Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 03-06-2006 14:05:26

Étienne
Message n°1144
Lieu: Trets (France, 13)
Date d'inscription: 28-01-2006
Messages: 1660
Site web

00 Modifications demandées pour le document "Grands principes..."

Récapitulatif des modifications suggérées pour le document "Grands principes d'une bonne Constitution",
de façon à résumer le meilleur de ce forum dans un document pas trop long


Ce forum s'enrichit chaque jour de nouvelles contributions, au point de devenir parfois trop riche, surtout pour les nouveaux arrivants.

Je propose donc d'utiliser mon document "Grands principes d'une bonne Constitution" (toujours accessible par le menu "Grands principes" de ce forum), comme outil de synthèse de nos échanges.

Vous pourriez résumer ici, sur ce fil de discussion, les points qui vous semblent les plus importants dans nos échanges (et qui ne figurent pas encore dans le document), un peu partout sur le forum et ailleurs.

Dites-moi aussi si vous voulez supprimer des passages dans le document "Grands principes..." (attention, je ne me laisserai pas faire sans une argumentation solide wink).

Et de mon côté, je retranscris ces modifications (ou des liens vers les discussions qui argumentent) dans ce document qui pourrait ainsi nous servir de résumé.

Il faudra quand même faire attention à conserver un document relativement court. On verra. hmm

Hors ligne

 

#2 05-06-2006 00:10:10

sam17
Membre
Message n°1156
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 657

Re: 00 Modifications demandées pour le document "Grands principes..."

Principes sociaux, culturels, économiques - médias

Bonjour Etienne,

Ton document "Grands principes d'une bonne Constitution", je l'approuve largement (lu il y a au moins cinq mois, par contre - le tableau de synthèse est bien).

Ce qu'il y manque relèverait plutôt... du titre de ce message.

Au sujet des médias, pour commencer par le plus court, je dirais qu'il serait bien d'avoir un ou deux articles de quelques lignes (l'intitulé du volet, ici, est bien, mais quelques développements, vu l'importance du sujet, ne seraient pas de luxe).

La constitution du Venezuela a quelques articles intéressants qui se rapportent au sujet.

Article 101. "L’Etat garantit l'émission, la réception et la circulation de l'information. [...]"

Article 108. "Les moyens de communication sociale, publics, privés, doivent contribuer à la formation citoyenne. L'Etat garantit le service public de radio, télévision et réseau de bibliothèques et d'informatique, afin de permettre l'accès universel à l'information. [...]"


Bien d'autres articles concernent les aspects sociaux, culturels et économiques. Je ne dis pas qu'il faudrait tout reprendre, ou faire aussi long (mais en rapport qualité / longueur, cette constitution reste remarquable...)

Je viens de poster un résumé - au plus court... - de ces articles : message 1151 du volet "économie" :
http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … 1151#p1151

Je ne vais donc pas continuer à copier coller... Euh. Si, juste ça, c'est très important, je trouve. Il s'agit de deux articles du Préambule de 1946 (constitution française) :

Article 8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.

Article 9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.


Voir les messages 718 (Jean Louis DARRIÈRE) et 1149-1150 (moi-même) du volet "bien commun inaliénable".
http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … d=718#p718 - http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … 1150#p1150

Dernière modification par sam17 (05-06-2006 00:11:40)

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#3 26-10-2007 12:22:16

Denis
Nouveau membre
Message n°2745
Date d'inscription: 26-10-2007
Messages: 1

Re: 00 Modifications demandées pour le document "Grands principes..."

Défendre un multilinguisme raisonné pour protéger l'idéal républicain

Bonjour,

J'aimerais que soit enfin abordé le problème du multilinguisme raisonné, qui seul permet de garantir la démocratie. Je m'inscris dans une perspective républicaine. Nul n'est censé ignorer la Loi. Donc nul ne doit être censé en prendre connaissance dans une langue étrangère.

C'est bien pourtant ce que prévoit le honteux PROTOCOLE DE LONDRES sur les brevets d'invention, qui vient d'être signé à la va vite par des parlementaires godillots, sans débat public, en dépit de deux ou trois tribunes, que nous avons réussi à arracher aux médias.

Le caractère technique du sujet masque la véritable question : il s'agit d'un viol, tout comme le projet de mini-traité, qui admet pour la première fois la validité juridique en France de textes rédigés en langue étrangère.

Et derrière cela se cache un gigantesque racket : celui des PME par les grandes multinationales anglo-saxonnes, notamment dans le domaine de la pharmacie.

Les "représentants" de la France, comme MM. Christian Pierret et Alain Pompidou, cherchent à faire carrière au sein df'organisations ou d'entreprises multinationales, et ne veulent faire nulle peine, même légère, auxdites multinationales.

Et Mme Merkel (l'attitude allemande nécessitant une explication de texte) a demandé à Nicolas Sarkozy de ratifier ce texte.

Dans les faits, il s'agit d'abolir tous les textes (Constitution, Loi Toubon, Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539...! ) garantissant l'intelligibilité du Droit.

Car il s'agit de monopoles octroyés par la puissance publique, et s'opposant aux tiers. Et ensuite ? Après les brevets, les normes, puis les AMM (autorisations de mise sur le marché de médicaments), les Appels d'Offres ?... L'anglais sera devenu langue unique, par un coup de force inouï - et derrière la langue, le droit anglo-saxon, jurisprudentiel et inaccessible, sauf aux plus riches...

Il est effarant qu'un tel texte passe inaperçu !...

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