Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 06-09-2006 07:36:42

AJH
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Message n°2084
Lieu: Aix en Provence
Date d'inscription: 18-08-2006
Messages: 1559
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13 Amendements et 49-3

Bonjour

135 000 amendements déposés concernant le projet de loi "privatisation GDF" : un blocage total (et voulu par l'opposition avec des buts très politiciens) de l'A.N. ou le recours au 49.3 ?...
Comment limiter "constitutionnellement" le nombre des amendements déposables et faut-il garder un "49.3" ?

49-3: Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Amicalement
AJH


L'utopie, c'est ce qui n'a pas encore été essayé (T. Monod)
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#2 26-09-2006 21:31:01

Dégadézo
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Message n°2153
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Messages: 26

Re: 13 Amendements et 49-3

B'jour
Je croyais avoir lu que dans la future nouvelle consttitution, dans les premiers postulats posés par Etienne Chouard, il n'y aurait pas de 49.3, ni d'ordre du jour imposé par le gouvernement, ni des décrets d'applications... qui peuvent ne jamais paraitre au journal officiel.
Cependant la question reste posée, la privatisation présentée certes autrement, ne pourraît-elle pas faire l'objet d'un référendum et n'est-ce pas l'aboutissement logique d'une tentative d'empêchement aussi forte de "l'opposition" en plus du retrait par le gouvernement.
Quelles limites définir pour cela, nombre d'amendements, nombre de formations politiques, leur représentativité totale (par exemple 33%), plusieurs de ces critères ajoutés...
Qu'en pensez-vous?
Amicalement.

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