Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 31-03-2006 19:14:07

magneticpole
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Message n°397
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Messages: 3

07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Bonjour à tous pour ma première intervention, je suis depuis la polémique du TCE le site d'Étienne,
Je ne sais pas pour vous tous mais je rêve d'une République Démocratique rayonnante et vraiment forte pour nous protéger des "mangeurs de pouvoir", j'essaye de suivre l'évolution des idées sur le site malgré le peu de temps accordé actuellement et paradoxalement, je m'impatiente de vous voir passer à l'action. Aussi je vous ferais une proposition en tant utile pour ne pas rater l'échéance présidentielle 2007.
L'idée essentielle reste l'assemblée constituante  et il nous reste que ce moyen légal je pense, à moins que des événements exceptionnel chamboulent le calendrier nous avons un peu de temps pour prendre des décisions importantes et trouver un début d'action pour fructifier les excellentes idées et qualités de débats que j'ai trouvé ici.

Salutations à tous.

Dernière modification par magneticpole (28-08-2006 06:44:36)


Toute personne croyant qu'une croissance exponentielle peut durer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste.
Kenneth Boulding, économiste

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#2 04-04-2006 12:26:13

sam17
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Message n°440
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

J'ai peur, et je crois qu'il y a urgence à proposer une nouvelle constitution aux français dès l'échéance présidentielle de 2007.

J'ai peur, parce que le niveau d'aliénation, d'impuissance et d'isolement (donc d'individualisme) des individus devient alarmant, et va le devenir plus encore.

Parce que parmi les élus, les seuls qui paraissent désormais pouvoir donner sens à un programme politique sont d'un niveau de populisme, de simplisme, de manichéisme effrayant, et ne nous proposent rien de mieux que toujours plus de guerre économique, de croissance exponentielle et incontrôlée, ce qui ne gonfle que les chiffres des dividendes et des salaires des cadres dirigeants du privée, c'est à dire ceux qui représentent les intérêts privés des principaux orateurs de la scène politique économique.

Parce que l'ordre moral et le capitalisme primitif vont de pair. Et l'internationale de droite a déjà la voie royale pour diviser les pauvres des nations, entre nations, entre entreprises, pour mieux régner en matant les gueux par le travail, la consommation qui détend, et la peur... des recettes ancestrales qui marchent toujours autant.

J'ai peur notamment de M. Sarkozy. Je le dis tout net, même si je ne suis pas là pour faire de prosélytisme.
Qu'en 2006 il soit si facile de se faire élire et de régner par la politique de la terreur, c'est effrayant.
Qu'en 2006, des marchands d'armes (sarkozystes notoires, et employeur de journalistes et "politologues" sarkozystes notoires - M. Elkabbach consulte M. sarkozy pour embaucher un nouveau "journaliste politique"... "comme les autres", de l'avis de Sarkozy) règnent sur l'édition et la Presse, c'est effrayant.
Qu'en 2006, MM. Berlusconi et Poutine, stars de la scène politique internationale, mènent à ce point les médias de leurs pays respectifs (et les notres avec) à la baguette, c'est effrayant.
Quand on voit comme M. Sarkozy fait danser les médias maintenant, c'est effrayant de songer à après.

Dernière modification par sam17 (04-04-2006 13:27:09)

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#3 04-04-2006 14:02:25

Jacques
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Message n°442
Date d'inscription: 06-02-2006
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Bonjour,
Voilà en effet un bon sujet de réflexion.
Comment rendre populaire l'idée que nous avons besoin d'une réforme des institutions ?
Pour l'instant ce n'est, à ma connaissance, au programme d'aucun parti politique. D'ailleurs, ils n'ont pas de programme.
La constitution n'a vraiment changé qu'à la suite de graves crises : la révolution, la guerre...
Je crains qu'il faille attendre la prochaine. Détrompez-moi.
Cordialement, Jacques.

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#4 06-04-2006 19:35:02

Jacques
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Message n°467
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 8

Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Bonsoir,
J'entends ce soir sur France culture que des étudiants anti-CPE de Rennes proposent comme débouché de la crise une assemblée constituante. Pourquoi on n'en parle pas au 7-9 sur France inter ?
Je trouve cette proposition pleine d'espoir et d'intelligence. Merci les jeunes.
Cordialement,
Jacques

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#5 06-04-2006 19:56:34

les veyssieres
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Message n°469
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 17

Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Bonjour à tous
Effectivement l’échéance de 2007 est d’une importance capitale ! Je suis membre d’attac et au sein de notre mouvement il y a une pression importante pour que notre combat politique ne reste pas au niveau de la dialectique. Or, pour mettre en pratique une politique, il faut être au pouvoir. À ce jour attac s’est toujours refusé de devenir un parti  politique et donc de présenter des candidats, il est recommandé aux adhérents de militer dans des partis dont les programmes sont en adéquation avec nos idées. Comme à ce jour, il n’y a pas, à mon sens, de partis dont le programme soit suffisamment rénovateur, le jour des élection, si vous ne voulez pas choisir entre la peste et le choléra ! il n’y a plus qu’à s’abstenir ou voter blanc ce qui revient au même.
Il y a pourtant un mouvement qui en son sein, planche sur des sujets qui sont à l’ordre du jour sur ce forum, il s’agit de Rénover Maintenant !, créé par Arnaud  Montebourg, député de Saône et Loire, membre du PS qui, lors de la synthèse du Mans, s’est refusé de cautionner cette parodie d’accord entre les différentes tendances. Ce qu’a fait le NPS ! mouvement dont il était l’instigateur, il a donc démissionné du NPS et créé le R M avec pour objectif de faire pression sur le programme à venir du PS, à travers de nombreux sympathisants et militants  qui ne se reconnaissent  pas dans la synthèse du Mans, afin que le PS redevienne un véritable parti de gauche, ou le devienne enfin !
Car il n’y a pas d’espoir de voir changer quelque chose, sans l’appui d’un parti puissant.
Il est clair que la position du PS et de la plupart de ses ténors, pour le OUI  au TCE a été considéré par beaucoup d’électeurs de gauche comme une trahison, et comme en 2001, le PS se trouve coupé de sa base, particulièrement sur les aspects économiques de la politique ou de l’absence de politique réformatrice du PS. 

Montebourg s’est démarqué nettement de cette position en recommandant sans ambiguïtés le refus du TCE ;  ainsi que d’autres, tel que Paul  Allies, qui a rejoint le RM , et ils militent au sein du PS  pour un changement profond de nos institutions et de notre politique économique.
À ce jour un certains nombres d’ateliers de propositions  vont démarrer sur le site de RM : http://www.renover-maintenant.org/artic … rticle=106 ; à l’image de ce qui est fait sur le forum d’Étienne .
Ne pourrions nous pas créer un lien avec ce mouvement ? De tel façon que les idées qui sont débattues ici puissent êtres : connues, proposées.
Il est clair qu’il va falloir rassembler, organiser, les multitudes de mouvements de citoyens qui sont actifs particulièrement sur internet, si nous voulons avoir un soupçon de chance de voir nos idées aboutir un jour !
Voilà, c’est une proposition ! Qu’en pensez – vous ? Qu’en pense Étienne ?

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#6 15-04-2006 23:31:11

Étienne
Message n°621
Lieu: Trets (France, 13)
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Messages: 1647
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Bonsoir "Les veyssières" (quel est votre prénom ?)

OK pour diffuser les infos dans tous les sens, en l'occurrence vers Montebourg ou depuis Montebourg (que j'aime bien, j'ai trouvé enthousiasmant et d'une actualité brûlante son livre "la machine à trahir").

Mais pour ma part, je suis déjà complètement débordé et je n'aurai probablement pas le temps, tout de suite, d'en faire beaucoup plus hmm

Je compte donc sur vous tous pour m'aider à promouvoir nos réflexions et nos débats, par tous les moyens qui vous semblent bons hmm

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#7 18-04-2006 15:12:58

les veyssieres
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Message n°666
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 17

Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Merci  Etienne de votre réponse ! Je vais réfléchir aux possibilités de communiquer avec (Rénover maintenant) et prendre contact. Je vous tiendrai informé du retour que j’aurai de leur part.
Jean

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#8 18-04-2006 17:58:26

mariefrance d'aboville
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Message n°668
Date d'inscription: 24-02-2006
Messages: 59

Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Une pétition circule sur le Net, que j'ai reçue par une association que je connais depuis plusieurs mois.

