Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1001 02-06-2009 10:21:26

Jacques Roman
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Projet EUROCONSTITUTION 1 : TABLE DES MATIèRES ANALYTIQUES

En remerciement à tous ceux qui ont contribué volontairement ou involontairement au projet EUROCONSTITUTION sur le site d'Étienne, particulièrement à Étienne lui-même, j'offre à titre de primeur la table des matières détaillée du projet, qui sera mis en ligne le 7 juin sur le site du même nom.  C'est la partie PROJET DE CONSTITUTION qui est probablement la plus intéressante.

Ces deux pages permettront de se faire une idée générale du projet.  Je travaille actuellement au remaniement du forums point par point (c'est l'affaire de quelques jours).

Un nouveau sujet consacré au projet sera bientôt ouvert sur ce site (si Étienne le veut bien).

Cordialement.  JR

________

Projet EUROCONSTITUTION 1

TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE


INTRODUCTION (Historique du projet EUROCONSTITUTION.ORG (ex-CIPUNCE.NET) ; Les objectifs ; Un projet citoyen concret, participatif et évolutif) : pp. [5 et 6]

PROJET D’ARTICLES : TRAITÉ INTRODUISANT LA CONSTITUTION DE LA CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE (Adoption de la Constitution ; Position de la Confédération et du traité introductif par rapport au droit antérieur, et dispositions transitoires – succession et continuité juridique, consolidation des textes des traités en vigueur, dispositions transitoires ; Ratification et entrée en vigueur du traité ; Réexamen éventuel de la situation par le Conseil de l’Union européenne) : pp. [7 et 8]

PROJET D’ARTICLES : CONSTITUTION DE LA CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE (future annexe I du traité introductif) : pp. [9-26]

TITRE I – DE LA CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE (Statut ; Raison d’être ; Symboles) : art. [1-3]

TITRE II – DES COMPÉTENCES DE LA CONFÉDÉRATION  (Principes généraux – principes d’attribution, de subsidiarité, de proportionnalité et de flexibilité ; Les compétences confédérales générales – renforcement des liens entre États membres, conclusion d’accords internationaux ; Les compétences confédérales spéciales exclusives (union douanière, politique commerciale, établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique halieutique commune, politique monétaire pour les États membres de la zone euro) ; Les compétences confédérales partagées – politique extérieure et de sécurité commune, assistance en cas de catastrophe, politique intérieure commune  ; Les unions, associations, et coopérations renforcées entre États membres dans le cadre confédéral – conditions, procédure d’agrément) : art. [4-8]

TITRE III – DES VALEURS ET DU DROIT DE LA CONFÉDÉRATION (Les valeurs de la Confédération (liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature, partage des responsabilités) ; Le droit de la Confédération – définition, primauté du droit confédéral, droit antérieur ; Les droits fondamentaux – droits fondamentaux directement appliqués par la Confédération, autres droits fondamentaux appliqués en tant que principes généraux, principe de l’application maximale des droit fondamentaux) : art. [9-11]

TITRE IV – DE LA GOUVERNANCE DE LA CONFÉDÉRATION (Source de la légitimité confédérale ; Démocratie participative – principe général, suffrage universel, référendum (règles générales), système confédéral de cyberdébat et de cybervote, proposition citoyenne de dépôt d’un projet d’acte législatif, proposition citoyenne de tenue d’un référendum, non-cumul des mandats électoraux avec d’autres mandats ou activités, candidature électorale collégiale ; État de Droit ; Ordre public ; Gouvernance socioéconomique – principes généraux, modalités d’application ; Procédures décisionnelles – unanimité, consensus, majorité absolue, majorité qualifiée, majorité simple (relative), délais ; Principes et règles financiers et budgétaires ; Relations de la Confédération avec les associations de citoyens, y compris les organisations de croyance ; Relations de la Confédération avec les pays tiers et les organisations interétatiques) : art. [12-20]

TITRE V – DE L’ADHÉSION ET DE L’APPARTENANCE À LA CONFÉDÉRATION (Éligibilité ; Adhésion ; Application territoriale ; Aménagement à titre exceptionnel des obligations ou des droits d’un État membre ; Suspension de droits d’un État membre ; Retrait volontaire et demande de réadhésion) : art. [21-26]

TITRE VI – DE LA CITOYENNETÉ CONFÉDÉRALE (Condition de citoyenneté ; Droits des citoyens ; Droits des non-citoyens) : art. [27-29]

TITRE VII – DE L’ORGANISATION DE LA CONFÉDÉRATION : art. [30-65]

Structure : art. [30]

Le Conseil de la Confédération européenne (Statut et composition ; Pouvoirs ; Organisation et fonctionnement ; Le Comité ministériel du Conseil) : chap. I, art. [31-34]

Le Parlement de la Confédération européenne (Statut et composition ; Pouvoirs ; Organisation et fonctionnement – présidence et vice-présidences, sessions, ordre du jour, procédure décisionnelle, règlement intérieur) : chap. II, art. [35-37]

Le Président de la Confédération européenne (Statut et élection – statut, agrément des candidatures par le Conseil, élection ; Mandature ; Pouvoirs ; Fonctionnement – décisions et messages présidentiels, remplacement) : chap. III, art. [38-41]

L’Assemblée eurorégionale de la Confédération européenne et les eurorégions (Statut et composition ; Pouvoirs – pouvoir général de recommandation, pouvoir linguistique ; Organisation et fonctionnement – présidence et vice-présidences, sessions et ordre du jour, décisions, règlement intérieur ; Les eurorégions) : chap. IV, art. [42-45]

La Commission de la Confédération européenne (Statut, composition, nomination des commissaires ; Entrée en fonction ; Mandature ; Pouvoirs ; Le Commissaire général et le Vice-Commissaire général ; Le Commissaire principal aux relations extérieures et à la sécurité, Haut Représentant du Conseil – statut, attributions ; Procédure décisionnelle de la Commission ; Responsabilité collégiale de la Commission et responsabilité individuelle de ses membres) : chap. V, art. [46-53]

Le Système juridictionnel de la Confédération européenne (Statut ; Pouvoirs ; Structure et fonctionnement –  Cour de justice, Tribunal de première instance, Tribunal administratif, autres tribunaux spécialisés, juges ad hoc, indépendance fonctionnelle, Procurature) : chap. VI, art. [54-56]

La Cour des comptes de la Confédération européenne (Statut et composition ; Pouvoirs et fonctionnement) : chap. VII, art. [57 et 58]

Le Médiateur de la Confédération européenne (Statut et élection ; Mandature – durée, cessation ; Pouvoirs et fonctionnement ; Intérim; Indépendance fonctionnelle) : chap. VIII, art. [59-61]

La Banque centrale de la Confédération européenne (Statut ; Pouvoirs et fonctionnement) : chap. IX, art. [62 et 63]

L’Office statistique de la Confédération européenne (Statut, attributions et fonctionnement) : chap. X, art. [64]

La Banque européenne d’investissement (Statut et fonctionnement) : chap. XI, art. [65]

TITRE VIII – DES AGENTS DE LA CONFÉDÉRATION (Catégories d’agents confédéraux (membres du Conseil confédéral, agents politiques, agents exécutifs (fonctionnaires, agents contractuels), agents juridictionnels) ; Représentativité, responsabilité et redditionalité des agents confédéraux – représentativité, responsabilité pénale, responsabilité civile, responsabilité disciplinaire, redditionalité, régime particulier applicable aux membres du Conseil, régime particulier applicable au Président de la Confédération, au Médiateur, au Président de la Cour de justice et au Président de la Cour des comptes, règlement des litiges entre la Confédération et ses agents ; Statut des agents exécutifs confédéraux – statut général des agents exécutifs confédéraux, statuts particuliers ; Régime de responsabilité applicable à la Confédération en tant que telle) :  art. [66-69]

TITRE IX – DES ACTES JURIDIQUES DE LA CONFÉDÉRATION (Généralités – objet des actes confédéraux, hiérarchie des actes, pouvoir d’opposition des États membres ; Actes du Conseil (décisions confédérales) ; Actes législatifs – règles communes, actes législatifs constitutionnels, actes législatifs organiques, actes législatifs ordinaires, actes législatifs-cadres ; Actes non législatifs du Parlement et de l’Assemblée eurorégionale (résolutions) ; Actes du Président de la Confédération (décisions présidentielles, messages présidentiels) ; Actes de la Commission (actes règlementaires quasi législatifs, actes règlementaires ordinaires) et de la Banque centrale (actes règlements ordinaires) ; Actes du Système juridictionnel (arrêts de la Cour de justice, jugements du Tribunal de première instance et des tribunaux spécialisés) ; Actes de la Cour des comptes (avis, rapports) ; Actes du Médiateur (recommandations, rapports) ; Recours en inconstitutionnalité et en illégalité) : art. [70-79]

TITRE X – DES LANGUES DE LA CONFÉDÉRATION (Les langues officielles de la Confédération ; Promotion des langues de la Confédération) : art. [80 et 81]

TITRE XI – DES ACTES LÉGISLATIFS ORGANIQUES (Portée ; Procédures spéciales applicables aux actes législatifs organiques ; Questions à régler initialement par voie d’actes législatifs organiques) : art. [82-84]

TITRE XII –DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Procédure de révision ; Entrée en vigueur de la révision) : art. [85] et [86]

JUSTIFICATIONS THÉMATIQUES : pp. [27-70]

Dernière modification par Jacques Roman (02-06-2009 11:08:16)

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#1002 02-06-2009 11:01:25

beo
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Zolko a écrit:

Malheureusement, si je comprends bien, la liste RIC de IdF a été invalidée.

Oui, problème de parité homme/femme en fin de liste du - entre autres - à la précipitation dans laquelle s'est effectué le dépot au ministère de l'Intérieur. Mais n'en parlons pas à Yvan, ce sujet le met assez en colère car il a sacrifié sa propre liste de circonscription pour que le RIC soit présent en Outre Mer et en IDF...

Malheureusement pour moi cela ne change pas grand chose car du fait de mon déménagement et des difficultés pour avoir enfin un accès Internet à la maison je ne puis à peine être actif dans cette campagne, dont un objectif pourrait être de sauver l'essentiel, c'est- à-dire empêcher un nouveau recul de l'honnêteté du scrutin dans les fiefs où sont achetées avec l'argent du contribuable des machines à voter dont les résultats sont invérifiables (pas de trace papier).

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#1003 02-06-2009 15:06:00

sam17
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

On nous prend vraiment pour des cons !

Parce que nous en sommes à peu près tous devenus.
Encore un amuseur de foules qui n'a rien compris, et qui s'étonne avec ça qu'on nous prenne pour des cons. Qu'il le constate, soit ; qu'il s'en étonne...
Enfin, je veux bien croire que ce n'est qu'un mot d'humeur. Reste qu'il n'apprend rien à personne et qu'il nous invite à se fourrer comme lui le doigt dans l'oeil en imaginant qu'il sert à quelque chose d'exhorter les politiciens et candidats aux postes.

Nos ancêtres, en 1789, étaient résolus à renverser un régime dont ils savaient qu'il ne ferait aucun cadeau et qu'il ne pouvait pas se changer lui-même ; ils ne beuglaient pas comme des ânes en priant des maîtres déjà au pouvoir de leur octroyer quoi que ce soit, sans parler de leur sauver la vie.

L'accumulation des symptômes d'une machine totalitaire est telle que n'importe qui la sait, la sent, la perçoit.

Mais il y a qu'elle nous laisse parler. Combien d'esclaves idiots en déduisent qu'elle nous laisse libres de penser ?

Combien comprennent que pour se maintenir elle a un besoin essentiel de conserver une façade "démocratique" dans la métropole de l'empire ?

Si on pouvait encore être libre si aisément (comme si on l'avait jamais été sans effort), on s'interrogerait sérieusement sur ce qui nous empêche aussi bien de nous unir pour changer les choses que de produire du nouveau dans notre esprit. On ne traiterait pas seulement ces problèmes comme des causes, on en chercherait les causes. 

S'il n'était pas déjà si difficile de penser, alors après tant de temps déjà passé à crier contre la croissance effrenée et à dénoncer en vain tel et tel politicien puis tel autre, on s'interrogerait sérieusement sur les racines d'un système qui nous condamne à la croissance et qui condamne les politiciens à l'impuissance, donc à choisir entre cultiver mensonge, cynisme et autopersuasion ou bien quitter la scène sans pour autant nous aider en le faisant.

Je vois des hordes d'idiots qui aujourd'hui se moquent de mon discours et qui, bien pensants, m'accusent déjà de semer la désillusion alors qu'eux ne comptent plus les désillusions auxquelles les ont mené leurs manies bien humaines mais qui vous empêchent de concevoir des logiques inhumaines. Ces manies qui consistent à cultiver la personnalisation alors que le verrouillage structurel n'a jamais été si fort, qu'une logique idéologique, unique et implacable, instrumentalise tout le monde ; à confondre pouvoir et autorité alors que le politique n'a jamais été aussi impuissant ; à se résoudre à faire confiance, tout simplement, aux hommes qui sont au pouvoir et qu'on se résoud même parfois encore à y envoyer, en oubliant sans cesse qu'en leur donnant le pouvoir dans un pareil contexte, non seulement on les envoie immanquablement se corrompre mais surtout, à le faire sans pouvoir rien changer en passant.

