, c’était un de ceux qui connaissait le mieux le texte du TCE, mais les journalistes l’interrompaient sans cesse sans l’écouter, en remâchant de vieilles rancunes et de vieux procès d’intention. Il nous reste la trace écrite de sa recherche d’une démocratie qui pourrait voir le jour dans le cadre européen (on en est encore loin).

·       « Europe Inc. Comment les multinationales construisent l’Europe et l’économie mondiale », ouvrage collectif de l’Observatoire de l’Europe Industrielle, par Belén Balanya, Ann Doherty, Olivier Hoedeman, Adam Ma’anit et Erik Wesselius (Agone, 2005, 500 p.).           
Préface de Raoul Marc Jennar : « Le gouvernement des lobbies : la gouvernance contre la démocratie »
. On est terrifié quand on découvre comment est préparé le droit européen, censé nous protéger. Tout est détaillé de l’intérieur, les principaux lobbies, leurs méthodes, leur influence personnelle et quotidienne avec les acteurs politiques de premier plan, le choc frontal entre les intérêts privés et l’intérêt général… Ça réveille… La démocratie est fragile. Elle disparaît déjà, en profondeur. Que ceux qui sont réveillés réveillent vite les autres, ça urge !

·       « J’aime l’Europe, je vote non », par Nicolas Dupont-Aignan (FX de Guibert, 2005, 185 p.). Ce jeune député est souvent très convaincant. Extrait :                                                                                                                                               
« Rappelons la problématique de la subsidiarité telle que l’avait brillamment exposée Alain Peyrefitte il y a treize ans, lors de l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle : « Le traité s’appuie sur le principe de subsidiarité, qu’on nous présente comme une substitution bénigne au système fédéral. Ce principe n’a jamais existé en droit public ni en droit international. C’est un principe ecclésiastique. Il a été formulé par Saint-Thomas d’Aquin pour définir l’organisation de l’église catholique romaine : l’échelon supérieur traite des questions pour lesquelles l’échelon inférieur n’est pas compétent. Mais qui décide en cas de conflit ? C’est l’échelon supérieur ! La subsidiarité est une forme très autoritaire de fédéralisme. On a supprimé, à la demande des anglais, le mot "fédéral"qui inquiétait certains –dont nous sommes – mais on dit la même chose, en pire, par ce bizarre néologisme ecclésiastique. La subsidiarité n’est que le camouflage d’un fédéralisme aggravé et qui n’ose pas dire son nom. Les États nationaux sont subordonnés au super État supranational. Alors que le premier principe du système fédéral en démocratie, c’est de limiter les compétences du fédéral, c’est l’inverse qui se produit d’ores et déjà. Et qui décidera de la répartition des compétences ? La Cour de Justice de Luxembourg, qui n’a cessé d’empiéter sur les compétences des États membres. »

 

 

 

Dans le domaine économique, il y a des livres à lire pour comprendre la supercherie du néolibéralisme qu’aucun citoyen normal n’a intérêt à soutenir :

·       « Quand le capitalisme perd la tête », par Joseph Stiglitz (Fayard, 2003, 416 p). Le deuxième pavé dans la mare du "prix Nobel" d’économie, grand économiste libéral : « démolition en règle des mythes de la pensée unique néolibérale : la réduction des déficits de relance pas l’économie, l’impact des guerres sur l’économie est négatif, il n’y a pas de "héros économique" (c’est la politique qui compte, pas les hommes), la "main invisible" d’Adam Smith est invisible pour la bonne raison qu’elle n’existe pas, la finance n’est pas la source de toutes les richesses, l’État n’est pas systématiquement mauvais… Stiglitz esquisse ensuite un "idéal démocratique" fondé sur un juste équilibre entre le marché et l’État et sur des valeurs comme la justice sociale ou encore le droit des citoyens à l’information »

·       « Le capitalisme total », par Jean Peyrelevade (La république des idées, Seuil, octobre 2005, 93 p.). Un autre important pavé dans la mare dénonce la folie de cette gouvernance de la planète abandonnée par des hommes politiques irresponsables à une poignée de financiers affranchis de tout contrôle démocratique. « Les règles du "gouvernement d’entreprise" conduisent à des exigences de rentabilité excessives, transforment les chefs d’entreprises en serviteurs zélés, voire en esclaves dorés des actionnaires, et polluent de pure cupidité la légitime volonté d’entreprendre. (…) Le capitalisme devenu "total" règne sans partage ni contre-pouvoir sur le monde et ses richesses. » Il faut lire ça : bien qu’il s’en défende fortement, on croirait lire un texte d’ATTAC, avec la crédibilité cette fois d’un banquier mondialement reconnu.  Merci :o)      

Lire aussi l’entretien au Nouvel Obs : « Comment le capitalisme est devenu fou »  
http://www.nouvelobs.com/articles/p2134/a277960.html.

