Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 15-08-2008 10:46:43

Jacques Roman
Membre
Message n°4426
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4213

Art. 51.3 (nouveau) Proposition de dépôt d'un projet de loi d'initiative citoyenne...

Insérer un Article 51-3 nouveau ainsi conçu :

Article 51-3 [proposition JR 150808]

Un citoyen ou un groupe de citoyens peuvent proposer de déposer un projet de loi (y compris de loi constitutionnelle, de loi organique ou de loi-cadre) au Parlement.

La proposition est réputée acceptée si des citoyens en nombre égal à 10 % des électeurs inscrits y donnent leur consentement au terme d'un débat public d'une durée de 90 jours à compter de la date à laquelle elle a été faite.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent Article.


Explication

L'objet de la proposition est évident.  JR

Cliquez ici pour voir la page Wiki correspondante.

Dernière modification par Jacques Roman (15-08-2008 11:10:36)

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#2 21-08-2008 07:04:07

Jacques Roman
Membre
Message n°4592
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4213

Re: Art. 51.3 (nouveau) Proposition de dépôt d'un projet de loi d'initiative citoyenne...

Modification de la proposition JR 150808 (proposition citoyenne de projet de loi)

Modifier la proposition JR 150808 (message 4426) comme suit :

Insérer un Article 51-3 nouveau ainsi conçu :

Article 51-3 [proposition JR 210808]

Un citoyen ou un groupe de citoyens peuvent proposer de déposer un projet de loi (y compris de loi constitutionnelle, de loi organique ou de loi-cadre) au Parlement.

La proposition est réputée acceptée si des citoyens en nombre égal à 10 % des électeurs inscrits y donnent leur consentement au terme d'un débat public d'une durée de 90 jours à compter de la date à laquelle elle a été faite.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent Article, notamment les modalités d'acceptation de la proposition de dépôt par l'ensemble des citoyens.

Explication

Il ressort des nombreuses discussions entre participants au site ÉC que l'accord n'a pas pu se faire sur les modalités de mise en oeuvre du présent Article.  Dans ces conditions, il convient de renvoyer les détails à la loi organique.  JR

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#3 27-08-2008 06:36:42

Jacques Roman
Membre
Message n°4688
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4213

Re: Art. 51.3 (nouveau) Proposition de dépôt d'un projet de loi d'initiative citoyenne...

Modification de la proposition JR 210808 (proposition citoyenne de projet de loi)

Modifier la proposition JR 210808 (message 4592) comme suit :

Insérer un Article 51-3 nouveau ainsi conçu :

Article 51-3 [proposition JR 270808]

Un citoyen ou un groupe de citoyens peuvent proposer de déposer un projet de loi (y compris de loi constitutionnelle, de loi organique ou de loi-cadre) au Parlement.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent Article, notamment les modalités d'acceptation de la proposition de dépôt par l'ensemble des citoyens.

Explication

Réflexion faite, il n'y a pas de mentionner spécialement les modalités d'acceptation de la proposition  JR.

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