Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 25-10-2011 14:36:26

cassius36
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Message n°11324
Date d'inscription: 25-10-2011
Messages: 4

30 Re-découpage territorial des échelons de la démocratie

Les très petites communes ne devraient-elles pas être regroupées au niveau de ce qui constitue actuellement un canton?

Les cantons pourraient être regroupés en "pays" ou "bassins d'activité"

Ces "pays" ou "bassins d'activité" seraient regroupés en Régions (les actuelles ou d'autres?...)

Cela ferait disparaitre les actuelles communes (sauf celles qui dépassent la taille d'un canton) et les actuels départements.

Cela permettrait sans doute des économies d'échelle sur le fonctionnement administratif.

Mais les petites communes pourraient conserver un rôle fonctionnel (au même titre que les quartiers des villes) en tant que niveaux de regroupements des citoyens pour les discussions, débats, etc...

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#2 27-10-2011 10:03:59

lanredec
Membre
Message n°11346
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: 30 Re-découpage territorial des échelons de la démocratie

Ce débat récurrent a le don de m'énerver. Les communes sont la brique de base de la démocratie. De quelle démocratie parlons nous si ceux qui décident quel doit être le périmètre d'une communauté humaine n'ont même jamais entendu prononcer son nom ?

La bizarre(*) constitution du Liechtenstein a une réponse à la question de la taille et du nombre des communes :
Article 4.
1. [...] La modification des frontières entre les communes et la fusion de communes existantes nécessitent également une décision prise à la majorité des citoyens y résidant et habilités à voter.

La constitution slovène a la sienne :
Article 139 - Commune.
La commune est une collectivité locale bénéficiant de l'autonomie administrative.
Le territoire de la commune comprend une ou plusieurs agglomérations qui sont unies par les besoins et intérêts communs des habitants.
La commune est instaurée conformément à la loi après la tenue au préalable d'un référendum qui fixe la volonté des habitants d'un territoire déterminé. La loi détermine également le territoire de la commune.

La constitution bulgare aussi :
Article 136.
(2) Les limites de communes sont fixées à l'issue d'un référendum local.

(*) Je l'appelle bizarre parce qu'elle associe des éléments pas du tout démocratiques (il n'y a pas de séparation des pouvoirs : le prince est le chef de l'exécutif, nomme les juges, peut suspendre la diète et de toutes façon n'a pas obligation de faire appliquer les lois votées) avec des éléments carrément anarchistes (le droit de sécession, l'abolition de la monarchie peut être initiée par la demande de 1500 personnes)


" Le problème est la solution "

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#3 27-10-2011 15:25:30

gilles
Membre
Message n°11348
Date d'inscription: 16-07-2008
Messages: 1274

Re: 30 Re-découpage territorial des échelons de la démocratie

cassius36 a écrit:

Mais les petites communes pourraient conserver un rôle fonctionnel (au même titre que les quartiers des villes) en tant que niveaux de regroupements des citoyens pour les discussions, débats, etc...

En mai 1968, il y avait une phrase pour qualifier ce genre de propositions :

Je participe
Tu participes
Il participe

Nous participons
Vous participez
Ils décident

Les décideurs laissent les gens discuter et les décisions sont prises ailleurs loin d'eux, comme dans les communautés de communes et dans la « construction » européenne. Je suis tout à fait de l'avis de lanredec sur ce sujet.

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#4 27-10-2011 21:19:44

cassius36
Nouveau membre
Message n°11353
Date d'inscription: 25-10-2011
Messages: 4

Re: 30 Re-découpage territorial des échelons de la démocratie

Faut pas s'énerver mon gars landerec!
Je croyais que ce site était un site de débats, d'échanges entre gens qui cherchent ensemble à construire du neuf et je tombe sur un gars qui a tout compris et qui assène sa vérité (LA vérité sans doute...): "les communes sont les briques de base de la démocratie".
Ah! oui? Et ça se vérifie où et comment?
Tu penses vraiment que des commune de 50 ou 100 habitants c'est important et utile?
Explique-moi en quoi...
Les départements ne sont pas non plus des périmètres qui comptent pour les gens. Les bassins de vie, d'emploi d'activité, oui...
Je te remercie par avance et m'apprête à saluer bien bas la haute sagesse qui est la tienne...
Cassius