Je vous la communique. Elle est intitulée : "L'ETAT EXEMPLAIRE" big_smile
J'ai exprimé mon scepticisme quant au résultat, et donné l'adresse de ce site en expliquant que je pensais notre démarche ici plus opérationnelle....

Mesdames, Messeiurs,

   Nous vous proposons sollenellement de vous associer, officiellement ou
non, à l'appel - petition qui suit.

Qu'en pensez vous ?

Tres cordialement,

Michel Nekourouh, pour JUSTICE POUR TOUS ONG
Tel. et toutes informations : 0143459091
-----------------

la petition "L'ETAT EXEMPLAIRE"

- à signer et diffuser

----

lettre au Président de la République


Monsieur le Président Chirac,

Voici deja quelques années que plusieurs associations sérieuses dénoncent les abus de certaines administrations, de certains Trésors publics, et même de certains Tribunaux de Police(1).

Le Médiateur de la République, qui n'est moins que votre ancien ministre de la fonction publique, et votre compagnon politique depuis longtemps, ne cesse de dénoncer les dérives depuis déjà plusieurs années et ne pouvait plus clairement nommer les agissements de ces organes essentiels de l'Etat : agissements "illégaux".

Parlons-nous bien de l'Etat ? de l'Etat Français ?
A-t-il pour aurtant été remercié, poursuivi et condamné en Justice ... ?

En effet, "OUTREAU n'a pas été un cas isolé" et "rare" mais "OUTREAU c'est tous les jours dans les Tribunaux de France", "OUTREAU, c'est tous les jours en France" (2).

Monsieur le Président, vos efforts pour tenter de redresser la France sont appréciables, bien que les avis divergent et qu'aucune solution miracle n'existe. Mais ce sont certainement l'ensemble de solutions, et notamment d'actions, permettant de reconstruire un avenir sain et durable qui permettront de redresser la France.
Et nul n'ignore l'existance de quelques actions évidentes.

Ainsi, vous ne cessez de vous indigner des injustices. Aujourd'hui, en France, la JUSTICE est au centre de toutes les disscussions, travaux et memes slogans. L'on ne peut qu'attendre les résultats.
Mais ne faut-il toutefois que l'Etat, dont vous assurez la plus haute charge et direction, ne faut-il qu'il donne l'exemple en France ?

Les dérives de la "toute-répression" y ont ajouté énormément (3).

Qu'attendez-vous dès lors pour vous attaquer sans délai à ces chantiers ?
Que sont les citoyens face à un Etat qui se veut démocratique mais qui de fait se livre à les "harcéler", à les "abuser", "en toute impunité" depuis si longue date ?
"Une lettre de plus ?" "Un rapport de plus ?" ... "Mais sans aucun RESULTAT et ainsi de suite" ? "Et l'on prend les memes et l'on recommence ... et l'on se contente à se demander pourquoi ca ne marche pas ?" ...

Inutile de reécrire les rapports ici. Inutile de jouer aux enjeux politico-financiers sans fond ni fin.

Si la volonté est là, une telle action se mettra très simplement en place.
Un avertissement sérieux et suivi des faits changera toute la donne.
Et nous, citoyens responsables, restons à votre disposition pour vous informer de nos points de vue et parfois nos connaissances voire spécialités et/ou expertises ... que nous tentons constructifs et fondés, et vous prêter main forte à chaque fois que vous nous solliciterez dans des démarches constructives.


Vous souhaitant excellente réception, et en vous souhaitant succès dans vos démarches difficiles pour redresser la France dans les contextes mondialisés.

Justice Pour Tous
05/04/2006


1 : une simple recherche sur internet, sur les moteurs de recherche, vous
guidera vers des milliers d'exemples et cas, et meme jurisprudences,
condamnations par CEDH ...

2 : cf. auditions commission OUTREAU, Assemblée nationale.

3 : cf. ledit rapport du médiateur de la République

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#9 18-04-2006 19:54:34

sam17
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Message n°674
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 657

Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

A Jean (Les Veyssières),

Bien qu'en accord avec vos propos et avec la réponse d'Etienne, membre d'ATTAC depuis un mois (et de coeur depuis des années) je ne fais pas de prosélytisme pour les gens des partis... (vous pensez, je prends l'altermondialisme comme un existentialisme) mais bon : il importe surtout de soutenir les projets de consultation populaire lancés par des politiques divers, et tout ce qui peut aider à refonder la démocratie et à renforcer la démocratie participative.

On a (Jacques Roman, moi-même) bien parlé de communiquer au forum de la ouiste et grande vedette montante Ségolène Royal des idées issues de ces débats, sur la prise en compte du vote blanc... alors la consultation d'Arnaud Montebourg, y a pas de raison.

Un noniste, qui a eu le courage de contribuer à fonder le NPS et à le dissoudre plutôt que le voir traquenardé dans une synthèse de 3e voie (encore un de ces termes qu'on a récupéré odieusement)... Ses positions sur la question des médias sont sinon lumineuses, pas trop vieillottes...

Si en plus Etienne n’y vois pas d’inconvénient. Non, pas de raisons : si j'ai du temps, j'irai volontiers causer par là-bas. Et rapporter si possible quelques idées d’ici de là.

Bien le bonjour.

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#10 19-04-2006 10:33:36

Jacques Roman
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Message n°684
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4245

Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Communiquer est toujours bon

Que ce soit chez Montebourg, chez Royal, chez Giscard d'Estaing ou chez Le Pen.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (19-04-2006 10:34:42)

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#11 21-04-2006 09:20:18

mariefrance d'aboville
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Message n°709
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Messages: 59

Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Parmi les sites auxquels je me suis intéressée, il y a eu celui de "Catherine Médicis", dont j'avais lu l'ouvrage :
"J'arrive" (il est plus tard que vous ne le pensez)

Je dois dire qu'en comparaison de celui-ci, j'ai plutôt eu envie de fuir devant les "commentaires" des participants. S'il y avait des choses intéressantes, le style n'était carrément pas celui qui me convenait. Il en faut pour tous les goûts, mais je ne suis pas pour "les défouloirs". lol

Il reste que j'aime sa proposition, qui va paraître à la fin du mois dans son nouveau livre : "Copropriétaires de la République". Une idée à retenir, quoique tous ceux qui appartiennent à une copropriété sachent bien que ces organisations ne sont pas exemptes de problèmes... techniques ou humains.

Avec toutes les propositions qui fusent un peu de tous les bords, c'est bien le diable si nous n'arrivons pas à construire quelque chose de nouveau et puissant d'ici les présidentielles de 2007.
J'insiste sur la proposition de Sam pour que nous ayons des médias qui nous soient propres.

Je prendrai contact avec Jean-Marc Governatori, Président de "La France en action", dont j'ai fait la connaissance dans un Forum organisé par des personnes que je connais bien sur le thème "Réenchanter le monde". Ils ont une démarche originale concernant "l'éducation", et ont créé un lycée privé qui s'appelle "Sophia", à Ablon-sur-Seine.

A ce forum, il y avait entre autres Philippe Derruder, Pierre Rabhi, Jean-Marie Pelt, Dominique Belpomme, Pierre Liret de la Confédération Générale des Scop. Le prochain sera probablement au dernier trimestre de cette année.

Jean-Marc Governatori est très actif, ne vise pas la présidentielle mais les législatives qui suivront. Et c'est en sus un "excellent gestionnaire".

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#12 21-05-2006 23:01:18

alainguillou
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Message n°1021
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Que dit le peuple dans le noir?

-"je ne cherche pas un homme providentiel , ni une femme providentielle".

-"Je cherche à mettre dans le champ politique si mal accessible un "je ne sais quoi" qui en ouvre l'accès le plus assuré au  "Tous ensemble"..."

-"Je cherche pour 2007 ce qui me permettrait, peuple déshérité, de me réapproprier "les valeurs de la République" soldées sur des marchés occultes par les élites narcissiques".

-"Je cherche tout simplement comment transformer l'exécrable échéance présidentielle en chance pour moi de sortir de ce piège institutionnel".

