Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 29-11-2009 01:00:24

resistoyen
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21 Une constitution proposée par Mathias Rath, à étudier

Un discours important a eu lieu le 13 novembre.
Pour la journée du souvenir à Auschwitz, le Dr Mathias Rath a fait un important discours, et propose une constitution signée, entre autres, par tous les survivants d'Auschwitz.

D'importantes véritées ont été énoncées. Une constitution pour l'Europe a été présentée

Voici le discours, la constitution est décrite dans le post suivant.

Auschwitz, Pologne, 13 novembre 2007
Auschwitz parle, Auschwitz se souvient. Voici le discours prononcé à Auschwitz par le Dr Rath à l'occasion de cette journée du souvenir.


Chers survivants du Camp de Concentration d'Auschwitz
Chers gardiens de la mémoire d'Auschwitz
Chers Dignitaires
Chers invités
Mesdames et Messieurs,

Au nom de notre Fondation, je vous souhaite la bienvenue. Je voudrais remercier également August Kowalczyk, Helena Wisla et la Fondation Oswiecim Hospicjum pour l'énorme effort fourni pour la tenue de cette rencontre.

Il y a plus de quatre ans, je fis connaissance avec August Kowalczyk pour la première fois, à La Haye ; c'était lors d'une conférence organisée par notre Fondation où il partagea son expérience d'Auschwitz.

Depuis, nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises et j'ai eu l'honneur de rencontrer d'autres survivants et gardiens de la mémoire d'Auschwitz. Aujourd'hui vous avez décidé de passer le relais de l'avenir le «relais de la vie» à la future génération.

Porter votre mémoire à la prochaine génération, vous survivants d'Auschwitz, est le plus grand honneur qu'une organisation peut recevoir.

Mais nous ne sommes pas seuls ici. Nous sommes avec la mémoire de millions de personnes brutalement martyrisés et tués dans les camps de concentration d'Auschwitz I, de Birkenau et dans celui d'IG Farben Monowitz.

Nous sommes avec la mémoire des Peuples Polonais, Tchèques, Belges, Anglais, Grec, Néerlandais, Yougoslaves et ceux de beaucoup d'autres pays.

Nous sommes avec le Peuple Juif, les peuples d'origine Slave et tous ceux qui ont été massacrés juste parce qu'ils étaient d'une autre race ou d'autres nationalités.

Nous nous inclinons devant vous et nous sommes ici aujourd'hui pour célébrer cette mémoire.

C'est également un honneur particulier pour moi d'être ici parmi vous, les gardiens de la mémoire d'Auschwitz car je suis né en Allemagne. Avant d'aller plus loin je souhaiterais m'incliner devant vous et je vous demande pardon en raison des crimes commis par le peuple Allemand ici à Auschwitz et dans le monde entier.

Nous sommes ici aujourd'hui pour protéger la vie, la santé, la dignité, ces valeurs qui, par le passé, ont été les plus bafouées et par conséquent doivent être les premières à être protégées au bénéfice des générations à venir.

Cette conférence a lieu au moment où le monde est à la croisée des chemins, un tournant historique. D'une part, vous, survivants d'Auschwitz avez décidé de passer le relais du souvenir, le «relais de la vie» à la génération à venir.

D'autre part l'humanité est arrivée à un point où le risque d'éclatement de la Troisième Guerre Mondiale est ouvertement au centre des débats. Il n y' a pas l'ombre d'un doute que cette guerre déclenchera un holocauste nucléaire qui plongera l'humanité entière dans l'abîme. Cette conférence exposera ces intérêts qui sont en train de préparer ouvertement la Troisième Guerre Mondiale et a également comme but de lancer un message de paix qui sera entendu dans le monde entier.

Vous nous avez beaucoup appris, vous les gardiens de la mémoire d'Auschwitz, une information inestimable qui a besoin d'être sauvegardée et protégée pour les générations futures. Nous avons également découvert toute une mine d'informations et de faits historiques dans les rapports du Tribunal de Nuremberg sur les crimes de guerre et d'autres documents historiques. Nous, ainsi que les générations futures, ne serons capables d'éviter la répétition des crimes commis au cours de la 2nde Guerre Mondiale ici à Auschwitz que si nous tirons les «les leçons de l'histoire».

