Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 06-02-2006 11:02:37

Jacques Roman
Membre
Message n°48
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

Dispositions du projet d'articles EUROCONCONSTITUTION.ORG relatives aux régions

Je prends la liberté de les reproduire ici telles qu'elles figurent dans la version Rév. 2, au 11 juillet 2009, du projet complet de "constitution de la Confédération européenne", qu'on peut obtenir en s'adressant   à < euroconstitution.org@hotmail.com >.  La Rév. 2 ne change pas fondamentalement le texte déjà hyperlienisé sur le site  http://euroconstitution.org.

Chapitre IV

L’Assemblée eurorégionale de la Confédération européenne et les eurorégions

Article [42] : Statut et composition

1. Statut. L’Assemblée eurorégionale de la Confédération européenne (« Assemblée eurorégionale de la Confédération », « Assemblée eurorégionale ») est l’institution représentative des eurorégions.

2. Composition. L’Assemblée eurorégionale comprend les représentants eurorégionaux élus par les citoyens de la Confédération dans chaque eurorégion au suffrage universel direct, libre et secret pour un mandat de cinq ans à compter de la date de l’entrée en fonction, en conformité avec l’article [45] de la Constitution.

Article [43] : Pouvoirs

1. Pouvoirs généraux. L’Assemblée eurorégionale formule les recommandations qu’elle juge utiles concernant les projets d’acte législatif et plus généralement le fonctionnement de la Confédération, en particulier sous l’angle social et économique. Elle a l’initiative des actes législatifs constitutionnels.

2. Pouvoir linguistique. L’Assemblée eurorégionale désigne éventuellement les langues, autres que les langues officielles des États membres, qui auront le statut de langue officielle de la Confédération dans les conditions visées à l’article [80] de la Constitution.

Article [44] : Organisation et fonctionnement

1. Présidence et vice-présidences. L’Assemblée eurorégionale élit son président ainsi qu’un premier et un deuxième vice-président. En cas d’absence ou d’empêchement  constaté par l’Assemblée, le Président de l’Assemblée est remplacé, dans l’ordre, par le premier ou le deuxième vice-président.

2. Sessions et ordre du jour. Les sessions et les ordres du jour de l’Assemblée eurorégionale sont fixés en fonction de l’ordre du jour du Parlement.

3. Décisions. L’Assemblée eurorégionale procède dans tous les cas par voie de résolution.

4. Règlement intérieur. L’Assemblée eurorégionale adopte son règlement intérieur.

5. Les modalités d’application du présent article sont arrêtées par voie d’acte législatif organique.

Article [45] : Les eurorégions

1. Les États membres délimitent souverainement leurs eurorégions.

2. Toute partie du territoire national d’un État membre doit appartenir à une eurorégion.

3. Pour chaque eurorégion le nombre de représentants eurorégionaux est fonction du triple critère de la population, du produit régional brut (PRB) et de la superficie, étant entendu que toute eurorégion doit avoir cinq représentants eurorégionaux au moins .

4. Chaque État membre a la faculté de se constituer tout entier en une seule eurorégion.


Il se trouve que la régionalisation est d'actualité en France.  Pour ma part, je suis favorable sans réserve à la suppression des départements, qui ne sont plus que des machines à élire des politiciens (même si dans le passé leur utilité a été considérable quand la première chose à faire était d'instituer l'égalité entre les citoyens -  donc entre les collectivités locales, en supprimant les facteurs géoethniques de l'inégalité).

À noter, sur le plan français, qu'un statut régional renouvelé  pourrait facilement répondre au souci d'autonomie des départements d'outre-mer et  à d'autres situations, actuelles ou encore imprévues.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (18-07-2009 13:57:19)

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#2 08-11-2009 03:10:07

Jacques Roman
Membre
Message n°7936
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

Eurorégions : ce qui se fait déjà

D'après ce que dit Jean-Jack Queyranne, l'eurorégionalisation est plus avancée que ce que je croyais :

http://www.placedeurope.eu/actualite/je … t-europeen

JR

__________

PS. Je continuerai éventuellement de traiter des questions faisant l'objet de ce fil sous

http://www.euroconstitution.org (voir les sous-forums correspondants).  JR

Dernière modification par Jacques Roman (30-06-2011 05:39:33)

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#3 29-07-2012 11:34:05

Jacques Roman
Membre
Message n°19883
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

@YDBL

Est-ce que vous croyez vraiment utile de reproduire le même message sur plusieurs fils ?  JR

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#4 29-07-2012 19:15:27

AJH
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Message n°19898
Lieu: Aix en Provence
Date d'inscription: 18-08-2006
Messages: 1559
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Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

C'est quoi des "étrangers" ???? (ma mère était belge lorsque je suis né, c'était une étrangère ?)


