Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.
Vous n'êtes pas identifié.
Bonjour
135 000 amendements déposés concernant le projet de loi "privatisation GDF" : un blocage total (et voulu par l'opposition avec des buts très politiciens) de l'A.N. ou le recours au 49.3 ?...
Comment limiter "constitutionnellement" le nombre des amendements déposables et faut-il garder un "49.3" ?
49-3: Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Amicalement
AJH
Hors ligne
B'jour
Je croyais avoir lu que dans la future nouvelle consttitution, dans les premiers postulats posés par Etienne Chouard, il n'y aurait pas de 49.3, ni d'ordre du jour imposé par le gouvernement, ni des décrets d'applications... qui peuvent ne jamais paraitre au journal officiel.
Cependant la question reste posée, la privatisation présentée certes autrement, ne pourraît-elle pas faire l'objet d'un référendum et n'est-ce pas l'aboutissement logique d'une tentative d'empêchement aussi forte de "l'opposition" en plus du retrait par le gouvernement.
Quelles limites définir pour cela, nombre d'amendements, nombre de formations politiques, leur représentativité totale (par exemple 33%), plusieurs de ces critères ajoutés...
Qu'en pensez-vous?
Amicalement.
Hors ligne