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#5 27-10-2011 21:42:39

frigouret
Membre
Message n°11354
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: 30 Re-découpage territorial des échelons de la démocratie

Salut.
Quand même cassius dire
Tu pense vraiment que les communes de 100 habitantsc'est important et utile
C'est de la provocation!
Même une.commune de 1 habitant c'est important et utile.


cool

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#6 28-10-2011 09:25:39

lanredec
Membre
Message n°11366
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: 30 Re-découpage territorial des échelons de la démocratie

Ne vous énervez pas Cassius.
Vous faites une proposition, je dis ce que j'en pense, c'est ce qu'on appelle un débat, un échange.
Vous auriez peut être préféré que je dise "merveilleux", en proposant de préciser ce qu'on entend par très petite commune ou en proposant un nouveau découpage des régions, mais justement je ne trouve pas ça merveilleux.
Mon opinion, et on peut aussi en débattre, est que c'est aux communautés humaines de définir elles mêmes leur périmètre pas à l'État, ni même à une assemblée constituante. Vous avouez d'ailleurs vous même que vous n'êtes pas si loin de mon opinion en proposant de supprimer les départements, qui sont l'archétype de la collectivité définie d'en haut.

Post scriptum :
A votre question : "Tu penses vraiment que des commune de 50 ou 100 habitants c'est important et utile?" je n'ai pas de réponse, elle n'a pas de sens pour moi.
Si vous m'aviez demandé "La commune de X qui fait 50 ou 100 habitants c'est important et utile?", je vous aurais répondu que c'est exclusivement le problème des habitants de X.
Si vous m'aviez demandé "Le choix de la commune de X qui fait 50 ou 100 habitants de n'avoir jamais demandé à fusionner avec sa voisine c'est légitime?", je vous aurais répondu oui, absolument, la démocratie c'est exactement ça.

Dernière modification par lanredec (28-10-2011 14:28:51)


" Le problème est la solution "

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#7 28-10-2011 16:27:57

cassius36
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Message n°11379
Date d'inscription: 25-10-2011
Messages: 4

Re: 30 Re-découpage territorial des échelons de la démocratie

Le débat commence à devenir un échange... Je n'espère pas qu'on trouve merveilleuses mes propositions mais qu'on m'en renvoie autre chose que des définitions, des assertions catégoriques et sans appel du genre: "les communes c'EST ceci" ou "les communes c'EST cela".
J'aurais dû développer mon idée sur l'utilité des très petites communes: j'en connais qui n'ont aucune marge de manoeuvre financière et dont l'énergie des quelques habitants qui se dévouent pour faire partie du Conseil Municipal est dépensée en pure perte sauf à assurer un illusoire statut de notable à quelques uns.

Je ne pense pas qu'il suffise à une institution, à une collectivité, d'exister pour être légitime et nécessairement maintenue (ex: le département). De plus la démographie évolue, les moyens de déplacement et de communication aussi et ce qui pouvait avoir un sens il y a deux cents ans ou mille an peut en avoir moins aujourd'hui. Je ne pense pas que la démocratie soit la garantie de l'existence éternelle pour les collectivités humaines et la garantie de leur liberté absolue au même titre que les droits de l'homme. Qu'elle garantisse l'existence des personnes humaines c'est indispensable mais de leurs collectivités ou communautés, ça peut ramener à de "l'individualisme collectif" au détriment d'un collectif plus large. En effet, si l'on adopte le principe que c'est aux communautés elles-mêmes de définir leur périmètre, que penser de certains italiens du Nord qui veulent leur indépendance pour ne plus avoir à payer pour les fainéants du SUD, idem pour les Flamands?...

D'autre part, décider collectivement, au niveau d'une nation tout entière, ce n'est pas décider d'en haut (à ne pas confondre avec une décision technocratique prise soit par l'Etat, soit même par les élus dans le système actuel, je me situe dans la cadre d'un processus constituant qui soit suffisamment collectif et citoyen et long pour être "ascendant" et non pas imposé d'en haut).

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