Un jour, bientôt peut-être, ces mêmes idiots qui croient que mon discours les enferme au motif qu'il fait un constat à la hauteur de la machine inhumaine qui les opprime, il me taperont eux-mêmes sur la gueule sans que personne ne le leur demande. Les esclaves n'ont pas besoin de libérateur mais d'un maître.

Y a des jours où je comprends trop bien ceux de nos confrères qui aspirent à voir Étienne se lançer dans l'aventure... d'un leader de parti. Ne regrettons pas qu'il ne le fasse pas, on y perdrait tous notre temps et un nième espoir. L'idée d'un mouvement démocratique, dont les membres se soumettraient à une véritable constitution et qui serait guidé par le seul projet de la maintenir, de la faire vivre et de la faire s'imposer par l'exemple en dehors de lui, cette idée n'intéressant encore à peu près personne, ce fil de discussion n'a même pas un débouché constructif probable.

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#1004 02-06-2009 22:38:13

catherine
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Je comprends tout à fait ton ressenti Sam, y'a que parfois ça fait du bien de s'auto-flageller, ça soulage, ça fait tomber un peu la pression, c'est inutile et stérile, ça fait juste un peu de bien, comme la soupape qui tourne pour ne pas exploser, c'est de l'auto-flagellation  pas possible d'être aussi con, façon de dire mais quand est-ce que ça va cesser ce cirque, je ne suis pas sûre qu'il n'ait pas compris, il a trop bien compris mais il est las de cette lassitude qui l'occupe et dont il ne voit pas d'issue et las aussi de sa propre connerie qui butte contre un mur de plus grosse connerie encore, et c'est toute son impuissance face à ce mur qu'il sent chez lui comme chez les autres qui le fait parler comme cela, désabusé .

Tu parles de la pensée qui n'est pas libre, c'est parce que la pensée est à l'origine de l'action qu'elle ne peut être libre dans notre société totalitaire, elle n'a que l'apparence de la liberté, l'habillage trompeur masquant un mensonge ravageur, ce déguisement est nécessaire pour maintenir l'édifice comme tu le dis très justement .

Toute action est générée par une pensée, y'a que les pensées elles nous sont insufflées par des autorités qui ont pour fonction de maintenir le système debout, alors les mots sont au service de ce simulacre et tous depuis qu'on est petit de répéter sagement ce que l'on nous apprend, un bon élève n'est-il pas avant tout celui qui se conforme à CE qu'on lui met dans la tête, et on ne lui apprend jamais comment penser, on lui apprend juste CE qu'il faut penser, ce qu'il faut dire et répéter pour être reconnu bon soldat, nulle originalité n'est bienvenue, c'est le conformisme qui est de mise, l'accord tacite avec l'idéologie ambiante, c'est ça qui fait  un bon élève, pas de pas de côté, du net, du propre, des pensées automatiques, stéréotypées qui font qu'on entre dans le moule proprement sans faux plis, Bernays qui savait de quoi il parlait le bougre parle du système scolaire en ces termes, chapitre 2 " la nouvelle propagande" :

" Le trio de la révolution industrielle, c'est le moteur à vapeur, la presse à outils et l'instruction publique. La minorité a découvert le moyen d'influencer la majorité dans le sens de ses intérêts , on engage la foule dans la direction voulue.

L'école n'a pas donné de capacités intellectuelles, l'élève sait lire , écrire, compter, l'instruction lui a donné des vignettes en caoutchouc, des tampons encreurs, avec des slogans publicitaires, des éditoriaux, des informations scientifiques, toutes les futilités de la presse populaire, et les platitudes de l'histoire , mais pas l'ombre d'une PENSEE ORIGINALE. Vignettes reproduites à des millions d'exemplaires. On les expose à des stimuli identiques pour qu'elles s'impriment toutes de la même manière...."

C'est écrit en 1928!!!!!!!

Tout est dit, la réalité comme dit Orwell, elle n'est pas dehors comme on le pense, elle est dans nos têtes, c'est une construction, il l'avait bien compris, lui!

On n'a jamais autant menti qu'à notre époque, tous les progrès techniques sont mis au service du mensonge généralisé, c'est le propre d'un système totalitaire de baigner là-dedans ad nauseam, c'est grossier et c'est un mépris constant des facultés mentales des hommes qui reçoivent ces messages, la vérité pour ce type de système n'a d'ailleurs rien à voir avec l'universel, non, car cette objectivité là n'a aucun sens pour sa préservation, la pensée n'est pas valorisée en tant que nature de pensée, la pensée est instrumentalisée , et c'est cela qui fait toute la différence, elle est une arme au service d'une transformation du réel, j'avais écrit un petit billet là-dessus qui a été repris chez André-Jacques.

Je crois que la vérité est la nourriture des âmes fortes, et qu'elle ne se laisse pas apprivoiser facilement,  il y a des vérités qui éblouissent comme un soleil qu'on regarde de face, elles aveuglent , c'est l'exemple que tu donnes avec les causes qui sont à chercher et tout le reste, et qui ne manquent  pas de nous étonner mais qui ne devraient pas nous étonner, il y a juste que la lumière est trop crue, mais que nous avions oublié que les yeux sont sensibles.

A notre niveau, avec ce qui nous occupe, il faut user de métaphores, d'habillages pour essayer d'affaiblir l'intensité de la lumière afin qu'elle soit perceptible par le plus grand nombre, sinon rien ne sera possible, c'est trop dur et trop rude de s'y frotter directement, ça ébranle et ça fait fuir forcément, c'est pour cela que je dis que la vérité appartient aux âmes fortes . 

Ce que nous faisons chacun à notre façon, c'est d'oeuvrer sur notre dernier champ de bataille qui est celui des idées, c'est là que nous devons batailler, guerroyer noblement, user de figures qui amèneront des interrogations, des doutes, et une relecture au final du vécu de chacun, je pense que c'est l'ultime lutte et elle doit être sans relâche afin que nous n'ayons aucun regret, c'est ce qui me fait multiplier les forums, pour essayer de ci de là de semer des petites graines qui germeront je l'espère. Les structures sont gangrénées, la seule voie aujourd'hui il me semble, c'est la cellule qu'il nous revient de dynamiser, par un supplément d'être au détriment d'un supplément d'avoir.

Amenez les gens à s'intéresser aux affaires du monde, réhabiliter les savoirs, la philosophie, la sociologie, qui apprendront aux gens à relier, à donner sens et vie à ce qu'ils vivent, renouer les liens, montrer dans nos rapports quotidiens que le vivre ensemble est possible et qu'il peut être porteur de joie, il me semble qu'il y a quand même des brèches qui valent le coup qu'on s'y essaie, ce qu'il faut faire c'est tout ce qui est en notre pouvoir, ensuite, ce sera une autre histoire;

C'est ce que je crois aujourd'hui à défaut de le savoir.

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#1005 03-06-2009 08:38:28

yvanbachaud
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Les gens ne s'intéresseront aux affaires,publiques du niveau communal à celui de l'Europe que quand le RIC sera instauré et qu'ils sauront que s'ils le veulent ils pourront IMPOSER un référendum DÉCISIONNEL sur tout sujet de la collectivité territoriale concernée.

C'est donc bien le RIC qu'il faut obtenir et pour cela il faut insaturer des Conseil des citoyens et notre proécdure de RIC s'il y a des procédures de lancées les médias locaux mais même NATIONAUX en parleront et cela pourra s'éten,dre.

Avec les européennes nous avons fait quelques nouvelles recrues qui vont le faire dans leur commune..
A suivre donc.

Et le MAIRE  de VILLERS LES NANCY et les 9 suivants de sa liste avaient signé notre " engagement public" nous le relancons pour la mise en place du Conseil des citoyens .. S'il ne le fait pas le RIC le mettra en place il ne faut qu'une dizaine d'heure de travail.. Voir notre site. www.ric-france.fr
Yvan

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#1006 03-06-2009 10:40:10

Étienne
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Excellente synthèse vidéo des arguments
pour le RIC, Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne

par Jean-Michel Vernochet :
http://www.youtube.com/watch?v=Z58NFfR5iGU

Ne ratez pas cette courte et forte vidéo.
Et... faites passer wink

PS : le site du RIC, pour imprimer vous-même vos bulletins :
http://www.ric-france.fr/

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#1007 05-06-2009 05:07:59

Jacques Roman
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

PROJET EUROCONSTITUTION 1

Le projet est maintenant en ligne sous :

http://euroconstitution.org/index.php?p … europeenne

Si quelqu'un s'y intéresse ici, j'ouvrirai un nouveau sujet ici.

Autrement, on poura toujours participer sur les forums du site EUROCONSTITUTION http://www.euroconstitution.org d'ici quelques jours (réorganisation des forums en cours).

JR (coordonnateur provisoire  EUROCONSTITUTION.org)

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#1008 07-06-2009 10:53:39

Jacques Roman
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Message n°7253
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Messages - fausses manoeuvres

En voulant supprimer mes messages qui apparaissaient en double, je ne sais pas pourquoi, j'ai supprimé la plupart de mes mesages sous ce sujet.
Dsolé. JR

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#1009 09-06-2009 13:53:58

Jacques Roman
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Message n°7290
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

PROJET EUROCONSTITUTION 1 : Forums point par point

Je rappelle qu'on peut trouver le projet de traité introductif et le projet de constitution sous :

http://euroconstitution.org/public/proj … TION_1.doc

Pour participer librement aux forums de discussion, aller sous :

http://www.euroconstitution.org/forum/index.php

Liste des forums point par point déjà ouverts (Ces forums suivent l'ordre des dispositions des deux projets. Les participants auront la possibilité d’ouvrir d’autres forums.)

Projet de traité introductif

1. Préambule du traité introductif
2. Adoption de la Constitution en tant qu'annexe I du traité introductif
3. Succession de la Confédération européenne à l'Union européenne et à la Communauté européenne
4. Consolidation des traités en vigueur en tant qu'annexe II au traité introductif
5. Dispositions transitoires
6. Ratification et entrée en vigueur du traité constitutif
7. Réexamen éventuel de la situation par la Conseil de l'Union européenne
8. Formalités dépositaires (enregistrement du traité au Secrétariat de l'ONU)
9. Ordre d'énonciation des langues et des blocs-signature dans le traité

Projet de constitution de la Confédération européenne (future annexe au traité introductif)

