Journal de bord
Pour des institutions écrites par et pour les citoyens

25 octobre 2005

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À Trets, 6 juin 2007,

Bonjour,

Fin octobre 2005, j’ai renommé cette page et on peut la lire désormais à cette adresse : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Journal.pdf

Je laisse ici la page nommée ‘Avertissement.htm’ pour ne pas créer de lien mort, mais elle est inutile car la nouvelle page Journal.php conserve, elle aussi, la trace des messages que je vous ai envoyés depuis le début.

Le billet « Grossières erreurs juridiques » se trouve un peu plus bas (8 mai 2005).

Pendant que j’y suis, ne ratez pas la page ‘Liens et documents utiles’ (que j’actualise presque tous les jours) et la page ‘En vrac’ qui vous plaira sûrement :o)

En fait, le carrefour central du site est là : http://etienne.chouard.free.fr/Europe

N’hésitez pas à m’écrire si vous avez des idées ;o)

Amicalement.

Étienne.

 


 

Bourse, publicité et financement privé des partis :
y a-t-il une vie respectable après avoir vendu son âme au diable ? (25 octobre)

L’expression « vendre son âme au diable » écorche forcément la bouche d’un athée, mais l’image philosophique est si forte qu’elle s’impose pourtant :

Accepter la publicité dans son journal, sa radio, sa télé, n’est-ce pas vendre son âme au diable, programmer la perte de son indépendance, un bâillon sur sa liberté d‘informer, sur sa liberté de ton et, finalement, au plus profond de soi, l’abandon de son esprit critique ?

N’est-ce pas accepter de devenir un pantin ? Au mépris des plus importantes valeurs humaines.

Accepter de la bourse le financement de son entreprise, n’est-ce pas vendre son âme au diable, programmer la perte de son indépendance, un bâillon sur sa liberté de choix d’investissement et, finalement, l’abandon du respect des hommes avec qui l’on doit pourtant collaborer pour réussir ?

N’est-ce pas accepter de devenir un pantin ? Au mépris des plus importantes valeurs humaines.

Aller chercher pour son parti un financement politique par des entreprises, n’est-ce pas vendre son âme au diable, programmer la perte de son indépendance, de sa liberté de contraindre les plus forts pour protéger les plus faibles et, finalement, de sa capacité à représenter les individus ?

N’est-ce pas accepter de devenir un pantin ? Au mépris des plus importantes valeurs humaines.

Quel est le bilan coûts avantages de la bourse, de la publicité et du financement privé des partis ?

Comment se débarrasser de la bourse, de la publicité et du financement privé des partis ?

Est-ce que la gangrène n’est pas déjà trop avancée pour se soigner ?

L’aliénation consentie à l’argent est sans doute un rouage essentiel de la servitude volontaire.

Si on continue à s’en foutre, on va bientôt voir revenir la police politique et la torture dans les prisons où personne ne vous entend crier.

Ne souriez pas, on y est déjà aux États-Unis, (« grande nation démocratique, pays de la Liberté, notre sauveur » si on en croit nos éditorialistes, complices de fait) alors que même la prison y est aujourd’hui privatisée, que la torture y est délocalisée (les USA envoient torturer leurs terroristes présumés en Égypte ou dans des contrées où il y a moins de gêneurs droitdel’hommistes) et la protection des individus y est en chute libre avec un « Patriot Act » proprement terrifiant à qui nos brillants éditorialistes n’accordent leur précieuse attention que le temps d’un éditorial : mais après l’éditorial, les terroristes présumés de Guantanamo, parmi lesquels, évidemment, il y a des innocents, emprisonnés sans jugement et sans défense dans le plus grand secret, après l’éditorial complice de fait, donc, ces innocents continuent à crier sans que personne ne les entende.

Il faut entendre les nombreux américains qui protestent avec la dernière énergie sur ce que le culte du pognon fait de leur démocratie. Ne pas confondre les américains avec l’administration américaine corrompue et son système de propagande médiatique de mieux en mieux rodé pour institutionnaliser la servitude volontaire.

Il y très peu de pays (et d’époques) où les humains se sont mis à l’abri de la violence arbitraire. Nous avons cette chance, mais c’est très fragile et nous sommes en train de reculer rapidement vers une société sécuritaire qui risque fort d’écrabouiller les individus un tant soit peu hors norme.

Quand j’entends le Ministre de l’intérieur durcir le ton et prôner la sécurité à tout crin, et les "médias de la peur" qui lui servent de rabatteurs pour que nous acceptions, terrorisés, de perdre nos libertés individuelles, je sens bien que l’exemple américain est emblématique d’une dérive dont nos institutions ne nous protègent pas.  Nos institutions devraient, autant que possible, interdire à l’argent et au pouvoir de corrompre nos représentants.

Pour écrire des institutions qui assurent un contrôle réel des représentants, il est vital qu’elles ne soient précisément pas écrites par ces représentants eux-mêmes. La seule façon d’écrire des institutions vraiment protectrices des individus est de les écrire nous-mêmes, en mettant de côté pour quelque temps les professionnels de la politique, le temps de fixer les règles fondamentales.


Faut-il ou pas limiter le droit de propriété (aujourd’hui « inviolable et sacré »),  pour respecter la valeur du travail des salariés dans les entreprises ? (20 octobre)

Une nouvelle version du document « Principes protecteurs d’une bonne Constitution… » est disponible. Je viens surtout de rédiger un petit texte à propos du droit de propriété dans nos institutions.  Voici le texte ajouté (pages 18 et 19).   Qu’en pensez-vous ?   Je déraille ?    :o)

Une sorte de pensée unique nous apprend dès l’enfance, comme on inculque un catéchisme, que le droit de propriété est fondateur, intouchable.  À tel point que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 le pose en droit "naturel et imprescriptible" (article 2), puis "inviolable et sacré" (article 17).

C’est pourtant peut-être une erreur grave dans la hiérarchie des valeurs.

Bien sûr, le droit de propriété est important, mais en le plaçant avant même le bonheur des hommes, de tous les hommes, avant même le respect des autres, le respect de la non douleur des autres, alors oui, on admet, on organise, on programme le malheur des hommes, le malheur du plus grand nombre, y compris d’ailleurs celui de la plupart des propriétaires eux-mêmes qui, souvent, sont aussi des travailleurs.

Pour donner une très précieuse liberté à tous, on a su la tempérer : on n’est pas libre de faire n’importe quoi, on n’est pas libre de tuer, pas libre de voler, on n’est pas libre de tricher, violenter, etc.  Ce sont ces limites qui garantissent au plus grand nombre une certaine liberté, une liberté raisonnable.

Il faudrait tempérer le droit de propriété, comme on a su tempérer la liberté, pour assurer à tous un droit de propriété raisonnable, au lieu d’un droit de propriété de barbare, complètement immoral, laissant le champ libre à tous les égoïsmes les plus primaires.

Je ne suis pourtant ni collectiviste, ni révolutionnaire :o)

Le Conseil d’État lui-même admet dans sa jurisprudence des « limitations légitimes » au droit de propriété, droit important certes, mais qui ne mérite sûrement pas une prééminence absolue sur toutes nos valeurs, sauf évidemment pour ceux qui possèdent déjà beaucoup et qui ne veulent rien perdre.

Comme tout le monde, je tiens au droit de propriété, à la fois comme un excellent moteur de motivation qui incite à l’effort, et surtout comme une garantie de tranquillité pour l’avenir : quand un individu est propriétaire, il peut envisager l’avenir, le sien et celui de sa famille, de façon sereine, à l’abri de l’éviction. Il a l’esprit plus libre pour philosopher et s’élever :o)

Mais je tiens plus encore au bonheur des hommes, celui pour lequel le droit de propriété n’est qu’une condition, pas un droit supérieur.

On va me répondre que "l’enfer est pavé de bonnes intentions" et que les pires dictatures se sont appuyées idéologiquement sur le projet fou du bonheur pour tous, on me dira qu’il est dangereux de vouloir le bonheur des gens à leur place, que l’idée du bonheur est personnelle…

Mais ce rappel des échecs passés ne fait pas la démonstration qu’il faut cesser de chercher les conditions du bonheur du plus grand nombre.

À l’évidence, ce n’est pas parce qu’on a échoué jusqu’à présent qu’on échouera toujours.

Dans ma réflexion sur des institutions vraiment protectrices des individus, je cherche donc le principe cardinal, celui que tout le monde s’accorderait à placer au-dessus du droit de propriété et qui dominerait ce dernier quand il le faut.

Ce principe idéal n’est pas le droit à la vie car la vie peut être une vie de souffrances, comme on le voit partout, pour le plus grand profit des propriétaires jouissant d’un pouvoir exorbitant. À quoi bon la vie si c’est une vie en larmes ? On voit bien que ce droit à la vie, déjà souvent reconnu et protégé dans les institutions "démocratiques", ne fait pas le poids devant un droit de propriété déchaîné.

Non, ce qui compte absolument, le vrai principe "solaire" qui devrait surmonter tous les autres, celui dont la force affirmée et contrôlée règlerait tous les problèmes essentiels de la planète, cette règle de vie à mettre en première place parce qu’elle entraîne avec elle toutes les vertus, c’est le respect.

Respect de l’autre comme une règle absolue et universelle, intemporelle et sans exception, car ce respect rendrait possible la précieuse ataraxie (absence de souffrances, objectif de l’épicurisme si bien expliqué et défendu par Michel Onfray :o)

Concrètement et par exemple, la propriété placée en valeur première, supérieure et incontestable, donne aux propriétaires des entreprises une force aussi totale qu’injuste.

Les propriétaires des entreprises ont tous les pouvoirs et disposent donc librement de l’outil de travail des autres. Et les malheureux salariés ne peuvent rien dire parce que l’importance cardinale de leur travail n’est proclamée ni défendue sérieusement nulle part.

La production de richesse exige du capital, certes, mais aussi beaucoup de travail !
Pourquoi seule la propriété du capital donne-t-elle du pouvoir dans l’entreprise ?

Probablement parce que ce sont des propriétaires qui écrivent le droit depuis longtemps.

Pour l’instant, on donne 100% du pouvoir aux personnes qui ne détiennent que 50% des moyens indispensables à la création de richesse (facteurs de production).

Je trouve profondément injuste, et je ne suis pas le seul, que des entreprises soient vendues au plus offrant sans que les salariés (à qui l’entreprise doit pourtant beaucoup de sa valeur) n’aient rien à dire, traités vraiment comme des pions, comme des objets.

Le pouvoir dans les entreprises (celui de vendre, notamment) devrait être partagé (50-50 ? 60-40 ?) entre les propriétaires (facteur capital) et les salariés (facteur travail).

Ce droit de propriété, rendu expressément prépondérant dans nos institutions et écrasant dans les rapports humains, a ouvert la boîte de Pandore d’où s’est échappé la concentration du capital qui produit les monstres que sont les multinationales, "personnes" morales psychopathes qui nous alièneront ou tueront tous (même les plus riches !) si nous les laissons faire.

De la boîte de Pandore ouverte par la priorité du droit de propriété sur nos principales valeurs, sont également sortis l’héritage et la confiscation progressive, génération après génération, des richesses par quelques familles de privilégiés, parmi des peuples eux aussi privilégiés, qui accumulent sans mérite ni limite, au mépris de la plus élémentaire justice sur la Terre.

On va dire que je suis un communiste, un collectiviste, et que ce sont là de vieilles rengaines, mais ce n’est pas du tout ça : je tiens au droit de propriété et je redoute un État tout puissant comme on craint la peste, ma quête de contre-pouvoirs systématiques en est la trace.

Mais qu’est-ce qui nous oblige à choisir entre deux extrêmes mortifères ?          
Est-ce qu’on est condamnés à choisir entre la négation du droit de propriété et la religion du droit de propriété, aussi malheurogènes (sources de malheur :o) l’une que l’autre ?         
Ne pourrait-on pas chercher une voie médiane, intelligente, respectueuse ?

L’obligation de respect comme règle de vie supérieure à toute autre semble donc capable d’en­traîner bien d’autres vertus derrière elle.  Mais en plus, on peut la placer en tête parce qu’elle semble ne faire courir aucun risque d’excès, ce qu’on ne peut pas dire de la propriété, de la liberté ou de l’égalité.

Avec le respect comme valeur cardinale, pas de dérive oppressive possible.

 

On réalise donc ici l’importance de l’ordre dans lequel on place nos valeurs, nos principes : de la même façon que l’égalité entraîne la liberté (et pas l’inverse !), le droit de propriété, comme la liberté, devrait céder le pas devant le respect.

Je propose de remplacer « Liberté, Égalité, Fraternité » par « Fraternité, Égalité, Liberté ».
Ça change tout, non ?

 

Pour formaliser cette nécessaire pondération du droit de propriété, on pourrait peut-être utiliser le droit au travail, (celui dont le TCE voulait nous priver en le remplaçant par le droit de chercher du travail), droit au travail qu’il faut peut-être porter au pinacle, aux côtés du droit de propriété, à égalité d’im­portance pour permettre d’imposer dans l’entreprise un partage des pouvoirs entre tous ceux qui participent à la création de richesse, propriétaires et salariés (notez que je n’ai donc pas du tout envisagé l’imbuvable dictature du prolétariat qui serait évidemment un excès inverse à celui dénoncé).

Indépendamment de ce qui serait décidé au niveau institutionnel, le pouvoir exécutif de l’entreprise, comme aujourd’hui, pourrait continuer à être délégué à des managers, mais ceux-ci, au lieu de diriger l’entreprise sous le seul contrôle des propriétaires, devraient être naturellement sous le contrôle des propriétaires et des salariés, un peu comme dans les SCOOP.

Si, pour la première fois, on pose enfin cette vieille question directement aux citoyens modernes, on peut voir apparaître une autre norme supérieure que celle qu’on connaît depuis la nuit des temps où seuls des propriétaires ont écrit les lois :o)    C’est sans doute dangereux… mais pour qui ? :o) 

J’ai laissé cette proposition de limitation institutionnelle du droit de propriété dans la dernière partie, celle des principes qu’on ne peut pas proposer à tous les peuples sans déclencher une polémique.

Dans ce document, je cherche en effet les principes qui mettront vraiment tout le monde d’accord (sans polémique) pour nous protéger avec des institutions vraiment faites pour tous et pas pour une caste à part.

 


Le pire ennemi du profit, c’est le plein emploi (19-20 octobre)

Extraits d’une émission de radio très intéressante : « Là-bas si j’y suis » du 15 septembre 2005,
« Les chiffres du chômage », http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=737 :

François Chevalier (stratégiste chez VP Finances) :           
« Il faut savoir que le pire ennemi des profits, c’est le plein emploi, or on est loin du plein emploi. »

Thomas Coutrot (économiste) : « C’est une vieille histoire, le chômage a toujours été employé, dans les économies capitalistes, par les entreprises, par les employeurs, pour calmer les revendications des salariés qui sont en place en leur montrant la file d’attente à la porte de l’entreprise et en leur disant "si vous n’êtes pas content, il y en a d’autres qui prendront volontiers votre place", ça c’est aussi vieux que l’histoire du capitalisme. Ça a trouvé des nouveaux noms : aujourd’hui les économistes aiment bien parler de "chômage d’équilibre"… Selon les économistes libéraux, c’est le taux de chômage qui est nécessaire pour calmer les revendications et empêcher les hausses de salaires et donc empêcher l’inflation…

Un certain nombre d’experts de l’OCDE estiment que le chômage d’équilibre est autour de 8 à 9 %, autrement dit il n’est pas souhaitable, dans l’état actuel des choses en France, que le chômage baisse en dessous de ces niveaux, 8-9 %, parce que cela risquerait de réveiller les revendications et donc de réveiller le démon de l’inflation, qui est quelque chose dont les investisseurs financiers ont horreur.

Sauf si on arrive, comme ça a été le cas aux États-Unis dans les années 80, à casser suffisamment les organisations syndicales et les conventions collectives pour que, même à 4% de chômage, les salariés ne soient pas en mesure de revendiquer des hausses de salaires. En France, on n’y est pas encore… »

Laurence Parisot (présidente du MEDEF) : « Je pense que le chômage est une véritable honte, parce que ça fait 25 ans que notre pays bat des records de taux de chômage, il faut en France libérer, libéraliser, le marché du travail. Notre conception en matière d’offre et de demande de travail est beaucoup trop rigide, on n’est pas adaptés à l’économie d’aujourd’hui qui est une économie à laquelle il faut réagir rapidement, et il faut que l’emploi s’adapte à l’activité et non pas l’inverse. »

Quand l’hypocrisie le dispute à l’indécence…

Nos vieux "représentants" professionnels jurent qu’ils luttent pour l’emploi, ils clament que le chômage est leur cible principale. On découvre sur cette affaire centrale du chômage que ce sont tous des menteurs et que nous n’avons plus de prise sur eux car c’est toute la caste, de gauche à droite, corrompue par le pouvoir trop longtemps exercé, qui se protège contre les initiatives citoyennes : c’est à peine croyable, en douce, ils respectent tous strictement un objectif minimum de chômage que leur suggèrent les plus grandes entreprises privées pour maintenir un bon taux de profit, et la lutte que nos soi-disant "représentants" mènent "pour l’emploi" est en fait une lutte "pour la précarité de l’emploi", pour remplacer, via le chômage, un maximum d’emplois stables par des emplois précaires de substitution.

En douce et en vitesse : la précarisation absolue du CNE a été imposée par ordonnances, c’est-à-dire qu’un exécutif tyrannique écrit et exécute le droit tout seul, sans contrôle parlementaire, et en août, pendant que tout le monde est en vacances. Ces gens sont des bandits !

Avec la complicité d’un groupe stratégique de journalistes, éditorialistes néo-libéraux, qui ont investi les rédactions et qui martèlent tous les jours, sans contradicteur, que « c’est inéluctable ».

Cette précarité touche aujourd’hui directement près de la moitié des salariés en France et elle ne cesse de se généraliser.  Mais quand va-t-on enfin se mettre en travers ?

Sommes-nous capables de résister ? Pour l’instant non, car notre "démocratie" n’est encore qu’une supercherie sur bien des aspects. Pas tous les aspects, bien sûr, car la liberté de s’exprimer et les élections ne sont pas rien. Mais elles ne sont qu’une étape vers une authentique démocratie.

Espérons que les responsables ne sont pas "tous pourris" et que certains élus et certains journalistes auront le courage de nous aider à résister à la régression politique voulue par les forces économiques.  Il est important que les institutions donnent aux citoyens le pouvoir de se défendre quand la situation est grave.

Turpitudes politiciennes travesties au PS (18 octobre)

Après avoir lu l’article « Comment les amis de Hollande truquent le congrès », dans Marianne du 17 septembre 2005, on est écoeuré et on comprend qu’il est temps de renvoyer tous ces vieux politiciens, pervertis par leur professionnalisme de trop longue date, à une vie active normale et de les remplacer tous par des jeunes gens : http://non.au.liberalisme.tripod.com/.

Je reçois vos mails dépités, et je dois bien reconnaître que cette malhonnêteté des éléphants du PS est à pleurer… Mais comment faire ? Si on continue à les élire, on a exactement ce qu’on mérite.

C’est pourtant simple : il faut refuser d’élire un des ceux qui voulaient nous forcer à dire oui au TCE, c’est tout. Ils ne nous défendront jamais contre les prédateurs néo-libéraux, ils ne veulent pas d’une démocratie réelle qui menacerait leur pouvoir par des contre-pouvoirs, maintenant on le sait.

Ils peuvent truander autant qu’ils veulent leurs primaires internes bidon, pour ma part, je considère maintenant les apparatchiks ouistes du PS comme des néo-libéraux travestis, et des adversaires d’une démocratie authentique.  Au moins, ce débat aura montré au grand jour toutes ces turpitudes.

 

Bombes à retardement, choisies et fixées par nos propres "représentants" (16 octobre)

Les nouvelles qui circulent sur le net à propos de la sécu sont très inquiétantes. Voici quelques liens qui montrent que nos soi-disant "représentants", qu’ils soient de gauche ou de droite, ceux que nous avons élus pour nous protéger, ceux qui devraient défendre nos intérêts, se préoccupent tous plutôt de brader nos services publics à leurs copains du secteur privé.

C’est à se demander par qui ils sont payés.

« Un article paru dans Le Parisien du 15 novembre 2004 : '"Sécu : Douste et le monopole. Philippe Douste-Blazy serait parfaitement informé de la fin programmée du monopole de la Sécu.  Interrogé par le docteur Esquirol sur la reconnaissance, par le ministère de la Santé, de l'abrogation des monopoles en matière de protection sociale, afin de se conformer à l'Europe, un de ses conseillers a eu le 29 octobre, une réponse limpide : "Le ministère est parfaitement au courant, mais, pour le moment, le ministre nous a dit que ce serait un suicide politique d'annoncer une chose pareille.  Si le ministre annonçait la fin du monopole de la Sécurité Sociale, cela soulèverait, dans l'opinion, une trop grosse vague de protestations." »

La suite, très intéressante, est à lire là : http://lille.indymedia.org/imprime_article.php3?id_article=1535.

Vous avez besoin d’une confirmation ?
Lisez « La fin du monopole de la Sécu ? »
(France Info, 29 avril 2005 - La chronique de François de Witt) :  

http://www.conscience-politique.org/cgi-bin/gestionnews/news2.cgi?id=dewittsecu : hypocrisie d’un appel au débat quand tout est déjà décidé…

L’abandon de la sécu, sans débat, au profit des grandes compagnies privées d’assurance est une véritable trahison de l’idéal républicain. Qui avait annoncé honnêtement cette félonie dans son programme politique ? Qui ose même avouer que la trahison a déjà eu lieu ? Personne. Le néolibéralisme avance masqué, et nous, bonnes poires, on fait confiance à nos soi-disant "représentants".

Tous ces professionnels du pouvoir, aussi bien les "socialistes" (les guillemets servent de pincettes) que les UMP, sont constamment au contact des hommes d’affaires, qui savent évidemment bien choisir leurs "amis", et on constate partout que c’est plus l’intérêt des puissants qui guide les décisions politiques que l’intérêt général.

Il est urgent que nos institutions déprofessionnalisent les responsables politiques : il faut limiter (interdire ?) le renouvellement des mandats.


À propos de la Sécu, Jean-Jacques Chavigné vient d’écrire un article excellent :   
« Sauver notre protection sociale en urgence ! »…    Extrait :

La loi Douste Blazy du 13 août 2004  est une bombe à retardement contre notre assurance maladie.

Cette bombe à retardement comporte un premier élément : une profonde modification des structures de direction et de gestion de l’assurance maladie.

Les Conseils d’Administration (où les représentants des salariés sont minoritaires) sont dépossédés des pouvoirs que leur avait laissés le paritarisme imposé par la droite. Ces pouvoirs sont maintenant concentrés entre les mains du directeur général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM). Ce directeur général a notamment le pouvoir de fixer le " périmètre des soins remboursés ". Il pourra donc, ainsi, en fonction des rapports de forces sociaux et politiques diminuer les soins à la charge de l’assurance maladie et augmenter la part des assurances complémentaires. C’est le modèle américain que la droite veut nous imposer. Qu’importe si le dernier classement (en 2000) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) faisait figurer au premier rang le système de santé français et au 37ème rang celui des USA. Ce qui est déterminant pour la droite, c’est la volonté du MEDEF qui ne veut pas entendre parler d’augmentation des "charges" patronales mais veut, au contraire, ouvrir largement le champ de l’assurance maladie aux assurances privées.

Le deuxième élément, c’est le maintien du déficit qui, au moment où la droite le jugera opportun, fournira l’alibi nécessaire à la diminution du "périmètre des soins" remboursés par l’assurance-maladie. Les mesures prises par Douste Blazy en 2004 ne permettraient, en effet, de revenir à un équilibre des comptes de l’assu­rance maladie en 2007 que si "la responsabilisation des patients" et les "bonnes pratiques médicales" permettaient une économie de 7 milliards d’euros annuels.

Mais, la "responsabilisation des patients" ne repose sur aucune expérience concrète. Au contraire, la réalité sociale nous fournit deux exemples tangibles qui prouvent exactement le contraire.

Les USA tout d’abord où les dépenses de santé laissées à la charge des ménages représentent 22 % des dépenses de santé et celles liées au paiement de primes aux assurances privées à 33 % de ces mêmes dépenses contre respectivement 13 % et 11 % en France. Si l’on en croit les théoriciens de la "responsabilisation des patients" les Américains, doublement "responsabilisés" par les sommes restant à leur charge et par l’augmen­tation des primes d’assurance, devraient donc dépenser beaucoup moins pour leur santé que les Français. C’est exactement l’inverse qui se produit : plus de 14 % du PIB des États-Unis sont consacrés aux dépenses de Santé contre 9,6 % en France.

Le deuxième exemple est celui des pays scandinaves où les dépenses de santé sont de l’ordre de 8 % de leurs PIB alors que la plus grande partie des soins est gratuite. Il est vrai que dans ces pays, la prévention a une toute autre dimension que dans notre pays.

(…) La bombe à retardement est donc en place. Elle attend pour exploser que le rapport de forces politique et social donne le champ libre à la droite. Après les trois raclées électorales subies par cette dernière et la proximité de la présidentielle, l’actuel directeur général de l’UNCAM (ancien directeur de cabinet de Douste-Blazy) fait profil bas. Il attend, à l’évidence, une victoire de la droite en 2007 pour accélérer la diminution du " périmètre des soins " remboursé par l’assurance maladie et faire la part encore plus belle aux assurances complémentaires.

Lire ici la suite de ce très bon article : http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2772

Ce qui se passe sur le front de l’AGCS, cet exemple académique de trahison des populations par leurs représentants politiques, est édifiant : lire tous les jours http://www.hors-agcs.org/agcs/.

Lisez aussi « Mon parti politique est-il en conformité avec les règles de l’AGCS ? »,                 
par René BALME et Laurence Kalafatides.   Extrait :

(…) « Plus proche de chez nous, privatisation de l’ANPE, de la Poste, de la SNCF, d’EDF-GDF, d’Air France, de France Télécom... et tout récemment de la SNCM que Monsieur De Villepin a décidé de brader au privé à 10 % de sa valeur réelle. Tout cela est inscrit en filigrane dans l’AGCS. Les ministres ne faisant que suivre ou anticiper, selon le cas, les résultats des négociations. Faut-il rappeler que rien, aujourd’hui - hormis les règles de l’OMC et celles, à venir, de l’AGCS - ne justifie quelque privatisation que ce soit ou quelque ouverture du capital d’une entreprise publique.

L’OMC, on le voit, ne porte pas seule la responsabilité de cette politique de la terre brûlée. Nos gouvernements sont largement complices, et chaque nouvelle négociation nous dépouille un peu plus de notre héritage, que sont les services publics et les acquis sociaux. L’AGCS est un vol à main armée de stylo.

L’AGCS ou le principe d’irréversibilité

En 1997, le Sénateur Maurice Lombard faisait remarquer que « la signature de l’AGCS entraîne une nécessaire déréglementation des monopoles publics ». Monsieur Lombard a simplement oublié de préciser qu’avec l’AGCS, ces « nécessaires déréglementations » sont irréversibles. Autrement dit un futur gouvernement qui voudrait remettre ces services sous forme de monopole public n’en aurait pas le droit, sauf a dédommager chacun des 149 autres pays membre de l’OMC qui en ferait la demande. Le budget de la nation n’y suffirait pas !

Les très nombreux candidats qui d’ores et déjà se bousculent au portillon de l’Élysée devraient s’épargner du sang et de la sueur. Si les négociations en cours à l’OMC aboutissent fin 2006 comme le souhaite Pascal Lamy, alors pour les prochaines élections, nous auront droit à un programme unique. Quelque soit la couleur politique du candidat, son programme électoral tiendra en une phrase : « Les règles de l’OMC, TOUTES les règles de l’OMC, RIEN QUE les règles de l’OMC ».

Les fétichistes de la globalisation rétorqueront que l’OMC ne s’occupe que de commerce et que les gouvernements sont libres de mener les politiques qu’ils souhaitent. Ceux là seraient bien inspirés de se souvenir des propos de Mr Supachai, ex directeur général de l’OMC, « Nous ne devons pas oublier que l’OMC a pour rôle d’influencer les politiques - et l’administration des politiques- autant des grands que des petits pays ».

L’AGCS et la privatisation de la politique ?

Encore aujourd’hui, nos candidats, présents, déclarés et à venir (présidence, assemblée nationale, région, département, mairie...) ignorent jusqu’à quel point l’OMC « influence » les politiques.   Il faut lire en détail la nomenclature de l’AGCS, c’est à dire la liste des services soumis à l’accord, pour mesurer l’ampleur des dégâts.    (…)          Lire la suite là : http://www.oulala.net/Portail/article.php3?id_article=1946...

On se demande si ce déclin programmé de la démocratie va nous laisser inertes jusqu’au bout ou bien si on va enfin réussir à s’arracher à notre confiante et paresseuse mollesse.

Au passage, tout ça ne date pas d’hier. Je vous conseille aussi cet article du Monde diplomatique d’août 2005 : « Karl Kraus, contre l’empire de la bêtise », un appel à résister signé Alain Acardo  (on ne mâchait pas ses mots, à l’époque :o)    Extraits :

Les médias disposent des moyens d’entretenir l’illusion d’une équivalence entre liberté et liberté de la presse, alors que cette dernière signifie surtout liberté des industriels qui possèdent la presse.