·       « L’avenir du capitalisme », de Jean-Luc Gréau (Gallimard, 2005, 303 p.). Cet expert du MEDEF, peu suspect de collectivisme, fustige "les arguments fallacieux du libre-échange mondial" (p. 112 et s.).        
J.-L. Gréau défend l’idée de grands marchés communs régionaux, protégés de l’extérieur,  et pose enfin une question cardinale : « à quoi servent encore les bourses ? » (p. 163 et s.).  
Un livre étonnant, qui va nous aider à dénoncer le danger mortel pour la planète de la proximité devenue quasi sexuelle entre les milieux politiques et économiques     
C’est une bombe, une précieuse bombe anti-néolibéralisme… qui vient du sérail… À lire absolument.

·       « Le capitalisme est en train de s’autodétruire » ; Patrick Artus, professeur à Polytechnique et à la Sorbonne, et Marie-Paule Virard, rédactrice en chef des Échos (La découverte, octobre 2005, 142 p.), expliquent que le capitalisme n’a plus de projet, qu’il ne sait pas quoi faire de ses milliards, qu’il n’investit pas dans l’avenir. L’absurdité des grands investisseurs, bien trop cupides, y est dénoncée, comme leur religion du court terme et leur réglementation comptable sur mesure où la prudence disparaît cette fois tout à fait. La démonstration de l’imbécillité mortifère du néolibéralisme progresse enfin rapidement (grâce au débat référendaire sur le TCE).

·       « Les mensonges de l’économie », par John Kenneth Galbraith (Grasset, 2004, 90 p.). Quand l’accusation de mensonge est étayée de l’intérieur, au plus haut niveau, c’est passionnant, comme était passionnant le livre fondamental de Stieglitz, « La grande désillusion ». On retrouve les critiques féroces qu’on a pu lire chez Bernard Maris. Mais venant de Galbraith lui-même, c’est saisissant. L’opacité des décisions d’achats militaires (des milliers de milliards de dollars), par exemple, masque évidemment l’intérêt privé qu’elles servent au mépris de l’intérêt général. La collusion est partout entre l’industrie d’armement et le monde politique professionnel. Tout ça renforce l’idée que les citoyens doivent reprendre le pouvoir aux professionnels de la politique (c’est moi qui conclut ça :o)

·       « Fonds de pension, piège à cons ?  Mirage de la démocratie actionnariale. », par Frédéric Lordon (Raisons d’agir, 2000, 118 p.), avec son style inimitable, à la fois très rigoureux et à l’ironie cinglante. Un tout petit livre très agréable à lire et très éclairant sur l’arnaque des fonds de pension qui placent absolument tous les risques sur les salariés.  On va tous bien se faire avoir, sur ce coup-là…

·       « Psychopathes et Cie », par Joël Bakan, professeur de droit à l’Université de la Colombie-Britannique (Les éditions Transcontinental, 2004, 220 p.).   Extrait de la quatrième de couverture :                                                                               
« Fascinante analyse du fonctionnement et des valeurs de la grande entreprise, cet essai pose un diagnostic implacable : la multinationale, personne morale aux yeux de la loi, a un comportement déviant qui rappelle à s'y méprendre celui d'un psychopathe.        

« Égocentrique, amorale et inhumaine, elle défend sans relâche son propre intérêt économique, parfois au mépris des conséquences désastreuses de ses actions. Si la poursuite de son objectif l'exige, elle n'hésite pas à exploiter les populations des pays pauvres, à vendre des produits dangereux, à piller les ressources naturelles, à abuser de la naïveté des enfants, à diffuser des propos mensongers... Ces infamies, elle les commet souvent en toute impunité, les communautés étant aveuglées par ses prétentions à la responsabilité sociale et les gouvernements ayant renoncé à tout contrôle en optant pour la déréglementation et la privatisation. »

·       « La sorcellerie capitaliste. Pratiques de désenvoûtement. », par Philippe Pignare et Isabelle Stengers (La Découverte, 2005, 226 p.). Une description intéressante des techniques capitalistes utilisées pour paralyser le citoyen et le dissuader de résister, suivies des techniques de défense, individuelles, concrètes. L’analyse des alternatives infernales est pertinente : accepter est devenu un impératif.  Encore un livre pour apprendre à résister, concrètement.

·       « Contre-feux.  Propos pour servir à la résistance contre l’invasion néo-libérale. »,     
par Pierre Bourdieu,  (Raisons d’agir, 2004, 120 p.).  "Fureur légitime" d’un intellectuel engagé contre le "fléau néo-libéral". Des textes très courts, passionnants, souvent au vitriol. Éléments inédits de l’enquête d’un grand sociologue sur la souffrance sociale.