10. Statut de la Confédération européenne
11. Raison d'être de la Confédération
12. Symboles de la Confédération : drapeau, hymne, devise, monnaie, "Jour de l'Europe"
13. Compétences confédérales : principes généraux (attribution, subsidiarité, proportionnalité, flexibilité)
14 Compétences confédérales générales : renforcement des liens entre les États et entre les peuples, conclusion de traités
15. Compétences confédérales spéciales exclusives : union douanière, politique commerciale, concurrence, ressources biologiques de la mer, euro
16. Compétences confédérales partagées : politique extérieure et de sécurité commune
17. Compétences confédérales partagées : la relation Confédération-OTAN
19. Compétences confédérales partagées : politique intérieure commune (liberté, sécurité, justice)
20. Unions, associations et coopérations renforcées entre États membres dans le cadre de la Confédération
21. Valeurs de la Confédération : liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature, partage des responsabilités
22. Droit confédéral (traités fondamentaux, constitution, principes généraux de droit
23. Primauté du droit confédéral
24. Situation du droit confédéral antérieur à l'entrée en vigueur de la Constitution25. Droits fondamentaux (Charte des droits fondamentaux de la Confédération)
26. Droits fondamentaux (ceux appliqués en tant que principes généraux de droit)
27. Droits fondamentaux : principe de l'application maximale de ces droits
28. Gouvernance confédérale : source de la légitimité confédérale
29. Gouvernance confédérale : démocratie participative (représentative ou référendaire)
30. Gouvernance confédérale : référendum (règles générales)
31. Système fédéral de cyberconsultation (débats et votes)
32. Proposition citoyenne de dépôt d'un acte législatif
33. Proposition citoyenne de tenue d'un référendum (en relation avec une proposition citoyenne de dépôt d'un acte législatif)
34. Non-cumul des mandats électoraux avec d'autres mandats ou activités
35. Candidature électorale collégiale (proposition)
36. Principe de l'état de Droit
37. Principe de l'ordre public
38. Gouvernance socioéconomique : principe de l'économie au service de la société
39. Gouvernance socioéconomique : principe du développement durable
40. Gouvernance socioéconomique : libertés d'entreprise, de circulation des personnes, des biens et des services, et d'établissement
41 Gouvernance socioéconomique : exceptions à l'application des principes dans l'intérêt général
42. Gouvernance socioéconomique : régime des biens publics
43. Gouvernance socioéconomique : régime des services publics
44. Procédures décisionnelles : unanimité, consensus, majorités (y compris la majorité qualifiée), calcul des délais
45. Principes et règles financiers et budgétaires
46. Relations de la Confédération avec les associations de citoyens (y compris les organisations de croyances - religieuse et philosophique)
47. Relations de la Confédération avec les pays tiers et les organsiations interétatiques
48. Appartenance à la Confédération : éligibilité
49. Adhésion à la Confédération : procédure
50. Application territoriale de la Constitution
51. Aménagement exceptionnel des obligations ou droits d'un État membre
52. Suspension de droits d'un État membre
53. Retrait volontaire, et demande de réadhésion
54. Citoyenneté confédérale : condition de citoyenneté
55. Droits des citoyens : droit de circuler et séjourner sur le territoire de tous les pays membres
56. Droits des citoyens : droit de vote et éligibilité lors des élections européennes dans l'État membre de résidence
57. Droits des citoyens : droit de vote et éligibilité lors des élections municipales de l'État membre de résidence
58. Droits des citoyens : droit à la protection de tout État membre lorsque celle de l'État de citoyenneté ou de résidence habituelle fait défaut
59. Droits des citoyens : droit d'approcher tout organe confédéral par écrit et de recevoir une réponse appropriée dans la langue officielle choisie par le citoyen
60. Droits des citoyens : droit d'adresser une pétition à tout organe confédéral
(Si la pétition émane d'au moins un million de citoyens, l'organe destinataire prend la mesure demandée ou soumet un rapport avec ses recommandations au Président confédéral pour suite à donner.)
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61. Droits des non-citoyens
(Tous les droits fondamentaux visés à l'article [11] de la Constitution pour autant que leur exercice n'est pas réservé par nature aux citoyens.)
62. Organisation de la Confédération européenne : structure générale
63 Le Conseil confédéral
64. Le Comité ministériel du Conseil confédéral
65. Le Parlement confédéral
66. L'Assemblée eurorégionale confédérale
67. Les eurorégions
68. La Commission confédérale (composition, fonctionnement, responsabilité collégiale)
69. Le Commissaire général et le Vice-Commissaire général
70. Le Commissaire principal aux relations extérieures et à la sécurité, Haut Représentant du Conseil
71. Le Système juridictionnel confédéral
72. Le Système juridictionnel confédéral : la Cour de justice
73. Le Système juridictionnel confédéral : le Président de la Cour de justice, président du Système juridictionnel
74. Le Système juridictionnel confédéral : le Tribunal de première instance
75. Le Système juridictionnel confédéral : le Tribunal administratif et les autres tribunaux spécialisés
76 Le Système juridictionnel confédéral : la Procurature
77. La Cour des comptes confédérale
78. Le Médiateur confédéral
79. La Banque centrale européenne (BCE)0
80. L'Office statistique confédéral (Eurostat)
81. La Banque européenne d'investissement (BEI)
82. Les agents confédéraux : catégories et régimes statutaires
83. Les agents confédéraux : représentativité, responsabilité, redditionalité
84. Non-responsabilité pénale de la Confédération et de ses organes en tant que tels
85. Les actes juridiques confédéraux : nomenclature
86. Les décisions confédérales du Conseil
87. Les actes législatifs du Parlement et de la "collectivité des citoyens confédéraux"
88. Les résolutions du Parlement et de l'Assemblée eurorégionale
89. Les décisions et les messages du Président confédéral
90. Les actes règlementaires (quasi législatifs ou ordinaires) de la Commission et de la Banque centrale
91. Les arrêts, avis et jugements du Système juridictionnel
92. Les avis et rapports de la Cour des comptes
93. Les recommandations et rapports du Médiateurs
94. Les recours en inconstitutionnalité et en illégalité
95. Les langues de la Confédération
96. Actes législatifs organiques : procédures spéciales et questions à régler initialement par cette voie
97. Procédure de révision de la Constitution

Je rappelle aussi que, dès que 50 participants inscrits au projet EUROCONSTITUTION auront accepté les projets proposés par le coordonnateur provisoire comme base de travail, ces 50 participants éliront un coordonnateur permanent et prendront en main la suite des opérations.  Pour le moment, nous sommes trois à avoir accepté le projet : il  manque donc 47 acceptations ! 

Tous ceux que le projet intéresse sont invités à participer. C'est l'occasion d'apporter une contribution concrète à la construction européenne.

JR (coordonnateur provisoire du projet EUROCONSTITUTION)

Dernière modification par Jacques Roman (10-06-2009 02:51:03)

Hors ligne

 

#1010 09-06-2009 13:58:13

AJH
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Bonjour

Voici le projet de Constitution soutenu par Nicolas Dupont Aignan

- PROJET DE TRAITE INSTITUANT UNE COMMUNAUTE DES ETATS EUROPEENS CEE
Ce projet de traité alternatif a été élaboré par un groupe d’experts (notamment, MM Robatel, Lafay, Hureaux, Rochet,…) et adressé largement au monde politique français afin d’être promu aussi largement que possible. Il démontre qu’il est tout à fait possible de concevoir différemment la construction européenne, trop souvent présentée sous un jour unique et obligatoire. Debout la République, qui se reconnaît pleinement dans ses principes et pour l’essentiel dans sa formulation, le reprend à son compte, avec quelques légères modifications qui ne l’engagent que lui-même.


Argumentaire
1) Le constat

Actuellement, l’essentiel du pouvoir dans l’Union européenne appartient à trois instances bureaucratiques, qui ne disposent d’aucune légitimité démocratique :

-La Commission de Bruxelles, qui a le monopole des propositions ; elle veut régenter dans le moindre détail la vie des Européens, en uniformisant toutes les législations nationales ; en même temps, elle s’inspire d’une conception intégriste de la concurrence, s’opposant systématiquement aux services publics, au contrôle de la finance, à la politique industrielle et à toute mesure de protection du marché intérieur.

-La Banque centrale européenne, située à Francfort, à laquelle le traité de Maastricht a interdit de recevoir toute instruction du pouvoir politique ; son seul but est de lutter contre l’inflation, sans tenir compte de la croissance et de l’emploi ; sa politique aboutit à faire de l’euro la monnaie la plus chère du monde, décourageant tout investissement productif dans les pays concernés.

-La Cour de Justice de l’Union, située à Luxembourg, qui exerce son action à l’encontre de l’opinion des Etats nationaux, en se prononçant systématiquement en faveur du renforcement des pouvoirs des deux instances précédentes.

2) Le véritable plan B

Ces trois facteurs de nuisance sont éliminés. L’Union européenne est remplacée par une Communauté des Etats européens, répondant aux aspirations des peuples.

-Le véritable pouvoir appartient au Conseil des chefs d’Etat ou de gouvernement.

-La fonction de fonctionnaires européens est supprimée.

Dans les nouveaux organes d’exécution, ils sont remplacés par des agents publics détachés par leurs Etats respectifs pour une période de cinq ans non reconductible.

-La Commission de Bruxelles est dissoute. Elle est remplacée par un Secrétariat général et par des Agences.

-Le prétendu «acquis communautaire» est passé au crible par un Comité spécialisé qui dresse, pour le Conseil européen, la liste des dispositions communautaires que les Etats membres s’engagent à conserver et la liste de celles susceptibles d’être remises en cause, ou renvoyées à la compétence des Etats.

-Il est créé un système monétaire européen visant à assurer la croissance économique, le plein emploi et la stabilité des prix, auquel doivent adhérer tous les Etats membres. Ceux-ci ont le choix entre l’adoption d’une monnaie commune, l’Euro, ou la conservation d’une monnaie nationale liée à l’Euro et pouvant fluctuer dans des limites convenues.

-Dans ce cadre, la Banque centrale de l’Euro est soumise au véritable pouvoir politique, celui du Conseil des chefs d’Etat ou de gouvernement.

-La Communauté des Etats européens exerce ses compétences à deux niveaux : le premier est celui des compétences obligatoires pour l’ensemble des Etats membres, le deuxième comprend des domaines de coopération, suivant la logique d’une Europe à la carte, et auxquels la participation des Etats membres n’est pas obligatoire.

-La Cour de Justice de l’Union est supprimée, des formules d’arbitrage international étant prévues en cas de litiges.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------


Préambule


Composée de peuples d’origines et de cultures différents, l’Europe depuis l’Antiquité vécut d’incessants conflits, souvent fratricides, et fut victime d’invasions venues de tous les horizons. Elle ne connut jamais l’unité.

Cependant au cours de son histoire, marquée par l’influence de courants religieux et philosophiques, par le progrès des arts, des sciences et des idées, l’Europe a peu à peu élaboré les principes de base d’un humanisme à valeur universelle.

Au XXème siècle, les idéologies totalitaires qui y prennent naissance, puis le deuxième conflit mondial, laissent le continent exsangue, dévasté, ruiné.

Dès lors qu’à l’issue de ce conflit, les nations dominantes de l’Europe occidentale avaient décidé de faire la paix, les peuples de l’Europe purent songer à partager une ambition commune : reconstruire leur continent, y établir un espace de liberté, de paix, de prospérité et d’influence.

Dans le long cheminement des nations de l’Europe vers leur rapprochement, depuis un demi siècle, deux écoles se sont affrontées.

L’école de l’Europe des Etats, avec ses deux variantes : l’une militait pour la constitution d’une zone de libre-échange, complétée par quelques coopérations entre Etats, mais sans réelle ambition politique. L’autre, outre la mise en oeuvre du marché commun, prévoyait d’établir, sans transferts de souveraineté, la coopération des Etats dans les domaines de la politique, de la défense et de la culture.

L’école supranationale qui vise à créer un Etat européen fédéral, auquel les nations européennes sont invitées à transférer leur souveraineté et qui les conduit à terme, à disparaître.

Cette seconde école a prévalu et inspiré les rédacteurs du traité de Rome qui, en 1957, a fondé la Communauté économique européenne, de l’Acte unique en 1986, des traités de Maastricht en 1992, d’Amsterdam en 1997, de Nice en 2000 et de Lisbonne en 2008.

L’application de ces traités s’est traduite par l’accroissement progressif du champ de compétences des institutions supranationales au détriment des compétences souveraines des Etats, chaque traité ajoutant au précédant une strate de nouveaux transferts.

Cette forme d’intégration fédérale se heurte désormais à l’hostilité populaire, exprimée par les refus français et néerlandais de ratifier le traité constitutionnel européen en 2005 et par celui des irlandais d’approuver le traité de Lisbonne en 2008.

Les peuples perçoivent les institutions actuelles comme une structure opaque, antidémocratique, plus contraignante que protectrice, inadaptée aux coopérations ponctuelles entre Etats.

A cette impopularité des institutions s’ajoute celle de politiques dogmatiques, inscrites à tort dans les traités, et conduites au détriment de l’industrie, de l’agriculture et de la pêche, des services publics, de la protection sociale.

Plus généralement enfin, cette impopularité se nourrit du sentiment des peuples de se voir dépossédés de leur identité et de leur souveraineté dans des domaines aussi fondamentaux que le pouvoir monétaire, l’autorité judiciaire ou le contrôle des frontières.

La volonté des peuples européens s’étant exprimée, les signataires du traité instituant une Communauté des Etats européens destinée à se substituer aux traités existants se proposent de refonder la coopération des peuples d’Europe sur des bases radicalement différentes, respectueuses de l’identité, de la souveraineté des Etats, soumises à leur contrôle démocratique, libres de tout dogme politique ou économique.

L’organisation prévue, de nature confédérale, comporte les dispositions suivantes :

Chaque Etat membre conserve sa souveraineté en matière de politique étrangère et de défense, mais le traité engage ses membres à une concertation permanente dans tous les domaines d’intérêt commun.

Les décisions relatives aux compétences déléguées à la Communauté, de nature économique, sociale et monétaire, sont prises par les Etats au sein d’un Conseil européen qui dispose seul de l’initiative et selon la règle de l’unanimité.

Leur exécution est confiée à deux agences, l’une économique, l’autre monétaire.

Par rapport à la situation actuelle, un progrès est marqué par la création d’un système monétaire plus large que la monnaie unique, au service de la croissance économique, du plein emploi et de la stabilité des prix.

Au-delà de ses compétences obligatoires, la Communauté encourage ses membres à former des communautés spécialisées à caractère thématique dans de multiples domaines, régies par le même principe d’unanimité et pouvant s’adjoindre des pays extérieurs à la Communauté.

Convaincues que cette forme confédérale et souple d’organisation, soumise au contrôle démocratique des Etats, répond mieux que les traités actuels aux intérêts des nations et des peuples européens, au rayonnement de leurs valeurs et à leur influence dans le monde en faveur de la paix et de la démocratie, les parties signataires dénoncent les traités européens en vigueur et conviennent de ce qui suit :

Titre I. De la Communauté des Etats Européens
Article 1 - Constitution

Il est formé entre les signataires du présent traité une Communauté des Etats européens, association d’Etats souverains à laquelle ceux-ci délèguent un certain nombre de compétences. La Communauté des Etats européens est fondée sur le respect des peuples et de la souveraineté des Etats qui la composent, l’égalité de leurs droits et de leurs obligations.

