Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 20-08-2006 22:37:37

AJH
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08 Présentation des finances et du budget de l'État

Présentation des finances et du budget de l'État

Bonjour

Il me semble important qu'une Constitution puisse établir une régle de présentation de la comptabilité nationale, qui soit d'une part compréhensible par chaque citoyen et qui, de plus, représente mieux l'état de la "richesse" de la Nation ..
Certainement encore beaucoup à dire sur ce qui suit, mais voici mes premières idées...

Changer d'instruments de mesure

Les politiques économiques et financières sont influencées par la comptabilité de l’État et des Collectivités Publiques, ainsi que par les méthodes de calcul du sacro-saint P.I.B.

La comptabilité publique

Les Collectivités Publiques enregistrent recettes et dépenses un peu comme le ferait un ménage. Dépenses de fonctionnement et d’investissements (investissements d'équipements qui vont pour certains rester utilisables des dizaines d’années - voir note en bas de page) font partie de différentes rubriques de budgets annuels qui doivent s’équilibrer: Dépenses d'un coté, recettes fiscales plus déficit de l'autre.

Cette manière de faire entraîne de lourdes conséquences, par exemple sur la fameuse notion d’équilibre budgétaire et de critères de stabilité (limite du déficit à 3% du PIB) imposés par les Traités en vigueur.

Dans la comptabilité des entreprises le compte d’exploitation n’enregistrant dans l’année que les amortissements est bien plus représentatif.

Il semble donc de bon sens que le budget de fonctionnement soit équilibré par les impôts et taxes, mais que le budget d’investissement puisse l’être par des emprunts dont la durée de remboursement serait égale à celle de la durée de vie de l'équipement. Pour qu’il en soit ainsi, il faudrait adopter une comptabilité  relativement similaire à celle des entreprises.

Et s'il est admissible que certains investissements soient financés par des emprunts, ils devraient l'être, pour beaucoup d’entre eux, par une création monétaire centrale non productive d'intérêts. Est-il normal que les dépenses d’achats des terrains du littoral pour éviter le bétonnage de nos côtes le soient sur le budget annuel alors que les terrains ne s’amortissent même pas ?

Avec l’adoption de la comptabilité à partie double complétée par la création monétaire d’État, la puissance publique se doterait non seulement d’un instrument plus juste de connaissance de la réalité, mais également d’intervention pour financer des programmes de grands travaux permettant une réduction drastique du chômage.

Il y a des armoires pleines de projets d’investissements, facteurs de créations d’emplois, de réduction de dépenses énergétiques ou de productions plus sociétales et écologiques, mais on ne sait pas les financer, faute de ces réformes nécessaires.


Le calcul du PIB

Notre représentation de la richesse est pour le moins "anormale". Plus il y a de blessés sur les routes, de naufrages de pétroliers, de tempêtes dévastatrices, de drogués ou d’alcooliques à soigner, de dégradations diverses, plus le PIB augmente grâce au travail rémunéré de tous ceux qui doivent intervenir suite à ces catastrophes.

Les milliards d'euros que nous coûtent ces destructions sont comptabilisés comme des apports de richesses puisqu’elles génèrent des activités économiques exprimées en monnaie.


Donc, chaque année, parallèlement au budget national, il devrait être établi un compte précis des " dépenses de fonctionnement et d'amortissement" et des " dépenses d'investissement" (comme sont d'ailleurs tenues à le faire les communes) et que les critères de Maastricht (déficit limité à 3% du PIB, endettement inférieur à 60%) ne s'appliquent que sur la partie "fonctionnement" + "amortissement" de ce budget (car, en ce qui concerne ce dernier point, seule la dépréciation du capital peut se voir comme un composant du déficit : L'investissement - puisqu'il sert à créer ou acquérir des biens devenant enrichissement national - est comptablement "neutre").

Amicalement
AJH

Ajout - note
Les dépenses d’investissement comprennent la Formation Brute de Capital Fixe (Écoles, hôpitaux, infrastructures de transport et de communication, l’acquisition de terrains, etc.) et représentent 3,3% du PIB en 2005 soit 56 Md€
C'est-à-dire, annuellement, plus que ce "fameux" (fumeux?) déficit... Oui nous empruntons l'équivalent du déficit (pour payer des intérêts, d'ailleurs!), 47 Md€ prévus en 2006, mais en fait nous empruntons moins  (9 Md€) que les richesses pérennes que nous créons...

Dernière modification par AJH (21-08-2006 09:49:01)


L'utopie, c'est ce qui n'a pas encore été essayé (T. Monod)
http://www.societal.org

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#2 02-11-2011 12:10:49

lanredec
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Re: 08 Présentation des finances et du budget de l'État

Je suis abasourdi de voir que ce message n'a jamais été commenté. J'espère que c'est parce qu'il est si consensuel et pas parce que tout le monde s'en fiche. Je me serais quand même attendu à ce que le rapport de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi ranime une discussion sur ces sujets.

Mes trois sous : entièrement d'accord sur le fait que les critères ne devraient porter que sur la part fonctionnement ... mais avec une valeur 0 de ces critères. Le budget devrait être créditeur avant les dépenses d'investissement. De préférence largement.


