Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 15-08-2008 11:07:31

Jacques Roman
Membre
Message n°4427
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4054

Art. 51.4 (nouveau) Proposition citoyenne de tenue d'un référendum...

Insérer l'Article 51-4 ainsi conçu :

Article 51-4 [proposition JR 150808]

Une proposition citoyenne de dépôt d’un projet de loi faite en vertu de l'Article 51-3 peut à tout moment, jusqu’à expiration du délai imparti pour l'acceptation de cette proposition, faire l’objet d’une proposition citoyenne de tenue d’un référendum.

La proposition citoyenne de tenue d'un référendum est réputée acceptée si des citoyens en nombre égal à 20 % des électeurs inscrits y donnent leur consentement au terme d'un débat public d'une durée de 90 jours à compter de la date à laquelle elle a été faite.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent Article.


Explication

1) Proposition évidente et abondamment discutée sur les forums.

2) En ce qui concerne l'agencement de la proposition citoyenne de dépôt d'un projet de loi et de la proposition citoyenne de soumission du projet au référendum, on notera que les deux délais de 90 jours seraient  concurrents.

Par conséquent : a) si la proposition de tenue d'un référendum est faite le même jour que la proposition de dépôt du projet, le délai de 90 jours expire en même temps pour les deux propositions ; b) sinon, on partira de la date à laquelle la proposition a été faite, de sorte que l'ensemble de la procédure pourra s'étendre sur 180 jours au maximum (si la proposition de tenue d'un référendum est faite le jour précédant l'expiration du délai de 90 jours pour l'acceptation du projet de loi en vue de son dépôt au Parlement).

Cliquez ici pour voir la page Wiki correspondante.

Dernière modification par Jacques Roman (15-08-2008 11:17:21)

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#2 17-08-2008 07:29:16

Jacques Roman
Membre
Message n°4468
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4054

Re: Art. 51.4 (nouveau) Proposition citoyenne de tenue d'un référendum...

Modification mineure de la proposition JR 150808 concernant l'Article 51-4

Au deuxième alinéa de la proposition, lire "trois mois" au lieu de "90 jours".  JR

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#3 21-08-2008 07:09:41

Jacques Roman
Membre
Message n°4593
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4054

Re: Art. 51.4 (nouveau) Proposition citoyenne de tenue d'un référendum...

Modification de la proposition JR 150808 (proposition citoyenne de tenue d'un référendum)

Modifier la proposition JR 150808 (message 4426) comme suit :

Insérer un Article 51-4 nouveau ainsi conçu :

Article 51-4 [proposition JR 210808]

Une proposition citoyenne de dépôt d’un projet de loi faite en vertu de l'Article 51-3 peut à tout moment, jusqu’à expiration du délai imparti pour l'acceptation de cette proposition, faire l’objet d’une proposition citoyenne de tenue d’un référendum.

La proposition citoyenne de tenue d'un référendum est réputée acceptée si des citoyens en nombre égal à 20 % des électeurs inscrits y donnent leur consentement au terme d'un débat public d'une durée de 90 jours à compter de la date à laquelle elle a été faite.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent Article, notamment les modalités d'acceptation de la proposition de tenue d'un référendum par l'ensemble des citoyens.

Explication

Il ressort des nombreuses discussions entre participants au site ÉC que l'accord n'a pas pu se faire sur les modalités de mise en oeuvre du présent Article.  Dans ces conditions, il convient de renvoyer les détails à la loi organique.  JR

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#4 27-08-2008 06:43:23

Jacques Roman
Membre
Message n°4689
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4054

Re: Art. 51.4 (nouveau) Proposition citoyenne de tenue d'un référendum...

Suppression de la proposition JR 210808 (relative au référendum d'initiative citoyenne : projet d'Article 51-4 nouveau)

Ce nouvel article 51-4 devient inutile si l'Article 11 renvoie déjà, comme je l'ai proposé, à la loi organique pour les modalités du référendum citoyen.  JR

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