Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 07-08-2008 14:36:52

yvanbachaud
Membre
Message n°4058
Date d'inscription: 10-08-2007
Messages: 311

Art. 88-5 Référendum obligatoire pour adhésion nouvel État à l'UE...

ARTICLE 85-5. Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République.
Toutefois, par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l'adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l'article 89.
[cet article n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004]

°°°°°°°°°°°°°
Il faut priver le Pouvoir de l'Initiative du référendum pour éviter les plébiscites sur des questions faisant unanimité: Exemple quinquennat ! mais il y a eu 70% d'abstention

Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au Parlement mais les citoyens peuvent imposer un référendum dans les conditions prévues par une loi organique.


ARTICLE Modifié Y.B 07.08 14H33
ARTICLE 85-5. Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République.
Toutefois, par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l'adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l'article 89.
[cet article n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004]

Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au Parlement mais les citoyens peuvent imposer un référendum dans les conditions prévues par une loi organique.


Cliquez ici pour voir la page Wiki correspondante.

Dernière modification par yvanbachaud (07-08-2008 20:14:47)

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#2 07-08-2008 15:41:32

Jacques Roman
Membre
Message n°4064
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4186

Re: Art. 88-5 Référendum obligatoire pour adhésion nouvel État à l'UE...

Article 88-5 : contreproposition JR

Supprimer cet article purement et simplement.

On règlera la question dans le cadre de l’Article 11, relatif au référendum, qui sera modifié comme suit :


« Article 11

« Il est recouru au référendum exclusivement dans les cas et conditions prévus dans la Constitution.

« Toute proposition de loi visant à modifier ou ayant pour effet de modifier une disposition de la Constitution ou son application est soumise au référendum après débat au Parlement.

« Toute proposition de loi visant à ratifier un traité d'accession à l'Union européenne est soumise au référendum après débat au Parlement.

« La loi organique fixe les modalités du référendum d'initiative citoyenne tendant à l’approbation d’une proposition de loi constitutionnelle ou de loi ordinaire , y compris d’une proposition de loi visant à modifier ou abroger des dispositions législatives en vigueur ».
   JR

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#3 07-08-2008 16:05:33

yvanbachaud
Membre
Message n°4068
Date d'inscription: 10-08-2007
Messages: 311

Re: Art. 88-5 Référendum obligatoire pour adhésion nouvel État à l'UE...

D'accord pour la suppression  pure et simple mais il te faut ouvrir un fil sur l'article 11.!

Comme l'a prévu Etienne pour le wiki.

Le texte adopté par le Congrès.
puis
Tes aurguments  en couleur
puis
l'article modifié avec en violet TES modifs, ce qui est conservé reste en noir.

On pourra réagir  dessus et se mettre d'accord "tous" sur un texte  Ou proposer des options si cela est possible.

Et Etienne ou un malin mettra sur WIKI dans les règles du système..
A+
Yvan
l'

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#4 07-08-2008 19:27:36

Jacques Roman
Membre
Message n°4078
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4186

Re: Art. 88-5 Référendum obligatoire pour adhésion nouvel État à l'UE...

Yvan (4068).

1) Tu devrais corriger le titre de ton sujet de discussion : c'est "88-5", pas  "85-5".

2) Pour ce qui est du Wiki, je n'ai pour le moment ni le temps ni l'envie d'utiliser ce système, qu'à tort ou à raison je considère difficile à manier.  Je me réserve de voir ça plus tard.

3) J'ai fait une proposition (nouveau sujet) concernant l'article 11.  JR

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