·       « Et la vertu sauvera le monde… Après la débâcle financière, le salut par l’éthique ? »,           
par Frédéric Lordon (Raisons d’agir, 2003, 125 p.) qui met en évidence les vices profonds du système qui a permis des scandales comme Enron. D’après Lordon, il faut plutôt incriminer les logiques qui soumettent l’économie à l’emprise de la finance déréglemen­tée plutôt qu’attendre un hypothétique retour de l’honnêteté et de la vertu chez les managers. Le style de Lordon est inimitable : une verve tonique, précise et amusée qui habille une analyse au laser.

·       « La démocratie et le marché », par Jean-Paul Fitoussi, (Grasset, 2004, 100 p.).    
Excellent petit bouquin. À partir du constat que les économies les plus solidaires ne sont pas les moins performantes, Fitoussi réfute la rhétorique du néo-libéralisme qui considère la démocratie et la politique comme des obstacles au développement.

·       « La règle et le choix », par Jean-Paul Fitoussi (La république des idées – Seuil, 2002, 90 p.). Extrait de la quatrième de couverture : « L'Union européenne présente un paradoxe : elle exige de notables abandons de souveraineté de la part des États qui la composent, mais n'y substitue aucun équivalent à l'échelle communautaire. Privilégiant l'intégration par des normes toujours plus contraignantes, elle vide peu à peu le siège de la souveraineté nationale sans pour autant investir celui de la souveraineté européenne. Ainsi en chacun de nos pays apparaît un déficit démocratique, car le gouvernement des membres de l'Union devient davantage un gouvernement par des règles, sur lesquelles les électeurs n'ont pas prise, qu'un gouvernement par des choix. Renverser l'ordre des priorités entre la règle et le choix : là est le défi de l'Europe politique, là encore celui de l'Europe économique. Il implique une gouvernance, à la fois européenne et nationale, plus conforme aux exigences de la démocratie. »

·       « Pas de pitié pour les gueux.  Sur les théories économiques du chômage. »,      
par Laurent Cordonnier (Raisons d’agir, 2000, 125 p.). Très bon petit bouquin, drôle et intelligent. Quatrième de couverture bien résumée : « Pourquoi y a-t-il du chômage ? Parce que les salariés en veulent toujours trop…parce qu’ils recherchent la sécurité, la rente et se complaisent dans l’assistanat… parce qu’ils sont roublards, paresseux, primesautiers et méchants, etc. Voilà ce que racontent, en termes certes plus choisis, et avec force démonstrations mathématiques, les théories "scientifiques" élaborées par les économistes du travail. L’auteur se livre ici à un véritable travail de traduction en langage littéraire des théories savantes, au terme duquel il apparaît que leur signification, « une fois défroquée de leurs oripeaux savants, frôle souvent l’abject, à un point dont on n’a généralement pas idée ». C’est justement pour en donner une idée que ce livre est écrit. »     
Sommaire : Veille de marché : Le travailleur et son patron : Qu’est-ce que le travail ? L’offre de travail ; La demande de travail / Le marché du travail / À bas le SMIC / Haro sur les assistés / Sus aux fainéants : la théorie du travailleur poltron ; la théorie du travailleur roublard ; la théorie du travailleur paresseux ; la théorie du travailleur primesautier ; la théorie du travailleur méchant ;          
le chômage n’est pas le problème, c’est la solution 

Voir le livre suivant pour se faire une idée plus complète du débat sur le chômage.

·       « Le chômage, fatalité ou nécessité ? », par Pierre Cahuc et André Zylberberg (Flammarion, 2004, 200 p.). « En France, chaque jour, 10 000 emplois sont détruits… et 10 000 sont créés… Le chômage est utile… Le métier de chercheur d’emploi est un des plus rentables pour la collectivité : il assure la réallocation des forces de travail vers les emplois les plus efficaces et constitue ainsi une source essentielle de croissance. » Très certainement des auteurs parmi ceux vilipendés par le livre précédent, mais il est important de prendre connaissance honnêtement de tous les points de vue en contradiction. Un plaidoyer libéral (je ne l’ai pas vu néo-libéral) intéressant qui dédramatise le chômage et y voit un processus de destruction créatrice, signe d’une adaptation permanente au progrès, source de croissance, sans grand rapport avec la mondialisation. Un style alerte et facile à lire et qui propose, sans qu’on soit forcément d’accord sur tout, des propositions séduisantes, inspirées d’exemples historiques ou à l’étranger, pour rendre acceptable ce qui n’est pas forcément un fléau.

