Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 31-10-2008 04:54:28

Jacques Roman
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Message n°5282
Date d'inscription: 06-02-2006
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36 Pour la collégialité des candidatures électorales

Collégialité des candidatures électorales

Sous divers fils j'ai parlé de l'idée d'instituer la collégialité des candidatures électorales, d'après laquelle un élu se présenterait sur une liste constituée collectivement (liste de parti, liste de particuliers), avec possibilité de se faire remplacer à tout moment dans l'exercice de son mandat par une des personnes figurant sur la liste.

L'objectif de cette réforme serait de permettre à tous d'exercer un mandat public, alors que présentement seuls ou presque les fonctionnaires, les gens riches et les gens qui ont fait de la politique une profession ont les moyens de briguer un mandat public.  Avec le système envisagé, les citoyens "ordinaires" tenus par des obligations professionnelles permanentes ou exigentes hésiteraient beaucoup moins à se présenter, et  la démocratie réelle y gagnerait beaucoup.

Quelques modalités pratiques :

- Toute élection se fait en deux tours.

- Au premier tour on vote pour une liste collégiale (liste de parti ou groupe quelconque d'individus).  Au deuxième tour, on vote sur les noms de la liste gagnante, les élus collégiaux apparaissant alors dans l'ordre de préférence fixé par les électeurs.

- L'élu premier de liste exerce normalement le mandat.  S'il est indisponible pour une raison quelconque et pendant une période quelconque, le deuxième élu prend sa place.  Si le deuxième est indisponible, le troisiême, et ainsi de suite.

- Du point de vue du statut de l'élu à proprement parler, la rémunération et les prestations sociales seraient rattachées à l'exercice effectif du mandat (donc, pas de dépenses supplémentaires).  Toutefois, le régime immunitaire habituel s'appliquerait à tout élu ayant exercé le mandat quelle que soit la durée du mandat.

Avantages du système de collégialité électorale :

- Il combine le choix des politiques (premier tour) et le choix des personnes chargées de les appliquer : ce sont les électeurs (deuxième tour) qui décident de l'ordre de la liste, et non plus les candidats (c'est-à-dire en fait les partis) comme à présent. 

Les listes de parti ou de groupe se constituent librement et les électeurs ne peuvent pas y ajouter ou en retrancher de noms ;

- Les électeurs qui n'ont pas voté pour la liste ont quand même leur mot à dire au niveau des personnes ; donc beaucoup moins de grenouillages électoraux intra-partis.

- La décision de l'électorat deviendrait beaucoup plus fine et davantage représentative de la volonté générale.

Le système serait adaptable à l'élection présidentielle en ce sens que chaque liste serait tenue de présenter au moins deux candidats.  Mais compte tenu de la nature particulière de ce mandat, l'élu ne devrait pas avoir la faculté de se faire remplacer à volonté (à discuter). 

Merci à Étienne de bien vouloir ajouter ce fil à la liste des propositions : j'avais proposé le code 3A1b, mais ce n'est pas le bon, je crois.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (22-11-2008 22:13:19)

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#2 01-11-2008 12:54:08

NingúnOtro
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Message n°5283
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

Jacques, moi j'avais entendu "collégialité" au niveau individuel, un peu comme une fonction partagée par plusieurs, comme le time-sharing dans les logements touristiques avec la fonction comme logement. De cette façon, ceux qui n'occupent pas la fonction peuvent developper leur vie professionnelle et privée.

La "collégialité" que vous proposez... ne semble pas ajouter grand chose dans ce sens. Vous n'ajoutez que le "remplacement temporaire" au remplacement définitif qui est en lieu quand quelqun d'une liste qui remplit une fonction disparait.

Vous proposez une "liste collégiale", ce que nous voudrions, c'est une "liste de colléges".

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#3 02-11-2008 06:18:00

Jacques Roman
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Message n°5289
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

"Listes de collège" : proposition modifiée

NingúnOtro (5283),

En effet, en réfléchissant, je suis amené à modifier ma proposition.

