Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 09-08-2008 06:35:14

Jacques Roman
Membre
Message n°4115
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Art. 13 et art. 13-1 (ajouté) Pouvoirs du Président (décrets, nominations...)

Modifier l'Article 13 de la manière suivante :

Article 13

Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres.

Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État.

Les conseillers d’État, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les ambassadeurs et envoyés
extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’État
dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers
généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en
Conseil des ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil des ministres ainsi
que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être
par lui délégué pour être exercé en son nom.

Une loi organique détermine les emplois [s]ou
et fonctions, autres que ceux mentionnés au troisièmealinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vieéconomique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce
après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la
République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque
commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux
commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou
fonctions concernés.[/s]

Ajouter l'Article 13-1 suivant, formé à partir des dispositions supprilmées de l'ancien Article 13 :

Il Le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l’État.

Les conseillers d’État, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les ambassadeurs et envoyés
extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’État
dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers
généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en
Conseil des ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil des ministres ainsi
que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être
par lui délégué pour être exercé en son nom.

Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième
alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie
économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce
après compte tenu de l'avis public de rendu par la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la
République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque
commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux
commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou
fonctions concernés.
Cette loi lorganique détermine notamment les modalités de prise en compte de l'avis public

Explication :

1)  Il s'agit d'abord, de distinguer en deux articles la fonction de signature des ordonnances et  décrets et la fonction de nomination aux emplois de l'État, qui n'ont rien à voir l'une avec l'autre.

2) Il ne faut pas surcharger la constitution de détails procéduraux dont les citoyens peuvent ne pas voir immédiatement les tenants et les aboutissants.  La loi organique reprendra éventuellement  les dispositions supprimées de l'ancien Article 13.  JR

Cliquez ici pour voir la page Wiki correspondante.

Dernière modification par Jacques Roman (09-08-2008 06:36:32)

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#2 28-08-2008 13:26:16

Sandy
Membre
Message n°4723
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2421

Re: Art. 13 et art. 13-1 (ajouté) Pouvoirs du Président (décrets, nominations...)

Ces nominations doivent être faites par un vote de l'assemblée et non pas par le président.

Ceux qui sont ainsi désignés devraient présenter un bilan régulier de leur action auprès du parlement. Des rapporteurs parlementaires devraient être aussi désignés pour contrôler leur activité.

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