Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Bonjour Jacques Roman,

L'objectif proposé ici pourrait être une partie intégrante de la Constitution que se donnerait le Peuple français. Etant souverain, et réuni en Assemblée Constituante, il peut définir ses propres fonctionnements.

De plus, le fait de séparer l'Etat et la Finance Privée ne veut pas dire interdire cette dernière, mais la reléguer au rôle qu'elle n'aurait jamais dû quitter: les affaires privées. La Banque d'Etat que je propose s'interdit de financer des entreprises privées, tout autant que les banques privées sont interdites de financer l'Etat. Bien évidemment, les unités monétaires émises par les deux types d'institutions sont équivalentes, au même titre que les euros de crédit émis par deux banques privées distinctes ont la même valeur.

Ceci, à mon sens, pourrait tout à la fois satisfaire les Etats et les banques, et ne présenterait pas forcément de grosses difficultés au niveau de l'intégration mondiale. La Banque d'Etat serait simplement une banque de plus dans le système, avec des restrictions de libertés, mais un pouvoir national fort. Les grands argentiers de la planète, ainsi privés d'une rente mirifique et assurée (les intérêts payés par les Etats sur leur dette) seront la principale force de résistance. Et croyez bien que je ne sous-estime pas cette résistance!

Encore un point sur l'aspect technique: la zone euro est passée, en quelques heures seulement, et après quelques années de préparation minutieuse et concertée, de quatorze (je crois, faudrait recompter :-) ) monnaies nationales et autant de banques centrales à une monnaie unique et une BCE devenu seule émettrice de monnaie centrales pour toute la zone. Ce qui prouve que quand on veut faire bouger le système monétaire, on peut le faire. Si l'objectif, constitutionnalisé, est acquis, alors la mise en place se fera, peut-être en trois ou quatre ans, mais elle se fera.

Et, en toute honnêteté, je pense que l'objectif serait bien plutôt de faire tout ceci au niveau de l'Europe, et de scinder la BCE en deux: une partie privée et une partie publique, avec deux directions indépendantes. Mais pour y parvenir, au moins un Etat membre doit commencer. Question: est-il possible d'y arriver sans dénoncer les Traités existants, et donc sans faire éclater l'Europe? Je ne suis pas assez "calé" pour répondre.

Citoyen Le Fèvre

Projet de constitution européenne du  Groupe Construction européenne d'Attac-Rhône

Bonjour Sam.

Je suis allé au projet de constitution que vous signalez dans votre message 2687, et j'essaierai de le commenter sur le Wiki (bien que je n'aie pas l'habitude du système Wiki, que je trouve compliqué).

Ne pensez-vous pas qu'il serait utile d'ouvrir un sujet spécial consacré à ce projet sur le site d'Étienne, comme on l'a fait pour la CIPUNCE ?  JR

Bonjour.

Les Anglais ont franchi, me semble t-il, un pas (pour des libéraux, nationaliser les pertes, il faut le faire...) :

La dette de Northern Rock incluse dans la dette britannique

LONDRES (Reuters) - La banque britannique en difficulté Northern Rock sera désormais classée parmi les entreprises publiques, annonce l'Office national de la statistique, ce qui aura pour conséquence d'ajouter ses dettes à la dette nationale.

Cette décision était attendue après le renflouement de l'établissement par la Banque d'Angleterre, à hauteur de 25 milliards de livres sterling (33,3 milliards d'euros).

La Banque d'Angleterre, la banque centrale britannique sera elle aussi considérée désormais comme un établissement public, ce qui signifie que toute aide future à un établissement de crédit privé sera intégrée dans les comptes nationaux.

L'ONS a souligné que sa décision ne signifiait pas que Northern Rock avait été nationalisée.

Sa décision, avec effet rétroactif au 9 octobre, devrait avoir pour conséquence de faire franchir à la dette nationale britannique le seuil de 40% du produit intérieur brut (PIB), un plafond sous lequel le gouvernement entendait jusqu'à présent la contenir.

"La décision est fondée sur le jugement selon lequel les pouvoirs publics ont le pouvoir de contrôler la gestion de Northern Rock", a dit l'ONS.