À l'origine, il s'agissait dans mon esprit de faire doubler chaque candidat par un ou plusieurs remplaçants de son choix. 

En cours de route, il m'a semblé que ce serait injuste et irréaliste de ne pas tenir compte que la réflexion politique se fait le plus souvent, à la base, dans le cadre des partis, qui sont le milieu de formation politique naturel du citoyen (la preuve, c'est que nous essayons d'en créer un nous-mêmes). 

Dans cette optique, le collège pourrait être composé de personnes appartenant à un même parti ou de citoyens réunis en fonction d'autres affinités.

D'autre part, mes propositions du message 5282 reposent sur l'hypthèse d'un premier tour au scrutin majoritaire de liste (les électeurs votent pour une liste et la liste gagnante remporte tous les sièges) suivi d'un second tour servant à classer les non-élus (= remplaçants potentiels) de chaque liste par ordre de préférence.

Mais on peut penser aussi à un scrutin proportionnel de liste : au premier tour,  les électeurs votent pour leur liste préférée, et les sièges sont répartis entre les listes à proportion des suffrages obtenus ; au second tour, ils votent pour classer par ordre de préférence les non-élus figurant sur les listes qui ont remporté un ou des sièges.

Voici, pour clarifier la propostion, un exemple théorique :

- Circonscription à quatre sièges.

- Chaque "liste de collège" présente au moins huit candidats - puisque chaque liste peut en théorie avoir quatre élus et aurait donc besoin de quatre remplaçants.

- Cinq "listes de collège" A, B, C, D, E se présentent  (chacune, je le rappelle, librement composée par le parti ou les citoyens intéressés).

- Au premier tour (scrutin de liste proportionnel), A obtient 1 siège,  B deux sièges, E un siège.

- Au deuxième tour, sont présentés sur une liste unique - mais sous-divisée par collège - tous les candidats non élus.  Les électeurs désignent chacun quatre remplaçants choisis sur l'ensemble de la liste (ils p[euvent ou non appartenir au même collège : panachage possible, donc).  L'ordre de candidats non élus sur la liste de remplacement unique résultant de ce processus correspond, comme de bien entendu, au nombre de voix obtenues par chaque candidat.

- Quand il y a lieu à remplacement, il est fait appel a) soit au premier remplaçant disponible qui figure sur la liste générale, b) soit au premier remplaçant disponible sur la liste générale et qui figure sur la même liste que l'élu.  et si personne n'est disponible sur la liste de l'élu, au premier candidat disponible dans la liste générale, quelle que soit le collège d'origine.

La formule a) a l'inconvénient qu'un élu hésitera se faire remplacer par un adversaire politique : il est vrai que les électeurs auront marqué une préférence pour ce remplaçant (puisqu'il figure plus haut dans la liste), mais cela signifie-t-il qu'ils seraient prêts à laisser remplacer (supposons) un élu FN par un PS ? Je ne crois pas qu'on puisse aller jusque là.

Personnellement, je retiendrais donc plutôt la formule b), qui concilierait je crois assez bien les préférences politiques des électeurs et leurs préférences personnelles.

- On pourrait aussi envisager que le deuxième tour porte sur tous les candidats non élus même si leur liste n'a pas remporté de siège. Cela aurait pour effet de "citoyenniser" davantage encore l'élection et de réduire l'influence des machines électorales enracinées: dans ce cas, les remplaçants seraient appelés dans l'ordre de la liste, même s'il n'appartienne pas au collège du remplacé.  Ce serait la formule a) plus haut, étendue à tous les candidats.  Je ne suis pas forcément contre.

Dans les deux cas mais surtout avec la formule b), NingúnOtro, il s'agirait bien de "listes de collège" en ce sens que ce serait des collèges de parti ou de citoyens ordinaires (sans distinction entre les deux) qui se présenteraient et seraient élus : c'est au niveau des remplacements que le collège jouerait un rôle forcément moindre.