Article 2 -Les membres de la Communauté des Etats Européens

Sont membres de la Communauté des Etats Européens les Etats situés en totalité ou à titre principal sur le continent européen, signataires de la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 et dont les peuples ont ratifié leur adhésion au présent traité.

Article 3 -Les objectifs de la Communauté des Etats Européens

3.1 - Par la libre coopération des Etats qui la composent et grâce au rapprochement de leurs peuples, la Communauté des Etats Européens se propose d’établir en Europe un espace de liberté, de paix, de prospérité, de solidarité et d’influence, en agissant dans les domaines de l’économie, de la monnaie, de la politique étrangère, de la défense, de la culture.

3.2 -La liberté des personnes est garantie par chaque Etat membre dont elles sont citoyennes. La liberté des Etats membres est garantie par l’unanimité requise dans les prises de décision de la Communauté des Etats Européens.

La liberté de la Communauté des Etats Européens est garantie par son indépendance vis-à-vis de tout Etat ou tout organisme tiers. C’est un principe auquel il ne peut être dérogé.

3.3 -La paix est garantie entre les Etats membres par leur adhésion au présent traité, chaque Etat membre s’interdisant conformément à la Charte des Nations Unies toute agression vis-à-vis d’un autre Etat membre ou toute revendication territoriale. La paix est garantie vis-à-vis des pays tiers par l’engagement solidaire des Etats membres de se porter aide et assistance en cas de menace extérieure. Toute agression contre l’un d’eux sera considérée comme une agression contre l’ensemble des Etats membres.

3.4 -La prospérité découle de la participation à un marché commun fondé, à l’intérieur, sur la liberté de circulation et d’implantation des citoyens de tous les Etats membres, la libre circulation des biens, des services, des capitaux, sur un haut niveau de protection sociale (droit du travail, assurance chômage, soutien des familles, santé, prévoyance), sur la présence de services publics sur l’ensemble des territoires, sur la recherche de la qualité de l’environnement et sur un système monétaire commun. La prospérité repose en matière d’échanges extérieurs sur la coordination des politiques commerciales, la conclusion d’accords commerciaux internationaux, sur la pratique d’une préférence communautaire et, si nécessaire, d’une protection. La prospérité découle également de politiques favorables au renouvellement des générations, à l’éducation, à la recherche, à l’investissement, à l’industrie.

3.5 -La solidarité s’exerce entre les Etats membres dans les domaines de l’économie, de la monnaie, de la protection sociale, des grands projets de recherche ou d’infrastructures, de la politique étrangère, de la défense, de la justice.

3.6 -L’influence sur les affaires du monde résulte de la coordination des politiques des Etats membres en faveur de la paix, de la promotion de l’égalité homme-femme, de la défense de l’environnement, de l’aide au développement, de l’action humanitaire et du rayonnement des cultures et des langues européennes.

Titre II. Du fonctionnement de la Communauté des Etats Européens
Article 4 - Les principes d’action

4.1 - La Communauté des Etats européens n’agit que dans les domaines et les limites de compétences qui lui sont attribuées par le présent traité.

4.2 - L’objet et la durée des décisions de la Communauté des Etats européens requièrent l’unanimité. Cependant, à titre exceptionnel et par accord unanime, des décisions peuvent être prises à la majorité qualifiée. Dans de tels cas, les

Etats minoritaires peuvent être exemptés des obligations qui en découlent.

4.3 - La majorité qualifiée nécessite le vote des deux tiers des Etats membres, réunissant au moins les deux tiers de la population de la Communauté des Etats européens.

4.4 - Le droit de la Communauté des Etats européens prévaut sur toute autre obligation conclue par les Etats membres, à l’exception de la Charte des Nations-Unies. Il prévaut également sur les accords instituant les Communautés spécialisées définies ci-après. Il ne saurait prévaloir sur le droit constitutionnel de chacun des Etats membres. Dans chaque Etat membre, la Communauté jouit de la capacité juridique reconnue aux personnes morales par les législations nationales.

4.5 - Les Etats membres s’engagent à se concerter et s’efforcent de rapprocher leurs points de vue sur les problèmes d’intérêt commun dans les domaines de l’économie, de la politique étrangère, de la défense, de la culture. Cette concertation s’exerce au sein du Conseil européen, du Comité des ministres et de l’Assemblée parlementaire.
Sont également présentés à ces organes et font l’objet de débats, les projets communs à certains Etats conduits dans le cadre des communautés spécialisées.

4.6 - En matière de politique étrangère les Etats membres peuvent définir une position commune sur une question donnée ou dans le cadre d’une négociation internationale et désigner un ambassadeur chargé de la défendre. L’ambassadeur ainsi désigné peut être un des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres.

4.7 - Les Etats voisins de l’Est et du Sud de l’Europe, qui n’appartiennent pas à la Communauté des Etats Européens, peuvent conclure avec celle-ci des accords d’association dans des domaines et pour des durées déterminés.

4.8 - Tout document relatif au fonctionnement de la Communauté des Etats européens devra être produit au moins dans quatre langues, dont l’allemand, l’anglais et le français. Les textes normatifs seront traduits dans toutes les langues officielles des Etats membres.

4.9 -La Communauté des Etats européens exerce ses compétences à deux niveaux : le premier est celui des compétences obligatoires pour l’ensemble des Etats membres, le deuxième comprend des domaines de coopération, qui ne sont pas intrinsèques au présent traité, et auxquels la participation des Etats membres n’est pas obligatoire.

Article 5 - Les compétences obligatoires

5.1 -Les domaines de compétence obligatoire sont les suivants :

a) Le fonctionnement de l’union douanière et la politique commerciale commune ;

b) La politique commune de l’agriculture ;

c) La conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

d) La conclusion d’accords internationaux à caractère commercial ;

e) L’adhésion à un système monétaire européen.

5.2 -Les règles communes, édictées dans le cadre des compétences obligatoires, ne sauraient excéder ce qui est strictement nécessaire à la poursuite des politiques communes. Le rapprochement des législations nationales combinera le souci de la libre concurrence au sein du marché commun avec le respect des particularités propres à chaque Etat membre.

5.3 - Il est créé un système monétaire européen visant à assurer la croissance économique, le plein emploi et la stabilité des prix, auquel doivent adhérer tous les Etats membres. Ceux-ci ont le choix entre l’adoption d’une monnaie commune, l’Euro, ou la conservation d’une monnaie nationale liée à l’Euro et pouvant fluctuer dans des limites convenues.

5.4 -Les Etats membres sont incités à coordonner leurs politiques économiques et fiscales et à veiller au maintien de parités appropriées entre les monnaies nationales et l’Euro d’une part, entre l’Euro et les autres monnaies d’autre part.

Article 6 - Les compétences facultatives

6.1 - Le deuxième niveau de compétence est celui exercé dans le cadre de Communautés spécialisées par les Etats membres qui désirent, en sus des domaines obligatoires, mettre en oeuvre, ensemble, des projets communs dans des domaines et pour des durées déterminés. Les Communautés spécialisées sont chargées de la mise en oeuvre des projets communs à un groupe d’Etats membres dans le domaine des compétences non obligatoires.

Les organes de ces Communautés sont les suivants :

- un Conseil composé de représentants des Etats concernés par le projet,

- une Agence exécutive.

Les organes des Communautés spécialisées sont situés dans l’un des Etats concernés par le projet commun.

6.2 - Ces domaines peuvent comprendre :

a) la cohésion économique, sociale et territoriale ;

b) l’environnement ;

c) la protection des consommateurs ;

d) les transports ;

e) les réseaux transeuropéens ;

f) l’énergie ;

g) l’espace de liberté, de sécurité et de justice ;

h) l’asile et l’immigration ;

i) l’aide humanitaire ;

j) les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique ;

k) la recherche scientifique et technique ;

l) l’espace ;

m) l’industrie ;

n) la culture ;

o) l’éducation ;

p) la politique étrangère, la défense et l’armement.

Participent aux Communautés spécialisées l’ensemble ou une partie des Etats membres.

6.3 -Au titre des politiques menées à ce deuxième niveau, les Etats membres qui le souhaitent peuvent, dans le respect des règles du système monétaire européen, opter pour une monnaie commune, l’Euro, constituant ainsi la Communauté spécialisée de l’Euro. Celle-ci comporte un Conseil et une Banque centrale de l’Euro qui gère la monnaie commune dans le cadre du système monétaire européen et en conformité avec les objectifs de la Communauté des Etats européens.

6.4 -A titre exceptionnel, certains pays extérieurs à la Communauté des Etats européens peuvent être membres, dans l’égalité des droits, de certaines Communautés spécialisées.

Titre II. Du fonctionnement de la Communauté des Etats Européens
Article 7 - Le rôle des parlements nationaux

Les parlements nationaux contribuent au fonctionnement démocratique de la Communauté des Etats européens. Ils reçoivent directement notification de tous les projets d’actes normatifs européens, ainsi que tous documents consultatifs tels que livres verts, livres blancs et communications.

Les parlements nationaux ont la faculté de s’opposer aux projets d’actes normatifs européens qui n’entreraient pas dans les compétences de la Communauté et de les contester selon les procédures prévues à l’article 22.

Titre III. Des organes de la Communauté des Etats européens
Article 8 - Le cadre institutionnel

Pour assurer son fonctionnement, la Communauté des Etats européens dispose d’un cadre institutionnel qui comprend :

-le Conseil européen,

-l’Agence économique européenne,

-l’Agence monétaire européenne,

-l’Assemblée européenne,

-les Communautés spécialisées,

-la Cour des comptes de la Communauté.

Article 9 - Le Conseil européen

9.1 - Le Conseil européen est composé des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres. Il dispose de l’initiative, fixe les orientations et priorités, arrête le budget, organise les concertations.

9.2 - Le président du Conseil européen est élu par ses pairs à la majorité qualifiée, pour une durée d’un an. Son mandat est renouvelable une fois.

Le Conseil européen tient séance tous les quatre mois, de manière tournante dans chacune des capitales des Etats de la Communauté. Il peut tenir une réunion extraordinaire en cas d’urgence.

9.3 - Le Conseil européen est assisté d’un Comité des ministres, composé d’un représentant de chaque Etat membre et siégeant en différentes formations selon les sujets traités : affaires générales, économie, finances, affaires étrangères, défense, éducation, recherche.

9.4 -Le Conseil européen dispose d’un Secrétariat général permanent, situé sous son autorité. Ce Secrétariat général prépare les délibérations du Conseil européen et veille à l’exécution de ses décisions. Le Secrétariat général est composée d’agents publics détachés par leurs Etats respectifs pour une période de cinq ans non reconductible. Le Secrétariat général du Conseil européen a son siège à Rome.

Article 10 - L’Agence économique européenne

L’Agence économique européenne est composée d’agents publics détachés par leurs Etats respectifs pour une période de cinq ans non reconductible. Elle met en oeuvre les décisions du Conseil européen relatives aux compétences obligatoires, à l’exception des décisions de nature monétaire. L’Agence économique européenne comporte trois départements : marché intérieur, relations extérieures, marché agricole. L’Agence économique européenne a son siège à Bruxelles.

Article 11 - L’Agence monétaire européenne

L’Agence monétaire européenne est composée d’agents publics détachés par leurs Etats respectifs pour une période de cinq ans non reconductible. Elle gère le système monétaire européen en suivant les directives du Conseil européen, assisté du Comité des ministres des finances des Etats membres.

Elle est assistée du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale de l’Euro et des Banques centrales nationales des Etats membres qui ont conservé leur monnaie.

L’Agence monétaire européenne a son siège à Francfort.

Article 12 - L’Assemblée européenne

12.1 - L’Assemblée européenne est composée de représentants des Etats membres au nombre total maximal de quatre cents, élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Le nombre de représentants de chacun des Etats tient compte de sa population.

12.2 - L’Assemblée européenne délibère sur toutes les questions relevant de la compétence de la Communauté des Etats européens. Ses membres peuvent adresser au Conseil européen des questions orales ou écrites. Ses fonctions sont consultatives. Elle ne dispose pas de l’initiative. Elle peut toutefois adresser, dans le domaine des compétences obligatoires, des recommandations au Conseil européen. Elle est consultée sur la préparation et l’exécution du budget.

12.3 -Chaque année, le Conseil européen lui présente une communication sur l’activité de la Communauté des Etats européens.

12.4 -Par dérogation à la règle de l’article 4.2, l’Assemblée européenne délibère à la majorité simple ou qualifiée.

12.5 - L’Assemblée européenne a son siège à Strasbourg.

