Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 15-08-2008 10:28:21

Jacques Roman
Membre
Message n°4425
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4188

Art. 39 Initiative des lois...

Modifier cet Article comme suit :

Article 39-1 [proposition JR 150808]

L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et, aux membres du Parlement et aux citoyens dans les conditions fixées à l'Article [51-3].

a) En ce qui concerne les projets de loi à l'initiative du Premier Ministre ou des membres du Parlement :

Les Ces projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l’article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivitésterritoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

La présentation des projets de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique.

Aux termes du I de l’article 46 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, le présent article, dans sa
rédaction résultant de l’article 15 de la même loi constitutionnelle, entre en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à son application.

Les projets de loi ne peuvent être inscrits à l’ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le président de l’assemblée intéressée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours.

Dans les conditions prévues par la loi, le président d’une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d’État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par l’un des membres de cette assemblée, sauf si ce dernier s’y oppose.

b) En ce qui concerne les projets de loi d'initiative citoyenne :

Il est fait application des dispositions de l'Article 51-3 de la Constitution.


Explication

Il s'agit de tenir compte de l'introduction des procédures d'initiative citoyenne (voir Article 51-3 et 51-4).  JR

Cliquez ici pour voir la page Wiki correspondante.

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#2 28-08-2008 14:07:50

Sandy
Membre
Message n°4729
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2421

Re: Art. 39 Initiative des lois...

Pour des raisons de clarté de la constitution, pour un facilité la lecture, il faudrait éviter ce genre de langage juridique proche du langage informatique assembleur composé de renvois numériques à d'autres articles.

Peut être faudrait-il proclamer la cohérence de tous les articles entre eux et ainsi s'attacher seulement à nommer ce dont on parle sachant que ce sera définit plus en détail autre part dans la constitution.

Dernière modification par Sandy (28-08-2008 14:10:56)

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