Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#521 03-10-2009 18:47:36

Jacques Roman
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Message n°7812
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 08 Le traité de LISBONNE

Défaite, mais pas totale

Sandy (7808).

Autant j'étais persuadé que l'Irlande voterait Oui cette fois, autant je le suis que rien n'est encore décidé.

Tout dépend dans un premier stade du Président tchèque.  La Cour constitutionnelle  tchèque vient d'étre saisie d'un nouveau recours contre le traité. Même en allant vite, il lui faudra bien un ou ou deux mois pour se prononcer. Mais même si elle confirme la constitutionnalité d'une ratification tchèque, il appartiendra au Président Václav Klaus de décider si est quand il doit signer l'instrument de ratification et le transmettre à Rome : la constitution lui en donne tout pouvoir.

Certains disent que la Tchéquie devra céder aux prochaines pressions des autres États membres maintenant que l'Irlande a ratifié. Si la Tchéquie était seule, ce serait peut-être le cas si (ne tenons pas compte de la Pologne, dont le Président va sans doute ratifier maintenant que l'lIrlande a dit Oui). Miais derrière elle il y a le Royaume-UnI qui se prépare à voter Non en référendum si on lui en laisse le temps. Comme on le sait, l'élection brtannique doit avoir lieu en mai prochain au plus tard, et il est à prévoir que les conservateurs l'emporteront  et dans ce cas ils organiseront un référendum.  Si les Britanniques votent Non, la Tchéquie sera présentée comme le sauveur de la démocratie européenne et pas du tout l'empêcheur de tourner en rond.  D'où je conclus que les pressions sur le Président Klaus sont vouées à l'échec et qu'il y a encore de bonnes chances pour que Lisbonne n'entre pas en vigueur.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (04-10-2009 09:33:58)

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#522 03-10-2009 19:17:33

Sandy
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Message n°7813
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Messages: 2421

Re: 08 Le traité de LISBONNE

Jacques malheureusement je fais plus confiance aux citoyens qu'à des oligarques. Le vote en Irlande était la seule occasion pour des citoyens de s'exprimer et de faire valoir leurs droits. Si des oligarques font échouer le processus ce sera une bonne surprise mais je ne leur ferai jamais confiance et je n'espérerai jamais rien d'eux, ils trouveront bien un moyen de les corrompre, c'est ce qu'ils font tout le temps. Pour moi c'est terminé et c'est quoi qu'il arrive une défaite de la démocratie.

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#523 03-10-2009 20:07:05

gilles
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Message n°7814
Date d'inscription: 16-07-2008
Messages: 1268

Re: 08 Le traité de LISBONNE

Là où personnellement je suis déçu, mais peut être j'espérais trop du courage légendaire des irlandais, c'est qu'ils n'aient pas pu de manière suffisamment significative résister au déluge de propagande pro-Lisbonne. Voir ici …


Je ne blâme personne, chacun a fait ce qu'il a pu, à la mesure de ses moyens et dans la situation où il était placé. Je pense qu'à l'avenir nous devrions mieux coordonner et mutualiser nos efforts.

Un « Non » significatif en Irlande aurait été plus glorieux que la perspective d'attendre de M. Vacláv Klaus qu'il joue la montre, mais il faut faire feu de tout bois et accepter ce fait.

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#524 06-10-2009 19:45:49

Jacques Roman
Membre
Message n°7818
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 08 Le traité de LISBONNE

Traité de Lisbonne et Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969

Cette convention de Vienne, qui reflète le droit international en vigueur, contient l'article suivant :

Article 18

OBLIGATION DE NE PAS PRIVER UN TRAITÉ DE SON OBJET ET DE SON BUT AVANT SON ENTRÉE EN VIGUEUR

[Un Etat doit s’abstenir d’actes qui priveraient un traité de son objet et de son but :

a) Lorsqu’il a signé le traité ou a échangé les instruments constituant le traité sous réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, tant qu’il n’a pas manifesté son intention de ne pas devenir partieau traité; ou

b) Lorsqu’il a exprimé son consentement à être lié par le traité, dans la période qui précède l’entrée en vigueur du traité et à condition que celle-ci ne soit pas indûment retardée.


