Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Plutôt réviser la constitution actuelle

Bonjour, Alexandre.

Je pense pour ma part le plus grand mal d'une VIème République style Montebourg-Mélenchon, qui ne serait rien d'autre que le retour au parlementarisme de la IVème et donc au règne exclusif des partis et des machines électorales.

Occupons-nous plutôt de choses sérieuses : réviser la constitution actuelle. En particulier :

– Cantonner expressément le président de de la République dans son rôle d'arbitre constitutionnel et lui interdire de se substituer au  Gouvernement comme il le fait actuellement contrairement à l'esprit de la constitution de 1958 ;

– Pour l'élection du président de la République : remplacement de la formalité des 500 signatures de notables par une procédure d'approbation citoyenne (éventuellement sous la forme d'une "primaire" nationale généralisée dont l'objet serait de désigner des candidats valables à l'échelle du pays, sans distinction de parti –, sorte de nouveau premier tour);

– Renonciation obligatoire du président de la République élu à toute appartenance à un parti politique ou à une quelconque majorité (y compris présidentielle) ;

– Un seul mandat présidentiel de sept ans (non renouvelable consécutivement) ;

– Interdiction au président de la République de participer à la campagne électorale qui doit élire son successeur ;

– Interdiction au président de la République de se présenter en personne devant le Parlement ;

– Réforme du régime des sessions parlementaires (le Parlement doit pouvoir se réunir à tout moment) et de la procédure de l'ordre du jour (le parlement doit avoir beaucoup plus de latitude) ;

– Élargissement des pouvoirs législatifs et des pouvoirs d'enquête du Parlement ;

–  Obligation faite au Parlement de s'en tenir à son rôle de représentant de l'ensemble des citoyens, notamment interdiction  d'adopter des lois et des résolutions qui ne représentent que son point de vue de corps constitué (voir à ce sujet l'article 34-1 de la constitution, qui va dans le bon sens – On pense à des scélératesses comme la loi en cours d'adoption pénalisant la négation du crime de génocide, qui sera, on l'espère, déclarée inconstitutionnelle si elle est effectivement adoptée) ;

– Réforme du Sénat : en faire la deuxième chambre du Parlement, élue au suffrage universel sur une base régionale (plus de cette  "chambre haute" aux relents d'Ancien Régime !), qui serait chargée de représenter les régions et de conseiller l'Assemblée nationale en matière législative, sociale et économique (c'était en gros l'idée de de Gaulle lors de son référendum-suicide de 1969) ;

– Suppression du Conseil économique et social (remplacé par le nouveau Sénat) ;

– Réforme du régime électoral : introduction d'une dose de proportionnelle par la voie d'une liste de parti nationale qui viendrait compléter la liste de circonscription ; interdiction du cumul des mandats avec d'autres mandats ou des activités publiques et privées sauf dans les conditions prévues par une loi organique ; collégialité des candidatures (associer des citoyens volontaires à l'exercice du mandat des députés et sénateurs) ;

– Réforme de la délimitation des circonscriptions électorales : cette fonction doit cesser d'appartenir au Parlement (= à la majorité politique de l'Assemblée nationale). Au lieu de cela, les circonscriptions électorales devraient se constituer à partir des communes et quartiers et groupes de communes et de quartiers contigus, sur une base démographique et par accord entre les représentants de ces communes et quartiers, sous le contrôle du Conseil constitutionnel (mais d'autres systèmes sont envisageables) ;

– Renforcement de l'indépendance fonctionnelle des juges judiciaires et des juges administratifs par renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature et création d'un Conseil supérieur de la magistrature administrative (dans tous les cas les opérations de police judiciaire devraient rester sous le contrôle d'un juge d'instruction ou "de l'instruction", et le rôle des procureurs devrait être réexaminé) ;

– Institution d'un véritable référendum constitutionnel et législatif d'initiative citoyenne assorti de garanties quant à un débat public préalable significatif et de seuils de participation et de vote, dans le respect de l'état de Droit (s'inspirer de l'exemple suisse – voir http://www.euroconstitution.org/forum/v … amp;t=1594) ;

– Approbation par référendum de toutes les révisions constitutionnelles sans exception.

