Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 09-08-2008 06:42:56

Jacques Roman
Membre
Message n°4116
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4186

Art. 18 Le Président communique avec les deux assemblées...

Modifier l'Article 18 comme suit :

Article 18

Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des
messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut
donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote.

Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.


Explication :

La tradition française de la séparation des pouvoirs est que le chef de l'État ne se présente pas devant le Parlement, cela pour deux raisons : afin de ne pas donner l'impression d'influencer la représentation nationale, afin de ne pas compromettre son autorité arbitrale et la dignité de sa fonction en s'exposant à la contradiction.

Il n'y a aucune raison de renoncer à cette tradition.  JR

Cliquez ici pour voir la page Wiki correspondante.

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#2 28-08-2008 13:32:00

Sandy
Membre
Message n°4724
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2421

Re: Art. 18 Le Président communique avec les deux assemblées...

Il y a une raison, le président ne doit pas être au dessus du contrôle parlementaire, le président devrait présenter un bilan régulier de son activité au parlement, il devrait aussi être possible pour les parlementaires d'inviter le président à répondre à leurs questions devant l'assemblée quand ils le jugent nécessaire.

Si nous ne pouvons donner un contre pouvoir aux parlementaires du fait de l'élection au suffrage universelle du président qui le rend responsable envers les citoyens et non pas envers le parlement, ce contrôle parlementaire reste néanmoins utile pour les citoyens afin de faire toute la transparence nécessaire dont ils ont besoin pour établir la responsabilité du président.

Les citoyens n'ont pas les moyens nécessaires pour exercer ce contrôle.

Dernière modification par Sandy (28-08-2008 13:33:22)

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