Article 13 - Les Communautés spécialisées

13.1 -Les Communautés spécialisées sont chargées de la mise en oeuvre des projets communs à un groupe d’Etats membres dans le domaine des compétences non obligatoires.

13.2 - Les organes de ces Communautés sont les suivants :

- un Conseil composé de représentants des Etats concernés par le projet,

- une Agence exécutive.

Les organes des Communautés spécialisées sont situés dans l’un des Etats concernés par le projet commun.

13.3 -Au sein des communautés spécialisées, les décisions sont soumises aux règles définies à l’article 4.2.

Article 14 - La Cour des comptes de la Communauté

14.1 -La Cour des comptes de la Communauté des Etats européens assure le contrôle des comptes. Elle examine les comptes de la totalité des recettes et des dépenses de la Communauté et s’assure de la bonne gestion financière.

14.2 -Elle est composée d’un ressortissant de chaque Etat membre désigné sur proposition du gouvernement national parmi des personnalités disposant d’une qualification et d’une expérience reconnues dans le contrôle des comptes. Les membres sont nommés pour six ans par le Conseil européen, après consultation de l’Assemblée européenne, leur mandat est renouvelable une fois. Les membres de la Cour des comptes de la Communauté des Etats européens élisent pour trois ans le président parmi eux.

14.3 - Le statut et les compétences de la Cour des comptes de la Communauté des Etats européens sont précisés par un protocole annexé au présent traité.

Titre IV. Des actes et du budget de la Communauté des Etats européens

Article 15 - Différents types d’actes normatifs

Pour exercer ses compétences, la Communauté des Etats européens adopte des règlements, prend des décisions, émet des recommandations et des avis. Le règlement a une portée générale. Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout Etat membre. La décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu’elle désigne. Les recommandations ou avis ne lient pas.

Article 16 - Le Budget

16.1 -Le budget de la Communauté des Etats européens est annuel. L’année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

16.2 -Le budget est préparé par le Comité des ministres des finances puis arrêté par le Conseil européen, après avis de l’Assemblée européenne. Son exécution est assurée par le Comité des ministres des finances. Elle fait l’objet d’un avis de l’Assemblée européenne.

16.3 - Les budgets relatifs aux projets communs mis en oeuvre par les Communautés spécialisées sont établis, exécutés et contrôlés dans le cadre de ces dernières.

Article 17 - Les Ressources

17.1 -Le budget de la Communauté des Etats européens est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres.

17.2 -Le Conseil européen adopte une décision fixant les dispositions applicables au système des ressources propres de la Communauté, ainsi qu’une clé de répartition entre les Etats membres.

17.3 - Des catégories de ressources propres peuvent être crées ou supprimées après approbation par les Etats membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Titre V. Dispositions générales

Article 18 - Accords conclus par la Communauté

Pour l’exercice des compétences qui lui sont attribuées par le présent traité, la Communauté des Etats européens peut conclure un accord avec un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales. Les accords conclus par la Communauté lient les Etats membres.

Article 19 - Ouverture aux Etats non signataires

La Communauté des Etats européens est ouverte aux Etats européens signataires de la Convention européenne des droits de l’homme. L’admission d’un nouvel Etat est soumise à l’accord unanime du Conseil européen et fait l’objet d’un acte additionnel au présent traité qui précise les modalités de cette admission.

Article 20 - Sortie d’un Etat membre

Tout Etat membre de la Communauté des Etats européens peut s’en retirer à son initiative, sous réserve de respecter ses engagements financiers, un délai de préavis et les modalités de retrait arrêtés par le Conseil européen. Tout Etat membre de la Communauté des Etats européens peut en être exclu en cas de violation grave d’une des clauses du traité, sur décision unanime des autres Etats membres et selon les modalités arrêtées par le Conseil européen.

Article 21 - Conditions spécifiques d’application

Les conditions spécifiques d’application du présent traité aux territoires insulaires et d’Outre-mer des Etats membres de la Communauté sont définies dans un protocole annexé au présent


Article 22 - Litiges

Les litiges pouvant survenir entre Etats membres, dans l’exécution du présent traité, sont soumis à l’arbitrage international. Les litiges relatifs à l’application des droits de l’homme, émanant de personnes physiques ou de personnes morales, sont soumis à la Cour européenne des droits de l’homme, de Strasbourg.

Titre VI. Dispositions transitoires

Article 23 - Droit communautaire

Un Comité spécialisé dresse pour le Conseil européen la liste des dispositions communautaires, directes ou dérivées, dans les domaines économique, social, juridique, que les Etats membres s’engagent à conserver et la liste de celles susceptibles d’être remises en cause, ou renvoyées à la compétence des Etats, sans altérer le fonctionnement du marché commun. Ces listes sont arrêtées par le Conseil européen au plus tard un an après la date de ratification du présent traité.

Article 24 - Cadre institutionnel

24.1 -Le Conseil européen, son Secrétariat général et le Comité des ministres sont installés, avec l’ensemble de leurs attributions, dès la ratification du présent traité.

24.2 -Jusqu’à la mise en place de l’Agence économique européenne, et pendant une durée maximale de trois ans, la Commission de l’ancienne Union européenne administre, sur instructions du Conseil européen, les affaires courantes du marché commun.

24.3 -L’Agence monétaire européenne, le Conseil des gouverneurs et le Conseil de l’Euro sont installés dès la ratification du présent traité. La Banque centrale de l’Euro est rattachée à l’Agence monétaire européenne.

24.4 -L’Assemblée européenne est élue dans un délai maximal de trois ans suivant la date de ratification du présent traité. Dans l’intervalle, le Parlement de l’ancienne Union européenne siège avec voix consultative.
Titre VI. Dispositions transitoires
24.5 -Les autres organes de l’ancienne Union, Cour de justice et Tribunal de première instance, médiateur, Comité économique et social, Comité des régions, sont dissous de plein droit.

Article 25 - Durée et révision

Le présent traité est conclu pour une durée illimitée. Cinq ans après sa mise en vigueur, il sera soumis à examen, afin de faire le point sur les résultats obtenus par la Communauté des Etats européens et, si nécessaire, d’en modifier ou d’en améliorer le fonctionnement. Les politiques dérivées feront également l’objet de révisions périodiques.

Article 26 - Mode de ratification et entrée en vigueur

Dans tous les pays où l’ordre constitutionnel interne le permet, la ratification aura lieu par référendum. Les parties contractantes s’efforceront d’organiser ce référendum le même jour. Dans les pays où la ratification se fera par la voie parlementaire, celle-ci devra recueillir la majorité requise pour une modification constitutionnelle. Le présent traité entrera en vigueur après ratification par les peuples des Etats signataires.

Dernière modification par AJH (10-06-2009 07:20:27)


L'utopie, c'est ce qui n'a pas encore été essayé (T. Monod)
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#1011 10-06-2009 03:41:00

Jacques Roman
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Projet de traité (Nicolas Dupont-Aignan) instituant une communauté européenne

Merci AJH, d'avoir signalé ce projet. Je le trouve extrêmement intéressant en ce qu'il prône une solution institutionnelle et identitaire européenne radicalement différente de celle soutenue par EUROCONSTITUTION.org.

Voici quelques réactions/questions préliminaires.

1) Sur quel site Internet les citoyens ordinaires peuvent-ils discuter ce projet de constitution et y contribuer ?

2) Le public a-t-il été sollicité au stade de l'élaboration ?

3) Le projet NDA se présente comme un détricotage radical de la construction européenne engagée en 1951. Il aboutirait à restituer tous les pouvoirs communautaires aux États européens et aux gouvernements, tandis que l'"Assemblée consultative" élue n'aurait pas d'autre pouvoir que celui de conseiller les gouvernements.

En résumé, on y prend le contrepied d'une dizaine d'années d'élan européen démocratique  : ce projet chasserait les peuples de la construction européenne, elle-même réduite à une simple coopération intergouvernementale. 

4) Sur la forme, le projet contient trop de jugements de valeur. Une constitution n'est pas faite pour présenter des points de vue personnels ou des analyses politiques, ni des perspectives historiques.

JR

Dernière modification par Jacques Roman (10-06-2009 05:48:12)

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#1012 10-06-2009 07:22:35

AJH
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Bonjour Jacques

Je n'en sais pas plus que ce qui est indiqué sur le site de NDA .. peu.
C'est extrait du "petit livre mauve"


L'utopie, c'est ce qui n'a pas encore été essayé (T. Monod)
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#1013 18-09-2009 21:45:36

beo
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Bonjour tout le monde,

j'écris là car ça doit être l'un des rares fils où l'on parle d'élections européennes. En fait il y a quelqu'un qui a lancé une procédure pour annuler le résultat des dernières élections européennes. L'affaire a l'air suffisament sérieuse pour que la commision en chargée d'examiner les comptes de campagne en parle dans son courrier aux candidats. Voilà, je voulais savoir si quelqu'un en savait plus sur le sujet.

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#1014 19-09-2009 01:15:31

gilles
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Salut Bertrand, réponse Ici … ou pour le recours en annulation. Pour les fraudes qui n'ont pas fait l'objet d'un recours regarde bien ce document surtout la page qui traite des "élections" européennes en Bulgarie.

http://u-p-r.fr/wp-content/uploads/2009 … ode-vf.pdf

Dernière modification par gilles (19-09-2009 01:21:41)

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#1015 19-09-2009 13:07:34

Sandy
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Impossible pour moi d'adhérer à ce projet car il ne va rien résoudre, Nicolas Dupont Aignan se trompant de cible en ciblant les institutions comme la commission, la banque centrale ou la cour de justice et en voulant renforcer les pouvoirs des gouvernements alors que ces institutions sont clairement à la solde des gouvernements, lla décision unanyme des gouvernements pour reconduire Barroso le prouvant avec évidence, et que le problème de l'UE c'est justement la concentration de pouvoirs législatifs / judiciaires et executifs entre les mains de ces gouvernements, alors que ces gouvernements ne devraient s'occuper que de pouvoirs executifs.

La démocratie ne viendra jamais des gouvernements, tous les dangers de dérive proviennent justement au contraire de ces gouvernements.

Alors si par contre l'idée, mal formulée ici, c'est de faire de l'UE une confédération, dans ce cas il faut retirer à l'UE tous ses pouvoirs législatifs ...

Dans le cas contraire ce sont évidemment les pouvoirs des parlements nationaux et du parlement européen qu'il faudrait renforcer pour rendre l'UE plus démocratique.
Mais surtout il faut mettre tous les pouvoirs de l'UE en situation de responsabilité face aux citoyens, et ce n'est pas dutout par exemple le cas du parlement actuel où le débat démocratique contradictoire seul capable d'éclairer les citoyens dans leurs choix a laissé place aux arrangements et combines entre forces politiques et aux compromissions ...

Dernière modification par Sandy (19-09-2009 13:07:55)

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#1016 19-09-2009 17:34:43

gilles
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

sandy a écrit:

Mais surtout il faut mettre tous les pouvoirs de l'UE en situation de responsabilité face aux citoyens.

Il faut … Il faut … blabla… Sandy, cela fait bientôt trente ans que j'entends cela et tu constateras comme moi que la situation n'a pas avancé d'un seul millimètre et il apparaît maintenant de manière claire à beaucoup de citoyens des pays du sous-continent européen, notamment à la vue de la non-prise en compte des référendums — c'est même le contraire —, la responsabilité face aux citoyens se dilue jusqu'à devenir inexistante. Si nous sommes un tant soit peu conséquent, c'est à partir de là que je t'invite Sandy à analyser la situation et à abandonner les vieux schémas inopérants de "démocratisation de l'UE". C'est ce que les électeurs ont signifié en votant avec leurs pieds le 7 juin 2009. Pour moi, la démocratie est faite de contre-pouvoirs, j'espère qu'il en est de même pour toi. Sandy, tu en conviendras, la construction d'un ensemble multinational ne peut se âsser de contre-pouvoirs sous peine de dislocation ou d'arrêt de cette "construction" (voir les exemples précédents de l'Union Yougoslave et de l'Union Soviétique). La construction d'un ensemble multi-national avec plusieurs peuples est fondamentalement antagoniste avec le pouvoir d'un peuple, demos cratos = démocratie. Cette construction a plus à voir avec la création d'un empire qu'avec toute autre chose. La construction européenne, tu as pu le constater Sandy, signifie l'amoindrissement, le recul de la démocratie par rapport à la qualité qu'elle avait atteinte dans un espace national.


Dans la vie d'une personne, Sandy tu seras d'accord avec cette remarque, il n'est pas toujours entouré des mêmes personnes au travail, dans ses loisirs sportifs, sa famille, dans toutes les activités qu'il entreprend. Les groupes auxquels il appartient se sont formés pour un but, un projet, des affinités. Les personnes ne sont pas les mêmes d'un groupe à l'autre. Or, remarque bien que c'est le contraire pour cette organisation qu'est l'UE, tous les membres doivent être tous là et marcher du même pas cadencé.

