Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 10-03-2010 08:59:32

AJH
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54 Désobéissance

Cet article du M’PEP peut il être le déclencheur d'un mouvement politique et citoyen ?
A l'heure où nous nous posons la question de savoir s'il faut sortir de l'euro ou menacer de l'utilisation du 49A, la réflexion sera sans doute enrichie avec les pistes soulevées ici.
A+
AJH
   
http://www.m-pep.org/spip.php?article1266
La désobéissance européenne, premier pas obligé vers la sortie du capitalisme néolibéral
vendredi, 8 mai 2009 / Texte du M’PEP

LA DÉSOBÉISSANCE EUROPÉENNE, PREMIER PAS OBLIGE VERS LA SORTIE DU CAPITALISME NÉOLIBÉRAL

Par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP)

Le 8 mai 2009.

Le M’PEP a largement démontré dans plusieurs textes (disponibles sur http://www.m-pep.org/spip.php ?rubrique76) qu’il n’est pas possible de mener une véritable politique de gauche dans le cadre de l’Union européenne. Nous pourrions dire sans risque de nous tromper que 95% des propositions de la gauche de gauche se révèlent illégales au regard du droit européen sanctifié dans les traités et la jurisprudence, et qu’il ne figurerait dans les 5% restants que des mesures décoratives.
LES TRAITES EUROPÉENS SONT INCOMPATIBLES AVEC UNE POLITIQUE DE GAUCHE

    Ainsi par exemple, un protocole au Traité de l’Union européenne stipule que le « marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 comprend un système garantissant que la concurrence est libre et non faussée ». À partir de là, peu de mesures sont possibles en matière de politique industrielle, de réorganisation du système bancaire et financier ou de mise en œuvre de protections commerciales.

    Dès lors, les options envisageables sont peu nombreuses. Il en existe trois :

        * se résigner à vivre dans une Europe libérale en dissimulant ce renoncement par un verbiage du type « Une autre Europe est possible » ou « changer l’Europe » sans qu’aucune mesure concrète ne soit envisagée pour mettre en accord ces grandes déclarations et la manière de les traduire en réalités ;

        * attendre (jusqu’à quand ?) un changement radical d’orientation de l’Union européenne qui paraît absolument impossible car il faudrait que les 27 pays membres passent tous à gauche et se mettent d’accord pour modifier les traités, ce qui signifie que la demande d’un nouveau traité est parfaitement démagogique ;

        * ne plus obéir aux injonctions néolibérales de l’Union.

    Bien évidemment, la seule solution acceptable est de s’affranchir des obligations communautaires eurolibérales, ce qui d’un point de vue juridique renvoie à l’idée de désobéissance civile, avec toutefois quelques différences importantes. C’est pourquoi un large débat public est désormais impératif autour d’un concept nouveau et nécessaire proposé par le M’PEP : la « désobéissance européenne ».

EN QUOI CONSISTERAIT LA DÉSOBÉISSANCE EUROPÉENNE ?

    Obéir n’est pas se soumettre, puisqu’il s’agit d’écouter et d’agir pour « aller vers le mieux ». L’obéissance fait donc appel à la conscience. Or, la construction européenne actuelle menant les Etats membres vers le pire (la concurrence, le dumping social et environnemental, la destruction des solidarités...), il existe une profonde contradiction entre le droit communautaire et l’intérêt des peuples, ce qui justifie pleinement de désobéir.

    Cette désobéissance pourrait prendre deux formes : l’une défensive et l’autre offensive.

    La désobéissance européenne défensive

    Elle correspond à la nécessité, pour chaque pays qui le souhaite, de se protéger contre les politiques néolibérales de l’Union européenne.

    C’est la construction d’un droit national socialement juste et protecteur de l’environnement, de l’industrie et des régimes sociaux, quitte pour ce faire à se mettre dans l’illégalité vis-à-vis du droit communautaire. C’est aussi, par exemple, le refus d’abonder le budget communautaire lorsque ces fonds sont utilisés pour mener des politiques libérales. Bien sûr, la construction revendiquée d’un droit « illégal » implique qu’aucune astreinte ne sera payée en dépit des condamnations qui ne manqueront pas d’arriver de la part de l’Union.

    Autre exemple, dans le domaine crucial de l’agriculture, il est nécessaire de ne plus abonder le budget de la Politique agricole commune (PAC) tant que celle-ci aura pour objectif le développement de l’agriculture intensive. Les fonds disponibles seront alors mobilisés pour soutenir la conversion à une agriculture respectueuse de l’environnement et à créer des emplois non-marchands en zones rurales notamment sur le territoire français et pour développer des partenariats agricoles avec d’autres pays, Etats membres ou non, souhaitant s’engager dans des voies similaires.

    En matière d’OGM, il faut dénoncer la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003 et produire une loi nationale qui interdise sans ambigüité les OGM dans les champs et dans l’alimentation, comme le souhaite une très large majorité de la population. Il en va évidemment de même pour toutes les directives européennes de libéralisation (« Bolkestein » ; postale ; ferroviaire ; électricité ; gaz…) ou en matière de fiscalité.

    La désobéissance européenne offensive

    Elle viserait quant à elle à passer outre aux injonctions éventuelles qui pourraient provenir de l’Union européenne contre des pays qui voudraient mener une politique de gauche.

LA DÉSOBÉISSANCE EUROPÉENNE : UNE DÉSOBÉISSANCE CIVILE A GRANDE ECHELLE QUI S’APPUIE SUR UN PROCESSUS DÉMOCRATIQUE

    Telle que définie par des universitaires [1], la désobéissance civile comprend quatre caractéristiques :

        * l’opposition à l’ordre juridique représentant un pouvoir politique démocratiquement désigné. Contrairement aux actions de type révolutionnaire, elle se situe au sein du système juridique et vise à faire changer la loi.

        * le positionnement de l’acte de désobéissance au sein de l’espace public. A la différence de l’objection de conscience, qui est individuelle, la désobéissance civile est collective et politique.

        * le rattachement de l’acte de désobéissance à des valeurs éthiques. La désobéissance est « civile » si elle agit pour le bien de la cité.

        * la volonté de participer à une transformation des valeurs et d’influencer le contenu des décisions publiques.

    La désobéissance européenne peut donc être assimilée à une forme de désobéissance civile, mais elle va bien plus loin que les exemples de désobéissance civile connus. Elle est de la résistance !

        * La capacité de changement de l’Union européenne qu’offre la désobéissance européenne est considérable. Elle permettra de sortir du carcan libéral et de mettre en œuvre une véritable politique de gauche interdite depuis plusieurs décennies par l’Union européenne. Chaque pays peut la pratiquer, individuellement ou en se groupant.

        * Du point de vue du législateur, la désobéissance civile remet en cause la force contraignante de la loi, au risque de remplacer l’arbitraire de la loi par l’arbitraire de la conscience. Or, la désobéissance européenne remet seulement en cause un élément de hiérarchie du droit, à savoir la soumission des lois nationales au droit communautaire. Elle est donc bien moins sujette à la critique que la désobéissance civile, puisque la force contraignante de la loi nationale demeure entière.

        * La désobéissance européenne sera mise en œuvre par un gouvernement démocratiquement élu, alors que l’Union européenne produit un droit qui ne s’appuie à aucun moment sur une quelconque souveraineté populaire. La désobéissance européenne est donc une nécessité démocratique dont la légitimité sera totale.

    La désobéissance européenne résulterait de trois mécanismes démocratiques

    Finalement, la désobéissance européenne, s’appuyant sur la souveraineté populaire, est parfaitement légale. Ses variantes offensive ou défensive résulteront de trois mécanismes démocratiques :

        * Le principe de la désobéissance européenne doit être intégré aux programmes des partis politiques de gauche, accompagné de propositions concrètes. Comme ces programmes seront soumis aux électeurs, d’une part les élus de ces partis seront engagés, et d’autre part ils disposeront de toute la légitimité populaire pour agir conformément au programme sur lequel ils se seront faire élire.

        * En cours de mandat, le Parlement peut être amené à voter des lois si la situation l’exige. La désobéissance européenne serait donc doublement légitimée : par le peuple au travers des programmes électoraux sur lesquels il se sera prononcé, et par les députés, représentants du peuple.

        * Enfin, en cas de crise ou de situation particulière, des référendums peuvent être organisés pour rejeter telle ou telle directive ou pour engager la France dans telle ou telle action. Comme la bataille avec les forces néolibérales sera permanente, la simple acceptation de la désobéissance européenne dans les programmes politique ne peut suffire. Rappelons ici que l’article 11 de la Constitution française stipule qu’il est possible de « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

LA DÉSOBÉISSANCE EUROPÉENNE EST UNE ÉTAPE INCONTOURNABLE POUR SORTIR DE L’EUROLIBERALISME

    Le M’PEP a précédemment écrit (http://www.m-pep.org/spip.php ?article506) qu’un dispositif en trois étapes est nécessaire afin de sortir de l’eurolibéralisme :

        * trouver des alliances au sein de l’Union européenne pour des « coopérations renforcées » en rupture avec les politiques libérales ;

        * si ces propositions de coopération étaient rejetées, il faudrait soumettre au peuple français, par référendum, la question de la sortie de l’Union européenne, chaque pays membre pouvant faire de même selon sa constitution ;

        * réorienter la diplomatie et les alliances de la France sur la base, notamment, de la Charte de La Havane.

    La désobéissance européenne est donc incontournable, et ce dès la première étape. En effet, l’article 280A du Traité de Lisbonne (qui n’est pas encore en vigueur mais qui reprend pour l’essentiel les traités antérieurs sur cette question) stipule : « Les coopérations renforcées respectent les traités et le droit de l’Union. Elles ne peuvent porter atteinte ni au marché intérieur ni à la cohésion économique, sociale et territoriale. Elles ne peuvent constituer ni une entrave ni une discrimination aux échanges entre les Etats membres ni provoquer de distorsions de concurrence entre ceux-ci. ». Aucune « coopération renforcée » ne peut donc être en rupture avec les politiques libérales sans que les Etats pratiquent la désobéissance européenne.

    Les partis politiques et les syndicats doivent clarifier leur position

    En dehors du M’PEP, aucun mouvement, parti politique ou syndicat de gauche ne revendique le droit à la désobéissance européenne et le devoir d’y recourir pour restaurer l’exercice de la souveraineté populaire, s’opposer à l’eurolibéralisme et promouvoir des politiques de gauche. Ce faisant, ils s’arrêtent au milieu du gué, en décrivant les mesures progressistes qu’ils veulent mettre en œuvre sans décrire les moyens d’y parvenir. Au contraire, il est indispensable de poser clairement ce débat, afin de proposer aux citoyens un ensemble d’actions cohérentes pour sortir du capitalisme néolibéral. La désobéissance européenne en fera inévitablement partie. Cette façon de poser les problèmes, cette politique de vérité, est de nature à mobiliser la population.

    S’inscrire dans le sillage des communes Hors AGCS

    En réalité les communes qui se sont déclarées « hors Accord général sur le commerce des services » (AGCS) ces dernières années constituent les premières institutions politiques républicaines à pratiquer une forme de désobéissance européenne. Alors qu’elles devaient se soumettre à la concurrence libre et non faussée, elles ont annoncé qu’elles renonceraient à mettre en concurrence sur le marché une série d’activités sociales et culturelles sur leur territoire. Et elles ont revendiqué leur action en se déclarant « hors AGCS ». Certaines ont même affiché le logo à l’entrée de leur commune, sur leur journal d’information. Elles ont, en quelque sorte, montré le chemin à la gauche qui pourrait se trouver en situation de gérer le pays. Un exemple parlant du principe « du local au global ».

    Créer un mouvement de désobéissance européenne ?

    A l’instar des objecteurs de conscience qui affirmaient la dimension politique de leur refus d’effectuer le service militaire et qui se sont constitués en mouvement, revendiquant publiquement leurs actes, et ainsi refusant le strict engagement individuel, allant au-delà de la « clause de conscience », un mouvement pourrait se créer composé de citoyen-n-es, d’ « objecteurs de l’Union européenne ». Ces « désobéissants » auraient vocation à se créer dans tous les pays européens, affichant dans chaque pays, des raisons communes de vouloir désobéir à l’eurolibéralisme et à l’Union européenne. Mais, dans le respect de la réalité nationale, seraient également soulignées les dimensions particulières de leur engagement.

    Ainsi les différents niveaux de la vie politique et de l’engagement citoyen seraient reliés les uns aux autres au plan européen, national et local.

    Car finalement, sans le savoir, nombreux sont les citoyens qui revendiquent la désobéissance européenne en contestant par exemple la PAC, des directives sur les OGM, la libéralisation des services publics, la privatisation de la santé, etc. Nombreux aussi sont les syndicats, les partis, les associations qui refusent la directive services, la directive « de la honte », etc.

    Seraient-ils déjà des désobéissants/objecteurs de l’Union européenne sans le savoir ?

[1] David Hiez et Bruno Villalba, La désobéissance civile, approches politiques et juridiques, Septentrion, 2008.

Dernière modification par AJH (10-03-2010 09:01:13)


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#2 15-03-2010 21:10:01

gilles
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Re: 54 Désobéissance

Merci André-Jacques de nous communiquer cette analyse du M-PEP, je souhaite aussi que tu nous dises quelle est ta propre analyse.

La « désobéissance européenne » est ce que j'appelle une projet-carrefour, en ce sens que c' est un projet intermédiaire entre d'une part accepter la « construction européenne » telle qu'elle a été conçue et telle qu'elle se pratique et d'autre part renoncer à ce projet d'une « construction européenne ».

C'est déjà une avancée par rapport aux leurres et ritournelles habituelles : « Changer l'Europe ! » « L'Europe Autrement  ! » « Une autre Europe est possible ! ». En ce sens, cela va déjà bien au-delà des slogans creux et irréfléchis précédents. Prendre à bras le corps ce projet indique que l'on a nettement pris conscience de l'opposition entre d'une part les volontés, les projets de « construction européenne » et d'autre part un projet démocratique et social.

Tout ce qui tourne autour de ce projet de « désobéissance européenne » est plus consensuel, s'oppose moins à la doxa propagée par les organes d'informations dominants et apporte moins d'inconfort moral que les projets qui gravitent autour de l'abolition de l'UE ou de la sortie de l'UE par une élévation plus prononcée de la qualité de la souveraineté du peuple.