En effet les intérêts corporatistes ont commencé à préparer la 2nde Guerre Mondiale déjà dès 1925 lorsque Bayer, BASF et Hoechst et d'autres multinationales Allemandes formèrent le cartel de «IG Farben». L'objectif déclaré de ce cartel était d'exercer son contrôle sur le marché mondial dans les secteurs clé de la chimie, des produits pharmaceutiques et de la pétrochimie. Déjà en 1925 quand le cartel fut créé sa valeur dépassait les 11 milliards de Reichsmark avec plus de 80.000 employés.

L'un des secteurs stratégiques dans lequel IG Farben cherchera à exercer le contrôle fut le secteur de l'investissement pharmaceutique. Ils savaient d'avance que l'industrie pharmaceutique n'était pas fondamentalement une industrie pour la santé mais un investissement économique qui définit le corps humain comme un marché exploitable. Alors qu'il se présente comme une industrie pour la santé, la survie et l'existence de cette industrie ne sont basées que sur la perduration et l'expansion des maladies considérées comme source de milliards de dollars provenant des produits brevetés.

La condition préalable à cette réalisation d'un monopole mondial sur les médicaments brevetés est la tentative d'éliminer systématiquement du marché tous les produits thérapeutiques d'origine naturelle par définition non brevetables.

IG Farben devint le principal pourvoyeur de fonds en vue de la montée en puissance des Nazis. Au cours des années qui ont suivi, ce cartel chimico-pharmaceutique allemand devint complice et prêta main forte aux préparatifs de la conquête militaire de l'Europe.

Les rapports du Tribunal de Nuremberg sur les crimes de guerre parlent d'un don de plus de 80 millions de Reichmark offert aux Nazis et aux organisations affiliées à Bayer, BASF et Hoechst. En retour de cet «investissement» IG Farben obtint le contrôle et la gestion de toutes les industries chimiques, pétrochimiques et pharmaceutiques des pays occupés pendant la 2nde Guerre mondiale avec comme objectif final la création d'un vaste marché allant de Lisbonne à Sofia.

Selon les rapports du Tribunal de Nuremberg sur les crimes de guerre, Knieriem, directeur de l'IG Farben adressait le 20 Juillet 1940 une lettre au gouvernement Nazi – quelques temps après la victoire sur la France – dans laquelle il soulignait les instruments qu'IG Farben entendait utiliser afin d'asseoir son emprise en Europe. La lettre d'IG Farben évoquait l'existence d'une monnaie commune européenne, des lois communes et même un système juridique commun et tout cela sous le contrôle et la supervision de la coalition Nazi/IG Farben.

À Auschwitz, IG Farben y érigea le plus grand complexe industriel européen destiné à la production des produits chimiques et explosifs destines à être utilisés sur le front Est au cours de la 2nde Guerre Mondiale. Ce complexe industriel de 24 km² de superficie – y compris son énorme camp de concentration, réservoir d'esclaves travailleurs – fut financé par les crédits d'environ 1 milliard de Reichsmark fourni par la Deutsche Bank.

Les milliers de prisonniers de ce camp furent utilisés par la section pharmaceutique de Bayer à de pseudo expériences médicales en testant les produits brevetés comme la «chimiothérapie».

Au cours des procès du Tribunal de Nuremberg sur les crimes de guerre 24 dirigeants de IG Farben ont été traduits en justice et beaucoup furent condamnés.

Voici comment le procureur américain Telford Taylor résuma le rôle joué par le cartel chimique au cours du procès du Nuremberg: «la seconde guerre mondiale n'aurait jamais été possible sans IG Farben».

Pendant plus de 6 décennies les rapports des procès du Tribunal de Nuremberg contre les dirigeants du cartel de IG Farben ont été tenu secrets au sein des archives de Nuremberg. En juillet de cette année (2007) notre fondation eut accès à ces archives et publia plus de 40 000 rapports sur Internet. Aujourd'hui tout le monde, les enfants aussi bien que les adultes peuvent avoir accès à ces archives quelque soit l'endroit où ils se trouvent au monde.

Avec le début de la Guerre Froide, quelques uns des dirigeants de IG Farben ayant été traduits en justice furent reconduits dans des postes de responsabilité dans l'industrie allemande.

Karl Wurster, président de Degesch – le fabricant du produit Cyclone B ayant servi dans les chambres à gaz d'Auschwitz – redevint le Directeur général de BASF.

Fritz ter Meer, le directeur de IG Farben et de Bayer coupable de génocide et de crimes d'esclavage commis ici à Auschwitz fut libéré de prison après seulement 4 mois. Dix ans après avoir été jugé coupable comme criminel de guerre à Nuremberg il devint à nouveau président du conseil de surveillance de Bayer.