Sandy, c'est à partir de l'abandon de toute idée de "construction", nous les gens, ne sommes pas des pierres, que l'espace de l'émancipation des peuples reprend tout son sens. Les co-opérations souples entre entreprises comme Airbus, Ariane ( qui ne doivent rien à l'UE et qui comportent des membres hors UE) sont l'avenir plutôt que le béton d'une "construction".


Mélanchon sur les "votes" internes au PS et sur son expérience récente de parlementaire européen …

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#1017 19-09-2009 17:45:39

Jacques Roman
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Préjugé

L'analyse de Gilles (7740) repose évidemment sur l'idée que toute construction institutionnelle (européenne, et nationale aussi) serait par nature antidémocratique.

Ce préjugé me semble infondé ; il est possible de définir des institutions européennes démocratiques et de les faire adopter démocratiquement par les citoyens européens. À condition que les citoyens européens le veuillent, bien sûr.  JR

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#1018 19-09-2009 18:27:14

gilles
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Post-jugé

Monsieur Jacques Roman, faites l'effort, je vous prie de faire juste pour une fois un petit effort. Essayez de relire calmement et attentivement ma contribution précédente. Je rappelle que j'ai été un farouche partisan de la construction européenne, j'ai voté dans l'enthousiasme contre la politique de papa De Gaulle et pour la construction européenne lors des élections européennes de 1979. C'est au bout de trente ans d'observation de la vie politique que j'en suis venu à cette conclusion qu'il faut abandonner la "construction européenne". Il ne s'agit donc pas en l'occurrence d'un pré-jugé, mais d'un post-jugé ! Il n'y a que les imbéciles qui ne changent jamais d'avis.


il est possible de définir des institutions européennes démocratiques et de les faire adopter démocratiquement par les citoyens européens. À condition que les citoyens européens le veuillent, bien sûr.  JR

Question : Si c'est possible ( des institutions européennes démocratiques ) et puisqu'au départ les peuples le voulaient, pourquoi en 60 ans d'effort cela n'a-t-il pas eu lieu ? 60 ans d'effort et l'on respecte de moins en moins la volonté générale exprimée par des référendums, 60 ans d'effort et de moins en moins de démocratie. Pourquoi en 60 ans d'effort, est ce le contraire qui a lieu, l'institution actuelle de la "construction " "européenne", c'est à dire l'UE ne respecte pas la volonté générale ? Expliquez-moi, je voudrais comprendre.

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#1019 19-09-2009 21:33:10

Zolko
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

gilles a écrit:

Question : Si c'est possible ( des institutions européennes démocratiques ) et puisqu'au départ les peuples le voulaient, pourquoi en 60 ans d'effort cela n'a-t-il pas eu lieu ? 60 ans d'effort et l'on respecte de moins en moins la volonté générale exprimée par des référendums, 60 ans d'effort et de moins en moins de démocratie. Pourquoi en 60 ans d'effort, est ce le contraire qui a lieu, l'institution actuelle de la "construction " "européenne", c'est à dire l'UE ne respecte pas la volonté générale ? Expliquez-moi, je voudrais comprendre.

J'ai 2 réponses:

1) La même chose se passe aussi aux USA, en UK, en France, à l'OMC : l'absence de démocratie effective, les représentants/dirigeants qui s'affranchissent des citoyens. Question: si ce phénomène se passe ailleurs qu'au sein de l'UE, en quoi est-ce la faute de la "construction européenne" ?

2) le problème vient de la "démocratie représentative" elle-même. Ce système politique - élections régulières, sans possibilité de démettre un élu pendant son mandat - est mauvais. Il est mauvais partout où il a lieu. C'est ça qu'il faut renverser. Et le tirage au sort peut être une réponse à ce problème.

Par ailleurs, Gilles, c'est dommage que tu ne sois pas venu à la fête de l'Huma, on t'avait cherché avec Bertrand sur le stand du M'PEP. Grosse teuf, t'as raté quelque-chose.

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#1020 20-09-2009 16:06:54

beo
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

gilles a écrit:

la non-prise en compte des référendums — c'est même le contraire —, la responsabilité face aux citoyens se dilue jusqu'à devenir inexistante.

Désolé de prendre la posture stéréotypée du français qui s'auto-flagelle, mais je pense qu'il est inutile de mettre ça sur le dos de l'UE. Si nous citoyens français sommes incapables de faire valoir le résultat du référendum auprès de nos propres gouvernements, c'est que nous sommes des burnes, c'est tout.

Le problème est avant tout interne.

Une Europe démocratique? Quelle crédibilité à ce projet si nous sommes incapables d'avoir une France démocratique? D'autant plus que la démocratie se vit surout à l'échelon local...

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#1021 21-09-2009 07:39:34

Sandy
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Il faut … Il faut … blabla… Sandy, cela fait bientôt trente ans que j'entends cela et tu constateras comme moi que la situation n'a pas avancé d'un seul millimètre et il apparaît maintenant de manière claire à beaucoup de citoyens des pays du sous-continent européen, notamment à la vue de la non-prise en compte des référendums — c'est même le contraire —, la responsabilité face aux citoyens se dilue jusqu'à devenir inexistante. Si nous sommes un tant soit peu conséquent, c'est à partir de là que je t'invite Sandy à analyser la situation et à abandonner les vieux schémas inopérants de "démocratisation de l'UE". C'est ce que les électeurs ont signifié en votant avec leurs pieds le 7 juin 2009. Pour moi, la démocratie est faite de contre-pouvoirs, j'espère qu'il en est de même pour toi. Sandy, tu en conviendras, la construction d'un ensemble multinational ne peut se âsser de contre-pouvoirs sous peine de dislocation ou d'arrêt de cette "construction" (voir les exemples précédents de l'Union Yougoslave et de l'Union Soviétique). La construction d'un ensemble multi-national avec plusieurs peuples est fondamentalement antagoniste avec le pouvoir d'un peuple, demos cratos = démocratie. Cette construction a plus à voir avec la création d'un empire qu'avec toute autre chose. La construction européenne, tu as pu le constater Sandy, signifie l'amoindrissement, le recul de la démocratie par rapport à la qualité qu'elle avait atteinte dans un espace national.


Dans la vie d'une personne, Sandy tu seras d'accord avec cette remarque, il n'est pas toujours entouré des mêmes personnes au travail, dans ses loisirs sportifs, sa famille, dans toutes les activités qu'il entreprend. Les groupes auxquels il appartient se sont formés pour un but, un projet, des affinités. Les personnes ne sont pas les mêmes d'un groupe à l'autre. Or, remarque bien que c'est le contraire pour cette organisation qu'est l'UE, tous les membres doivent être tous là et marcher du même pas cadencé.

Sandy, c'est à partir de l'abandon de toute idée de "construction", nous les gens, ne sommes pas des pierres, que l'espace de l'émancipation des peuples reprend tout son sens. Les co-opérations souples entre entreprises comme Airbus, Ariane ( qui ne doivent rien à l'UE et qui comportent des membres hors UE) sont l'avenir plutôt que le béton d'une "construction".

Non, je n'adhère pas à vos idées Gilles, à mes yeux vous vous trompez de diagnostic parce que tout simplement vous ignorez une réalité pourtant omniprésente qui est que tout le monde n'est pas démocrate, ceux qui se considérent démocrates ne le sont pas forcéments, d'autres savent très bien qu'ils ne le sont pas mais le proclament quand même, tout le monde n'a pas la même conception de la démocratie, finalement des vrais démocrates il n'y en a pas tant que cela, et inéxorablement cela se retrouve que vous le vouliez ou non au niveau des institutions politiques qu'elles soient nationales ou européennes. Vous voulez absolument attribuer les défauts et les dérives de l'UE à la taille de l'UE, alors que ces défauts et ces dérives se retrouvent à l'identique au niveau national, tout comme ils vont se retrouver à l'identique au niveau local.

Visiblement vous niez les clivages politiques qui sont pourtant totalement fondamentaux dans l'organisation des régimes politiques et institutionnels que nous subissons, et c'est surement là votre plus grosse erreure de jugement ...
Alors vous avez raison de dire que c'est bien gentil de dire "il faut", mais qui parmi tous ceux qui ont dit jusqu'à présent "il faut" en avaient réellement la volonté, et combien étaient ils, étaient-ils rassemblés tous ensembles pour peser ? étaient ils suffisament nombreux pour obtenir le pouvoir d'appliquer leurs idées ?
Forcément tant que ce sont ceux qui sont très contents de l'organisation actuelle de l'UE qui exercent le pouvoir, rien ne changera. Mais s'il vous plait ne tentez plus d'essayer de nous faire croire que si c'était nous qui avions le pouvoir nous ne pourrions rien faire parce que c'est totalement faux.

Effectivement l'UE a été un moyen pour les gouvernements de s'émanciper un peu plus des citoyens et de nous imposer encore plus leurs décisions arbitraires. Mais si cela n'avait pas été l'UE cela aurait été autre chose.

Si on veut contrôler notre propre avenir, il est contradictoire de vouloir abandonner toute une quantité de décisions qui vont avoir un impact parfois même considérable sur nos vies à la volonté arbitraire de gouvernements, de diplomates, de financiers ou d'industriels qui sont les seuls actuellement à avoir accès à ces décisions car elles dépassent le cadre national.

Vous voulez des exemples concrets ? Prennez la justice ... Prennez un criminel ... Est-ce démocratique que ce criminel ne soit plus criminel une fois passé cette frontière artificielle que vous croyez suffisante ??? N'avons nous pas intérêt à harmoniser, à étendre, à faire coopérer nos moyens judiciaires avec les autres pays pour que peu importe où il se trouve ce criminel reste bien un criminel aux yeux de la loi et pour qu'il puisse être jugé ?
Vous croyez vraiment que c'est dans un cadre intergouvernemental qu'une telle organisation peut se mettre en place ? Admettons que nous réussissions à avoir une justice nationale exemplaire et démocratique. Qu'en sera t-il des autres pays autour ? A quoi pourra bien nous servir une telle justice nationale exemplaire si autour de nous règne la corruption dites-moi ?

Prennons l'écologie ... Admettons qu'au niveau de la France, là encore, on réussise à convertir notre propre économie de manière à n'utiliser que des ressources et énergies renouvables, admettons que nous réussissions à réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre, qu'est ce que ça pourra bien changer si tous les pays autour ne font pas de même ?

Il existe des tas de domaines où il apparait nécessaire d'établir des règles, justement pour éviter et résoudre des conflits, pour apporter des solutions à des problèmes, solutions qui dépassent le seul cadre national. C'est pour ces raisons que l'on a ressentit le besoin de créer l'ONU l'OMC ou d'autres organisations internationales. C'est aussi pour ces raisons que l'on a pu ressentir le besoin de créer l'UE.
Et je suis désolé, mais la démocratie doit aussi s'appliquer à toutes ces décisions, à tous ces domaines, sans celà il ne peut pas exister de démocratie nul part.

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#1022 21-09-2009 07:41:46

Jacques Roman
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

"Construction européenne"

Monsieur Gilles (7742),

Votre avant-dernier message contenait l'affirmation suivante :

"C'est à partir de l'abandon de toute idée de "construction", nous les gens, ne sommes pas des pierres, que l'espace de l'émancipation des peuples reprend tout son sens. Les co-opérations souples entre entreprises comme Airbus, Ariane ( qui ne doivent rien à l'UE et qui comportent des membres hors UE) sont l'avenir plutôt que le béton d'une "construction".

D'où ma conclusion que l'"analyse de Gilles (7740) repose évidemment sur l'idée que toute construction institutionnelle (européenne, et nationale aussi) serait par nature antidémocratique".

Vous dites que ce n'est pas le cas : j'en prends acte.

JR

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#1023 21-09-2009 10:42:36

gilles
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Réponse à beo 7748




Je suis comme vous un simple citoyen qui tire ses revenus d'autre chose que le salaire ou la retraite d'un organisme international, je n'ai donc aucun intérêt à vous promouvoir la "construction européenne"  ni n'importe quel machin utile seulement aux élites et aux classes dominantes. Classes dominantes de la société qui possèdent comme Bouygues, Dassault, Lagadère et consorts beaucoup de médias en France. Tout comme vous, je n'ai que peu de temps pour prendre plus d'ampleur dans l'analyse qui serait nécessaire, sauf au détriment de ma vie personnelle. Je le fais car plusieurs fois la "construction européenne" s'est mis en travers de mon évolution professionnelle et de mon emploi. Un exemple ancien pour aujourd'hui : l'entité France Télécom avait salement mis fin aux contrats qui me liait, ainsi que mes camarades de travail, à elle en 1997. J'avais écrit aux députés des Bouches du Rhône à l'époque pour qu'il refuse la réforme du statut de France Télécom du premier semestre 1996.

