Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 24-10-2006 20:26:23

Ludwig
Nouveau membre
Message n°2212
Date d'inscription: 24-10-2006
Messages: 3

15 Une constitution

Bonjour à tous :

Voilà, après le 29 mai je me suis amusé à créer une constitution que j'ai voulu le plus démocratique possible.
Elle n'est pas parfaite, je vous laisse le soins de la lire :

http://www.megaupload.com/?d=IY874YK9

C'est peut-être un peu compliqué, mais si vous n'y arrivez pas, je la posterai post par post. Elle fait 33 pages.
Voila

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#2 25-10-2006 19:53:12

sam17
Membre
Message n°2213
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 657

Re: 15 Une constitution

Effectivement, c'est compliqué : on fait comment ?

Sam.

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#3 29-10-2006 18:24:39

Ludwig
Nouveau membre
Message n°2219
Date d'inscription: 24-10-2006
Messages: 3

Re: 15 Une constitution

TENTATIVE D’UNE CONSTITUTION
FEDERALE POUR L’UNION EUROPÉENNE

Notre Constitution ... est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d’une minorité, mais du plus grand nombre.
Thucydide II, 37
Conscients que l’Europe est un continent porteur de civilisation; que ses habitants, venus par vagues
successives depuis les premiers âges, y ont développé progressivement les valeurs qui fondent
l’humanisme: l’égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison,
S’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, dont les valeurs, toujours
présentes dans son patrimoine, ont ancré dans la vie de la société le rôle central de la personne
humaine et de ses droits inviolables et inaliénables, ainsi que le respect du droit,
Convaincus que l’Europe désormais réunie entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès
et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis;
qu’elle veut demeurer un continent ouvert à la culture, au savoir et au progrès social; et qu’elle
souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et œuvrer pour la
paix, la justice et la solidarité dans le monde.
Persuadés que les peuples de l’Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire
nationale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d’une manière sans cesse plus
étroite, à forger leur destin commun.
PARALLÈLE I : DÉFINITION DE LA FÉDÉRATION
1)    La Fédération Européenne ou Etats Unis D'Europe est une seule entité économique, politique et juridique.
2)    Celle ci est inspirée par la volonté des citoyens et des États d’Europe de bâtir leur avenir commun, cette Constitution établit la Fédération Européenne, à laquelle les États membres confèrent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. L’Union coordonne les politiques des États membres visant à atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qu’ils lui transfèrent.

3)    La Fédération est ouverte à tous les États qui respectent ses valeurs et qui s’engagent à les promouvoir en commun.

PARALLÈLE II: LES VALEURS DE LA FEDERATION
La Fédération est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie,
d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme. Ces valeurs sont communes
aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la tolérance, la justice, la
solidarité et la non-discrimination.

PARALLÈLE III: LES OBJECTIFS DE LA FEDERATION
1)    La Fédération a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.

2)    La Fédération offre à ses citoyennes et à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice
sans frontières intérieures.

3)    La Fédération œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance
économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au
plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la
qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection
sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la
protection des droits des enfants.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États
membres.
La Fédération  respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la
sauvegarde
et au développement du patrimoine culturel européen.

4)    Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses
intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la
solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à
l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’Homme, en particulier ceux des
enfants, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au
respect des principes de la charte des Nations unies.

5)    Ces objectifs sont poursuivis par des moyens appropriés, en fonction des compétences conférées à la Fédération dans la Constitution.

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#4 29-10-2006 18:28:35

Ludwig
Nouveau membre
Message n°2220
Date d'inscription: 24-10-2006
Messages: 3

Re: 15 Une constitution

Voilà juste une partie de l'Intro.

Sinon, tu vas dans le lien que j'ai donné, tu vires la pub et tu tapes le code là où on te le demande, tu attends 45 secondes     (tu vires encore le pop up de pub) et le téléchargement se lance tous seul.

Voilà, dites-moi si vous y arrivez.

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#5 06-07-2010 14:17:13

vince6R
Nouveau membre
Message n°9181
Date d'inscription: 06-07-2010
Messages: 1

Re: 15 Une constitution

Bonjour.
Je propose que pour une nouvelle Constitution, notamment pour la France, on utilise comme premier texte de référence, non pas la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 mais celle de 1793. Celle-ci consacre le droit du peuple à l'insurrection (art.35) : "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple ou toute partie du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs".

Sur le corps principal qui définit un système institutionnel de gouvernement et la séparation des pouvoirs, pourquoi ne pas simplement revenir à la Constitution de la Première République qui n'a jamais été appliquée? Celle-ci montre un système intéressant selon moi : pas de Sénat, une Assemblée Nationale d'élus révocables renouvelée par tiers, un exécutif de peu de membres élu par l'Assemblée et révocable aussi. Quant à la démocratie locale, notamment municipale, je pense qu'un système d'Assemblée Générale nommant une équipe municipale révocable serait pas mal aussi. Et il faudrait transposer cela pour toute "institution de petite échelle", par ex ce même système d'AG dans une université ou dans une entreprise.

Voilà. J'attends vos réponses

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