Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 14-08-2008 14:54:10

Jacques Roman
Membre
Message n°4357
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4054

Art. 88 La République peut conclure des ACCORDS avec des États...

Supprimer l'Article 88 :

Article 88  [proposition JR 140808]

La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à elle pour
développer leurs civilisations.


Explication

En vertu du droit des gens, la République française peut conclure les accords qu'elle veut avec les États et les peuples qui le souhaitent.  Il n'y a pas lieu de le dire expressément dans la constitution : ou cela signifierait a contrario que lorsque la constitution ne précise pas il n'est pas possible de conclure telle ou telle catégorie d'accord, ce qui n'est évidemment pas le cas.  JR

Cliquez ici pour voir la page Wiki correspondante.

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#2 14-08-2008 16:09:13

Sandy
Membre
Message n°4360
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2400

Re: Art. 88 La République peut conclure des ACCORDS avec des États...

en effet, ce droit existe tant qu'on ne l'interdit pas, donc il n'y a pas lieu de le préciser dans la constitution

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#3 17-08-2008 09:01:47

Étienne
Message n°4471
Lieu: Trets (France, 13)
Date d'inscription: 28-01-2006
Messages: 1628
Site web

Re: Art. 88 La République peut conclure des ACCORDS avec des États...

Il me semble surtout qu'il faut spécifier que :

1) Tout accord international est soumis (forcément conforme) à la Constitution, faute de quoi ceux qui l'auraient signé seraient coupables de Haute Trahison.

Autrement dit, tout accord international contraire à la Constitution est nul et sans valeur.

2) Absolument aucun transfert de compétence ou de souveraineté ne peut avoir lieu sans référendum.

Étienne.

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#4 17-08-2008 11:28:34

Sandy
Membre
Message n°4472
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2400

Re: Art. 88 La République peut conclure des ACCORDS avec des États...

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1 : on peut toujours imaginer que quelque chose puisse être contraire à la constitution sans qu'on y ait fait attention, ou par erreur de compréhension.

On peut mettre : "Tout accord international est soumis à la constitution" tout court.

Mais le souci, c'est qu'en cas d'incompatibilité, ce ne sont pas les traités internationaux qu'ils modifient mais la constitution.

[Précisément, il est essentiel d'interdire avec la plus grande rigueur aux hommes au pouvoir de toucher ne serait-ce qu'une virgule de la Constitution, qui doit rester au-dessus d'eux. Étienne.]

Dernière modification par Sandy (17-08-2008 11:30:11)

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