Extrait de leurs réponses : « Doter France Télécom d'un statut de société anonyme ne signifie nullement la privatiser. … …On ne peut affirmer qu'il s'agit d'une loi de privatisation. ……Je tiens à vous rassurer tout à fait en vous affirmant que, tout comme vous, les parlementaires de la majorité sont attachés au service public à la française, ce qui n'exclut pas, vous en conviendrez avec moi, une adaptation à l'environnement européen et international. … Veuillez agréer …… »

Toutes les luttes contre les suicides à France Télécom et contre la privatisation de La Poste sont "bidons", si nous n'avons pas présent à l'esprit les directives "européennes" de "libéralisation" des services postaux et des services de télécommunications qui en sont à l'origine.


Je tiens à souligner que c'est formidable de parler d'échanger avec des personnes d'autres pays, je viens d'en faire encore l'expérience en parlant avec deux Suissesses hier.



Une Europe démocratique ? Approfondissons et nuançons la notion, s'il vous plaît.

Europe, vous avez écrit "Europe", déjà pour moi, à un certain titre c'est une erreur d'employer le mot, si la personne qui l'emploie ne se rend pas compte que cette notion géographique est tirée d'une ignorance des Grecs de la Haute Antiquité. En effet, deux points appartiennent au même continent si et seulement si nous pouvons les relier par une voie uniquement terrestre. Les Grecs de la Haute Antiquité ne connaissaient pas le passage par la Crimée pour rejoindre ce que l'on appelle aujourd'hui la Turquie. Pour eux, ils ignoraient qu'il existe un passage terrestre et donc ils ont crées les notions fausses de continent Européen et de continent Asiatique, alors que tout cela nous le savons aujourd'hui ne forme qu'un seul continent l'Eurasie. Ce que l'on appelle abusivement le continent européen n'est tout au mieux qu'un sous-continent un peu à l'instar du sous-continent indien.

http://files.myopera.com/artichaud1/Banania/EURASIA.png

Démocratique Une meilleure prise en compte de la volonté des gens dans le sous-continent est possible. C'est possible par une meilleure prise en compte de la volonté des gens dans chaque pays du sous-continent. C'est ce que tu sembles vouloir indiquer bertrand (beo ). Que chaque pays progresse vers une meilleure prise en compte de la volonté des gens, c'est que les gens veulent.  Autant il est formidable de parler et d'échanger avec personnes de tout pays et je te remercie pour ton action beo en ce sens, autant il est dangereux de créer une entité centralisée de gouvernance multi-nationale, car les contre-pouvoirs y seront absents par nature*. C'est d'autant plus possible si nous abandonnions cette idée chimérique de "construction européenne démocratique" cet oxymore qui est une idée des élites et des classes dominantes.


* Si ce point n'est pas suffisamment développé et argumenté, j'y reviendrai.

Dernière modification par gilles (21-09-2009 13:57:20)

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#1024 21-09-2009 22:53:47

Sandy
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

tout pouvoir est dangereux gilles à quelque niveau que ce soit, et évidemment plus le pouvoir est puissant plus il est dangereux

vous vous focalisez sur l'europe et vous vous trompez totalement

avec juste ce qu'il faut de décentralisation en respectant le principe de subsidiarité comme quoi la portée d'une décision doit toujours se limiter aux populations concernées et en limitant le degré de représentation à un seul degré maximum, il ne faut pas avoir peur d'augmenter la portée de notre démocratie au delà de la nation

se pose évidemment malheureusement toujours le problème des langues pour l'instant, mais on peut imaginer à l'avenir des traducteurs universels

Dernière modification par Sandy (21-09-2009 22:54:39)

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#1025 29-09-2009 19:17:18

gilles
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Sandy, nous l'avions la décentralisation et la subsidiarité comme M. JOURDAIN, sans le savoir, avant la "construction européenne". Qu'a fait la construction européenne, et son avatar actuel l'UE, des débats préalables à toute décision du peuple et des résultats des référendums ? A-t-elle étendu la portée de notre démocratie ?

http://files.myopera.com/activit%C3%A9_professionnelle/POLITIQUE/PNG/9_20090905_eudiktaturdemo_1.png

J'ai peur du traité de Lisbonne et de ses conséquences en chanson :




Images de la manifestation de Berlin contre le traité de Lisbonne et pour un référendum

Il y a un bon mouvement en ce moment en Allemagne, des super-mocries en quelque sorte !


Der Lissaboner Vertrag birgt Gefahren für unsere Demokratie in Deutschland, für den Frieden in der Welt, unsere Gesundheit und noch vieles mehr. Trotzdem hat unser Parlament dieses Machwerk durchgewinkt. Das Bundesverfassungsgericht will zwar ein neues Begleitgesetz, lässt den Vertrag aber passieren, so dass wir seinen Gefahren potenziell ausgesetzt sind. Die Iren können uns retten! Wenn sie bei ihrer Volksabstimmung NEIN sagen, so wird das Vertragswerk gekippt. Motivieren wir die Iren also NEIN zu sagen!

Traduction :
Le traité de Lisbonne représente un danger pour notre démocratie en Allemagne, pour la paix dans le monde, notre santé et bien plus encore. Néanmoins, notre Parlement a engagé le processus de ratification. Bien que la Cour constitutionnelle fédérale exige une nouvelle Loi pour la ratification, le traité peut arriver, nous sommes potentiellement exposés à ses dangers. Les Irlandais peuvent nous sauver! Si ils disent dans leur vote populaire « NON », alors le traité est caduc. Nous motivons les Irlandais pour qu'ils disent « NON » !




Dernière nouvelle : Le Traité ratifié en Allemagne  voir ici …


Informations tirées du site  « Unabhängige Bürgerinitiative für eine Volksabstimmung über den EU-Vertrag » = « Initiative indépendante des Citoyens pour une consultation populaire sur les traités européens »
http://www.eu-vertrag-stoppen.de/

Dernière modification par gilles (29-09-2009 19:43:19)

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#1026 05-10-2009 14:16:42

Zolko
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

yvanbachaud a écrit:

Les gens ne s'intéresseront aux affaires, publiques du niveau communal à celui de l'Europe, que quand le RIC sera instauré

Il y a un projet pour cela avant fin 2010 (enfin, si on croit au Père Noël): Le référendum d'initiative populaire examiné au Parlement d'ici à fin juin 2010. C'est curieux, j'ai du mal à être impatient, comme si je me disais que ce sera de la poudre aux yeux pour calmer les révolutionnaires sur Internet.

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#1027 06-10-2009 10:14:27

Jacques Roman
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Message n°7817
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Le faux "référendum d'initiative populaire" français

Il ne faut pas parler de "référendum d'initiative populaire" dans le cas du système mis en place par la dernière réforme constitutionnelle française. Il s'agit d'un "référendum d'initiative parlementaire", même si les citoyens sont appelés à participer à la procédure pour soutenir le texte rédigé par les parlementaires.    JR

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#1028 16-10-2009 23:15:50

Zolko
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Message n°7836
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Manifeste du Plan-C:

depuis des années que nous débâtons sur les sujets autour du Plan-C, qu'avons-nous obtenu ? Nous avons défait le TCE, mais son clone, le traité de Lisbonne, est en passe d'être adopté malgré-tout. Nous sentons tous le découragement, que ce soit après le sauvetage scandaleux des banques ou à cause d'une classe politique de plus en plus détachée de la population.

Alors, avant que nos idées ne se perdent dans les dédales d'Internet, je vous propose de les coucher sur papier. Oui, sur papier. Je vous propose d'écrire, ensemble, un petit livre, un fascicule (20-50 pages format de poche), dont le titre pourrait être Manifeste du Plan-C, ou alors Le Plan-C, c'est quoi ?, ou autre-chose encore. L'objectif n'est pas de tout recommencer, mais de regrouper ce qui a déjà été écrit, le condenser, le résumer, le synthétiser, pour que la quantité d'idées que nous avons brassés ici ne soit pas perdu. Je pense que la quantité brute d'information que nous avons amassé est suffisante pour donner matière à un petit livre compréhensible par le plus grand nombre. Et qui intéressera un grand nombre de citoyens. Pour peu que nous nous donnions la peine de les ordonner.

J'avais pensé à un recueil de textes écrits par les intervenants d'ici, sur les sujets de leur choix mais en rapport avec ce dont nous avons débattu ici. Les textes seront soumis à l'ensemble des auteurs, qui les corrigeront, les complèteront, ce qui fait que chaque texte sera une collaboration collective. Du coup, je propose que le livre soit signé collectivement, ce qui évitera aussi les disputes sur la paternité de tel ou tel texte. Du coup aussi, rien n'interdit un auteur d'écrire plusieurs textes sur plusieurs sujets. Et nous ne négligerons pas non-plus le travail de fourmi que représente la relecture et la correction de textes des autres, ou la mise en pages ou encore les démarches auprès d'éditeurs. Parmi les sujets à aborder, il y a bien-sûr le tirage au sort, sur plusieurs aspects éventuellement, mais aussi la monnaie, les constitutions en général, les forums de citoyens... Je propose d'éviter les sujets qui fâchent (l'UE par ex) et aussi de garder ce manifeste dans un cadre général, sans l'appliquer à un pays particulier (sauf comme exemples).

Les auteurs dont je souhaite des contributions sont Étienne bien-sûr, mais aussi Sandy, sam17, beo, Déhel, AJH, Jacques Roman, catherine, orbi, gilles, yvanbachaud, NingúnOtro et d'autres que j'ai oublié. J'ai ouvert un fil dédié à ce livre sur le forum du front du Plan-C. Je ferai une relance par mail de ce sujet, au cas où certains auraient loupé cette annonce.

Une question se posera: si on parle de livre, on parle de fric: que deviendra-t-il ? Il sera versé à l'association front du Plan-C ou forum du Plan-C, que nous créerons d'ici-là. Et c'est pour cela que j'ai mis ce sujet sur ce fil.

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#1029 17-10-2009 10:28:50

Jacques Roman
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Message n°7838
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Zolko (7836) :

Votre nouveau fil est en anglais ? JR

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#1030 18-10-2009 15:07:25

Déhel
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Message n°7845
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Oui à la tentative d'un manifeste collectif.


La meilleure forteresse des tyrans c’est l’inertie des peuples, Machiavel.
Le risque de la liberté: texte collégial d'insurection morale, ici.

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#1031 21-10-2009 12:24:08

Zolko
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Message n°7849
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Jacques Roman a écrit:

Votre nouveau fil est en anglais ?

Euh... lequel ? Celui pour le Manifeste du Plan-C ? Non, pas spécialement.

D'ailleurs, Jacques, j'avais pensé que vous pourriez écrire un texte sur l'aspect confédération/fédération de l'UE. Pas un texte d'opinion, mais un texte d'explication. Pas pour dire que l'un est mieux que l'autre, mais pour expliquer la différence qu'il y a entre les 2 notions. Genre, avant le TCE, l'UE est de fait une confédération (ou presque) sans s'appeler ainsi, et qu'avec le TCE/Lisbonne, l'UE devient une fédération, toujours sans le dire. C'est quand-même avec le TCE que l'aventure "Plan-C" a débuté, donc une explication sur la transformation fondamentale mais inavouée qu'il aurait/va entrainer est important.

Qu'en pensez-vous ? Auriez-vous le temps (et la volonté) d'écrire un tel texte ? Avec un peu de chance, ce que vous avez écrit pour "EUROCONSTITUTION" pourrait servir de point de départ. Je serais heureux de le relire/compléter.

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#1032 21-10-2009 19:40:44

Jacques Roman
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Message n°7852
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Zolko (7849)

Je parlais du fil dédié que vous avez ouvert sur le forum du front du Plan C (voir votre message 7849).

En ce qui concerne la différence entre confédération et fédération, dont il a d'ailleurs été déjà question plusieurs fois sur le présent site, je vous renvoie à la note [3] du projet euroconstitution.org Rév. 3. Sentez-vous libre de l'utiliser comme vous le voudrez dans votre futur ouvrage, mais merci d'indiquer la source le cas échéant et surtout de bien distinguer les affirmations de cette note et vos propres conclusions.  Vous pouvez aussi interroger le Wikipaedia sous "fédération" et "confédération".

Remarquez que je ne partage pas votre point de vue qu'avec le TCE/Lisbonne l'UE devient une fédération sans le dire.  Même si le traité de Lisbonne entre en vigueur, l'UE continuera d'être une confédération, comme c'est déjà le cas en vertu des traités existants - pas une fédération. Se souvenir aussi que le Conseil constitutionnel français a affirmé il y a longtemps la prééminence de la constitution sur les traités européens : c'est du reste ce qui explique qu'il ait fallu réviser la constitution avant de ratifier le TCE et le traité de Lisbonne. Dans une fédération, la constitution des États fédérés est subalterne par rapport à la constitution fédérale : nous ne sommes pas dans ce cas de figure. JR

_______________

LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL : UNE ÉVOLUTION COMPLEXE

a) La construction européenne, commencée en 1951 avec le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA : voir note [1-2]), est une machine complexe, surtout depuis la création de l’Union européenne par le traité de Maastricht de 1992 (voir note [1-16]).