Reste qu'avec la Grèce, et après les résultats des référendum français, néerlandais et irlandais non-respectés, nous continuons à assister à l'assassinat de la démocratie dans le cadre de l’Union Européenne, puisque le gouvernement grec n’est plus responsable devant le peuple mais devant la commission. Et la commission se détermine d'après les desideratas des marchés financiers. Le pays qui a inventé la démocratie la voit aujourd’hui mourir : c’est tout le symbole de l’Eurodictature.


http://files.getwebb.org/files/cb/b2/ae/9e9f4efdd55e0d0933ed87f9fd40e94ec1/source.png


Bien que je sois plutôt favorable à la sortie de l'UE et à son abolition plutôt qu'à son adoucissement, je regarde d'un oeil bienveillant toutes ces réflexions critiques aiguisées qui visent à dénouer le piège où les dominants nous ont mis. Ceci a ma préférence face aux grossiers mensonges à soi-même que constitue les idées de « Front Populaire Européen » que tente de propager actuellement une partie de la direction du PCF.

Marie-Georges BUFFET et ceux qui la suivent dans ce genre d'idées n'ont pas encore compris la situation, s'illusionnent et ils trahissent deux fois ceux qu'ils croient défendre.

1. Pour qu'un Front populaire européen soit efficace, il faudrait à la fois une majorité de gauche au Parlement, mais également à la Commission. La probabilité que le Front de gauche arrive au pouvoir en France est déjà faible, celle qu'un Front populaire européen ait une quelconque efficacité est infinitésimale.

2. Pour faire de l'internationalisme, il faut des nations. L'Union européenne vise à créer une nation unitaire et à dissoudre les nations, il n'y a rien d'international là-dedans, juste de l'autoritarisme qui se donne du temps.

Je ne vois pas en quoi la direction actuelle du PCF, le NPA, Lutte Ouvrière aident en quoi que ce soit les travailleurs grecs et l'autonomie de ce qui reste de démocratie en Grèce avec ce genre de positions européistes.




Heureusement quelques communistes sauvent l'honneur et font de la résistance.


Je présume que le système UE ne restera pas inactif devant la désobéissance européenne ; on peut penser que les amendes de la commission pleuvront, une avalanche médiatique comme celle qui a voulu s'opposer au non au traité constitutionnel européen de 2005 s'abattra sur les temps de cerveaux disponibles  et les manœuvres retorses pulluleront afin de faire rentrer dans le rang le pays récalcitrant.



L'europe des grandes firmes donnera de la voix pour contrer cette évolution qui tentera de lui amoindrir son pouvoir sur les institutions.

Dans ton hypothèse de désobéissance européenne, tenir bon, comme pour le référendum de 2005, comme pour les Islandais qui refusent l'entrée dans l'UE et la dette injuste que l'on veut leur coller sur le dos, sera essentiel.

Comme toi, André-Jacques, je souhaite que cet article du M’PEP soit le déclencheur d'un mouvement politique et citoyen. Puisse les gens de gauche ouvrir rapidement les yeux que bientôt qu'il n'y ait plus aucun partisan des illusions mensongères du « Changer l'Europe ! » et des risibles « front Populaire Européen », mais uniquement des partisans résolus soit de la bataille la désobéissance européenne ou de la bataille de la sortie par l'article 49 A et à terme de l'abolition de l'UE.



http://files.getwebb.org/files/d4/a9/18/cd4de99d1a4d5604e5811e1c31ba0fdb58/source.png




Rappel : l'article « Sortir de l'UE » par Jacques Nikonoff :



Dernière modification par gilles (15-03-2010 21:12:25)

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#3 16-03-2010 10:37:24

AJH
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Re: 54 Désobéissance

Bonjour Gilles

Ma propre analyse est qu'il faut qu'un parti politique s'engage sur un programme qui intégrera évidemment des désobéissances à bruxelles (je pense en particulier à la liberté absolue des échanges, à l'interdiction de protection de notre marché, au choix de notre TVA, et bien entendu à tout ce qui tourne autour de la monnaie et de la banque)

En donnant un délai (1 an ?) à nos partenaires pour modifier les Traités suivant ce que NOUS avons décidé (avec quelques possibilités de négociations, évidemment) avec menaces de mettre en oeuvre le 49A

Si au terme d'un an nos demandes ne sont pas satisfaites, mise en œuvre de la procédure 49A (en gardant la possibilité de clore cette procédure en cours d'exécution)

Il faudrait bien sur mieux reformuler tout cela

J'ai réécrit le document du M'PEP en le "dépolitisant":

Résumé « dépolitisé » concernant « la désobéissance européenne »

LA DÉSOBÉISSANCE EUROPÉENNE

La concurrence dans le marché intérieur est « libre et non faussée » . À partir de là, peu de mesures étatiques sont possibles en matière de politique industrielle, de réorganisation du système bancaire et financier ou de mise en œuvre de protections commerciales.

Dès lors, les options envisageables sont peu nombreuses. Il en existe trois :
•    Ne plus obéir aux injonctions  de l’U.E. (la « désobéissance européenne »).
•    Menacer de quitter la zone euro
•    Menacer de quitter l’U.E. (article 49A)

Les 2 dernières propositions sont extrêmes ; il semble souhaitable de tenter d’abord la première pendant un certain temps (1 an ?)

Bien sûr, la construction revendiquée d’un droit « illégal » implique qu’aucune astreinte ne sera payée en dépit des condamnations qui ne manqueront pas d’arriver de la part de l’Union.

EN QUOI CONSISTERAIT LA DÉSOBÉISSANCE EUROPÉENNE ?

Constat :  contradiction entre le droit communautaire et l’intérêt des peuples, ce qui justifie pleinement de désobéir.

Cette désobéissance pourrait prendre deux formes : l’une défensive et l’autre offensive.

- La désobéissance européenne défensive

Elle correspond à la nécessité, pour chaque pays qui le souhaite, de se protéger contre les politiques trop libérales de l’Union européenne quitte pour ce faire à se mettre dans l’illégalité vis-à-vis du droit communautaire.
1 -  construction d’un droit national socialement juste et protecteur de l’environnement, de l’industrie et des régimes sociaux,
2 -  dans le domaine crucial de l’agriculture, ne plus abonder le budget de la Politique agricole commune (PAC) tant que celle-ci aura pour objectif le développement de l’agriculture intensive.
3 - En matière d’OGM, dénoncer la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003 et produire une loi nationale qui interdise sans ambigüité les OGM dans les champs et dans l’alimentation,
4 - de même pour toutes les directives européennes de libéralisation (« Bolkestein » ; postale ; ferroviaire ; électricité ; gaz…) ou en matière de fiscalité.

- La désobéissance européenne offensive

Elle viserait à passer outre aux injonctions éventuelles qui pourraient provenir de l’Union européenne contre des pays qui voudraient mener leur propre  politique.

UNE DÉSOBÉISSANCE CIVILE A GRANDE ECHELLE

La désobéissance civile comprend quatre caractéristiques :
•    l’opposition à l’ordre juridique représentant un pouvoir politique démocratiquement désigné. Vise à faire changer la loi.
•    le positionnement de l’acte de désobéissance au sein de l’espace public. la désobéissance civile est collective et politique.
•    le rattachement de l’acte de désobéissance à des valeurs éthiques. La désobéissance est « civile » si elle agit pour le bien de la cité.
•    la volonté de participer à une transformation des valeurs et d’influencer le contenu des décisions publiques.

La désobéissance européenne peut donc être assimilée à une forme de désobéissance civile, mais elle va bien plus loin que les exemples de désobéissance civile connus.
•    la désobéissance européenne remet seulement en cause un élément de hiérarchie du droit, à savoir la soumission des lois nationales au droit communautaire.
•    La désobéissance européenne sera mise en œuvre par un gouvernement démocratiquement élu, alors que l’Union européenne produit un droit qui ne s’appuie à aucun moment sur une quelconque souveraineté populaire. La désobéissance européenne est donc une nécessité démocratique dont la légitimité sera totale.

La désobéissance européenne résulterait de trois mécanismes démocratiques
•    Le principe de la désobéissance européenne serait intégrée dans des programmes politiques soumis aux électeurs.  Les élus disposeront de toute la légitimité populaire pour agir conformément au programme sur lequel ils se seront faire élire.
•    En cours de mandat, le Parlement peut être amené à voter des lois si la situation l’exige. La désobéissance européenne serait donc doublement légitimée : par le peuple au travers des programmes électoraux sur lesquels il se sera prononcé, et par les députés, représentants du peuple.
•    Enfin, en cas de crise ou de situation particulière, des référendums peuvent être organisés pour rejeter telle ou telle directive ou pour engager la France dans telle ou telle action.

UNE ÉTAPE INCONTOURNABLE

L’article 280A du Traité de Lisbonne stipule : « Les coopérations renforcées respectent les traités et le droit de l’Union. Elles ne peuvent porter atteinte ni au marché intérieur ni à la cohésion économique, sociale et territoriale. Elles ne peuvent constituer ni une entrave ni une discrimination aux échanges entre les Etats membres ni provoquer de distorsions de concurrence entre ceux-ci. ». Aucune « coopération renforcée » ne peut donc être en rupture avec les politiques libérales sans que les États ne pratiquent la désobéissance européenne.

Créer un mouvement de désobéissance européenne ?

Un mouvement pourrait se créer composé de citoyen-n-es, d’ « objecteurs de l’Union européenne ». Ces « désobéissants » auraient vocation à se créer dans tous les pays européens, affichant dans chaque pays, des raisons communes de vouloir désobéir à l’eurolibéralisme et à l’Union européenne.

(Résumé « dépolitisé » d’un texte du M’PEP  :  La désobéissance européenne, premier pas obligé vers la sortie du capitalisme néolibéral)
A-J Holbecq – mars 2010

Amicalement

AJ

Dernière modification par AJH (16-03-2010 10:38:41)


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#4 16-03-2010 13:05:54

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Re: 54 Désobéissance

AJH,

Encore une chance que vous mettez "dépolitisée" entre guillemets!

Le choix d'alternatives que vous présentez est tributaire d'un angle de vision trop étroite et unilatérale qui ne représente pas assez d'homogénéité pour obtenir une quelconque appui supra-idéologique. Il ne réussira même pas à faire l'unanimité de toute la gauche en gardant la version politisée.

L'humanisme n'est pas exclusivement de gauche. L'humanisme peut être plus que la gauche et plus que la droite... mais l'humanisme de gauche est surtout MOINS que la gauche toute entière. Pour qu'il suffise... il faut avoir la grandeur de ne pas vouloir l'accaparer.

Résister, c'est créer.

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#5 17-03-2010 14:00:58

AJH
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Re: 54 Désobéissance

Pour info: Ouverture d'un groupe sur facebook " Faudra t-il en passer par le 49A ?"

http://tinyurl.com/yg5shhn


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#6 03-04-2010 00:00:54

alainguillou
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Re: 54 Désobéissance

Un Front populaire s'est-il déjà décrété du haut d'une direction de parti ? NON!

Pourtant, il y eut "front populaire", et rôle d'un parti dans ce mouvement, mouvement naturel de défense des travailleurs mobilisés par leur la faim de "conquêtes sociales", faim qui n'a pas été "inventée" par ce parti, même quand celui-ci, de parti, était "puissant"...

Idem pour "la Résistance"...et le "parti des fusillés" n'était pas et n'a pas prétendu être le "dirigeant" de cette "Résistance"...ce sont bien des anonymes isolés qui inventèrent les premiers actes de cette "résistance", Non ?

Il me semble que les "fronts" qu'ils s'appellent "de gauche" ou "sociaux", sont essentiellement des "créations populaires" qui obtiennent le soutien des partis ensuite.

Je suis opposé à une conception dualiste du bien face au mal, à une vision binaire du monde, et à ce qu'il y a d'insidieux et de fourbe dans "l'idéologie": cette dernière est là où on ne l'attend pas: y compris dans "la lutte contre LES idéologies": l'invention d'une police des pensées : tous les mots que nous utilisons sont enveloppés dans "l'idéologie dominante", alors si l'on veut échapper à "la pensée unique", il faut "confronter les idéologies", sachant qu'on ne s'en débarrassera pas.

Tout çà pour dire qu'à mon avis, il faut imaginer des fonctionnements hybrides, où se confrontent et se régulent les modes de vie "anciens", qui ont fait leurs preuves en biens et en maux, et les innovations, qui ont tout à prouver:

la logique ne prouve rien: seule l'expérience délivre des "conclusions probantes"...Mais il vaut mieux expérimenter des projets répondant à la logique que l'on considère "infaillible"jusqu'à pruve du contraire.

C'est pourquoi je suis pour que le mouvement social s'unifie à chaque fois que possible en Europe, face à une stratégie capitaliste largement supranationale, et il me semble naturel que les organisation syndicales et politiques "de gauche" ou prétenduement "progressistes" se préparent à l'émergence d'un front populaire européen face aux étrangleurs organisés avec leur "banque centrale Européenne" contre les peuples, attaqués de façon frontale par les dominants ultra milliardaires dotés d'un pouvoir pharaonique!

...Le "Manifeste du parti communiste" a été  écrit "dans d'autres circonstances", mais en quoi sont-elles vraiment "autres"?

Et que craignent les dirigeants capitalistes de l'Europe, au moment où ils s'empressent de dire "il faut moraliser le capitalisme"?

Depuis  l'époque du "Manifeste", il a pourtant eu le temps de se "moraliser", ce capitalisme!

Plus nous sommes "dans d'autres temps", plus il est question de ce même système complètement vicelard !

Et cela, seuls les nationalismes peuvent l'occulter, donc tout est fait pour heurter les "identités nationales", le plus grand danger étant le spectre d'un internationalisme populaire, qui en vienne , avec ou sans "le parti", à faire "front".


... une « arme miraculeuse » (Aimé Césaire) pour la Résistance(...)contre ce qui endeuille l’être, souille, mutile, brise, l’élan de l’individu vers le « Champ des possibles »...(site de "poesie urgente")

Hors ligne

 

#7 05-04-2010 22:50:50

gilles
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Re: 54 Désobéissance

Un texte-argumentaire sur la désobéissance européenne d'Aurélien Bernier du Mouvement pour une éducation populaire ( M-PEP )
Souce sur cette page : http://abernier.vefblog.net/18.html#Cri … tion_a_lUn



De toutes les questions taboues en politique, la plus taboue est sans doute celle-ci : peut-on encore mener une politique de gauche dans le cadre de l'Union européenne ? Il est évident que le respect des traités européens ne peut conduire qu'à accepter des politiques libérales. Pour une gauche radicale qui prétend gouverner un jour, il n'existe donc que deux options. La première est de renoncer, une fois élue, au programme qu'elle s'était engagée à mettre en œuvre, au motif que le droit européen le lui interdit. La seconde est de désobéir à l'Union pour pouvoir gouverner à gauche. Il n'y a aucune autre alternative. C'est la raison pour laquelle le M'PEP lance le débat autour de cette notion de « désobéissance européenne », qui consiste à refuser le diktat de l'Union européenne pour mener des politiques progressistes.