Sous l’apparence du « débat public », les journalistes dominants ont réussi à imposer leurs normes à des militants et à des intellectuels.

Le satiriste Karl Kraus fustigeait déjà ces formes de « bêtise » dans les années 1930.

(…) Se prostituer à l’ordre établi

Parmi les différentes catégories intellectuelles qui, de plus ou moins bonne foi, se complaisaient à prendre la nuit pour le jour, et travaillaient à croire et à faire croire que l’ordre nouveau nazi était, sinon toujours absolument irréprochable, du moins contrôlable, amendable, et donc acceptable, il y en avait deux en particulier qui fournissaient une cible de choix à Kraus : les partisans de la social-démocratie et les journalistes, chez qui cécité et surdité au réel composent une forme de bêtise proche de l’autisme.

L’aptitude des sociaux-démocrates à emboîter le pas aux nationalistes et bellicistes lors de la première guerre mondiale avait édifié Kraus sur leur inaptitude politique et morale à faire front. Où trouveraient-ils la force de résister, demandait-il, « alors que chaque fibre de leur être incline à pactiser » avec le monde comme il va ? Aussi ne les croyait-il pas en mesure de s’opposer à la barbarie montante. Pour Kraus, l’essence même de la « bêtise » social-démocrate, c’était le réformisme de principe, l’illusion de croire qu’on peut dîner avec le Diable, le refus systématique de l’affrontement, la volonté forcenée d’intégration, le désir éperdu d’être bienséant, de « mener une vie bien tranquille dans une jolie petite opposition sécurisante », et l’irrémédiable naïveté de penser que les bandits d’en face allaient respecter ces beaux sentiments et être assez raisonnables pour entendre raison.

Si on peut dire aujourd’hui que les partis sociaux-démocrates et ceux qu’ils influencent n’ont pas su tirer de l’expérience d’un siècle d’histoire d’autre enseignement que celui d’un acquiescement encore plus délibéré à la dictature du « réel » (ennoblie de nos jours en « logique de marché »), que dire alors de l’activité de la presse et de ses journalistes, de cette « journaille libérale » pour laquelle Kraus éprouvait une exécration à la mesure du rôle essentiel qu’elle jouait dans l’entreprise d’abrutissement généralisé des populations ?

Une grande partie du travail de Kraus, pendant des lustres, a consisté à lire attentivement la presse de son époque et à en démonter savamment, méticuleusement, le discours, pour en montrer toute l’imposture, à partir « de l’usage qu’elle fait du langage, de la déformation du sens et de la valeur, de la façon dont sont vidés et déshonorés tout concept et tout contenu ». À ses yeux, le penchant naturel de la presse était de se prostituer à l’ordre établi. Il prenait soin d’ailleurs de préciser : « Je mets la fille publique, du point de vue éthique, au-dessus de l’éditorialiste libéral et je tiens l’entremetteuse pour moins punissable que l’éditeur de journal. »

Sa critique s’adressait alors essentiellement à la presse écrite. Il n’aurait rien à rabattre de sa sévérité aujourd’hui, bien au contraire. Tout au plus, compte tenu de l’évolution sociologique de ce secteur, de sa croissance explosive, de la concentration des titres, stations et chaînes entre les mains d’un petit nombre de groupes capitalistes, admettrait-il peut-être de faire une distinction entre la caste dirigeante et éditorialisante du monde journalistique, quasi tout entière acquise à l’économie libérale et au maintien de l’ordre idéologique, et l’armée des simples exécutants, dont beaucoup connaissent les affres de la précarité et dont quelques-uns se battent courageusement, seuls ou avec leurs syndicats, contre l’arbitraire patronal privé ou public et contre la tendance, plus prononcée que jamais, à la prostitution de la presse au pouvoir économico-politique de l’argent. (…)

La suite : http://www.monde-diplomatique.fr/2005/08/ACCARDO/12409

Le style de l’époque était, disons… direct.  Mais au moins, on appelait un chat un chat.

Les gens qui nous conduisent à l’AGCS comme on conduit les veaux à l’abattoir, via l’OMC, ne méritent pas d’être réélus : ils trahissent leurs électeurs.  Que des millionnaires votent pour ces politiques (UMP+PS=UMPS) est cohérent, mais que des gens normaux, salariés, employés et cadres, votent ainsi et cautionnent cette politique de caste richissime, c’est incroyable. J’y vois une totale absence de contrôle : on fait complètement confiance à nos représentants, on ne prend pas la peine de lire les plus radicales critiques des politiques menées, j’en sais quelque chose, j’étais encore comme ça il y a moins d’un an, conditionné par le martèlement quotidien de la pensée unique…

Maintenant que je me méfie des "grands" journaux, du "7-9" de France-Inter et de la télé, je me réveille.

Le NAIRU, ça réveille !  Notre peur est programmée par nos "représentants" (14 octobre)

Tous les citoyens qui vivent de leur travail, et pas d’une rente, tous ceux qui se moquent pas mal d’une inflation modérée parce qu’ils ne possèdent rien, ou si peu, mais qui se préoccupent prioritairement du chômage parce que, simplement, leur bonheur de vivre et celui de leur famille sont directement menacés par la peur qui grandit avec l’insécurité sociale et la précarité, tous ces citoyens laborieux feraient bien d’aller lire, imprimer et relire ce nouveau blog passionnant :

« NAIRU, le Nom de la Ruse.  La face cachée du chômage. », http://lenairu.blogspot.com/

On y trouve une analyse plus fouillée et plus documentée chaque jour, une prose claire et pétillante, des liens importants…  Il va falloir consulter ce blog important tous les jours :o)    Extrait :

« Le chômage de masse depuis désormais 30 ans ne serait pas un Fléau Naturel, résultat de l'ire d'une quelconque divinité toute puissante. Il se pourrait même qu'il en soit venu à être intégré comme un élément utile, indispensable et même planifié par certaines instances humaines, pour faire pression sur les "fidèles" (encore appelés salariés) et leur faire peur. Ce "Diable" moderne servirait en outre une cause appelée lutte contre "l'inflation". Car l'inflation, elle, serait le "Démon" pour une autre catégorie de personnes : les investisseurs financiers et les détenteurs de patrimoine. »

Un outil important à faire connaître…     Il semble urgent de réveiller les autres et… de résister.

Grands principes d’une bonne constitution, vraiment protectrice (9 octobre)

Ça y est. Je me lance enfin :o)

Vous trouverez sur la page d’accueil un lien vers un nouveau texte, constructif :


« Les grands principes d’une bonne Constitution qui prouverait la guérison de notre démocratie »

J’ai hâte de connaître vos réactions :o)

Est-ce que nous autres, citoyens de base, de tous bords, allons avoir l’énergie d’entretenir ce débat entre nous, non professionnels, sans l’enjeu du référendum imminent, c’est encore pour moi un mystère.

Cette nuit, je suis fatigué, je doute :o( 

On verra...

Je mettrai en place des forums en fonction de votre intérêt pour la question ;o)

La servitude légale et volontaire ne date pas d’hier (8 octobre)

 

« S’il se formait une classe exclusivement au fait des principes de l’art social, des lois et de l’admini­stration, elle trouverait bientôt dans la supériorité de son esprit, et surtout dans l’ignorance de ses compatriotes, le secret de créer des distinctions et des privilèges ; exagérant l’importance de ses services, elle parviendrait à se faire regarder comme la protectrice nécessaire de la patrie ; et, colorant ses audacieuses entreprises du prétexte du bien public, elle parlerait encore de liberté et d’égalité à ses peu clairvoyants concitoyens, déjà soumis à une servitude d’autant plus dure, qu’elle paraîtrait légale et volontaire. »

Philippe Buonarroti, dans « La conspiration pour l’égalité, dite de Babeuf », 1828 (Éditions sociales, 1957, p. 171), cité p. 199 dans le livre de Paul Alliès « Une constitution contre la démocratie ? Portrait d’une Europe dépolitisée. » (Climats, 2005).

À qui pensez-vous, vous, dans notre France de 2005, quand Buonarroti vous annonce déjà, depuis le début de son 19e siècle, cette classe parasite si prévisible ? :o)


 

Citoyens debout contre l’AGCS et la directive sur les services (Bolkestein) (4 octobre)

Je relaie ici un appel de Pascale Fourier, animatrice du site « Des sous… et des hommes » :

Message de Pascale Fourier, animatrice de Des Sous… et des Hommes, émission d'initiation à l'économie d'AligreFM, 93.1 en région parisienne, et sur le Net : www.des-sous-et-des-hommes.org. 

Bonsoir,

Ma vie professionnelle réelle m'oblige cette année à beaucoup anticiper mes émissions. Ordinairement, par honnêteté vis-à-vis d'Aligre FM, la radio associative de la bande FM parisienne qui me permet de faire les émissions qui sont diffusées le mardi de 9h30 à 10h sur le 93.1, je ne mets pas les émissions en ligne avant qu'elles ne soient diffusées, sauf quand il y a une urgence, ce qui était le cas pour les émissions sur le Traité constitutionnel... Or il y a là urgence....

Aussi vous trouverez sur le site, les deux émissions faites avec Frédéric Viale, coordinateur de la Commission OMC/AGCS du mouvement Attac. La deuxième en particulier est très inquiétante...

http://dsedh.free.fr/119_11_10_05_Frederic_Viale_1_sur_2.mp3

http://dsedh.free.fr/120_18_10_05_Frederic_Viale_2_sur_2.mp3

et la transcription de l'émission la plus inquiétante: http://dsedh.free.fr/transcriptions/viale120.htm

Du 13 au 18 décembre se réunira à Hong-Kong la 6° Conférence ministérielle de l'OMC, qui sera précédée par des réunions préparatoires du 17 au 21 octobre. Cette réunion de Hong-Kong devrait marquer une volonté d'accélération du mouvement de libéralisation, en particulier dans le domaine des services, et l'Union Européenne s'apprêterait à faire des concessions importantes. Or rien de ce qui va se décider en notre nom n'arrive à nos oreilles, pas plus par l'intermédiaire des médias que des partis politiques ou des syndicats (ou alors, ils font peu de bruit...).

Le problème, comme pour le Traité Constitutionnel, est bien un problème de spoliation de la démocratie : nous, français, majoritairement, avons montré le 29 mai dernier notre désaveu des politiques libérales. Le moins que l'on puisse demander, c'est que nos élus, les médias s'emparent de ce sujet et le traitent en amont, avant que les choses ne soient décidées, qu'ils favorisent ainsi le débat démocratique, et partant la décision démocratique. Les décisions qui seront prises à Hong-Kong engageront l'Europe, donc notre pays. Je vous invite donc à vous informer d'une part, et d'autre part à demander aux médias de vous informer ; je vous invite à interpeller vos élus : point n'est besoin pour cela de connaître à fond le dossier, complexe, plein de paroles rassurantes émises par l'OMC très probablement... ; il suffit de demander à vos parlementaires européens et nationaux, aux partis politiques et syndicats de s'informer et d'informer la population... C'est le minimum que l'on puisse demander en démocratie.

Par ailleurs, il semblerait que la directive Bolkestein sera très bientôt discutée (au niveau de l'Europe), contrairement à ce que d'aucun nous avait dit lors de la campagne référendaire. Il faut suivre là aussi l'affaire, interpeller nos élus, les médias, les partis politiques et les syndicats. Vous pouvez trouver des renseignements notamment sur le site http://www.urfig.org/francais.htm  (http://www.urfig.org/Bolkestein-moment-d-agir.doc) où vous trouverez aussi des informations sur la Conférence de Hong-kong.

Dans la même série, il conviendrait de s'inquiéter de la "privatisation d'EDF" prévue (le Monde dixit) : l'affaire a été repoussée pour cause de mouvement social du 4 octobre...

On pourra peut-être me reprocher de sortir de mon rôle de "journaliste" en appelant ainsi à l'action. Je rappellerai juste alors qu'on a longtemps appelé les médias le 4ème pouvoir... mais que pour que 4ème pouvoir il y ait, il convient d'anticiper, d'informer en temps et en heure les citoyens de ce qui devrait être décidé en leur nom de façon à ce que la démocratie ne soit pas qu'un vain mot. Je demande juste d'être informée, que mes élus soient informés, et que la décision soit démocratique. Je ne fais que tenir, bien modestement, mon rôle de "journaliste" et mon rôle de citoyenne.

Pascale Fourier, animatrice de Des Sous... et des Hommes, AligreFM.

 


Coup de main à Y. Bachaud pour imposer le référendum d’initiative citoyenne (2 octobre)

Je relaie un appel d’Yvan Bachaud, bagarreur infatigable pour qu’une Constituante vraiment citoyenne voie le jour, sans politiciens professionnels, par tirage au sort. 

(Visitez son site http://www.mic-fr.org/indexf.html, ses interpellations des "responsables" politiques de tous bords (sans exception) sont intéressantes (voir mon message du 9 août) : quand il s’agit du pouvoir d’intervention directe des citoyens dans la vie politique (RIP), les membres de ce qu’il faut bien appeler une caste politique professionnelle mentent sans arrêt.)

Yvan Bachaud a besoin d’aide, voici son appel :

Le 28.09.2005

Comment nous rendre un petit service…                                À diffuser largement… Merci

Le Mouvement pour l’Initiative Citoyenne est en train de mettre en place en France une « Assemblée constituante citoyenne française » composée de 300 personnes tirées au sort sur les annuaires de tous les départements français au prorata du nombre d’inscrits.

Leur mission : préparer un nouveau projet citoyen de Constitution européenne.

D’abord, nous cherchons de l’aide pour nous tirer au sort seulement 15 numéros (sans la commune, sans les noms et adresses) dans les 12 départements suivants. Il faut environ 7 minutes… J

Ardennes, Belfort, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Jura, Marne, Pyrénées Hautes, Tarn, Tarn et Garonne.

Ensuite, nous cherchons de l’aide pour nous tirer au sort 30 numéros dans les 28 départements suivants. Il faut environ 15 minutes… J

PROVINCE :

Aisne, Charente, Cher, Côtes du Nord, Eure, Eure et Loire, Landes, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche, Marne, Oise, Orne, Pas de calais, Pyrénées Atlantiques, Sarthe, Seine Maritime, Sèvres (Deux), Somme, Vendée, Vienne, Vienne (Haute).

RÉGION PARISIENNE :

Essonne, Seine Saint-Denis, Val de marne, Yvelines.

COMMENT PROCÉDER.

1°Vous divisez le nombre de pages blanches par 15 ou 30 selon le département.         
Cela vous donne un nombre « X ».

2° Puis vous relevez le N° à la page 29, 3ème colonne, 3ème ligne. Un  N° de SIMPLE CITOYEN  (pas une société ni même un médecin coiffeur etc.) vous prenez donc le nom suivant si c’est le cas à la 3ème ligne. J

3° Vous ajoutez « X » à 29 et vous relevez le N° 3ème colonne , 3ème ligne

… jusqu’à avoir 15 ou 30 N° selon le cas du département.

Puis, soit vous m’envoyez les infos par mail, soit vous m’appelez et je vous rappelle pour que vous me les dictiez. Il n’y a que 6 chiffres, c’est très rapide.

Si vous voulez vous charger d’un département, contactez-moi, je vous dirai si le département est toujours "libre" : y.bachaud@mic-fr.org, tél. : 08.73.80.65.02 (tarif local) ou 04.72.24.65.02 si c’est occupé…

Post scriptum :

Le Mouvement pour l’Initiative Citoyenne est une association totalement apolitique dont l’unique objet social est d’obtenir l’instauration du référendum d’initiative citoyenne à tous les niveaux territoriaux de la commune à l’Union européenne.     

Rendez-vous des Z’engagés à La Ciotat (2 octobre)

Les 13, 14 et 15 octobre 2005, le festival des Z’engagés, à La Ciotat, nous offre un lieu de débat, une agora, un point de rencontres.

Vendredi 14, après les cours (18 h), je vous y rejoindrai avec plaisir :o)

Le site : http://les.zengages.free.fr/
et le programme : http://les.zengages.free.fr/programmeLESZENGAGES.pdf.

Au passage, si vous le pouvez, vendredi 14 octobre, à 10 h, je vous recommande le film essentiel « Argentine, mémoire d’un saccage » de Fernando Solanas : l’Argentine y apparaît crûment comme un laboratoire du néolibéralisme, c’est clairement ce qui nous attend si on ne résiste pas.

On sort de ce film consterné, bouleversé, révolté… réveillé.


Entretien avec une journaliste espagnole (1er octobre)

Juste après le référendum, une journaliste espagnole, Ana Zarzuela, du magazine Cambio16, m’a posé quelques questions pour comprendre notre Non qui paraissait étonnant, vu de l’étranger.

Ses questions étaient intéressantes. Elle m’a autorisé à vous rapporter notre entretien.

(30 mai 2005) Estimé M. Chouard,

Je suis Ana Zarzuela, du magazine espagnol Cambio16. Peut-être vous le connaissez, c’est un media spécialisé en politique nationale et internationale, le plus vétéran magazine d’actualité en Espagne. Nous sommes en train d’analyser le Non  français à la Constitution Européenne et les conséquences pour la politique française et pour l’avenir de l’Union Européenne. (…) Nous souhaitons avoir votre opinion sur ce sujet, nous aimerions bien compter sur votre avis (…). Je vous envoie quelques questions en espérant que vous pourrez y répondre. Je suppose que vous êtes occupé, mais je suis sûr que votre opinion sera très intéressante pour les lecteurs de Cambio16 en Espagne.

Merci bien pour votre aide.

1. Pourquoi le Non a-t-il gagné en France, mère de l’Union Européenne et moteur du processus constitutionnel ?

Le Non des français peut très bien s'analyser, si on est de bonne foi, comme un renouveau de l'idée européenne (et pas comme une fin), une appropriation du projet européen par les citoyens eux-mêmes.

Nous sommes nombreux à vivre cet événement comme une naissance, et pas comme une mort.  Il faut savoir entendre cela.

Quand ils lisent le texte avec un œil critique, les citoyens (de toutes nationalités) se rendent enfin compte que, malgré les progrès indéniables d'un traité à l'autre, la démocratie n'est plus qu'apparente dans les institutions européennes, depuis longtemps, et que tous les pouvoirs sont hors du contrôle citoyen.

Le référendum montre heureusement qu'on n'est pas obligé de valider cette évolution qui s'est faite discrètement et, bien sûr, sans le consentement des citoyens concernés.

Pour une fois que le peuple peut dire ce qu'il pense de cette "post démocratie", il serait fou de s'en priver.

Dire Oui au TCE, pour le peuple, ce serait confirmer lui-même un recul des droits politiques des citoyens, recul organisé depuis quarante ans à coup de traités (donc sans lui) : ce serait se faire politiquement hara-kiri.

Par exemple, il est inadmissible de laisser les États, à coups de traités, "monter" au niveau international les choix de politique économique, car cela a pour effet de priver les peuples de toute possibilité de retour en arrière (puisqu'on ne décide plus au niveau national, et que le Parlement européen n'a aucun pouvoir d'initiative) : on nous prive ainsi du "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes" (principe important affirmé en 1789).

Mais pour que cet acte de résistance soit possible, il faut qu'un vrai débat ait lieu et que l'on demande leur avis directement aux peuples, et pas seulement à leurs représentants.

Si j'ai bien compris, ce débat n'a pas eu lieu en Espagne (il paraît que les Espagnols n'ont pas reçu le TCE chez eux).  Ce débat occulté a bien failli nous arriver aussi (début septembre 2004, le débat n'avait pas lieu en France, le Oui était naturellement à 60%, on vivait sur un rêve).

1.1. Qu’attendez- vous après la victoire du NON ?

Je ne me fais pas trop d'illusions : on n'obtiendra pas rapidement de spectaculaires résultats (un nouvelle constitution, courte et claire, authentiquement démocratique et qui n'impose pas une politique économique).

Il faut imaginer la difficulté pour de simples citoyens révoltés, même nombreux, de s'opposer au chemin pris par tous les corps constitués.  Ce changement de cap, cette décision de construire une vraie Europe politique démocratique de la même façon que se construisent toutes les démocraties du monde (en demandant au peuple ce qu'il veut et en lui laissant le contrôle des institutions), ce changement de cap, donc, ne pourra se faire que si des hommes politiques se font rapidement le relais, fort et déterminé, de la pression populaire.

On verra bientôt si ces hommes politiques existent.

1.2. Vous avez été protagoniste d´un surprenant mouvement social et politique à gauche. Une sorte de réveil citoyen, de réflexion citoyenne collective, de participation et représentation directe, un nouveau front de la gauche avec les mouvements sociales, le mouvement antiglobalisation... Qu’est-ce qu’il a changé ? Qu’est ce qu’il restera de tout ça ?

Les arguments que j'ai développés ne sont ni de gauche ni de droite, ils peuvent être compris par tout le monde : des institutions 'démocratiques' permettent aux citoyens d'être tantôt de gauche, tantôt de droite, tantôt libéraux, tantôt sociaux, au gré des élections.

Le problème des institutions est au-dessus de la politique. Ce qu'on va décider ici va rendre possible la politique. Si on se trompe (si on crée un parlement ligoté, par exemple), il ne sert plus à rien d'avoir une réflexion politique (de gauche ou de droite).

Le TCE prive les peuples de ce contrôle politique en imposant le néo-libéralisme. Il n'est pas étonnant qu'on s'y oppose.

Ce qui est surprenant, c'est qu'on ait mis tant de temps à se "réveiller". C'est sûrement à cause de l'ambiance médiatique qui valide cette organisation tous les jours, à travers les "informations" (journaux, radios, télés).  Dans cette ambiance, on n'imagine même pas contredire la pensée unique : si on en croit les journaux, le libéralisme est une évidence, il est devenu "inévitable", et il n'y a que des rétrogrades pour penser le contraire.

Mais on trouve désormais des opposants au néo-libéralisme aussi bien à gauche qu'à droite.

Difficile de dire ce qui restera de ce Non  historique, mais ce que je sens dans ma boîte aux lettres, c'est une forte contagion : tous les gens normaux comprennent vite où est leur intérêt, et ça dépasse les frontières, bien sûr :o)

2. Il semble que les arguments des partisans du Oui sont plus simples et homogènes, mais les arguments du Non sont plus variables et complexes. Pouvez-vous les résumer ? Si nous écartons les votes de l’extrême droite, de Le Pen et les xénophobes, quel pourcentage des Non est le Non de la gauche? Quel pourcentage de ce Non correspond au désir de punir à Chirac et Raffarin, et quel pourcentage est la réponse aux problèmes européens ?

Moi, je trouve le vote Non très homogène : on voudrait faire croire que nous n'avons pas lu le texte alors que c'est exactement le contraire : les gens qui votent Oui, le plus souvent n'ont précisément pas lu le texte et votent en confiance, en pensant faire avancer l'Europe, alors que les gens qui votent Non ont lu, analysé, décortiqué le texte, et plus on lit le texte, plus on comprend ce qu'il organise (sans l'avouer clairement), et plus on a peur, et plus on vote Non.

L'homogénéité du Non, c'est le refus du texte proposé, clair et net, et c'est exactement ce qu'on nous demandait.

Il y a des catégories de Non, évidemment, mais il y a aussi de nombreuses catégories de Oui : combien de gens qui votent Oui votent en se pinçant le nez (à contrecœur) ? (contradiction) Combien votent Oui en pensant donner des armes pour le combat social, alors que d'autres votent Oui en sachant pertinemment qu'ils neutralisent durablement le combat social ? (contradiction)  Combien votent Oui avec un sentiment d'avancer vers le fédéralisme, alors que d'autres votent Oui pour renforcer le poids de la France (ce qui est un argument souverainiste, finalement) ? Que de contradictions !

En fait, avec un texte aussi long, compliqué et trompeur, il n'y a rien d'étonnant à ce que la réponse simple, Oui ou Non, soit difficile à interpréter, mais il est injuste de faire ce procès d'ambiguïté au seul Non.

Et le vote "punition contre Chirac" n'est pas du tout hors sujet  par rapport au TCE puisque la politique de Chirac et la politique imposée par le TCE ont toutes les deux le même ADN : un néo-libéralisme doctrinaire qui impose de tout déréguler, c'est-à-dire de dépouiller les États de leurs droits d'intervention et d'interdiction.  Il est donc artificiel et peu crédible de prétendre dissocier les deux questions (même si, pour ma part, je n'ai pas du tout développé ces arguments de politique intérieure).

3. Croyez-vous que le déficit de connaissance, la défiance des citoyens et le sentiment qu’il s’agit d’un Traité de politiciens et de bureaucrates, ont pu pousser le Non ? Pensez-vous que l’Union sera capable de changer et solutionner ce déficit démocratique ? De quelle façon ?

C'est précisément le contraire : c'est le déficit de connaissance du Traité et des institutions européennes qui conduit à voter Oui  en faisant largement confiance à ceux qui nous gouvernent, et c'est en revanche la connaissance méticuleuse du texte proposé qui conduit à s'en méfier comme de la peste.

Il est facile d'instaurer une réelle démocratie dès qu'on en a la volonté politique.  On connaît bien les rouages qui protègent les hommes (élections, contre-pouvoirs, indépendance des juges, etc.) : en effet, ce sont les mêmes partout dans le monde, on n'a pas besoin d'années pour trouver un compromis.  Ce dont a besoin un Polonais pour vivre en démocratie ressemble beaucoup à ce dont a besoin un Espagnol, un Italien ou un Français.

Non, ici, c'est la volonté politique qui manque, assurément, pour faire disparaître le "déficit démocratique" (euphémisme délicat qui dissimule un vrai scandale).

4. En Espagne quelques analystes font l'interprétation suivante : c'est la peur qui a poussé le Oui et le Non. Les partisans du Oui ont eu peur de l’isolement de la France, de la rupture du l’axe France-Allemagne, du Traité du Nice... Et, de l’autre côté, les partisans du Non ont peur du libéralisme économique en France et dans l’Union, les travailleurs ont peur de perdre le travail, de la réduction des salaires, de la concurrence sauvage, de la perte du pouvoir citoyen à Bruxelles... Chirac a peur du châtiment des électeurs, Hollande a peur de la gauche au PS, et Raffarin a peur de l’adieu. Qu’est-ce que vous pensez de cette interprétation ?

Il y a effectivement des peurs (légitimes) dans les deux camps.

Le débat, superbe, qui a eu lieu en France, nous a permis de découvrir nos peurs, de les comprendre, de les comparer, et finalement de trancher.

Nous avons eu l'impression de vivre un grand moment de démocratie, un progrès de civilisation : avez-vous déjà vu des millions de personnes simples se passionner pour leur Constitution ? C'est un progrès pour l'Humanité, une politisation, au sens noble du terme, des citoyens, qui deviennent ainsi des acteurs de leur propre vie.

C'est beau.  C'est joyeux.  C'est constructif.  Pas de quoi pleurer.

Ne croyez pas les tristes sires qui voient là un recul ou un repli parce qu'ils ne croient plus eux-mêmes en rien qui vienne du peuple.

5. Le Non  français est une gifle pour l’Europe, pour l'actuelle carte de route du voyage européen, ou seulement pour le texte du Traité ?

C'est peut-être une gifle à ceux qui pensaient pouvoir imposer ce texte aux peuples sans même qu'ils le lisent, mais ce n'est pas du tout une gifle pour l'Europe, c'est exactement le contraire : enfin, l'Europe a trouvé des citoyens qui la veulent, mais qui savent très bien ce qu'ils veulent et qui ne veulent pas de cette Europe-là.

C'est une supercherie, une mystification, une manipulation, de faire croire que le Non français est anti-européen.  C'est n'avoir rien compris à ce qui se passe ici (ou plutôt faire semblant de n'avoir rien compris, parce que c'est commode de caricaturer et de déformer pour ne pas reconnaître qu'on a peut-être tort).

L'actuelle 'carte de route' est compromise, mais ce que disent précisément les citoyens, c'est que la route était mauvaise.

L'Europe citoyenne, démocratique, va peut-être naître de ce refus.  Ne voyez-vous pas l'immense potentiel pour les Européens ?

Seul un Non  permettait d'ouvrir cette porte.

6. On ne peut pas arriver à la Constitution Européenne sans la France et les Français, mais le référendum a dit que l’actuel texte n’a pas l'accord de la France et Bruxelles assure qu’on ne peut pas changer le texte. Alors, tous les 25 pays de l’Union, nous sommes dans une impasse. Maintenant quelle est la solution ? Bruxelles ne veut pas penser à un plan B.

Un plan B qui serait conçu par les mêmes qui ont conçu le plan A aurait toutes les chances de présenter les mêmes défauts.

Il nous faut un plan 2, inédit, original, et c'est à ça que de nombreux citoyens français réfléchissent en ce moment.

Ce n'est pas leur métier, il leur faut un peu de temps pour fixer leurs exigences démocratiques et formuler une proposition crédible.  Heureusement que nous avons l'Internet car la plupart des medias nous gênent au lieu de nous aider, en ressassant un ressentiment stérile et mauvais perdant, des reproches et des menaces. 

Pourtant, nous irions beaucoup plus vite vers une Europe qui satisferait tout le monde si nous étions capables de nous réconcilier à l'issue de ce débat.