La complexité tient surtout, actuellement, au fait que l’Union n’est ni un État, ni une organisation interétatique ordinaire.  Elle est fondée sur trois piliers disparates (une chèvre et deux choux) : le pilier communautaire (Communauté européenne, Euratom – voir notes [1-3 et -5]), le pilier politique étrangère et de sécurité commune, et le pilier coopération en matière d’affaires intérieures, notamment de justice.  Le résultat est qu’on se demande toujours si l’on a affaire à une organisation d’États ou à une entente politique assortie de coopérations techniques institutionnalisées.
On peut dire aussi que la complexité tient à ce que trois ordres juridiques sont en cause : l’ordre conventionnel (les traités fondateurs) ; l’ordre interne de l’Union (les opérations de l’Union et des Communautés et de leurs organes) ; l’ordre juridique des États membres (qui se fait sentir notamment par le canal du Conseil européen et des parlements nationaux).

Au final, la complexité n’est pas tant imputable au droit qu’à la politique : la construction européenne a changé de nature au gré des circonstances et des influences nouvelles, parfois contradictoires, véhiculées par les adhésions successives.

Une constante cependant : dès le départ, avec la CECA, on se trouve du point de vue juridique devant une « confédération » (association d’États souverains qui ont décidé d’exercer ensemble certaines de leurs compétences par le canal d’organes communautaires). Le présent projet d’articles ne modifie en rien cet état de choses : au contraire, il l’explicite en rebaptisant l’Union actuelle « Confédération européenne ».

b) On observe malgré tout une tendance à la rationalisation structurelle. D’abord, la CECA a cessé d’exister le 23 juillet 2002, date de l’expiration du traité correspondant (prévu pour durer 50 ans). Pour ce qui est de l’Euratom, communauté juridiquement séparée même si elle utilise les mêmes organes que l’Union européenne, voir note [28g].

c) Un grand acquis des négociations relatives au TCE et au traité de Lisbonne est la conviction largement répandue (parmi les États membres et les opinions publiques) que l’Union doit purement et simplement remplacer les Communautés : beaucoup, en fait, s’imaginent que c’est déjà le cas. C’est du reste ce qu’entendait faire le « traité établissant une Constitution pour l’Europe » (TCE) signé le 29 octobre 2004 (voir note [1-24]), élaboré par la « Convention européenne » présidée par M. Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la République française : ce traité constitutionnel a eu la louable intention de reprendre de manière cohérente et logique les dispositions des traités et autres instruments applicables à l’Union européenne, en y introduisant des innovations institutionnelles majeures. S’il a été abandonné (suite aux rejets référendaires des peuples français et néerlandais, les 29 mai et 1er juin 2005 respectivement), ce n’est certainement pas pour cette raison, mais plutôt parce que, à côté de règles effectivement constitutionnelles, il contenait une masse de dispositions techniques et politiques difficiles à démêler même par des experts, et qui inspiraient quant au fond de nombreux désaccords et une grande  méfiance.[/b]

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#1033 22-10-2009 09:30:13

Zolko
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Jacques Roman a écrit:

En ce qui concerne la différence entre confédération et fédération, dont il a d'ailleurs été déjà question plusieurs fois sur le présent site,

C'est pour cela que je pense qu'il serait bien de le résumer en un seul texte, et de l'inclure dans le Manifeste du Plan-C. Je sais bien que nous en avons déjà beaucoup parlé, et je sais bien que vous êtes calé sur le sujet, et c'est justement pour cela que je vous en parle.

Je me suis peut-être mal exprimé: Jacques, voudriez-vous écrire un texte pour le Manifeste du Plan-C sur le sujet de l'état fédéral/confédéral de l'UE ?  L'objectif serait de rassembler les différentes discussions qui avaient déjà eu lieu ici (et/ou ailleurs) pour en faire un texte intelligible par le plus grand nombre. Un texte d'explication, factuel, pas un texte d'opinion (ou alors présenter plusieurs opinions)

Remarquez que je ne partage pas votre point de vue qu'avec le TCE/Lisbonne l'UE devient une fédération sans le dire.  Même si le traité de Lisbonne entre en vigueur, l'UE continuera d'être une confédération, comme c'est déjà le cas en vertu des traités existants - pas une fédération. Se souvenir aussi que le Conseil constitutionnel français a affirmé il y a longtemps la prééminence de la constitution sur les traités européens : c'est du reste ce qui explique qu'il ait fallu réviser la constitution avant de ratifier le TCE et le traité de Lisbonne. Dans une fédération, la constitution des États fédérés est subalterne par rapport à la constitution fédérale : nous ne sommes pas dans ce cas de figure.

Tout ce que vous dites là ne confirme qu'une seule chose: AVANT le TCE/traité de Lisbonne, l'UE est une confédération. Le fait qu'il ait fallu modifier la constitution française pour lui ne dit rien de l'état fédéral/confédéral APRES ! L'état fédéral post-Lisbonne est, selon moi, donné par une politique étrangère commune obligatoire pour tous (il est clairement stipulé dans le traité de Lisbonne, un pays peut s'abstenir si il n'est pas d'accord mais ne peut pas s'opposer): si c'est pas fédéral, ça ? De même avec un président permanent, une défense commune... C'est d'ailleurs dit assez clairement (sans préciser qu'il s'agit alors d'une fédération): l'objectif est de faire une "Europe" plus forte face à la Russie, Chine, USA...

Mais ce n'est qu'une opinion: le vrai problème est que ce sujet n'est pas clairement débattu, et encore moins donné aux citoyens Européens à choisir.

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#1034 23-10-2009 09:56:52

Jacques Roman
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Pardonnez-moi, Zolko, mais après avoir beaucoup travaillé sur le projet euroconstitution.org, qui traite justement de  ces questions, je ne me sens pas le  courage de résumer les interventions assez contradictoires qui ont eu lieu sur le site ÉC à ce sujet : à vrai dire, je n'en vois pas trop l'utilité.

Ce que je vous propose, c'est de rédiger vous-même un projet de résumé, puisque vous en avez eu l'idée, et je ne manquerai pas de le lire et de vous donner mon avis.

Si vous le souhaitez, je peux vous envoyer par courriel la dernière version (Rév. 3) d'euroconstitution.org (notes comprises), puisqu'elle n'est pas directement accessible en ligne. (En fait, je suis prêt à envoyer ce document, librement utilisable sans droits d'auteurs, sauf mention de la source, à quiconque s'y intéresse.)

Votre définition de l'État fédéral est inexacte : un État fédéral est un État dans lequel les États fédérés ne sont pas souverains, n'ont pas la personnalité juridique internationale et sont soumis en dernière analyse à l'autorité de l'État fédéral. Ce n'est pas, ça n'a jamais été et ça ne serait pas non plus, sur la base du traité de Lisbonne, le statut de l'Union européenne. Les citoyens européens (directement ou par leurs représentants) ont déjà choisi il y a longtemps.

Cordialement.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (23-10-2009 10:10:18)

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#1035 23-10-2009 12:29:44

Zolko
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Jacques Roman a écrit:

résumer les interventions assez contradictoires qui ont eu lieu sur le site ÉC à ce sujet : à vrai dire, je n'en vois pas trop l'utilité.

L'utilité serait que d'autres que les 10 personnes ayant participé aux débats puissent profiter des informations. La quantité brute d'échanges est tel qu'il est impossible pour un nouveau venu de s'aventurer dans les dédales de ce forum. Il va forcément soit rater une grosse partie de ce qui s'est dit, soit re-poser les questions qui ont déjà été traités. C'est un peu comme une bibliothèque en vrac, sans classements. Ça ne sert à rien. Vous le voyez bien, non: c'est toujours les 10 mêmes personnes qui participent. Si nous ne faisons pas l'effort pour classer nos idées, nos discussions, comment pourrait-on imaginer qu'un nouvel arrivant le fasse ? Et on finit par tourner en rond (et s'engueuler alors que nous sommes globalement d'accord).

Ce que je vous propose, c'est de rédiger vous-même un projet de résumé, puisque vous en avez eu l'idée, et je ne manquerai pas de le lire et de vous donner mon avis.

Moi, je ne connais pas assez bien ce point particulier, ni n'ai participé d'assez près à ce débat, pour le faire. Je rédigerai d'autres textes sur d'autres sujets (en fait, je compte reprendre des textes déjà écrits pour la majorité). Je ne souhaite pas, ni n'ai la prétention de la faire, écrire seul le "Manifeste du Plan-C".

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#1036 23-10-2009 13:43:35

Jacques Roman
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Zolko, il me semble que ce serait à Étienne de prendre une décision sur l'opportunité de votre proposition, mais a priori je ne suis pas volontaire.  JR

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#1037 25-10-2009 12:40:55

Zolko
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Jacques Roman a écrit:

un État fédéral est un État dans lequel les États fédérés ne sont pas souverains, (...) Ce n'est pas, ça n'a jamais été et ça ne serait pas non plus, sur la base du traité de Lisbonne

Selon le dernier Message n°7882 de gilles, Vaclav Klaus, Président de la république Tchèque, n'est pas certain de ce que vous dites:

Václav Klaus souligne que le traité de Lisbonne permet que certains pays membres de l'UE soient mis en minorité lors des votes sur les modifications ultérieures du traité européen (avec le traité de Lisbonne il n'y aura plus besoin de demander l'avis de qui que ce soit, puisqu'il est auto-réformable). Or, fait-il remarquer, un pays mis en minorité n'aura pas la possibilité de se défendre contre la norme juridique imposée à ce pays contre l'avis de ses institutions, ce qui est une grave atteinte à la souveraineté nationale. Ce qui complète son texte originel, dans lequel il demandait à la Cour d'indiquer si la République tchèque restera un État souverain après la ratification du traité de Lisbonne.

Visiblement, Mr Vaclav Klaus est plutôt de mon avis, qu'avec le traité de Lisbonne, l'UE devient une fédération sans le dire. Légalement, juridiquement. Et que les pays se fondent dans ce magma impérial. L'Union Européenne deviendra le digne successeur de l'Union Soviétique.

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#1038 25-10-2009 15:38:20

Jacques Roman
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Zolko,
Vous, comme le Président Klaus, faites des projections sur l'avenir. Je ne me prononce pas sur l'avenir mais sur le présent, et je dis simplement que l'UE n'est pas une fédération et qu'elle ne deviendra pas une fédération en vertu du traité de Lisbonne ne serait-ce que cette raison qu'un État membre pourra toujours se retirer du traité de Lisbonne.

Cela dit, comme vous le savez, je suis contre le traité de Lisbonne.  Mais il a suffisamment de torts pour qu'on ne lui en attribue pas d'imaginaires.  JR

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#1039 09-02-2010 12:37:10

Déhel
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

Proposal for a Participatory Socialist International
   
     Une proposition de Znet - site sur lequel publie beaucoup Noam Chomsky - pour une internationale socialiste participative: ici.
   
     Je pense qu'on a matière là à relancer les discussions sur ce fil - que l'on pourrait renommer en cas de succès.
     Peut-être que quelqu'un pourrait traduire le texte - je n'ai pas le temps de le faire en ce moment?


La meilleure forteresse des tyrans c’est l’inertie des peuples, Machiavel.
Le risque de la liberté: texte collégial d'insurection morale, ici.

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#1040 10-03-2010 15:43:08

alainguillou
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Re: 26 Étienne Chouard, tête de liste aux prochaines européennes ? (AJH) Un nouveau parti, sans chef et sans programme ? (ÉC)

l’extension illimitée donnée par Michel Foucault, caution des “nouveaux philosophes”, à la notion de “pouvoir” (familial, sexuel, psychiatrique, etc.) a pu aboutir à cesser de questionner ledit pouvoir dans le domaine qui est proprement le sien : celui de la souveraineté politique.

J'ai enfin "fini" de lire plein de choses sur ce Forum...et d'y repenser, et même si je n'ai pas réussi à tourner 7 fois ma langue dans ma bouche, je cède à la pulsion de parler:

"j'adhère à ce parti sans chef, à condition qu'il ne me demande pas  plus que ne demande la "laîcité républicaine" en ce qui concerne mes "autres appartenances", qu'elles soient religieuses, philosophiques, voire même politiques...

Alors, j'entre dans le débat par la porte qui semble la plus mesquine, mais qui sera celle dont disposera tout public: LE NOM !

et en passant je tague dessus: "ATELIER DE LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE"...

Je voulais intervenir à la suite  de l'intéressante intervention d'AJH , mais pour qu'on la trouve, mieux vaut ne pas écrire derrière:

le MPEP  qui propose "LA DÉSOBÉISSANCE EUROPÉENNE" ressemble pas mal à "l'Atelier de la souveraineté Populaire" ...Serai-t-on à la veille d'une "Emergence" ?

Amicalement
Alain


... une « arme miraculeuse » (Aimé Césaire) pour la Résistance(...)contre ce qui endeuille l’être, souille, mutile, brise, l’élan de l’individu vers le « Champ des possibles »...(site de "poesie urgente")

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