I.- POURQUOI LA DESOBEISSANCE EUROPEENNE ?



A.- Une construction européenne totalement verrouillée



Le libéralisme gravé dans le marbre des traités



La construction communautaire s’est faite par l'adoption de traités successifs : celui de Rome (1957), l’Acte unique (1986), celui de Maastricht (1992), celui d’Amsterdam (1997) et celui de Nice (2001). Or, ces traités sont fondamentalement libéraux. Le libre-échange et la concurrence y sont inscrits comme principes fondateurs de l'Union européenne. Il suffit de lire la version consolidée du traité instituant la communauté européenne, en ligne sur le site de la Commission, pour constater que les politiques libérales étaient gravées dans le marbre des textes communautaires bien avant le projet de traité constitutionnel (TCUE) refusé par la France et les Pays-Bas en 2005.



Dans les principes de l'UE (Première partie), l'article 4 consacre l'économie de marché et le libre-échange en des termes équivalents à ceux utilisés par l'Organisation mondiale du commerce :



« L’action des États membres et de la Communauté comporte [...] l’instauration d’une politique économique fondée sur l’étroite coordination des politiques économiques des États membres, [...] conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »



Ces principes ne s'appliquent pas simplement au marché intérieur. En effet, plus loin, l'article 131 du titre IX consacré à la politique commerciale précise qu'en établissant une union douanière entre eux, « les États membres entendent contribuer, conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrières douanières. »



Cet alignement des politiques économiques des États sur l'étalon libéral n'est pas optionnel. Il s'agit bien d'une obligation, comme le précise l'article 10 :



« Les États membres prennent toutes mesures générales ou particulières propres à assurer l’exécution des obligations découlant du présent traité [...] Ils s’abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts du présent traité. »



Ainsi, dès le dixième article d'un texte de plusieurs centaines de pages, la mise en œuvre d'une politique de gauche par un État membre est tout simplement interdite. Pour ceux qui n'en seraient pas convaincus, rendez-vous au chapitre 4 concernant les capitaux et les paiements. Les articles 56 et 57 sont explicites :



« [...] Toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. » « L’unanimité est requise pour l’adoption de mesures [...] qui constituent un pas en arrière dans le droit communautaire en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance de pays tiers » Autant dire que ce « pas en arrière » est concrètement impossible, puisqu'il supposerait l'accord des 27 États.



Bien-sûr, les États membres sont surveillés et sanctionnés en cas de non respect de ces exigences. « Le Conseil [...] surveille l’évolution économique dans chacun des États membres et dans la Communauté, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations [des traités] » (Article 99). Si cette conformité n'est pas au rendez-vous, le Conseil adresse « les recommandations nécessaires à l’État membre concerné. » Si un État membre persiste à ne pas donner suite aux recommandations du Conseil, arrivent les sanctions, qui peuvent prendre la forme d'une révision des politiques de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI), d'un dépôt obligatoire auprès de la Communauté en attente de la régularisation ou d'une amende « appropriée ».




Le Parlement européen peut-il mener des politiques de gauche ?



La Commission, dont les membres sont nommés par les États et qui est censée penser et agir « européen », a le monopole des propositions législatives. Les règlements, qui s'imposent aux États et les directives, qui doivent être transcrites en droit national, proviennent exclusivement de la Commission. Cette dernière dispose également de tous les pouvoirs en matière de concurrence et ne se prive pas de les utiliser.



Même si le Parlement européen (PE) a vu ses compétences étendues au fil des traités, même s'il peut censurer la Commission, il ne dispose ni de l'initiative des lois, ni du dernier mot sur celles-ci. Contrairement à un Parlement traditionnel, le PE ne possède aucun pouvoir de contrôle du « gouvernement », puisque le Conseil n’est contrôlé par aucune assemblée. Or, c’est ce dernier qui adopte à la majorité qualifiée ou à l’unanimité les directives et les règlements de l’UE qui ensuite s’imposent à tous.



Il existe dans l'histoire un seul cas où le Parlement européen, dans le cadre de la procédure de la « codécision », a rejeté un projet de directive. Il s'agit de la directive de libéralisation des services portuaires refusée lors d'un vote en novembre 2003. Mais ce rejet est essentiellement du à une mobilisation massive des dockers, et rien ne garantit que la Commission ne revienne pas encore à la charge avec un nouveau projet de directive, puisque la libéralisation des services pour les soumettre à la concurrence est une logique inscrite dans les traités.



La plupart du temps, le Parlement est spectateur des véritables prises de décision, dont les modalités sont établies pour s'affranchir de la démocratie.



Mais le plus important reste que le PE ne dispose d'aucune compétence sur les traités. Dans la plupart des démocraties représentatives, les traités sont ratifiés par le Parlement. Or, dans le cadre de l’Union européenne, le Parlement est mis à l’écart de l'élaboration, de la révision ou de la dénonciation des traités, qu’il s’agisse de traités de l’Union européenne ou d’autres traités comme les accords internationaux en matière de commerce.



Il n'existe donc strictement aucune chance à court ou moyen terme que les traités ultralibéraux qui fondent l'Union européenne soient modifiés par voie parlementaire. Dans le meilleur des cas, le rôle du PE se limiterait à de la résistance, à condition toutefois qu'il dispose d'une majorité antilibérale, ce qui est loin d'être le cas.




Une majorité d'Etats peut-elle contrer la Commission ?



Supposons qu'une majorité d'Etats soit en désaccord avec les politiques européennes. Pourraient-ils infléchir le cours des avancées libérales de l'Union en s'appuyant sur le droit européen ? La réalité montre malheureusement que non.



Ainsi, sous la pression de leurs populations, les États européens sont majoritairement opposés à la mise en culture d'OGM sur leur territoire. Mais ce n'est pas suffisant. Pour rejeter une demande d'autorisation de cultiver une nouvelle variété d'OGM déposée par une multinationale, le Conseil des ministres doit obtenir une majorité qualifiée. Sans cette majorité qualifiée, qui n'est pour l'instant jamais obtenue, c'est à la Commission que revient de prendre la décision. Or, cette dernière tranche toujours en faveur des multinationales.



Marché commun oblige, une autorisation accordée est valable dans chaque pays de l'Union. Un pays ne pourrait activer une « clause de sauvegarde » qu'en apportant des preuves scientifiques irréfutables du danger immédiat que représente la culture d'OGM pour la santé ou l'environnement. Une étude scientifique étant toujours soumise à controverse, ces conditions ne sont concrètement jamais réunies, et les interdictions nationales toujours contestées par la Commission.



A l'origine, la directive 2001/18 qui encadre la dissémination des OGM soumettait l'autorisation au Conseil des ministres de l'environnement. Depuis 2003, la procédure a été modifiée, et ce sont les ministres en charge de l'agriculture, bien plus sensibles aux lobbies des biotechnologies, qui doivent se prononcer. A terme, la stratégie développée devrait aboutir à supprimer tout arbitrage politique pour confier à une instance scientifique – l'EFSA, Agence européenne de sécurité des aliments (totalement vouée aux firmes) -, le soin d'autoriser les OGM. On voit bien au travers de cette procédure jusqu'où peut aller l'hypocrisie européenne.



S'opposer à l'ultralibéralisme mis en œuvre par la Commission tout en respectant à la lettre le droit communautaire demanderait aux États une énergie incroyable, sans aucune chance de réussite dans la plupart des cas. L'échec sur le dossier des OGM, alors que les États les plus importants de l'Union partagent les mêmes positions, montre bien qu'il n'y a rien à attendre de ce côté.




La Cour de justice des communautés européennes peut elle faire autre chose que consolider le néo-libéralisme ?



La Cour de Luxembourg veille à l’application du droit européen. Compte tenu de la nature des traités, elle contribue inévitablement à consolider les valeurs fondatrices de l'Union, à savoir celles du néo-libéralisme. Ses arrêts, obligatoires, ne sont pas susceptibles de recours.



La Cour a instauré en 1964 le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux. De plus en plus, le travail des parlementaires nationaux consiste à transposer des directives européennes. La privatisation de la Poste qui est en cours en France n'est que l'application de la directive européenne, dite « directive postale ». Le morcellement puis la privatisation progressive d'EDF n'est que la conséquence de la directive de libéralisation du marché de l'énergie, elle-même application directe des traités.



Jean-Luc Mélenchon déclarait dans une interview à l'Humanité que 80% du travail des députés français consiste à transposer des directives européennes. En fait le chiffre exact importe peu. La seule chose qui compte vraiment est que 100% du travail de ces mêmes parlementaires doit être totalement compatible avec le droit européen.



Plusieurs arrêts de la CJCE montrent bien quel est le sens de la marche, en légitimant le dumping social dans le marché communi.



Dans l’affaire Viking, jugée le 11 décembre 2007, une compagnie finlandaise réimmatricule un ferry en Estonie afin d’échapper à une convention collective finlandaise qui fixe les salaires des marins. La CJCE a donné tort aux syndicats qui s’opposaient à une telle manœuvre.



Dans l’affaire Laval, jugée le 18 décembre 2007, un syndicat suédois avait tenté, en organisant le blocus des chantiers de l’entreprise en Suède, de contraindre un prestataire de services letton à signer une convention collective comme c’est l’usage dans ce pays pour fixer les rémunérations des ouvriers. La CJCE a donné raison aux entreprises qui plaidaient une atteinte à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services.



Dans l’affaire Rueffert, jugée le 3 avril 2008, la CJCE a condamné le Land de Basse-Saxe pour entrave à la liberté d’établissement d’une entreprise polonaise. Cette dernière versait des rémunérations inférieures au salaire minimum s’imposant à toute société de construction obtenant un marché public.



Dans l’affaire Commission contre Luxembourg, jugée le 19 juin 2008, la CJCE a donné raison à la Commission européenne, qui reprochait au Luxembourg d’avoir transcrit la directive de 1996 de manière trop restrictive en droit luxembourgeois. L’indexation des salaires sur le coût de la vie et les informations à fournir à l’inspection du travail ont été jugées « superfétatoires » par la cour.



La liberté d’établissement et la libre prestation de services sont donc des libertés fondamentales. Nul besoin pour cela du TCUE ou du Traité de Lisbonne : ces décisions de justice s'appuient bel et bien sur le traité de Rome, prouvant ainsi que la soumission des droits sociaux aux droits des entreprises est une caractéristique centrale de la construction européenne.




Les coopérations renforcées sont-elles des alternatives au libéralisme ?



Définie dans le traité de Maastricht, la « coopération renforcée » désigne un groupe de pays ayant décidé de renforcer leur action commune sur un sujet donné, sur le mode de la coopération intergouvernementale. Elle est possible dans les domaines couverts par le traité instituant la Communauté européenne ainsi que dans la coopération policière et judiciaire en matière pénale.



Des coopérations renforcées peuvent-elles permettre à un groupe de pays opposé aux avancées libérales de l'Union européenne de mettre en place des politiques de gauche ? Non, bien-sûr.



L'article 27 A du traité en vigueur stipule que « Les coopérations renforcées [...] ont pour but de sauvegarder les valeurs et de servir les intérêts de l’Union dans son ensemble en affirmant son identité en tant que force cohérente sur la scène internationale. Elles respectent :

les principes, les objectifs, les orientations générales et la cohérence de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que les décisions prises dans le cadre de cette politique,

les compétences de la Communauté européenne, et

la cohérence entre l’ensemble des politiques de l’Union et son action extérieure. »



L’article 280A du traité de Lisbonne, même s'il n’est pas encore en vigueur, est encore plus précis : « Les coopérations renforcées respectent les traités et le droit de l’Union. Elles ne peuvent porter atteinte ni au marché intérieur ni à la cohésion économique, sociale et territoriale. Elles ne peuvent constituer ni une entrave ni une discrimination aux échanges entre les États membres ni provoquer de distorsions de concurrence entre ceux-ci. ». Aucune coopération renforcée ne peut donc être en rupture avec les politiques libérales si l'on accepte de se conformer au traité.



De toute évidence, le dispositif est donc bien verrouillé. L'Union européenne, telle qu'elle est et telle qu'elle le restera encore longtemps, interdit toute politique de gauche. Or, face à cette situation inacceptable, la gauche ne sait faire aujourd'hui que deux choses : renoncer à toute rupture ou donner des perspectives très lointaines de refonte des institutions communautaires qui ne laissent aucun espoir de changements à court terme.




B.- La gauche piégée par l'Union européenne



La gauche renonce à lutter vraiment contre l'eurolibéralisme



En juin 1972, le Parti communiste français (Georges Marchais), le Parti socialiste (François Mitterrand) et le Mouvement des radicaux de gauche (Robert Fabre) signaient le « Programme commun de gouvernement ». Voici un extrait du chapitre IV, « La France et la Communauté économique européenne » :



« Le gouvernement aura à l’égard de la CEE un double objectif :

* d’une part participer à la construction de la CEE, à ses institutions, à ses politiques communes avec la volonté d’agir en vue de la libérer de la domination du grand capital, de démocratiser ses institutions, de soutenir les revendications des travailleurs et d’orienter dans le sens de leurs intérêts les réalisations communautaires ;

* d’autre part de préserver au sein du marché commun sa liberté d’action pour la réalisation de son programme politique, économique et social.



En tout état de cause, le gouvernement gardera le droit d’invoquer les clauses de sauvegarde prévues par le traité de Rome. Il exercera le droit, du reste non limité par le traité, de définir et d’étendre le secteur public de l’économie sur son territoire. Il se réservera de définir et d’appliquer sa propre politique nationale du crédit et d’utiliser tous autres moyens propres à réaliser la planification démocratique nationale. Il sera responsable devant l’Assemblée nationale, comme dans tout autre domaine, de sa politique, des décisions que les représentants gouvernementaux prendront dans les organes de la Communauté. »



Presque 40 après, nous ne pouvons que constater le virage à 180 degrés accompli. Qu'elle soit au pouvoir ou dans l'opposition, la Gauche « se couche » devant les injonctions de « Bruxelles », alors que l'Union européenne est pourtant bien plus libérale qu’à l'époque où fut écrit ce texte.



Le résultat est terrible du point de vue des politiques menées, puisque l'Union européenne pratique le néolibéralisme le plus débridé et l'impose aux Etats.



Mais il est également terrible – et peut-être encore plus – à cause du fatalisme qu'il génère. En effet, les citoyens comprennent très bien que toutes les politiques libérales subies dans les États membres proviennent de l'Union européenne ou s'y réfèrent. Les traités européens sont devenus la bible des gouvernements conservateurs, qui invoquent « L'Europe » pour justifier leur action. Mais ces mêmes traités constituent aussi l'excuse rêvée pour la social-démocratie, qui utilise « L'Europe » pour justifier son inaction.