Pendant les discussions, les Ouiistes et les Nonistes ont en effet souvent constaté qu'ils sont très proches, ayant exactement les mêmes objectifs (une Europe unie, forte et fraternelle).

7. Monsieur Giscard d’Estaing a une proposition: un nouveau référendum en France en 2006. Croyez vous que ça sera possible ? Pensez-vous que ça peut être une insulte pour le peuple français ?

Absolument. Une véritable insulte.

On retrouve, là encore, un vrai mépris pour le suffrage universel.

C'est bien le même ADN que celui du TCE.

Ce texte est mauvais pour les peuples qui ont pourtant besoin d'un texte.

Il faut donc en faire un autre, plus respectueux des peuples.

8. Les partisans du Non considèrent que la Constitution Européenne veut constitutionnaliser le libéralisme économique en Europe, mais croyez-vous que le Non de la France va arrêter ce processus ?  L’article 1-3 dit que l´Europe doit être une économie sociale, quelle est la valeur que vous donnez à ça ? Quelle est l’alternative que vous proposez ?

À l'étude, l'expression 'économie sociale de marché' s'avère être un gros mensonge de la Constitution. Si on lit simplement le texte, on a l'impression que le mot sociale tempère, adoucit, le mot marché. Mais si on cherche l'origine exacte de cette expression, on trouve une doctrine économique (allemande) plus ultra libérale, plus extrême que toutes les autres, et qui n'a donc rigoureusement rien de sociale. Comme exemple de supercherie, on ne peut pas mieux trouver.  Le Traité est farci de ces pièges qui ne se voient qu'après une lecture approfondie et recoupée d'analyses complémentaires.

Ce Non  n'est qu'une étape : on nous a mis (sans nous consulter) dans la prison de Nice (après le couloir d'Amsterdam, etc.), et on nous demandait de fermer nous-même la porte à clef, en jetant la clef.

En votant Non,  on a refusé de fermer la porte de Nice.

Mais il reste maintenant à sortir de Nice.

Il est donc vrai que voter Non  ne suffit pas, mais c'était la seule façon de commencer à sortir du piège néo-libéral.

Le reste est à faire, mais la prise de conscience citoyenne, contagieuse à travers les frontières, nous aidera sûrement à progresser : une conscience citoyenne nouvelle devrait permettre de faire émerger rapidement des courants politiques nouveaux, avec de nouveaux projets.

9. On dit, en général qu’une crise peut être une opportunité pour la croissance et l’amélioration. Cette situation va-t-elle emporter une évolution de l’idée de l’Europe et sa réalisation ? Les français seront-ils  capables de faire réfléchir ?

On dit parfois que seul le désordre permet de véritables évolutions. Espérons que ce désordre (très modéré) nous permettra de faire évoluer nos institutions, aussi bien en France qu'en Europe, vers plus de contrôle citoyen des pouvoirs institués.

10. Quel prix va payer Monsieur Chirac pour sa défaite ?

Rien du tout : en France comme en Europe, les acteurs politiques ne sont guère responsables de leurs actes et rien ne permet, en droit, de forcer le Président à se démettre avant les élections.

11. Quel est l’avenir que vous voyez pour la gauche française ? Maintenant elle est dans un processus de division qui semble profond. M. Hollande va se rendre devant M. Fabius ? Le mouvement pour le Non va prendre corps comme une alternative politique ou social-citoyenne ?

Spectaculairement désavoué par son électorat, Hollande devrait démissionner et laisser la direction du PS à ceux qui représentent le Non, mais là aussi, les responsables ne sont pas si responsables que ça, et il faudra malheureusement une bagarre fratricide pour dénouer cette situation déplorable.

Si les socialistes n'avaient pas renoncé, comme les autres PS en Europe, à protéger les gens contre le néo-libéralisme, on n'en serait pas là.  Ce reniement historique est vécu comme une faute, une 'trahison', par de nombreux sympathisants du PS qui n'ont plus personne pour les défendre au centre de l'échiquier politique du pays.  Ce choix politique délibéré des PS de ne plus se battre contre l'ultralibéralisme ouvre un boulevard aux extrémistes.

12. L’espace politique français et les partis politiques traditionnels sont cassés par cette crise ?

Oh, ils ont la peau dure :o)    


L’intégration forcée continue, à l’insu des européens (30 septembre)

Un article assez technique, mais vraiment très intéressant sur le site www.libertepolitique.com :   
« La Cour de justice contourne les traités européens : dormez braves gens… »,
par François de Lacoste Lareymondie :        
http://www.libertepolitique.com/public/decryptage/article.php?id=1355.

Dormez en paix braves gens… l’intégration européenne se poursuit sans vous. Et contre les décisions de vos gouvernements. Ce n'est pas parce que le projet de traité constitutionnel est mort et enterré, avec J.-M. Barroso, président de la Commission, comme dernier inscrit sur la liste des fossoyeurs, que la machine s'arrête.

Le 13 septembre dernier, sur demande de la Commission, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a annulé une décision-cadre du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (1). L'arrêt n'est pas passé totalement inaperçu, mais sans qu'on prête assez d'importance au mécanisme qu'il illustre : celui de l'intégration forcée qui fonctionne à l'insu des Européens. Il faut y revenir pour souligner qu'au-delà de la question immédiate de la répartition des pouvoirs, ce qui est réellement en jeu c'est la confiance que l'on peut accorder aux traités et aux organes chargés de veiller à leur application. Enjeu suffisamment grave pour qu'on crie " casse-cou " !

De quoi s'agit-il ?

Le 27 janvier 2003, le Conseil a adopté à l'unanimité de ses quinze membres (2) une décision-cadre par laquelle il obligeait les États à adopter de façon concertée des sanctions pénales à l'encontre des auteurs d'atteintes à l'environnement, tout en leur laissant le choix des incriminations et des peines conformément à leur ordre juridique interne. La décision énumère les agissements qui doivent être réprimés ; elle les classe sur des échelles de gravité pour encadrer le niveau des peines susceptibles d'être infligées ; elle règle enfin une série de questions de compétence et de procédure juridictionnelles de sorte que les dispositifs nationaux soient coordonnés. Pour fonder sa décision, le Conseil s'est placé sous l'empire du troisième pilier du traité de Maastricht de 1992 relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale ; c'est-à-dire dans un cadre intergouvernemental, requérant l'unanimité, en une matière qui n'est pas communautarisée puisque le droit pénal relève encore de la souveraineté des États.

C'est précisément ce fondement que la Commission a contesté. La protection de l'environnement constitue un des objectifs de l'Union et fait l'objet d'une politique établie (3) ; elle entre donc dans le cadre du premier pilier du traité, celui qui est communautarisé, avec ses mécanismes propres de décision (initiative de la Commission et vote par le Conseil à la majorité qualifiée en co-décision avec le Parlement). Aussi la Commission en tirait-elle argument pour faire entrer également dans ce même cadre l'adoption de sanctions pénales au motif qu'elles en constituent un complément indissociable.

Le raisonnement de la CJCE

On ne surprendra personne en disant que la Cour a suivi la Commission et annulé la décision du Conseil. Mais il faut s'arrêter un instant sur son raisonnement.

La Cour reconnaît certes qu'en principe, la législation pénale et les règles de procédure pénale ne relèvent pas de la compétence de la Communauté. Elle reconnaît également qu'il n'y a pas de précédent à l'intrusion du communautaire dans le champ pénal, et que le contenu de la décision attaquée est exclusivement de cette nature. Mais peu importe : elle écarte ces objections en considérant que la Commission, lorsqu'elle estime que la mise en œuvre d'une politique commune (en l'espèce la protection de l'environnement) appelle l'instauration de sanctions pénales complémentaires, a le droit de passer outre et de se placer dans le champ du premier pilier, donc d'obliger le législateur communautaire à " prendre des mesures en relations avec le droit pénal des États membres et qu'il estime nécessaires pour garantir la pleine effectivité des normes qu'il édicte ", moyennant l'application des procédures correspondantes.

L'affaire est grave

L'affaire est grave, et à plusieurs titres. L'enjeu était considérable. Dans le premier cas, la souveraineté des États maintenue dans une matière donnée prévalait ; ceux-ci demeuraient maîtres des mesures de coopération à prendre dans le cadre de la coopération intergouvernementale. Dans l'autre, la logique communautaire justifiait par elle-même l'empiètement sur ce domaine réservé nonobstant les textes contraires.

Emboîtant le pas à la Commission, la Cour n'a donc pas hésité à contourner les souverainetés nationales, préservées sur une matière précise dans un traité ratifié par les États membres, en faisant prévaloir son propre raisonnement, fût-il un peu spécieux, sur un texte pourtant clair. De plus, elle l'a fait en dépit de l'opposition expresse de tous les États membres qui avaient adopté unanimement la décision contestée en connaissance de cause et dont la plupart étaient venus la défendre devant la Cour.

En d'autres termes, la Commission et la Cour se sont accordées pour substituer leur appréciation à celle des États sur ce que ceux-ci entendent mettre en commun et sur la façon dont ils entendent coopérer ; elles l'ont fait en recourant à un principe qui, pour elles, domine tous les autres, celui de la primauté de l'intégration communautaire qui doit commander tout le reste, de gré ou de force ; elles l'ont fait en toute impunité puisqu'en vertu du droit qu'elles ont elles-mêmes forgé, elles sont à l'abri de tout recours sauf pour un État à ouvrir une crise politique majeure et risquée…

Une méthode hélas caractéristique et habituelle

N'imaginons pas cependant que cet épisode soit exceptionnel. Le point de départ se situe en 1964 lorsque, dans un arrêt " Costa contre E.N.E.L. " (4) — que certains ont qualifié de " coup d'État juridique " — la Cour a conféré aux normes communautaires une primauté absolue sur les droits souverains des États membres, y compris en matière constitutionnelle, en leur attribuant un effet direct dans leur droit interne. Depuis lors, nombreux sont les exemples de cette prévalence à laquelle les États ont dû se soumettre.

Pour la Commission, l'intérêt de communautariser une matière est évident : dans ce cadre en effet, elle tient le Conseil à sa merci puisqu'elle a le monopole de l'initiative et qu'elle est maîtresse de la procédure, y compris devant le Parlement européen lorsqu'il y a matière à co-décision. Les États membres réunis en Conseil n'ont alors plus le choix que d'approuver le projet tel qu'il leur est soumis, ou de le rejeter en bloc. Alternative impossible, évidemment. À toutes fins utiles, je renvoie les sceptiques à un autre arrêt récent de la Cour (5) qui a annulé les conclusions adoptées le 25 novembre 2003 par le Conseil, aux termes desquelles celui-ci avait suspendu les procédures de déficit excessif engagées à l'encontre de l'Allemagne et de la France et modifié les recommandations qu'il leur avait antérieurement adressées : l'annulation s'est fondée sur le fait que, après avoir adopté des recommandations, le Conseil ne pouvait pas les modifier ensuite sans une nouvelle impulsion de la Commission qui, seule, dispose d'un droit d'initiative.

Quant au mécanisme d'extension de ses compétences " par voie de proximité ", la Commission en use continuellement. Les exemples abondent et je me contenterai d'en citer un qui est d'actualité. La santé publique n'est pas une matière communautaire. Qu'à cela ne tienne ! L'unification du marché intérieur permet de toucher à tout, pourvu qu'on aborde la question par le bon bout. En l'espèce, il s'agit d'un projet de réglementation des publicités figurant sur les emballages alimentaires : la Commission a décidé d'y soumettre les " allégations nutritionnelles " et surtout les " allégations santé "(6), et d'interdire de tels messages lorsque les aliments dépassent certains seuils (d'alcool, de matières grasses, de sucre, de sel, etc.) dans le but explicite et politiquement porteur de lutter contre l'obésité. Pour faire bonne mesure, la Commission prévoit même de s'adjoindre les services d'une " autorité scientifique ". Le tour est joué : les associations de consommateurs poussent à la roue tandis que les industriels se battent sur le contenu des normes ; le Parlement a sauté sur l'occasion pour entrer dans le jeu et se livrer à un débat de fond ; quant aux États réunis en Conseil, ils sont piégés entre le rejet pur et simple avec le risque politique correspondant, et l'approbation qui les dépossède un peu plus (7).

Un problème de principe qui touche aux mécanismes communautaires eux-mêmes

Entendons-nous bien. La question n'est pas ici de savoir si telle norme alimentaire est bonne ou mauvaise, ou si l'instauration de sanctions pénales à l'encontre des pollueurs est souhaitable ou non ; ni de savoir s'il est ou non légitime de communautariser ces matières. La question posée est celle de la confiance que l'on peut accorder aux traités signés et aux instances chargées de les mettre en œuvre. Lors de la récente campagne référendaire, les défenseurs du projet de traité constitutionnel accusaient de procès d'intention ceux qui mettaient en doute les soi-disant garanties données aux États par telle ou telle stipulation. L'expérience quotidienne montre que ce sont ces derniers qui avaient raison.

L'Union Européenne ne fonctionne pas comme cela est écrit dans les traités.

En réalité, elle fonctionne selon un mécanisme d'intégration juridique à sens unique dont les traités servent de prétexte ou d'occasion : comme tout se tient plus ou moins, la domination sans recours que se sont arrogées la Commission et la Cour de justice, et le raisonnement par attraction qu'elles ont développé aboutissent de proche en proche à tout faire tomber dans le champ communautaire. C'est ainsi que, subrepticement, les États et les gouvernements, pourtant seuls dotés de la légitimité démocratique, sont dépossédés de leurs compétences au profit de ces deux organes dont le moins que l'on puisse dire est qu'ils sont d'essence oligarchique et technocratique.

Tant que cette captation n'aura pas cessé, c'est-à-dire tant qu'on n'aura pas posé clairement le problème des pouvoirs de la Commission et encadré davantage le rôle de la Cour de Justice, l'engrenage tournera. Mais ayons conscience qu'il aboutira inévitablement, tôt ou tard, qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, à une rébellion des peuples : la schizophrénie actuelle n'est pas durable, surtout après les élargissements récents. D'ailleurs, n'a-t-elle pas déjà commencé ? Le risque grandit de jeter le bébé avec l'eau du bain, et de donner raison aux Cassandre qui craignent de voir l'Europe se défaire. L'enterrement du projet de traité constitutionnel n'y change rien, bien au contraire : il remet au premier plan l'enjeu concret d'une réforme nécessaire que les grands discours mystico-politiques avaient escamotée.

C'est pourquoi nous persistons à penser que, pour conforter la construction européenne dans un contexte qui a fondamentalement changé depuis cinquante ans, il faut remettre à plat son fonctionnement, mais en partant du réel et non de schémas théoriques, et qu'il faut le faire d'urgence.

Pour les notes voir le site d’origine de cet article : http://www.libertepolitique.com/public/decryptage/article.php?id=1355

 

 


L’exemple suisse pour ressourcer la démocratie européenne (29 septembre)

Un article court mais intéressant dans le journal canadien Le Matin :
« La Suisse, un modèle pour l'Europe ? » 
http://www.matin.qc.ca/monde.php?article=20050802112845

« Et si le modèle européen, c'était la Suisse ? L'Union européenne en proie au doute n'a peut-être pas besoin d'aller chercher très loin des réponses à ses questions. Au lieu de regarder outre-Atlantique, certains universitaires lui conseillent de se pencher sur la Confédération helvétique. En rejetant la Constitution européenne au printemps, les électeurs français et néerlandais n'ont pas seulement enterré, ou presque, le traité. Leur "non" a exprimé les doutes profonds de nombre d'Européens, qui craignent de voir les technocrates décider de tout sans consulter les peuples, s'inquiètent de devoir abandonner leur souveraineté ou redoutent de perdre leur identité nationale noyée dans l'union renforcée.

Pour certains universitaires, la Suisse recèle peut-être des solutions. Il y a sans doute, disent-ils, des leçons à tirer de ce petit pays du vieux continent, nation alpine farouchement indépendante qui rassemble un mélange complexe de groupes ethniques et linguistiques dans un intérêt commun de paix et prospérité. "L'échec de la Constitution signifie que l'Europe va devoir tout repenser", estime Jonathan Steinberg, professeur d'histoire à l'université de Pennsylvanie, spécialiste de l'histoire et de la culture helvétique. "Les États de l'Europe seraient en fait mieux servis par une forme suisse de fédéralisme". À l'opposé de la tendance décriée de l'UE à prendre les décisions importantes dans le secret des bureaux de Bruxelles, la Suisse entretient une tradition de démocratie directe. Chaque année, au moins trois référendums nationaux sont organisés sur les grands sujets. Et les "votations" locales sont encore plus nombreuses.

La Suisse, qui compte 7,4 millions d'habitants, a choisi le système confédéral. Les petites communes qui gèrent les affaires locales sont regroupées au sein de cantons, qui sont autant de micro-États semi-indépendants unis de façon souple. Le gouvernement fédéral dans la petite Berne n'a ainsi que peu de pouvoir comparé aux capitales des États plus centralisés comme la France ou la Grande-Bretagne. "Ce qui rend ce système si original c'est qu'il préserve l'identité fondamentale de la communauté", souligne Jonathan Steinberg, auteur de "Why Switzerland?" ("Pourquoi la Suisse?").

Certains ont désigné les États-Unis comme un possible modèle pour l'Europe. Mais Daniel Kelermen, un expert du fédéralisme de l'université d'Oxford en Grande-Bretagne estime qu'un système moins centralisé à l'helvète est sans doute plus compatible. "Si on cherche des modèles, ce n'est pas forcément nécessaire de regarder de l'autre côté de l'Atlantique", remarque-t-il. "On peut aussi regarder au centre de l'Europe". Le modèle idéal ressemblerait ainsi "plus à la Suisse qu'aux États-Unis à bien des égards". Pour lui, l'Europe ferait bien de donner suite à certaines idées suisses, comme la dévolution du pouvoir et le système collégial de gouvernement, qui évite une trop grande personnalisation à la tête de l'État ou du gouvernement central.

La Suisse compte quatre langues nationales, l'allemand, le français, l'italien et le romanche, divisées pour certaines en une quantité de dialectes parfois incompréhensibles d'une vallée à l'autre. Sa démocratie directe et fortement locale a beau promouvoir des identités régionales fortes, les diverses communautés du pays sont restées unies malgré les turbulences de l'histoire européenne et la montée des nationalismes. "On devrait arrêter de prétendre qu'il n'y a qu'un peuple européen lorsqu'on écrit une Constitution", argue Kalypso Nicolaidis, maître de conférences en relations internationales à Oxford. "Le problème c'est qu'on a encore trop tendance en Europe à vouloir toujours centraliser davantage". (…) »

 

Les traces de la fête de l’Humanité (29 septembre)

Il faut que je vous parle un peu de l’ambiance chaleureuse de la fête de l’Huma (10 et 11 sept.) : d’abord, j’ai découvert José Bové que je ne connaissais pas et qui est attachant : souriant, généreux, cohérent, courageux… Un humain bien sympathique dont la lutte, parfois héroïque, semble exemplaire pour nous autres, trop timides citoyens :o)   Je vais lire ses livres et je vous en parlerai.

J’ai aussi découvert des militants humanistes et une réflexion politique généreuse et lucide, loin des caricatures qu’on lit dans les journaux à propos des communistes et autres résistants de gauche.

J’ai aussi rencontré Michel Onfray, qui semblait avoir naturellement sa place dans ce rassemblement de résistants à toute forme d’oppression. Son travail de longue date pour démystifier les religions complète et renforce notre réflexion pour des institutions authentiquement démocratiques.

Je remercie donc les organisateurs de cette fête populaire d’avoir permis à la fois ces précieuses rencontres et les passionnantes conversations qui se déroulent depuis.

J’ai de la chance :o)

 

Premières pages du livre de Montebourg (28 septembre)

Arnaud Montebourg (député) et Bastien François (professeur de droit public) viennent de publier un livre important et intéressant : « La Constitution de la 6ème République, Réconcilier les français avec la démocratie » (chez Odile Jacob).

Le premier livre de Montebourg, « La Machine à trahir, rapport sur le délabrement de nos institutions » (publié en 2000) était enthousiasmant : la perversité de nos institutions y est clairement démontrée et fortement dénoncée. Je voulais vous résumer ce livre pour vous aider à sentir son importance, mais je n’ai décidément pas le temps (vous trouverez un bon résumé, écrit par Giorgio Bocci à http://c6r33.free.fr/article.php3?id_article=22). Tous les français devraient lire "La machine à trahir" qui aide à comprendre que nous sommes tous concernés, quotidiennement, par ce problème institutionnel qu’il ne faut surtout pas laisser aux « experts ».

Le nouveau livre de Montebourg propose cette fois une Constitution. Chaque article est commenté. Je suis en train de le lire, et je retrouve avec plaisir à la fois l’énergie de Montebourg pour sauver la démocratie et de nombreuses propositions intelligentes de la C6R.

Mais il faut quand même lire ce dernier livre d’un œil vigilant car, sans l’avoir encore fini, j’ai déjà trouvé une disposition dangereuse.  Page 52, je lis l’article 2 de ce projet de Constitution :

Article 2 :

La France participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne constituées d’États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences.

Dans ce cadre, elle consent aux transferts de souveraineté nécessaires à la mise en œuvre de ces traités.

Cette dernière disposition est un vrai chèque en blanc (c’est même une procuration permanente) qui permet tous les abandons, à l’insu de la population et même, éventuellement, contre sa volonté.

Il faut évidemment prévoir que le référendum est une condition de validité incontournable pour tout transfert de souveraineté.

Je rappelle que nos représentants ne sont pas propriétaires de la souveraineté populaire, ils ne peuvent pas en disposer. Nous serions bien fous de leur laisser cette possibilité (souvenons-nous que nos députés nous auraient livrés, avec 90% de Oui, aux institutions antidémocratiques de l’Union technocratique et lobbypnotisée).

Puis, dans les commentaires qui accompagnent cette proposition d’article 2, je lis (page 53) :

« La 6ème République (…) pose le principe général d’un transfert de compétences au profit de l’Union européenne sans référence à un traité précis et daté (ce transfert étant bien sûr organisé soit sous la forme de traités ratifiés par la France, soit sous la forme d’une Constitution européenne), et sans référence à une contrainte de réciprocité. La 6ème République est donc résolument européenne. »

Je ne reconnais pas là le style de Montebourg et je crois reconnaître plutôt une certaine "eurolâtrie" de Bastien François (qui nous exhortait à approuver le TCE : voir ma page ‘Échanges’ et nos arguments respectifs) dans ces commentaires qui abandonnent à nouveau, sans contrôle populaire, des règles protectrices essentielles sur l’autel du dieu Europe.

Je crois qu’il faut être beaucoup plus prudent et garder le contrôle de notre souveraineté qui peut, certes, devenir européenne, mais qui doit rester populaire.

Je trouve décidément inique que des changements institutionnels soient réglés à coup de traités, sans le consentement explicite des peuples eux-mêmes, alors que de si graves évolutions devraient évidemment être décidées par référendum. Quand les représentants d’un peuple transfèrent sa souveraineté sans l’accord exprès du peuple concerné, ces représentants trahissent leur peuple.

Je continue ma (lente) lecture et je vous tiens au courant :o)

Débordé (26 septembre)

Plus de dix jours sans vous écrire… :o)

Et pourtant je lis tous les jours des documents de plus en plus passionnants, vous êtes une ressource formidable. Qu’est-ce qu’elle est belle et importante, cette réflexion sur la démocratie !

Mais mes étudiants ont besoin de moi et ils sont prioritaires, bien sûr. Je suis plus lent à digérer vos idées et surtout à rédiger des synthèses ou émettre des signaux.  À l’évidence, j’ai pris l’habitude de vous écrire.  C’est fou comme cette histoire a changé ma vie… C’est fou.

J’ai une pile d’infos à vous signaler, je m’en occupe cette semaine, promis ;o)

 

Chroniques économiques (15 septembre)

J’ai enfin trouvé une bonne chronique économique : la chronique Économie d’Olivier Pastré, professeur à l’Université de Paris VIII et membre du Cercle des économistes, sur France Culture du lundi au vendredi à 7 h 15, est vraiment instructive :     
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/matins/

Les archives des Matins de France Culture (et des chroniques d’Olivier Pastré, donc) sont d’ailleurs une mine inépuisable, avec des invités souvent passionnants : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/matins/archives.php.

Quand on a subi tous les matins sur France Inter, pendant des années, l’écoeurante propagande néolibérale et les dogmes boursicoteurs de Jean-Marc Sylvestre, pensée unique imposée tous les jours sans contradicteur (à part le pauvre Bernard Maris qui n’a obtenu récemment que 5 minutes par semaine de temps de parole, le vendredi), on apprécie l’intelligence et la finesse d’Olivier Pastré, libéral modéré, humain, comme une bouffée d’oxygène.

Ses chroniques des mercredi 14 et jeudi 15 septembre poussent un cri d’appel au secours pour sauver les agriculteurs. « Les agriculteurs sont dans une misère noire » rappelle-t-il.

Olivier Pastré nous signale un rapport important (120 pages) de l’Institut Montaigne (www.institutmontaigne.org), « Ambition pour l’agriculture, libertés pour les agriculteurs» qu’on peut télécharger à http://www.institutmontaigne.org/site/page.php?page_id=114.

 

Une autre émission très intéressante, cet été, s’intitulait Économie pratique, économie savante, où Daniel Cohen,  professeur d'économie à l'Université Paris-I et à l'École normale supérieure,  libéral lui aussi, mais pas néolibéral, s’est entretenu tous les jours avec un invité dans le cadre de l’émission Quartiers d’été, le matin sur France Culture :          
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/ete2005/quartiers_ete/archives.php.

 

Pléonasme exemplaire : insensibilité néolibérale (14 septembre)

La revue de presse de Jean-Louis Ezine, dans Les Matins de France-Culture du 12 septembre, a bien fait d’évoquer la colère du chroniqueur illustre du New-York Times, Bob Herbert :

« Bush s’est rendu dans le sud le 2 septembre et a prouvé, si c’était encore nécessaire, qu’il n’avait toujours rien compris. Au lieu de se préoccuper des habitants sinistrés, affamés, malades, mourants, il a parlé de choses et d’autres, racontant ses souvenirs de l’époque où il faisait la fête à la Nouvelle Orléans et observant que Trent Lott, sénateur républicain du Mississippi, avait perdu une de ses maisons, mais qu’il ne tarderait pas à la remplacer par une splendide demeure, allant jusqu’à ajouter "J’attends avec impatience le jour où je pourrai m’asseoir sous sa véranda…".

« Ce comportement, écrit Bob Hebert, restera parmi les pires réactions d’un Président à une crise nationale aussi grave. Ce que nous avons vu, c’est la dangereuse incompétence et la stupéfiante indifférence du Président et de son gouvernement à la souffrance humaine ».

Fin de citation, c’est dans le New-York Times.
Revue de presse à écouter à :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/matins/fiche.php?diffusion_id=34480


J’ai reçu le photo montage ci-contre. C’est bien vu.






Le chômage menace aussi les cadres : s’ils se révoltent à leur tour, cessant de collaborer docilement aux plans de licenciements profitogènes, on peut, enfin réunis, éradiquer cette régression humaine qu’est l’insécurité sociale (13 septembre)

C’est la rentrée, et le plus important c’est que Daniel Mermet et son équipe reprennent l’antenne (France Inter, du lundi au vendredi de 17 h à 18 h, indispensable émission Là-bas si j’y suis).

Ces jours-ci, c’est le chômage, et particulièrement celui des cadres, plutôt à l’abri jusqu’à présent, qui est décrit en situation réelle. Les émissions (il y en a plusieurs) sont intéressantes et aussi, bien sûr, le précieux répondeur, tribune ouverte aux auditeurs de France Inter, passionnant répondeur, amusant répondeur, formidable répondeur de Là-bas si j’y suis.

Idée forte : un cadre ayant conduit lui-même des plans sociaux du temps où il travaillait, sachant pertinemment qu’il abîmait des vies, réalise aujourd’hui dans sa chair la détresse du chômage qui dure (déjà six ans). La question n’est pas, pour les auditeurs, de lui pardonner ou de le condamner, distraits par le montant élevé de ses indemnités de chômage,  il s’agit surtout de faire prendre conscience du danger aux autres cadres, ceux-là qui sont les dociles complices des décisions de dégraissage pour un meilleur profit des actionnaires, pour qu’ils refusent enfin, eux aussi, de collaborer avec la machine financière néolibérale qui nous menace TOUS en nous opposant les uns aux autres.

Question : allons-nous accepter d’être finalement tous "en trop", ou allons-nous réagir avant ?

Écoutez les émissions du 12 et du 13 septembre : les archives sont à http://www.la-bas.org/
et le site officiel est à http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/emissions/labas/.

Par ailleurs, Daniel nous invite à nous retrouver, auditeurs de Là-bas si j’y suis, en créant des lieux de rencontre et de débat, café bar ou autre, repaires (repères) de Là-bas si j’y suis. Si vous avez envie d’en créer un, dites-le au répondeur de LBSJS : 01 56 40 37 37.