Il y a d'autres mesures de révision à prendre qui m'échappent pour le moment : mais pourquoi régresser de 60 ans ?JR

Dernière modification par Jacques Roman (23-01-2012 12:36:10)

bonjour,
voici le lien Etienne :
http://www.francetv.fr/2012/melenchon-i … sion-46783

Étienne a écrit:

Par contre, on m'a dit qu'il promettait désormais de faire écrire une nouvelle Constitution et de s'en aller après ! Si c'est vrai, sa réflexion progresse sensiblement : ça commence à sentir l'honnêteté intellectuelle que je prête à Robespierre.

ça fait longtemps qu'il annonce ce projet. (((Il est remarquable que les journalistes sautent à pieds joints par dessus cette remarquable information et préfèrent le buzz insipide usuel...)))

Par contre, je n'ai jamais entendu JLM remettre en doute le gouvernement représentatif. Ce sera(it) donc à la constituante de le faire "spontanément" ...  .   D'où la nécessité de pointer, nous, "pour pub", cette question, chaque fois que nous nous trouvons en débat public ou en situation de diffuser.

Bonjour, merci pour votre accueil; la longue et pertinente réponse de Jacques Roman; je constate que la candidature de Mélanchon (au départ je ne le trouve pas beaucoup communiste et il le reconnait très bien d'ailleurs) pose question parce qu'au fond QUI PROPOSE LÉGITIMEMENT UNE RÉORGANISATION; je crois par exemple que les hommes politiques sont comme tenus en otage, voire menacés, cela semble paranoïaque mais j'en arrive à cette conclusion quand je pense à la décision de François Mitterrand; ce célèbre débat sur TF1 juste avant le référendum de Maastricht que INA ne peut pas rendre publique vingt ans après; un agriculteur avait pleuré devant le président; lui était quasi mourant déjà (n'aurait du avoir plus rien à perdre à part le bien du peuple...). Probablement qu'aucun candidat ne peut vraiment projeter ce qu'explique Jacques Roman car il signerait son exclusion in facto...
Je suis content de pouvoir réfléchir avec vous, avec Etienne Chouard à une prise en main de notre (future) démocratie.
Ps: je ne suis pas extrémiste de nature, je suis philosophe de nature qui par dépit, par compensation, en vient à se mettre en position d'ennemi de la République actuelle dans un élan de résistance, mal compris mais tenace! A.H.

Je crois que d'évoquer une sixième République lui permet de laisser planer beaucoup de possibilités et surtout de rester vague, il est énarque dans sa technique (technocrate,politicien...) mais si le rôle de président est d'être DRH du ministère, de la justice etc. il en a les épaules... il ne lui manque qu'une intelligence législative! Il faut se rendre compte que les premiers candidats invités sont les moins dangereux; 95 % des téléspectateurs auront oublié sa prestation après celle des autres...

Présenter une constitution toute faite, c'est :
1) empécher que l'on puisse choisir ce qu'il y a dedans c'est tout ou rien
2) vraiment laisser peu de chance à ce qu'il y ait un vrai débat public accaparé par les citoyens, car l'enjeu est moindre

En donnant la possibilité avec la constituante d'influer sur le contenu de la constitution, tu donnes déjà beaucoup plus d'enjeu et donc tu donnes au contraire plus de chance à ce que les citoyens se saisissent de la question et que le débat public prenne une grande ampleur et ne soit pas réservé qu'aux initiés.

Après ça ne correspond pas à tes modalités idéales, mais de là à dire que c'est inacceptable il faut quand même que tu prennes le temps de réfléchir et que tu fasses la comparaison des options qui s'offrent à nous.

Demandes-toi :
- Qui d'autre propose une constituante ?
- Est-ce que ça te laisse oui ou non une chance de défendre tes idées pour la constitution ?
- Peut-on faire l'économie d'un débat public national spécialement dédié à la constitution ?

Dernière modification par Sandy (14-01-2012 17:27:26)

Sandy a écrit:

- Qui d'autre propose une constituante ?

Un truc élu au suffrage universel direct ce n'est pas une constituante, c'est un jouet du PPA.