Le gouvernement a estimé que l'impact sur les finances publiques serait temporaire et précisé que ses règles budgétaires étaient assez souples pour traiter de tels cas.

Des analystes ont estimé que le plafond de 40% aurait de toute façon probablement été franchi.

Mike Peacock, version française Marc Angrand

Le plus important me semble être (en première analyse) : "La Banque d'Angleterre, la banque centrale britannique sera elle aussi considérée désormais comme un établissement public, ce qui signifie que toute aide future à un établissement de crédit privé sera intégrée dans les comptes nationaux."

Bonjour,

Différents sites et vidéos nous apprennent que depuis le 3 janvier 1973 et 7 février 1992, par la loi française puis l'article 104 du Traité de Maastricht, la Banque de France ne peut plus faire d'avance au Trésor, les Banques centrales n'ont plus le droit d'autoriser des découverts, d'accorder tout type de crédit au Trésor public et à tout autre organisme ou entreprise publique.

Dans "La dette publique, une affaire rentable ", André-Jacques Holbecq explique que "la Banque de France détenait autrefois le privilège de créer la monnaie nécessaire au pays, mais, en 1973, l’Etat a transféré son droit régalien de création monétaire au système bancaire privé qui consent à lui prêter, mais avec intérêt".

Paul Grignon défend la même idée avec "L'argent dette".

Comme à beaucoup, ces faits me semblent scandaleux, et je les expose en ligne, assortis d'une invitation à signer la pétition "POUR QUE L'ARGENT NOUS SERVE, AU LIEU DE NOUS ASSERVIR"
www.public-debt.org/soutien.php?a=go&am … 9c3929b9ec

Sur un forum(*), en dépit des liens que je donne, un intervenant nie ces faits et écrit : "C'est faux de dire que les banques privées ont un pouvoir de création monétaire. C'est une mauvaise interprétation de l'effet des prêts sur les agrégats monétaires. Les SEULS à pouvoir imprimer des billets, créer des pièces et j'en passe, ce sont les Etats, bien qu'ils puissent renoncer à ce pouvoir au profit d'organismes internationaux QUI N'ONT RIEN DE PRIVES"

J'ignore s'il fait preuve de malhonnêteté intellectuelle ou s'il ne connaît pas vraiment ce domaine, mais j'aimerais savoir s'il existe des réponses ou textes en ligne à ce sujet.

A bientôt, j'espère.

(*) www.zinfos974.com/forum/Revolte-des-fou … 73810.html

Oui, je vais lui donner ces liens. Merci, AJH !

Bonjour

Voici ma réponse sur le forum

A-J Holbecq

Aujourd'hui - 13:59
Bonjour

On m'a suggéré un petit passage par ici pour répondre à Pierre Dupuy Junior
... je mets en quote italique les affirmations de Pierre Dupuy Junior

C'est faux de dire que les banques privées ont un pouvoir de création monétaire... C'est une mauvaise interprétation de l'effet des prêts sur les agrégats monétaires. Les SEULS à pouvoir imprimer des billets, créer des pièces et j'en passe, ce sont les Etats, bien qu'ils puissent renoncer à ce pouvoir au profit d'organismes internationaux QUI N'ONT RIEN DE PRIVES.

Avant d'avancer des trucs comme cela, il faudrait d'abord savoir ce qu'est la monnaie et que chacun soit d'accord sur la définition.
Si pour vous ce ne sont que les pièces et billets, ainsi que la "base monétaire" (émission de banque Centrale), alors vous avez raison. Si c'est la définition universellement reconnue où la monnaie est définie par ses caractéristiques (depuis Aristote), alors vous avez tort.
Les banques , les dictionnaires, les encyclopédies, les économistes, les universitaires, les États et les Banques centrales incluent dans le terme "monnaie" aussi bien la monnaie centrale en circulation dans l'espace non bancaire (monnaie dite fiduciaire) que la monnaie/dette (ou monnaie/crédit) création des banques commerciales. Restons donc sur cette définition!

Quand aux agrégats, contrairement à ce que vous semblez penser, c'est une "image" de la position de la monnaie à un moment donné: il n'y a pas de "double comptage". La monnaie fiduciaire (pièces et billets détenus par le secteur non bancaire) ne s'y retrouve qu'une fois quel que soit l'agrégat, de même que chacun des prêts de monnaie du secteur bancaire (toujours créateur de la monnaie à l'origine, même si les banques ne prêtent pas que de la monnaie qu'elles créent elles mêmes: voir http://monnaie.wikispaces.com/Contreparties de la monnaie.