Hans Globke fut coauteur de lois racistes de Nuremberg et fut également auteur des nouvelles lois sur la Grande Europe, le «Reich» dans les pays occupés par les Nazis pendant la seconde guerre mondiale.

Après la 2nde Guerre Mondiale Globke devint ministre chancelier au sein du cabinet du Chancelier allemand Adenauer. En tant «qu'éminence grise» et en dehors de tout contrôle parlementaire, il eut la haute main essentiellement sur tous les aspects politiques de la période d'après guerre en Allemagne de l'Ouest, allant des services secrets jusqu à la poursuite des plans du cartel pharmaceutique et pétrolier en vue de la conquête de l'Europe et de la toute nouvelle Union Européenne fraîchement construite.

Walter Hallstein, un éminent professeur de droit à l'époque des Nazis disait en 1939: «l'une des principales lois dans (dans les pays conquis et occupés) sera la ‘loi de protection de l'honneur et du sang allemands’…».

En 1957 l'avocat de «l'honneur et du sang allemands» devint le personnage clé et l'architecte de la mouture de la future Union Européenne et le premier responsable de «la commission européenne», ce fut le premier responsable exécutif de l'Union Européenne désigné dès le début en dehors de tout contrôle démocratique.

En résumé, les Nazi et IG Farben nommèrent la commission Européenne comme «Politburo» du cartel pharmaceutique de l'après guerre pour diriger l'Europe.


Résultat de l'influence de ces intérêts, les décisions du parlement européen n'ont que peu de cas si aucune influence n'est exercée sur les lois, sur ce que l'on nomme «directives de l'union européenne» imposées par la «commission européenne» sur la vie de plus de 400 millions d'individus en Europe.

Au même moment les élections en vue de mettre en place le Parlement européen ne sont qu'une vaste mascarade, décevante et destinée à montrer l'Union Européenne comme une structure démocratique.

La base de toute démocratie est le pouvoir appartenant au peuple. Dès le moment ou le pouvoir exécutif n'est plus contrôlé par la volonté du peuple la démocratie n'est plus rien de plus qu'une dictature.

Aujourd'hui des silhouettes d'IG Farben subsistent toujours en Europe. Les objectifs des successeurs d'IG Farben sont rejoints par les multinationales pharmaceutiques et pétrolières européennes. Leurs objectifs ressemblent étrangement à ceux d'IG Farben pendant la seconde guerre mondiale : créer et mettre sous son contrôle un marché de produits pharmaceutiques brevetés et autres produits brevetés de haute technologie, un marché allant de «Lisbonne à Sofia».

L'énorme espace géographique que ces intérêts corporatistes veulent contrôler concerne tout le monde et tout habitant de ce continent. Ces intérêts concernent également les brevets sur les gênes – visant à exercer tout contrôle sur la vie et le système génétique des individus – les brevets sur les organismes génétiquement modifiés avec comme objectif de mettre sous contrôle quotidien notre système nutritionnel.

La plus connue des ces industries cherchant à exercer un contrôle sur notre vie est «le commerce des maladies fait par le secteur pharmaceutique». Comme je l'ai précédemment mentionné, l'industrie pharmaceutique promet la santé mais toute son existence n'est basée que sur la promotion des maladies constituant ainsi une source de revenus. Nous savons aujourd'hui que les maladies cardiovasculaires, le cancer, les maladies immunodéficientes et d'autres maladies peuvent être évitées. La perpétuation délibérée des maladies par les intérêts corporatistes de l'industrie pharmaceutique est un crime.

Résultat de cette pratique industrielle peu éthique : le nombre de victimes de ce commerce frauduleux a dépassé un milliard de personnes et déjà dépasse le nombre de victimes des guerres que l'humanité ait connu jusques là.

Sous le prétexte de lutte contre le terrorisme, la même Commission Européenne au sein de l'Union Européenne a émis une directive qui risque de transformer l'Europe en un «continent Orwelien»¹.Selon cette directive de l'UE désormais tous les appels téléphoniques que vous ferez, toutes les adresses emails que vous cherchez à contacter sont susceptibles d'être brouillés. Pas seulement pour vous mais également pour les 400 millions d'européens. Ce n'est pas difficile de comprendre ce que ces instruments veulent signifier une fois aux mains de ces intérêts corporatistes qui ont si souvent abusés de leur pouvoir par le passé. Notre rencontre a lieu à un moment historique, le monde est à croisée des chemins. Les responsables politiques des principaux pays leaders en matière de production et d'exportation des produits pharmaceutiques et pétrochimiques comme les Etats-Unis, le Royaume Uni, l'Allemagne ainsi que la France ont déjà publiquement parlé de la Troisième Guerre Mondiale et de leur volonté de faire usage de l'arme nucléaire.