-"Je cherche un contenu programmatique "constituant" une rupture d'avec la misère politicienne où je me   déprécie" .

-"Je cherche une alternative à la fatalité "néo-conservatrice",  aux menaces de "rupture rétrograde",  au cannibalisme des pouvoirs ".

"Je" cherche donc le "candidat de l'ombre", lui ou elle,  parmi d'autres égaux, dont le style de vie symbolise tout ce qu'il faut réinventer :

"la Résistance".


"Je est un autre". cool

Dernière modification par alainguillou (22-05-2006 11:40:16)


... une « arme miraculeuse » (Aimé Césaire) pour la Résistance(...)contre ce qui endeuille l’être, souille, mutile, brise, l’élan de l’individu vers le « Champ des possibles »...(site de "poesie urgente")

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#13 24-05-2006 16:24:28

mariefrance d'aboville
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Message n°1033
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Bonne nouvelle :

Jean-Marc Governatori sera candidat à la Présidentielle. Voir son site : "La France en action"

J'irai mardi soir à un dîner-débat organisé par une femme qui le conseille pour sa campagne présidentielle.
D'ores et déjà, je sais que je ferai le maximum pour soutenir sa candidature.

Je pense que je trouverai sur place le livre qu'il publie au Courrier du Livre sur ses "propositions"

Un autre livre très intéressant qui vient de sortir, et que je commence à étudier :
"1788", essais sur la maldémocratie de Roger-Gérard Schwartzenberg

Tout ça c'est du boulot, mais la candidature de Governatori me met du baume dans l'âme
Youpi !!!

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#14 25-05-2006 15:41:11

alainguillou
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Message n°1037
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Chère Mariefrance,

J'ai pu constater que le programme de ce Monsieur est plaisant à bien des égards, la seule chose qui m'en écarte est peut-être l'étroitesse du "point de vue d'origine", c'est-à-dire la base sociale d'où il vise à interpeller toute la société.

Il est vrai que les PME et l'artisanat ont une vision qui pourrait rassembler bien au-delà de leur existence de classe. Mais il y a un danger de manque de sensibilité à des valeurs très généreuses dont entre autre le "mouvement ouvrier est porteur.

Il faudrait, pour m'enthousiasmer, une convergence entre "le mouvement social" et le parti "la France en action", et cette convergence serait possible avec les écologistes et tous ceux qui essayent d'imaginer un changement du paysage politique français favorable à "la dynamique populaire".

Dans le parti "ouvrier" où je milite, il fut un temps où l'on travaillait avec les revendications des entreprises familiales à des programmes communs.

Le problème est bien de construire un rassemblement qui porte toutes ces aspirations vers une majorité possible, sans marginaliser "le peuple".cool

Dernière modification par alainguillou (26-05-2006 23:20:42)


... une « arme miraculeuse » (Aimé Césaire) pour la Résistance(...)contre ce qui endeuille l’être, souille, mutile, brise, l’élan de l’individu vers le « Champ des possibles »...(site de "poesie urgente")

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#15 26-05-2006 23:35:42

alainguillou
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

le Programme de Governatori me conviendrait s'il faisait plus de lumière sur les solidarités à mettre en oeuvre pour ne pas demeurer dans le flou artistique quant à la politique dictée à tous les patrons , même les entrepreneurs individuels, par la grosse boutique politique qu'est le soi disant syndicat nommé MEDEF.

Il se trouve que les petites exploitations familiales ont l'expérience d'être prises en otage par les banques, ainsi que par les grosses entreprises clientes ou "empoyeuses " des petites comme "sous-traitantes".

Cette domination est "capitaliste" et ce n'est pas en se voilant la face dans le drapeau blanc de la "neutralité idéologique" que les petites entreprises parviendront à rallier la solidarité nécessaire à un véritable ambitieux dessein "présidentiel".

L'autre "grief" sans haine que j'aurais à exprimer sur ce programme, il concerne les "valeurs féminines"...

Vive les combats féministes contre les soi-disant "valeurs féminines"! (excusez moi, je suis prêt à développer, mais est-ce vraiment nécessaire?)

Bien amicalement en tous cas.wink


... une « arme miraculeuse » (Aimé Césaire) pour la Résistance(...)contre ce qui endeuille l’être, souille, mutile, brise, l’élan de l’individu vers le « Champ des possibles »...(site de "poesie urgente")

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#16 31-05-2006 00:23:34

Aliexen
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Tout à fait d'accord avec toi, alainguillou ! winksmile

Il n'est pas de valeurs à proprement parler, féminine. Je milite moi-même en tant que féministe, et les valeurs dites "féminines" ne sont qu'une vision essentialiste chère à bon nombre de machos.

Il suffit de voir Thatcher, Eva Praun, Marine Le Pen, Ségolène Royal, Christine Boutin, Parisot ou Martine Aubry pour se rendre compte que le fait qu'il s'agisse d'une femme ne veut pas dire qu'il s'agisse d'une perspective de progrès. Je ne voterai pas pour une personne sous prétexte qu'elle est une femme. Il faut que son programme me convainque de voter pour elle.

Les féministes ont toujours été très claires là-dessus.

En revanche, voter pour une personne qui défend un programme incluant les revendications féministes, là, je pourrais voter pour. J'aviserai bien sûr avec le reste du programme.

Dernière modification par Aliexen (31-05-2006 00:23:53)

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#17 02-06-2006 13:38:46

orbi
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

je me place aussi dans cette discussion, parce que je suis d'accord avec l'article de magnéticpole du 31/03/2006.
Aujourd'hui, la nécessité d'une réforme de la vie démocratique fait son chemin.  Il y a bien sûr le travail sur la constituante à continuer et amplifier,  mais il y a les présidentielles, et il ne faut pas rater ce rendez-vous. Déjà certains partis ont pris des engagements pour un référendum institutionnel s'ils gagnent la présidentielle. (le PS, l'UDF prévoit de proposer une VIéme république). Il nous faut mobiliser sur des propositions et faire pression et les interroger sur la méthode qu'ils pensent employer pour cette rénovation démocratique.
J'ai fait un petit tour des possibilités constitutionnelles de revision de la Véme qui nous permettrait de forcer à un engagement solennel des candidats aux présidentielles, à défaut de l'instauration d'une constituante. (voir http://changerlarepublique.over-blog.com/ )

la rénovation de la V république, comment?
Toutes les constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées: on parle alors d'une procédure de révision. Il peut s'agir de corriger des imperfections ou de modifier des règles de fonctionnement du régime. Cette procédure peut être plus ou moins complexe.

Moyens normaux  de révision constitutionnelle de la Vème.

Par une loi organique

Les lois organiques (art. 46) précisent et appliquent des articles de la Constitution qui y renvoient expressément. Une majorité absolue des membres de l'Assemblée est requise pour leur adoption en cas de désaccord du Sénat. Mais son accord est obligatoire pour les lois organiques qui lui le concernent. Le Conseil constitutionnel est automatiquement saisi des lois organiques.

Donc soit les modifications ne concernent pas le Sénat, et ce serait possible, soit elles concernent le Sénat aussi (cumul des mandats strict, réforme du sénat) et ce n’est pas possible.

Par référendum

- Le référendum constituant : prévu à l'article 89 de la constitution à l'initiative du président de la République ou des assemblées, il permet sa révision. Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, du texte de révision proposé. Si la réponse est positive, la révision est adoptée.

Et voilà. Il est nécessaire qu’il y ait accord des deux assemblées, Sénat et Assemblée nationale, sur le texte soumis au Référendum. Il est évident que nos cumulards en chef, les Sénateurs, n’accepteront jamais une limitation de leurs prérogatives. Alors demander une réforme même minime de la composition de cette assemblée, de ses fonctions, des intérêts des sénateurs est pratiquement illusoire.

Dans ces deux cas, il y a donc un véritable Droit de veto constitutionnel des deux chambres parlementaires sur des révisions constitutionnelles déterminantes.  C’est pour cela que l’on a pu dire et que l’on dit que la constitution de la Véme est une « constitution rigide », et que toutes les révisions de la Vème n’ont été que du « pipi de chat. ». Tant qu’à faire, certains, pour dépasser les blocages de la Vème, proposent carrément de passer à la VIeme   et donc d’utiliser une procédure d’assemblée constituante.