- Est-ce que ça te laisse oui ou non une chance de défendre tes idées pour la constitution ?

Aucune.

Par contre un référendum oui, 2005 en est un bel exemple.

- Peut-on faire l'économie d'un débat public national spécialement dédié à la constitution ?

Non, mais il n'y aura pas de débat sérieux sur la démocratie lors d'élections, car les éléctions, ce n'est pas démocratique, surtout quand la circonscription est grande.

frigouret a écrit:

Tu sait bien qu'étant fédéraliste je n'ai aucune chance de me voir représenté dans l'offre politique actuelle. Et pour cause la tendance à devenir hégémonique de tous les partis politiques s'accommode très mal d'un projet de société s'appuyant sur sa base.

Pour ma part je crois que déjà rien qu'une constituante, de nos jours, dans nos régimes actuels, c'est déjà un énorme progrès et carrément révolutionnaire, tu préfères sincèrement que ce soit les sarkozy et compagnies qui décident de ce qu'il y a dans la constitution et qui continuent à construire notre impuissance ???

Là de deux manières, déjà en nous permettant d'envoyer nos représentants à la constituante, et ensuite par référendum, on nous redonne la main !

frigouret a écrit:

Je prefererai que notre constitution soit écrite par des aborigènes. Mon problème c'est que j'ai pas confiance du tout et que je redoute d'envoyer au pouvoir quelqun qui n'est pas tenu de respecter ses promesses, grand classique.

ouais mais à un moment si tu ne fais confiance à personne tu ne fais jamais rien ...

@Alexandre :

Comme vous le voyez, Étienne aurait tendance à me faire passer pour un vieux crocodile, mais ses intentions sont pures. Huit ans d'échanges sur ce site ont créé des liens d'estime que je crois avec plaisir mutuelle. Je n'oublie pas qu'il a eu le grand mérite de faire entendre populairement la vérité sur le traité constitutionnel européen, et son côté gavroche continue de nous rendre de grands services.

Pour le reste, en ce qui concerne la constitution, j'ai déjà dit mon avis : si une constituante devait être élue, elle devrait avoir tous pouvoirs de proposition, y compris celui de garder la constitution actuelle en la modifiant, par exemple dans le sens que j'ai suggéré.

Ce serait forcer la main au peuple que de vouloir limiter les propositions qui lui seront faites à l'adoption d'une (pas si) nouvelle constitution : pourquoi ne plus entendre les leçons du passé ? JR

Dernière modification par Jacques Roman (15-01-2012 05:46:24)

à priori on pourra former des assemblées de la façon dont nous le souhaitons, et j'espère que le front de gauche tiendra sa parole en promettant que ces assemblées devront être relayées par les médias, en tout cas il me semble qu'au Venezuela ce type d'assemblées qui se sont formées un peu partout ont été reconnues légitimes et que ce sont elles qui ont encadrées les débats sur la constitution avant la constituante

@Ana.

Oui ça serait mieux que des promesses électorales.

@Sandy.
Il me semble que le front de gauche envisage, d'après tes informations, une constituante élue à la proportionnelle parmi les partis politiques et qu'il ne parle pas de reconnaître des initiatives populaires ou citoyennes?

Dernière modification par frigouret (15-01-2012 14:19:03)

@Ana, bien parlé Sans vouloir faire de l'A-politique primaire, si un front quelque chose était le seul garant de notre République il faudrait qu'il devienne plus puissant que des colosses à la monnaie supra-conductive (le terme est maladroit^^)... et aux services secrets sans foi ni loi!

Au vu de la réponse, je pense m'être mal exprimée. C'est la plus aimable des interprétations possibles de cette réponse.

Ana Sailland a écrit:

Sandy a écrit:

à priori on pourra former des assemblées de la façon dont nous le souhaitons, et j'espère que le front de gauche tiendra sa parole en promettant que ces assemblées devront être relayées par les médias, en tout cas il me semble qu'au Venezuela ce type d'assemblées qui se sont formées un peu partout ont été reconnues légitimes et que ce sont elles qui ont encadrées les débats sur la constitution avant la constituante

On peut aussi amorcer sans l'aval des politiques ..................