 

La sociocratie : force de l’auto-organisation (9 septembre)

Mieux que l’autocratie où un chef décide tout seul, mieux que la démocratie où la majorité impose sa loi à la minorité, la sociocratie (mot créé par Auguste Comte) essaie de permettre aux individus de s’auto-organiser, d’éliminer la relation sous-jacente du maître et de l’esclave.

Une intéressante recherche pour prendre des décisions comme le ferait un organisme vivant : en s’auto-organisant, c’est-à-dire en permettant à toutes les composantes de l’organisation d’exercer un pouvoir souverain sur la gestion de l’ensemble.

Des expériences concrètes existent, ça semble donner de bons résultats, c’est intéressant.

Gilles Charest, canadien, y voit une solution à de nombreux problèmes de vie en société : http://www.sociogest.ca/cms/index.php?id=34,0,0,1,0,0  (voir la page Articles).

 

Rendez-vous (5 septembre)

Invité à la fête de l’Humanité, samedi prochain 10 septembre à 14h00, j’aurai plaisir à rencontrer José Bové.

J’espère que nous aurons du temps pour réfléchir ensemble, avec vous, à ce que nous pouvons faire concrètement pour sauver la démocratie.

Le rendez-vous est sur le stand de la Société des Amis de l’Humanité :
http://www.humanite.fr/fete-rubrique.php3?id_rubrique=12183 .


 

Expérience démocratique (31 août)

Je viens de découvrir un projet formidable. Un site Web nommé « l’expérience démocratique » propose un projet de démocratie directe à grande échelle.

C’est enthousiasmant.


Description

Introduction

Actuellement, on considère qu’il est impossible de consulter tous les citoyen(ne)s sur chaque question qui se présente. En conséquence, pour mettre en oeuvre la démocratie, les citoyen(ne)s choisissent des « élu(e)s ». Ces élu(e)s ont pour mandat :

  de les représenter (auprès d’entités externes, par exemple à l’ONU pour un président de la république)

  d’effectuer les choix à leur place (en interne, par exemple le niveau des impôts locaux pour un maire)


La démocratie représentative représente un progrès incontestable par rapport aux situations antérieures. Il n’y a pas de système existant dans lequel les citoyen(ne)s aient autant la possibilité de s’exprimer et de peser sur les choix de société. Toutefois, la démocratie représentative comporte un grand nombre de problèmes. Parmi eux, certains sont dus à sa structure même :

  Désaffection du vote (due à la sensation légitime qu’ont les citoyens de ne pas peser sur les décisions qui les concernent)

  Corporatisme/clientélisme (encouragés par la stratégie du processus d’accession au pouvoir)

  Corruption (due au manque de contrôle sur les plus hauts niveaux de la pyramide)

 

Notre Projet

Intitulé « L’Expérience Démocratique », notre projet consiste à fournir les outils permettant de mettre en oeuvre une forme de démocratie directe à grande échelle. En effet, nous faisons l’hypothèse que les conditions sont peut-être enfin réunies pour permettre la consultation des citoyen(ne)s sur l’ensemble des sujets qui les concernent. L’Expérience Démocratique est basée sur trois grands principes :

  Permettre l’expression de tous les citoyen(ne)s, grâce à des outils Internet permettant a chacun de soumettre un vote, de proposer des réponses, et de voter

  Transformer cette expression en décision, grâce à une méthode de vote permettant de « révéler » au mieux la position d’un groupe

  Appliquer cette décision

 

Éléments concrets

Architecture

Le projet de l’Expérience Démocratique est basé sur une architecture client-serveur sur internet. Le client est un logiciel que possède chacun des membres de l’Expérience Démocratique, et qui permet de soumettre une question (sous forme de vote), de proposer des réponses, et de voter. Le serveur est un ordinateur qui centralise les votes, dépouille les scrutins, et conserve les résultats dans une base de données.

Type de scrutin

Le type de scrutin utilisé est la méthode de Condorcet, inventée par le mathématicien philosophe du 18ème siècle. Dans ce type de scrutin, les électeur(trice)s classent les réponses candidates par ordre de préférence. Une méthode mathématique simple pour le dépouillement permet de désigner le candidat vainqueur.

Exemple (…)

La suite sur www.demexp.org...

Un document simplifié donne envie d’en savoir plus :
http://www.demexp.org/non-spip/20040419ed-libreast.pdf.

L’idée, à terme, d’élire des députés "expérience démocratique" qui auraient comme mandat impératif de défendre honnêtement la position, actualisée en permanence, des membres actifs est vraiment séduisante et mérite que nous en parlions.


 

Arapèdes cratocrates (29 août)

J’ai souvent l’impression que notre démocratie est en fait une aristocratie.  C’est une erreur.

Aristocratie fait référence au pouvoir donné aux meilleurs et nous sommes loin du compte : ce ne sont pas toujours les meilleurs qui nous gouvernent. Il est donc dommage de déconsidérer ce mot "aristocratie" qui pourrait peut-être encore servir : pour rendre un sens positif à ce vieux mot, il faudra d’abord oublier l’imposture de l’Ancien Régime qui avait consacré une aristocratie héréditaire, au lieu d’imposer des contrôles et des remplacements fréquents qui auraient pu donner vie à une méritocratie confiant le pouvoir à ceux qui ont vraiment le plus de mérite, vraiment les meilleurs.

Je cherche donc un mot pour désigner notre système qui permet à une caste d’hommes au pouvoir (dirigeants politiques, dirigeants médiatiques, dirigeants économiques…) de ne rester au pouvoir que parce qu’ils sont parvenus au pouvoir sans réel contre pouvoir.  Le pouvoir par le pouvoir.

J’avais pensé à castocratie, mais j’ai continué à chercher.

Le mot monocratie existe, quand c’est un chef unique qui décide, mais ce n’est pas exactement ce que je veux pointer parce que c’est plutôt un groupe qui bloque les renouvellements. Parmi les mots qui se rapprochent de notre situation actuelle, mais sans correspondre tout à fait, nous avons aussi phallocratie où le pouvoir est réservé aux seuls mâles, ploutocratie qui donne le pouvoir aux plus riches, gérontocratie où les plus vieux sont au pouvoir et technocratie qui confie les manettes aux seuls techniciens. Je n’insiste pas sur l’eurocratie qui, sous couvert de beaux discours fraternels européens, déplace subrepticement tous les centres de pouvoir hors de tout contrôle citoyen.

Le mot existant qui irait le mieux est autocratie qui est le pouvoir exercé sans aucun contrôle. On y est presque, mais ce n’est pas tout à fait notre cas puisque les élections et certaines procédures de révocation existent et permettent théoriquement un contrôle, manifestement insuffisant, mais un contrôle quand même.

Il me fallait un autre mot, un nouveau mot : ils gardent le pouvoir parce qu’ils ont le pouvoir, ils se protègent entre eux. C’est un pouvoir légitimé par le seul fait d’avoir eu une première fois le pouvoir  malheureusement sans contre-pouvoir. Après, on n’arrive plus à s’en débarrasser. Par le jeu des amis et des partis, seuls habilités à présenter des candidats crédibles, par le cumul des mandats, par le jeu d’institutions pas assez démocratiques, les accès au pouvoir sont bien verrouillés et le pouvoir du peuple n’est encore qu’une vue de l’esprit.

Je propose cratocrate (du grec kratos "force, puissance" et du grec kratos "force, puissance" :o).

Nous vivons en cratocratie, où les arapèdes (berniques) au pouvoir se servent de leur pouvoir pour garder leur pouvoir, sans contre-pouvoir.    :o)

 

À ce sujet, on lira avec intérêt la chronique de Claude Allègre, « Renouveau démocratique », dans l’Express de cette semaine : http://www.lexpress.fr/idees/tribunes/dossier/allegre/dossier.asp?ida=434455.

 

(…) Ce manque de respect et de confiance pour les électeurs est un cancer de la démocratie ! Peut-on essayer de réagir, au lieu d'attendre une explosion qui, même si elle était salutaire, ne serait pas forcément salvatrice?

Il faut rapprocher la politique du citoyen. Un premier moyen qui, certes, ne sera pas suffisant mais qui me paraît nécessaire est de limiter totalement le cumul des mandats et leur pérennisation. Le gouvernement Jospin a fait un petit pas vers la limitation de ce cumul. Un seul mandat, de quelque nature que ce soit, national, local, exécutif. Un mandat qui devrait aussi être limité dans le temps. Deux mandatures pour toutes les fonctions électives. Ces dispositions devraient être générales et s'appliquer également aux fonctions syndicales nationales et locales.

Mises en œuvre immédiatement, ces mesures renouvelleraient quasi totalement la classe politique française. Enfin du sang neuf ! Elles interdiraient de fait la fonction d'élu sans métier, donc sans connaissance de la vie réelle, du travail. Elles obligeraient les élus à travailler, car, comme le proclame justement Nicolas Sarkozy, 80% des élus vont de réunion en réunion, mais ne travaillent pas, prétextant une surcharge de tâches à accomplir. Bien sûr, cela ne leur donnerait pas forcément du courage et de l'imagination, qui manquent à beaucoup, cela ne leur ferait pas passer le goût de la politique politicienne. Mais, leur situation n'étant plus pérenne, les élus se rapprocheraient de la France d'en bas, sachant qu'un jour ou l'autre ils seraient forcés d'y retourner.

Voilà un bon sujet de référendum ! Avec un résultat assuré.

 


 

Contre la servitude volontaire, l’apport philosophique de Michel Onfray (20 août)

Je vous avais parlé fin mai de cet excellent document de Michel Onfray, prof de philo enthousiasmant, qui s’intitulait ‘Contre la servitude volontaire’.  Le texte original, complet, est publié à : http://perso.wanadoo.fr/michel.onfray/CONTRE_LA_SERVITUDE_VOLONTAIREav05.pdf. 
Il faut relire de temps en temps ce texte important.

Depuis quelques jours, j’écoute les cours de philo de Michel Onfray sur France Culture, de 19 à 20 h, mais je l’écoute aussi depuis des semaines en voiture grâce à ses précieux disques, chaque fois que je le peux.

Je découvre donc la philo vraiment très tard, c’est savoureux et important, complètement lié à notre réveil politique à tous : la résistance à l’oppression (politique, sociale, religieuse ou autre) et la recherche de l’autonomie, d’une liberté respectueuse des autres, sont souvent au centre des objectifs des philosophes et Michel Onfray est un guide aussi savant qu’attachant.

Un lecteur (merci Yves) vient de m’apprendre que Michel Onfray a un site et j’y ai trouvé des documents intéressants comme « L’Europe des crétins », « La vie des cloportes » ou « L’insolente génération des traîtres » : http://perso.wanadoo.fr/michel.onfray/accueilonfray.htm.

N’est-ce pas cet enseignement-là qui manque aux citoyens pour que grandisse enfin une authentique démocratie ? N’est-il pas urgent de sortir l’enseignement philosophique de la prison de l’année de Terminale et lui donner sa chance d’épanouir à grande échelle la vie des hommes ?

Autre chose (c’est lié) : je lis en ce moment le tout petit livre d’Amartya Sen, « La démocratie des autres » (Manuels Payot, 2005). Cet indien, "prix Nobel" d’économie 1998, explique que la démocratie n’est pas du tout une invention de l’occident, et surtout que la démocratie n’est pas réductible aux simples élections, que la recherche du débat public avant de décider ensemble se retrouve partout sur terre et à toutes les époques.

Il me semble que ce débat public éclairé qui devrait précéder tout vote prend tout son sens avec l’éducation des citoyens, et à mon avis, particulièrement l’enseignement philosophique.

 

 

On a ce qu’on mérite (9 août)

Si on veut la démocratie, la vraie, c’est à nous de l’imposer, vraiment, au lieu de voter automatiquement pour des représentants qui ne jouent pas leur rôle et qui représentent plus leur parti ou eux-mêmes que les citoyens qui les ont élus.

Si la démocratie n’est pas une supercherie, les citoyens mécontents devraient pouvoir changer ce qui leur déplaît : ils ont grand besoin du RIC (référendum d’initiative citoyenne), RIC national et RIC local.

Si la démocratie est authentique, quand un élu ou un grand commis a trahi ou gravement démérité, les citoyens devraient pouvoir s’en débarrasser avant la fin de son mandat : c’est le rôle du  RIC révocatoire, national et local.

Si la démocratie a un sens, le peuple doit pouvoir se défendre directement contre une loi qu’il juge injuste : il doit pouvoir déclencher un RIC abrogatoire, national ou local.

Le signe tangible que la démocratie n’est pas qu’un mot creux qui aurait servi à flouer les peuples au profit d’une nouvelle aristocratie, c’est le RIC, outil puissant au service des citoyens pour décider eux-mêmes de leur propre sort.

Le RIC met une dose significative de démocratie participative dans la démocratie représentative.

Alors,  si on continue à voter pour des gens qui nous refusent obstinément ce droit élémentaire, tous les Jospin, Chirac, Strauss Kahn, Lang, Sarkozy et autres qui roulent en fait pour eux et pas pour nous, si on continue à voter pour eux, c’est bien fait pour nous, on a ce qu’on mérite.

Pour faire le point des promesses trahies par tous les partis sur ce sujet central pour nous tous, je vous recommande l’intéressant document, dressé par le tonique Yvan Bachaud, vice président du MIC, Mouvement pour l’Initiative Citoyenne (www.mic-fr.org), « Honte aux partis » : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Honte_aux_partis_Yvan_Bachaud.pdf

 

Extraits : « En 1988, dans sa lettre à tous les Français, François Mitterrand avait écrit que le référendum d’initiative populaire (RIP) était “ une aspiration profonde des Français ” et qu’il allait “saisir le légiste”.

Mais c’est seulement le 10 mars 1993, après cinq ans ! que F. Mitterrand (à la surprise générale selon Le Monde du 12 mars p. 8) a fait adopter par le dernier Conseil des Ministres de M. Bérégovoy un projet de Loi sur le référendum d’initiative populaire qui a été déposé sur le Bureau du Sénat où il est encore ! »

(…) « En 1993, avant les législatives, dans un fascicule électoral intitulé, “ La réforme maintenant ! », le RPR, présidé  par J. CHIRAC, avait écrit en quatrième de 20 promesses : “Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un groupe important de citoyens de provoquer l’organisation d’un référendum sur un sujet donné. Dès 1993 le gouvernement proposera un projet de révision constitutionnelle.”

En 1993, après l’élection, la révision a bien eu lieu, mi-juillet, PAS pour le RIP, mais pour instaurer en hâte la Cour de justice de la République pour que les Ministres socialistes soient jugés par leurs copains parlementaires, dans l’affaire du sang contaminé ! » 

(…) « Sur l’Europe, c’est toujours, le même double langage de l’UMP :

MM JUPPÉ, GAYMARD, TOUBON ont rendu public le 21 juin 2000 un PROJET de Constitution européenne dans lequel est inscrit le référendum d’initiative populaire européen. MAIS une fois au pouvoir, il n’a pourtant pas été présenté et défendu devant la convention de VGE.

Moins de 40% de "participants" aux Européennes ! Félicitations aux Français qui ne sont pas dupes.

En effet, d’abord, alors que dans 10 pays sur 15 membres en 2003, les électeurs bénéficient du "vote préférentiel" qui leur permet de modifier les n° d’ordre sur la liste et donc de placer en position éligible les candidats de leur choix, en France tous les élus avaient été d’avance désignés par les états majors des partis !

Ce sont leurs représentants, pas ceux du peuple.

Ensuite et surtout, les "abstentionnistes" savent bien qu’après l’élection, ils ne pourront pas contrôler les directives que voteront les représentants des partis, puisqu’ils ne disposent pas du référendum d’initiative populaire européen pour abroger tout ou partie d’une directive ou en proposer une nouvelle. (…)

Même si on n’est pas d’accord avec toutes les interprétations d’Yvan Chabaud, et ce n’est pas si grave, son courage opiniâtre à soutenir cette cause (qui nous concerne tous) force le respect.

J’ai du mal à croire que tous les vieux partis nous trompent systématiquement sciemment, mais sur l’essentiel c’est-à-dire l’authenticité de la démocratie, ils nous refusent effectivement un rouage fondamental, et c’est donc à nous de créer non pas un parti (forcément englué par une discipline carcan et pollué par des luttes de pouvoir interne) mais un mouvement, un groupe de pression, pour imposer précisément cette évolution urgente de la démocratie, un groupe dont la disparition serait absolument programmée une fois son objectif atteint.

Une « démocratie » sans RIC est une escroquerie qui justifie des guillemets accusateurs.

Mais la démocratie se gagne : on ne nous la donnera pas.  Et même ce qu’on a déjà aujourd’hui, il faudra se battre pour le garder !  Oui vraiment, souvent, on a ce qu’on mérite : on pourrait commencer par cesser d’élire des gens qui nous maltraitent depuis longtemps.

 

Des institutions contre la sauvagerie (sélection naturelle) (4 août)

Encore une série d'articles poignants sur les atroces souffrances de civils innocents, martyr voulu par des "scientifiques" et "politiques" avides de "progrès" et fiers de leur effet de "dissuasion" : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=17628.

Lire notamment "Récits des jours d’Hiroshima" du docteur Shuntaro Hida : http://www.dissident-media.org/infonucleaire/temoig_hida.html.

Des années d'horreur indicible, aujourd'hui encore, et notre indifférence lamentable, distanciée, blasée, suicidaire, à la généralisation de ces armes folles.

Comment ne pas accabler les institutions qui ont permis à des dirigeants de commettre des crimes aussi épouvantables ?

Comme je suis d'accord avec Albert Camus qui criait, le 8 août 1945 :          

(…) la civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie. Il va falloir choisir, dans un avenir plus ou moins proche, entre le suicide collectif ou l'utilisation intelligente des conquêtes scientifiques.

(…) Devant les perspectives terrifiantes qui s'ouvrent à l'humanité, nous apercevons encore mieux que la paix est le seul combat qui vaille d'être mené. Ce n'est plus une prière, mais un ordre qui doit monter des peuples vers les gouvernements, l'ordre de choisir définitivement entre l'enfer et la raison.

Ne faut-il pas imposer aux dirigeants de consulter directement leur peuple avant de l'envoyer mourir à la guerre ou avant de partir assassiner des humains lointains ?

Sauf urgence à se défendre, pas d'intervention militaire sans référendum.

Et ne serait-ce pas une prévention élémentaire, évidente, de tenir éloignés les "marchands de canons", (ceux qui s'enrichissent directement quand les tueries ont vraiment lieu), de toute fonction proche du pouvoir : éloignés du pouvoir politique, mais également éloignés du pouvoir médiatique ?

Je vais peut-être paraître provocateur, mais je ne le suis pas tant que ça : les peuples ainsi exterminés et torturés par les guerres ont été victimes de la sélection naturelle, comme nous le serons nous-mêmes probablement, bientôt, à notre tour : citoyens incapables d'imposer des institutions protectrices, ils sont morts dans d'atroces souffrances du fait de la barbarie débridée des dirigeants qu'ils ont laissé faire.

Cela n'arrive pas qu'aux autres : les habitants d'Hiroshima vivaient paisiblement, comme nous en ce moment, aussi indifférents aux malheurs des autres et aussi négligents de leurs propres institutions. 

Nous devrions tous contrôler étroitement nos représentants politiques.

 

Comédie de suffrage universel (27 juillet)

Michel Balinski professeur à l'École polytechnique et directeur de recherche au CNRS, vient d’écrire un bon papier dans Libération : « Le suffrage n'est plus universel ».     Extraits :

« La démocratie, explique le Robert, est "[la] doctrine politique d'après laquelle la souveraineté doit appartenir à l'ensemble des citoyens... ; [l']organisation politique dans laquelle les citoyens exercent cette souveraineté".

Les décisions récentes, des gouvernements de gauche et de droite, d'éviter toute refonte de la carte électorale prouvent le contraire : la démocratie française est devenue la doctrine d'après laquelle la souveraineté appartient aux élus... ; l'organisation dans laquelle les élus exercent cette souveraineté.  Les élus, ces compétiteurs exceptionnels qui sont à la fois les concurrents et les arbitres de la lutte électorale, conçoivent les règles du jeu pour préserver autant que possible le statu quo : que chaque circonscription reste ce qu'elle était pour maximiser les chances de son député actuel de remporter la prochaine élection. Ainsi le système électoral est redevenu une «comédie du suffrage universel», selon l'expression de Victor Hugo pour qualifier le système instauré par Louis Napoléon en 1852. »

Michel Balinski nous donne ensuite les grandes lignes du mode d’emploi du charcutage électoral ordinaire sous nos institutions, d’où il ressort, par exemple, que « une voix d'un habitant de la Lozère vaut plus que trois voix d'électeurs dans les Bouches-du-Rhône ».

La répartition actuelle des députés entre départements crée donc, à elle seule, des inégalités criantes, mais le découpage des circonscriptions, à l’intérieur des départements, renforce encore ces inégalités :

« En 1999 la deuxième circonscription de la Lozère ­ la moins peuplée de France ­ recensait 34 374 habitants, la deuxième du Val-d'Oise ­ la plus peuplée de France ­, 188 200 habitants : l'inégalité était de 447,5 %, deux habitants de la première de ces circonscriptions pesaient autant que onze habitants de la seconde. (…)

Répertorier les tailles étonnamment différentes des circonscriptions en 1999 à travers la France ­ et elles ne peuvent qu'être encore plus disparates aujourd'hui ­ suffit à démontrer le caractère fondamentalement anticonstitutionnel du découpage actuel. Les inégalités entre les circonscriptions d'un département ne dépassent pas 10 % dans seulement douze des cent départements. Or, il est facile de dessiner des cartes électorales par ordinateur en limitant les inégalités à l'intérieur d'un même département à moins de 10 %, tout en respectant les critères qui avaient été exigés en 1986 : quelques mois d'efforts suffiraient à redécouper équitablement la France entière ! (…)

Le suffrage n'est pas universel.  Le temps est venu d'établir un organisme entièrement indépendant des hommes politiques avec le pouvoir de formuler et faire respecter les règles de la compétition électorale. Aucune "modification à la marge" ne suffira : seule une refonte profonde pourra garantir un suffrage universel. Mais sans un suffrage universel réel il n'y a point de démocratie. »

Lire l’article intégral, très intéressant, sur http://www.liberation.fr/page.php?Article=313673.

Il faudra que nous pensions à cet aspect des choses dans la Constitution d’initiative citoyenne (CIC) que nous formulerons et il faudra y être attentif autant pour la France que pour l’Europe.

Rappelons en effet que, dans les institutions européennes, l’égalité des suffrages des citoyens européens est violentée pour protéger les États: ainsi, un citoyen maltais pèse politiquement treize fois plus qu'un citoyen allemand : les 82,5 millions d'Allemands ont droit à un député européen pour 860 000 habitants, tandis que les 394 000 Maltais un député pour 66 000 habitants.  Voyez l’intéressante synthèse du TCE de Robert Joumard :   
http://institut.fsu.fr/chantiers/europe/traite_constit/joumard.pdf, page 15).

 

Trotskysme ou trotskisme…  Et si on parlait de choses sérieuses ? (26 juillet)

Je ne voulais pas en parler, tant ça me paraissait futile, mais vous êtes nombreux à m’écrire pour prendre ma défense contre cet homme public qui riait de mon hésitation au moment d’écrire le mot trotskiste, mot plus que rare sous ma plume : « i ou y ? », m’étais-je demandé et l’avais-je avoué simplement au sympathique Jean Lebrun avant qu’un vaniteux ne s’esclaffe à côté de moi : « Quel enfantillage, enfin ! Peut-on parler publiquement de politique quand on est aussi ignorant ? Pourrait-on rester entre gens sérieux ? »  s’était exclamé en substance mon voisin (j’ai oublié son nom).

Pour mettre un terme à cette diversion, qui prête à sourire tant elle nous conduit au degré zéro de l’argumentation, je rappelle la définition du Petit Robert qui admet simplement toutes les orthographes : Trotski et Trotsky, trotskisme et totskysme, trotskiste et trotskyste… Qu’on se le dise :o)

trotskiste ou trotskyste [trэtskist] n. 
• 1926; de Trotski (parfois écrit Trotsky), pseudonyme de Lev Bronstein  
¨ Partisan de Trotski et de ses doctrines (le trotskisme ou trotskysme), notamment la théorie de la révolution permanente. Les trotskistes se sont réunis en 1938 dans la IVe Internationale. — Adj. Groupe trotskiste.

Quand on demande trotskysme à Google, il rend 9 700 pages Web qui utilisent cette orthographe. Et quand on demande trotskisme, Google renvoie 15 800 pages ainsi rédigées.

On fait donc comme on veut, et on peut recommencer à parler entre adultes de choses sérieuses ;o)

 

Je suis lent à vous résumer le précieux livre de Montebourg, et aussi à vous proposer une liste de principes essentiels qu’une authentique démocratie devrait respecter dans sa Constitution, liste à discuter puis à voter, entre citoyens, point par point : c’est parce que vous m’envoyez, et aussi que je déniche sur les portails, tous les jours, trop de références et de textes passionnants à lire et à digérer pour synthèse… Je n’ai pas le temps d’écrire comme je le voudrais :o)

Pour être honnête, j’ai aussi la chance de faire à nouveau des vols immenses, qui me prennent pas mal de temps : le 14 juillet, par exemple, j’ai décollé de Signes (près de Toulon) à 12 h 30, et je me suis posé à Allos (près de Barcelonnette) à 20 h 30, après huit heures de bonheur pur, d’aventures (des points bas affreux, peur de poser si tôt, des sorties de nuages étincelants, un vol serré avec un aigle…), sans autre moteur que l’air chauffé par le soleil qui monte jusqu’aux nuages, 125 km à vol d’oiseau, 5 h de retour en stop, et plein d’images féeriques à vous montrer pour partager, dès que j’aurai pris le temps de les mettre en page.   Tout ça aère bien les neurones :o)



À mi parcours, le lac de Sainte-Croix et, sur l’autre rive,
le plateau de Valensole et Moustier Sainte-Marie…
(Cliquez sur la photo pour l’agrandir)


Mais on a quitté, deux minutes, le sujet des institutions, pardon :o)

 

Dans les médias aussi, la liberté totale conduit à l’oppression du plus fort.
L’enjeu et les bonnes idées d’une loi sur les médias au Venuezela (24 juillet)

Je viens de dévorer un très bon article de Renaud Lambert sur le Venezuela qui, encore une fois, sert de prisme étonnant pour analyser notre société française :         
« Le prisme médiatique vénézuélien » :
http://www.acrimed.org/article2077.html

« Concentration de la propriété des médias, qualité déplorable des programmes, presse partisane en lien direct avec les forces politiques, réglementation obsolète, le Venezuela est un prisme qui nous éclaire aussi sur les situations française et plus généralement, européenne. Retour sur une loi et son contexte. (…)

R. Lambert décrit d’abord la violence des attaques que subit une loi prétendue scélérate sur les médias au Venezuela. Tout ça est édifiant, vraiment intéressant (un petit air de famille avec la diabolisation du Non chez nous).

Puis, il décrit la situation réelle (à son avis) et là, on découvre un niveau de concentration inquiétant et une opacité sur le sujet évidemment entretenue. On trouve surtout dans la récente loi des idées importantes pour organiser, chez nous aussi, l’indépendance et la pluralité des médias.

« Dans un tel contexte et avec neuf des dix quotidiens nationaux et six des sept grandes chaînes de télévision détenus par des intérêts capitalistes, le leurre du « libre marché des idées » ne tient pas. Selon cette logique, qui revient à associer liberté individuelle et liberté du marché, « le meilleur test de la validité d’une idée, c’est sa capacité à se faire accepter au milieu de la compétition du marché. » Mais, la liberté des entreprises - de presse ou non - a toujours valu plus que celle des citoyens au Venezuela. Déjà en 1953, un homme d’affaires américain écrivait : « Ici, on a la liberté de faire ce qui nous plaît avec notre argent : pour moi, cette liberté vaut plus que toutes les libertés politiques et civiles réunies ». N’en déplaise aux tenants d’une vision libérale du monde, la liberté de la presse est une médaille à deux faces indissociables, comme l’explique Henri Maler dans un essai à paraître : « la liberté d’expression doit s’entendre comme d’une part le droit pour les journalistes d’exercer leur métier à l’abri des pressions gouvernementales et financières, mais aussi, le droit pour les citoyens d’avoir accès à une information libre, de qualité et pluraliste. » Or ce droit des citoyens n’est pas respecté par les médias privés au Venezuela. Leur attitude, au moment du coup d’état, fut d’interrompre la couverture « en direct » de l’actualité afin de ne pas montrer les « manifestations monstres » de soutien à Chávez qui se mettaient en place partout dans le pays.

La liberté de la presse n’est garantie que dans la mesure où le droit d’informer n’est ni soumis à la tutelle du pouvoir politique ni assujetti aux objectifs commerciaux des groupes financiers. C’est donc une imposture de confondre la liberté de la presse et la liberté des entreprises de presse de faire et de produire n’importe quoi, n’importe comment. »

 

Puis R. Lambert décrit la loi en question.  Je retiendrai ici une idée que je trouve enthousiasmante :

« Le droit des citoyens à informer, eux aussi, est renforcé par l’affectation d’une portion du spectre radioélectrique qui est affectée aux médias communautaires. Par ailleurs, les opérateurs du câble et du satellite sont contraints à transporter gratuitement, jusqu’à un maximum de 15% de leur offre, les signaux des organes communautaires : c’est le principe du « must-carry », l’une des revendications fondamentales des médias alternatifs et communautaires en France. En effet, dans ces médias à but non lucratif, où l’on travaille souvent bénévolement, le principal problème est celui de la diffusion et de son coût, bien souvent inabordable. Lorsque la diffusion est assurée par le biais de mesures telles que le must-carry, des médias coupés de leurs publics trouvent enfin le moyen de se faire entendre.