À la suite d'un holocauste nucléaire et la proclamation d'une loi martiale à large échelle ces intérêts corporatistes qui soutenaient la seconde guerre mondiale pourraient abuser de leur puissance encore une fois.

Ces plans innommables ne peuvent être mis en pratique que s'ils restent secrets ou si nous n'en parlons pas et restons indifférents.

Si nous exposons ces projets au grand jour, alors ils n'auront plus de chance d'être exécutés. Dès aujourd'hui même, s'il advenait qu'une guerre aussi impensable quelle celle là puisse commencer elle ne pourrait jamais être gagnée car elle serait dénoncée par le monde entier.

Nous sommes réunis ici car Auschwitz a été un symbole pour un des crimes les plus abominables que l'humanité ait connu.

En nous associant au lancement du «relais pour la vie» nous vous promettons que nous ne nous lasserons pas tant qu'Auschwitz ne devienne une «porte d'entrée dans l'avenir».

Si et seulement si nous dénonçons les intérêts corporatistes ayant contribué au déclenchement de la seconde guerre mondiale, nous ainsi que les générations à venir seront capables de garantir la paix à notre planète. Si et seulement si, nous parvenons à identifier le «commerce des maladies» fait de nos aliments, de l'énergie fossile comme le plus grand obstacle à la création d'un monde meilleur, nous serons alors capables d'édifier un monde sain, pacifique et un monde respectueux des droits fondamentaux de l'homme.

Comme première étape nous prendrons la constitution de «l'Europe pour le Peuple et par le Peuple» pour vous, survivants d'Auschwitz comme le meilleur gardien de la mémoire, le plus crédible de notre temps et l'utiliser pour construire une Europe du peuple et par le peuple.

Avec ce «relais pour l'avenir» que nous recevons de vous aujourd'hui, nous faisons un appel à tous de nous rejoindre, vieux et jeunes de l'Est et de l'Ouest, les peuples et les organisations.

Rejoignez nous afin de créer un «mouvement pour la vie» pour saisir «le relais de la vie» pour la mémoire d'Auschwitz et l'utiliser pour construire un monde sain pour une paix durable.

(Dr Matthias Rath)

¹ Dans son livre «1984» George Orwel s'inspirant de Staline dépeint la société totalitaire ultime. Dans une contre- utopie cinglante, Orwel propose une réflexion sur la ruine de l'homme par la confiscation de la pensée et la prolifération de la technocratie. Ce roman nous dévoile une société plongée dans «l'hypnose sociale»ou la perversion du langage prédomine: la paix c'est la guerre, l'amour, la haine…

Dernière modification par resistoyen (29-11-2009 01:19:13)

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#2 29-11-2009 01:02:21

resistoyen
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Re: 21 Une constitution proposée par Mathias Rath, à étudier

Un extrait de la Constitution proposée :

Un appel de l'Europe
Pour le Peuple – par le Peuple


Préambule

Nous, survivants d'Auschwitz étiquetés et marqués au fer comme des animaux avec des numéros dans les camps de concentration Nazis allemands sentons que le temps passe vite. Le monde est devenu de plus en plus résistant à nos témoignages sur la misère et la faim, le travail forcé, dévalorisant, sur la guerre et la haine ainsi que les autres crimes Nazis.

Nous avons vécu pour voir se réaliser la naissance d'une idée merveilleuse d'une nouvelle Europe. Cette Europe devrait être construite sur la mémoire du passé, comme un principe fondamental d'une Europe pour le peuple par le peuple.

Cependant, nous observons de plus en plus de violations de ces principes.

Les droits humains fondamentaux sont ceux qui ont été les plus fréquemment bafoués et violés dans l'histoire de l'Europe. Le monde a connu pas moins de deux guerres mondiales rien qu'en un siècle, des guerres qui ont fait plus de 100 millions de personnes.

Dans le cycle d'évènements ayant abouti à l'image actuelle de l'Europe, un lieu s'impose à nous comme le symbole de l'agonie et de la mort : le camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz-Birkenau.

Des centaines de milliers d'hommes et femmes originaires de toute l'Europe emprisonnés dans les camps de concentration périrent comme esclaves soumis aux travaux forcés au nom des intérêts corporatistes. De plus des dizaines de milliers parmi eux périrent à la suite des pseudo expériences médicales pratiquées sur les prisonniers en vue d'obtenir des brevets sur un bon nombre de médicaments pour le compte des sociétés pharmaceutiques dont IG Farben Auschwitz.