Bien sur mais dans le système actuel il faut la légitimité pour faire quoi que ce soit, on peut ergoter autant qu'on veut dans des assemblées, si à la clé il n'y a pas de débouché politique et de transformation de ces réflexions en politiques concrètes, ça ne sert pas à grand chose.
C'est quand même mieux de savoir qu'il y a une constituante de programmée pour commencer à organiser sérieusement ce genre d'assemblée, tu peux être certaine que ducoup, comme il y a de l'enjeu, il y aura plus de mobilisation.

Cette suggestion de massage est quand même intellectuellement assez surprenante dans le contexte. Je ne me porte pas volontaire. J'en laisse la charge à son imaginatif auteur qui est peut être en manque : C'est un domaine dans lequel je ne prise pas le tirage au sort : la goujaterie est si fréquente en ce bas monde/

Ana Sailland a écrit:

L'idée de deux constituantes construites selon des critères et méthodes opposés est elle stupide ?

Non, c'est même nécessaire en fait, je me rends compte qu'une seule constituante ça ne tient pas la route.

En effet, on sait qu'il faudra un référendum d'initiative citoyenne pour donner force de loi à ce texte, car si le texte plait déjà aux partis politiques en presence ils n'ont pas besoin de processus constituant - il leur suffit de la modifier à Versailles - et s'il ne leur plait pas jamais ils ne le soumettront à référendum.

Donc, il faut un RIC si on veut vraiment changer les choses.

Oui, mais il faut un texte, et c'est là que le bât blesse. Parce que si ce texte n'a besoin que de peu de légitimité - un aborigène peut effectivement l'écrire, puisque le gros de la légitimité viendra de son approbation par référendum - il a quand même besoin d'un peu de légitimité car sans cela jamais on ne trouvera la dynamique citoyenne pour porter le texte devant les électeurs.

En fait ce qui est compliqué, ce n'est pas de produire un texte, mais bien de répondre à la question "et pourquoi pas tel autre ?".

Et oui, pourquoi pas un autre.

Donc en fait il faudra plusieurs RIC, au moins un supplémentaire pour départager les deux derniers textes.

Je dis deux car on imagine mal un référendum demandant aux électeurs de trancher entre dix textes.

Oui, mais comment passer de dix à deux ?

Un texte par constituante, d'où la nécessité d'avoir deux constituantes finales, ce qui n'exclut absolument pas qu'il y en ait eu d'autres avant.

oups, j'ai rajouté un paragraphe sur le message antérieur. Mais je crois que ce n'est pas conséquent.
Merci pour cette réponse positive.

Sandy a écrit:

Ana Sailland a écrit:

Sandy a écrit:

à priori on pourra former des assemblées de la façon dont nous le souhaitons, et j'espère que le front de gauche tiendra sa parole en promettant que ces assemblées devront être relayées par les médias, en tout cas il me semble qu'au Venezuela ce type d'assemblées qui se sont formées un peu partout ont été reconnues légitimes et que ce sont elles qui ont encadrées les débats sur la constitution avant la constituante

On peut aussi amorcer sans l'aval des politiques ..................

Bien sur mais dans le système actuel il faut la légitimité pour faire quoi que ce soit, on peut ergoter autant qu'on veut dans des assemblées, si à la clé il n'y a pas de débouché politique et de transformation de ces réflexions en politiques concrètes, ça ne sert pas à grand chose.
C'est quand même mieux de savoir qu'il y a une constituante de programmée pour commencer à organiser sérieusement ce genre d'assemblée, tu peux être certaine que ducoup, comme il y a de l'enjeu, il y aura plus de mobilisation.

La masse peut être légitimante. Bien que difficile à lever.
En outre un travail avant crise majeure peut être salvateur.

C'est un peu ma faute (#17). Je pensais plutôt aux peuples ( aborigènes d'Australie, peuples isolés d'Amazonie et d'ailleurs....) encore un peu libre des influences de la technique, de l'état Ect Ect....pour le coup vraiment désintéressés eux.

Dernière modification par frigouret (16-01-2012 16:10:46)