·       À propos des mensonges éhontés sur le chômage, il y plusieurs liens à consulter :                      
D’abord quelques émissions utiles de l’émission « Là-bas si j’y suis », émission radio de salubrité publique, sur France Inter, tous les jours à 17 h :                                                                                                                                                  
« Les chiffres du chômage », http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=737.                          
 « ANPE : Radiation », http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=748 où une jeune employée de l’ANPE explique les méthodes et le vocabulaire de l’ANPE pour trafiquer les chiffres du chômage.                                                                       

Ensuite, il y a des sites spécialisés :                                                                                                  
« NAIRU, le Nom de la Ruse.  La face cachée du chômage. », http://lenairu.blogspot.com/ un blog qui vous montrera que le taux de chômage est programmé, oui programmé, voulu, par nos soi-disant "représentants"…                                   
« Actuchomage », http://www.actuchomage.org/index.php, riche portail sur l’actualité du chômage.
« 1 000 idées pour lutter contre le chômage », présenté par le site "Le journal du management" :           
http://management.journaldunet.com/enquete/liste_avis/index.shtml                                                       

·       « Des lions menés par des ânes », par Charles Gave (Robert Laffont, 2003, 190 p.). Encore un pamphlet libéral mais drôle et souvent plein de bon sens et d’idées intéressantes. Beaucoup de chiffres mais autant de commentaires, courts et incisifs. On peut bondir parfois de désaccord violent, mais la lecture de ce livre est pétillante, instructive et pousse à réfléchir. Les lions ce sont les français et leurs entrepreneurs, les ânes sont les fonctionnaires (merci :o) et une bonne partie de la classe politique. Charles Gave a un sens délicieux des formules, des résumés, des comparaisons et des slogans. Manifestement, il aime les mots et c’est agréable :o)

 

·       « L’empire de la honte », par Jean Ziegler (Fayard, 2005, 320 p.). Pour parvenir à la soumission des peuples aux intérêts des grandes compagnies privées, il est deux armes de destruction massive dont les maîtres de l’empire de la honte savent admirablement jouer : la dette et la faim. Par l’endettement, les États abdiquent leur souveraineté ; par la faim qui en découle, les peuples agonisent et renoncent à leur liberté. Jean Ziegler accuse les cosmocrates qui privatisent jusqu’à l’eau que les peuples doivent désormais leur acheter !  Il raconte de façon détaillée mille expériences concrètes, édifiantes et révoltantes. Un livre poignant, remuant.

·       « Keynes ou l’économiste citoyen » par Bernard Maris (Presse de Sciences Po, 1999, 95 p.). « Jamais la pensée de Keynes n’a été plus d’actualité et aussi mal comprise. Le message de Keynes est une conception totalement originale des rapports de l’économie et de la société. » Excellent petit livre, vraiment.                                                                                                                                                  

Une bonne fiche de lecture pour relativiser : http://econo.free.fr/scripts/printnote.php?codenote=26      
Extrait :
« Maris montre que l’analyse Keynésienne est fondée sur les pulsions humaines : le désir de richesse comme perversion mentale, la peur, l’incertitude… Toutes ces pulsions qui font que l’économie ne ressemble pas réellement au monde merveilleusement rationnel décrit par les classiques. La vraie opposition du monde économique n’est pas l’opposition entre prolétaires et capitalistes, ni l’opposition entre entrepreneurs et spéculateurs, qui sont en fait les mêmes ; Keynes oppose les aventuriers, ceux qui jouent avec le futur qui terrifie la majorité de la population, qui entreprennent ou spéculent (il parlera à leur sujet d’esprits "animaux") et les rentiers, qui ne cherchent que l’argent pour l’argent.                               
De même, le marché n’est pas la rencontre d’individus rationnels : il est une foule soumise à l’autoréférencialité et à la névrose, dans laquelle chacun est persuadé que l’autre sait mieux que lui, et passe son temps à chercher à faire comme les autres, modèle superbement illustré par la métaphore du concours de beauté. Car les hommes vivent dans une incertitude radicale, non probabilisable, dont la seule porte de sortie est la convention, un état d’esprit consistant à penser que le marché, considéré comme unité autonome et agissante, va continuer de suivre le même chemin que celui qu’il a suivi jusqu’à présent. Mais lorsque la convention s’effrite, la peur collective atteint son paroxysme, et tout le monde cherche la liquidité, c’est à dire le pouvoir d’achat immédiat pour se préserver des risques. Dans ces moments de panique, seule une autorité extérieure (l’État) a la possibilité de se substituer à la convention pour éviter le chaos.     
Et Keynes de proposer un rôle radicalement nouveau pour son époque à l’autorité publique : loin de l’autoritarisme borné et incompétent en vigueur dans les pays communistes, et loin du laisser-faire intégral joint à l’intégrisme moralisateur de l’Angleterre Victorienne, l’État doit remplir les fonctions que les agents privés sont incapables d’accomplir : et donc, assurer la liquidité de l’économie, en contrôlant flux de capitaux et masse monétaire.       

