Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 13-02-2009 10:06:28

AJH
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43 Une constitution "sociétale"

Bonjour

Je demande à Etienne d'ouvrir sur le wiki une nouvelle page: "Un projet de Constitution Sociétale" , dans la section qu'il souhaite. Les débats pourraient avoir lieu ici, sur ce forum.

Le projet: quelle constitution pourrait être intégrée dans le cadre de l'écosociétalisme, ou, quelle constitution pourrait intégrer le cadre de l'écosociétalisme?

Les lecteurs intéressés trouveront l'ensemble du projet écosociétal sur les pages du wiki sociétal, à partir de http://wiki.societal.org/tiki-index.php … ommaire_ES, mais si vous souhaitez une lecture plus facile, le livre " Une alternative de société: l'écosociétalisme " (ISBN 2 913492 34 7) doit pouvoir être commandé chez votre libraire (vous pouvez aussi passer directement par le site de l'éditeur http://www.yvesmichel.org/admin/tous-le … me#more-38 )


Le SOCIÉTALISME est un "mouvement" d'idées qui préconise, pour l'essentiel, l'instauration d'un système économique (l'écosociétalisme) et politique basé sur les Droits de l'Homme et le respect de l'environnement, la réappropriation de la création monétaire par la collectivité, la gestion planétaire des biens communs non renouvelables ou nécessaires à la vie, la répartition des enrichissements collectifs nationaux sous forme de dividendes distribués équitablement à chaque citoyen, la démocratie participative locale et régionale dans un cadre de subsidiarité. La finalité est l'existence de "la société humaine" au travers de son épanouissement, ce qui conditionne réciproquement l'épanouissement de chacun des individus la composant.

L'ÉCOSOCIÉTALISME propose une alternative crédible au système économique ultralibéral et capitaliste

Les 14 points importants du modèle économique proposé

1 - Chaque production de bien ou de service est la somme de l'ensemble des activités humaines ou mécaniques nécessaire à sa réalisation, "l'arbre" inversé des activités directes ou indirectes ayant abouti à cette production.

2 - Le coût d'une production est donc la somme des coûts cumulés.

3 - De ce fait, il n'y a pas besoin de capital monétaire pour engager une production souhaitée par les individus ou la collectivité, mais seulement de rémunérer le travail (au fur et à mesure de la production) par une création monétaire (électronique) permanente, dont l'unité de compte équivaut à six minutes de travail.

4 - La monnaie est seulement la représentation "symbolique" d'un bien ou d'un service "réel". De ce fait la notion de crédit bancaire et d'intérêt devient totalement obsolète.

5 - Puisque le travail est rémunéré par une création monétaire, la consommation du produit d'un quelconque travail doit correspondre à l'inverse à une "destruction" monétaire équivalente sur le compte de celui qui l'utilise. Bien que cette idée puisse sembler incongrue elle ne l'est pas tant que cela: c'est bien ce qui se passe au niveau de votre porte monnaie qui se remplit lorsque vous travaillez et se vide lorsque vous achetez, ou au niveau de la création monétaire par l'émission d'un crédit bancaire, monnaie détruite lorsque le crédit est remboursé.

6 - La monnaie devient totalement virtuelle et temporaire et il n'y a donc plus aucune possibilité d'accumulation de capital productif (les outils de production) ou financier, aux mains de quelque personne physique ou morale que ce soit (en dehors de l'épargne individuelle) ni de valises de billets de banque, générateurs "d'argent noir".

7 – Chacun reste totalement libre du choix de son activité, et le travail, à toute étape d'une production, est rémunéré au prorata de son effet direct sur le bien être collectif. Au plus l'activité est sociétale, au plus élevée sera la rémunération de celui qui produit (dans des limites prédéterminées au choix - politique et démocratique - de la société)

8 - Les productions de biens et de services sont taxées (la C.E.S. / Contribution Eco Sociétale) en tenant compte de leurs effets " sociétaux" afin d'orienter la demande vers des consommations les plus sociétales et écologiques, compte tenu des souhaits de la population régulièrement consultée et non plus des souhaits des marchands.

9 - Cette contribution (C.E.S.) prélevée lors de la consommation équilibre la masse monétaire, d'une part pour couvrir la Rémunération d'Activité de ceux qui produisent les biens et services d'utilité publique qui n'entrent pas dans un circuit commercial, d'autre part pour offrir à chacun un montant égal de Revenu Social (le "Revenu Citoyen"), lui permettant, sans condition, de vivre décemment. Cette contribution est le seul "impôt" du système écosociétal en plus des loyers fonciers .

