Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 01-10-2011 19:09:08

AJH
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27 Constitution ISLANDAISE

Copie d'un article de Médiapart

Le lien sur le projet de Constitution : http://www.mediapart.fr/files/Islande-Projet.pdf

La «révolution islandaise» poursuit sa route. Après un démarrage difficile, les 25 citoyens élus en novembre 2010, pour écrire une nouvelle constitution de leur pays, ont finalement rendu leur copie dans l'été. Les 114 articles du texte, dévoilés fin juillet, et qui viennent d'être traduits en anglais (télécharger le document ici), pourraient être soumis à référendum à l'automne. «Nous, peuple d'Islande, voulons former une société juste, où tout le monde peut s'assoir à la même table», lit-on en préambule du projet. «Nos origines diverses nous enrichissent, et nous sommes responsables, ensemble, de l'héritage des générations passées, la terre et l'histoire, la nature, la langue et la culture.»

Cette assemblée constituante fut l'un des symboles du réveil de l'Islande, victime d'un krach en octobre 2008, lorsque les trois principales banques de l'île firent faillite la même semaine. L'Islande est passée, du jour au lendemain, du statut d'un des pays les plus riches de la planète, à celui d'un Etat en faillite, sous perfusion du Fonds monétaire international (FMI). Des manifestations d'habitants en colère ont rythmé les fins de semaine sur l'île, de novembre à janvier 2009, jusqu'à la chute du gouvernement du conservateur Geir Haarde (qui fait, depuis, l'objet d'un procès).

L'actuelle constitution de l'Islande est un copié-collé d'une ancienne loi fondamentale du Danemark, en vigueur depuis 1944, lorsque les Islandais gagnèrent leur indépendance et chassèrent les Danois de l'île. Anachronique et vague, ce texte aurait favorisé, selon les observateurs les plus critiques, l'émergence de conflits d'intérêts entre les milieux politiques et financiers de Reykjavik, qui expliqueraient en partie l'affaissement de l'Islande en 2008. Il est vite devenu l'une des cibles des «révolutionnaires» de l'hiver 2008-2009.

Le nouveau projet de constitution, beaucoup plus radical, a été adopté à l'unanimité des 25 membres du panel. Il est le fruit de quatre mois de travaux, menés d'avril à juillet 2011. Avec une audace: le comité a travaillé dans la transparence (sessions ouvertes au public) et proposé aux internautes, via les réseaux sociaux, d'enrichir directement le texte (du «crowdsourcing»). Le Conseil constitutionnel islandais («Stjórnlagaráð») a ainsi ouvert sa page Facebook (plus de 4700 «like», dans un pays de 320.000 habitants, où l'on dit que les deux tiers des habitants ont une page Facebook), mais aussi des comptes Twitter, Flickr et Youtube. Une cinquantaine d'entretiens vidéo avec des membres de l'équipe ont été mis en ligne au fil de l'avancée du texte. Les réunions du conseil, retransmises en direct sur le site, ont été suivies par 150 à 450 internautes en même temps. 

Au total, 323 propositions d'amendements du texte ont été laissées sur le site, et certaines ont été retenues. «L'intérêt que notre projet porte pour tous les types de référendums est dû, en partie, à des avis d'internautes que nous avons intégrés», raconte Thorvaldur Gylfason, un professeur d'économie à l'université d'Islande, membre du conseil constitutionnel. 

Plus de contrôle des élus

Que dit le texte? Il établit une démocratie parlementaire (article 1) ainsi qu'une école gratuite et obligatoire (24), garantit le droit des citoyens à l'information (15) et la protection des sources (16), interdit la destruction d'archives de l'Histoire islandaise (32) et toute destitution de la nationalité islandaise (4). Il réduit le nombre d'élus au Parlement (39), et oblige les députés à rendre publics leurs liens éventuels avec des groupes privés (50). Un vote de l'assemblée ne peut être valide que si la moitié au moins des députés est présente dans l'hémicycle (59).