Cela risque d’être défavorable aux rentiers ? Qu’importe, mieux vaut l’euthanasie des rentiers par l’inflation que leur ruine par la guerre, qui ne manque pas d’arriver lorsque la déflation délite les sociétés et détruit avec les rentiers les jeunes et les productifs. 
On le voit, on est bien loin des présentations traditionnelles de Keynes, se résumant à la dépense publique jointe au multiplicateur pour éviter les crises et autres éléments de macroéconomie pour besogneux. Keynes, c’est avant tout une conception de la société, et un désir de voir l’économie servir les hommes jusqu’au jour où, l’avarice et la cupidité ayant fait leur office, l’humanité aura résolu son problème économique et pourra se consacrer à des choses plus nobles. Les obstacles à cette évolution, la surpopulation, les guerres, les idéologies qui nous empêchent de choisir les bonnes solutions, doivent être éradiqués pour laisser place à un État dirigé par des gens compétents et humbles, soucieux avant tout du bien public. »      
Lire la note de lecture jusqu’au bout, rien n’est simple, c’est très intéressant :o)                             
Extraits de Maris : (intro)
« L’objet de ce livre : faire comprendre, dans une période de folie ou d’horreur économique, à travers la pensée de Keynes, que le plus grand économiste de son temps avait remisé l’économie au vestiaire ; que l’homme qui pulvérisa définitivement et sans espoir de résurrection la pensée de la "main invisible" (la pensée du marché qui s’équilibre automatiquement, si on le laisse faire, par la loi de l’offre et de la demande, pour le plus grand bonheur de l’humanité), la vulgate libérale autrement dit, avait constamment dans son projet scientifique, un souci de "civilisation". »         
(Conclusion) « Keynes, qui n’aimait guère les prévisions, pensait néanmoins que vers l’an 2030, la question économique aurait disparu, et la collectivité, apaisée, se consacrerait à l’éducation, aux arts, à la beauté et, n’oublions jamais, au culte de l’amitié. » (…) « Aujourd’hui, la seule raison de vivre des classes dirigeantes paraît être l’accumulation pour l’accumulation, l’argent pour l’argent, la productivité pour la productivité, la vitesse pour la vitesse. Le rentier, l’homme des intérêts composés, Midas, Harpagon (pardon : le boursier sur sa montagne de dollars) triomphe. La vitesse pour quoi, au fait ? Pour s’entasser dans les bouchons ? Et pour aller vers où ? Vers une mort certaine avec la certitude d’une vie stérile ? Le message de Keynes est comme un tintement de clochette dans le fracas du périphérique. Il songeait que les hommes des années 2030 ne travailleraient que trente heures par semaine et consacreraient leurs loisirs au culte de l’amitié et de la beauté. La seule chose qui pourrait les empêcher de le faire serait la peur de la liberté. (…) L’homme osera-t-il être libre ? »

·       « La bourse ou la vie.  La grande manipulation des petits actionnaires. », par Bernard Maris et Philippe Labarde (Albin Michel, 2000, 195 p.). Celui-là, je ne l’ai pas encore commencé, juste feuilleté, mais je me le réserve comme un bonbon :o)  La lecture de Bernard Maris est toujours un régal, surtout avec Labarde, ils se bonifient mutuellement, avec un style énergique et drôle. Je vous en reparlerai plus tard :o)

·       « Travailler deux heures par jour », par Adret (collectif), (Points actuel, 1979, 190 p.). Un petit livre pétillant d’idées pour travailler moins et jouir plus de la vie sans marcher sur les autres. Droit à la paresse, amour du travail, quel travail ?, droit à l’utopie, gâchis du temps, le temps perdu de la vitesse, propositions concrètes…