De plus , IL EST FAUX de dire que les Etats sont contraints de passer par les banques privées pour financer leurs travaux. Elles ont également l'option d'augmenter les impôts, de recourir aux émissions de bons du Trésor, de vendre des actifs inutiles (ce qu'a fait Villepin avec les autoroutes, même si le mot 'inutile' est questionnable) , de faire payer certains services (émissions de papiers d'identités) ou d'augmenter les amendes (radars automatiques) ,

C'est vrai. Mais en attendant, puisque ce n'est pas "la politique", il semble souhaitable d'éviter de payer 1 milliard d'euros d'intérêts par semaine aux prêteurs privés, lesquels ont de toute façon obtenus leur épargne par création monétaire bancaire privée

... Elles peuvent également avoir recours à l'emprunt national (ce que fait Sarkozy actuellement) ...

Ca ne fait que déplacer le problème car la collectivité va quand même devoir payer des intérêts (sans doute plus élevés que les OAT)

La seule chose à quoi les Etats ont renoncé c'est la planche à billet, instrument qui avait des impacts très néfastes et très difficiles à contrôler (certains économistes l'ont comparé à l'opium: ça apaise la douleur mais c'est addictif et ça a des conséquences terribles à moyen terme) et dont l'abandon était nécessaire pour pouvoir passer aux monnaies uniques.

D'abord les États (zone euro, celle qui nous intéresse) n'ont plus aucun pouvoir de création monétaire: ils l'ont abandonné au plus tard avec Maastrischt (et en 1973 pour la France). Pour 5% à 7% ce pouvoir est détenu par la BCE (monnaie fiduciaire), pour 93 à 95% par les banques commerciales (monnaie de crédit).
Mais peut être faites vous une confusion sur le terme "planche à billet" ?
Les banques commerciales monétisent des actifs existants ou espérés (dis autrement: transforment en monnaie des reconnaissances de dettes, hypothèques, cautions, espoirs de gains) ... elles en ont le droit parce que ce sont des banques : et les États ne l'ont plus.
Les banques ont fait augmenter les masses monétaires de 10% par an depuis l'introduction de l'euro ... ce n'est pas faire fonctionner la planche à billet ça ? Les Etats auraient sans doute fait mieux!
Donc, si : La planche à billet A été confiée aux banques.

Je disais donc: méconnaissance de l'économie mise au service d'une vision du monde fantasmagorique.

Content de rencontrer ici un vrai économiste qui va pouvoir nous expliquer les causes du crash actuel, et on pourrait très longtemps discuter des avantages d'un "franc" déconnecté de l'euro et dévalué par rapport au DM, en terme d'emplois, de commerce extérieur et d'autonomie.

Vous pouvez lire, en ce qui concerne la création monétaire http://monnaie.wikispaces.com/  et en particulier http://monnaie.wikispaces.com/Cr%C3%A9a … C3%A9taire

Dernière modification par AJH (20-08-2009 15:59:25)

Bonjour à Orwelle, je vous ai déjà lu chez Olivier Bonnet, très bon blog. Décidément la région d'Aix en Provence fourmille en bon blogs. Bonne idée d'avoir transformer AJH en JAH, JAH comme JAH love de Bob Marley. Vous avez raison JAH HOLBECQ nous envoie plein de positive vibrations !

Monsieur Jacques Roman, vous décidé de faire votre le dicton : « Il n'est de pire ignorant que celui qui ne veut pas apprendre ! », quand la banque accorde un crédit à un entrepreneur, c'est tout de suite qu'est créée la monnaie et plus tard les biens matériels correspondants à cette monnaie. C'est le mécanisme du crédit. Alors si il vous plaît pas de novlangue, ni de fabrication monétaire, je sais que c'est dur d'affronter la réalité, vous êtes tellement habitué à la novlangue et au galimatias européiste que la Maison Chouard and Co semble la seule à même de vous désintoxiquer. Vous avez frappé à la bonne porte, c'est ici !