Surtout, le projet revoit de fond en comble les équilibres et contrôles qui régissent les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, ceux-là mêmes qui n'ont pas fonctionné correctement au cours des années 2000. L'assemblée peut ainsi lancer des comités d'enquête de manière plus réactive (64). Elle élit également un «auditeur général», indépendant, qui examine les finances de l'Etat (74). Conformément à ce texte, une pétition regroupant au moins 10% de l'électorat islandais suffit à organiser un référendum sur une question donnée, à l'exception des affaires budgétaires (65). Quant au président, il peut être destitué en cours de mandat: il suffit que les trois quarts des députés consentent à l'organisation d'un référendum sur la question, et que ce vote de la population se révèle positif (84).

Les passages les plus spectaculaires concernent sans doute les mécanismes très précis de nomination des hauts fonctionnaires par le gouvernement. Il faut par exemple, lorsqu'un directeur de cabinet nomme un juge, que ce juge soit confirmé, non seulement par le président de la République, mais aussi par les deux tiers de l'assemblée. «Nous voulons en finir avec la corruption et le secret, et avons multiplié les mécanismes de contrôle entre les pouvoirs», estime Thorvaldur Gylfason.

Autre point saillant du texte: aucune des terres et ressources naturelles qui ne sont pas, aujourd'hui, propriété privée, ne peuvent être vendues de manière définitive (article 34). Mais le gouvernement peut accorder des permis d'exploitation, pour une «durée raisonnable». Le sujet est extrêmement sensible en Islande. En 2009 et 2010, la chanteuse Björk s'était lancée, en vain, dans une croisade contre le rachat par le canadien Magma d'une partie des capacités thermiques de l'île. Ces jours-ci, c'est le projet d'achat, par un homme d'affaires chinois, d'un terrain de 300 kilomètres carrés dans le nord-est sauvage de l'archipel, qui fait polémique. Ce projet de constitution, s'il était adopté, pourrait compliquer la transaction, chiffrée à 69 millions d'euros.

La constituante au complet. La constituante au complet.

Reste à savoir ce que décidera de faire de ce texte ambitieux l'Althingh, le Parlement islandais, dont les travaux ont repris vendredi 1er octobre. Va-t-il accepter de soumettre le projet en l'état par référendum? Les élus vont-ils, au préalable, vouloir modifier les passages les plus gênants du texte à leurs yeux, quitte à l'affadir? C'est tout l'enjeu des jours à venir. A minima, le texte devrait faire l'objet d'un débat au parlement, lors d'une séance d'octobre, dont on ignore encore la date.

Il existe un scénario catastrophe, et pas totalement exclu, vu les pressions politiques qui ont pesé sur la constituante depuis sa formation – que le Parlement enterre ce texte après cette simple journée de discussions.


L'utopie, c'est ce qui n'a pas encore été essayé (T. Monod)
http://www.societal.org

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#2 30-10-2011 03:26:20

Jacques Roman
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Re: 27 Constitution ISLANDAISE

Genèse du projet de constitution islandaise

Voir :

http://www.euroconstitution.org/forum/v … 1852#p1852

À première vue, ne serait-ce que pour des raisons de présentation et de formulation, le projet de loi constitutionnelle soumis au Parlement islandais n'est pas acceptable en l'état. Il nécessitera au minimum des éclarcissements et un bon nettoyage rédactionnel.

EUROCONSTITUTION.ORG prépare actuellement une synopse trilingue  français-islandais-anglais de ce projet, avec des notes. JR

PS. La Documentation Française a sorti en septembre un "focus" sur le projet de constitution islandais, voir

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ … 001036018/

mais je ne sais pas s'il contient le texte français du projet.

Dernière modification par Jacques Roman (30-10-2011 04:09:19)

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#3 19-10-2012 09:41:32

lanredec
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Re: 27 Constitution ISLANDAISE

Les Islandais votent demain. Les partis tentent de les dissuader de participer au référendum.

http://www.monde-diplomatique.fr/carnet … 18-Islande


" Le problème est la solution "

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#4 14-09-2014 06:16:59

Jacques Roman
Membre
Message n°27515
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 27 Constitution ISLANDAISE

Traduction française officieuse par 1789PLUS du projet de constitution islandaise du 29 juillet 2011

On la trouve sous :

http://1789plus.wordpress.com/2014/09/1 … llet-2011/
(version légèrement révisée au 12 septembre 2014)

JR

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