L'utopie, c'est ce qui n'a pas encore été essayé (T. Monod)
http://www.societal.org

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#5 29-07-2012 20:23:34

frigouret
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Message n°19900
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

Les bons étrangers c'est pas les anglais ou les belges, mais les ritals et les polacks comme moi.


cool

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#6 30-07-2012 11:28:57

Sandy
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Message n°19905
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2421

Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

Depuis que le nombre d'humains qui font société ensemble excède la taille de la tribu humaine, c'est à dire depuis 12000 ans, chaque humain vit toute sa vie entouré d'étrangers. Il est aujourd'hui tout simplement matériellement et physiquement impossible de connaître toutes les personnes que l'on côtoie et que l'on croise dans sa vie.

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#7 30-07-2012 12:56:58

Sandy
Membre
Message n°19907
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2421

Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

Et si on ne veut pas alimenter les idées racistes on refuse d'utiliser des concepts comme souchiens. Il n'existe pas de race française, juste des citoyens français, et ils ont diverses origines.

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#8 30-07-2012 16:17:57

AJH
Membre
Message n°19913
Lieu: Aix en Provence
Date d'inscription: 18-08-2006
Messages: 1559
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Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

@Sandy
Des citoyens français, oui, à condition qu'ils acceptent de suivre les lois et les usages de la République. L'intégration en tant que citoyen (c'est à dire l'obtention de la nationalité) est - me semble t-il - beaucoup plus difficile dans des pays tels les USA, le Canada, le R.U. du fait des critères d'obtention de cette nationalité.


L'utopie, c'est ce qui n'a pas encore été essayé (T. Monod)
http://www.societal.org

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#9 01-08-2012 00:21:20

yéti déporté au Benêtland
Banni
Message n°19941
Lieu: Face Nord des Grandes Jorasses
Date d'inscription: 01-09-2011
Messages: 482
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Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

5% des benêt se battraient pour le Benêtland, 70% des russes pour la Russie ...
voilà ce qui différencie l' étranger, depuis la chère Athènes de Chouard ... qui était faite de massacreurs armés pas vraiment des bobos ... (le suisse est le plus proche mais très loin qd même ...)

3 symptômes de la décadence :

- le mépris de la communauté
- le mépris du peuple pour la caste
- le mépris de la caste pour le peuple
on est dedans ...

"une terre un peuple une église ..."


"Comme dans les universités américaines ou sur la fameuse île norvégienne, le tir aux benêts est organisé dans des parcs d' attraction où personne d'autre que l' écologiste n'a d'armes à feu. Un bon veau benêt doit être désarmé et implorer protection à la Caste qui peut ainsi jouer les tarzans à la tété."
Extrait 'Le veau et le citoyen' Ed. Stinerkine

"Si vous étiez Navajo et que  vous entriez en territoire hopi, les Hopis ne vous auraient pas donné un formulaire à remplir, ils vous auraient tout simplement tué. Ce système fonctionnait fort bien. Il procurait à chaque peuple un stimulant pour limiter sa croissance." Daniel Quinn, « Ishmael »

Dernière modification par yéti déporté au Benêtland (01-08-2012 00:27:29)


Les Athéniens avaient le meilleur système, le tirage au sort. Les riches sont restés riches, preuve que les intelligents athéniens ne pouvaient  pas être communistes mais aristocratiques, méprisant l'argent. Le gueux fdg vit anthropologiquement dans la fange de Seigneurs, rouges ou verts dollar ... CQFD

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#10 04-08-2012 10:07:51

Sandy
Membre
Message n°20038
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2421

Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

AJH a écrit:

@Sandy
Des citoyens français, oui, à condition qu'ils acceptent de suivre les lois et les usages de la République. L'intégration en tant que citoyen (c'est à dire l'obtention de la nationalité) est - me semble t-il - beaucoup plus difficile dans des pays tels les USA, le Canada, le R.U. du fait des critères d'obtention de cette nationalité.

Nous ne sommes pas dans une situation où un groupe d'envahisseurs viennent nous chasser et imposer leurs lois, nous sommes dans une situation où des individus isolés viennent vivre avec nous et parmi nous, ils rejoignent notre société alors bien sur qu'ils suivent les lois et les "usages" de la république.