Moyen spécial de révision

Cependant il nous reste le référendum législatif prévu par l’article 11, qui permet l’initiative présidentielle, sur proposition du gouvernement seul.  Avec l'article 11, le projet de révision, présenté par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, n'est ni discuté ni voté par les chambres ; il est directement soumis au vote du peuple par référendum.

- Le référendum législatif : prévu à l'article 11 de la constitution, il permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets ( l'organisation des pouvoirs publics, la politique économique et sociale de la nation et les services publics y concourant, ou autorisant la ratification de traités internationaux). Si la réponse est positive, la loi est adoptée.

Si les élus ont pris conscience de la nécessité de rénover profondément la vie démocratique du pays, il ne faudra donc pas reculer et adopter cette méthode de révision, chère au général de Gaulle. (référendum de 1962 et de 1969).
Le Gal de Gaulle l’a bien utilisé, avec succès, pour l’élection du Président au suffrage universel- dans le référendum de 1969, il avait même proposé une modification du Sénat.Par ce référendum législatif. Il est donc possible de contrer la résistance des assemblées en faisant appel à la volonté populaire.  Les chambres devant se soumettre au vote des citoyens.



Ainsi soit on utilise l’article 11 de la constitution, soit il faut passer à la sixième avec assemblée constituante

L’engagement solennel du candidat aux présidentielles qui souhaitera rénover la vie démocratique de notre république, sans changer de république,  devra donc dire quelle méthode de révision il compte employer. La plus simple pour lui et la plus efficace, réaliste et transparente est celle de l’article 11 de la constitution.

Le référendum a options est dans tous les cas, un moyen de convaincre les réticences puisqu’on ne propose aux élus des deux chambres que de faire trancher le choix par les électeurs. Quel élu peut s’opposer à une proposition de choix aux citoyens sur les diverses options.  "Il y a un problème et bien on propose aux citoyens les diverses options".

La volonté populaire doit s’imposer.


merci de votre avis.

Dernière modification par orbi (03-06-2006 09:52:56)

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#18 02-06-2006 14:07:14

magneticpole
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Message n°1123
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Merci Orbi d'avoir précisé les moyens de changer la Constitution, je ne sais pas pour Etienne Chouard mais la masse de données à ingérer devient faramineuse, il faut être inhumain pour tout assimiler, contrairement à Terminator je me demande parfois si une machine intelligente, incorruptible, sans vices devrait pas gouverner les hommes ! Bon trêve de plaisanterie, dans tous les cas j'avais écris a E.C. pour lui faire part d'une idée pour peut etre arriver a notre but (bon certains diront que je rêve) mais je préfère attendre encore un peu, je rédige cela et vous ferais part dans ce post ainsi qu'à E.C.
Bien à vous tous.


Toute personne croyant qu'une croissance exponentielle peut durer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste.
Kenneth Boulding, économiste

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#19 02-06-2006 14:43:47

sam17
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Message n°1124
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

À Orbi :

La VIe. Et par référendum.
Soit suivie de la démission du président dès l'adoption de la nouvelle constitution, soit... suite à l'instauration du RIC.
Autant dire que ce n'est pas gagné.
Ou alors, que ce seront encore les gens au pouvoir qui définiront les règles du pouvoir...


* La loi organique ne s'écrit pas encore par le biais de RIC. Le sénat, c'est une chose. Plus largement, en vertu du principe élémentaire formant sous-titre de ce forum, j'affirme donc que cette option est mauvaise jusqu'à nouvel ordre. Dans lequel le RIC existera et pourra porter sur la loi organique.

Il n'y a pas à attendre de gens en place qu'ils limitent eux-mêmes leurs prérogatives et leurs pouvoirs.
Donc s'ils posent eux-mêmes les questions, cela n'ira pas. On sera contraints tôt ou tard à opter pour le "un peu mieux" parce que ce sera au moins moins pire...


La VIe, sur référendum, donc, avec :

- soit recours à l'article 11 de la Ve, mais alors le candidat doit s'engager à démissionner ensuite, et à réorganiser les élections / désignations des divers représentants selon la nouvelle constitution.
  Sinon, ce choix ne vaut rien. Si c'est un amateur de pouvoir (cratocrate en puissance ou en herbe) qui décide du contenu de la question qui sera  arrêtée pour le référendum, cela n'ira pas non plus : voir mon commentaire en italique.

- soit... par référendum d'initiative populaire. Le problème est que cela demande déjà une première modification. Et un Y. Bachaud a bien peu de chances pour 2007... Quant aux professionnels du pouvoir, s'ils savent que la deuxième étape du processus signifie la porte pour eux, il est logique qu'ils le bloquent dès la première.
  Car même dans ce cas, la nouvelle constitution annule aussi le mandat des représentants en place, et les élections et éventuelles désignations sont refaites selon les nouvelles modalités.

Tous ces gens se représenteront s'ils le veulent, mais pour les postes répondant à l'ordre de mission des nouvelles institutions (ce pour quoi ils n'ont pas été élus ou désignés auparavant)

Dans tous les cas, en vertu du principe élémentaire formant sous-titre de ce forum :
- tout constitutionnel est interdit d'exercice du pouvoir politique à vie (ceci est explicité dans la nouvelle constitution) ;
- toute personne ayant déjà exercé des pouvoirs politiques ne peut être membre de la constituante.


Le paradoxe de notre affaire, c'est que ce sont des gens ayant le pouvoir exécutif qui ont le pouvoir de proposer officiellement une nouvelle constitution (ou le RIC avec application à l'écriture de la loi organique ou à la proposition d'une nouvelle constitution) et que tout cela ne les arrange pas dans un régime ou le président est roi et où l'exécutif à presque tous les pouvoirs, disons plus qu'il ne pourra jamais espérer en avoir ailleurs, ou à l'avenir...

La morale de mon propos est la suivante :

1) il me paraît ici hors sujet de traduire le titre de ce volet, lui-même sorte d'excroissance "pragmatique" du volet "processus constituant", par une revue de ce que des professionnels du pouvoir - c.à.d. les gens qui ont une chance en 2007 - pourront nous proposer ;

2) le sens du "processus constituant" de ce forum me paraît lui-même être : ce que les citoyens pourront faire, ayant bâti un projet de constitution novateur et consensuel, pour le porter à la connaissance du grand nombre,  faire voter officieusement mais de manière juste un échantillon important en nombre de la population pour évaluer la légitimité du projet, et atteindre par la publicité populaire les sphères du pouvoir, les partis, ... de sorte que cela contraigne les élus ou les élus potentiels à proposer ce projet (Internet, notamment - le nom d'Etienne Chouard est très connu, même chez des gens peu investis dans un pareil projet, j'en ai la preuve chaque semaine) ;

3) en définitive, c'est un texte proposé et pré-approuvé par des citoyens qui devra être soumis par le Président de la République au référendum.

Dernière modification par sam17 (02-06-2006 15:03:23)

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#20 02-06-2006 14:52:46

Étienne
Message n°1125
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Complexité de l'ensemble du forum, suggestion :
améliorer directement le document "Grands principes d'une bonne Constitution" et le projet "CIPUNCE"


Je trouve l'ensemble du forum proprement passionnant, mais il est également impressionnant en volume, quasiment inaccessible parfois, en fait.

Pourtant, une (ébauche de) synthèse existe déjà, et pourrait nous permettre d'arriver assez vite à une synthèse à jour et digeste : c'est le document "Grands principes d'une bonne Constitution" (voir menu ci-dessus).

Il faudrait le relire soigneusement et l'amender avec ce que les différents intervenants ont apporté qui leur semble essentiel. Ce serait lui qui pourrait jouer le rôle de résumé des points de vues consensuels.

Depuis que j'ai ouvert le blog, puis le forum, je n'ai plus eu le temps de le corriger (je le savais, je le savais, grrrr smile), mais il va falloir que je m'y colle, quitte à moins discuter ici pendant un temps...