·       Il faut lire ce livre important de Loïc Wacquant, « Punir les pauvres » (Agone, 2004, 364 p.).      
Lire l’excellente revue de presse d’Agone à http://atheles.org/agone/contrefeux/punirlespauvres/  
« Aux États-Unis, il y a environ 2 millions de personnes incarcérées. Dès 1992, quatre États américains consacrent dans leur budget plus d’un milliard de dollars à l’emprisonnement au seul titre du fonctionnement. La prison est devenue le troisième employeur national ! En 1997, le taux d’incarcération pour 100 000 habitants était de 648 aux États-Unis contre 90 en FranceLoïc Wacquant, professeur à Berkeley, s’interroge dans Punir les pauvres sur les raisons d’un tel écart. Ce taux de remplissage des prisons est un phénomène relativement récent qui remonte aux années 1980, où le nombre de détenus était "seulement" de 500 000. Selon l’auteur, ce quadruplement ne peut pas s’expliquer par une montée de la violence : le taux d’homicides et de vols avec violences est resté stable sur les deux décennies. Mais il est causé par "l’extension du recours à l’enfermement […] et l’alourdissement des peines encourues" (sauf pour les crimes en col blanc).                                                                                                                                            
Parallèlement à ce durcissement, en 1996, a lieu la réforme des aides sociales qui touchent de plein fouet les franges les plus fragiles de la population. De 1955 à 1995, de nombreux hospices psychiatriques ferment par manque de moyens, divisant par dix le nombre de patients. L’ancien État Providence, le "Welfare State", utilise aujourd’hui environ dix fois plus d’argent à la répression qu’à l’aide sociale. Cet ouvrage montre comment un État est devenu libéral en matière économique et, à l’inverse, très directif en matière sociale. Mieux, comme les prisons deviennent trop chères, elles sont confiées au privé qui va parfois jusqu’à faire payer aux prisonniers une partie du coût de leur incarcération ! De nombreux exemples effarants sont donnés des conditions d’emprisonnement.   
Quel est l’intérêt de réfléchir comme le fait cet ouvrage sur l’exemple américain ? Il est, nous dit l’auteur, "une sorte d’alambic historique qui permet d’observer en grandeur naturelle les conséquences sociales, politiques et culturelles de l’avènement de la pénalité néolibérale dans une société soumise à l’empire conjoint de la marchandise et de l’individualisme moralisant".                          
Quand en France on entend parler à longueur de médias de « tolérance zéro », cette analyse peut sembler pertinente. (L'Écologiste, septembre novembre 2005) »
.

 

Le capitalisme porte en lui la guerre, voir ces deux documents :

·       Il faut absolument lire le discours superbe du dramaturge Harold Pinter, à l’occasion de son prix Nobel de littérature : « Art, vérité et politique » :                                                                                                                                               
http://nobelprize.org/literature/laureates/2005/pinter-lecture-f.html
La démocratie utilisée comme paravent mensonger aux pires atrocités… C’est un texte bouleversant qui donne envie, en profondeur, de concevoir et d’imposer des contre-pouvoirs, vite, avant de subir à nouveau des guerres à fin d’enrichissement des hommes au pouvoir.       

 

Voir aussi « Je refuse d’obéir » de Jean Giono : http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2865.

« La guerre n’est pas une catastrophe, c’est un moyen de gouvernement. L’État capitaliste ne connaît pas les hommes qui cherchent ce que nous appelons le bonheur, les hommes dont le propre est d’être ce qu’ils sont, les hommes en chair et en os ; il ne connaît qu’une matière première pour produire du capital.

Pour produire du capital, il a à certains moments, besoin de la guerre, comme un menuisier a besoin d’un rabot, il se sert de la guerre. L’enfant, les yeux bleus, la mère, le père, la joie, le bonheur, l’amour, la paix, l’ombre des arbres, la fraîcheur du vent, la course sautelante des eaux, il ne connaît pas. (...) Il n’a de lois que pour le sang et pour l’or.

Dans l’État capitaliste, ceux qui jouissent ne jouissent que de sang et d’or. (...) L’État capitaliste nous cache gentiment le chemin de l’abattoir (...).

Je préfère vivre. Je préfère vivre et tuer la guerre, et tuer l’État capitaliste (...) je ne veux pas me sacrifier. Je n’ai besoin du sacrifice de personne. »  (…)

 

 

 

Rappel des livres déjà cités dans le texte « Une mauvaise Constitution… » mais vraiment importants :

·       « La grande désillusion », par Joseph Stiglitz (Fayard, 2002, 325 p).

·       « OMC, le pouvoir invisible » par Agnès Bertrand et Laurence Kalafatides (Fayard, 2003, 330 p).

·       « Le grand bond en arrière », par Serge Halimi (Fayard, 2004, 620 p.).

·       « Europe, la trahison des élites », par Raoul Marc Jennar (Fayard, 2004, 280 p.)

Quatre grands livres, à lire et à faire lire, pour prendre toute la mesure du danger mortel que l’OMC, totalement instrumentalisé par les multinationales, fait courir à la démocratie.     


 

Autres sources d’info que les livres :

 

·       À la radio, il faut absolument écouter « Là-bas si j’y suis » tous les jours, sur France Inter à 15 h.    
Cette émission LBSJS, modeste et géniale, est un bain quotidien de générosité, de conscience, d’humanité, d’entraide… C’est un exemple de ce que devrait être une radio de service public, un lien entre les hommes de bonne volonté pour que la planète soit plus fraternelle.
      