Est-ce que cette proposition est plus satisfaisante ?  JR

Étienne : Merci de supprimer l'indication 31A1b dans l'intitulé de ce fil : en fait il devrait s'agir du fil 36. JR

Dernière modification par Jacques Roman (02-11-2008 06:18:41)

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#4 19-11-2008 21:35:37

Étienne
Message n°5403
Lieu: Trets (France, 13)
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

Cher Jacques,

Pardon d'avoir tardé à mettre à jour le sommaire : je viens seulement de m'apercevoir que ce nouveau fil existe. Pour m'aider à réagir plus vite, envoyez-moi un mail quand vous créez un fil smile

Amitiés.

Étienne.

________________

PS : le créateur d'un fil peut corriger lui-même son message de tête de fil, à tout moment, y compris le titre (et son numéro), je crois.

C'est d'ailleurs ce droit qui nous avait conduit à suggérer que chaque créateur de fil tienne à jour une sorte de synthèse du fil, à la fin du message de tête, pour faciliter l'approche des nouveaux visiteurs. Ce serait une grande amélioration du forum si tous les fils étaient ainsi synthétisés en tête.

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#5 20-11-2008 02:37:59

Jacques Roman
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Message n°5408
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

LabDem : nouvelles au 20 novembre

Je viens de mettre en ligne sur le site LabDem (fil "statuts") une version (JR2 201108) de l'avant-projet de statuts LabDem, révisée pour prévoir spécifiquement les réunions et votes par Internet par "règlement du LabDem", et permettre aux moins de 18 ans d'adhérer dans les conditions fixées par le futur règlement (plus modifications mineures).  JR

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#6 20-11-2008 10:57:54

orbi
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Message n°5410
Lieu: brest
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

Jacques,

je trouve qu'il s'agit d'une complication un peu inutile et peut être même une dévalorisation ( en terme de responsabilité personnelle) de la fonction de représentantion.

a) système uninominal;  il y a déjà le système du suppléant.

b) pour le système de liste. Si les partis ou les listes veulent proposer eux mêmes un tel système pour leur propre liste, laissons-leur la liberté de gérer ce sytème ou de le proposer lors des élections

Je ne vois pas l'intérêt de constitutionnaliser le principe de la collégialité des  candidatures.

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#7 20-11-2008 13:10:49

Jacques Roman
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Message n°5411
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

Les conséquences de la candidature collégiale

Bonjour Orbi,

Le principe ne mérite d'être constitutionnalisé que dans la mesure où l'on admet qu'il s'agirait d'un changement fondamental du système de la démocratie représentative qu'on voudrait ancrer définitivement dans la pratique des pouvoirs publics.  Mais même dans ce cas, rien n'empêcherait de procéder par la loi organique ou ordinaire.

En quoi consisterait le changement fondamental ?

Jusqu'à présent, les élus, en France, le sont pour cinq ans environ.  Ils ne peuvent pas se faire remplacer à volonté : seulement dans certains cas - par exemple s'il deviennent ministres.

Il en résulte que les élus consciencieux sont occupés à temps plein par leur mandat et n'ont pas le temps de vaquer à des occupations professionnelles normales.  Du coup, le système favorise la représentation par les riches, qui ne dépendent pas d'une occupation professionnelle, par les personnes assurées de reprendre sans régression le fil de leur profession ordinaire (essentiellement les fonctionnaires) et par les politiciens professionnels, qui vivent de leurs indemnités.

Le système de la collégialité des candidatures n'a rien à voir avec le régime de suppléance actuel.  Il permettrait à plusieurs personnes de se présenter collectivement pour exercer un seul mandat, en leur permettant s'entendre à volonté sur la répartition entre elles du travail de représentation, étant bien entendu que les indemnités seraient versées seulement à la personne qui exerce effectivement le mandat à un moment donné(pas de dépenses supplémentaires substantielles, par conséquent).

