Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.
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Supprimer l'Article 88 :Article 88 [proposition JR 140808]La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à elle pour
développer leurs civilisations.
Explication
En vertu du droit des gens, la République française peut conclure les accords qu'elle veut avec les États et les peuples qui le souhaitent. Il n'y a pas lieu de le dire expressément dans la constitution : ou cela signifierait a contrario que lorsque la constitution ne précise pas il n'est pas possible de conclure telle ou telle catégorie d'accord, ce qui n'est évidemment pas le cas. JR
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en effet, ce droit existe tant qu'on ne l'interdit pas, donc il n'y a pas lieu de le préciser dans la constitution
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Il me semble surtout qu'il faut spécifier que :
1) Tout accord international est soumis (forcément conforme) à la Constitution, faute de quoi ceux qui l'auraient signé seraient coupables de Haute Trahison.
Autrement dit, tout accord international contraire à la Constitution est nul et sans valeur.
2) Absolument aucun transfert de compétence ou de souveraineté ne peut avoir lieu sans référendum.
Étienne.
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Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1 : on peut toujours imaginer que quelque chose puisse être contraire à la constitution sans qu'on y ait fait attention, ou par erreur de compréhension.
On peut mettre : "Tout accord international est soumis à la constitution" tout court.
Mais le souci, c'est qu'en cas d'incompatibilité, ce ne sont pas les traités internationaux qu'ils modifient mais la constitution.
[Précisément, il est essentiel d'interdire avec la plus grande rigueur aux hommes au pouvoir de toucher ne serait-ce qu'une virgule de la Constitution, qui doit rester au-dessus d'eux. Étienne.]
Dernière modification par Sandy (17-08-2008 11:30:11)
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