10 – Si leurs choix est d'être propriétaire de leur habitation, les citoyens auront à payer un loyer (similaire à l'impôt foncier actuel) d'utilisation du foncier à la collectivité ( bail emphythéotique transmissible sans limitation de durée).

11 – Les "outils de production" ( foncier agricole ou industriel, sous-sol, bâtiments d'exploitation, outillages, etc.) sont mis gracieusement à la disposition des coopératives et des entrepreneurs sous réserve de la pertinence de leur projet. De ce fait, la propriété privée du capital productif disparait, ainsi que l'actionnariat et la Bourse, puisque l'ensemble de la population est "copropriétaire indivise".

12 – Les transmissions d'épargne sont limitées à une génération, afin d'empêcher le cumul générationnel générateur d'importantes inégalités.

13 - Le crédit est gratuit et l'intérêt est limité au droit de le percevoir sur le prêt d'une épargne individuelle préalable.

14 - Les transferts monétaires entre comptes particuliers sont autorisés, que ce soit en réglements d'achats de biens d'occasion ou de dons manuels, via l'IEM (Institut d'Emission Monétaire). C'est la loi qui déterminera les limites et les régles s'il doit y en avoir.

Ca peut être intéressant, non ?


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#2 13-02-2009 17:24:50

orbi
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Re: 43 Une constitution "sociétale"

d'autre part pour offrir à chacun un montant égal de Revenu Social (le "Revenu Citoyen"), lui permettant, sans condition, de vivre décemment.

D'accord.!!! Reste à définir le niveau de vie décent.  (nourri, vétu, blanchi, logé.+ internet pour envoyer le revenu citoyen.???)  Je le juge à environ 1000 euros mensuels, sur 13 mois, par personne au départ, avec une prime de noël et une prime pour les vacances. Ce n'est pas parce que l'on fout rien que l'on a pas le droit aux vacances.
Ensuite suivant l'ancienneté et l'échelon, ça peut évoluer , non ??.

Mais je ne suis pas trés fort en économie, je vous fais confiance,   et je n'ai pas envie d'essayer de comprendre comment les autres vont me payer  "le revenu citoyen". 
ça commence quand.?  Faut 'il expédier un RIB ?
Sera t'il revalorisable automatiquement ou faut 'il prévoir des manifs ?

Dernière modification par orbi (13-02-2009 17:27:07)

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#3 13-02-2009 19:37:28

AJH
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Re: 43 Une constitution "sociétale"

@Orbi

Le but de ce fil n'est pas de discuter des options monétaires (et économiques) de l'écosociétalisme, mais de voir comment l'intégrer dans une constitution sociétale (dans laquelle évidemment on ne déciderait pas du montant d'un Revenu Citoyen).

Merci de vous référer au lien que j'ai donné ... le système économique (et donc la méthode de distribution du RS qui en est la conséquence) y est développé et vulgarisé


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#4 14-02-2009 16:09:27

AJH
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Re: 43 Une constitution "sociétale"

Faut-il ou non partir de la Déclaration de 1789 que je rappelle ici ? (et sur laquelle je barre dans un premier temps ce qui ne me plait vraiment pas ... on pourra y mettre des nuances ensuite, si vous le voulez)

Préambule

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale,

considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme,
afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ;
afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ;
afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen :

Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 3
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
(NB: ici, le droit de la survie de la Terre doit être inclus... les droits écologiques)

Article 5
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 8
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 13
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14
Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.


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#5 15-02-2009 06:47:12

Jacques Roman
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Re: 43 Une constitution "sociétale"

Déclarations des droits fondamentaux

AJH (6487).

De toute façon, ce n'est pas de la déclaration de 1789 qu'il faut partir, mais de la Déclaration universelle du 10 décembre 1948, qui fait partie du droit français par le canal des Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques et sociaux, dûment acceptés par la France..

Vous y gagnerez au moins une absence de référence à l'être suprême  (comme disait Prévert : "Notre père qui êtes au ciel, restez-y..."). 

En ce qui concerne l'article 13, votre proposition "[La contribution commune] est répartie entre les citoyens"] me semble pléonastique, en tou cas assez évidente puisque la contribution est forcément répartie entre les citoyens (et les résidents) : et pourquoi renoncer à la notion d'égalité  dans ce contexte ?  Si c'est vraiment nécessaire, on peut remplacer "également" par "équitablement" ?

Pour la propriété, je crois que vous aurez du mal à faire passer votre suppression.  Le texte de la Déclaration universelle me convient très bien : article 21 : "Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.  Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété".