Supposons qu'une moyenne de cinq personnes se présentent pour exercer un mandat : on peut supposer - mécaniquement , c''est vrai - que le nombre de citoyens participant effectivement à l'exercice de la démocratie serait multiplié par cinq, que le contrôle des pouvoirs publics serait cinq fois mieux exercé et que les représentants seraient cinq fois plus représentatifs des électeurs qu'à l'heure actuelle, puisque le manque d'argent ou de temps ne constituerait plus un obstacle majeur à la participation d'une quelconque catégorie sociale.

À noter que les partis ne seraient pas exclus du système envisagé ici, : les candidatures collégiales pourraient se présenter sous forme de listes de parti classiques.

Il me semble qu'il s'agirait vraiment d'une nouveauté susceptible de changer la manière de faire la politique, et qu'elle vaut la peine d'être étudié d'un peu plus près.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (20-11-2008 13:13:08)

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#8 20-11-2008 16:56:43

orbi
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Message n°5414
Lieu: brest
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

Oui intellectuellement ce serait sans doute intéressant.

Personnellement je n'y crois pas.  Je ne vois pas un député partager sa charge (ses avantages et sa petite gloriole) avec quelqu'un d'autre. La vanité est la chose la mieux partagée.  Enfin, dans un monde merveilleux  peut être. Je crois que l'on met trop d'exigences dans nos revendications pour une constitution idéale. 

Il faut aussi penser que établir une régle n'est pas le plus compliqué. Il restera surtout à la faire connaître et partager et donc à trouver des vecteurs de communication simples et direct. 

Il faut bien se rendre compte que nous n'arrivons déjà pas à faire passer "le mandat unique". 

De mon point de vue. Les réformes les plus urgentes à proposer tiennent plus de la simplification que de la sophistication. Ce sont celles pour lesquelles nous pourrions nous battre avec quelques succès dans un temps relativement court. 

Sinon, je suis bien sûr d'accord qu'il faut reflechir à des procédures idéales pour le long terme, mais c'est quand même décevant de perdre "la proie pour l'ombre" non ?

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#9 21-11-2008 04:02:39

Jacques Roman
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Message n°5421
Date d'inscription: 06-02-2006
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

D'accord, un député installé acceptera difficilement de partager sa charge avec quelqu'un d'autre.

Justement  nous ne partirions pas d'un député installé, mais de cinq personnes qui accepteraient de se remplacer sur un même mandat.  Je crois que beaucoup seraient prêts à tenter l'expérience.

Si le mandat unique (que voulez-vous dire : non renouvelable, ou non cumulable ?) n'arrive pas à passer, ce ne sont pas les électeurs qui s'y opposent, mais les élus et les appareils de parti.  La candidature collégiale changerait tout ça.   JR

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#10 22-11-2008 13:00:25

NingúnOtro
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Message n°5426
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

Bien sur, Jacques,

C'est pour cela qu'on doit la proposer la ou ce seront les citoyens qui décident, lors des élections... et pas dans les instances ou ce seront les élus actuels qui décident que cela ne leur convient guère...

C'est pour cela que ceci ne peut être proposé que par un parti (comme seule organisation autorisé dans le système actuel) de nouvelle création ou AUCUN de ces intégrants ni candidats dispose aujourd'hui de ce privilège... comme seul moyen de convaincre les citoyens votants qui devraient nous voter du fait qu'on NE DISPOSE D'AUCUN PRIVILÈGE qu'on serait tenté de garder en les trahissant... COMME FONT D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE TOUS LES AUTRES, sans que leur diversité idéologique serve de garde-fous pour AUCUN d'entre eux, tant de DROITE, comme malheureusement DE GAUCHE aussi.

Orbi à seulement peur d'être encore une fois trahi, et dans sa rage... il demande des garanties qui sont impossibles.

Il sait donc qu'il se resigne à ne rien faire...

Et il se console en pensant que si rien ne se fait, ce ne sera pas par sa faute.