Merci, merci, merci à Daniel Mermet et à toute l’équipe de l’émission. Merci aussi aux auditeurs du répondeur qui apportent leur énergie, leurs idées, leur colère, une force, une pétillance, un humour, des émotions for-mi-da-bles. http://www.radiofrance.fr/franceinter/em/labassijysuis/archives.php                                                 

Toutes les émissions sont disponibles après-coup sur le site http://www.la-bas.org/.                 

Souvent, l’émission Du grain à moudre, à 17 h sur France Culture, est excellente aussi : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/grain/archives.php.

 

·       Il n’y a presque plus de journaux libres, c’est-à-dire indépendants des annonceurs publicitaires. Il n’y a plus beaucoup de générosité authentique ni d’exigence d’honnêteté des politiques dans notre presse.  Heureusement, il reste (ceux que je connais pour l’instant) :            

- Le Monde diplomatique : ça change de lire un journal qui parle uniquement de choses importantes. Le Diplo ne parle pas de chiens écrasés, Le Diplo ne détaille pas la chronique judiciaire en se transformant en journaliste-juge, le Diplo ne colporte pas les rumeurs et les cancans du gotha comme si c’était de l’or, le Diplo ne travestit pas la réalité pour le bon plaisir de ses annonceurs (il publie très peu de pub)… Un vrai grand journal, un précieux levier pour comprendre le monde et résister.                                                               
http://www.monde-diplomatique.fr/                                                                                                   

- Politis : un hebdo politique régulièrement excellent : il a les qualités du Monde diplomatique.       
  http://www.politis.fr/ Mais depuis que Politis a été sauvé par ses lecteurs, le site est devenu payant… ce qui a quelque chose de désespérant (même eux…). Il ne reste à l’accès libre, pour les pauvres donc, que le Blog des rédacteurs de Politis : http://www.pour-politis.org/        

- Marianne : revue ‘grand public’ indépendante de  la pub et ça se sent sacrément dans la liberté de ton :o)  Un côté ‘people’ parfois très gênant (mais sans pub, il faut vendre, on peut les comprendre), mais surtout des articles et dossiers politiques et économiques passionnants.    
http://www.marianne-en-ligne.fr/

- L’Humanité : journal courageux et finalement beaucoup plus utile aux citoyens que ceux-là mêmes qui lui reprochent d’être lié à un parti, je l’ai découvert cette année (2005). Moi qui tenais les communistes en quarantaine sans même y réfléchir, comme un réflexe conditionné depuis le plus jeune âge (on ne lit pas l’Huma à Auteuil), comme j’étais bête et mal informé…  Sympathiques générosité et solidarité qu’on sent gravées en profondeur dans l’ADN des communistes de base… Comme c’est difficile (pour moi) de se désintoxiquer de la propagande ingurgitée pendant toute une vie.                                                                                                                                     
Les communistes souffrent des plaies Staline et Mao comme les chrétiens souffrent de la plaie Torquemada l’Inquisiteur         http://www.humanite.fr/                                                                                                              

- PLPL qui est devenu Le Plan B : si vous supportez le vitriol, c’est un canard très décapant, parfois trop sévère ou inutilement méchant, mais qui mène hardiment une tâche d’utilité publique, un travail d’Hercule : démasquer et défaire le PPA (parti de la presse et de l’argent) et la PQM (presse qui ment)…  Le style sardon est souvent tordant :o) : http://www.homme-moderne.org/plpl/            
http://www.leplanb.org

- Le Canard Enchaîné est également indépendant de la publicité, ce qui donne un ton… très libre ;o)           
http://www.canardenchaine.com/  (site encore presque vide, malheureusement)                           

Il faut aider ces journaux à survivre en s’abonnant et en abonnant des copains désargentés :o)      

 


 

Textes de référence :

Ø   La Constitution française (4 octobre 1958) :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm

Ø   Le Préambule de la Constitution française de  1946 :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/p1946.htm

Ø   Le Traité Constitutionnel Européen (TCE, rejeté par référendum en 2005 mais prochainement imposé violemment de force par nos propres prétendus  « représentants ») :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Texte_integral_TCE_485_pages.pdf
Bien étudier surtout les parties 1 et 4, les plus dangereuses pour la démocratie.