Je dis ça, mais je suis un indécrottable bavard (et optimiste) : j'ai passé la journée d'hier et quasiment toute la nuit à préparer un long message pour les ouistes de Publius avec qui je voudrais qu'on s'entende, fraternellement, pour fabriquer cette Constitution citoyenne consensuelle et puissante sur l'essentiel. Plus de 15 h de boulot supplémentaire... Comme si j'étais oisif... Je suis vraiment un procrastinateur masochiste, ça se confirme... hmm

Vous pouvez consulter mon appel sur Publius - http://publiusleuropeen.typepad.com/pub … l#comments - et donner votre avis : l'échange va sûrement être passionnant.

Pour en revenir à notre propre synthèse de forum-blog, j'ai besoin que vous m'aidiez en me signalant les points à modifier, de votre point de vue, en essayant de s’en tenir à l’essentiel dans un premier temps, si possible.

Je vais créer une discussion spécialement pour cela : "Quelles modifications apporter au document de synthèse "Grands principes d'une bonne Constitution ?"

J'en créerai une autre, également, pour regrouper toutes les modifications à apporter au projet CIPUNCE : ""Quelles modifications faut-il apporter au projet "CIPUNCE" ?"


Qu'en pensez-vous ?

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#21 02-06-2006 15:09:00

sam17
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Message n°1126
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

"Qu'en pensez-vous ?"

Très bien.

"[...] impressionnant en volume, quasiment inaccessible parfois [...]"

J'en ai remis une (moyenne) tartine. Alors même que tu écrivais... Je réduirais, mais le sens du propos, j'y tenais.

"Vous pouvez consulter mon appel sur Publius"

Vais faire un tour là-bas.

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#22 02-06-2006 18:37:55

orbi
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Message n°1129
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Engagement solennel des candidats 2007
Voici donc le courrier qu'il serait possible d'envoyer à tous les candidats aux élections présidentielles. Comme nous pensons que le thème de la rénovation démocratique doit être au coeur des élections de 2007, ce texte nous conduit aussi à prendre l'engagement de voter pour le candidat qui l'aura accepté. Ce texte fera l'objet d'une mobilisation par internet.  (Les interrogations, avis et propositions sur ce texte sont les bienvenues).




Engagement solennel des candidats
aux élections présidentielles de 2007.


-  Considérant les graves interrogations sur la qualité de nos pratiques démocratiques et la nécessité de promouvoir le questionnement public et l’esprit civique dans notre vie politique,
-  Considérant les exigences de clarté, de responsabilité et de légitimité des mandats électifs,
-  Compte-tenu de la rigidité des modalités de révision de notre constitution, et des blocages institutionnels, et à défaut de changer de régime politique,

Je m’engage, en tant que candidat à l’élection présidentielle de 2007,
à soumettre aux électeurs français, dans les six mois de mon élection,

    A)  Un référendum suivant la procédure de l’article 11 de la constitution, qui m’engage personnellement, et qui portera, au minimum, sur les rénovations suivantes (cumul des mandats, renouvellement des mandats et scrutin législatif)

    B) À l’organiser, pour un scrutin transparent et un constat clair de la volonté populaire,
        selon la procédure suivante de référendum à options
(l’option ayant la majorité relative est adoptée) :

Question 1 : Cumul des mandats
(exception du mandat bénévole de conseiller municipal) 

Option N° 1
Situation actuelle; Pour les citoyens favorables au statu quo. 

Option N° 2
Mandat unique pour tous les élus : Les mandats de député, de sénateur, de parlementaire européen, de Conseiller Régional , de Conseiller Général, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal.   

Option N° 3
Mandat unique, député et sénateur seuls
Tout élu national ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus, que de deux mandats et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux.


Question 2 : Renouvellement des mandats
(même exception, mandat bénévole de conseiller municipal)

Option N° 1
Situation actuelle ; Pour les citoyens favorables au statu quo.

Option N° 2
Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal.

Option N° 3
les députés, sénateurs, députés européens, et les membres d’un exécutif local, seulement,  ne peuvent exercer plus de trois mandats successifs dans la même fonction.


Question 3 : Scrutin législatif

Option N° 1
Scrutin majoritaire uninomial, à deux tours (situation actuelle)

Option N° 2
scrutin proportionnel (scrutin de liste)

Option N° 3
Scrutin mixte; la moitié des députés au scrutin majoritaire à deux tours, la moitié au scrutin proportionnel


Par ailleurs, en tant que candidat aux présidentielles, j’ai bien noté que mon engagement porte sur ces trois questions et que toutes les autres innovations susceptibles d’être proposées sur des éléments comme ceux-ci ; (référendum d’initiative populaire, réforme du sénat, existence du département,  éligibilité des fonctionnaires, durée des mandats, pouvoirs et fonctions du parlement et du Président etc…), même si elles sont souhaitables, ne sont parties intégrantes de mon présent engagement.


Fait à...................................Le,...............................  signature du candidat



Voici une proposition. merci de votre attention.

Dernière modification par orbi (03-06-2006 01:35:15)

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#23 02-06-2006 18:56:09

orbi
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

À sam17.

Je suis d'accord, mais comment imposer l'idée d'une constituante ?  Pour les Présidentielles dans 10 mois, on peut aussi utiliser l'Art. 11, comme d'ailleurs tu le reconnais. (De Gaulle avait bien proposé en 1969, la régionalisation et  la modification du Sénat et la disparition du CES. C'était assez radical. Les français ont dit non, mais c'était parce qu'ils en avaient marre de de Gaulle après 1968. Au moins, de Gaulle avait réussi à dépasser le blocage du parlement (Sénat et Ass. Nat.) pour se tourner vers les citoyens.

Il nous faut un président capable de faire de même. Élu au suffrage universel, il en aurait la légitimité. Reste à trouver le courageux ou celui qui est convaincu que la rénovation démocratique est au coeur du débat de la société politique aujourd'hui. Perso, je crois le moment venu.

Pour mettre sur pieds une première réforme, marche-pied pour une révolution constitutionnelle, on ne peut laisser passer la présidentielle, même si on réfléchit à un processus constituant.

Dernière modification par orbi (02-06-2006 19:00:08)

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#24 02-06-2006 20:06:36

sam17
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

À Orbi :

La personne courageuse, elle doit bien se trouver. Mais quelles chances aura notre homme (femme) en 2007 ?
Surtout si les candidats des partis font entre autres promesses celles d'une nouvelle constitution.
La moitié des français croient au mythe de la compétence politique... Ils voudront le beurre et l'argent du beurre.

Je crois que cette remarque décourageante s'ajoute à la morale de mon message n°1124 pour dire ceci :

il y a contradiction de fait, sinon de principe, entre le recours à l'article 11 (par le Président élu) et l'exigence : c'est un texte proposé et pré-approuvé par des citoyens qui devra être soumis par le Président de la République au référendum."

Je suis conscient que mes remarques, mêmes si elles avaient de la valeur, ne nous aident pas beaucoup pour la pratique.
Et comme vous, je dis qu'il y a urgence. Mais je dirais plus : il nous faudrait faire naître un texte, un projet de processus constituant, et la publicité du tout AVANT l'échéance de 2007...
Pour voir les choses du bon côté, je crois que mesurer la difficulté, c'est déjà avancer beaucoup...

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#25 02-06-2006 20:35:20

sam17
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Engagement solennel des candidats 2007

À Orbi  (1129) :

Je suis favorable à l'idée de faire signer cet engagement solennel aux candidats, mais je suis assez insatisfait du contenu de l'engagement :

* ce candidat devrait s'engager à assurer lui-même la publicité de cet engagement lors de sa campagne. Puisqu'on ne peut compter sur la bonne volonté des médias.

* le contenu minimal de l'engagement que vous posez est dérisoire, pardon :

   - cumul des mandats, renouvellement des mandats et scrutin législatif, c'est bien mais ni suffisant parmi les choses essentielles, ni même ce qu'il y a de plus important. Les modifications essentielles portent, outre sur les règles d'organisation des 3 pouvoirs, sur le RIC, le vote blanc, la protection des champs culturels des lois du marché.

   - Le bémol en bleu en bas me hérisse, pour deux types de raisons : d'abord, pour le RIC, promis depuis plus de dix ans par une flopée de candidats, et pas des petits candidats ; ensuite, parce que l'ensemble de ces points, et notamment les règles de distribution et de séparation des pouvoirs, n'est pas "à la discrétion" d'un Président, mais relève du travail d'un groupe de travail, non réduit à son parti ou aux gens qu'il veut bien désigner.