Or, face à cette impasse, les partis de Gauche ne proposent qu'une perspective : changer l'Union européenne des 27 pour avoir ensuite – et ensuite seulement ! – le droit de mener des politiques de Gauche. En matière de fiscalité, par exemple, où règne la règle de l'unanimité, cela implique d'attendre que les 27 basculent à gauche pour s'engager dans une fiscalité socialement juste et écologiquement responsable.




La constituante européenne n'est pas une solution de court terme



Des personnalités politiques comme Cécile Duflot (secrétaire nationale des Verts) ou Jean-Luc Mélenchon (député européen Front de Gauche) ont proposé de donner un mandat constituant au Parlement européen afin de rédiger un nouveau traité d’organisation des pouvoirs.



Pour ce faire, il faudrait que les députés disposent d'une légitimité populaire, c'est à dire qu'ils aient été élus pour cela, et que cette élection n'affiche pas les taux d'abstention que nous connaissons actuellement.



Surtout, compte-tenu du rapport de forces très favorable au système – droite, socio-démocrates et chrétiens-démocrates –, ce Parlement érigé en constituante accoucherait d’une constitution forcément réactionnaire.



Pour que l'idée d'une constituante devienne envisageable, il faudrait non seulement voir émerger une notion de « peuple européen » qui n'a à l'heure actuelle aucune réalité, mais également assister à un changement politique majeur, avec un basculement du Parlement vers la gauche antilibérale. Autant dire que nous sommes encore très loin de cette éventualité et qu'il est impossible d'invoquer cette stratégie pour sortir de l'eurolibéralisme.




II.- QU'EST-CE QUE LA DESOBEISSANCE EUROPEENNE ?



Pour un gouvernement de gauche radicale qui serait élu dans un pays comme la France, il n'existe que deux options. Pas une de plus.



La première consisterait à se résigner à vivre dans une Europe libérale.
Ce renoncement peut se dissimuler par un verbiage du type « Une autre Europe est possible » ou « changer l’Europe » sans qu’aucune mesure concrète ne soit envisagée pour mettre en accord ces grandes déclarations et la manière de les traduire en réalités. Mais attendre (jusqu’à quand ?) un changement radical d’orientation de l’Union européenne revient exactement au même, tant ce changement paraît absolument impossible. Il faudrait en effet que les 27 pays membres basculent tous à gauche et se mettent d’accord pour modifier les traités de façon radicale.



La seconde option est tout simplement de ne plus obéir aux injonctions néolibérales de l’Union. Bien évidemment, la seule solution acceptable est de s’affranchir des obligations communautaires. C'est ce que le M'PEP nomme la « désobéissance européenne ».




Concrètement, la désobéissance européenne comporte deux niveaux : un niveau défensif et un niveau offensif.



La désobéissance européenne défensive correspond à la nécessité, pour chaque pays qui le souhaite, de se protéger contre les politiques néolibérales de l’Union européenne.



Elle englobe :



- le refus de transposition de directives lorsque celles-ci sont contraires à l'intérêt général (par exemple, la directive 2001/18 sur les OGM, la directive postale...)



- la dénonciation de directives déjà transposées ou de règlements en vigueur (par exemple, la directive 96/92/CE "marché intérieur de l'électricité")



- le refus d’abonder le budget communautaire lorsque ces fonds sont utilisés pour mener des politiques libérales. Ainsi, dans le domaine crucial de l’agriculture, il est nécessaire de ne plus abonder le budget de la Politique agricole commune (PAC) tant que celle-ci aura pour objectif le développement de l’agriculture intensive.



La désobéissance européenne offensive correspond à la nécessité de ne plus seulement résister, mais d'inverser la tendance et de mettre en œuvre de politiques de gauche interdites par l'Union.



Cette désobéissance comprend :



- la construction d’un droit national socialement juste et protecteur de l’environnement, de l’industrie et des régimes sociaux, quitte pour ce faire à se mettre dans l’illégalité vis-à-vis du droit communautaire. Ceci comprend notamment la mise en œuvre de mesures fiscales redistributives, la fin de la libre-circulation des capitaux, l'instauration d'un protectionnisme écologique et social, un paquet législatif anti-délocalisation...



- Le refus de payer des astreintes en dépit des condamnations qui ne manqueront pas d’arriver de la part de l’Union.



- L'utilisation des fonds qui ne seront plus versés à l'Union européenne pour financer des politiques de gauche. Ainsi, dans le domaine de l'agriculture, les anciennes contributions au titre de la PAC seront mobilisés pour soutenir la conversion à une agriculture respectueuse de l’environnement, pour créer des emplois non-marchands notamment en zones rurales et pour développer des partenariats agricoles avec d’autres pays, États membres ou non, souhaitant s’engager dans des voies similaires.



La désobéissance européenne s’appuiera sur la souveraineté populaire et résultera de trois mécanismes démocratiques :



- Le principe de la désobéissance européenne doit être intégré aux programmes des partis politiques de gauche, accompagné de propositions concrètes. Comme ces programmes seront soumis aux électeurs, d’une part les élus de ces partis seront engagés, et d’autre part ils disposeront de toute la légitimité populaire pour agir conformément au programme sur lequel ils se seront faire élire.



- En cours de mandat, le Parlement sera amené à voter des lois. La désobéissance européenne serait doublement légitimée : par le peuple au travers des programmes électoraux sur lesquels il se sera prononcé, et par les députés, représentants du peuple.



- Enfin, en cas de crise ou de situation particulière, des référendums peuvent être organisés pour rejeter telle ou telle directive ou pour engager la France dans telle ou telle action. Comme la bataille avec les forces néolibérales sera permanente, la simple acceptation de la désobéissance européenne dans les programmes politique ne peut suffire. Rappelons ici que l’article 11 de la Constitution française stipule qu’il est possible de « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. ».



Un exemple concret et immédiat de désobéissance européenne pourrait être de réformer le code des marchés publics en dépit des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE qui le régissent.



Dans le cadre d'un programme de lutte contre le changement climatique, la France pourrait par exemple intégrer un critère de réduction des gaz à effet de serre dans la commande publique, qui deviendrait un critère de choix des offres et porterait sur toute la chaîne de chaque prestation. Cette mesure serait tout à fait efficace, puisqu'elle génèrerait notamment une forte baisse des besoins de transports. Elle serait d'autre part largement incitative puisque la commande publique, qui englobe les marchés de travaux, de biens et de services passés par l'Etat et par les collectivités locales, représente 240 milliards d'euros chaque année. Pourtant, un tel changement est totalement prohibé par l'Union européenne, puisqu'il constitue une entrave à la concurrence. Alors que l'Union prétend hypocritement être en pointe dans la lutte contre les dérèglements du climat, la priorité est toujours donnée au libre-échange. La désobéissance européenne sur cette question des marchés publics est indispensable pour mettre fin à cette situation. Très simple à mettre en œuvre, elle recevrait à n'en pas douter un large soutien populaire.




III.- CE QUE LA DESOBEISSANCE EUROPEENNE N'EST PAS


A.- La désobéissance européenne n'est pas la désobéissance civile



Même si le terme retenu renvoie volontairement à la notion de désobéissance civile, la désobéissance européenne ne pose pas les mêmes problèmes et n'apporte pas les mêmes réponses.



La désobéissance civile comprend quatre caractéristiques :



- l’opposition à l’ordre juridique représentant un pouvoir politique démocratiquement désigné. Contrairement aux actions de type révolutionnaire, elle se situe au sein du système juridique et vise à faire changer la loi.



- le positionnement de l’acte de désobéissance au sein de l’espace public. A la différence de l’objection de conscience, qui est individuelle, la désobéissance civile est collective et politique.



- le rattachement de l’acte de désobéissance à des valeurs éthiques. La désobéissance est « civile » si elle agit pour le bien de la cité.



- la volonté de participer à une transformation des valeurs et d’influencer le contenu des décisions publiques.



Néanmoins, en refusant l'ordre juridique et en renvoyant l'action à des valeurs éthiques, la désobéissance civile ouvre une boîte de Pandore. Où se trouve la limite « morale » entre une bonne et une mauvaise loi? Où se trouve la limite entre la désobéissance civile et le refus des principes de la République pour défendre des intérêts individuels?



Pendant des années, les faucheurs d'OGM ont revendiqué le droit à la désobéissance civile pour détruire les cultures transgéniques. Aussi légitime que soit ce combat, le fait de transgresser la loi n'est pas sans poser problème. Rapidement, des agriculteurs intensifs ont invoqué la désobéissance civile pour refuser de respecter les restrictions d'arrosage de leurs cultures... Cet exemple montre bien qu'il existe un risque de récupération de cette notion, et qu'au final, on risque de remplacer la loi, qui peut effectivement être injuste ou arbitraire, par l’arbitraire de la conscience.



A l'inverse, on peut être parfaitement légaliste et pratiquer la désobéissance européenne. Cette dernière ne remet pas en cause la force contraignante de la loi, mais remet seulement en cause un élément de hiérarchie du droit, à savoir la soumission des lois nationales au droit communautaire. Elle n'est pas sujette aux critique que l'on peut faire à la désobéissance civile, puisque la force contraignante de la loi nationale demeure entière.



D'autre part, contrairement à la désobéissance civile, la désobéissance européenne sera mise en œuvre par un gouvernement démocratiquement élu, alors que l’Union européenne produit un droit qui ne s’appuie à aucun moment sur une quelconque souveraineté populaire. La désobéissance européenne est donc une nécessité démocratique dont la légitimité sera totale, face à un droit communautaire illégitime.




B.- La désobéissance européenne n'est pas un repli sur les frontières nationales



Refuser le diktat de l'Union européenne n'est absolument pas synonyme de souverainisme ou de nationalisme. Ces accusations, qui sont utilisées systématiquement pour discréditer les opposants à la mondialisation néolibérale, sont tout bonnement ridicules. Contrairement à ce que les tenants du capitalisme véhiculent, et que des militants « altermondialistes » reprennent malheureusement, les concepts d'Etat ou de Nation ne sont pas dépassés.



Dans la période qui suit la seconde guerre mondiale, les institutions, les lois, les impôts ont incorporé progressivement des acquis démocratiques et sociaux dans de nombreux pays. Des services publics et des réglementations se sont développés. Bien-sûr, la peur de voir le socialisme gagner du terrain au lendemain de la Seconde Guerre mondiale n’était pas pour rien dans ce compromis concédé aux travailleurs par les classes dirigeantes des pays industrialisés. Les États-Unis et les firmes transnationales dominaient déjà le monde capitaliste, mais les « États-nations » jouissaient d’une assez grande latitude pour définir leur politique économique et sociale.



Depuis les années 70, ce « compromis fordiste » et une politique économique « keynésienne » ont permis une nette amélioration des niveaux de vie et une certaine réduction des inégalités au sein de chaque pays. Mais ce compromis a été progressivement remis en cause avant d'être torpillé par la contre-révolution conservatrice des années 1980. Pour cette nouvelle politique de « mondialisation », les nations, les États, les services publics, les réglementations devenaient des obstacles à la « libre circulation » des capitaux et des marchandises.



La construction européenne est peut-être la preuve la plus criante de cette volonté de détruire la souveraineté populaire et de désarmer les États pour les empêcher de mener des politiques de gauche.



Faire le chemin inverse grâce à la désobéissance européenne est donc un moyen de reconquérir de la démocratie. Dès lors, si un État courageux décide de désobéir, il n'y a aucune raison pour que d'autres États ne procèdent pas de la même manière. Il deviendrait alors possible d'établir des alliances au sein de l’Union européenne pour des « coopérations renforcées » en rupture avec les politiques libérales. A terme, l'idée est bien de construire « une autre Europe », mais en agissant dès maintenant, sans attendre que l'Union européenne actuelle soit prête à sortir du néolibéralisme.



Plus largement, il faut réorienter la diplomatie et les alliances de la France sur la base, notamment, de la Charte de La Havane, qui repose sur la coopération commerciale internationale. Le contenu de la Charte de La Havane serait proposé à chaque pays membre de l’Union européenne, mais également à tous les autres pays dans le cadre de traités bilatéraux.



Élaborée en 1947 et 1948 par 53 pays, la Charte de la Havane devait déboucher sur une Organisation Internationale du Commerce (OIC), dans le cadre de l’ONU, en complément du FMI et de la Banque mondiale. Il s’agissait de reconstruire un ordre économique international cohérent après la Seconde Guerre mondiale. Cette OIC n’a jamais vu le jour car le Congrès américain, qui venait de changer de majorité, s’est opposé à sa ratification. Il estimait que les États-Unis devaient s’assurer une totale liberté pour écouler leur surplus de marchandises aux pays victimes de la guerre.




Les points les plus importants de la Charte de la Havane sont :



- L’article 1, qui en fixe les buts, indique clairement qu’il s’agit « d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des Nations Unies, particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et les conditions de progrès et de développement ». De même, l’article 2 précise que « la prévention du chômage et du sous-emploi est une condition nécessaire pour (…) le développement des échanges internationaux et par conséquent pour assurer le bien-être de tous les autres pays ».



- La recherche de l’équilibre de la balance des paiements (art. 3- 4- 21) est le principe essentiel de la Charte : « Aucun pays, à long terme ne peut fonctionner avec une balance déficitaire ». Le texte précise que « les États membres chercheront à éviter les mesures qui auraient pour effet de mettre en difficulté la balance des paiements des autres pays ». Tout ceci est à l’opposé de la concurrence effrénée pour la conquête des marchés et de la « priorité aux exportations » pratiquées dans le cadre de l’OMC et de l’UE. La Charte n’hésite pas à avoir recours à des mesures de protection, diabolisées par le néolibéralisme. Grâce à ce principe d’équilibre de la balance des paiements, le commerce international devient une pratique de coopération et non d’affrontement : c’est la fin de la guerre commerciale.



- Le contrôle des mouvements de capitaux (art. 12). Les investissements étrangers sont autorisés mais c’est à chaque État membre de déterminer s’il les « autorisera (…) et dans quelle mesure et à quelles conditions il les autorisera ». Chaque État membre pourra de plus prendre toutes les mesures de sauvegarde nécessaires pour s’assurer que ces investissements étrangers « ne serviront pas de base à une ingérence dans ses affaires intérieures ou sa politique nationale ». L’application de ce texte aurait donc évité un certain nombre de pratiques bien connues actuellement : OPA, fusions et acquisitions transfrontalières…



- L’intervention de l'État est autorisée (art. 13, 14 et 15). L’article 13 propose que « les États membres reconnaissent que, pour faciliter l’établissement, le développement ou la reconstruction de certaines branches d’activité industrielle ou agricole, il peut être nécessaire de faire appel à une aide spéciale de l'État et que, dans certaines circonstances, l’octroi de cette aide sous forme de mesures de protection est justifié ». Les articles suivants énumèrent ces protections telles que subventions, contrôle des prix… Les accords préférentiels entre plusieurs pays sont même autorisés mais tout ceci se négociera dans le cadre de l’OIC entre tous les États concernés. Toutes ces mesures sont aux antipodes des idées du libre-échange qui s’acharne à supprimer tous les « obstacles » au développement du commerce et tout particulièrement les aides des États.