Dans la logique de "participation" propre au Venezuela bolivarien, la nouvelle loi met en place des structures qui permettent aux représentants de la « communauté » de défendre leurs « droits relatifs à la communication ». Les opérateurs sont dans l’obligation d’apporter des explications ou des réponses dans les quinze jours à ces remarques de fond ou de forme qui peuvent porter sur l’accès aux archives, la participation à des consultations, la défense des droits des usagers de la radio et de la télévision, la mise en place de programmes d’éducation critique aux médias, la promotion du dialogue entre les médias, l’État et les usagers, etc. Cette participation des "usagers" aux médias se rapporte directement au projet bolivarien de « participation citoyenne », selon lequel « Toute personne a le devoir de remplir ses responsabilités sociales et de participer de façon solidaire à la vie politique, civile et communautaire du pays, en promouvant et en défendant les droits de l’homme comme fondement de la cohabitation démocratique et de la paix sociale. »

Nous sommes bien évidemment loin du modèle libéral de démocratie où les citoyens ne sont sollicités que pour le vote de représentants sans qu’il ne leur soit permis de participer activement à la vie politique du pays. De la même façon, les intérêts corporatistes des « professionnels » qui, dans la presse comme ailleurs, n’aiment guère que le public ne se mêle de leur travail, passent après le droit fondamental des citoyens à participer. La loi affirme donc l’apparition d’un nouvel acteur dans le paysage médiatique vénézuélien, le citoyen, à bien distinguer du simple "consommateur" de médias. Ceci passe par la création d’un Directorat et d’un Conseil de Responsabilité Sociale, décrits au chapitre V, article 20 de la loi, qui ont pour responsabilité de discuter et d’approuver les régulations techniques rendues nécessaires par la loi ainsi que d’établir certaines sanctions. Ils sont donc les garants de la lettre de la loi, mais surtout de son esprit. (…)

Petit à petit, il devient évident en Amérique latine que la réforme politique d’un continent dévasté par la dictature, les pouvoirs autoritaires et militaires, passe aussi par la réforme de situation de concentration et pouvoir médiatique hautement dangereux pour la démocratie.

Il est curieux qu’au même moment, les « vieilles démocraties » d’Europe et d’Occident laissent se refermer sur leurs médias l’étau des pouvoirs financiers concentrés et acceptent ainsi de voir la démocratie mise en danger sur leur sol. »

Tout ça est simplement passionnant. Il faut vraiment lire cet article sur le site d’Acrimed.

Je découvre vraiment le Venezuela contemporain comme un modèle de réflexion pour une meilleure démocratie.


Quand je pense au torrent de graves accusations que déversent régulièrement Alexandre Adler et d’autres chroniqueurs renommés sur l’expérience du Venezuela, je reste songeur.  Qui a raison ?

 

L’idée de la clérocratie, en lieu et place de la démocratie ? (23 juillet)

J’ai reçu de François Amanrich ce message plein d’esprit :

La démocratie est-elle soluble dans le peuple ?

Lorsque, en 1789, une partie de la bourgeoisie française se servit du peuple, essentiellement parisien, pour renverser la monarchie, elle n'eut jamais l'intention de partager le pouvoir avec quiconque. Et surtout pas avec le peuple. Elle avait instigué cette révolution pour ravir le pouvoir à la noblesse et ce n'était sûrement pas pour le donner à un peuple qui, plus est, ne demandait rien. Le peuple était l'outil de la conquête et, la victoire assurée, l'outil pouvait retourner dans sa caisse. D'autres révolutions se servirent du même outil... avec le même résultat. C'est le paysan qui profite du lait, pas la vache.

De république en république, la caste politique, finit, après bien des réticences, par appliquer un semblant de démocratie. En 1848 l'instauration du suffrage universel fut saluée comme une grande avancée démocratique. Bizarrement, bien que du genre féminin, la démocratie fut réservée aux hommes. En 1945, avec le droit de vote accordé aux femmes, le peuple eut le droit de choisir ses dirigeants. Enfin... eut le droit de choisir parmi les dirigeants proposés par la caste politique. Ce n'est pas parce que le mouton choisit son gardien qu'il devient berger.

Puisqu'il en avait la possibilité, le peuple essaya d'élire des dirigeants qui répartiraient équitablement, sur toutes les épaules, le poids de l'État. Il tenta un coup à droite puis un coup à gauche. Comme ça ne marchait pas, encore à droite, puis encore à gauche. Mais, chose étrange, plus les dirigeants changeaient, plus c'étaient les mêmes. Seuls, restaient les problèmes. Le fardeau pesait toujours aussi lourd sur les épaules du peuple. Les moutons portent souvent de la laine mais jamais de pull.

Alors le peuple en eut assez. Il finit par refuser le droit qu'on lui avait octroyé et préféra la pêche à la ligne aux urnes démocratiques. La caste politique s'en inquiéta, puis s'en accommoda, pensant avec sagesse : « Qu'importe la participation populaire pourvu qu'on garde le pouvoir ». De temps en temps, parce que ça coïncide avec ses intérêts, elle rappelle à grands renforts de menaces, les dangers de l'abstention. Parle de devoirs, elle qui ne connaît que ses privilèges. Promet de graves périls, elle qui est toujours là. Crie au loup. Mais quand le troupeau sait que son berger mange de la viande pourquoi aurait-il peur du loup ?

Alors, la démocratie est-elle soluble dans le peuple ? Pas celle que nous connaissons aujourd'hui. En fait, quand on regarde bien, le plus grand handicap de la démocratie actuelle, c'est le peuple !

Dans le système clérocratique...

François Amanrich (Porte-parole du Mouvement Clérocratique  http://www.clerocratie.com

Les citoyens pétillent d’idées, dans un joyeux désordre tant ils sont nombreux. Il est passionnant d’essayer de catalyser tout ça en de substantielles améliorations de notre Cité.

C’est le charme de la période que nous vivons en ce moment :o)

 

 

Révélateur européen  et  réflexion sur nos institutions nationales (22 juillet)

Le débat référendaire, au moins en France, a servi de révélateur de l’état de nos institutions qui se dégradent depuis longtemps, et pas seulement dans le cadre européen.

Nos institutions, européennes mais aussi nationales, nous échappent progressivement jusqu’à atteindre un point où les citoyens n’ont plus de moyen institutionnel de résister. Les élections sont finalement le dernier vestige, largement illusoire, d’un pouvoir des citoyens qui est déjà devenu très théorique.

Nos mass médias nous échappent également, vendus et achetés comme des marchandises, soumis à la concurrence et à la concentration et donc à des contraintes de productivité et d’audimat souvent en contradiction avec leur mission d’information. S’impose ainsi une "pensée unique", dogmatique, de plus en plus clairement éloignée de l’intérêt général. Il n’y a pourtant que ces médias de masse qui peuvent permettre la naissance et l’évolution d’une conscience politique citoyenne, maintenant que nous sommes des millions à vivre ensemble. Leur indépendance et leur pluralité sont essentielles à la survie de la démocratie.

Notre liberté et la maîtrise de notre destin sont dans nos institutions qui n’appartiennent qu’à nous, nous tous, et dans nos moyens de communication qui font notre force.

Le sujet des institutions concerne donc tout le monde, il est accessible et il est essentiel.

À mon avis, si nous devions n’avoir qu’une préoccupation politique, dans notre vie quotidienne, elle devrait concerner notre Constitution, ce pacte de gouvernement entre nous et nos représentants qui établit tous les pouvoirs et surtout leur contrôle.

 

Je viens de lire deux bons livres dont je voudrais vous parler un peu.

Le premier est un petit livre de Paul Alliès, « Pourquoi et comment une VIe République » (Climats, 2002, 59 pages).  Paul Alliès est professeur de sciences politiques à l’Université de Montpellier I  et il est membre fondateur de la Convention pour la VIe République (www.c6r-fr.org).

La Ve République (la Constitution de 1958) porte en elle l’impuissance des représentants du peuple (les parlementaires) et l’irresponsabilité des décideurs qui n’ont finalement de comptes à rendre à personne. Ce simulacre de démocratie entraîne la désaffection des électeurs qui finissent par se rendre compte que, dans ce système, leur vote ne sert à rien.

 

Il ne suffit pas, bien sûr, d’affirmer tout ça : il faut le démontrer, c’est l’objet de ce petit livre.    
Voici son plan (mais il faut bien sûr lire le livre pour bien comprendre ce qui n’est qu’un résumé) :

I - Ce qui ne peut plus durer :

Un présidentialisme pervers
Le Président de la République a des pouvoirs immenses, encore renforcés depuis qu’il est élu au suffrage universel, sans aucun contre pouvoir. Comme un roi. C’est une dérive bien peu républicaine, bien peu démocratique.

Un exécutif divisé
La cohabitation, rendue possible par la double tête de l’exécutif, est incohérente et affaiblit l’exécutif. Mais surtout, la séparation entre Président et Gouvernement (seul à rendre des comptes) renforce l’irresponsabilité du Président.

Un parlement impuissant
Notre Parlement n’a pas le pouvoir de faire la loi, ni celui de consentir à l’impôt, ni celui de contrôler le gouvernement.

II - Ce qu’il faut changer :

Un régime primo ministériel
Le Gouvernement devrait émaner du Parlement, et lui rendre des comptes, effectivement. L’élection du Président au suffrage universel (qui fait de lui, matériellement et psychologiquement, un vrai roi) doit disparaître.

Un Parlement actif
Il faut d’abord absolument interdire le cumul des mandats, spécialité française aberrante et unique au monde. Il faut aussi donner du poids et un vrai pouvoir de contrôle à l’opposition pour qu’elle serve à quelque chose (lui donner un rôle dans la rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée, par exemple). Il faut aussi remplacer le Sénat (qui bloque toute révision constitutionnelle sans mandat populaire et sans contrôle) par une chambre représentant les régions.

Des contre-pouvoirs légitimes
Le Conseil Constitutionnel, hors de contrôle, sans débats publics et sans mandat populaire, s’est progressivement arrogé un pouvoir constituant exorbitant (exactement comme la CJE l’a fait en Europe). Rien ne justifie que les représentants directs du peuple au Parlement soient ainsi ligotés par une institution aussi peu démocratique. Il faut mettre en place un vraie Cour suprême, émanation du Parlement et débattant publiquement sous contrôle citoyen. L’indépendance et la pluralité des médias devraient être garanties au niveau constitutionnel.

Un pouvoir local démocratique
Le Conseil constitutionnel, depuis 1982, limite de façon drastique, et arbitraire (le CC est nommé, il est hors contrôle et il ne débat pas publiquement), l’évolution de notre droit des libertés locales par une interprétation restrictive des articles qui prévoient pourtant que les collectivités locales « s’administrent librement ». Il faut inventer un vrai pouvoir local démocratique, en simplifiant les niveaux d’administration (suppression du département), en libérant la créativité des pouvoirs locaux, en décentralisant la vie politique (c’est possible grâce à l’interdiction du cumul des mandats et à un statut de l’élu qui protège bien), en permettant aux citoyens d’intervenir directement dans la vie locale (RIP, référendums d’initiative populaire).

III - Comment changer :

L’auteur résume enfin les modalités de révision de notre Constitution et rappelle que de nombreux obstacles peuvent se mettre en travers d’une initiative parlementaire : notamment, l’accord du Sénat qui est obligatoire, ce qui lui donne un vrai droit de veto qui permet à cette assemblée d’empêcher les citoyens de s’exprimer sur la révision par référendum. Il faudra donc franchir cet obstacle juridique (révoltant) pour faire évoluer notre Constitution.

Il faudra, à ce propos, dans notre prochaine Constitution, bien penser à éviter de tels verrous antidémocratiques.

 

Ce petit livre se lit très vite et il donne envie de lire le suivant :o)

 

On ne peut s’empêcher de rapprocher cette conception très antiparlementaire de nos institutions nationales de la façon dont s’est construite l’Europe depuis cinquante ans : construction par et pour les gouvernements, la plupart du temps sans consulter les peuples, sans débat honnête, et sans jamais donner un pouvoir prééminent  aux assemblées élues par les peuples, ni un pouvoir direct aux peuples eux-mêmes.

La Ve République, en affaiblissant les représentants des citoyens, infantilise les citoyens eux-mêmes et les éloigne du fait politique. La Constitution de 1958 n’est pas démocratique.

Cette situation n’est pas inéluctable, il ne faut pas traiter la Constitution de 1958 comme une vache sacrée : toutes les Constitutions évoluent et peuvent progresser, mais la révision qui s’impose aujourd’hui ne pourra avoir lieu que sous la pression populaire et à travers une assemblée constituante car, comme on l’a vu à l’occasion des institutions européennes, les pouvoirs en place, à la fois juges et parties, ne sont pas du tout impartiaux et, si on les laisse faire seuls, ils rédigent des institutions à leur avantage, c’est-à-dire où les contrôles sont factices et la démocratie simulée.

 

 

Je vous parlerai du deuxième livre, essentiel, un peu plus tard :o)


Il est en train de se passer quelque chose en Allemagne (20 juillet)

Emmanuelle, française expatriée, m’a envoyé cet intéressant message :

Bonjour,

Il est en train de se passer quelque chose en Allemagne. Les allemands n'ont pas eu droit à un référendum sur la constitution européenne. En revanche, ils vont vraisemblablement aller aux urnes avec un an d'avance. Et un nouveau parti dans le paysage politique !

Parce que le temps jusqu'aux élections du 18 septembre est très court, le (lui aussi nouveau) parti WASG - Wahlalternative für Arbeit und Sozial-Gerechtigkeit (en français "alternative électorale pour le travail et la justice sociale") et le rejeton de l'ancien parti communiste de l'Allemagne de l'Est encore bien implanté dans l'ex-RDA, le PDS, se mettent ensemble pour réunir les forces de gauche représentant une alternative au néo-libéralisme.

Les deux partis se sont regroupés le week-end dernier dans une alliance portant le nom de Parti de Gauche. Ses leaders sont côté WASG Oskar Lafontaine et côté PDS Gregor Gysi.

Leur programme est un programme sortant de la pensée unique: retraite minimum pour tous de 800 EUR, salaire minimum pour tous de 1500 EUR (il n'existe pas de salaire minimum en Allemagne), relance de l'économie par la création d'emplois par l'état, allocations familiales minimum de 250 EUR par enfant, assurance citoyenne dans laquelle les revenus des actions seraient aussi mis à contribution, mise en place d'un impôt sur les grandes fortunes, etc.

Ce parti est crédité pour l'instant de 11 % des intentions de vote, ce qui en ferait le 3e parti allemand. Dans les Länder de l'ex-RDA, il est même au-delà de 30 %, soit au-dessus du CDU (démocrate chrétien). Il monte dans les sondages, il ramènerait même des abstentionnistes aux urnes et de plus en plus de gens s'imaginent pouvoir voter pour lui. Pour l'instant, ce parti fait peur aux partis traditionnels et il est victime côté médias et élites politiques de la même chose que le NON en France : on ne parle pas beaucoup du fond, juste de la forme. Il y a de cela quelques semaines, les journaux se préoccupaient du nom qu'allait prendre cette nouvelle alliance et des difficultés qu'il allait y avoir à la réaliser des deux côtés.

Le problème est maintenant résolu : les délégués des deux partis (WASG et PDS) ont voté à plus de 75 % pour partir ensemble en campagne électorale. Oskar Lafontaine est critiqué, taxé de "populiste" et montré du doigt comme chassant des voix du côté de l'extrême droite par la classe politique traditionnelle parce qu'il a dit qu'il ne trouvait pas normal que les salariés allemands perdent leurs emplois du fait de la délocalisation ou de l'arrivée sur le marché du travail d'étrangers sous-payés (vous savez: le plombier polonais).

 

Pas grand-chose pour l'instant dans les médias sur le programme du Parti de Gauche, si ce n'est pour le fustiger en disant qu'il s'agit d'un retour en arrière et de propositions démagogiques. Et pour cause ! Relance de l'économie par la création d'emplois financés par l'état, imposition de tous les revenus, y compris ceux du capital, création d'une "sécurité sociale citoyenne" où chacun participerait en pourcentage de ses revenus, id. pour le système des retraites, représentent une politique en rupture avec le néo-libéralisme ambiant, avec la possibilité d'avoir un vrai débat sur les choix de société, ce dont les partis traditionnels ne semblent pas vouloir.

En France, on ne parle pas ou très peu du Parti de Gauche. Je viens de trouver un article en anglais disant que d'après des journalistes allemands (bien-pensants, cela va de soi), ce parti était un parti dangereux, populiste et démago. Étant donné que ce qui est ou va être véhiculé dans les médias français sera ce que les médias allemands diront de leur campagne, il existe un gros risque qu'en France, on n'en sache pas plus sur ce nouveau parti que l'on a véritablement lu en Allemagne les raisons pour lesquelles les français ont voté NON.

Comme ce sont cependant les mêmes raisons qui ont mis le NON à 55 % en France et qui font du Parti de Gauche le parti qui monte, je voulais attirer l'attention là-dessus : il y a un truc qui est en train de se passer de l'autre côté du Rhin, une remise en cause du néo-libéralisme au niveau politique qui pourrait faire de grosses vagues. Et M. Lafontaine n'est pas plus populiste que MM. Mélenchon ou Emmanuelli. Mais évidemment, dans la pensée dogmatique ambiante des faiseurs d'opinion, ils ont profondément tort. À suivre.

Emmanuelle

 

 

Liens en français:

Un article du Monde du 18/07/2005 sur le sujet :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-673366@51-642773,0.html 

et  http://www2.dw-world.de/french/presse/1.145165.1.html

 

Sites en allemand : http://www.linkspartei.info/

et  http://www.w-asg.de/

 

Articles en allemand :

http://www.spiegel.de/politik/deutschland/0,1518,365832,00.html

http://focus.msn.de/hps/fol/newsausgabe/newsausgabe.htm?id=16893

http://www.zeit.de/2005/29/linksalternative

 

L'article en anglais dont je parle (traduit d'un article allemand paru dans Die Zeit) : http://www.signandsight.com/features/241.html



Question française : nos vieux partis sont-ils capables de défendre ardemment une réforme institutionnelle profonde ou faudra-t-il, chez nous aussi, faire émerger de nouvelles forces politiques ?

Autrement dit : le néolibéralisme (accepté aujourd’hui par les vieux partis du centre, à gauche comme à droite) est-il compatible avec une authentique démocratie ?

Est-il nécessaire, avant de réformer les institutions, de disposer d’un parti qui résiste vraiment à cette doctrine économique ? Ou bien faut-il d’abord rétablir des institutions démocratiques pour permettre un changement de cap économique, éventuellement d’initiative populaire ?

Les deux problèmes, économique et politique, sont sans doute liés, mais je ne sais pas si l’un doit trouver sa solution avant l’autre.

 

Scandaleux affaiblissement du programme REACH contre les risques chimiques (18 juillet)

La lecture du "journal alternatif d’information militante" www.legrandsoir.info est éclairante. 

Qu’est-ce qui doit être prioritaire ? La logique économique du profit maximum et de la compétitivité, ou bien la logique politique de la protection des hommes et de notre environnement ? Voyez le cas emblématique du projet européen REACH sur le contrôle des produits chimiques et découvrez sa mort récente et scandaleuse pour raison de "guerre économique", guerre déclarée, comme d’habitude, par ceux qui ne souffrent pas au combat.

Lire l’article de Daniel Tanuro : « Europe : inaccessible politique des produits chimiques » :

Juillet 2005.

«  Nous sommes disposés à revoir notre position. Le résultat des études pourrait déboucher sur des modifications profondes. La Commission n’a pas adopté de position dogmatique  ».

C’est en ces termes que le nouveau Commissaire européen à l’Industrie, Günter Verheugen, s’exprimait en janvier dernier devant le Parlement Européen au sujet du projet européen REACH d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des produits chimiques [1]. Cette déclaration confirme un tournant important.

Conçu initialement comme une « nouvelle politique » en matière de lutte contre la pollution chimique, REACH - Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals - a soulevé chez certains l’espoir que l’Union Européenne ferait passer la santé des populations avant le profit des multinationales. Mais l’espoir est parti en fumée. L’industrie chimique a mobilisé toutes ses forces pour torpiller le projet, les gouvernements l’ont appuyée et les partisans de REACH dans les institutions ont été bridés. La petite phrase de Verheugen ne laisse aucun doute sur les intentions de l’équipe Barroso. Une législation vraiment conséquente, avec le principe de précaution, est décidément inaccessible - unreachable - dans le cadre néolibéral.

Pour comprendre la bataille autour de REACH, il faut remonter plus de vingt-cinq ans en arrière. En 1976 exactement. A l’époque, (…)

La suite, importante, est à lire à : http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2490.

Ma question : comment rendre nos institutions fortes par rapport aux puissances économiques ? Quels textes juridiques fondamentaux pourraient remettre le politique au dessus de l’économique ? Comment protéger durablement les multitudes humaines contre la cupidité de quelques uns, aussi puissants soient-ils ? Comment éloigner les lobbies économiques des décideurs politiques ?

 

Encore une idée pour l’emploi : le TCSM, taux de contribution sociale maximum (7 juillet)

L’idée de TVA sociale fait son chemin dans les esprits.

Dans la même veine, voici une autre piste très intéressante pour préserver les emplois fragiles : elle consiste à ne pas toujours exiger, sans discernement, les mêmes charges sociales : je reproduis ci-dessous le texte de présentation rapide qu’en fait son auteur, Dominique Estérez
(lu sur un forum, http://communautes.hexali.fr/reforme_des_prelevents_obligatoires-t15314.html) :

TCSM :  Proposition de réforme des prélèvements obligatoires
Dynamiser l’activité et lutter contre le chômage

Bonjours,

Il y a quelque temps, j’ai débattu sur le forum France économie, d’une réforme que je proposais pour aménager nos prélèvements obligatoires afin de dynamiser l’activité et lutter contre l’exclusion et le sous-emploi.

Beaucoup de participants m’ont signifié leur sympathie pour la démarche et leur intérêt pour cette piste qui consiste à ajuster les prélèvements des actifs les plus fragilisés par un plafonnement à un Taux de Contribution Sociale Maximum par rapport à leurs valeurs ajoutées : le TCSM.

J’ai présenté cette réforme, un peu technique, mais dont les conséquences pourraient être humainement considérables, dans une note qui a été expédiée au Premier Ministre, début juin.

Je viens de créer un site Internet qui publie cette note avec le courrier envoyé à Monsieur de Villepin.

http://www.tcsm.fr/

Si vous souhaitez soutenir cette idée, allez-y et manifestez-vous : sondage en ligne, commentaires et diffusion de l’adresse du site comme de l’information, etc.

Dans la tourmente que nous vivons, c’est le moment ou jamais… de changer pour la bonne direction !

Merci de votre soutien.             D. Estérez

(Je précise, s’il en était besoin, que je n’ai ici aucun intérêt mercantile personnel)

Si vous êtes pressé, lisez au moins le principe et les illustrations, c’est vraiment astucieux :o)      
Le texte s’imprime mal (il est coupé sur sa droite) : j’ai créé un pdf qui s’imprime correctement.

À la recherche de l’essentiel (6 juillet)

Voici dix jours que je n’écris plus dans ce journal et pourtant je lis sans arrêt et je griffonne partout des notes pour résumer et formuler l’essentiel. Je dévore le livre étonnant, important, fondateur, de Montebourg, je m’alimente du livre révolté de Ziegler, de l’essai synthétique de Généreux, des thèses lumineuses de Lordon, des monuments de Polanyi, Chomsky et Attali… J’en ai trouvé encore quatre ou cinq autres qui ont l’air tout aussi passionnants. Je n’ai donc pas le temps, pas la tête à publier tout de suite.

Je vais m’éloigner un peu, digérer, et vous en parler à nouveau un peu plus tard :o)

Je suis à la recherche des principes fondamentaux que nous, citoyens, devrions exiger, je dis bien exiger, de nos institutions, aussi bien nationales qu’européennes. Des principes qui ne sont ni de gauche, ni de droite, des principes qui ne sont pas français mais universels, des principes consensuels qui ne demanderont pas des années de discussions pour tomber sur un compromis, des principes essentiels qui, précisément, ne supportent pas de compromis.

Pour tomber vite d’accord, partout à travers les peuples européens, il faut s’en tenir à l’essentiel.

Il faudrait que nous arrivions à proposer nous-mêmes, nous : citoyens, un texte fondamental, un pacte de gouvernement entre nous, hommes libres, et nos représentants.

Je vais écrire un nouveau texte qui s’appellera « Une bonne Constitution qui montrerait… »  ;o)

Je vais essayer aussi, si je peux, de rendre ce site plus interactif, pour nous rapprocher encore.

J’ai deux mois (les vacances) pour ça. Je sens que ça va passer vite :o)

Si vous avez des idées, n’hésitez pas à m’en faire part : je puise mon énergie dans la vôtre.

 

Mouvement pour l’initiative citoyenne, le MIC (25 juin)

De toutes les réformes institutionnelles dont l’urgence fut révélée par notre débat sur le TCE, la plus importante, à côté de la responsabilité réelle des acteurs politiques et de la prééminence du Parlement, me paraît être l’initiative citoyenne, c’est-à-dire la possibilité pour un grand nombre de citoyens de soumettre au vote de tout le pays une décision, quelle qu’elle soit.

C’est la réforme la plus importante et ce sera sans doute la plus difficile à arracher car elle permet, sur les sujets importants qui nous tiennent massivement à cœur, de court-circuiter nos représentants et de faire valoir directement notre volonté d’hommes libres. On peut deviner que nos représentants auront du mal à prendre concrètement ce risque politique, aussi démocratique soit-il. Il faudra donc sûrement leur imposer, si nous sommes d’accord sur ce projet.

En attendant, les initiatives citoyennes pour rédiger nous-mêmes des propositions d’institutions commencent à émerger.  Je vous transmets aujourd’hui un message reçu d’Yvan Bachaud :

Citoyens, aidez nous…

Assemblée constituante citoyenne française, c’est bien parti…

Pour  avoir rapidement une Constitution européenne démocratique au service des citoyens, le Mouvement pour l’Initiative Citoyenne (MIC) est en train de mettre en place une Assemblée Constituante Citoyenne Européenne (ACCE) issue de 27 Assemblées Constituantes citoyennes nationales.  Un appel est lancé aux  associations susceptibles de piloter une opération nationale.

UN seul impératif dans pour cette opération : les membres doivent être tirés au sort.

Le MIC pilote la mise en place de l’Assemblée Constituante Citoyenne Française.

Il a été décidé au départ de tirer au sort 300 personnes sur les listes électorales réparties sur tous les départements au prorata du nombre d’électeurs.

Nous avons commencé par un test sur le Rhône où il fallait 7 membres.

Nous avons eu la très bonne surprise de constater que nous avons obtenu nos 7 accords avec seulement 33 appels téléphoniques des personnes tirées au sort.

Nous avons peaufiné une méthode de tirage unique, partant de l’annuaire (donc vérifiable par tout le monde) puis se reportant sur les listes électorales également à disposition de tout citoyen.

Toutes les listes électorales sont à disposition de tout électeur à la Préfecture.

Il faut moins d’une heure pour établir la liste d’appel d’un petit département. La seule astreinte est qu’il faut se rendre une fois à la préfecture.

Le MIC lance un appel à tout citoyen voulant prendre en charge rapidement un département.

Nous contacter au plus vite… C’est bien parti…

À DIFFUSER LARGEMENT… Merci

Yvan Bachaud, Vice-président du Mouvement pour l’Initiative Citoyenne
Bayettant 69360 Communay  Tel. 04.72.24.65.02
E-mail : y.bachaud@mic-fr.org   site : www.mic-fr.org

Post scriptum :

Le Mouvement pour l’Initiative Citoyenne est une association totalement "apolitique" dont l’unique objet social est d’obtenir l’instauration du référendum d’initiative citoyenne à tous les niveaux territoriaux, de la commune à l’Union européenne.

UNE QUESTION DE BASE : êtes-vous favorable au RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE, en toutes matières bien sûr, et à tous les niveaux territoriaux ?

Merci de me répondre il faut 3 secondes.

Yvan Bachaud
Vice-président du Mouvement pour l'Initiative Citoyenne (MIC)
y.bachaud@mic-fr.org   Site: www.mic-fr.org   Tél. : 04.72.24.65.02  Bayettant 69360 Communay # LYON

 

Urgence des politiques keynésiennes pour réduire le chômage (24 juin)

Encore un entretien intéressant sur ‘Les matins’ de France Culture. C’était le 20 juin, l’invité était l’excellent Jean-Paul Fitoussi (voir adresse sur la page ‘Liens et docs’)

L’échec du Conseil Européen sur le budget est d’abord dramatisé par les éditorialistes de France Culture, selon lesquels cet échec serait une conséquence de la crise ouverte par le Non des peuples.