Ø   La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/d1789.htm

Ø   La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1793) :
http://fr.wikisource.org/wiki/D%C3%A9claration_des_Droits_de_l%E2%80%99Homme_et_du_Citoyen_de_1793

Ø   La Constitution du Venezuela :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ConstitutionVenezuela.pdf

Ø   La Constitution suisse :
http://www.admin.ch/ch/f/as/1999/2556.pdf

Ø   Les Constitutions françaises :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitutions_fran%C3%A7aises

Ø   Toutes les constitutions du monde :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Constitution_par_pays
http://mjp.univ-perp.fr/constit/constitintro.htm

Ø   Le programme du CNR, Conseil National de la Résistance (1945) :
http://fr.wikisource.org/wiki/Programme_du_Conseil_national_de_la_Résistance

 

On trouve aussi, bien sûr, des réflexions passionnantes dans les grands classiques :

Ø   Aristote : "La politique" : http://www.laphilosophie.fr/telechargement.php?id=348
et "La Constitution d’Athènes" : http://remacle.org/bloodwolf/philosophes/Aristote/tableconstitution.htm

Ø   Platon : "La République" :
http://plato-dialogues.org/fr/tetra_4/republic.htm

Ø   Montesquieu : "L’esprit des lois" :
http://classiques.uqac.ca/classiques/montesquieu/montesquieu.html

Ø   Tocqueville : "De la démocratie en Amérique" Tome 1 : http://classiques.uqac.ca/classiques/De_tocqueville_alexis/democratie_1/democratie_tome1.html
et surtout tome 2 : http://classiques.uqac.ca/classiques/De_tocqueville_alexis/democratie_2/democratie_tome2.html

Ø   Rousseau : "Le contrat social" :
http://classiques.uqac.ca/classiques/Rousseau_jj/contrat_social/contrat_social.html

Ø   Marx et Engels : "Manifeste du parti communiste"(à lire absolument) :
http://www.marxists.org/francais/marx/works/1847/00/kmfe18470000.htm

Ø   Alain (Émile Chartier) : propos sur le pouvoir et propos politiques :
http://classiques.uqac.ca/classiques/Alain/Alain.html

(À suivre)

Sur mon site, les parties interactives peuvent servir de tribunes et éclairer les citoyens qui abordent la réflexion institutionnelle, malgré les experts qui préfèreraient rester seuls :

Ø   Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens :
http://etienne.chouard.free.fr/forum/index.php

Ø   Wiki-Constitution : pour écrire et protéger nous-mêmes notre Constitution :
http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Accueil


 

Importants documents de synthèse, une sélection de textes vraiment remarquables,
à lire et à relire (les expressions soulignées sont des liens hypertextes cliquables) :

• « Quelle Europe construire ? Les termes du débat. » par R. Joumard, H. Paraton, M. Christian & JF Escuit (pdf - espagnol pdfpolyglotte pdf)

• « Propositioniconoclaste pour des citoyens législateurs : des députés tirés au sort » par Hervé Chaygneaud-Dupuy.

• « Récapitulatif sur le RIC, référendum d’initiative citoyenne » par Yvan Bachaud.

    L’étonnante et passionnante « Constitution du Venezuela ».

• « La mondialisation capitaliste : malheur aux vaincus » par Jean-Marie Harribey.

• « L'Europe en crise - Que faire ? » un texte majeur, par Maurice Allais – "Prix Nobel" d'Économie.

• « Le manifeste des chômeurs heureux »

• « Êtes-vous démocrate ou républicain ? » par Régis Debray (qui charge le mot démocratie de tous les maux, mais qui liste bien les points à débattre).

• « Manifeste pour la vraie démocratie » par André Tolmère. (version pdf)

• « Maastricht : s’est-on trompé d’Europe ? » par André Grjebine.

• « De la réélection des députés » par Maximilien Robespierre.

• « Les chaînes de l'esclavage » par Jean-Paul Marat.

• « L’ère démocratique est-elle finie ? (Un traité anti-constitutionnel) » par Christian Darlot.

• « Conférence de Citoyens sur les OGM : une expérience enthousiasmante » par Michel Pimbert.

• « Replacer l’humain au centre de l’économie » par René Passet.

• « L'escroquerie monétaire mondiale » un document bouleversant écrit par Eberhard Hamer.

• « Limiter le rôle de l’endettement dans la création de la monnaie »  proposition de loi organique de Tovy Grjebine.

• « Le vote électronique en France : opaque et invérifiable »  un rapport accablant et consternant de Chantal Enguehard.

• « Contre le libre-Échange, la Charte de La Havane » par Jacques Nikonoff.

• « Pour un néo-protectionnisme, écologique et social ! » par Jacques Sapir (excellent).

• « Sommes-nous en démocratie ? » par Les renseignements généreux.

• « Cornélius Castoriadis analyse notre "démocratie" » un enregistrement audio d’une richesse enthousiasmante.

• « Incursion dans un domaine trop réservé : la monnaie » un document très intéressant rédigé par Attac 78.

• « Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu »
leçons totalitaires ou comment détourner les institutions (pdf)

• « L’apport de Pierre Rosanvallon pour résister aux abus de pouvoir » regroupement de textes importants, épars sur ce site

• « La crise mondiale d’aujourd’hui - Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires » par Maurice Allais

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