- L’interdiction du dumping (art. 26). Le dumping est interdit car « aucun État membre n’accordera directement ou indirectement de subvention à l’exportation d’un produit quelconque, n’établira ni ne maintiendra d’autre système, lorsque cette subvention ou ce système aurait pour résultat la vente de ce produit à l’exportation à un prix inférieur au prix comparable demandé pour le produit similaire aux acheteurs du marché intérieur ». Son application aurait permis d’échapper à la disparition presque complète en France de secteurs économiques comme le textile, la chaussure, l’ameublement…



- La possibilité de « restrictions quantitatives » (art. 20). Tout en recommandant de les éliminer, la Charte les autorise dans des conditions très précises et sous le contrôle de l’OIC. Ici, les mesures de protection ne sont donc pas taboues mais strictement encadrées.



On le voit, il est tout à fait possible de pratiquer la désobéissance européenne sans s'isoler, et de construire un internationalisme qui s'appuie sur les souverainetés populaires. A l'inverse d'un hypothétique gouvernement mondial ou de nouvelles organisations internationales souhaitées par certains mondialistes (telle une Organisation mondiale de l'environnement dont il n'existe à ce jour pas la moindre base), ce nouvel internationalisme pourrait émerger rapidement.



IV.- LA DESOBEISSANCE EUROPEENNE, UNE NOTION PROFONDEMENT REPUBLICAINE


En visant la reconquête de la souveraineté populaire et l'utilisation du droit, la désobéissance européenne s'inscrit dans une approche fondamentalement républicaine.



D'une part, le républicanisme reconnaît un rôle essentiel à l'État comme garant de la non-domination. Alors que l'Union européenne assure la domination des grands pouvoirs économiques sur les peuples européens et que ses institutions sont verrouillées, la recherche de rupture ne peut se faire que du côté de l'État. Sans désobéissance européenne, cette reprise de pouvoir est impossible. Y renoncer, c'est abandonner purement et simplement les valeurs républicaines.



D'autre part, le républicanisme pose qu'une règle sociale (la loi) peut être génératrice de liberté. Avec la désobéissance européenne, il s'agit bien de cela : redonner au peuple, par le droit, une liberté qui fut confisquée par les institutions européennes.



En appelant à de nouvelles coopérations renforcées sur des bases antilibérales et à de nouvelles alliances internationales, la désobéissance européenne est également en phase avec l'universalisme républicain, qui considère que la liberté, l'égalité et la fraternité s'appliquent à tous les êtres humains et que la volonté librement exprimée d'un avenir commun prime sur les critères de langue, de religion ou d'origines ethniques ou géographiques.



V.- EN CONCLUSION : METTRE LES VRAIS DÉBATS SUR LA TABLE


Une analyse précise de la situation montre qu'il est totalement illusoire de vouloir mettre fin à l'eurolibéralisme sans se préparer à la désobéissance européenne. L'erreur fondamentale de la gauche radicale est de ne pas oser le dire, le revendiquer, le mettre en première ligne dans son programme. Prôner la désobéissance européenne est le seul moyen de redonner au citoyen l'espoir du changement à court ou moyen terme et de faire gagner à nouveau la gauche.



Nous connaissons déjà toutes les critiques que nous aurons à affronter : souverainisme, nationalisme, irresponsabilité, passéisme... Non seulement elles ne sont pas nouvelles, mais nous avons même tout intérêt à les subir pour mieux les démonter. Ce faisant, nous mettrons les vrais débats sur la table, et nous opposerons un à un nos arguments, qui sont ceux de la solidarité, de la justice, des valeurs de la République.

Dernière modification par gilles (05-04-2010 22:57:29)

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#8 06-04-2010 15:38:22

alainguillou
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Re: 54 Désobéissance

Bonjour Gilles

Je souscris à cette campagne de "désobeissance européenne", et il se peut même que cette désobéissance ait vocation à devenir le trait d'union européen des peuples...face à "la crise": j'y vois une certaine"objection de conscience".

Mais, pourquoi les partis traditionnels ne se rencontrent-ils pas pour travailler au rassemblement le plus large, en quête d'une "mise en mouvement" des abstentionnistes de plus en plus écoeurés?

Parce qu'ils sont structurés pyramidalement, pour entrer en concurrence les uns contre les autres...Or ce qui m'inquiète, c'est que tous les groupuscules qui naissent de la contestation du leadership historique du vieux PCF, et ce depuis Mai 68, se donnent exactement le même type de "statuts"tout en se présentant comme "unitaires" (cela commença avec le fameux PSU du fameux Rocard...avec quelles dérives, ensuite!)

J'ai lu et relu les statuts du MPEP: c'est désolant, ce sont des statuts de "parti traditionnel"...je préfère encore les tentatives de changement des statuts ébauchées dans mon vieux parti sous la pression des refondateurs!

Ce qu'il faut c'est une "juxtastructure" qui ne prétende pas plumer la volaille des syndicats et autres partis ou associations, mais qui veuille essentiellement innover AVEC un statut innovant: quand tentera-t-on, avant de parler "contenus" , de mettre en route une organisation "autogérée", où les experts de haut niveau n'auront qu'un statut de consultants invités ? ...et non plus celui de gourous qui se jouent des coups en dessous de la ceinture comme ce fut le cas chez ATTAC ?

Le mot "juxtastructure" signifie dans ce cas organisation qui n'obéit pas aux clivages et aux shémas déjà existants, mais qui les "traverse sans prejudice", pour jouer un rôle structurant "complémentaire" donc non "concurrent", donc effectivement rassembleur: une sorte de parti sans chef, intermédiaire pour conduire les citoyens vers le dialogue nécessaire.

Alors "la désobéissance européenne" n'est plus une marque déposée par un parti "nouveau" porteur de "vieux statuts": elle est portée par une véritable "éducation populaire".

Mon parti actuellement m'interdit, de par ses statuts anciens, d'appartenir à tout autre parti concurrent, mais il ne m'interdit pas d'entrer dans les associations et syndicats ou mouvements citoyens: c'est "logique"!

Rien n'empêche de penser que le temps des partis doit être "à dépasser", à condition que les candidats au "dépassement" ne soient pas entrain de reproduire précisément "ce qui est à dépasser".

Amicalement


... une « arme miraculeuse » (Aimé Césaire) pour la Résistance(...)contre ce qui endeuille l’être, souille, mutile, brise, l’élan de l’individu vers le « Champ des possibles »...(site de "poesie urgente")

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#9 07-04-2010 16:39:48

Sandy
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Re: 54 Désobéissance

Il faut oublier les partis traditionnels, ils ne sont plus en mesure de nous défendre depuis déjà un certain nombre d'années, ils sont trop corrompus localement et nationalement par des personnes faisant passer leurs ambitions au dessus des intérêts des gens qu'ils sont censé défendre.

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#10 07-04-2010 20:15:03

NingúnOtro
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Re: 54 Désobéissance

Sandy a écrit:

Il faut oublier les partis traditionnels, ils ne sont plus en mesure de nous défendre depuis déjà un certain nombre d'années, ils sont trop corrompus localement et nationalement par des personnes faisant passer leurs ambitions au dessus des intérêts des gens qu'ils sont censé défendre.

Ils sont surtout, peu importe leur idéologie, trop impliquées dans l'usage du marketing au lieu des débats sur le contenu des programmes. Le marketing est externalisé à des entreprises au lieu du prosélytisme fait par des militants convaincus... cela coute chaque  fois plus d'argent, et alors on doit se résigner à promouvoir le programme qui convient à celui qui prête l'argent, même si on doit essayer de le vendre (si on ne se contente pas de jouer à la loterie de l'ignorance partout, c'est moins cher et c'est pour cela que les programmes deviennent des torchons à ne rien dire) à celui qui à le droit de voter.

Le capital fait des prêts à toutes les options idéologiques qui promettent un ROI (return on investment) assez intéressant... comme cela ils tiendront n'importe qui gagne par les couilles. Endettés pour les frais des campagnes électorales passés, et à genou pour pouvoir financer les futures.

Il n''y à que des nouveaux partis appuyés par des citoyens qui prennent en charge le cout des campagnes électorales pour échapper à l'esclavagisme vers le capital qui finance.

La corruption des personnes à l'intérieur des partis vient du fait que ceux-ci ne voient plus comment sortir de cette servitude au capital... et alors ils ressoudent de se faire payer leur conscience à prix d'or puisque de toutes façons ils manquent les moyens pour rester compétitifs en la gardant..

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#11 08-04-2010 18:01:57

alainguillou
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Re: 54 Désobéissance

En France une certaine indépendance financièe des partis est rendue possible par certaines dispositions que la droite reproche à "la gauche plurielle" d'avoir instaurées, mais le capital finance encore de plus belle "les amis dominants" (sans citer une fois de plus l'AJT qui aujourd'hui est empêtré dans ses amitiés particulières", et qui n'est qu'une caricature berlusconienne embarrassante pour son "camp")...Pour que tous les partis s'émancipent de ces financements complémentaires possibles, il faut que des "fronts d'action citoyenne" dépassent les clivages traditionnels en se formant "à la carte, sur les mobilisations rassembleuses dont certaines peuvent réunir des gens habituellement "opposés": je pense que la "juxtastructure" est la forme "parallèle" dans laquelle les citoyens peuvent, sans se renier, se retrouver sur ces thèmes qui "échappent" ainsi aux récupérations politiciennes: la "juxtastructure" est républicaine sans mendier d'autre forme de statut que le droit de chaque citoyen de participer à des "fronts occasionnels", lesquels n'ont besoin ni de financements exorbitants ni de chefs installés, ni d'appareil permanent...L'effet qu'ils auront sur les partis sera assez "déstabilisateur" pour obliger ces derniers à "changer".


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#12 23-04-2010 10:50:13

gilles
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Message n°8703
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Re: 54 Désobéissance

Revue d'articles sur le web


Bonjour à tous, quelques lectures vues sur le web.

— Un article de Bernard Cassen ( Monde Dilomatique, ATTAC ) sur le site « Mémoire des luttes » : Le libre-échangisme, machine de guerre contre les systèmes de protection sociale avec un beau développement sur les applications européennes de ce même principe.
Bernard Cassen ici …

— De l'autre bord, un très long et très instructif entretien d'Anne Dulphy avec Georges Berthoin, un compagnon de route de Jean Monnet, un artisan de la « construction européenne », membre maintenant de la Commission Trilatérale. Georges Berthoin là …

— Union monétaire, Grèce, Allemagne, inflation, Zone euro : une opinion de Frédéric Lordon : « Ce n'est pas la Grèce qu'il faut exclure de la zone euro, c'est l'Allemagne ! »
Frédéric Lordon…

Personnellement, je préfère l'article de Bernard Cassen sur les causes que l'article circonstanciel de Frédéric Lordon sur les conséquences du libre-échangisme. Lisez les articles et faites-vous votre propre opinion.





Une nécessaire solidarité avec nos amis grecs contre l'austérité, le libre-échangisme, le néo-libéralisme, l'autoritarisme de l'UE, merci au Parti Communiste Français d'avoir organisé cette manifestation devant le consulat de Grèce. Il me semble que tous, progressistes, anti-autoritaires, libertaires, démocrates peuvent se solidariser avec le peuple grec contre l'autoritarisme et les mesures de régression sociale imposées par l'UE.

http://a31.idata.over-blog.com/300x225/0/17/18/59/manif_kke1.jpg

— Le blog de la section Paris 15 ème du Parti Communiste Français qui relate cette action Ici…


— Le rôle du Parti Communiste Grec ( KKE ) contre les mesures anti-sociales sur les retraites, les salaires et les congés prise par le gouvernement grec sous la dictée de l'UE : « Le KKE appelle tous les travailleurs, indépendamment du parti pour lequel ils ont voté lors des élections, à adopter une position responsable, patriotique et de classe, en participant à la grève et aux rassemblements de masse du PAME ( ΠΑΜΕ ). Il appelle les travailleurs à résister à la manipulation et aux intimidations des patrons. Les luttes et les sacrifices de notre classe, le présent et l'avenir de la classe ouvrière rendent nécessaires et urgentes la résistance et la lutte des travailleurs; et non pas la braderie des derniers acquis populaires qui restent au nom des profits et de la compétitivité » Manifestations : Non à l'UE, non à la ploutocratie.

http://files.getwebb.org/files/52/e2/1c/798b566537acf752ac97cdfae190db4f18/source.jpeg


— Le Parti du travail en Belgique pour une résistance aux politiques menées dans l'UE   Le PTB ici …

Dernière modification par gilles (23-04-2010 19:25:51)

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#13 24-04-2010 04:20:13

Jacques Roman
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Re: 54 Désobéissance

Un bon côté du capitalisme financiariste ?

Dans sa soif absolue de profits, le capitalisme s'est institutionnellement doté de mécanismes purement financiers, non fondés sur l'économie réelle mais créateurs d'instruments de paiement négociables.

Inutile de préciser que ces mécanismes étaient exclusivement prévus pour bénéficier aux profiteurs eux-mêmes et accessoirement à leurs agents (banquiers, opérateurs boursiers et autres professionnels de l'argent).

Toutefois, on n'a pas pu empêcher que les gouvernements utilisent au moins un peu ces mécanismes pour s'endetter au-delà de ce qui aurait été normalement possible. Cela leur a permis de faire la guerre (ÉUA), ou de s'endetter indéfiniment et de prendre des mesures sociales (Europe ?).

La Grèce a, semble-t-il, tiré parti des instruments financiers modernes, sans compter le fait que les gouvernements grecs antérieurs ont menti sur les chiffres de la dette nationale et que le pays a ainsi obtenu des avantages auxquels il n'avait pas droit.

Quoiqu'il en soit, dans la mesure où l'endettement grec a servi à améliorer le bien-être de la population, il me semblerait équitable de faire prendre en charge cette partie de la dette grecque par les spéculateurs capitalistes inventeurs des instruments financiers imaginaires  plutôt que par les bénéficiaires des mesures sociales.  JR

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#14 25-04-2010 00:18:48

alainguillou
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Message n°8706
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Re: 54 Désobéissance

Bonsoir jacques Roman.