Il rejoint par cela la grande masse qui, en se resignant à ne rien faire, est aujourd'hui le plus grand de nos problèmes (il n'y à qu'a voir comment ils font désespèrer notre ami Étienne).

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#11 23-11-2008 13:03:37

orbi
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Message n°5427
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

un problème , NingúnOtro ??

Orbi à seulement peur d'être encore une fois trahi, et dans sa rage... il demande des garanties qui sont impossibles.

Il sait donc qu'il se resigne à ne rien faire...

Et il se console en pensant que si rien ne se fait, ce ne sera pas par sa faute.

Il rejoint par cela la grande masse qui, en se resignant à ne rien faire, est aujourd'hui le plus grand de nos problèmes (il n'y à qu'a voir comment ils font désespèrer notre ami Étienne).

Psychologie a deux balles. !!!

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#12 23-11-2008 14:23:50

NingúnOtro
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Message n°5428
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

Oui...

Et psychologie... deux balles, ou même pas, ... mais la stratégie de la provocation elle semble fonctionner.

Heureusement qu'on reste tous humains, malgré tout.

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#13 23-11-2008 14:50:29

orbi
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Message n°5429
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

un problème , NingúnOtro ??

Oui...
....mais malgré tout, on reste humain.

Prends une chaise longue,  installe-toi, !  rentre en toi même,  laisses- toi aller...

il vaut mieux cependant, orienter sa réflexion, sinon on perd son temps. Donc;  pour la première séance voici une intérrogation replacée dans son contexte.

première question ; pourquoi ai-je besoin de provoquer ? ......  Est-ce de ma faute  ou suis-je trop humain tout simplement ??

et pour se replacer dans le contexte au Forum

Une constitution écrite peut 'elle résoudre totalement la question des penchants naturels de l'homme ?

bonne sieste.

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#14 24-11-2008 12:58:19

NingúnOtro
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Message n°5431
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

Merci, Sigmund, t'es un vrai ami...

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#15 26-01-2009 06:25:07

Jacques Roman
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Message n°6286
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

"Candidatures  collégiales", "candidatures consensuelles ou unitaires", "candidatures à un organisme collégial"

J'ai voulu rechercher si l'idée de la "candidature électorale collégiale" (plusieurs personnes se présentant collectivement pour exercer un seul mandat à tour de rôle, selon leur disponibilité, pendant la mandature correspondante - autrement dit la durée affectée au mandat) avait des antécédents.

J'ai retrouvé (par l'Internet évidemment) l'idée de candidature collégiale dans des documents du SGEN remontant à 1969 - voir :

< http://books.google.co.th/books?id=2Q4n … ;ct=result >

et aussi dans les documents récents du Parti Démocrate - voir :

< http://alainduchesne.wordpress.com/2008 … odem-nord/ >

Toutefois j'ai l'impression que dans ces documents on ne parle pas vraiment du système proposé ici mais de "candidature consensuelle ou unitaire" (plusieurs personnes s'entendent avant l'élection sur un candidat au mandat concerné), ou alors de "candidature à un organisme collégial" (les responsabilités du poste sont confiées disons à un organisme comprenant cinq personnes, et cinq personnes sont donc élues à cet organisme : dans ce cas, c'est l'organisme qui est collégial, pas l'élection).

Se pourrait-il que le système envisagé sur notre site soit vraiment nouveau, et quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne à ce sujet ?

Merci d'avance.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (26-01-2009 06:40:18)

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#16 26-01-2009 08:13:14

NingúnOtro
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Message n°6289
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

En ce qui me concerne, c'est une création intellectuelle ex-nihilo. Je l'ai entendu comme un collège de cinq personnes qui se mettent d'accord pour exercer les fonctions d'un seul mandat, en sous-entendant que seulement les émoluments propres à ce seul mandat seraient versés et que en tout moment seul une des cinq personnes est obligé de remplir le poste pendant que les autres quatre s'occuperaient de leur vie privé et ou professionnelle propre.