Gilles (7579).

Il ne suffit pas d'affirmer et de réaffirmer : il faut expliquer et prouver (par des arguments à soi et sans renvoyer à des grimoires extérieurs : voyez à titre d'exemple le récent échange avec AJH autour de l'apologue de la "Dame de Condé").  C'est à ce prix qu'est ma "désintoxication".   JR

Dernière modification par Jacques Roman (21-08-2009 03:14:55)

Rue89 publie aujourd'hui un article (La France peut-elle se passer des traders ?), où on apprend que la CAC a été créée sous Bérégovoy.

De 1984 à 1988, Paris créé le Matif, le système de Cotation assistée en continu (CAC), le statut des établissements de crédit. Un homme est à la manoeuvre, le directeur de cabinet de Bérégovoy. Jean-Charles Naouri, qui précisera plus tard :

« On ne voulait pas donner l'idée qu'il y avait un grand mouvement, parce qu'on aurait fait peur. Au contraire, on a fait cela très éparpillé, très morcelé, pour qu'il ne se constitue pas une opposition unie contre nous. »

Il s'agissait alors de se débarasser des démons colbertistes et de rompre avec l'économie administrée ; mais aussi de faire affluer des capitaux vers la France, ce qui devait faciliter la baisse des taux d'intérêts, selon le bon principe que tout ce qui est abondant n'est pas cher.

Je suis intriguée par la phrase suivante : L'une des raisons qui a poussé la France à s'ouvrir à la circulation mondialisée des capitaux est la nécessité de financer la propre dette de l'Etat dans de bonnes conditions. D'où la création des obligations assimilables au trésor (OAT), très prisées des investisseurs internationaux.

Est-ce que l'Etat avait moins la possibilité de lancer un emprunt et de créer des obligations avant les lois de 1973 et 1992, et l'article 104 du Traité de Maastricht ?

http://eco.rue89.com/2009/08/24/la-fran … es-traders

Grâce au journal Le Monde, les banquiers vont bientôt passer pour des mécènes !

Ne traiter qu'avec des banques vertueuses...

l'Etat fait appel aux banques quasiment quotidiennement lorsqu'il emprunte sur les marchés pour financer sa dette. Rien que sur 2009, le Trésor doit ainsi placer quelque 155 milliards d'euros de titres de dette. Pour cela, il revend ses obligations à un spécialiste en valeur du trésor (SVT) sélectionné au sein d'une banque privée qui le revend à son tour à des investisseurs, moyennant une commission. [...]

'L'Etat en général et l'Etat français en particulier paie mal, signale un banquier d'affaires. Lors d'une entrée en Bourse, la banque touche aux Etats-Unis entre 4 % et 7 % de commission ; en France c'est plutôt de l'ordre de 1 % à 2 %.' Quant au placement de la dette de l'Etat, les banques perdent de l'argent sur ces opérations. 'Il s'agit d'un service que l'on propose pour pouvoir être présent sur de plus grosses opérations mais les rémunérations sont ridicules', rapporte le SVT d'une banque anglo-saxonne 'non vertueuse' (...)

www.lemonde.fr/la-crise-financiere/arti … 01386.html

Cela dit, un nouvel intervenant sur le blog Plume de presse, Jacques, semble bien connaître le domaine économique. Mais comme il prend la défense du capitalisme contre le libéralisme, et met en doute les compétences de Paul Jorion et Bernard Maris, j'ai comme un doute...

www.plumedepresse.com/spip.php?article1208#forum11808

Dernière modification par Orwelle (25-08-2009 20:59:12)

L’Islande, décidemment en pointe de grands débats démocratiques, envisage de reprendre le contrôle de la création de la monnaie aux banques  !


http://www.agoravox.fr/actualites/inter … ion-165941

Bonjour et bienvenue dans le forum EmileAuguste. Le rapport sur la réforme monétaire en Islande se trouve en premier après les éventuelles publicités dans cette page de liens :


https://ixquick.com/do/search?lui=english&language=english&cat=&query=A+REPORT+BY+FROSTI+SIGURJONSSON


ou bien en lien direct ici :




http://www.forsaetisraduneyti.is/media/Skyrslur/monetary-reform.pdf