Cette disposition est intéressante pour l'avenir immédiat du traité de Lisbonne : elle signifie qu'un gouvernement opposé au traité pourrait s'en servir en annonçant (avant l'entrée en vigueur) qu'il n'a plus l'intention de devenir partie au traité COMPTE TENU QUE LE TRAITÉ MAINTENANT RATIFIÉ PAR L'IRLANDE NE CORRESPOND PAS AU TRAITÉ DÉJÀ RATIFIÉ et en retirant simultanément son instrument de ratification. Je n'ai aucun doute que cette interprétation sera contestée, mais la piste est à suivre - surtout dans la perspective d'une soumission à la juridiction constitutionnelle.

NOTE : Le Président de la Cour constitutionnelle tchèque aurait déclaré qu'il faudra de trois à six mois à la Cour pour se prononcer sur le dernier recours constitutionnel. cela nous renvoie au début 2010. En supposant que l'instrument tchèque soit le dernier déposé, le traité entrerait en vigueur le premier jour du mois  suivant la date du dépôt de cet instrument. On se rapproche assez de la date des élections britanniques (mai/juin 2010 - avant si Gordon Brown le décide).  JR

Dernière modification par Jacques Roman (08-10-2009 09:38:38)

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#525 28-10-2009 10:27:40

Jacques Roman
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Message n°7898
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 08 Le traité de LISBONNE

Suggestion à Étienne, AJH, Gilles et Déhel

Je propose :

1) de supprimer ce fil ("13 Le traité d'accession croate, cheval de Troie du traité de Lisbonne ?") et de mettre les messages correspondants dans le fil AJH actuellement intitulé "Projet de traité modificatif" ;

2) de remplacer le titre du fil AJH par " Le projet de traité modificatif de Lisbonne", ou simplement, si AJH est d'accord, par "Le traité de Lisbonne" ;

3) Si Gilles et Déhel sont d'accord, de supprimer le fil 15 ("Information et débats sur le processus de ratification en cours") et de mettre également les messages correspondants dans le fil AJH.

Ce serait plus rationnel et ça allègerait la consultation du site.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (28-10-2009 10:29:56)

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#526 29-10-2009 23:20:58

Étienne
Message n°7913
Lieu: Trets (France, 13)
Date d'inscription: 28-01-2006
Messages: 1660
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Remaniement filaire

Cher Jacques,

Conformément à vos suggestions avisées, j'ai rapatrié ici les commentaires (peu nombreux) des deux fils portant sur le même sujet : "13 Le traité d'accession croate, cheval de Troie du traité de Lisbonne ?" (17/12/2008) et "15 Information et débats sur le processus de ratification en cours" (13/8/2009) ; les chronologies ne se sont pas du tout enchevêtrées, car tous les messages se regroupaient sur des périodes successives, sans se chevaucher : pas d'incohérence, donc. C'était une bonne idée, merci.

J'ai aussi renommé le présent fil : "08 Le traité de LISBONNE".

J'ai également mis à jour le sommaire de l'accueil,
et j'ai donné un nouveau numéro au fil d'Orbi qui s'intitule désormais : "13 Opération "EUROPE CITOYENNE 2009" (élections européennes)".

Amicalement.

Étienne.

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#527 09-11-2009 06:03:04

Jacques Roman
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Message n°7937
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 08 Le traité de LISBONNE

Dépôt de l'instrument de ratification tchèque

Ce dépôt est prévu pour le 13 novembre, à Rome, à l'occasion du voyage du premier ministre tchèque au Vatican.

À ce moment - et à ce moment-là seulement -, le traité de Lisbonne aura été ratifié conformément à ses dispositions et il entrera en vigueur le 1er décembre.  JR

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#528 15-11-2009 06:40:21

Jacques Roman
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Message n°7942
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

L'instrument de ratification tchèque a été déposé le 13 novembre 2009

C'est ce qu'indique le ministère des affaires étrangères tchèque.

Le traité entrera donc en vigueur le 1er décembre prochain.