Dans le fond, ce qui vous dérange, c'est la définition du "droit de propriété".  La définition de l'article 544 du Code civil ("La propriété est le droit de  jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage interdit par les lois ou par les règlements") ne fait pas l'affaire ?  Il me semble pourtant qu'elle couvre tous les cas, y compris celui de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les impératifs écologiques. Inutile de s'embarquer dans une discussion philosophique.

Cordialement.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (15-02-2009 06:49:45)

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#6 15-02-2009 08:30:35

AJH
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Re: 43 Une constitution "sociétale"

Bonjour Jacques

Merci. Effectivement je vais repartir de la version 1948.

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.

Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L'Assemblée Générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.



Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.



Article 2
1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.



Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.



Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.



Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.



Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.



Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.


Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.



Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.



Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.



Article 11
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.



Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.



Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.



Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.



Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.



Article 16
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.



Article 17
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.



Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.



Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.



Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.



Article 21
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.



Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.



Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.



Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.



Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.



Article 26
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.



Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.



Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Haut de page

Article 29
1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.


Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

L'écosociétalisme ne peut pas fonctionner s'il y a propriété capitalistique, aussi bien de la terre que des outils de production et de distribution (au sens très large, y compris l'immobilier et les machines) qui, par définition (de ce modèle)  sont "propriété commune". L'article 17 est donc incompatible dans sa forme
Les biens meubles restent évidemment propriété individuelle, l'immobilier de résidence est dissocié du foncier (baux amphithéotiques à la collectivité)


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#7 15-02-2009 10:06:08

orbi
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Re: 43 Une constitution "sociétale"

Suite à mon message  6482 (là plus haut); il est évident que le principal argument de vente de l'éco-socialisme est le revenu citoyen, sans conditions, et pour que chacun puisse décemment. ( ceci il faut le définir, dire ce que vous entendez par "vie décente",  sinon c'est une parole en l'air !!)   

Dans la société actuelle il y a le RMI, des minimas sociaux.  C'est un revenu citoyen aussi.

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#8 15-02-2009 10:46:15

AJH
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Re: 43 Une constitution "sociétale"

Orbi

L'écosociétalisme est un modèle économique, pas un modèle politique. A ce titre, c'est "la société" qui doit déterminer ce qu'elle entends par "vivre décemment" ou "les besoins de base" , et ce sont les débats démocratiques ( ou les partis politiques) qui doivent déterminer le détail.
Néanmoins, à titre personnel, je considère que ce sont tous les besoins nécessaire pour qu'aucun citoyen ne se sente rejeté ou humilié par l'absence d'un élément  qui, par son absence, pourrait lui donner le sentiment d'être marginalisé.

Mais le citoyen, ayant décidé de ne vivre qu'avec le revenu de base, doit pouvoir aussi faire ses choix de consommation.

En ce qui nous concerne, voici ce que nous avons écrit :

Le Revenu Social (R.S.).
Le RS est versé d'une manière égalitaire à chaque citoyen adulte, sans condition.
- Il doit permettre de vivre et de satisfaire tous les besoins de base.
- Il est le "Revenu Citoyen" d'autres réflexions d'économistes
- Il est inaliénable, égal pour tous les adultes.
- Pour les enfants il est proportionnel à l'âge ( voir note ) .
Il est complété par un complément de retraite fonction de l'apport sociétal au cours de l'activité professionnelle antérieure, et à ce titre est un pourcentage de la somme des RA percus dans la vie professionnelle active. A celui ci peut être inclus un bonus pour activités associatives non rémunérées mais reconnues.
- Complété par une rétribution éventuellement nécessaire (étudiants, malades, handicapés, etc...)


Au fil des gains de productivité dus à la robotique, il pourra évoluer afin de satisfaire le confort moral minimum (de telle manière à ce qu'aucun citoyen ne se sente rejeté ou humilié par l'absence d'un élément qui ne soit pas nécessairement considéré comme un besoin de base, mais qui, par son absence, pourrait lui donner le sentiment d'être marginalisé.) Ce Revenu Social pourrait être versé en partie sous forme de "bons d'achats" de tous les produits de base nécessaires.


Le Revenu Social ne doit pas se substituer à la juste rémunération d'une activité que nous appelons " Revenu d'Activité".

Note - "Revenu Social" enfants et adolescents.
Progression de 0 à 100% de la naissance à l'âge adulte: chaque année le revenu social est augmenté de 5%.
Si, par exemple, chaque part RS "adulte" est 12000 euros par an, sa première année l'enfant bénéficiera d'un RS de 600 euros par an. Ce RS augmentera chaque année de ce montant. A 10 ans ils sera de 6000, à 18 ans de 10800 et à 20 ans de 12000.
Bien évidemment, il n'y a plus de "redistribution" sous forme d'allocations familiales ou autres "aides" aux familles.
C'est démocratiquement que les nations décident du montant du RS pour les familles d'enfants et adolescents multiples, en fonction de sa politique nataliste (incitation ou l'inverse), car il ne faut pas que les enfants soient un "moyen" d'augmenter des revenus.

