Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 07-08-2008 14:25:28

yvanbachaud
Membre
Message n°4057
Date d'inscription: 10-08-2007
Messages: 309

Art. 72-1 Droit de pétition locale...

ARTICLE 72-1. La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence.
Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.
Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
(Y.B)Non pas de référendum à l’initiative du Pouvoir. Il est toujours  exclusivement d’initiative citoyenne.

Ce qui n'emepêche pas les élus de consulter la population par d'autres moyens les plus divers. Mais le Pouvoir ne peut disposer du référendum pour éventuellement se faire plébisciter  peu avant les élections sur un sujet 100% consensuel pour jouer les démocrates sad


°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
ARTICLE 72-1 Modifié Y.B 07.08 14H14
ARTICLE 72-1. La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent,  provoquer l’organisation de référendums.par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence. sur tous sujets de la compétence de cette collectivité territoriale.
Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.
Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi.

Cliquez ici pour voir la page Wiki correspondante.

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#2 08-08-2008 14:00:02

Jacques Roman
Membre
Message n°4100
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4043

Re: Art. 72-1 Droit de pétition locale...

Article 72-1 (droit de pétition, etc.) : commentaire JR

Voir mon commentaire général sous l'Article 72.  Je me réserve pour l'avenir.

Une chose cependant : je n'aime pas du tout la terminologie "pétition" : elle fait partie du vocabulaire des monarchies ou du régime de la tutelle internationale, mais à mon avis elle cloche place dans le contexte institutionnel français officiel.  JR

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#3 09-08-2008 17:20:31

yvanbachaud
Membre
Message n°4135
Date d'inscription: 10-08-2007
Messages: 309

Re: Art. 72-1 Droit de pétition locale...

Bonjour,
Le droit de pétition existe au niveau du P.E sous cette formulation.
Tu proposes quoi a la place ?
A+
YVAN

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#4 14-08-2008 14:24:01

Jacques Roman
Membre
Message n°4350
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4043

Re: Art. 72-1 Droit de pétition locale...

Création des collectivités territoriales

L'organisation en collectivités territoriales touche au coeur même de l'exercice des pouvoirs constitutionnels.

Je me demande s'il ne serait pas bon de modifier le premier alinéa de l'Article de manière à prévoir que toutes les collectivités territoriales sans exception sont créées par la constitution et jamais par la loi ordinaire.  JR

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#5 14-08-2008 16:51:28

yvanbachaud
Membre
Message n°4365
Date d'inscription: 10-08-2007
Messages: 309

Re: Art. 72-1 Droit de pétition locale...

Jacques Roman a écrit:

Création des collectivités territoriales

L'organisation en collectivités territoriales touche au coeur même de l'exercice des pouvoirs constitutionnels.

Je me demande s'il ne serait pas bon de modifier le premier alinéa de l'Article de manière à prévoir que toutes les collectivités territoriales sans exception sont créées par la constitution et jamais par la loi ordinaire.  JR

°°°°°°°°°°°°°°°°°
Non il faut décentraliser au maximum et donc pas gêner les initiatives allant dans le bon sens le peuple veiilera a la défense du territoire et de l'intérêt général.

Et il faut je crois éviter d'allonger le texte que l'on va reprendre comme base à 80  90%
A+
yVAN

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#6 14-08-2008 20:24:43

Jacques Roman
Membre
Message n°4399
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4043

Re: Art. 72-1 Droit de pétition locale...

Yvan (4365).

De quelle "base à 80 90 %" parles-tu ?

Quand a-t-on pris la décision correspondante ?

Merci de préciser.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (14-08-2008 20:25:07)

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