Aux citoyens de faire en sorte que ce traité de Lisbonne soit la dernière manifestation de l'Europe intergouvernementale.

L'Union européenne doit se démocratiser, et pour cela il faut travailler à mettre en place les instiututions de la démocratie participative européenne.

Cette action peut passer par les institutions nationales. Par exemple, en France, une fois les textes d'application adoptés, on pourrait tirer parti de la dernière révision de la constitution française instituant la formule du référendum d'initiative parlementaire organisable avec l'appui d'un certain nombre d'électeurs.

Et puisqu'à l'heure actuelle les citoyens irlandais ont à eux seuls le pouvoir d'adopter ou rejeteter les traités institutionnels européens, il faudrait les considérer comme représentant potentiellement, de fait, tous les citoyens européens et mener une action d'information spéciale à leur intention pour leur faire connaître les vrais points de vue des  populations européennes, trop souvent ignorés, masqués ou déformés par les gouvernements et les médias. JR

Dernière modification par Jacques Roman (15-11-2009 06:47:33)

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#529 04-12-2009 02:52:15

Jacques Roman
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Message n°8033
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 08 Le traité de LISBONNE

Le traité de Lisbonne : une prospective

Je signale l'intéressant commentaire du professeur Jean-Luc Sauron (Université de Paris-Dauphine) sur les possibilités d'action liées au nouveau traité européen, entré en vigueur ce 1er décembre : voir

http://www.touteleurope.fr/fr/actions/c … or=EPR-10.

La plus intéressante est à mon avis la procédure du million de signatures permettant de demander à la Commission de faire des propositions dans des domaines de sa compétence.  [/b]

Même si la Commission reste libre du contenu de ses éventuelles propositions, il n'échappera à aucun de nous (du moins je l'espère) que cette possibilité de réunir un million de citoyens européens autour d'une (ou de plusieurs) propositions peut servir à créer de vrais programmes et partis politiques à l'échelle européenne, qui remplaceraient avantageusement les émanations de programmes et partis nationaux à la base du parlement européen actuel.

Peut-être qu'Étienne devrait repenser notre site en fonction de cette possibilité. 

Également à lire la présentation générale du fonctionnement du traité par Toute l'Europe-France :

http://www.touteleurope.fr/fr/actions/c … or=EPR-10.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (04-12-2009 03:23:41)

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#530 23-12-2010 12:55:58

Jacques Roman
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Message n°9942
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Messages concernant essentiellement ou indirectement LE TRAITÉ DE LISBONNE ET SA RATIFICATION sur le fil "Vote à points, vote électronique..."

Voir les messages 9843-9847, 9851, 9853, 9858, 9859, 9863, 9865-9869, 9871, 9872, 9875, 9877, 9878, 9881-9883, 9885, 9889, 9894, 9904, 9906, 9910, 9911, 9913.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (23-12-2010 12:58:08)

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#531 23-12-2010 13:53:44

AJH
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Message n°9944
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Jacques Roman a écrit:

Même si la Commission reste libre du contenu de ses éventuelles propositions, il n'échappera à aucun de nous (du moins je l'espère) que cette possibilité de réunir un million de citoyens européens autour d'une (ou de plusieurs) propositions peut servir à créer de vrais programmes et partis politiques à l'échelle européenne, qui remplaceraient avantageusement les émanations de programmes et partis nationaux à la base du parlement européen actuel.

JR

Je n'avais pas vu celle là qui m'a fait éclater de rire..
Un million de feuilles de papier toilette pour la Commission, à chaque fois... ils vont bien rire!


L'utopie, c'est ce qui n'a pas encore été essayé (T. Monod)
http://www.societal.org

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#532 23-12-2010 16:48:20

Jacques Roman
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Message n°9946
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 08 Le traité de LISBONNE

Il vous faut apprendre la technique du judo, AJH : savoir comment profiter des mouvements, même minimes, de son adversaire.

Quant au rire, c'est un excellent exercice physique que vous avez bien raison de pratiquer – à propos ou hors de propos, peu importe.

Joyeux Noël et bonne année à tous. JR.

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