Mais l’échec est ensuite fort bien dédramatisé par Jean-Paul Fitoussi, selon lequel cet échec date en fait des années 1980 (!) et aurait eu lieu, bien sûr, quel que soit le résultat du référendum.  JP Fitoussi rappelle, en outre, que le budget de l’agriculture, ce n’est que 0,4 % du PIB (40 % de 1 %)… Si on en récupérait la moitié (pour mener une politique de recherche et d’innovation, par exemple), on n’aurait libéré que 0,2 % du PIB !

Le vrai problème de l’Europe, c’est l’insignifiance de son budget qui, entre autres causes, réduit l’Europe à l’impuissance devant le chômage, par l’aveuglement d’une « doctrine ».

Alexandre Adler donne ensuite une explication intéressante de l’incroyable disgrâce actuelle des politiques keynésiennes (relance de la demande par des grands travaux) : d’après lui, c’est la guerre du Viêt-nam, financée sans hausse des impôts, qui a déclenché une hyper inflation, exportée par le dollar, puis une stagflation, mal interprétées, qui ont permis le ‘retour à la mode’ des politiques libérales, hostiles à toute intervention étatique. Il observe pourtant que la croissance actuelle aux USA tient à une forte intervention de l’État qui dépense beaucoup (fort déficit budgétaire).

D’après JP Fitoussi, l’Europe est un très grand pays (par le revenu national), mais se comporte comme un petit pays, de façon orthodoxe, timide, alors qu’un grand pays est tout à fait capable, surtout avec une monnaie unique, d’avoir une politique autonome, keynésienne s’il le veut.

La croissance européenne dépend à 99% de la demande interne européenne, et pas de la compétitivité. Or, on ne se donne pas les moyens d’avoir une vraie politique européenne. Et on paie cette impuissance (volontaire) par le prix le plus grave de tous : le chômage de masse, qui est une plaie fondamentale pour nos sociétés.

Pour expliquer cet incroyable sabordage, JP Fitoussi défend une hypothèse : au Conseil Européen, chaque pays est jugé selon sa ‘réputation’, or il se trouve que depuis la révolution conservatrice (79-80), les ‘critères de la réputation’ sont devenus l’inflation basse, l’équilibre budgétaire et la concurrence, et nous les avons pris au sérieux.

Alors que nulle part au monde, ils ne sont pris au sérieux !

Par exemple, savez-vous que la zone Euro est la région du monde qui a le déficit budgétaire le plus faible (2,5 %) et pourtant, à entendre les journaux, on a l’impression que l’Europe et ses États sont en faillite, qu’ils n’ont plus les moyens de leur gestion, mais ce n’est pas vrai ! Le Japon a 7,5 % de déficit, les USA ont 6,5 % de déficit, la Grande Bretagne a 3,5 % de déficit et la Zone Euro a… 2,7 % de déficit ! Il y a quelque chose qui ne colle pas. Donc, nous nous sommes pris dans ce ‘jeu de réputation’ où chaque gouvernement au Conseil Européen croit qu’il doit montrer patte blanche (un certain niveau de souffrance de ses populations) pour que sa voix soit écoutée.

Pour JP Fitoussi, une solution crédible est un fédéralisme restreint, à 5 ou 6 pays, pour décider ensemble de façon volontaire (et en laissant les autres décider ce qu’ils veulent).

Encore une émission de radio bien intéressante, tout à fait liée à notre réflexion institutionnelle.

Nota : merci pour vos précieux messages, riches et affectueux, qui me donnent tant de force :o)

Le libre échange débridé est-il la cause de gaspillages et de nuisances graves ? (21 juin)

« Là-bas si j’y suis », l’émission modeste et géniale de Daniel Mermet, sur France Inter à 17 h, était encore bien intéressante les 20 et 21 juin (voir adresses sur la page ‘Liens et docs’) : on y a évoqué le transport routier très bon marché, la mise en esclavage des chauffeurs routiers, le nombre grandissant des poids lourds sur les routes, avec les nuisances, les gaspillages et les dangers associés, et le rapport entre cette incurie écologique et le libre échange dogmatique.

Par rapport à notre sujet constitutionnel, se pose la question des transports inutiles générés par le libre échange, motivé uniquement par le profit : on y apprend, et l’exemple est très parlant, que des crevettes danoises traversent l’Europe en camion pour aller se faire décortiquer au Maroc, puis reviennent au Danemark, toujours en camion, pour y être conditionnées, puis repartent en Europe, devinez par quel transport, pour finir dans nos rayons après avoir parcouru combien de milliers de km inutiles ?

Faut-il vraiment s’en remettre totalement aux choix du marché (myope, égoïste, cynique, courte vue, etc.) pour déterminer le degré d’échanges, et donc de transports, et donc de gaspillages et de destructions des ressources de la planète ?

L’État et la puissance publique n’ont-ils pas un rôle régulateur évident à jouer ?

On apprend au passage que le ministre des transports italien est personnellement propriétaire d’une entreprise d’autoroutes, ce qui doit bien le gêner un peu pour favoriser le ferroutage. Je lis cette aberration à ma manière, avec mes ‘lunettes’ actuelles : comment les institutions (une Constitution) peuvent-elles imposer le respect de l’intérêt général ?

Dans l’émission "Là-bas si j’y suis" du 21, un membre du conseil scientifique d’Attac défend l’idée de relocaliser l’économie pour diminuer les transports. Pour rendre le transport routier dissuasif, plus cohérent avec ce qu’il coûte vraiment, il faudrait introduire les coûts externes du transport (pollution, santé, accidents, infrastructures…) dans son prix, grâce à une taxation spécifique.

Les Suisses ont précisément, par référendums d’initiative populaire (RIP) :

·       interdit la circulation des camions à travers la Suisse (au profit du rail) : un article constitutionnel d’origine directement populaire entérine donc désormais cette priorité du rail sur la route,

·       interdit l’augmentation de la capacité des routes qui traversent la Suisse,

·       imposé une taxe sur les poids lourds, malgré les pressions de l’Union européenne (avec qui la Suisse a un accord bilatéral),

·       et imposé la construction de deux tunnels ferroviaires de basse altitude à travers les Alpes…

Je trouve décidément ces RIP bien séduisants, un vrai progrès de la démocratie, à conquérir.

La Suisse serait-elle aussi un « laboratoire du Non » ? :o)

Quant à l’Union européenne, pour protéger le sacro-saint libre échange, elle lutte contre ces initiatives écologiques : elle empêche que la taxe sur le transport routier augmente !    
On note aussi que l’UE a déjà imposé à l’Autriche de renoncer à une taxation de ce type.

Indispensable émission de radio :o)

Imposer la Partie I par voie parlementaire ? (18 juin)

Certains partisans du TCE déçus prétendent que la partie I n’a pas été contestée pendant le débat et qu’elle faisait consensus (« le téléphone sonne » du 17 juin, voir page « Liens et docs »).

Ils en déduisent qu’on devrait donc aujourd’hui l’imposer à part, sans référendum bien sûr, pour garder le meilleur du TCE, dans l’urgence de la crise.

Ces gens-là ne manquent pas d’air.

On constate, ici encore, le peu d’attention que les défenseurs du traité ont accordée aux arguments développés par les opposants au traité pendant des mois.

C’est la Partie I, en effet, qui décrit les rouages inacceptables de la post démocratie : confusion des pouvoirs au profit du pouvoir exécutif, faiblesse marquée du pouvoir législatif, lois sans parlement, absence de contrôle des pouvoirs, influence nulle des citoyens sur leurs représentants et sur les politiques menées, pouvoir judiciaire directement dépendant de l’exécutif, banque centrale hors de contrôle, équilibre budgétaire imposé, etc.

Alors prétendre qu’il est possible, malgré les référendums français et hollandais massivement négatifs, de mettre en vigueur cette Partie I par voie parlementaire, c’est montrer encore une fois le mépris du suffrage universel qui suinte partout chez ceux qui ont pris, depuis trop longtemps, l’habitude de tout décider sans jamais en référer aux citoyens.

Le désordre actuel est propice aux évolutions : on sent déjà des inflexions dans les préoccupations (apparentes) des responsables.

Il faut que nous, citoyens sans pouvoir, soyons capables de lister nos exigences fondamentales, mais de façon courte et simple : une liste lisible et compréhensible par tous, une liste capable de réunir un vrai consensus international, de gauche à droite. Si une exigence fait débat, litige, on la retire : il ne faut garder que le socle de ce à quoi on tient vraiment tous.

Il faudrait que cette liste soit une sorte de pétition point par point, que chacun pourrait signer et commenter point par point.

Ce n’est pas encore une Constitution, mais ce sont les principes que nos Constitutions, européenne mais aussi nationale, devront respecter.

Car la 5ème République mérite, elle aussi, les plus graves reproches : nous sommes, en France, déjà largement en post démocratie. Le sens de l’Histoire serait, à la faveur d’une politisation des citoyens comme celle que nous vivons en ce moment, d’améliorer nos institutions de façon significative : création de référendums d’initiative populaire, mandats uniques et non renouvelables, suppression des ordonnances (lois sans parlement), tirage aux sort des citoyens représentant les autres ?, etc.

Je suis en train de lire un bouquin décapant, passionnant : il s’appelle « La machine à trahir » et c’est Arnaud Montebourg, jeune parlementaire, qui l’a écrit en 2000 (Denoël).   À suivre… :o)

 

 

Médiatisation pour accélérer la contagion démocratique (17 juin)

Ça y est, la version anglaise du texte « Une mauvaise constitution… » est prête et publiée :o)

Elle permettra à d’autres citoyens du monde de comprendre que la crainte des Français n’est pas seulement économique, mais aussi et surtout juridique : les institutions proposées dans le TCE ne sont pas du tout démocratiques.

C’est une bonne raison d’y résister et de dire Non, Non à ce texte-là et pas du tout Non à l’Europe.

Ce matin, l’émission ‘Today de la radio BBC devrait parler de l’aventure de ce site, comme devrait le faire, si tout se passe comme prévu, le journal de Canal plus, dimanche 19 juin à 12 h 40… :o)
On peut voir ce journal à
http ://www.canalplus.fr/tpl108.htm&cid=13139&getTitle=1&nopub=1.

 

 

Flexibilité : le ‘mot de la fin’ d’Alain Rey (15 juin)

Stéphane m’a fait passer ce précieux message :

Alain Rey (dictionnaire « Le Robert ») a une petite rubrique de 5 minutes  chaque jour à la fin du 7/9 de France Inter. Un peu de fraîcheur (…)

Une chronique récente (07/06) était consacrée au mot « Flexibilité ». C’est un véritable chef-d’œuvre : http ://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroniques/chronique/archives_rey.php?chronique_id=50

Pour écouter l'émission sur la "Flexibilité" cliquez sur... "Pervers"  (ça ne s'invente pas !!!)

Ça dure 5 minutes, mais on peut rester des heures à  écouter les autres...

Une proposition passionnante pour lutter contre le chômage (12 juin)

Les 12 000 messages (!) que j’ai reçus depuis deux mois sont une mine d’intelligence inouïe, une immense énergie positive :o) 

Je distille doucement cette réserve, puisque le courrier quotidien se calme après le vote.

Je vais ici encore assurer le relais et vous livrer tel quel un message passionnant, écrit par Carole qui se présente en détail mais qui souhaite rester anonyme ici.

Son message est double : elle décrit d’abord une idée séduisante sur le financement de la protection sociale par la TVA pour tirer la protection sociale de tous les pays vers le haut, c’est la TVA sociale, et elle lance ensuite un appel à concrétiser notre éveil politique par l’adhésion à un parti.

Dans mon esprit, cet appel citoyen est révélateur et vaut pour tous les partis, de gauche à droite : notre démocratie ne peut vivre et progresser que si les citoyens se politisent concrètement.

Bonjour,

Je lis votre journal tous les matins maintenant. Merci de continuer le combat !

NON, nous n'avons pas fait "une bêtise" : c'était la seule façon de pouvoir espérer changer les choses.

Mais ce n'est évidemment pas suffisant, d'autant que je regrette que les arguments démocratiques ne soient jamais vraiment venus au premier plan du débat grand public, alors qu'il me paraît essentiel de montrer qu'il y a un lien de cause à effet entre la carence démocratique des institutions et la conduite de politiques économiques contre le peuple. (Je suis d'accord avec beaucoup qui disent maintenant qu'il faut traiter séparément la question institutionnelle et la question économique, mais je frémis chaque fois que j'entends dire que la partie institutionnelle serait consensuelle.)

Pour la suite du combat, je suis inquiète comme vous quand je vois le PS se contracter : Hollande lundi, Strauss-Kahn aujourd'hui (oui, ça me coûte, mais j'écoute encore France Inter, où Paoli me semble se faire discret, alors que Guetta veut à tout prix montrer qu'il avait raison). Pour cette raison, j'ai une proposition à vous soumettre, qui est l'objet de mon mail, mais je dois faire un détour et me présenter (un peu) d'abord.

Je suis sympathisante PS. (Comme je comprends bien que vous appréciez de pouvoir situer vos interlocuteurs, je précise accessoirement que je suis (…).

Ma motivation était de répondre à l'appel pour le projet 2007, d'essayer d'apporter au moins une idée qui me tient à coeur : lutter contre le chômage en transférant le coût de la protection sociale des salaires vers la consommation, via la TVA.

[Parenthèse sur ce sujet qui ne coule pas de source (je sais que la TVA est taboue à gauche, et je ne vois d'ailleurs pas d'autre raison à l'absence de débat sur "la TVA sociale" - comme certains l'appellent) :

·     La TVA est un instrument que nous maîtrisons encore (à la hausse, seulement...), en dépit de l'OMC et de l'Union. (Cet argument est logiquement annexe, mais c'est essentiel du point de vue de la faisabilité de la démarche : elle n'exige pas de rupture majeure avec notre environnement international.)

·     Le transfert du financement de la sécurité sociale des salaires vers la consommation via la TVA permet de supprimer le biais énorme entre les produits nationaux et les produits venus des pays "esclaves" (Chine, Inde ...) où nos entreprises se délocalisent allègrement.

Voici le biais dont je veux parler : chaque fois qu'un bien est produit en France, contrairement aux pays à protection sociale faible ou inexistante, nous produisons en même temps de l'allocation familiale, de l'assurance chômage, de l'assurance vieillesse ... Très bizarrement, ce biais n'est jamais mentionné par les chantres de la concurrence libre et non faussée (évidemment parce qu'ils espèrent que le forçage de la concurrence le fera disparaître par disparition de la sécurité sociale, cette terrible externalité positive de l'économie que le modèle libéral néglige fort commodément).

Pour bien faire comprendre pourquoi la TVA permet d'agir sur ce biais, je rappelle que les échanges transfrontaliers (y compris au sein de l'Union) se font en prix hors taxe : la TVA est payée par le consommateur final selon le taux du pays du consommateur. Donc, en transférant le financement de la protection sociale sur la consommation via la TVA, c'est chaque fois qu'un bien est consommé en France, indépendamment du pays d'origine et de son niveau de protection sociale, que nous pouvons financer en même temps de l'allocation familiale, de l'assurance chômage, de l'assurance vieillesse ... (Remarquons au passage que dans cette configuration nous n'avons plus à avoir peur de la directive Bolkestein et que le plombier polonais qui viendrait faire de la plomberie en France premièrement ne pourrait plus guère être moins cher que le plombier français (qui se fait rare), deuxièmement contribuerait à la sécurité sociale en France comme le plombier français - à condition de savoir récupérer la TVA sur sa prestation.)

Le résultat de la suppression du biais induit actuellement par le financement de la protection sociale par la production, c'est de démotiver les délocalisations, et de manière générale de réduire très considérablement la pression sur la variable d'ajustement qu'est (assez logiquement) devenue la masse salariale.

En corollaire, le résultat de la suppression de ce biais, c'est aussi de rendre aux produits nationaux une compétitivité à l'exportation que toutes les politiques de compression de la masse salariale par les licenciements n'atteindront jamais. Il faut être conscients que le coût de la main d'oeuvre en France est pour l'employeur le double du salaire net touché par le salarié, la différence étant les charges patronales et salariales qui financent la sécurité sociale. Si l'on considère, à la louche et en moyenne, que le prix de revient d'un produit national comprend 50% de coût de main d'oeuvre, comme la moitié de ce coût correspond au financement de la protection sociale, c'est de 25% que l'on peut faire baisser le prix de revient des produits nationaux à l'exportation.

On voit donc aussi que, pour bien faire, il faudrait que la démarche englobe nos partenaires européens avec lesquels nous avons beaucoup d'échanges, l'Allemagne en premier lieu. (Je verrais là une très belle initiative franco-allemande pour reprendre la main sur l'économique - et enchaîner sur les institutions ensuite.)

Pour conclure l'argumentaire "positif" : le Danemark a accompli la réforme du financement de sa protection sociale (modèle) par la TVA depuis 1987 ; le Danemark a un taux de chômage voisin de 6%.

Il faut maintenant répondre rapidement aux objections qui se présentent.

·     Le transfert du financement de la sécurité sociale des salaires vers la consommation via la TVA n'est pas inflationniste pour les produits nationaux (ni pour les produits issus des pays européens à forte protection sociale qui suivraient la même démarche) : le prix hors taxe baisse d'autant que les taxes montent. (Ca, c'est en global, avec des différences d'un produit à l'autre selon la part de main d'oeuvre qui entre dans la composition du prix, sauf à moduler la TVA en fonction des produits pour ne pas bouleverser le système de prix - mais je laisse ce débat pour plus tard.)

·     Il est évident par contre que les produits chinois ... seraient plus chers. C'est aussi le cas si l'on utilise la dévaluation monétaire pour favoriser les exportations (la dévaluation de l'Euro n'étant cependant pas, en l'état des traités, un instrument à notre portée : cf. les critiques sur les statuts de la BCE).

·     L'instrument TVA n'est cependant pas protectionniste (les taxes à l'importation, qui sont des instruments protectionnistes, ne sont plus à notre portée cf. OMC ...) puisque l'instrument TVA ne fait que supprimer un biais concurrentiel : on dirait plus justement qu'il est "anti-antiprotectionniste". C'est même un instrument très moral car, au lieu de tirer les pays à forte protection sociale vers le bas, il tire leurs concurrents vers le haut. (Il faudra bien un jour dire que les Chinois sont au moins autant nos esclaves que les voleurs de nos emplois, puisqu'ils produisent des richesses dont ils ne voient jamais la couleur.)

·     Le transfert du financement de la sécurité sociale des salaires vers la consommation via la TVA n'est pas "injuste", en tout cas pas plus qu'aujourd'hui, puisqu'il se fait à prix constants à la consommation - sauf pour les produits des pays "esclaves". Comme aujourd'hui, cette injustice peut se corriger par l'impôt sur le revenu et la redistribution sociale : puisque, en accomplissant ce transfert vers la TVA, on fiscaliserait la protection sociale, on pourrait aussi imaginer que les bas revenus se verraient attribuer, sur la base de la déclaration des revenus, un revenu complémentaire de redistribution (sorte d' "impôt négatif"). Remarquons enfin que le financement de la protection sociale par les salaires, outre qu'elle ne fonctionne plus, n'est pas particulièrement juste non plus.

Je pourrais approfondir et je souhaite vraiment qu'un débat grand public puisse naître sur cette proposition anormalement absente de la scène médiatique, mais je referme provisoirement cette parenthèse déjà plus longue que prévue.

Une dernière remarque quand même : parmi les instruments non encore essayés pour lutter contre le chômage, outre ceux cités ci-dessus et dont on voit que seule la TVA est accessible aujourd'hui, il reste celui proposé par Sarkozy (et même certains à gauche si j'ai bien entendu Védrine mardi !) : la flexibilité ... !

Donc ce débat que j'appelle est vraiment vraiment urgent. (fin de la parenthèse)]

J'en viens maintenant à ma proposition d'action concrète, qui repose sur l'analyse suivante.

Le PS est le seul parti qui peut porter le changement au gouvernement, en tout cas de manière non violente.

Mais cela suppose qu'il représente ses électeurs, lesquels ont massivement voté non.

Or la direction continue à se réfugier derrière ses militants, qui avaient voté oui, pour refuser de se remettre en cause. (J'ai entendu un proche de Hollande parler du "bouclier des militants" qui le protège.)

Strauss-Kahn a encore dit ce matin que le rôle d'un parti est de proposer ce qu'il croit être bien, et qui est déterminé par le vote des militants, et de voir ensuite si les électeurs y adhèrent.

Par ailleurs, il faut être conscients que la moyenne d'âge des quelque 100 000 militants PS est de 60 ans (je dis bien la moyenne !). Je confirme qu'à 32 ans je suis, de très loin, la benjamine de la section que je fréquente.

Il faut être conscients que c'est parce que moins de 9 000 militants PS, faisant confiance à leurs chefs, ont choisi de voter oui (comme les plus de 60 ans en général) plutôt que non au référendum interne, que le PS a défendu le oui au lieu du non.

Donc : pour que le PS nous représente, nous ses électeurs, et pas seulement les militants actuels, il devient urgent d'adhérer au PS pour peser sur ses propositions !

C'est aussi ça, le problème de la démocratie, de toujours compter qu'il se trouvera bien quelqu'un pour nous représenter. Ce n'est plus le cas le aujourd'hui, si Strauss-Kahn et Hollande arrivent à marginaliser Fabius, Emmanuelli et les autres en s'appuyant sur des militants dont on attise l'esprit de revanche. (Il faut entendre dans les réunions PS l'agressivité et les cris de haine sur le thème "Fabius et les autres ont fait perdre le parti, alors qu'on était si bien partis pour 2007 après les élections de 2004".)

Donc, concrètement, ma proposition est d'utiliser l'outil Internet et notamment le pôle de référence que votre site est devenu dans la bataille du Non pour demander à un maximum de monde, s'ils partagent cette analyse, d'aller prendre vite une carte d'adhérent au projet du PS (10 euros, dont 6 récupérables sur les impôts), à l'inverse des militants socialistes du non qui déchirent leur carte de désespoir.

Je crois avoir dit pourquoi c'est nécessaire. Cela a en outre le mérite d'être vraiment faisable : quelques dizaines de milliers de personnes suffiraient. Vous avez montré que vous pouvez toucher ce nombre.

Êtes-vous d'accord pour essayer ?

Merci d'avance.

Merci de toute façon pour ce que vous avez fait jusque-là.

Carole

La post-démocratie en pratique : gouverner sans le Parlement (10 juin)

Je m’étonne que la décision de gouverner par ordonnances ne soulève pas une insurrection : cette possibilité qu’offre la 5ème République au gouvernement de légiférer sans le Parlement trahit la violence potentielle que notre Constitution porte contre le peuple qu’elle est censée protéger.

Je ne développe pas encore ce point essentiel car je suis en colère, et on ne fait rien de bon sous l’emprise de la colère.

Le néolibéralisme en pratique : retour au 19ème siècle (9 juin)

Déréguler, c’est interdire à l’État d’interdire.

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, dans son discours de politique générale, vient de proposer la création d'un contrat de travail "nouvelle embauche" pour les très petites entreprises, avec une période d'essai allongée à deux ans, un dispositif moins contraignant pour l'employeur - ce qui a suscité de vives réactions sur les bancs de l'opposition de gauche.    (http://fr.news.yahoo.com/050608/290/4gcz3.html)

Je vous transmets ci-après un message important qui circule sur le net. Il vient de Gérard Filoche, inspecteur du travail et donc fin connaisseur du droit du travail et défenseur institutionnel des salariés :

« Une “période d'essai”, qu'est-ce que c'est en droit du travail ?

La possibilité d'être mis à la porte sans aucune procédure, par oral, sans lettre, sans motif, sans recours, seulement parce que l'employeur l'a décidé, et il pourra le décider dorénavant à deux ans moins un jour...

Toutes les discriminations deviennent possibles... 

Le “jeune” ou le “senior” pourra se défoncer pendant deux ans, être soumis, accepter les heures supp'  impayées, les tâches les plus ingrates, en dépit des risques en matière de sécurité ou de santé, il devra être flexible, malléable, corvéable, et au bout du bout, il sera renvoyé, chassé comme un valet, comme au 19ème siècle, voilà ce que viennent d'inventer MM Chirac et De Villepin, une attaque sans précédent contre le droit et le contrat de travail...

Gérard Filoche, membre du Bn du Ps, D&S, Nps, inspecteur du travail. »

Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est cette impression de totale absence de contre-pouvoir en dehors des élections : nos institutions (Constitution de 1958, 5ème République) nous imposent, entre deux élections, un ‘tunnel d’obéissance’ de cinq ans sans aucun moyen réel de résistance, quels que soient les résultats des élections intermédiaires.

Un prochain progrès de la démocratie sera, mais seulement si nous sommes assez forts pour l’imposer, la création de droits d’initiative populaire, soit pour révoquer un élu, soit pour créer une loi, soit pour supprimer une loi, en démocratie directe, c’est-à-dire en court-circuitant nos représentants quand nous sommes très nombreux à le vouloir.

Car il n’est évidemment pas douteux que, lorsque les citoyens décident de reprendre la parole,
la voix directe des citoyens a plus de valeur que la voix des représentants des citoyens. 
Tout indique, en ce moment, qu’il est vraiment temps de rappeler cette évidence à nos dirigeants.

 

’Les matins’ de France-Culture (8 juin)

Décidément, « Les matins » de France-Culture (de 7 h à 9 h) sont parfois très intéressants : ce mercredi matin,  8 juin,  un journaliste vraiment impertinent, et pourtant très pertinent, houspille Jean-Luc Dehaene, ancien premier ministre belge ayant participé à la rédaction du TCE, et manifestement peu démocratique : JL Dehaene considère que l’exigence d’appel direct au peuple à propos des institutions n’est que du ‘populisme’ et oppose le Non des certains peuples avec les Oui des parlements comme s’ils étaient de même poids.         http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/matins/fiche.php?diffusion_id=32120  (Boutons ‘écouter l’émission’, 1ère et 2ème parties, en haut de la page).

Le journaliste qui l’interroge, Nicolas Demorand, est vraiment critique et on a presque l’impression d’un débat contradictoire, ce qui ressemble enfin à un journalisme libre qui permet, par confrontation, un éclairage complet des points de vue.

La chronique d’Olivier Duhamel, par contre, est triste à mourir, défaitiste et facilement contestable sur presque tous les points. Quand est-ce que ce grand cerveau va nous rejoindre enfin, et basculer sur une pente intellectuelle positive, sur un projet inédit, historique, pour construire une autre Europe politique, voulue par les peuples et authentiquement démocratique, qui ne soit pas un prétexte pour institutionnaliser le néolibéralisme ?

Au lieu de nous servir une douche froide tous les jours, les ‘grands éditorialistes’ pourraient peut-être mettre leur ingéniosité, leur inventivité, leur savoir, leur énergie, au service de ce projet qui n’a rien de honteux et qui les aurait sûrement enthousiasmés s’ils l’avaient eux-mêmes mis en route et promu.

On commence à s’apercevoir que ceux qui utilisent le mot ‘populisme’ pour refuser aux peuples leurs droits les plus élémentaires sont souvent les mêmes qui ont renoncé à la démocratie, au nom du réalisme.

On a là un vrai débat, essentiel, loin d’être clos.

Merci pour tous vos mails passionnants (plus de cent par jour), de plus en plus en provenance de l’étranger où la contagion gagne, qui montrent bien que l’éveil continue et que l’élaboration d’un projet alternatif est en route.

Fondamentalement, il faut d’abord interroger les peuples eux-mêmes, c’est évident : je veux bien me marier avec l’Allemagne, évidemment, je le souhaite ardemment, mais si elle m’a dit elle-même qu’elle le voulait aussi, et pas seulement son papa (son parlement). Et c’est la même chose pour tous les peuples d’Europe : les parlements ne peuvent pas décider pour les peuples sur des sujets aussi graves.  La lumineuse parabole touche à l’essentiel, vraiment.

Nous sommes heureusement réveillés, ne nous rendormons pas :o)

 

Protestation : le Non  français n’est pas un repli xénophobe,
il est une exigence démocratique pour une Europe respectueuse des peuples,
ainsi qu’un rejet du coup de force néolibéral imposé à la France à travers l’Europe (5 juin)

Les français (environ 16 millions de citoyens sur les 29 millions qui sont allés voter) viennent de s’opposer clairement au texte du TCE.

Les autres peuples du monde sont surpris de ce Non imprévu, et s’interrogent.

Les Européens qui consultent la presse française pour comprendre ce Non lisent partout que nous sommes devenus xénophobes et racistes, que nous abandonnons l’Europe et que nous nous replions sur nous-mêmes.

Ils sont évidemment dégoûtés de ces explications et commencent à nous en vouloir.

La plupart de nos propres journalistes français donnent de nous une image mensongère et détestable.  Ces commentateurs, soi-disant responsables, sont en train de monter les peuples les uns contre les autres.

Messieurs les éditorialistes et chroniqueurs, vous n’avez pas le droit de donner de nous cette image dégradante qui n’a rien à voir avec la réalité : par principe même, j’aime les Polonais, les Italiens, les Allemands, les Tchèques, les Estoniens, les Danois, les Turcs, et tous les autres, avec qui je ne rêve que de fraterniser durablement.