Votre constat me semble difficile à démentir et votre conclusion me paraît juste, comme est juste la "justice sociale".

Pour un "progressiste à la française", ce n'est pas que "juste", ce qu'il est convenu de nommer "justice sociale", c'est aussi "économiquement sain", dans la mesure où les critères d'une économie "saine" ne placent pas la "justice" seulement comme "fin" mais aussi comme "moyen": donner un salaire "viable"  pour un travail "productif" est un "investissement" du point de "la croissance", elle-même considérée comme "développement humain" et non plus comme croissance financière faisant abstraction de tout ce que la "logique exclusivement financière" veut ignorer...

Ensuite on peut discuter sans doute des problèmes qui peuvent mettre en conflit les différentes versions du "développement humain" avec les réalités "objectives " de l'écologie planétaire: s'il y a un "avenir viable", il sera construit de coopérations entre "verts" et "rouges", telle est ma conviction.

A condition de ranger le gros mot "communisme" dans la remise des épouvantails à vierges effarouchées, il semble que planétairement le capitalisme soit rendu devant le tribunal de l'histoire, car cette fois il y est conduit par ses propres "gardiens": les offices de "notation" des marchés financiers...

Reste que pour y voir clair, il faut toujours "rendre à César ce qui est à César", et "le mensonge du gouvernement grec" au "gouvernement illégitime de l'Europe des commissaires":

"Le peuple grec n'est pas responsable de la faillite de son Etat. C'est pourtant lui que les marchés financiers et les institutions internationales veulent saigner à blanc. La Banque centrale Européenne a accordé des prêts gigantesques à seulement 1% d'intérêt aux banques qui, à leur tour, les ont prêtés à des taux de 4 à 8%. La Grèce aussi doit bénéficier de taux n'excédant pas 1%, sans autres conditions que le maintien des droits sociaux, de l'emploi et des services publics" (pétition lancée par l'Humanité ce jour).

Il semble qu'ici, "nous", de divers horizons, qui nous étions engagés ensemble "contre l'Europe de la concurrence libre et non faussée", nous avions appelé à voter NON , très exactement, à ce qui était "en germe" dans les projets dits "de constitution européenne": aujourd'hui tous les peuples d'Europe sont menacés de plans d'austérité par les apprentis sorciers de Bruxelles qui ont donné tout pouvoir aux marchés financiers.
Amicalement.


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#15 26-04-2010 04:19:49

Jacques Roman
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Message n°8707
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Re: 54 Désobéissance

Communisme

Bonjour, Alain.

Le communisme est de moins en moins un épouvantail. Il a cessé de l'être en France au moins depuis la grande guerre. C'est à peu près la même chose en Italie (le président de la République, Napoletano, est communiste, et personne, je crois, ne le remarque). et généralement en Europe occidentale. 

Il n'y a guère que dans dans les pays de l'ancien bloc de l'Est ou des pays comme la Thaïlande ou les États-Unis qu'il reste impoli de se déclarer communiste.

La signification est évidemment double :

- Comme l'Église catholique, le communisme a perdu son pouvoir, il n'effraie plus ;

- Un certain nombre de ses idées ("justice sociale" notamment) ont été intériorisées par la plupart des populations.

Je crois que la deuxième signification n'est pas à négliger.  JR

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#16 26-04-2010 09:30:22

alainguillou
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Message n°8708
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Re: 54 Désobéissance

Bonjour Jacques.

La troisième signification demeure pour ceux qui s'en réclament "un chantier en cours ", sans architecte autre que "la nécessité historique": l'on sait qu'il faudra habiter un monde nouveau, où le "bien commun" sera propice aux épanouissements individuels. Ce que l'on ne sait toujours pas, suite aux "expériences étatiques", même si l'on pose l'étiquette "communisme" sur cette utopie, c'est comment inventer les institutions sans lesquelles le rêve ne prend pas forme. C'est pourquoi l'obsédante question "qui doit écrire la constitution?" est une obsession communiste, et c'est celle du dépassement de "la forme parti". AG


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#17 01-05-2010 03:52:31

Jacques Roman
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Message n°8723
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Re: 54 Désobéissance

Crise grecque et divers

À mon avis, la crise grecque déborde largement la question de l'euro. Elle résulte pour une bonne part des pratiques financières et boursières qui ont leur origine principale aux ÉUA.

Je ferais le pari que la crise aboutira à la mise en place d'un gouvernement économique de la zone euro. À long terme, l'euro me semble plus solide que le dollar, pour la raison qu'il est plus solidement attaché à l'économie réelle (le dollar reposant davantage sur la politique mondiale et l'économie financiariste).

La crise de l'euro a sans doute été accentuée par la réaction maladroite des Allemands.

La solidarité avec le peuple grec signifie surtout une chose : c'est que les autres pays de la zone euro devront aider ce pays à payer sa dette en attendant l' "internationalisme véritable" dont parle Alain Guillou : je ne suis pas contre, mais il ne faut pas se cacher cette vérité essentielle et immédiate, avec laquelle les peuples n'ont pas grand-chose à voir (sauf pour refuser de payer les pots cassés... comme le fait le peuple grec actuellement). JR

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#18 02-05-2010 12:46:23

alainguillou
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Message n°8725
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Re: 54 Désobéissance

@Jacques Roman: moi je ne parierais pas !

Je cite cet article trouvé justement ce matin sur le site de L'UFAL
Crise grecque : l’UE perd la main, et le roi Euro est nu !
Par Michel Zerbato
Vendredi 30 avril 2010

"Il ne le sait pas encore, mais l’Euro est mort. Enfin, pas tout à fait, mais l’agonie a commencé. La crise ouverte à l’automne 2008 est de même nature et gravité que celle de 1929, et la zone euro, comme toute zone monétaire le fait inéluctablement un jour, arrive au bout du chemin, revivant ce qu’ont vécu dans les années 30 la zone sterling ou le bloc-or : dislocation quand la défense nationale des intérêts de la classe capitaliste reprend le pas sur leur défense collective.

"D’une part, l’UEM est désarmée devant la crise de l’euro, sa renonciation initiale à la maîtrise politique des marchés leur ayant laissé un pouvoir dont l’exercice sans aucune entrave la met en sérieux danger(...)

"Des institutions européennes impuissantes (...)

"Hélas, une monnaie est par nature nationale et ne peut en aucune manière échapper au pouvoir politique. Ce que d’ailleurs Trichet reconnaissait amèrement en applaudissant les chefs d’Etats et de gouvernement d’avoir pris leurs responsabilités et d’être les maîtres d’œuvre du mécanisme d’aide.(...) Et Mme Lagarde a ces jours-ci remué le couteau dans la plaie : ce sont là « des pudeurs de jeune fille », il n’y a « aucune disgrâce » à recourir au FMI...

"Le problème de l’UE est que l’euro est mal né, congénitalement non viable car la zone euro est privée d’organes essentiels du fait qu’elle fut construite pour imposer l’option néo-libérale d’austérité salariale générale. À cette fin, les États ont délégué le pouvoir de décision à une bureaucratie protégée de l’intervention politique des populations(...)

"D’une part, en effet, la monnaie est créée par l’endettement auprès des banques commerciales, qui se refinancent nécessairement auprès d’une banque centrale, elle-même contrainte par les performances extérieures de la nation ou la capacité de celle-ci à s’endetter auprès d’elle. En un mot, pas de monnaie privée sans monnaie publique. (...).

"D’autre part, avec la financiarisation et la globalisation des marchés, la dette publique est redevenue, comme au 19ème siècle, le canal du pouvoir de la fraction financière de la bourgeoisie (aujourd’hui, les marchés financiers et, particulièrement, les agences de notation). Car en économie capitaliste, la dette publique est le vecteur du pouvoir de la classe dominante, des « hommes aux écus » : quand la dette est émise non plus par le Trésor auprès d’une Banque centrale nationalisée, mais auprès des marchés, ceux-ci peuvent imposer à l’État une gestion des affaires publiques qui va dans le sens de leur propre intérêt (celui de la bourgeoisie financière et des managers financiers), même si cela peut les mettre en conflit avec la bureaucratie d’État quand elle a une autre vision de l’intérêt général....

"Quand la situation devient vraiment critique, quand s’installe une spirale de hausse des taux qui accroît la charge de la dette de sorte que cela fait craindre pour la solvabilité du pays, ce qui abaisse sa notation et fait monter les taux, etc., alors vient  l’heure de la reprise en main politique. (...) Car la bureaucratie européenne est sans armes, la Commission européenne comme la BCE n’étant pas plus que le FMI à même d’imposer la purge de plans d’ajustement structurel sans l’appui des bureaucraties nationales et la capacité politique des États à les faire accepter.

"Des Etats-nations concurrents et donc peu enclins à la solidarité(...)
La crise et le refus du peuple grec de payer les frasques financières de ses gouvernants, refus annonciateur de refus ultérieurs dans d’autres pays, ont obligé les Etats, la politique, à reprendre la main.(...)
(...)
"Quand on reproche à la Grèce d’avoir triché sur les chiffres et d’avoir ainsi mis le doigt dans l’engrenage qui broie maintenant tout l’édifice euro, on ne peut croire que ce fut forcément sans l’accord tacite des instances responsables et qui souhaitaient fortement que l’élargissement envisagé se fît. Dans la même veine, la Banque de France avait présenté de faux bilans hebdomadaires pendant l’année 1924-1925, afin de sauver le franc de la spéculation. Arrivé au pouvoir par le refus populaire de la rigueur, et cependant contraint de la continuer, le Cartel des gauches buta contre le « mur de l’argent » et dut quitter le pouvoir(...)

"...quelqu’un devra bien se résoudre à « passer à la caisse ». (...)

"On en est aujourd’hui à un plan de prêts bilatéraux de l’UE pour un total de 30 milliards d’euros, répartis suivant la clé de participation au capital de la BCE Traité (soit un peu plus de 8 milliards pour l’Allemagne, de 6 pour la France, etc., ce qui fait couiner certains allemands qui auraient préféré une clé, plus favorable pour eux, selon les engagements des banques nationales), le FMI ajoutant 15 milliards, le tout autour de 5% sur trois ans.

(...l'article entier mérite lecture malgré sa longueur!!...)

"On peut donc penser que ce plan ne réussira que si ses promoteurs s’engagent clairement dans la voie de la coopération et du contrôle de la finance, bref si les Etats s’engagent dans la voie de la refondation de l’UE et, partant, du capitalisme. (...aussi utopique à mon avis que mon "internationalisme véritable"!!! AG)

"La sortie de crise dépendra du sort de la bataille entre marchés globalisés et Etats en concurrence, bataille qui se conclura nécessairement dans ce champ politique que les libéraux ont cru pouvoir évacuer du paysage. Craignons qu’elle n’offre alors d’autre choix qu’entre une solution autoritaire, permettant aux Etats (aux bureaucraties nationales) d’imposer à leurs populations des « thérapies de choc » très douloureuses, et la solution républicaine, les peuples prenant l’initiative de réorganiser les choses de manière humainement rationnelle, en commençant par mettre fin à la domination sans entraves de la finance, et donc du capital. Si la voie républicaine l’emporte, la crise aura alors été salutaire, mais il faudra avoir pu réunir les forces politiques nécessaires.

par Michel Zerbato
Université Montesquieu Bordeaux IV

Je m'abonne à la lettre de l'UFAL ! AG


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#19 02-05-2010 16:38:40

Sandy
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Re: 54 Désobéissance

http://www.dailymotion.com/video/xd4c0j … sanne_news

Comme quoi les idées avancent wink Melenchon si je ne m'abuse parle très clairement d'emprunter directement à la banque centrale.

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#20 02-05-2010 17:01:52

AJH
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Re: 54 Désobéissance

Bravo Mélenchon !
Mais faut aller au bout du raisonnement: c'est parce que la Grèce a une monnaie trop forte qu'elle est dans cet état...


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#21 02-05-2010 17:19:21

AJH
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Re: 54 Désobéissance

alainguillou a écrit:

"D’autre part, avec la financiarisation et la globalisation des marchés, la dette publique est redevenue, comme au 19ème siècle, le canal du pouvoir de la fraction financière de la bourgeoisie (aujourd’hui, les marchés financiers et, particulièrement, les agences de notation). Car en économie capitaliste, la dette publique est le vecteur du pouvoir de la classe dominante, des « hommes aux écus » : quand la dette est émise non plus par le Trésor auprès d’une Banque centrale nationalisée, mais auprès des marchés, ceux-ci peuvent imposer à l’État une gestion des affaires publiques qui va dans le sens de leur propre intérêt (celui de la bourgeoisie financière et des managers financiers), même si cela peut les mettre en conflit avec la bureaucratie d’État quand elle a une autre vision de l’intérêt général....

La solution est donc simple: élire un dirigeant qui fasse sauter l'article 123 ... et en profiter pour faire sauter l'euro en tant que monnaie  unique (on pourrait peut être le garder en temps que monnaie commune ?)

Dernière modification par AJH (02-05-2010 17:19:44)


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#22 02-05-2010 19:46:06

alainguillou
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Message n°8729
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Re: 54 Désobéissance

@ AJH  Bonne fin de WE !
Si la solution est "simple", il doit y avoir un piège... Ce que j'ai recopié et tronqué grossièrement a été écrit par Michel Zerbato
Université Montesquieu Bordeaux IV, qui mérite sans doute d'être lu dans tout son développement, car je l'ai lu avec mes à priori et ce que j'en ai tronqué était peut-être plus important que ce qui m'a séduit...

AJH et Sandy, nous sommes pressés de trouver "enfin" quelquechose qui sorte les européens du piège dénoncé par les "nonistes ".

Hélas la question politique semble rendue plus complexe qu'il ne parait à chacun: moi je pense: -"y a qu'à voter pour mon parti noniste", tel autre pense la même chose, mais il ne s'agit pas du même parti, d'autres sont séduits par le charisme du noniste Mélenchon, candidat impatient à la candidature en 2012 "pour tout résoudre d'un coup de baguette présidentielle"...etc...

Il me semble que "la solution républicaine" suggérée par l'universitaire que j'ai cité n'a de chance de venir "historiquement à l'ordre du jour" que si  "on" a pu réunir les forces politiques nécessaires, or la mollesse populaire est évidente: le poison consumériste englue les méninges du peuple assez fortement pour que le 1er Mai 2010 soit  "en berne"...Pas d'homme providentiel ni parti providentiel ni "peuple providentiel" à l'horizon...Alors?