Jamais je ne signerai pareil "ordre de mission", désolé. En définitive :

1) il vaudrait mieux supprimer carrément ces deux limites à l'engagement demandé.
   Cela me paraît évident. Mieux vaut, de loin, ne rien préciser que ce seul panel.
    Vous avez l'air de dire que ce qu'il faut obtenir d'engagement porte sur les "privilèges électifs" du Président eux-mêmes. Si c'est le cas, je comprends, mais ce serait se leurrer sur bien d'autres aspects qui sont liés à la corruption (pas au sens jurididique, mais au préjudice de place) du pouvoir. L'absence de RIC et l'initiative des lois pour l'exécutif, voici deux exemples flagrants de cette problématique. J'ajouterais bien, mais c'est plus complexe, des médias de presse dont l'esclavage économique tue la capacité à assurer leur rôle de contre pouvoir politique.

- idéalement, faire s'engager le Président à assurer l'élection au suffrage universel directe d'une constituante...
  L'article 11 ne dit pas qu'un changement de constitution est interdit à tout jamais.
  Pourquoi le Président en place ne pourrait-il pas proposer ce que de Gaulle a proposé lui-même ?

  Une question bête : l'article 11 règlemente la modification de la Ve, qu'en est-il de l'article qui parle d'un changement de constitution ? Il existe sans doute, en vertu du principe qui dit qu'en démocratie, les citoyens peuvent toujours changer les règles qu'ils (ou leurs ancêtres) ont adopté auparavant.

* Qu'entendez vous par la formule "qui m’engage personnellement" du point A) ? La démission du Président en cas d'échec du référendum ? Si c'est le cas, je ne vais peut-être vous chagriner, mais je trouve que c'est exactement inverser le problème, justement parce que le référendum porte sur une constitution :

  - si la nouvelle constitution (une modification importante des institutions vaut nouvelle constitution) est adoptée, alors le Président devrait démissionner.
    Pour deux raisons : d'une, parce qu'il n'a pas été élu pour le poste qu'il occupe désormais, mais selon la conception ancienne des pouvoirs ; de deux, parce qu'il se trouve de fait en position de directeur de la constituante, ou commanditaire de la constitution (parti pris et influence importante sur le contenu).

  - À l'inverse, si elle n'est pas adoptée, alors les règles du pouvoir ne changent pas, et le Président en place est dans le rôle qu'on lui a donné en l'élisant. Et la convention, la constituante, ... ayant échoué dans sa tentative d'écrire les règles du pouvoir, je ne vois pas pourquoi on la priverait d'exercice politique.

Dernière modification par sam17 (02-06-2006 20:48:37)

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#26 02-06-2006 22:16:58

orbi
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Réponse à SAM17.

ce n'est pas dérisoire.

1) - Sur les points posés (cumul des mandats et renouvellement des mandats, et scrutin) il y a une option radicale, une option sur laquelle planche la gauche sans oser franchir le pas. Et bien offrons cela à la décision des électeurs. C'est quand même eux qui sont légitimes, même si je préfére personnellement les options radicales sur le cumul et le renouvellement.

2) - C'est limité à ces trois parce qu'ils sont fondamentaux, en ce qu'ils permettent d'élire des représentants légitimes et responsables (si l'option radicale passe !!) mais si on demande l'avis des électeurs, il est presque sûr qu'ils retiendront l'option radicale (sondages répétés sur le cumul des mandats. Voir mon blog). Mais le peuple est souverain bien sûr.

3) - Normalement, tout le monde est d'accord pour le Référendum d'initiative citoyenne, puisque c'était même dans le TCE. Donc pour qu'un Présidentiable s'engage sur cela, il n'y aucun problème. Ils le rajouteront même sans le demander. Comme,  par exemple le statut du chef de l'État, ce n'est pas non plus un problème pour s'engager.  Mais sur les 3 points précédents, c'est vraiment autre chose. Ca ne vaut le coup de demander un tel engagement. Un mot sur le vote blanc; le vote blanc est une réponse éventuelle à un déficit d'offre politique. Mais, s'il y a la proportionnelle, ou une dose de proportionnelle, il n'y a pas besoin de vote blanc.

4)-- si j'ai mis à sa discrétion, ça veut dire justement qu'il peut rajouter dans son référendum, les résultats des travaux effectués au sein de son parti. Pour ma part l'engagement sur les 3 premiers points me suffisent (voir premier paragraphe). Il faut peut être changer le mot "discrétion".

5) Si le président organise un référendum, (le PS l'a promis, et l'UDF semble aussi aller vers là), c'est évident qu'ils vont traiter tous ces points que tu souhaites, sauf, j'en mets ma main à couper, sur les 3 que je soulève dans l'engagement.

6) - S'il y a un engagement de référendum sur les rénovations institutionnelles, à mon avis c'est gagné. Restent aussi la responsabilité des citoyens à se préparer à cette éventualité et  à organiser la pression.

7 - le Président s'engage personnellement à organiser le référendum. Ensuite, il  adopte les options retenues . Il ne démisssionne, au bout  des six mois après son élection, que s'il n'a pas organisé le référendum. (c'est ce que ça veut dire). Son référendum, il ne peut pas le perdre, s'il propose plusieurs choix. Ce n'est pas un plébiscite , c'est un référendum constructeur.

8) le référendum constituant prévu par l'article 89 est inapplicable car il faut l'accord unanime des deux chambres. Le Sénat ne voudra jamais . Voir papier précédent et l'article les "Faux culs" de Mr. Carcassonne dans libération du 31 mai. (repris sur mon blog). La seule possibilité est le référendum art 11, par lequel le président passe par dessus les assemblées pour saisir la volonté populaire.

9) La loi peut changer ces trois points sans changer la constitution.. La preuve : l'élection du président au suffrage universel en 1962 ; ces trois points ne touchent pas à l'architecture des pouvoirs, mais résolvent un peu la crise de la démocratie représentative. Ceci étant fait, avec de nouveaux représentants, on pourra aller plus loin et poser la question constitutionnelle.

Mais l'engagement solennel est un seuil dès à présent. Et ce n'est pas parce qu'on nous proposera une nouvelle constitution que ces trois points seraient revus. Donc je prends les devants.

Dernière modification par orbi (02-06-2006 22:21:20)

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#27 03-06-2006 03:59:17

Jacques Roman
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Le référendum de 1969/Révision de la constitution actuelle

Je me réfère au message 1130 d'Orbi.

La raison du rejet de la réforme proposée par De Gaulle n'est pas tant que les Français en avaient marre de lui, mais plutôt qu'ils ont jugé inacceptable (et il avaient raison) son chantage à la démission, d'autant plus qu'on disposait d'un successeur qui inspirait majoritairement confiance : Pompidou.

En ce qui concerne la révision de la constitution de 1958, je crois (d'après les références aux articles) qu'Orbi n'a pas le texte à jour. 

D'autre part, il me semble que seul le président de la République a l'initiative des référendums optionnels - pas le Parlement.  JR

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#28 03-06-2006 04:03:46

Jacques Roman
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Projet CIPUNCE

Etienne (votre 1125).

D'accord pour créer une discussion, mais pourquoi ne pas utiliser celle qui existe déjà en en modifiant le titre ?

Dans ce cas, je proposerais plutôt :

Projet d'articles CIPUNCE - Discussion

Cordialement.  JR

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#29 03-06-2006 09:02:11

Étienne
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

OK Jacques, on fait comme ça : je vous laisse modifier le titre et je corrigerai ensuite (forcément à la main) le sommaire à l'accueil.

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#30 03-06-2006 09:14:05

Étienne
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Constitutions - Textes de référence :

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#31 03-06-2006 09:40:09

orbi
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Jacques Roman a écrit:

Le référendum de 1969/Révision de la constitution actuelle

Je me réfère au message 1130 d'Orbi.


En ce qui concerne la révision de la constitution de 1958, je crois (d'après les références aux articles) qu'Orbi n'a pas le texte à jour. 