L'intégration n'est pas synonyme d'obtention de la nationalité. Il est normal que les gens soient attachés à leurs origines, cela fait partie de leur identité. Pour quelle raison devraient-ils nier qui ils sont ?
Si je devais aller vivre dans un autre pays, je ne vois pas pourquoi je devrais abandonner la nationalité française.

Perso je défends la pleine citoyenneté, pour moi toute personne qui vit durablement en France, peu importe sa nationalité ou ses origines, est un citoyen français. Et j'estime que ces personnes sont pleinement concernées par les lois françaises, comme n'importe quel citoyen, elles devraient avoir le droit de participer aux décisions collectives.

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#11 04-08-2012 10:21:53

Sandy
Membre
Message n°20039
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2421

Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

yéti déporté au Benêtland a écrit:

Sandy a écrit:

Et si on ne veut pas alimenter les idées racistes on refuse d'utiliser des concepts comme souchiens. Il n'existe pas de race française, juste des citoyens français, et ils ont diverses origines.

ça c' est une super invention de la sponsorisée par le contribuable qui travaille a l' institut du monde arabe "les indigènes de la république" et en plus connait pas le benêt car l' indigène c'est le souchien en français (même en benêt moderne)...

Très très fort comme boboïsme "Divide et Impera" .... a croire que c'est une taupe impériale ...


"Que faire, quand un navire transportant des centaines de passagers chavire brusquement et qu' il n' y a qu' un seul canot de sauvetage ? Lorsque la chaloupe est pleine, ceux qui haïssent la vie vont essayer de le charger avec plus de naufragés et de couler tout le monde. Ceux qui aiment et respectent la vie prendront la hache de bord et trancheront les mains supplémentaires qui essayent de s'accrocher au bastingage." Pentti Linkola fureur des Petits Hommes Verts

Le concept de "français de souche" c'est le retour masqué de l'idée de "race française".

C'est évidemment une invention des racistes, totalement infondée, une façon plus politiquement correcte de continuer à faire la propagande de leurs idées racistes.

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#12 04-08-2012 17:32:20

frigouret
Membre
Message n°20041
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

Enfin tout ceci est très confus. À mon avis si nous voulons avoir une chance de maîtriser notre environnent ( urbanisme, emploi, démographie, écologie et tout le reste ) il faut promouvoir une démocratie d'assemblées locales. Alors que en faisant de la propagande pour le FN tu promeut un parti nationaliste, centraliste, aussi anti démocratique que les autres sur le fond. Pendant ce temps , en agitant l'immigration comme un épouvantail la prise de conscience nécessaire à notre affranchissement ne se fait pas. Cette diversion est un piège.


cool

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#13 04-08-2012 17:41:24

Sandy
Membre
Message n°20042
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2421

Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

Ah mais je ne compte pas te raisonner, vu la façon dont tu spams le forum, j'ai bien compris que tu étais grandement dérangé dans ta tête.

Je ne sais pas quel est ton délire avec cette histoire de béton, mais un jeune enfant comprend très bien qu'il n'y a pas de lien de cause à effet entre l'immigration et les choix des diverses municipalités en matière d'aménagement du territoire. Rien ne les oblige à construire des cités de béton toutes laides. Rien ne les oblige non plus à parquer les gens dans des cités. Au contraire la loi les incite à favoriser la mixité sociale.

Le fait que tu attribues de telles volontés au front de gauche démontre simplement que tu n'as jamais pris le temps d'aller voir ce qu'ils proposent.
Les cités guettos sont le fait de la droite et de l'extrême droite. Ce sont eux qui refusent la construction de logements dans leurs quartiers. Ce sont les réactionnaires en tout genre comme toi qui veulent des guettos de pauvres et des guettos de riches par ce qu'ils ne veulent surtout pas se mélanger.

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#14 04-08-2012 17:43:56

frigouret
Membre
Message n°20043
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

D'ailleur il me semble que Lepen fait dans le béton aussi. Alors en utilisant les raccourcis fumeux  LEPEN= IMMIGRATION.


cool

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#15 04-06-2013 16:22:21

lanredec
Membre
Message n°24982
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

Désunion maintenant : un texte écrit pendant la 2nde GM sur la question qui est censée avoir motivé la construction européenne.

Tout ça ne vous fait il pas penser à la réforme Clisthénienne :

Dans l'Athènes antique, les dèmes * sont réparties en 30 groupes nommés trittyes. Chaque trittye comprend 3 ou 4 dèmes.