Mais le texte que j’ai lu très attentivement n’a précisément de fraternel que l’apparence, et je suis fier de l’avoir refusé malgré vos menaces.  Cette prise de conscience citoyenne est donc une opportunité pour l’Europe, et pas du tout un malheur.

Je m’étonne de vos interprétations infamantes qui sont elles-mêmes teintées de la haine ou du mépris de l’autre que vous condamnez si bruyamment.

Avez-vous donc complètement perdu l’habitude d’être contredits ?

Comme vous êtes intolérants, Messieurs les éditorialistes et chroniqueurs, incapables que vous êtes d’imaginer que, peut-être, c’est vous qui vous trompez.    Utilisant votre position de ‘faiseurs d’opinion’, vous jetez de l’huile sur le feu en opposant encore les protagonistes malgré l’arbitrage de la majorité, au lieu de favoriser la réconciliation indispensable qui, seule, évidemment, permettra maintenant de progresser.

Et surtout, vos analyses et commentaires soulèvent les autres peuples contre les français, c’est consternant.

Je parle maintenant aux autres, les 16 millions de citoyens qui ont résolument voté Non à ce texte, et aussi à ceux qui ont voté Oui en se pinçant le nez,  à tous ceux qui, en fait, rêvent d’une Europe vraiment fraternelle, vraiment démocratique, vraiment protectrice, vraiment voulue par nous, et qui la croient possible si un fort mouvement des peuples eux-mêmes l’exige.

Vous n’en avez pas assez de lire tous les jours ces torrents de médisance pessimiste ? Vous ne vous sentez pas insultés par ces calomnies, cette diffamation quotidienne, dans vos journaux habituels ?

Il y a un journal qui défend intelligemment une démocratie authentique et la résistance contre les excès du néolibéralisme : c’est Politis.  On peut l’aider en le lisant, lui plutôt que les autres :o)


Est-ce qu’on n’est pas assez déterminés pour rassembler les gens de gauche et de droite sur ces objectifs communs ? 

Est-ce que les modérés de tous les bords (de gauche à droite) sont aussi irréconciliables que ça ?

Qu’est-ce que veut dire gauche ? Qu’est-ce que veut dire droite ? J’ai du mal à le dire aujourd’hui.


Je cherche l’issue constructive que mon vote a permise et que les arapèdes interdisent.

"Cohérence"  ou malhonnêteté des arapèdes (4 juin)

La direction du PS vient d’exclure du secrétariat les quelques dirigeants du parti qui défendaient le Non au référendum. Il n’y a donc plus à la direction du PS que des gens qui prônaient le Oui. Et le chef de parti qui prend cette décision prétend que c’est au nom de la "cohérence", tu parles…

On marche sur la tête, évidemment : la cohérence élémentaire, pour ceux qui donnent un sens au mot démocratie, aurait dû conduire la direction du PS à respecter l’évidence du vote en ouvrant le secrétariat à quelques personnalités qui défendaient le Non (Emmanuelli, Mélenchon, Filoche, Montebourg…) afin de représenter correctement sa base électorale actuelle.

Cette décision en dit long sur la malhonnêteté des arapèdes.

Peur d’avoir fait une bêtise ?  Regardez moins la télé :o)   (2 juin)

Je reçois des mails inquiets. Je les comprends car je ressens (un peu) la même chose, au moins la peur de l’inconnu.  Il va falloir être forts.  Mais ensemble, nous sommes TRÈS forts :o)

Nous sommes des gens simples, normaux, qui avons eu le courage d’affronter les projets et les menaces des puissants, qui nous sommes levés malgré tout et qui avons résisté. Nous avons dit Non à un texte que nous jugions mauvais, dangereux, pas démocratique du tout.

Un texte qui révélait l’urgence de se réveiller et de vraiment contrôler les pouvoirs en place.

À mon avis, les citoyens réveillés qui ont peur regardent trop la télé  :o)

En effet, les journalistes qui nous ont imposé le Oui pendant des mois et qui ont aujourd’hui perdu veulent sauver la face en essayant de prouver qu’ils avaient raison.  Ils voudraient nous punir.

Alors, bien en place à leurs postes de faiseurs d’opinion, ils ressassent leurs anathèmes et leurs reproches, au lieu de construire l’avenir ensemble, puisqu’il est désormais possible de le changer.

Mon conseil :     regardez peu ou pas la télé,  choisissez bien vos journaux,
et surtout informez-vous sur Internet.

Et puis rassurez-vous : tout ne va pas reposer sur nos petites épaules de citoyens, quand même… Il faut faire confiance à nos hommes politiques, aux meilleurs d’entre eux en tout cas : ceux qui nous ont appelé à résister à ce texte inique sont moins suspects que les autres, et il y en a sur tout l’échiquier politique, de gauche à droite, nous avons donc l’embarras du choix :o)  Il faut laisser passer un peu de temps pour que nos idées remontent à eux et qu’ils les concrétisent.

Il faut surtout que nous soyons très exigeants sur le contrôle des pouvoirs, aussi bien en France qu’en Europe, sur la démocratie directe qui nous permettra de résister en cas de besoin, sans pour autant consacrer toute notre vie à la politique :o)

« Décalages » (2 juin)

Le décalage entre les citoyens et leurs responsables politiques devient parfois une opposition et montre bien que nos démocraties (nationales) manquent de moyens de contrôle. On dirait que, dans tous les pays d’Europe, les peuples correctement informés et ayant pris le temps de débattre auraient refusé le TCE, alors que tous leurs parlementaires vont valider ce texte, presque unanimement.

Le TCE est bien un révélateur d’un mal profond.

Le décalage entre les citoyens et leurs médias est également consternant : quand presque tous les journaux (papier, radio, télé) vilipendent la moitié de la population, on peut se demander qui ces journaux représentent.

Lisez les articles décapants de Mona Cholet et Frédéric Lordon cités dans ma page ‘Liens’.

Arapèdes et RIP (référendums d’initiative populaire) (2 juin)

Les arapèdes (ou patelles, ou berniques) sont des petits coquillages en forme de cônes pointus qui s’accrochent fortement aux rochers pour résister aux vagues et aux prédateurs :o)

Tous les responsables s’accrochent à leur pouvoir comme des arapèdes, malgré les désaveux populaires les plus évidents.

Les RIP (référendums d’initiative populaire) semblent bien être une solution idéale pour garder le contrôle des chefs, à tous les niveaux de décision.

Dans les partis : les adhérents devraient pouvoir changer de chefs de leur propre initiative. Au PS, c’est urgent.

Dans les États : les citoyens devraient pouvoir révoquer leurs chefs (parlementaires, président, divers élus…) de leur propre initiative. En France, c’est urgent.

On peut sans doute étendre la réflexion à tous les lieux de pouvoir, de l’entreprise à l’Europe.

Lutte contre le chômage : bla bla hypocrite ou politique d’État volontaire ? (1er juin)

On a rappelé les différentes démonstrations (voir Liens et Biblio) du lien direct entre la politique anti-inflationniste de la Banque Centrale Européenne (BCE) et le chômage élevé de la zone Euro.

Combien de temps va-t-on nous mener en bateau en prétendant lutter contre le chômage tout en laissant perdurer cette aberration économique de la BCE, chef d’œuvre de cynisme ?

Je suis sûr que c’est Keynes qui avait raison et qu’une politique ambitieuse de grands travaux relancerait toute notre machine, au lieu de cette sinistre politique de rentiers, protégeant leur tas d’or contre l’inflation…

Taille limite des entreprises et marchandisation des médias (1er juin)

Est-il exagéré d’observer que les plus grosses entreprises, à partir d’une certaine taille, menacent la démocratie ?

Dans le même ordre d’idées, traiter les médias comme des marchandises, qu’on peut vendre au plus offrant, permet et favorise leur concentration, et facilite la manipulation des foules par le rabâchage d’une pensée unique.

Les entreprises géantes ne trouvent même plus d’États en face d’elles puisque nos dirigeants acceptent de se dépouiller eux-mêmes des moyens de résister (dérégulation méthodique observée à travers l’OMC, l’AGCS, le TCE, etc.).

Est-ce que notre prise de conscience citoyenne peut suffire à mettre au pouvoir des hommes (de gauche ou de droite, peut-être une coalition des deux ?) vraiment déterminés à lutter contre ce processus orwellien ?

Trop tôt pour dissoudre ou démissionner (31 mai)

L’idée qui s’impose en ce lendemain de NON, c’est la démission des responsables désavoués : Chirac et Hollande, qui sont d’authentiques démocrates, et après un désaveu populaire aussi criant, vont sans aucun doute démissionner ;o)

Mais le Président serait gentil quand même d’attendre un peu car une élection aujourd’hui serait une catastrophe : le PS est un champ de ruines avec des chefs totalement discrédités (voir l’impardonnable révélation de François Hollande de jeudi, je ne m’en remets pas) et personne ne voterait aujourd’hui pour ces hommes-là (ou si peu).

‘L’après non’  fait peur : on nous dit « avec qui allez-vous renégocier ? »

Qui parle de négocier ? Ce concept de négociation suppose qu’on continue à construire l’Europe par les États, donc sans les citoyens. C’est précisément ce qu’il faut éviter : on doit changer de chemin et construire l’Europe par les peuples et pour les peuples (comme partout dans le monde) : demandons aux peuples (et pas à leurs parlements) « qui veut faire l’Europe ? » et créons ensuite des institutions démocratiques pour ces nouveaux pays fondateurs d’une Europe politique. Les autres rejoindront les pionniers quand ils le voudront.

Pour moi, l’objectif urgent de cet ‘après Non’ est donc la réflexion citoyenne (avant que les hommes politiques professionnels ne s’en mêlent, plus tard) sur nos institutions : celles de l’Europe mais aussi celles de la France.

Il est peut-être temps d’imposer à nos acteurs politiques les institutions capables de mettre en jeu réellement leur responsabilité, bien au-delà des seules élections, nécessaires mais pas suffisantes pour contrôler les pouvoirs.

Le tunnel néolibéral de cinq ans que nous vivons en ce moment est la preuve de la faiblesse de nos institutions françaises en terme de contrôle citoyen des pouvoirs institués : aucun désaveu national (voir toutes les élections récentes), aussi cinglant soit-il, n’arrive à déstabiliser les pouvoirs en place. On comprend pourquoi la Constitution de 58 passe souvent pour une des plus archaïques d’Europe.

Il n’est pas normal qu’il soit possible de gouverner avec seulement 28 % d’opinions favorables : il faut mettre en place, en France comme en Europe, des contre-pouvoirs réellement efficaces.

En ce moment, je pense surtout aux référendums d’initiative populaire.

Certains vont sans doute parler de "populisme", comme d’habitude quand on donne de l’importance au peuple, c’est-à-dire vous et moi. Pourtant, chacun sent bien que ce mode-là d’exercice de la démocratie protège bien les hommes contre les dérives des pouvoirs.

Trois référendums d’initiative populaire, des vrais, paraissent très séduisants :

Le référendum révocatoire qui permet d’imposer la démission (suivie d’une élection) à tout élu (sans aucune exception), au terme de la moitié de son mandat et une seule fois par mandat (pour éviter toute instabilité politique).

Ce contrôle citoyen fonctionne bien au Venezuela (voir mon message du 16 mai) sans déclencher de troubles : le président (Chavez) a ainsi été mis en cause mais il a ensuite été protégé par une large majorité, ce qui a lui a donné une nouvelle légitimité. Je vois dans ces institutions un véritable exemple de respect des peuples qui donne tout son sens au mot démocratie.

Le référendum législatif qui permet d’imposer une loi, par-dessus toutes les autres institutions, et en vertu de l’évidente primauté du peuple sur les représentants du peuple.

Le référendum abrogatoire qui permet de supprimer une loi dont le peuple ne veut pas.

Certes, il faut réfléchir aux garde-fous nécessaires pour éviter quelques dérives prévisibles (par exemple, pas de référendum sur la peine de mort, ni sur les impôts, etc.), mais je ne vois pas du tout au nom de quoi on pourrait refuser aux peuples ces outils élémentaires d’une démocratie authentique.

Ces règles permettraient enfin d’assurer une réelle responsabilité des acteurs politiques.

Déjà de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer une réflexion sur la 6ème République française, et c’est vrai que cette période d’intense réflexion citoyenne que nous venons de vivre sur les problèmes institutionnels de l’UE se prête bien à ce chantier français, complémentaire du chantier européen.

Encore un beau combat qui devrait réunir tous les citoyens, de gauche comme de droite.

C’est la Politique avec un grand P : les citoyens debout essaient d’organiser leur Cité :o)

Réconciliation indispensable (30 mai)

Je sens que de nombreux citoyens prennent leur sort en main.

Je sens que les jeunes, enfin ! se politisent, et c’est sûrement un signe de maturité.

Je sens que c’est contagieux et que les peuples européens vont bientôt rejoindre ce mouvement.

C’est fort.

Ma joie est pourtant ternie par la peine des partisans du Oui que je respecte sincèrement et que je sais souvent très proches.  Je sens leur tristesse et leur peur du chaos et du gâchis,  je pense à Laurent (Wauquier). Je voudrais les rassurer.

Ce refus d’un texte (qui n’est pas un refus de l’Europe, évidemment) est porteur d’espoirs de changements positifs : nous pouvons maintenant participer à la construction d’une autre Europe qui sera meilleure pour eux aussi, ceux qui croyaient au TCE.

Ce que ce Non massif rend possible, c’est la création d’une entité européenne voulue et organisée par les peuples eux-mêmes, sans les tenir à l’écart.  C’est beau, et je suis sûr que ça peut séduire de nombreux partisans du Oui.

Il est important de ne pas laisser confisquer cette victoire par ceux-là mêmes qui viennent de proposer (et même souvent d’imposer) des institutions peu démocratiques. Un plan B a toutes les chances d’avoir les mêmes défauts que le plan A si ses auteurs sont les mêmes.

Il faut bâtir un nouveau plan de toutes pièces sur les bases de cette situation politique complètement nouvelle.

Il faut surtout abandonner, ou au moins amender profondément, tous les « traités institutionnels » qui ont été imposés sans consulter les peuples : par exemple, est absolument inacceptable cette montée au niveau international des choix de politique économique (libérale en l’occurrence) qui a pour principale conséquence de priver les peuples de tout moyen de contrôle et d’évolution réelle.

Les citoyens européens doivent récupérer le contrôle des politiques qui leur sont imposées.

Nous venons de refuser de fermer nous-mêmes la porte de la prison de Nice.
Il faut maintenant sortir de la prison de Nice.

Mais il est aussi important d’inviter fraternellement ceux qui croyaient au TCE comme la seule voie raisonnable à se joindre à ceux qui veulent proposer eux-mêmes une Constitution européenne citoyenne.

Je ne sais pas ce que ça deviendra, il y a quelque chose d’imprévisible dans le désordre, mais les évolutions majeures naissent plus souvent du désordre que de l’ordre, n’est-ce pas ?

Il faut surtout rester respectueux des hommes.

Quand aux médias, (je pense précisément à Radio France mais tous les journaux et télés sont aussi concernés), on rêve qu’ils se démocratisent aussi, en doublant leurs chroniqueurs pour présenter des confrontations, des débats, plutôt que des chroniques à sens unique ;o)

 

Jolis vols et chauds messages (29 mai, 22 h)

J’ai enfin revolé cet après-midi. L’air sentait bon le romarin. J’étais confusément un peu inquiet de perdre cette bataille devenue si importante, mais en jouant à me reposer au décollage, puis à redécoller doucement sans reposer mon aile, en jouant à l’oiseau, j’ai oublié tout ça quelques heures :o)

En rentrant à la maison, il allait falloir attendre ces fichus résultats : je suis passé au bureau de vote de Trets (prononcer le t et le s, avé l’accent s’il vous plaît :o) et on était à 70 % de participation ! Yesss… Les français se réveillent…

Et puis la maison et ma boîte à mails… Ah ! Que vous êtes gentils… C’est chaud de vous retrouver là, et c’est vrai que c’est triste de sentir que ça ressemble à une fin, et on voudrait bien que ça ne finisse pas.

Quelle tranche de vie, vraiment.

Et puis les résultats à la télé : 55-45… Hum… Moi, j’aurais préféré 70-30… Quel goinfre :o) Je suis sûr qu’avec un mois de plus pour expliquer, on y serait arrivé… Mais c’est bien comme ça.

Comment a-t-on fait pour gagner avec tous ces handicaps ? Comment a-t-on pu y croire jusqu’au bout alors que tant de gens respectables et influents nous annonçaient les pires conséquences et nous faisaient très peur ?

Il faut réaliser le travail de fourmi de ces milliers de Comités du Non, de gauche comme de droite, dans chaque petit village, tout ce temps personnel de ces gens qui ont accepté de griller tant de soirées pour expliquer aux autres, pour les réveiller un à un…

L’Internet nous a aidé à rester ensemble, à nous passer entre nous les précieuses infos, à une échelle nationale (et internationale) et à une vitesse nouvelle.

Cette démocratie vivante où les citoyens se lèvent et rappellent fortement qu’ils veulent garder le contrôle des politiques qui leur sont imposées, c’est fort, c’est historique.

Il faut organiser la suite de l’action citoyenne, mais pour le moment, il faut que j’écoute ce qu’ils disent à la télé, et puis je vais faire un tour sur la Cannebière, hé pardi…

À plus tard ;o)

Peur d’être à côté des nationaliste xénophobes (29 mai)

J’ai eu hier une forte conversation avec un tout jeune homme, Luc, un ami de mon fils aîné, convaincu du danger du TCE depuis longtemps, mais complètement ébranlé dans sa certitude par le spectacle à la télévision d’un acteur politique trop violent, nationaliste, xénophobe, à qui il ne veut en aucun cas être identifié.

« Je ne suis pas nationaliste, je ne suis pas raciste, j’ai peur en votant non qu’on se trompe sur le sens de mon vote », me disait-il.

Je lui ai expliqué que le Non vient de toute la France, pas seulement des nationalistes. Je reçois par centaines, tous les jours, des messages enthousiastes de tous les bords de l’échiquier politique, de l’extrême gauche jusqu’à l’extrême droite, en passant par toutes les nuances du centre le plus modéré et humaniste.

De tous les bords. Pas un ne manque à l’appel.

Rien d’étonnant, donc, qu’on y retrouve aussi les nationalistes. Rien d’inquiétant non plus.

C’est même rassurant, que tout le monde se retrouve sur cette position, même ceux qu’on considère comme des affreux. Ça ressemble bien au signe que l’on est au-dessus ou au-delà des positions politiques habituelles. On est sur un vrai grand sujet.

Par exemple, si un leader nationaliste se met en lutte contre la peine de mort et la torture, je ne vais évidemment pas revoir ma position et mon opinion personnelle et me mettre à militer pour la peine de mort et la torture.

Il ne faut pas se laisser embobiner par des arguments moutonniers qui voudraient nous faire penser toujours comme tout le monde, ou toujours contre certains, plutôt que par nous-mêmes. Il faut préserver notre esprit critique. Je ne forge pas mon opinion en fonction d’un parti ou d’un autre. Je prends "le meilleur", à mon goût, de chaque parti, sans exclusive, et je crée moi-même ce qui me manque :o)

Il faut admettre qu’on a des points communs avec ceux qu’on considère comme des affreux.  Cela ne suffit pas à nous confondre.

Je voudrais revenir aussi sur l’expression « ceux qu’on considère comme des affreux ». Cette façon de diaboliser des personnes au lieu de diaboliser des idées tue le débat et interdit de progresser. Ça radicalise nos échanges.

Je ne peux pas croire, je ne veux pas croire, que les hommes politiques nationalistes soient complètement noirs. Personne n’est tout noir ou tout blanc. Ces nationalistes, parfois xénophobes, ont des positions évidemment critiquables, parfois même détestables, sur certains points, mais peuvent très bien avoir parfaitement raison sur d’autres et défendre vraiment les gens sur des sujets importants.

En diabolisant un parti tout entier ou un homme, on humilie tous ses sympathisants, qui peuvent être des millions, et on renonce au débat.

Or le débat est notre seule chance de progresser. Sans débat, les positions se cristallisent, chacune de son côté, et c’est une guerre qui se prépare en douce.

J’ai des amis chers, de vrais amis, qui votent ou ont voté pour des partis xénophobes (il y en a vers Marseille). J’en ai longuement parlé avec eux, et de cette discussion ont pu naître des progrès : nos points de vue peuvent se rapprocher, mais seulement en parlant, et seulement en respectant l’autre et ses peurs.

Ils m’expliquent pourquoi ils ont peur de « tous ces étrangers » et le sentiment que personne n’y fait rien.  J’essaie d’imaginer ce qu’on peut faire.

Je leur explique cette phrase essentielle : un étranger est un ami que je ne connais pas.

J’explique que cette idée formidable est une graine artificielle, qu’on décide délibérément d’entrete­nir dans sa tête, qui s’arrose tous les jours et qui grandit si on s’en occupe bien.

Je leur explique que la peur de l’étranger est comme un instinct, une pulsion naturelle. Je souligne que les seules fois où je suis fier, dans ma vie, ce sont les fois où j’ai dominé mes instincts, les fois où j’ai été plus fort que la nature. C’est chaque fois que j’ai dominé mon égoïsme, c’est quand j’ai eu le courage de surmonter ma peur, c’est quand j’ai patiemment construit ce que la facilité naturelle ne montrait pas, que j’ai été fier d’être un homme, avec un cerveau qui domine ses instincts.

Il n’y a pas d’exception : cette observation-là est fondamentale. Il faut arrêter de trouver des justifications à nos comportements dans l’état de nature. Rien n’est plus suspect que cet état de nature qui nous ravale au rang de bêtes.

Bref, j’en parle.  Et c’est en se parlant que les points de vue peuvent se rapprocher.

En diabolisant les partis d’extrême droite, on se met en danger au lieu de se protéger car les peurs originelles perdurent et le mal xénophobe grandit.

Moi, je ne diabolise personne. Je ne rejette que des idées.

Je pars voler. Je vous retrouve ce soir ;o)

Incroyable aveu (28 mai)

François Hollande sur France Culture le 26 mai à midi : « si Chirac avait mis en jeu son mandat, le PS aurait naturellement appelé à voter NON, comme pour De Gaulle en 69 »...

Et quand le journaliste, médusé, demande de reformuler, le patron du PS en remet une couche.

On mesure là dans toute son indécence, la position politicienne du PS, intéressé exclusivement par le pouvoir, très loin du texte pour qui on peut finalement aussi bien appeler à voter Oui que Non en fonction de considérations tactiques.

C’est simplement consternant.  On est au degré zéro du respect des citoyens : le texte suprême, (dont je rappelle qu’il consacre à la fois des institutions non démocratiques, la privation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes sur le plan économique et l’instrumentalisation du chômage par une politique forcée de lutte contre l’inflation) on s’en fout : ce texte aujourd’hui ardemment défendu par le PS comme une urgente nécessité, ce texte aurait pu aussi bien être rejeté par le PS si le pouvoir s’était offert rapidement à ce prix. 

Pour le PS, on peut donc aussi bien dire Oui ou Non : ce qui compte, c’est faire tomber l’adversaire politique du moment et reprendre le pouvoir.  Moi, ça me laisse pantois.

Lire et écouter à : http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2384

Et il faut faire confiance à ces gens-là ?    Non merci.

Allez aussi lire sur ma page ‘Liens et docs’ le florilège de la prose utilisée depuis des mois pour nous convaincre de voter Oui.  C’est une raison de plus, s’il en était besoin, pour être certain qu’il faut absolument dire Non.

Dernière ligne droite (28 mai)

Fatigué, je rentre ce matin de Paris et je trouve plus de 500 mails (en deux jours)… Désolé de ne plus faire face à tout. Je dois dormir un peu. Ce soir, encore quelques liens, peut-être.

Ne ratez pas la merveilleuse parabole que j’ai reçue, et publiée dans ma page ‘Liens et docs’ :o)

Voici deux citations intéressantes trouvées aujourd’hui dans ma boîte aux lettres, chers amis qui m’aidez tant à progresser :o)

« Un homme révolté est un homme qui dit non. Il refuse mais ne renonce pas... Apparemment négative, puisqu'elle ne crée rien, la révolte est profondément positive, puisqu'elle révèle ce qui, en l'homme, est toujours à défendre... La révolte est le fait de l'homme informé, qui possède la conscience de ses droits, ou plutôt la conscience de plus en plus élargie que l'espèce humaine prend d'elle même. »  Albert Camus - L'homme révolté.

« (...) par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques - élections, parlements, hautes cours de justice - demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés resteront exactement ce qu'ils étaient aux bon vieux temps, la démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions radiodiffusées et de tous les éditoriaux mais (...) l'oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera. » Aldoux Huxley - Retour au meilleur des mondes - 1959

Plan B ? (28 mai)

Je ne crois pas à la perspective heureuse d’un plan B : pourquoi le plan B ou C ou D, conçus par les mêmes personnes, seraient-ils plus respectueux des peuples que ne l’était le plan A ?

Je pense qu’il faut que les peuples européens, décomplexés par un beau Non français, fort et pas timide, disent Non à leur tour et imposent un plan 2, nouveau, inédit : ce plan pourrait consister à commencer par demander aux peuples « Qui veut faire l’Europe » (respect de base : on demande aux gens s’ils sont d’accord pour ce choix de société).

Une fois que certains peuples (on ne peut pas encore savoir combien vont le vouloir) ont dit qu’ils voulaient une république européenne forte et unie (ça a quand même une autre allure quand ça vient des peuples eux-mêmes, non ?), on organise l’élection d’une assemblée constituante dans les x pays volontaires.

Puis, après un vrai débat contradictoire, où les conflits et les choix soient bien mis en scène et publiquement argumentés, les peuples voteraient le même jour sur un texte court et lisible et connu de tous depuis longtemps avant le vote.

On peut rêver ?

J’ai reçu un texte d’un haut fonctionnaire (désirant rester anonyme mais s’étant présenté à moi) qui s’intitule Dire oui au non.

"Chat" avec Laurent Wauquiez sur le site de L’internaute (25 mai)

Jeudi 26, de 11 à 12, je devrais échanger quelques idées avec des internautes en compagnie d’un député (charmant) dont j’ai fait la connaissance ce soir (à Aix en Provence). Le respect mutuel qui nous anime tous les deux permet comme je l’ai maintes fois constaté dans mes échanges de courriels, malgré nos désaccords multiples, un échange réel, des progrès de la pensée de chacun, un rapprochement et une dédramatisation tout à fait bienfaisants.

Le site du "chat" est :        
http://www.linternaute.com/actualite/constitution-europeenne/chat-oui-non.shtml

(27 mai) Le texte du "chat" est à :
http://www.linternaute.com/actualite/constitution-europeenne/wauquiez-chouard.shtml

Remarque sans importance :  dans le texte du "chat », une phrase de Laurent m’a été attribuée à tort : " Le blog c'est la chance d'une démocratie plus participative, plus interactive, il va y en avoir besoin pour faire face au désenchantement."         
Cette phrase est donc de lui, mais je la partage tout à fait :o)

Dans ces conditions d’échange, je n’aurai aucun mal, au lendemain du vote, à fraterniser avec Laurent.

Tiens, à propos, j’ai rencontré Bastien François. Nous avons pris un pot place de la Sorbonne vendredi.  Ce fut vraiment une très intéressante conversation.

Quand un juriste rencontre un autre juriste, qu’est-ce qu’ils s’racontent ? Des histoires de juristes :o)

On se reverra sans doute à propos d’une Convention pour une 6ème République.

Plus ça va, plus je crois que le Non est fort, qu’il est un geste de citoyen debout, mature, volontaire, européen réfléchi, déterminé.  Il y a peu de peuples européens qui ont la chance que nous avons de réfléchir et de résister. Tout ça est historique : quelle que soit l’issue du vote du 29 mai, quelque chose change dans notre pays, et la contagion rapide dépasse déjà nos frontières.  C’est beau.

Stochocratie ? (20 mai)

Steeve me fait remarquer que le système politique qui intègre le sort dans la nomination des hommes politiques porte un nom, la stochocratie, et que Montesquieu avait aussi planché là-dessus :

"Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie.
Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie.
Le sort est une façon d'élire qui n'afflige personne;
il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie."
Montesquieu - Esprit des lois

Steeve me signale aussi un site : http://stochocratie.free.fr/

C’est vraiment très intéressant.

Force d’Internet et plaisir de réfléchir à plusieurs… Merci Steeve.

 

Une raison possible de l’incompréhensible "Oui de gauche",
si incohérent avec les engagements naturels de la gauche (19 mai)

Pour expliquer ce Oui de gauche apparemment complètement incohérent, j’avais trouvé comme explication qu’ayant construit eux-mêmes cette Europe-là (ils croyaient encore, à l’époque, à la possibilité d’infléchir, plus tard, la tournure libérale du texte vers plus de social), il était difficile pour eux de s’y opposer aujourd’hui sans se renier eux-mêmes.

Pour appeler à voter Non, il aurait fallu accepter d’avouer qu’ils s’étaient trompés, qu’ils avaient cru pouvoir changer le cours libéral des institutions de Maastricht sans y être parvenus. Les hommes de gauche qui appellent à voter Oui seraient, avec cette explication, ceux qui n’arrivent pas à admettre qu’ils nous ont conduits (involontairement) dans une impasse.