Nous avions, dans nos débats qui ont suivi la publication du livre, parvenu à une  définition plus précise du revenu social ... si je la retrouve je vous en ferai part...

Dernière modification par AJH (15-02-2009 10:46:56)


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#9 15-02-2009 10:49:30

AJH
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Re: 43 Une constitution "sociétale"

orbi a écrit:

l'éco-socialisme .

l'écosociétalisme wink


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#10 20-02-2009 10:42:48

AJH
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Message n°6515
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Re: 43 Une constitution "sociétale"


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#11 06-03-2009 20:08:49

Étienne
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Re: 43 Une constitution "sociétale"

Salut à tous.

J'ai ajouté le lien vers ce fil dans le sommaire du forum,
et le lien vers la page wiki dans le menu du wiki.

Amitiés.
Étienne.

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#12 23-05-2009 12:38:56

catherine
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Message n°7206
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Re: 43 Une constitution "sociétale"

Bonjour André-Jacques,

Avant tout excuse-moi d'introduire cette question ici, c'est que je ne sais où la ranger, aussi libre à toi de changer le lieu, s'il y a lieu justement.

Je m'interroge, peut-on réellement parler de finances chinoises, indiennes, américaines, où sont-elles comme je le crains  sans en avoir la certitude mais juste le pressentiment, toutes intriquées les unes dans les autres?

Merci beaucoup.

Amitiés.

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#13 23-05-2009 19:04:31

AJH
Membre
Message n°7207
Lieu: Aix en Provence
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Re: 43 Une constitution "sociétale"

Bonjour Catherine
Je pense que les finances Chinoises, bien que disposant sans doute de 2 trillions de dollars (2000 milliards) sont un peu "à part" du système. Les banques Chinoises sont très surveillées par l'État chinois et les dollars en rab leurs servent à "acheter le monde" (pétrole, mines, entreprises, etc .. surtout en Afrique qui croit encore que le dollar est une "bonne" monnaie et qui va se retrouver bientôt avec du vulgaire papier..)

Bon dimanche
AJ


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#14 23-05-2009 21:59:37

catherine
Membre
Message n°7208
Date d'inscription: 27-11-2008
Messages: 170

Re: 43 Une constitution "sociétale"

Oui, j'entends bien André-Jacques, mais derrière ce paravent étatique, que se cache-t-il vraiment?  les finances ne sont-elles pas internationales? est-ce que ce n'est pas un jeu en trompe l'oeil? C'est vraiment la question du naîf, crois-moi, j'y pensais déjà avant, mais encore davantage depuis que j'ai vu let's make money, mais c'est peut-être méconnu de tous à vrai dire, je ne sais pas?

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#15 24-05-2009 14:31:43

catherine
Membre
Message n°7209
Date d'inscription: 27-11-2008
Messages: 170

Re: 43 Une constitution "sociétale"

Bon, merci quand même pour les infos André-Jacques, je vais essayer de chercher ailleurs la réponse à cette difficile question, dont je conçois qu'il soit difficile de répondre, merci pour tout quoiqu'il en soit, merci pour ton engagement.

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#16 24-05-2009 18:45:22

AJH
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Message n°7210
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Re: 43 Une constitution "sociétale"

Bonjour Catherine
Excuse moi, j'étais absent et je viens de rentrer.

Tu as tout à fait raison, plus personne ne sait où, qui, quand, comment, combien...
Il suffit d'écouter une interview d'Attali  pour s'en convaincre ( http://www.dailymotion.com/video/x99fg2 … ali_webcam  L'intervention date du 26 janvier 2009. Entre temps il y a eu le changement des règles comptables qui ont un peu arrangé les bilans des banques. Pour rappel, 1 trillion = 1000 milliards, puisqu'Attali ne parle qu'en trillions!)
... ou lire quelques uns des articles que je pointe presque journellement sur mon site : http://wiki.societal.org/tiki-index.php?page=Actu-Eco

... mais je ne doute pas une seconde que les "grands financiers" ont déjà, depuis bien longtemps, pris leurs précautions... Madof aurait pu être beaucoup plus malin.

Amicalement

AJH


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#17 24-05-2009 21:30:16

catherine
Membre
Message n°7211
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Re: 43 Une constitution "sociétale"

Un grand merci à toi André-Jacques ça m'intrigue cette histoire, je vais continuer à chercher, si je trouve quelque chose, je ne manquerai pas de t'en faire part.
Amicalement.

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