Pourquoi ne pas envisager de profiter de la pétition de l'Huma ("solidarité au peuple Grec") et de la mobilisation générale annoncée "pour la retraite" (où Besancenot invite Martine Aubry) pour "nous autres", collectif informel et pluriel, unis pour "refonder la république",  relancer la dynamique qui gagna en Mai 2005 en ajoutant à ces deux convocations politiques la notre: "désobeissance européenne", VIè république, Assemblée constituante hybride mi-tirée au sort-mi-élue à la proportionnelle ? Ce mixage obligerait les partis politiques à quitter leur bois joli politicien !
...j'espère bien. AG


... une « arme miraculeuse » (Aimé Césaire) pour la Résistance(...)contre ce qui endeuille l’être, souille, mutile, brise, l’élan de l’individu vers le « Champ des possibles »...(site de "poesie urgente")

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#23 02-05-2010 20:06:44

AJH
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Re: 54 Désobéissance

alainguillou a écrit:

AJH et Sandy, nous sommes pressés de trouver "enfin" quelquechose qui sorte les européens du piège dénoncé par les "nonistes ".

Comme nous n'arriverons pas à faire fusionner les partis, pour le moment je ne vois que cela  http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … 8365#p8365
ou cela http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … 8374#p8374

Bref quelque chose comme un buzz , un engagement perso de ne voter QUE pour un candidat qui... (etc)


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#24 02-05-2010 21:44:02

gilles
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Message n°8731
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Re: 54 Désobéissance

Bonjour à AJH, Jacques, Sandy et à Alain qui a écrit:

Pourquoi ne pas envisager de profiter de la pétition de l'Huma ("solidarité au peuple Grec") et de la mobilisation générale annoncée "pour la retraite" (où Besancenot invite Martine Aubry) pour "nous autres", collectif informel et pluriel, unis pour "refonder la république",  relancer la dynamique qui gagna en Mai 2005 en ajoutant à ces deux convocations politiques la notre: "désobeissance européenne", VIè république, Assemblée constituante hybride mi-tirée au sort-mi-élue à la proportionnelle ? Ce mixage obligerait les partis politiques à quitter leur bois joli politicien !
...j'espère bien. AG

Le quotidien « L'Humanité » a écrit:

Le peuple grec n’est pas responsable de la faillite de son Etat. C’est pourtant lui que les marchés financiers et les institutions internationales veulent saigner à blanc. Signez notre pétition en ligne.
La Banque centrale européenne a accordé des prêts gigantesques à seulement 1% d’intérêt aux banques qui, à leur tour, les ont prêtés à des taux de 4 à 8%. La Grèce doit elle aussi bénéficier de taux n’excédant pas 1%, sans autres conditions que le maintien des droits sociaux, de l’emploi et des services publics.

Tous les peuples d’Europe sont menacés de plans d’austérité de même nature. L’Union européenne et tous les Etats membres doivent donc se mobiliser pour préserver les chances d’une Europe des peuples.

Article 123 de la dernière version en date du traité sur le fonctionnement de l'union européenne.


(ex-article 101 TCE)
1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées «banques centrales nationales», d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.


OK, sur tout sauf la pétition qui est molle et incohérente en quémandant à l'UE une (E)urope des peuples et des prêts à 1% pour la Grèce, alors que c'est l'UE qui oblige les États à emprunter sur les marchés financiers par son article 123 qui interdit à la BCE de prêter aux États-membres.

Il est incompréhensible dans ce contexte, si on souhaite comme semble le souhaiter la direction du PCF, une Europe démocratique et sociale, de ne pas demander l'abrogation des articles monétaristes et libre-échangistes du dernier traité en date comme le le propose AJH avec son auto-engagement de vote exclusif :


« Moi, citoyen français, profondément déçu de l'orientation qu'a prise l'Union Européenne depuis le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 et les Traités qui lui ont succédé, m'engage sur l'honneur à ne voter, lors des élections présidentielles et législatives de 2012, que pour des candidats proposant solennellement et officiellement un référendum dont la question aura trait à l'éventuelle sortie de la zone euro ou de l'U.E. (permise soit par l'application de l'article 50 de la version consolidée du 9 mai 2008 du traité sur l'union européenne, soit sur le fondement de la Convention de Vienne, soit sur la Charte de l'ONU.), si les conditions suivantes minimales ne sont pas acceptées de nos partenaires d'ici le 1er janvier 2014 :

1 - possibilité donnée à la BCE de financer directement sans intérêt, par achat de titres de dette, les besoins d'équipement et d'investissement collectifs
2 - modification des statuts de la BCE intégrant la nécessité pour celle ci de soutenir l'emploi prioritairement à la lutte contre l'inflation
3 - Convergence totale en 5 ans des politiques fiscales et sociales des membres de la zone euro, y compris l'instauration d'un revenu annuel autorisé égal à 30 fois le SMIC
4 - Préférence communautaire et taxe à l'importation, proportionnelle à la différence des salaires bruts, des produits d'origine étrangère.
»


Alain, est-ce que tu as la liberté d'oeuvrer pour un programme de désobéissance européenne et un engagement du type : « L'UE, on la change et si on n'y arrive pas d'ici 2014, on la quitte. » au Parti Communiste Français ?

Dernière modification par gilles (03-05-2010 18:00:35)

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#25 02-05-2010 23:26:17

Étienne
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Re: 54 Désobéissance

Merci Sandy : formidable Mélenchon, chaque jour meilleur !

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#26 03-05-2010 07:56:59

AJH
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Message n°8733
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Re: 54 Désobéissance

Je précise que ma proposition "d'engagement de vote exclusif " citée par les liens et par Gilles, n'est qu'un "brouillon" que j'aurais vraiment souhaité amender et compléter avec vous tous.


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#27 03-05-2010 14:36:31

Jacques Roman
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Message n°8737
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Re: 54 Désobéissance

"Engagement de vote exclusif"

J'ai déjà donné mon avis sur cette proposition d'AJH.  Les engagements de ce genre n'ont aucune valeur, ils ne peuvent lier personne, et à supposer le contraire, on imagine facilement des cas dans lesquels il serait quasi criminel de les tenir.  Il ne faut pas pousser les gens au parjure. JR

Dernière modification par Jacques Roman (04-05-2010 04:45:22)

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#28 03-05-2010 14:44:11

AJH
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Message n°8739
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Re: 54 Désobéissance

Jacques Roman n'a pas compris qu'il ne s'agissait pas d'un "engagement public" mais d'un "auto engagement", une promesse devant soi même (comme celle que je me suis faite en 2008 de ne plus jamais voter pour un quelconque élu qui avait voté le traité de Lisbonne lors du congrès ni aucun parti qui soutiendrai toute forme de constitution européenne libérale.)

L'engagement que je me donne a une valeur, et j'espère qu'il en est de même pour une majorité de Français... ca m'étonne Jacques, que vous ne le compreniez pas.


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#29 03-05-2010 23:00:48

gilles
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Message n°8744
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Re: 54 Désobéissance

Sur l'auto-engagement de choix de vote proposé par par AJH


Rappel :

« Moi, citoyen français, profondément déçu de l'orientation qu'a prise l'Union Européenne depuis le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 et les Traités qui lui ont succédé, m'engage sur l'honneur à ne voter, lors des élections présidentielles et législatives de 2012, que pour des candidats proposant solennellement et officiellement un référendum dont la question aura trait à l'éventuelle sortie de la zone euro ou de l'U.E. (permise soit par l'application de l'article 50 de la version consolidée du 9 mai 2008 du traité sur l'union européenne, soit sur le fondement de la Convention de Vienne, soit sur la Charte de l'ONU.), si les conditions suivantes minimales ne sont pas acceptées de nos partenaires d'ici le 1er janvier 2014 :

1 - possibilité donnée à la BCE de financer directement sans intérêt, par achat de titres de dette, les besoins d'équipement et d'investissement collectifs
2 - modification des statuts de la BCE intégrant la nécessité pour celle ci de soutenir l'emploi prioritairement à la lutte contre l'inflation
3 - Convergence totale en 5 ans des politiques fiscales et sociales des membres de la zone euro, y compris l'instauration d'un revenu annuel autorisé égal à 30 fois le SMIC
4 - Préférence communautaire et taxe à l'importation, proportionnelle à la différence des salaires bruts, des produits d'origine étrangère.
»

Merci AJH pour ce texte. Je comprends bien pourquoi Jacques Roman ne le comprends pas. Pour être plus efficace, nous devrions le relayer vers des mouvements politiques pour qu'ils s'en saisissent, mais je doute que certains mouvements le fassent et administrent ainsi la preuve par l'expérience que l'on ne peut pas changer le système UE, j'ai l'impression que certains aiment bien rester dans l'incantation dans un style grandiloquent de lettres initiales en majuscules et point d'exclamation à la fin de la phrase du type : « Une Autre Europe Est Possible ! », « Pour Une Europe Des Peuples ! », nous allons voir bien voir ce qu'en dit Alain Guillou pour le PCF. Peut-être le Parti de Gauche osera mettre les pieds dans le plat. En fait, cet engagement que j'ai un peu modifié par rapport à la rédaction initiale d'AJH en mettant une limite de temps contraignante  ( ici le 1er janvier 2014 ), si on y réfléchit bien, cette proposition d'auto-engagement, si elle débouchait politiquement de manière électorale aurait de grande chances de n'être qu'un délai de retardement ou un obstacle retardataire vis à vis de la sortie de l'Union pour ceux qui tiennent à un aspect social et à une qualité élevée du niveau de la démocratie.

« Pourquoi ? » me direz-vous.

Parce que les forces politiques qui ont principalement et initialement soutenu le processus de la « construction européenne » étaient celles qui voulaient abaisser la qualité de la démocratie pour pouvoir avancer des objectifs politiques qui ne profiteraient qu'à une minorité de citoyens fortunés.

Ces forces politiques ont justement eu l'idée de construire une organisation qui avait ce but et qui a toujours pour but ces objectifs politiques oligarchiques et ploutocratiques ( le libre-échangisme et le monétarisme ) et sont totalement opposées aux préoccupations sociales que par exemple : AJH, Étienne, Alain Guillou, Catherine, Sandy et d'autres que ma mémoire m'empêche de citer, défendent.

En effet, un État à préoccupation sociales fortes doit être soutenu sur le long terme par les plus larges fractions du peuple contre les tentations de l'oligarchie ou de la ploutocratie, l'État à fortes préoccupations sociales doit, pour être pérenne, être démocratique.
L'Union européenne, étant peuplée de plusieurs peuples « demos », ne peut être démocratique. Il ne faut donc pas s'étonner qu'elle mène une politique anti-sociale, ce serait le contraire qui serait étonnant. Tout processus de « construction européenne » a pour but conscient ou inconscient de contourner, d'abaisser la qualité de la démocratie à son niveau le plus bas et par conséquent de rendre toujours plus difficile la prise en compte de toute préoccupation sociale.

Retrouver une qualité élevée du niveau de la démocratie et des objectifs sociaux ne peut se faire qu'en sortant d'une organisation qui a le but opposé.

Dernière modification par gilles (03-05-2010 23:09:57)

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#30 04-05-2010 04:55:16

Jacques Roman
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Message n°8747
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Re: 54 Désobéissance

"Engagement de vote"

Pardonnez-moi, AJH (8739), mais je crois avoir bien compris votre proposition.

Mon objection précédente est valable qu'il s'agisse d'un engagement à l'égard de vous-même ou d'un engagement public - à l'égard des autres -, même si l'on admet que le parjure à l'égard de soi-même est moins grave que le parjure à l'égard des autres.

Je vois des cas dans lesquels il serait impossible et immoral de tenir cet engagement public ou privé : par exemple,  si Le Pen se présentait au présidentielles en acceptant toutes les conditions énoncées dans mon "autoengagement", pour ma part, je me sentirais tenu de violer l'engagement. Alors, à quoi cela rime-t-il,  je vous le redemande ?  JR

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#31 04-05-2010 05:00:34

Sandy
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Message n°8748
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Re: 54 Désobéissance

Au delà des préocupations sociales, je crois que même à un niveau ne serait-ce que démocratique on ne peut pas défendre l'UE actuelle.

Ce dont je me rends compte, c'est si effectivement à l'origine j'aurais pu penser que les préocupations démocratiques étaient plus consensuelles et pourraient mobiliser potentiellement plus de monde que les préocupations sociales, je me rends compte que c'est tout le contraire et que bien souvent préocupations sociales et préocupations démocratiques vont ensemble.

Je me rends compte que parmi ceux qui défendent vraiment en connaissance de cause l'UE actuelle ou les traités européens, il n'y a aucun démocrate, ils se disent démocrate certes mais ils ne le sont pas dutout. Ce qui explique qu'imposer le traité de Lisbonne par la force ne les choque pas le moins du monde.

Et je me rends compte aussi que parmi ceux qui défendent des préocupations sociales, il y en a certains qui ont peu de préocupations démocratiques malheureusement, ce qui est incompréhensible à mes yeux mais pourtant bel et bien le cas.

En tout cas je rejoins Jacques, je ne comprends pas vraiment ce que vous recherchez avec "l'engagement sur l'honneur".
Pour ma part je pratique le désistement républicain, je voterais pour le candidat de gauche qui atteindra le 2ème tour ouiste ou non plutôt que de laisser la droite continuer à démanteler la république, de plus je voterai pour le candidat de mon parti même si mon parti n'intègre finalement pas toutes ces mesures, car évidemment ce que vous proposez ne sont pas les seules idées que je défends et que je partage.

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#32 04-05-2010 08:03:57

AJH
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Message n°8749
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Re: 54 Désobéissance

Jacques Roman a écrit:

"Engagement de vote"

Pardonnez-moi, AJH (8739), mais je crois avoir bien compris votre proposition.

Mon objection précédente est valable qu'il s'agisse d'un engagement à l'égard de vous-même ou d'un engagement public - à l'égard des autres -, même si l'on admet que le parjure à l'égard de soi-même est moins grave que le parjure à l'égard des autres.

Je vois des cas dans lesquels il serait impossible et immoral de tenir cet engagement public ou privé : par exemple,  si Le Pen se présentait au présidentielles en acceptant toutes les conditions énoncées dans mon "autoengagement", pour ma part, je me sentirais tenu de violer l'engagement. Alors, à quoi cela rime-t-il,  je vous le redemande ?  JR

Il restera le vote blanc ou l'abstention.
Mais dans l'hypothèse que vous soulevez, je ne viendrai pas vérifier que vous tenez ou non votre engagement: c'est VOTRE choix, pas le mien!
Discussion close en ce qui me concerne...