Aujourd'hui, la construction de l'Europe se passe au moment où, nous, «témoins du temps», continuons à donner nos témoignages ainsi que les conséquences de l'indifférence face à la vie humaine et aux besoins des peuples.

Nous avons vécu sans doute au moment où la vie n'avait pas beaucoup de valeur, au moment ou l'esclave n'était utile que par sa force physique et son travail. Les vrais bénéficiaires de cette extermination de l'être humain n'étaient pas forcément les SS mais le robot, l'argent et la puissance de IG Farben Auschwitz.

C'est pour cette raison que nous nous sentons responsables du processus de construction de la nouvelle Europe par le peuple et pour le peuple.

Ceci n'est pas une opinion politique.
Ceci est un appel pour le souvenir.
Ceci est un appel pour la vie.
Ceci est un appel pour la pensée rationnelle,
Pour une Europe pour le peuple et par le peuple,
Pour un relais du souvenir,
Pour un relais pour la vie.


Nous ne permettrons jamais que ce relais soit interrompu, même si derrière la construction de cette Europe apparaissent parfois d'étranges silhouettes masquées ressemblant à IG Farben Auschwitz.

La constitution des citoyens d'Europe

Les droits les plus fondamentaux de l'homme sont les droits à la santé et à la vie. Ces droits ne sont pas seulement menacés par des conflits armés mais également par les intérêts corporatistes et leur tendance de plus en plus importante à exploiter le corps et l'intelligence humains en les considérant comme leur propriété exclusive source de profits.
Nous proclamons par conséquent, pour tout Européen des droits comme inaliénables :

Le droit à la santé

Notre santé comme notre corps constituent les biens les plus précieux dont nous disposons. Ils ne peuvent en aucun cas être soumis à aucune exploitation possible ni considérés comme un marché pour les produits brevetés ou soumis à toute autre forme de commercialisation. L'expansion des maladies considérée comme un marché pour les médicaments est inconstitutionnelle.

Tout système de santé basé sur ces principes et assurant leur promotion doit être proscrit.

Le droit à la vie

Le génome humain considéré comme le fil d'Ariane de la vie et le principe biologique de la vie appartiennent à l'humanité. Tout effort visant à s'accaparer du code génétique avec comme objectif de transformer, vendre et manipuler tout ou partie du corps humain pour faire du bénéfice est inconstitutionnel et par conséquent prohibé.

Le droit à une alimentation naturelle

L'information génétique des plantes et aliments existants dans nos champs et jardins depuis des millénaires appartient à l'humanité entière. Toute manipulation et altération du code génétique des plantes avec comme objectif d'en faire des produits brevetés conduisant ainsi à la création d'un marché monopolistique fait courir à nos aliments le danger de tomber sous le contrôle des intérêts corporatistes. Comme pour la santé et la vie, le caractère monopolistique des aliments conduirait à la mise sous contrôle de la société toute entière.

Une telle activité est anticonstitutionnelle

La raison pour laquelle ces droits fondamentaux de l'homme ne sont pas encore universellement acceptés et appliqués vient du principe du brevetage. Le principe du brevetage est l'instrument économique destiné a récupérer les investissements consentis pour des industries entières, celles touchant directement la santé et la vie humaine incluses.

La vie n'est pas brevetable

Afin d'appliquer le principe de la protection de la santé et de la vie de l'actuelle et futures générations d'Européens, les brevets dans les domaines de la santé, la vie, l'alimentation sont déclarés anticonstitutionnels.

Nous faisons un appel aux citoyens d'Europe qui liront cette CONSTITUTION DES CITOYENS D'EUROPE de la soutenir par leur signatures.

UNE IDÉE DE L'EUROPE POUR LE PEUPLE ET PAR LE PEUPLE

Cette constitution constitue la pierre angulaire des droits fondamentaux de l'homme à travers l'Europe, droits incluant un environnement sain, le respect de la dignité humaine et la protection des valeurs sociales.

Nous faisons cet appel aux citoyens d'Europe. Ils ont été les vrais gardiens du souvenir, en conservant la mémoire historique à travers les générations et continueront le relais du souvenir et le relais de la vie.