Un groupe de cinq personnes ainsi établi est beaucoup plus flexible à organiser et à opérer qu'une seule personne. Ils peuvent se complementer au niveau des connaissances et habilités, de façon à élire de mettre en service le plus doué pour chaque situation spécifique..., ils peuvent délibérer entre cinq pour prendre les décisions plus transcendantales..., quatre empêcheront qu'un seul fasse des sottises..., un qui tombe malade ne paralyse pas l'exercice de la fonction... etc.

En plus, les quatre qui ne sont pas en fonction gardent un contact close avec les milieu professionnels auxquels ils doivent retourner après avoir exercé la fonction, ce qui évite l'aliénation qui fait des politiciens des professionnels qui n'abandonnent jamais parce-que ils ne savent plus faire autre chose (qui rapporte autant wink ), etc.

Plus encore, vue les hautes rémunérations de certaines fonctions (et la crise gallopante)... ce ne serait pas à exclure que de voir deux des cinq exercer la fonction ensemble en touchant chacun la moitie des remunérations, au moins temporairement si la situation le requiert.


Je ne sais pas si ce que j'avance est nouveau... je n'ai pas fait l'effort considérable de consulter la bibliographie existante. Si on devait tout lire... on n'aurait plus de temps pour penser. Ors, penser, c'est tellement pratique...

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#17 05-06-2009 06:30:49

Jacques Roman
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Message n°7249
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

NingúnOtro,

C'est bien comme ça que j'entends la proposition, et c'est sous cette forme qu'elle figure (en tant que mécanisme à étudier) dans le projet de constitution EUROCONSTITUTION 1 qui vient d'être mis en ligne sous http://www.euroconstitution.org.

D'autre part, je n'ai rien trouvé d'équivalent sur Google, qui constitue à ce niveau une bibliographie largement suffisante. JR

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#18 23-09-2010 12:35:06

Jacques Roman
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Message n°9401
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

Proposition de modification de l'intitulé du fil (à l'attention d'Étienne)

Je propose de modifier l'intitulé du présent fil comme suit :

Pour des élections effectivement représentatives

En effet, il me semble maintenant que la "collégialité des candidatures électorales" n'est qu'un aspect de la question. L'autre, également très important, concerne le mécanisme même de l'élection (proportionnelle/majoritaire ; un ou deux tours ou plus).

Les deux aspects étant étroitement liés, il il ne me semblepas opportun de créer un fil séparé.  JR

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#19 23-09-2010 14:06:28

NingúnOtro
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Message n°9403
Lieu: Motril - Espagne
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

Comme contributeur à ce fil... je vote contre cette proposition. Subsidiairement, en cas d'être parmi les perdants dans une votation "démocratique" je demande que mes commentaires soient effacés.

Je fais usage de ma liberté d'expression pour commenter honnêtement un contexte partiel défini par l'énoncé du fil et les commentaires de ceux qui m'ont précédé. Ces commentaires ne s'entendent légitimes qu'en fonction de ce contexte, et ne peuvent plus être considérés comme tels si ce contexte peut être modifié à postériori.

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#20 24-09-2010 05:30:45

Jacques Roman
Membre
Message n°9409
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

Nouveau fil

Vu l'objection de NingúnOtro, j'ouvrirai un fil séparé. JR

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#21 24-09-2010 15:33:12

NingúnOtro
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Message n°9411
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Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

Merci, Jacques.

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#22 20-10-2010 09:08:17

Jacques Roman
Membre
Message n°9667
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 36 Pour la collégialité des candidatures électorales

En ce qui me concerne, c'est désormais  sur le nouveau fil "Pour des élections véritablement démocratiques" que je présenterai mon point  de vue éventuel concernant les modalités de la candidature collégiale.

Pour moi, les deux sujets sont inséparables.  JR

__________

PS. Je continuerai éventuellement de traiter les questions faisant l'objet de ce fil sous http://www.euroconstitution.org, sous-forum 28.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (30-06-2011 05:46:28)

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