Les 30 trittyes sont réparties en 3 aires géographiques de l'Attique de 10 trittyes chacune: la ville d'Athènes (la ville, asty) et ses environs immédiats, le territoire côtier (la côte, paralia) et enfin les zones rurales (l’intérieur, mésogée). La réunion de 3 trittyes, une de chaque zone, constitue une tribu: il y a donc dix tribus réparties chacune sur les différentes aires et populations concernées.

Chaque tribu envoyait 50 de ses membres à la Boulè. Les bouleutes, groupés par tribu, assuraient durant un mois (36 jours) la charge de Prytane. Au sein de ces Prytanes, les membres d'une même trittye assuraient durant une journée la surveillance de la Tholos. C'est là le seul rôle politique que l'on connaisse à la trittye.

* Dème
Le dème est une petite unité territoriale qui est la base de tout le système politique à Athènes (le démote est le membre d’un dème, le démarque : le chef du dème, les athéniens sont appelés par leur démotique, c'est-à-dire le nom de leur dème).

Bref, la solution trouvée par Clisthène pour casser le clientélisme est d'abolir les tribus ioniennes pour fonder l'organisation sur des petites structures locales regroupées en faisant attention de ne pas reconstituer des factions régionales. C'est ce qu'on appelle la Démocratie Athénienne. L'équivalent pour l'Europe serait d'abolir les États-Nations, et de baser la représentation au niveau européen sur des tribus du type {Basse-Saxe + Catalogne + Bulgarie}.


" Le problème est la solution "

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#16 04-06-2013 22:07:57

Jacques Dupontel
Membre
Message n°24987
Date d'inscription: 02-01-2009
Messages: 81

Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

à lanredec, ton changement d'échelle entre la Démocratie Athénienne smile et l'UE me fait penser à celui entre le lézard et le crocodile.


Parce que si tu crois que l'euro-régionalisation aboutira à travailler en parlant breton, penser en breton, élaborer réfléchir en breton, rédiger des œuvres en breton, je crois que tu te fourres le doigt dans l’œil. Essaye de comparer l'effet sur les employeurs de 2 curriculum-vitae : un tu mettrais langue maternelle : breton et l'autre  : anglais ! La construction européenne est née par la volonté des USA dans la foulée du Plan Marshall. Si certains régionalistes ne se réveillent pas et ne comprennent pas que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent, cela fera encore une fois de plus que les vrais girondins-régionalistes-fédéralistes seront les cocus de l'Histoire.


http://imgh.us/freetrade.jpg

Le président Barack Obama et le président de la Commission Européenne José Manuel Barroso lors des discussions préliminaires pour mise en place d'une zone de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis.

http://contrelacour.over-blog.fr/article-exclusif-marche-transatlantique-le-projet-de-mandat-de-negociation-de-la-commission-europeenne-tr-117928042.html

Les « décideurs » ont-ils demandé leur avis aux non-décideurs sur cette question ? Rien que mot « décideurs » signifie bien que certains appellent encore démocratie n'en est plus une.

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#17 05-06-2013 00:05:38

lanredec
Membre
Message n°24988
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: 03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)

Ai je parlé d'UE ? Il me paraît évident qu'une telle organisation n'aurait rien à voir avec l'UE, non ?
Ai je parlé de breton ? Il y a (si si) des professions où la connaissance du breton est un plus, il y en a d'autres où il vaut mieux écrire son CV en anglais. Mais ce n'est ni le sujet de ce fil ni celui de ce forum.
Ai je parlé de la zone de libre échange Europe USA ? Si vous tenez à le savoir, mon opinion sur le sujet est la même que celle du Pr Allais. Mais ça n'a que peu à voir avec le sujet de ce fil, et  peu avec celui de ce forum. Quoique :

Il y a deux choses qui caractérisent la politique dans la Grèce classique et sans lesquelles les réformes clisthéniennes ne peuvent pas être envisagées : la division des structures et l'homonoïa (l'unité des esprits, la concorde, l'unanimité, le consensus). Le fond de la réforme clisthénienne est de casser le pouvoir des factions, qui va à l'encontre de ces deux principes. Pour cela il invente une organisation qui rend difficile toute alliance (contraire de division) de quelques uns contre quelques autres (contraire d'homonoïa). Le reste (boulè, ekklesia, isonomie, iségoria, etc.) ne peut exister que dans ce contexte.

Sur un forum où on se réfère tant à la constitution des Athéniens, il me paraît impossible de parler de "03 Régions et régionalisation (Union européenne notamment)" sans évoquer ça.

Dernière modification par lanredec (05-06-2013 08:52:10)


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