Signé

SURVIVANTS D'AUSCHWITZ En collaboration avec LES GARDIENS DE DU SOUVENIR

___________________________________________________________________________________________________________


http://www4fr.dr-rath-foundation.org/su … y_of_life/
http://www4fr.dr-rath-foundation.org/su … peech.html
http://www4fr.dr-rath-foundation.org/su … ution.html
http://www4fr.dr-rath-foundation.org/pd … tution.pdf
http://artdevivresain.over-blog.com/art … 32207.html

Dernière modification par resistoyen (29-11-2009 01:07:44)

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#3 29-11-2009 01:53:32

Jacques Roman
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Message n°7983
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Messages: 4259

Re: 21 Une constitution proposée par Mathias Rath, à étudier

"La Constitution des citoyens d'Europe"

Bonjour, resistoyen (7982), et merci pour ces textes.

Quelques remarques :

- La "constitution" n'est pas une constitution à proprement parler, mais une déclaration des droits - de certains droits, Il y a d'autres droits fondamentaux universels, imprescriptibles et inaliénables.

- Une constitution ne peut pas former "la pierre angulaire des droits fondamentaux" : les droits fondamentaux sont d'un ordre supérieur à la constitution, laquelle doit porter exclusivement sur l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.

- C'est par "déclaration" qu'il faut reconnaître la réalité des droits fondamentaux, puisqu'ils préexistent à tout instrument juridique (y compris la constitution).

- Petit détail : pourquoi le droit à la vie passe-t-il après le droit à la santé ?

Cordialement. JR

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#4 29-11-2009 05:59:35

Sandy
Membre
Message n°7984
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2421

Re: 21 Une constitution proposée par Mathias Rath, à étudier

Bonjour. C'est la 2ème fois que vous faites la remarque JR à propos de l'ordre.

Je crois que s'il y avait un ordre réel, il serait tout simplement cité en préambule ou au début du texte. En l'absence de telles déclarations, l'ordre n'a donc aucune sorte de signification.

Il faut généralement prendre chaque article comme une limite qui s'ajoute aux autres. Et non pas comme des limites qui s'excluent les unes des autres, les premières passant avant les autres.

Pour prendre une image, imaginez un espace en 3 dimensions représentant la liberté. Chaque limite vient délimiter cet espace en même temps. Il n'y a pas d'ordre.

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#5 05-12-2009 01:07:28

Étienne
Message n°8044
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Messages: 1660
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Re: 21 Une constitution proposée par Mathias Rath, à étudier

Merci resistoyen, pour ce signal utile, et pour tout ce travail intéressant.

Je mets à jour le sommaire.

Étienne.

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#6 05-12-2009 08:59:47

Jacques Roman
Membre
Message n°8045
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 21 Une constitution proposée par Mathias Rath, à étudier

Hiérarchie des normes

Sandy (7984).

Ce sera donc la troisième fois que je mentionne "l'ordre".

Je veux dire que les droits fondamentaux sont extérieurs à la constitution et supérieurs à elle, même si la constitution dit le contraire ou se tait à ce sujet, du fait même qu'ils sont reconnus fondamentaux
.
La constitution française ne se tait d'ailleurs pas, puisque son préambule confirme l'adhésion générale du peuple français aux droits fondamentaux et que le Conseil constitutionnel a reconnu (en 1971 si je me rappelle bien) que le préambule de la constitution avait même valeur constitutionnelle que son dispositif. 

Que la constitution mentionne ou ne mentionne pas les droits fondamentaux, l'obligation de respecter ces droits est la même parce qu'ils ont été déclararés universels, imprescriptibles et inaliénables.

Ce n'est donc pas la constitution qui forme la "pierre angulaire" des droits fondamentaux : la pierre angulaire des droits fondamentaux, c'est la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, à laquelle il faut ajouter les deux Pactes internationaux applicatifs concernant, respectivement, les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux.  JR

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#7 05-12-2009 15:34:09

Sandy
Membre
Message n°8046
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2421

Re: 21 Une constitution proposée par Mathias Rath, à étudier

Les droits fondamentaux sont au même niveau que la constitution, ils en font partie, le fait qu'on les externalise sous la forme d'une charte dédiée n'est que purement théatral. Je sais que vous ne serez pas d'accord là dessus vu que vous n'avez jamais voulu vous mettre d'accord non plus sur le caractère constitutionnel des lois organiques avec Etienne, qui sont elles aussi une forme d'externalisation de la constitution.

Mais de toute façon ce n'est pas de cet ordre que je parlais, mais de l'ordre des articles.

Dernière modification par Sandy (05-12-2009 15:35:08)

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