" Le problème est la solution "

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#3 02-11-2011 13:58:46

Étienne
Message n°11482
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Re: 08 Présentation des finances et du budget de l'État

Landerec, merci d'avoir remonté ce fil à la surface du moment smile

Probablement tout le monde est-il d'accord avec André-Jacques.

Mais c'est vrai qu'on n'a pas écrit les articles correspondant à cette idée dans notre exemple de Constitution d'origine citoyenne : c'est une chose à faire, vous avez raison.

Et puis il y tant de boulot sur ce site... On fait ce qu'on peut...

Merci d'être là.

Étienne.

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#4 02-11-2011 16:11:01

yéti déporté au Benêtland
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Re: 08 Présentation des finances et du budget de l'État

Étienne a écrit:

Landerec, merci d'avoir remonté ce fil à la surface du moment smile

Probablement tout le monde est-il d'accord avec André-Jacques.

Mais c'est vrai qu'on n'a pas écrit les articles correspondant à cette idée dans notre exemple de Constitution d'origine citoyenne : c'est une chose à faire, vous avez raison.

Et puis il y tant de boulot sur ce site... On fait ce qu'on peut...

Merci d'être là.

Étienne.

De toute façon le système suisse est mieux (pléonasme quand on compare le benêt à l' helvète)

A perfectionner avec internet sécurisé (on remplit bien les feuilles d'impôt), pour "votation".

Et le pb se ramène à convaincre le ouinouin qu' il sera gagnant parce qu'il proposera çe système (le conflit d' interêt à ses limites ....)


Si vous faites une Constitution confédérale à l'équipollence permettant la coexistence de la Charia et du communisme, vous êtes des génies !


Ceci sans territorialité ...

 
   
L’équipollence des normes signifie que les lois et les normes décidées par les entités fédérées ont une « force de loi » identique. En d’autres termes, chaque entité (Etat, Région ou Communauté) est souveraine dans le cadre de ses compétences particulières qui lui sont fixées par la Constitution, sans qu'une entité ait la possibilité d'exercer une quelconque autorité sur les autres. En outre, des mécanismes permettant d'éviter les conflits de compétence et d’intérêts entre entités fédérées.
Ceci s'applique à alors à une fédération pyramidale (sur le modèle anarchiste disons) de communes, régions et communautés sans principe exclusif de territorialité.
 
 
Pour prendre un exemple concret l'objectif est de concilier :
- le bobo laïcard qui rit de la croyance en des arrière mondes du musulman, et veut interdire le voile ou toute restriction à la liberté de caricaturer Mahomed.
- le musulman intègre qui s' angoisse en pensant que le chien qu' il vient d'écraser va l'attendre à l'entrée du Paradis et qui dans son quartier ne veut pas de caricature de Mahommed et veut que ses impôts aillent dans une mosquée.
- le communisme qui veut tout mettre en commun, organiser l' autogestion, et refuse le libre échange sur sa commune.
- l'anarchiste qui veut rien de tout cela mais qui est le voisin.
 
ça c'est une discussion de constitution, pas des avis sur Ouh c'est pas bien la propriété ! Ou le méchant musulman ! Faut pas polluer ! Méchant ouinouin corrompu ! Faut pas de droits de succession parce que moi j'ai rien eu ! On est méchants colonistaurs faut le mettre dans la constitution !


Après tout si le musulman veut obéir à un ayatollah, ça le concerne lui, par le bobo bien pensant qui regarde des films porno.
 

ex de texte :
l’Etat fédéral possède la personnalité juridique internationale.

Il y a une hiérachie de pouvoir uniquemment nécessaire.

Les exemples suisse et belge.


Mais tout ça c'est de la discussion de café du commerce.



http://www.agoravox.fr/actualites/envir … tes-103302
http://www.agoravox.fr/actualites/polit … iste-10338

Dernière modification par yéti déporté au Benêtland (02-11-2011 20:18:02)


Les Athéniens avaient le meilleur système, le tirage au sort. Les riches sont restés riches, preuve que les intelligents athéniens ne pouvaient  pas être communistes mais aristocratiques, méprisant l'argent. Le gueux fdg vit anthropologiquement dans la fange de Seigneurs, rouges ou verts dollar ... CQFD

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#5 03-11-2011 15:30:44

lanredec
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Message n°11514
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Re: 08 Présentation des finances et du budget de l'État

yéti déporté au Benêtland a écrit:

Si vous faites une Constitution confédérale à l'équipollence permettant la coexistence de la Charia et du communisme, vous êtes des génies !

Je ne crois pas. L'ONU et ses organes sont des confédérations où coexistent la charia et le communisme, et ses problèmes viennent en général plutôt du caractère hégémonique de certains de ses membres que de leur politique interne.

yéti déporté au Benêtland a écrit:

Mais tout ça c'est de la discussion de café du commerce.

Vous avez peut être raison. Mais la masturbation, même intellectuelle, c'est si bon et ça ne fait de mal à personne.


" Le problème est la solution "

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