D'autre part, il me semble que seul le président de la République a l'initiative des référendums optionnels - pas le Parlement.  JR



En ce qui concerne la révision de la constitution de 1958, je crois (d'après les références aux articles) qu'Orbi n'a pas le texte à jour. 

peux tu préciser?


D'autre part, il me semble que seul le président de la République a l'initiative des référendums optionnels - pas le Parlement.

Si c'est vrai, alors mon projet d'engagement solennel  du candidat à la présidentielle, prend tout son sens

merci de me répondre.

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#32 03-06-2006 09:47:36

orbi
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

J'ai vérifié sur le lien donné par Etienne.

L'article 11 existe toujours. Il n'y a aucun problème.  Il y a eu peut être des discussions entre constitutionnalistes à l'époque, sur son utilisation pour reviser la constitution, mais justement à cette époque Pompidou l'avait justifié et très bien, après les utilisations de de Gaulle.
Maintenant il n'y a plus de discussion. Sinon le référendum de 1962 serait anticonstitutionnel et tous les Présidents depuis Pompidou devraient être invalidés.


L'article 11, c'est très bien et c'est la seule solution.

http://changerlarepublique.over-blog.com/

Dernière modification par orbi (03-06-2006 09:54:00)

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#33 03-06-2006 13:20:44

Jacques Roman
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Nouvelle discussion Projet d'articles CIPUNCE

Bonjour Etienne (votre 1138).

Nouvelle discussion CIPUNCE.  Je ne comprends pas : est-ce qu'il faut que je modifie le titre du premier message de la Discussion 3 (sous Divers " Grands principes, & ) pour que vous puissiez changer le titre du sommaire ?

Merci  JR

Dernière modification par Jacques Roman (03-06-2006 13:24:47)

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#34 03-06-2006 13:49:29

Étienne
Message n°1143
Lieu: Trets (France, 13)
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Jacques,

On fait comme vous voulez :

• soit on ajoute nos propositions de correction dans le fil existant « Divers, Spécificités européennes, 03 "Grands Principes" et principes du projet CIPUNCE de constitution européenne (par Jacques Roman) » (http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … .php?id=44),

• soit on crée une discussion supplémentaire qui liste très brièvement les corrections suggérées pour le projet CIPUNCE , sans trop développer les arguments. Cela permettrait de découvrir d'un coup d'oeil les modifs issues de l'échange lié au forum.

On n'est pas obligés de changer le titre du fil 03, mais si vous le souhaitez, il faudra que je répercute moi-même ce nouveau titre sur le sommaire.

C'est vous qui décidez hmm

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#35 03-06-2006 14:24:33

Jacques Roman
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Message n°1145
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Constitution de 1958 : texte en vigueur, question diverses

(Plus de 30 lignes.)

Orbi (1140) : Pardon de t'avoir fait travailler pour rien - c'est moi qui me suis référé par erreur à un vieux grimoire dans lequel l'article 89 actuel était encore 90.  J'ai maintenant téléchargé la référence d'Etienne et tout est en ordre, merci.

La loi organique ne peut pas servir à réviser la constitution : seulement préciser les modalités d'application de la constitution.  En d'autres termes, aucune disposition d'une loi organique ne peut aller à l'encontre d'une disposition de la constitution.

Révision de la Constitution par voie de référendum.  Je suis d'accord avec l'analyse d'Orbi (1141) : l'article 11 (soumission au référendum par le président de la République sur proposition conjointe des assemblées, ou sur proposition du gouvernement quand les assemblées sont en session) est applicable à la révision de la Constitution : la pratique et la jurisprudence (plusieurs présidents ont déjà été élus au suffrage universel sans que le Conseil constitutionnel ait annulé aucune élection) ont tranché (même si on observe encore ici et là quelques antiques protestations rétrospectives).

Adoption d'une nouvelle constitution hors le cas de révision de l'actuelle :

Pour rédiger, dans le respect du droit, une nouvelle constitution en utilisant d'autres procédures que la procédure de révision prévue par la constitution en vigueur, il faut l'accord des autorités constitutionnelles auxquelle la constitution en vigueur donne  compétence révisionnelle.  C'est ce qui a été fait pour le passage de la IVe à la Ve, de manière d'ailleurs fort civile.

Sauf cet accord, on se trouve en situation révolutionnaire. En pareil cas, le droit se retire et ramassera plus tard les pots cassés.

Le  seul moyen de passer légalement à une nouvelle constitution serait donc d'obtenir la manifestation de ce désir - autrement dit de convaincre les citoyens,  qui éliront des représentants eux-mêmes convaincus, lesquels feront adopter la proposition constitutionnelle correspondante (sous forme d'exception aux règles constitutionnelles en vigueur).   

Il est extrêmement douteux que si le peuple manifestait clairement et massivement son désir d'un changement de constitution ses élus y fassent durablement obstacle

On pourrait imaginer la situation où un président élu sur un fort mandat populaire en faveur d'une nouvelle constitution décide, face à une opposition parlementaire faiblement majoritaire et un peu indécise sur ce point, de nommer un gouvernement politiquement minoritaire dont le seul rôle serait de proposer au président de soumettre la question constitutionnelle au référendum.  Une motion de censure risque d'être immédiatement votée - mais si le président soumet officiellement la question au référendum avant qu'intervienne le vote de censure, on pourra certainement considérer que le référendum est constitutionnellement inattaquable.

Sinon, je ne vois guère d'autre solution que d'attendre que le peuple fasse nettement connaître son désir de changement et vote tout aussi nettement en conséquence -  du moins si l'on veut rester dans la légalité.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (03-06-2006 14:59:22)

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#36 07-06-2006 14:29:33

orbi
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Message n°1201
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Pour information;

je crois qu'il est important de savoir ce que les partis vont proposer.

projet 2007 du parti socialiste, volet "institutions"


Sous le titre "Réussir ensemble le changement", le projet du PS a été adopté mercredi 7 juin par ses dirigeants. Extrait Article Le Monde.fr  du  7/06/06



Institutions.
1) Nouvelle République parlementaire dont l'architecture sera soumise à référendum six mois après les élections.

2) Reconnaissance de la responsabilité pénale et politique du président de la République (procédure d'"impeachment"). Le président perd le pouvoir de nomination des membres du Conseil constitutionnel et des personnalités importantes (armée...).

3) Vote de confiance annuel au gouvernement du Parlement. Suppression de l'article 49-3 et stricte limitation de l'article 38 sur les ordonnances.

4) Mandat unique pour les parlementaires.

5) Introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée.

6) Modification du collège sénatorial et suppression de son droit de veto en matière constitutionnelle.

7) Droit de saisine pour les citoyens du Conseil constitutionnel et droit de pétition citoyen pour enclencher une procédure législative.

8) Droit de vote pour les scrutins locaux des étrangers acquittant des impôts depuis cinq ans.



Premières Reflexions

Tout d'abord, ce texte , qui est une synthèse, n'est pas définitif. le vote aura lieu au début juillet je crois.

mais)
1) référendum dans les six mois. Trés bien sauf qu'il semble que ce soit un référendum (art 89) donc accord des deux chambres. (non c'est art 11 voir en bas de ce texte)

point 4) le mandat unique pour les parlementaires ce n'est pas suffisant. (nécessité pour tous les élus sauf conseiller municipal de base - voir ma proposition dans catégorie du Forum sur cumul des mandats). De plus la question du renouvellement des mandats n'est pas soulevée.

point 5) une dose de proportionnelle Oui mais laquelle? Est ce que la modification pour le Sénat est l'introduction de la proportionnnelle dans le cadre régional à l'élection directe? je ne crois pas. Donc, les sénateurs sont obligatoirement cumulards car ils sont élus au sufrage indirect par des grands électeurs. S'il n'y a pas le scrutin direct au Sénat, il y a même une contradiction dans le projet PS

point 7) droit de pétition citoyenne pour enclencher une procédure législative!
C'est pas clair, on a peur de dire "Procédure de Référendum d'initiative citoyenne." oubien ça veut dire tout simplement qu'il y a filtre par  les assemblées  pour le droit législatif.

Voilà sur ces points, c'est bien évidemment trop flou et pas du tout satisfaisant.  En  plus, pour ces améliorations trés légéres,  le PS sait que ça ne passera au Sénat pour un accord sur le texte à présenter aux électeurs. 