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#33 04-05-2010 10:35:53

AJH
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Re: 54 Désobéissance

gilles a écrit:

Moi, citoyen français, profondément déçu de l'orientation qu'a prise l'Union Européenne depuis le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 et les Traités qui lui ont succédé, m'engage sur l'honneur à ne voter, lors des élections présidentielles et législatives de 2012, que pour des candidats proposant solennellement et officiellement un référendum dont la question aura trait à l'éventuelle sortie de la zone euro ou de l'U.E. (permise soit par l'application de l'article 50 de la version consolidée du 9 mai 2008 du traité sur l'union européenne, soit sur le fondement de la Convention de Vienne, soit sur la Charte de l'ONU.), si les conditions suivantes minimales ne sont pas acceptées de nos partenaires d'ici le 1er janvier 2014 :

1 - possibilité donnée à la BCE de financer directement sans intérêt, par achat de titres de dette, les besoins d'équipement et d'investissement collectifs
2 - modification des statuts de la BCE intégrant la nécessité pour celle ci de soutenir l'emploi prioritairement à la lutte contre l'inflation
3 - Convergence totale en 5 ans des politiques fiscales et sociales des membres de la zone euro, y compris l'instauration d'un revenu annuel autorisé égal à 30 fois le SMIC
4 - Préférence communautaire et taxe à l'importation, proportionnelle à la différence des salaires bruts, des produits d'origine étrangère.

En fait, à l'origine je voulais être plus intransigeant.

Si j'étais "seul" , j'écrirais ceci aujourd'hui... ca peut encore être modifié jusqu'à la date à laquelle - de toute façon, c'est décidé - je lancerai ce"buzz" (j'espère), c'est à dire sans doute une année avant les élections. Il y aura un site internet d'explication joint à cela, évidemment

"Moi, citoyen français, profondément déçu de l'orientation qu'a prise l'Union Européenne depuis le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 et les Traités qui lui ont succédé, m'engage sur l'honneur devant ma conscience à ne voter, lors des élections présidentielles et législatives de 2012, que pour des candidats proposant solennellement et officiellement l'éventuelle sortie de la zone euro ou de l'U.E. (permise soit par l'application de l'article 50 de la version consolidée du 9 mai 2008 du traité sur l'union européenne, soit sur le fondement de la Convention de Vienne, soit sur la Charte de l'ONU.), si les conditions suivantes minimales ne sont pas acceptées de nos partenaires au plus tard le 31 décembre 2012 :

1 - possibilité donnée à la BCE ou à la Banque de France de financer directement sans intérêt, par achat de titres de dette, les besoins d'équipement et d'investissement collectifs
2 - possibilité donnée à la BCE ou à la Banque de France de financer directement sans intérêt, par achat de titres de dette, les titres de dette arrivant à échéance, ainsi que les intérêts à payer,
3 - modification des statuts de la BCE intégrant la nécessité pour celle ci de soutenir l'emploi prioritairement à la lutte contre l'inflation
4 - Engagement formel de convergence totale en 5 ans des politiques fiscales et sociales des membres de la zone euro, y compris l'instauration d'un revenu annuel autorisé égal à 30 fois le SMIC
5 - Préférence communautaire et taxe à l'importation, proportionnelle à la différence des salaires bruts, des produits d'origine étrangère.
6 - soumission à référendum de l'accord obtenu

Dernière modification par AJH (04-05-2010 10:36:42)


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#34 04-05-2010 13:09:38

Sandy
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Message n°8751
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Re: 54 Désobéissance

pourquoi ne pas défendre tout simplement ces idées AJH ?

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#35 04-05-2010 13:52:54

AJH
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Re: 54 Désobéissance

Sandy a écrit:

pourquoi ne pas défendre tout simplement ces idées AJH ?

Parce que ma nature est toujours d'essayer de trouver un consensus préalablement à une prise de position personnelle wink
Si le consensus est proche de ma position (ou que les arguments de mes contradicteurs font mouche) , je l'accepte, si non je fais cavalier seul...
Et puis, j'aime écouter les arguments des uns et des autres smile


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#36 04-05-2010 14:19:47

gilles
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Message n°8753
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Re: 54 Désobéissance

Un bonjour silencieux à tous ceux sont écrasés par les tâches de la vie quotidienne pour pouvoir penser à la politique et un bonjour à Sandy, AJH, Étienne,Zolko, Déhel, alain Guillou…

AJH, dans ton message 8551 ( si,si, je lis les interventions même celles de Zolko ), tu évoquais ( avec un point d'interrogation ) un délai d'un an pour négocier des mesures pour faire reculer le libre-échange et le monétarisme. Ici dans dans ta dernière proposition ( 8750 ) ce délai passe à environ 7 mois ( de mai 2012 au 31 décembre 2012 ), si nous nous plaçons dans cette hypothèse qui n'est pas tout à la fait la mienne, de réformer l'UE, n'est-ce pas trop court pour renégocier avec 26 partenaires ?



Ce matin : Une image du printemps d'Athènes à l'aurore à l'acropole - Peuples d'Europe soulevez-vous -

Un mouvement obstiné contre le régime illégitime


http://files.getwebb.org/files/e4/82/c5/21caf0ebad8c21d40d97cfdd0ea285c494/source.png

Le nouveau plan d’austérité annoncé dimanche 2 mai est une véritable catastrophe pour la population grecque , les salariés du privé comme du public, les retraités et les privés d’emplois.
    Gel des salaires et des retraites de la fonction publique pendant 5 ans ;
    Suppression de l’équivalent de 2 mois de salaires pour les fonctionnaires ;
    Diminution de 8% de leurs indemnités déjà amputées de 12% par le précédent plan d’austérité du gouvernement dirigé par le PASOK ;
     Le taux principal de la TVA qui, après être passé de 19 à 21%, est porté à 23%, (les autres taux augmentent aussi (de 5 à 5.5% et de 10 à 11%))
    Les taxes sur le carburant, l’alcool et le tabac augmentent pour la 2 ème fois en 1 mois de 10%
    Les départs anticipés ( liés à la pénibilité du travail) sont interdits avant l’âge de 60 ans ;
    L’âge légal de départ à la retraite des femmes est porté de 60 à 65 ans d’ici 2013.
    Pour les hommes, l’âge légal dépendra de l’espérance de vie ;
    Il faudra 40 ans de travail (et non plus 37, hors études et chômage) pour avoir une retraite à taux plein ;
    Cette retraite sera calculée, non plus en fonction du dernier salaire mais selon le salaire moyen de la totalité des années travaillées (soit l’équivalent d’une baisse du montant net de la retraite de 45 à 60%°)
    L’Etat réduira ses dépenses de fonctionnement (santé, éducation) d’1, 5 milliards d’euros.
    Les investissements publics seront réduits aussi d’1,5 milliards d’€.
    Un nouveau salaire minimum pour les jeunes et les chômeurs longue durée est créé ( soit l’équivalent du CPE rejeté en France par la jeunesse et les syndicats))

C’est une aubaine pour les marchés financiers et le capital !

    Les transports, l’énergie et certaines professions réservées à l’Etat seront libéralisés et ouverts au privé (privatisations) ;
    Le secteur financier (banques principalement) bénéficiera d’un fonds d’aide mis en place avec l’aide du FMI et l’UE ;
    La flexibilité du travail sera renforcée ;
    Les licenciements seront facilités.
    L’économie grecque est placée sous contrôle du FMI.

La Grèce, restant dans la zone euro, ne pourra pas dévaluer sa monnaie, ni jouer sur les taux d’intérêt. La dette ne sera pas restructurée non plus, les institutions financières européennes en détiennent les 2/3. Ces mêmes banques continueront à emprunter auprès de la Banque Centrale européenne à un taux de 1% pour prêter aux Etats (moyennant rémunération). En contrepartie de ces mesures, les pays de la zone euro vont prêter un par un une aide de 100 à 135 milliards d’€ sur 3 ans à la Grèce à un taux de 5% (45 milliards cette année). Les Etats riches et les banques vont donc faire de l’argent sur le dos du peuple grec. Christine Lagarde, ministre français des finances, prévoit un bénéfice de 150 millions d’euros par an. Pratiquant ainsi, ils vont accroître la dette publique pour permettre à l’Etat grec de payer ses créanciers spéculateurs !

La crise grecque est la démonstration grandeur nature de la triple dangerosité du FMI, de l’Union Européenne et des marchés financiers.

Le FMI, décrié à juste titre pour ses catastrophiques « plans d’ajustement structurels » refait surface dans la zone euro, après avoir sévi ces 2 dernières années dans plusieurs ex-pays de l’Est. Il utilise aujourd’hui les mêmes procédés qu’hier adaptés aux mêmes commanditaires : les marchés financiers et les transnationales. Aujourd’hui comme hier, c’est sa véritable nature de pompier pyromane qui est révélée en plein jour.

L’UE et sa commission ont également réaffirmé leurs paradigmes au service de la « concurrence libre et non faussée ». La Banque Centrale Européenne n’est pas au service des populations de l’Europe mais uniquement à celui des banques et des organismes financiers. Les marchés financers, après avoir provoqué et précipité la crise greque, via les agences de notation rémunérées par les grandes banques américaines, veulent tirer encore plus de profits de leurs stratégies spéculatives. Le gouvernement PASOK, l’Union Européenne et le FMI lui en servent l’occasion sur un plateau.

Derrière l’industrie financière, il y a les multinationales de l’industrie, du commerce et des services.

Si nous stigmatisons à juste titre les fonds spéculatifs, les agences de notation et l’industrie financière, nous ne perdons pas de vue que ce n’est que l’arbre qui cache la forêt ! Cette spéculation débridée qui étrangle les populations pauvres n’a été rendue possible que pour 2 raisons principales :
    Les dérèglementations successives des marchés financiers depuis les années 1980 ;
     Les choix volontaires et conscients du grand patronat de destiner leurs nouveaux profits vers la spéculation plutôt que vers la production et l’emploi. Cette accumulation de nouveaux profits trouve, elle, son origine dans une nouvelle répartition des richesses au bénéfice des profits et au détriment de la part revenant aux salariés. Cette part à baissé d’environ 10% de PIB en 25 ans en moyenne dans l’ensemble des pays développés.
Cette orientation économique, portée par l’idéologie néolibérale, est la cause principale de la crise économique et financière que nous connaissons aujourd’hui.

Les différents gouvernements qui se sont succédés depuis 30 ans, en Grèce comme dans les autres pays du Nord, portent aussi une lourde part de responsabilité dans l’augmentation des dettes publiques. Les politiques fiscales, menées en faveur des ménages les plus aisés et des grandes entreprises (impôt sur le revenu, le patrimoine et impôt sur les sociétés), ont considérablement diminué les recettes budgétaires et aggravé les déficits publics, obligeant les Etats à accroître leur endettement.

Les responsables de la crise sont épargnés et c’est le peuple à qui on présente l’addition.

Dans le plan d’austérité PASOK–UE-FMI imposé au peuple grec, il n’y a en effet que des mesurettes sans effet pour établir le début d’une justice fiscale et absolument rien pour lutter contre l’évasion fiscale des profits des grandes entreprises.
Les « solutions » du PASOK, de l’UE et du FMI précipitent la Grèce vers l’approfondissement de la crise. Une récession minimale de 4 points du PIB est déjà programmée pour 2010. Les petits artisans et commerçants, les petites entreprises vont connaître une longue suite de faillites et de fermetures d’activités. Le chômage va exploser et les couches populaires et les classes moyennes vont voir leur pouvoir d’achat tomber en chute libre. Les inégalités vont s’accroître et les droits humains fondamentaux (accès à l’énergie, à l’eau, à la santé, à l’éducation…) sont menacés pour la partie la plus pauvre de la population.

La colère du peuple grec est aussi la nôtre.

Dernière modification par gilles (04-05-2010 14:32:46)

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#37 04-05-2010 14:24:37

AJH
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Re: 54 Désobéissance

Gilles

Merci pour la photo

Dans un premier temps ce serait une négociation au sein de la zone euro. Si la volonté politique était présente, il faudrait moins d'un mois.

Mais je pense de plus en plus que je n'aurai même pas cette action à faire: d'ici fin 2011 la zone euro aura explosée... (en tant que monnaie unique)


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#38 04-05-2010 14:38:41

AJH
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Re: 54 Désobéissance

Je ne suis pas le seul à penser ce que je pense  wink


Grèce : Stiglitz estime qu'on pourrait assister à la fin de l'euro


Le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz a prédit mardi la fin possible de l'euro si l'Europe ne parvient pas à régler ses "problèmes institutionnels fondamentaux", dans la foulée de la crise grecque.

Interrogé par la radio BBC 4, M. Stiglitz a estimé que le plan d'aide UE-FMI, assorti d'un plan d'austérité dont il a critiqué la sévérité, ne ralentirait pas l'ardeur des spéculateurs à miser sur un affaiblissement de la zone euro. "Les conditions apparemment excessivement dures imposées à l'Espagne", a-t-il dit en faisant un lapsus, "seront en réalité contre-productives pour prévenir une contagion".

Les analystes signalent en général l'Espagne comme le prochain pays de la zone euro à pouvoir connaître les mêmes difficultés que la Grèce.

"Quand on aura vu à quel point il a été difficile à l'Europe d'adopter une position commune pour aider un des plus petits pays, on réalisera que si un pays un peu plus grand a des difficultés, il est probable que l'Europe aura encore plus de mal" à se mettre d'accord, a-t-il dit.

"Donc je pense que l'espoir que (cette aide) nuira aux pressions spéculatives est probablement infondé: ça peut marcher pendant quelque temps, mais à long terme, tant que les problèmes institutionnels fondamentaux seront là, les spéculateurs sauront qu'ils existent, et au fur et à mesure que les faiblesses de l'Europe s'aggraveront je pense qu'ils s'en donneront à coeur joie".

Comme on lui demandait si cela signifiait la fin de l'euro, M. Stiglitz a répondu: C'est peut-être la fin de l'euro". Si l'Europe "ne règle pas ses problèmes institutionnels fondamentaux, l'avenir de l'euro sera peut-être très bref", a-t-il conclu.


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#39 04-05-2010 15:43:39

Sandy
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Re: 54 Désobéissance

Ce qui est préoccupant c'est que au delà de l'euro c'est surtout l'union européenne qu'ils sont en train de détruire.
L'idée d'une coopération entre les peuples prend un sacré coup dans l'aile et le visage hideux de la véritable europe commence à apparaitre très clairement.

Le plus préoccupant c'est le comportement de l'Allemagne qui n'a pas dutout un comportement fraternel mais clairement hostile et impérialiste.
Vous pensez qu'on va vers une nouvelle guerre ?

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#40 04-05-2010 17:18:05

AJH
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Re: 54 Désobéissance

Sandy a écrit:

Vous pensez qu'on va vers une nouvelle guerre ?

Guerre économique ?
Militaire en europe? non surement pas...
Mais la Chine, l'Inde et les autres se battront à un moment pour les dernières gouttes de pétrole (nous aussi ..)


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