Dernière info Montebourg s'est abstenu lors du vote du projet  hier soir.

Dernière info 2 le vote blanc.  (Agence reuters de ce jour Mercredi 7 juin ) - Autre changement institutionnel prôné, la prise en compte "séparée" des bulletins blancs, ce qui consiste à faire le distinguo, un soir de résultat électoral, entre abstentions, bulletins nuls et bulletins blancs.
voilà qui va faire plaisir à Sam. je vais lui mettre cette info dans la bonne catégorie.

DERNIERE INFO;  je viens de lire le projet 2007 du PS ( site du PS).
j'ai relevé ceci ; "Une nouvelle République
Après une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives, nous organiserons dans les six mois un référendum, mis en oeuvre par l’article 11 de la constitution, pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques.
 

C'est donc l'art 11.   C'est trés positif.  C'était la seule solution pour faire passer des réformes institutionnelles.   Maintenant il reste donc à donner la parole aux citoyens  comme par exemple sur le choix du cumul des mandats et du renouvellement du mandat.

Dernière modification par orbi (12-06-2006 09:58:39)

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#37 22-06-2006 12:47:40

orbi
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Message n°1372
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Bonjour,
Dans le cadre de ce fil,  action éventuelle pour ne pas rater l'échéance présidentielle (Magneticpole- message 397), et "Comment rendre populaire l'idée que nous avons besoin d'une réforme des institutions" (Jacques Roman - message 442), je crois aussi qu'il est nécesaire d'établir une sorte de projet institutionnel minimum, tout en persévérant dans l'idée esentielle d'une constituante.
je vous présente ci dessous une sorte de canevas (projet pour 2007 de rénovation institutionnelle).
Une nécessaire Nouvelle République Citoyenne dès 2007˜
13  propositions pour un projet 2007
Exécutif

1) Président de la République  (arbitre élu pour 7 ans- non renouvelable)
2) Premier Ministre Chef de l’exécutif (pas de domaine réservé)

Assemblée

3) Introduction d’une dose de proportionnelle. (au moins 1/4),  mandat unique.
4) Présence effective et le vote personnel des parlementaires
5) Suppression de l’ art 44-3 (vote bloqué), de l’art 49-3 (adoption sans vote).

Sénat

6) Réforme ( reprise proposition de De Gaulle 1969) – (2 collèges, scrutin direct)
7) Suppression du CES (Comité Economique et Social  National)

Les Mandats politiques

8)   Durée ; Tous les mandats à cinq ans
9)  Cumul ; seul cumul possible avec mandat conseiller municipal
10) Renouvellement : Pas plus de deux mandats successifs dans la même fonction
11) Eligibilité. Fonctionnaires catégorie A inéligibles ( sauf conseiller municipal)

Citoyenneté

12) RICs - Référendums citoyens décisionnels (législatifs et locaux.)
13) Le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers

Méthode et modalités d’application des réformes.

La Présidentielle

× Trouver un  « Président courageux » qui passera par dessus les partis

Méthode

× Dès fin 2007, utilisation du Référendum législatif par l’ art 11 de la constitution

Modalités

× Référendum à options offrant deux choix minimum par question sensible.

Engagement solennel

× Si pas d’engagement solennel d’un candidat sur un minimum relatif au mode de désignation des élus,  promouvoir l’abstention

Merci de votre attention.
pour le développement des propositions blog (changerlarepublique.over-blog.com/)

Dernière modification par orbi (22-06-2006 13:50:52)

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#38 25-06-2006 19:46:31

orbi
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Des pétitions pour agir et peut être mobiliser.

C'est quand même un moyen d'ouvri un débat et peut être d'offrir aux internautes un premier contact.
J'ai trouvé un site qui permet de les réaliser assez vite et gratuitement. ( mais règle pas plus de 1000 caractères) Il y a aussi phppétition (trés professionnel) mais j'ai pas réussi. je crois qu'il faut travailler sur spip. Enfin je ne sais pas.
Quoiqu'il en soit,  j'ai fait deux courtes pétitions. plus il y en aura sur le thème rénovation démocratique plus les internautes seront touchés.
Voici les miennes.

Une république citoyenne dès 2007
(http://www.ipetitions.com/petition/democratie2007/)

Démocratie en panne, crise de régime, crise de la représentation politique : Il faut rénover. Une république citoyenne, c’est tout à fait possible. La démocratie est un combat et un questionnement permanents. On ne peut faire confiance aux partis pour réduire leurs privilèges. Les citoyens doivent intervenir. Le moment est venu.
Une république citoyenne ne peut venir que des citoyens. Avec cette pétition, nous pèserons sur le débat, et le mettrons au cœur de la présidentielle.
Nous demandons une république citoyenne, ou on s’abstiendra aux élections. Tout le monde politique, craint avant tout, pour leur image et l’image de la France, la reproduction d’un nouveau 22 Avril 2002.
La rénovation institutionnelle sera au cœur du débat présidentiel.
Cette pétition sera envoyée aux personnalités politiques et en mars 2007, à tous les candidats inscrits afin d’obtenir un engagement solennel pour changer la république par l’application de l’Art 11 de la constitution.

Arrêtons le cumul des mandats
(http://www.ipetitions.com/petition/anticumul)

NOUS, citoyens français, demandons, l’application de ces règles simples dès 2007.
Des mandats politiques
Art 1)« Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».
Art 2)« Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
Art 3) – « Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ».
Particularités du mandat de conseiller municipal.
a) Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain
La pétition sera adressée aux élus et candidats en mars 2007.

Voilà; Si ça vous dit.
amicalement.

Dernière modification par orbi (25-06-2006 19:49:04)

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#39 27-06-2006 16:45:59

orbi
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Bonjour,
j'ai modifié ma pétititon N° 1. style trop télégraphique.

Voici la nouvelle mouture et son adresse internet.
(http://www.ipetitions.com/petition/Abstention2007/

Changer la république ou s’abstenir en 2007.

Le seul communautarisme que doit reconnaître le Président de la république est celui des citoyens, aux fins d’améliorer constamment la démocratie.
Les lobbies politiques, professionnels, syndicaux, culturels, sexuels, révolutionnaires, jouent avec et contre la démocratie, en utilisant ponctuellement l’élection présidentielle pour leurs intérêts corporatistes.   .

La démocratie est à bout de souffle.  Les candidats doivent s’engager solennellement à rénover en profondeur la république, par l’utilisation du référendum de l’article 11 de la constitution, pour une nouvelle république citoyenne.

Cette république citoyenne doit désigner ses représentants pour des mandats clairs, responsables et légitimes. L’urgence concerne donc la représentativité des élus.
ARTICLE 1 DE LA RENOVATION.

«LES MANDATS DE DEPUTE, DE SENATEUR, DE CONSEILLER REGIONAL OU GENERAL, D’UNE DUREE DE CINQ ANS, RENOUVELABLE UNE SEULE FOIS, NE PEUVENT SE CUMULER QU’AVEC CELUI DE SIMPLE CONSEILLER MUNICIPAL»



Nous nous abstiendrons, si cet engagement n’est pas pris lors des Présidentielles.

Pétition adressée en mars 2007 aux candidats .
(indiquez en commentaire ;  électeur à (. ville.)




Et le moment est favorable.
le monde politique, les élus et les partis politiques craignent plus que tout, la reproduction du 22 avril 2002, ou une trés forte abstention, pour leur image et celle de la France, qui décrédibiliserait totalement notre démocratie déja trés malade.
Or c'est leur responsabilité politique qui est en jeu. On doit donc faire pression.
je vous remercie de votre soutien éventuel, à cette initiative.

amicalement.

Dernière modification par orbi (27-06-2006 16:47:11)

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#40 08-07-2006 21:43:31

sebastienp
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Re: 07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

Bonjour,
Cet article s'apelle " ARCELOR, SUEZ-GDF, EURONEXT, Clara Lejeune, Anne Lauvergeon ....  Arrêtons de solder la France " et est édifiant.
Tous les français ont le droit de savoir :
http://www.solidariteetprogres.org/spip … ticle=2288
Sébastien PERIMONY
sebastienp_lym@yahoo.fr

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