Thibaud m’a fait entrevoir, par une seule phrase, une autre explication que je n’avais pas du tout imaginée : la "stratégie" des ténors socialistes et verts qui soutiennent ce TCE (très concrètement néolibéral et très symboliquement social), pourrait être simplement la politique du pire : une fois ce piège néolibéral refermé, les hommes politiques de gauche pourraient enfin se présenter et paraître comme le seul recours, seul moyen, pragmatique, de revenir au pouvoir. 

Si c’était le cas, ce plan d’ensemble serait quand même assez cynique.

On est ici dans le procès d’intention car bien malin qui dira pour quelle raison intime tel ou tel acteur agit : aucune certitude, et encore moins aucune généralité, n’est donc possible, évidemment, mais je trouve ça plausible, et ça rendrait enfin compréhensible ce choix d’un Oui de gauche incompatible avec la dérégulation confirmée et renforcée par le TCE.

Pour mémoire, on peut rappeler les sept exigences pour une Constitution démocratique et sociale telles qu'elles avaient été adoptées lors du conseil national du PS du 10 octobre 2003 (http://www.parti-socialiste.fr/list_theme.php?theme=MTY0).

On y mesure point par point l’abandon intégral, le reniement profond qu’impose l’appel à voter Oui de ces gens-là.

Les socialistes exigeaient fermement (à l’époque) :

1.       Une base juridique claire pour la protection et le développement des services publics doit être posée ;

2.       Des mesures d'harmonisation de la fiscalité doivent pouvoir être adoptées à la majorité qualifiée. Ce doit être aussi le cas en matière sociale. Les critères de l'emploi et de la croissance seront introduits pour guider les interventions de la Commission et de la Banque centrale européenne. L'Europe doit être dotée d'un gouvernement économique, disposant d'un budget suffisant et d'un impôt, pouvant recourir à l'emprunt pour financer des grands travaux... ;

3.       La majorité qualifiée doit aussi devenir la règle pour la politique extérieure et de sécurité commune, l'unanimité étant l'exception ;

4.       La diversité culturelle doit être garantie. Nous souhaitons que la Constitution renforce les valeurs de la démocratie européenne et qu'elles permettent l'évolution des institutions ;

5.       Le caractère laïc de la construction européenne est un principe à nos yeux fondateur ;

6.       Les mécanismes de coopérations renforcées entre les États membres doivent être assouplis ;

7.       Les révisions futures de la Constitution doivent pouvoir être adoptées, si possible par référendum européen organisé le même jour dans toute l'Union, à la majorité qualifiée de la population et des États.

Les responsables politiques de gauche qui défendent le TCE ont donc abandonné absolument toutes ces belles convictions et soutiennent aujourd’hui, presque violemment, un texte qui contredit profondément tout ce qu’ils exigeaient fortement il y a un an.

Et c’est même un comble : ces lâcheurs accusent les autres leaders de gauche, ceux qui sont simplement restés fidèles à leurs engagements, d’avoir des arrière-pensées politiciennes, des vues sur le pouvoir…

Le moins qu’on puisse dire est qu’ils ne manquent pas d’air. 

Pas étonnant que les vieux militants parlent souvent de ‘trahison’ dans les mails que je reçois tous les jours.

 

Un texte admirable de Thibaud de La Hosseraye (17 mai)

Ce jeune homme a écrit là un texte remarquable, un texte qui m’étonne.

Chaque mot compte, zéro pour cent de matière grasse, un style précis et une belle rigueur intellectuelle. Quelques incorrections de détail peut-être, (qui n’en commet pas ?), mais une analyse vraiment intéressante.

Impressionnante prise de conscience.

C’est publié là : http://www.ineditspourlenon.com/.

Exemple de vraie démocratie participative (16 mai)

Un lecteur vient de m’envoyer la Constitution du Venezuela.

J’y ai trouvé des exemples académiques (vivants) de démocratie authentique : ainsi l’article 72 qui permet à 20 % des électeurs inscrits de demander, et à 25 % de provoquer, la révocation de n’importe quel élu et le rappel aux urnes.

Il faut un certain courage politique et un réel souci démocratique, je trouve, pour exposer ainsi à tout moment son propre pouvoir à la censure citoyenne.

L’instabilité qu’on pourrait craindre est pourtant évitée car cette révocation d’initiative populaire n’est possible qu’après un demi mandat et une seule fois par mandat.

Cette procédure a déjà fonctionné plusieurs fois sans semer le trouble : le Président a ainsi été facilement  réélu.

D’autres référendums d’initiative populaire sont également prévus, au Venezuela, (articles 73 et 74), pour créer ou supprimer des lois.

Des limites (sujets interdits) sont prévues pour éviter les excès.

On est bien loin, en Europe, d’une telle responsabilité politique des acteurs institutionnels, aussi bien au niveau national qu’au niveau de l’Union. 

Oui, vraiment, l’article I-47.4 du TCE et son humiliant droit de pétition est bien affligeant.

En cherchant un peu autour du Venezuela, j’ai trouvé un article intéressant sur ce pays, signé Danielle Bleitrach : http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=1729

Je reçois aussi des messages proférant des accusations contre Chavez qu’on traite de tyran populiste… Mais je ne vois pas du tout sur quels faits, sur quels événements, ces accusations s’appuient. Il paraît difficile, en France, d’avoir avec certitude une information fiable sur ce pays apparemment emblématique de luttes politiques acharnées.

En tout état de cause, les articles de cette Constitution organisant la participation directe des citoyens aux processus normatifs me semblent tout à fait édifiants, et j’y trouve de quoi alimenter ma réflexion sur ma propre Constitution.

 

Et si on tirait au sort les députés, pour éviter la professionnalisation des hommes politiques (15 mai)

Une passionnante conversation avec un jeune journaliste (Raphaël) a semé une graine inattendue dans mon vieux cerveau :o)

On n’écoute plus nos hommes politiques parce qu’on les suspecte souvent de ne pas être honnêtes du simple fait qu’il gagnent leur vie à partir de leurs positions politiques.

Cette méfiance est un mal qui affaiblit notre démocratie.

Pour renouer la confiance, ne faudrait-il pas déprofessionnaliser (au moins un peu) les fonctions politiques ?

Et pour atteindre ce résultat, n’est-il pas intéressant de nommer les hommes politiques (en tout ou partie) par tirage au sort parmi les citoyens ? (à condition qu’ils acceptent, bien sûr)

Un dénommé Hervé Chaygneaud-Dupuy, « innovateur sociétal » (intéressante étiquette), a semble-t-il déjà écrit quelque chose sur une hypothèse de "députés tirés au sort". J’ai retrouvé trace de cet homme à http://www.ateliersdelacitoyennete.org/Aparticipant.php... À suivre ?

 

À propos de cette idée, j’ai reçu quelques messages mettant en cause le sérieux de cette idée… C’est une piste, rien qu’une piste : on réfléchit… J’imagine bien qu’on ne va pas tout régler au sort, bien sûr :o)  Mais l’idée d’intégrer de simples citoyens dans les rouages politiques, à tour de rôle, (comme on le fait pour les jurés d’assises malgré la technicité et le risque des débats), me semble intéressante pour renouer la confiance entre représentants et représentés.

 

« Économie sociale de marché » (14 mai)

Frédéric Lordon est vraiment passionnant.

Dans son article « Le mensonge social de la Constitution » (voir ma page ‘Liens’), il rappelle fort opportunément la genèse de cette expression trompeuse.

L’expression « économie sociale de marché » désigne un libéralisme extrême, plus encore que celui d’Hayek lui-même, et où le mot social  n’a rigoureusement rien à voir avec ce que les français y devinent.

Il faut lire au moins ce passage du texte de Lordon (page 8 et suivantes).

Propagande d'État (11 mai)

Dépit amoureux :

Face au reproche de partialité, les chroniqueurs de Radio France revendiquent leur liberté de parole. "Un chroniqueur n'est pas impartial : par définition, il prend position, c'est son boulot".

OK, admettons.

Mais la chaîne, la radio de service public toute entière, n'est-elle pas évidemment partisane si elle ne présente que des chroniqueurs d'un bord et pas de l'autre ?

Plus de 70% des temps pour le Oui, moins de 30% pour le Non, et toutes ces questions bienveillantes quand on questionne un ouiste, toutes ces questions malveillantes quand on questionne un noniste… Consultez un dossier assez riche à http://www.acrimed.org/article1950.html.

Et même le chef de l'État, soi-disant fédérateur de la Nation, prétendument au-dessus de la mêlée politique, qui prend carrément part au jeu et qui se comporte comme un arbitre qui taperait dans le ballon pour marquer un but contre une des équipes…

Sur France Inter, tous les matins, j'ai droit à ma chronique ultralibérale, puis ma chronique eurolâtre, puis ma chronique centriste libérale (celle qui diabolise méthodiquement les "extrêmes" de l'échiquier politique français alors qu'aucun parti du centre ne se bat plus contre le néolibéralisme)…

Je pose cette question : pourquoi ne pas ajouter, tous les matins, (et pas seulement pendant la campagne référendaire), un chroniqueur altermondialiste et un autre eurocritique ? Pourquoi pas ?

Je réalise aujourd'hui, naïf que je suis, le bourrage de crâne qu'on m'impose depuis des années.

J'en ai assez de la propagande d'État.

Je vis bien des désillusions ces temps-ci.

Daniel Mermet, l'indispensable Daniel, et quelques autres humanistes authentiques, sont la bonne conscience de la chaîne France Inter, à une heure où tout le monde travaille et où l’écoute est faible. Je n'écouterai plus qu'eux, quand je pourrai.

Je quitte France Inter pour quelque temps.                                                        

Je cherche une équipe de journalistes radio honnêtes (sans publicité).

Quel dépit.

"Vérole" de la démocratie ? (10 mai)

Le Figaro, 11 avril 2005, Alain Minc parle : "Valéry Giscard d'Estaing n'a commis qu'une seule erreur : nommer le texte du traité «Constitution». C'est précisément cette dénomination qui a empêché une ratification par la voie parlementaire. Le référendum est pareil à une «vérole» antidémocratique que la France aurait propagée dans l'ensemble de l'Europe."

Cette phrase résonne dans ma tête depuis, elle prend son sens, comme un aveu.

Tout commence à prendre un sens nouveau. Ces gens-là qui me répètent à l'envi qu'ils veulent mon bien, qu'il faut leur faire confiance… Ces gens-là semblent bien mépriser le peuple, vous et moi, tout le monde.

Je vais continuer à lire le TCE  avec ce prisme-là, pour contrôler, pour essayer de comprendre, sur pièces, les intentions réelles de ses auteurs.

Contrôler le poids qu'on donne aux représentants du peuple dans ces institutions, contrôler la responsabilité des acteurs politiques pour leurs actions, contrôler les outils de résistance en cas de dérive, contrôler la réelle maîtrise des politiques menées en fonction des élections…

Comment faire confiance après de telles paroles ?

"Grossières erreurs juridiques" ?  (8 mai)

Dans les batailles de blogs et dans les éditoriaux, je vois passer l’expression « grossières erreurs juridiques » à mon sujet pour disqualifier en bloc tout mon texte. L’accusation est tellement fragile, en fait, que je n’ai pas réagi vite, mais je m’y mets aujourd’hui :o)

Nota : à la demande de plusieurs lecteurs, je précise le sens du signe placé à la fin du paragraphe précédent. On appelle ça un smiley. Ça représente une tête souriante vue de côté et c’est tout sauf une mode inutile : il n’y a aucun signe simple, en français, pour montrer qu’on sourit, et le fait de sourire n’est pas inutile du tout. Le sourire apaise un message qui pourrait être mal pris à tort, il dédramatise un thème qui pourrait être trop sensible… À tel point qu’aujourd’hui, j’aurais beaucoup de mal à me passer de ces petits signes de sympathie.  Avec un point-virgule, c’est un clin d’œil ;o)

Je viens de terminer et je publierai dimanche (sur une nouvelle page Échanges) une réponse au texte de Monsieur Bastien François qui m’accuse donc d’imposture et de diffusion de « grossières erreurs juridiques », (comme si tout le monde dans ce débat, jusqu’au Président, était irréprochable :o)  On verra dans ma réponse que les erreurs les plus graves ne sont pas celles qu’il dénonce : je me trompe parfois sur des détails, mais sur l’essentiel, je me sens au contraire de plus en plus fort :

 

Traité ou constitution ?

La première de mes erreurs impardonnables serait de ne même pas avoir compris que le TCE, comme ses prédécesseurs, est un Traité, et que l’Union, benêt que je suis, n’est pas un État.

Mais l’erreur juridique majeure n’est-elle pas précisément d’accepter sans esprit critique l’affirmation de celui qui a écrit le texte et qui s’autoproclame constituant ?

Quand un groupe de gouvernements, profitant d’une conjonction politique heureuse, vous repren­nent la démocratie qui a pourtant 200 ans en créant de nouvelles institutions plus dangereuses les unes que les autres faute de contre-pouvoirs et de contrôle réel des décisions politiques, sans vous l’avoir demandé, sans vous avoir intégrés au processus constituant, en demandant réellement leur accord à seulement cinq peuples sur vingt-cinq, sans vous permettre de changer vous-même ces règles plus tard, êtes-vous tenu par la qualification de « Traité » qu’ils donnent eux-mêmes à la Constitution qu’ils proclament sans vous ?

D’éminents professeurs de droit public à la Faculté soutiennent courageusement cette thèse de bon sens que la mise en place d’institutions à coups de traités est un abus de pouvoir.

À quoi sert le droit si ce n’est à protéger les hommes contre l’arbitraire ?

À quoi servent les professeurs de droit s’ils ne soulignent pas la dangerosité des nouvelles institutions ?

Et tout compte fait, qui commet une « grossière erreur juridique » ?

Conseil des ministres : deuxième chambre parlementaire  ou  pouvoir exécutif masqué ?

La plus grosse tartufferie des institutions européennes, c’est bien de présenter le Conseil des ministres comme un organe législatif, une « deuxième chambre », à l’instar du Sénat français.

Si on écoute mes détracteurs, ce serait encore une « grossière erreur juridique » du père Chouard de considérer le Conseil des Ministres comme un organe exécutif. Certains experts prétendent que les charlots comme nous n’y comprennent rien : le CM est un organe législatif on vous dit, laissez les experts réfléchir, circulez, y a rien à voir…

Là encore, faut-il se laisser berner par une qualification trompeuse ? Qui commet une erreur grossière ?

Qu’en est-il ? Le Parlement est un pouvoir, et comme tous les pouvoirs, il est dangereux. Un mécanisme courant pour limiter ses possibles excès consiste à le décomposer en deux chambres distinctes qui, par le simple jeu de la discussion parlementaire (navette) se tempèrent mutuellement.

Le Sénat français est bien sûr élu, et ne dispose évidemment d’aucun pouvoir exécutif. Son élection est indirecte : les sénateurs sont élus par les élus. En cas de litige avec l’Assemblée nationale, il n’a pas l’avantage, et en contrepartie, comme il n’a pas de grand pouvoir, il ne craint pas la dissolution.

On aurait pu, en Europe, prévoir une deuxième chambre élue qui aurait représenté les Parlements nationaux : chaque Parlement national aurait pu élire quelques « sénateurs ».

Une autre possibilité aurait été qu’elle représente les régions : chaque Région pourrait élire quelques « sénateurs ».

Ces idées sont séduisantes car porteuses de démocratie plus directe, plus proche des citoyens.

Mais alors, prévoir une deuxième chambre "parlementaire" qui représente les États et où siègent alternativement (jamais au grand complet) les membres des gouvernements ! De qui se moque-t-on ? À peine ces "ministres législateurs" ont-ils quitté la salle européenne, qu’ils rejoignent leur pays, ils y récupèrent leur costume de Ministre avec les attributs de l’exécutif (maîtrise de la force armée, de la police..) pour y faire appliquer les lois nationales qui sont la transposition mécanique (sans débat) du droit qu’ils ont écrit eux-mêmes « là-haut ».  On organise là, à l’évidence, une dangereuse confusion des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs n’est pas un principe creux, académique, c’est une règle de bon sens qui sert à protéger les humains : on ne donne jamais au même organe à la fois le pouvoir d’écrire le droit et de l’exécuter (sinon on court un risque car il est trop puissant à lui seul).

Alors il est vrai que chaque Ministre n’est pas seul et que le fait de décider en Conseil, à plusieurs, limite beaucoup le risque de despotisme. Mais les intérêts des ministres sont quand même très convergents et, par exemple, leur tentation de s’affranchir du contrôle parlementaire est toute naturelle et bien réelle : on en voit les effets dans ces institutions qu’ils ont écrites eux-mêmes.

Ce Conseil des Ministres est en effet finalement irresponsable : il n’est prévu aucune procédure de révocation au niveau européen.

Pourtant, le Conseil des Ministres écrit le droit, il est même capable de l’écrire seul, sans contre-pouvoir, dans une série de domaines importants (et inavouables, semble-t-il).

Contrairement au Sénat dont le pouvoir est limité, le Conseil des Ministres devrait pouvoir être censuré, du fait de son grand pouvoir.

Mes détracteurs invoquent alors mon ignorance de la responsabilité des ministres au niveau national. Mais cette responsabilité est toute théorique : en morcelant la responsabilité et la mise en cause de la politique européenne du Conseil, on le met, de fait, à l’abri de la censure (suivant le vieux précepte "diviser pour régner"). 

Voyons en effet comment les citoyens peuvent agir contre un Conseil des Ministres qui leur semblerait démériter gravement :

Il faut d’abord que les citoyens arrivent à savoir que le CM a démérité car le CM délibère bien loin des peuples, encore à huis clos en dehors de son rôle strictement "législatif" : mes détracteurs oublient de préciser que la publicité des travaux du CM ne concerne que les actes législatifs. Les "actes non législatifs" (dénoncés comme antidémocratiques par les conventionnels qui ont refusé de signer le TCE) restant discutés et votés à huis clos, on se demande bien pourquoi.

Et puis cette publicité des débats législatifs du CM ne concerne probablement pas tout le travail de préparation qui se fait sans doute loin des caméras, en petit comité. Il ne faut donc pas surestimer l’avancée que constitue cette publicité (partielle).

Une fois informés, les citoyens en colère devront convaincre une majorité de leurs parlementaires nationaux de voter une censure de leur gouvernement national au grand complet (seule possibilité de contrôle politique en France), censure qui aura finalement comme effet de changer un seul ministre sur vingt-cinq au niveau européen… Un immense effort pour un résultat quasi nul. 

Moi qui cherche à peser mon pouvoir de citoyen, j’ai le sentiment que les peuples perdent, avec ces institutions, toute influence réelle sur la politique menée en leur nom.

Ce qui rend encore plus imbuvable l’aspect libéral de la politique imposée par la partie III, puisqu’on n’aura vraiment aucun moyen de résister, même en devenant majoritaires !

Libéralisme ou néolibéralisme ?

Le camp du Non lutte à mort contre le néolibéralisme.

Le camp du Oui lutte à mort pour la garantie du libéralisme.

L’opposition ne devrait donc pas exister puisqu’ils ne parlent pas de la même chose.

Alors que le libéralisme modéré, tempéré par une certaine solidarité, est sans doute bon pour tout le monde, le néolibéralisme est, lui, un excès mortifère, dogmatique, régressif.

Pour mieux nous comprendre, nous devrions respecter un vocabulaire qui évite les malentendus : souvent, quand on dit lutter contre le libéralisme, c’est pour aller vite, mais c’est le néolibéralisme qui est en cause, c’est l’excès, le dogmatisme, qui est dangereux.

Tout le monde pourrait sans doute se satisfaire d’un libéralisme intelligent, modéré, qui est le contraire du dirigisme, étroit, dogmatique lui aussi, liberticide.

Est-ce que tout le monde n’est pas libéral, au moins au sens modéré du terme ?

Et c’est vrai que les institutions européennes portent en elles depuis l’origine le libéralisme, mais lequel ? De fait, les États européens ont toujours fait comme ils voulaient, malgré la lettre des textes fondateurs, et ils sont copieusement intervenus dans la vie économique.

Ce n’est que récemment que la Commission européenne s’est mis en tête d’imposer, non pas le libéralisme, mais le néolibéralisme, c’est-à-dire une dérégulation systématique et profonde, une dépossession progressive de tous les pouvoirs économiques des États, pour ne leur laisser que les fonctions régaliennes (police, justice, armée…).

Cette entreprise de dérégulation aveugle, qui avance en appliquant mécaniquement une doctrine (comme dit Fitoussi), est à l’œuvre au niveau planétaire, via l’OMC, l’AGCS et l’ADPIC (voir ces mots dans ma bibliographie).

Et c’est cette mécanique économique (relativement discrète), qui ne sert pas l’intérêt général mais l’intérêt de quelques uns, qui trouve sa traduction institutionnelle dans le TCE. Et elle le fait en nous privant des rouages démocratiques qui permettent habituellement de résister aux despotes.

C’est ça qui est inacceptable.

Pour assurer la suprématie d’un système économique, (et pour garder le pouvoir ?), nos dirigeants sont en train de laisser perdre la démocratie.

Faut-il valider, au nom d’un rêve eurolâtre (en fait trahi), ce verrou juridique qui pérennise la dépossession des pouvoirs économiques des acteurs politiques ?

Ou faut-il, une fois conscient du danger historique que serait une caution populaire à cette dérive (qui se décide d’habitude loin des citoyens), résister, s’opposer, pour garder la possibilité de construire nous-même l’Europe que nous voulons, plus politique qu’économique, plus respectueuse des hommes que des États, plus responsabilisantes pour ses acteurs politiques ?

Moi, je me réveille, et poussé par l’adversité je progresse vite : je vois bien que, pour changer le cap du gros paquebot, il ne faut surtout pas valider le TCE qui est un mauvais texte, un texte dangereux et rigide qui n’avoue pas ce qu’il vise vraiment.

Le TCE est un piège juridique à vocation économique, il ne sert pas l’intérêt général.

Guerre militaire ou guerre économique ?

Les vieux de la vieille, nos chouchous, à qui on donnerait le bon dieu sans confession, ceux qui ne peuvent pas mentir (mais qui peuvent se tromper), Jacques Delors et Simone Veil, montent au créneau pour défendre, l’un cette Europe-là quels que soient ses dangereux rouages, et l’autre la paix pour éviter le retour aux camps nazis.

Mais je ne comprends pas pourquoi ces deux personnalités formidables ne donnent aucun poids à l’argument des méfaits prévisibles de l’institutionnalisation de la guerre économique, du recul de l’État providence et donc des solidarités.

La concurrence, c’est la compétition. En en faisant une « valeur », on institutionnalise la guerre économique, chacun pour soi et contre tous…

"La concurrence est un alcali : à dose modérée, c’est un excitant, mais à forte dose, c’est un poison" (A. Detoeuf, vers 1933).

Alors je trouve paradoxal qu’on nous vende le traité qui organise la guerre économique (la concurrence libre et non faussée) entre les États via leur fiscalité et leur droit social, la guerre économique qui monte les peuples les uns contre les autres (exemple de la directive des services avec cette règle du pays d’origine), qu’on nous vende la guerre économique érigée en système au nom de la lutte contre la guerre militaire…

Oui vraiment, c’est paradoxal.

Et après le non ?

Je trouve que les nonistes (je préfère nonistes à noniens) sont plus cohérents que les ouistes (j’utilise ces termes par commodité et sans aucune agressivité ou connotation péjorative, c’est un peu un jeu, un clin d’œil à ceux dont je sens que nous sommes finalement assez proches).

Le point commun des nonistes, c’est de rêver à un monde meilleur, et seul le Non laisse de la place à l’espoir d’une utopie.

Le Oui est souvent plus désabusé, plus réaliste, plus résigné, et ils sont nombreux, comme Jacques Delors on dirait, à voter Oui en se pinçant le nez.

Alors que le Non ouvre le champ,  avec une période de turbulence certes,  à une perspective de chantier géant, d’autant plus probable qu’il sera quasi obligatoire (on nous dit tant de mal de « Nice le calamiteux » :o)

Si on arrive à 80 %, (on l’a déjà fait), cette force politique majeure qui monte de la base ne pourrait plus être ignorée par nos hommes politiques qui seraient contraints de s’unir autrement ou de faire émerger de nouveaux chefs pour bâtir une Europe enfin crédible puisque vraiment voulue par les hommes.

Ce n’est pas utopique si on est effectivement très nombreux et au-delà de la France, partout en Europe.

 

Décisions en discussion (1er mai)

Un avocat m’a envoyé un message pour calmer mes élans à propos des décisions.

Il travaille tous les jours depuis des années sur ces décisions et me donne quelques exemples.

Encore un riche échange (en cours, peut-être allons-nous nous parler). J’ai tout de suite modifié les paragraphes qui évoquent ce point, pour mieux cibler mes questionnements.

Je n'arrive pas à accepter que la Commission, le Conseil des ministres et les autres organes prévus (art. I-35) puissent, en certaines matières (non listées), faire le droit et l’exécuter. À suivre…

Du nouveau (28 avril 2005)

Une nouvelle version, avec deux nouveautés et une correction :

La correction, c’est la portée de l’art. 111-2 qui ne « stérilise » pas la Charte (une erreur repérée par Rodrigo. Merci Rodrigo :o) : celle-ci peut avoir une valeur contraignante, si la CJE le décide ainsi (valeur conditionnelle donc), sur le droit communautaire, et sur lui seulement (c’est ça, le sens du 111-2).

Première nouveauté : j’ai progressé sur la Cour de Justice Européenne (CJE), c’est é-di-fiant : les juges sont nommés (discrètement) par les exécutifs (un par État) pour 6 ans renouvelables, ce qui rend les juges dépendants de ceux qui les nomment et déterminent leur carrière 
Alors qu’ils ont un pouvoir immense, sans recours, absolument sans contre-pouvoir.         
Les délibérations se déroulent à huis clos…

Je trouve ça simplement effrayant, voilà.

Deuxième nouveauté : les « décisions européennes », à ne pas confondre avec les règlements, qui ressemblent à des « lois sans parlement », à usage des deux Conseils, de la Commission… et… de la BCE (je vous jure). On appelle ça des « actes non législatifs ».  Je trouve ça consternant.

Il faudrait qu’on explique ça aux citoyens, vraiment.

Appel au peuple :o)   Quelqu’un est-il capable de justifier l’existence des « décisions » ?

Demain c’est la rentrée (24 avril 2005)

Il faudrait vraiment que j’arrive à prendre un peu de distance après ces 20 jours « coup de grisou ».

J'ai reçu à la fois des félicitations de certains profs de fac et des insultes d'autres profs de fac.

Les profs de fac (les "vraies" références) ne sont pas d'accord entre eux sur l'essentiel.

Certains ont vu en moi un trotskiste affublé d’un faux-nez, d’autres ont vu le complice des pires réactionnaires, n’importe quoi en fait. Moi, c’est simple, je ne diabolise personne, et je suis prêt à écouter une bonne idée d’où qu’elle vienne. Mêmes les étiquetés "affreux" peuvent parfois avoir de bonnes idées. Je filtre toutes les idées dans ma cornue personnelle et je distille ça comme je peux…  :o)

Selon les enjeux des uns et des autres, peut-être, on me prête des intentions différentes qui modifient évidemment la perception du message. Mais qui peut jurer des intentions d’autrui ?

De mon côté, je ne peux pas faire mieux que vous dire "Voilà ce que je crois, et voilà pourquoi je le crois, je sais que je peux me tromper, si vous sentez que vous pouvez m'aider à progresser parlons-en, et de toute façon continuez comme moi à réfléchir sur cet immense sujet de conversation…"

La prochaine étape est la réflexion sur un projet crédible pour l’après non. On pourrait aider nos hommes politiques à se regrouper autrement et inventer ensemble un projet alternatif.

Les internautes qui travaillent sur la formidable encyclopédie Wikipédia, monument de travail collaboratif généreux, pourraient peut-être nous aider à mettre en place des outils informatiques de mise en commun et validation d’idées pour proposer un projet de Constitution d’initiative citoyenne. On pourrait se donner 5 pages maximum, prévoir d’institutionnaliser un vrai référendum d’initiative populaire, de donner toute sa place à une démocratie des régions (des communes ?) au sein de la démocratie européenne, mettre au premier plan les citoyens plutôt que les États…

Rien qu’y réfléchir vraiment ensemble serait déjà un progrès majeur de notre civilisation.

Continuez à m’écrire, la richesse de vos messages est un enchantement. Si vous y pensez, dites-moi quel est votre métier et quel est votre coin de planète.

Moins seul (23 avril 2005)

Vous vous souvenez de ma question, récurrente : « à quoi servent les profs de droit ? ».

J’ai reçu hier, enfin, un petit livre que j’attendais impatiemment (je savais que j’allais recevoir du renfort).

Les professeurs de droit montent au créneau pour défendre les fondements du droit, ceux qui protègent plus les hommes que les États ou les unions d’États.

Un petit livre, intitulé « La nouvelle Union européenne. Approches critiques de la Constitution européenne », (éd. XF de Guibert, avril 2005), sous la direction d’O. Gohin et A. Pécheul (professeurs à l’Université de Paris II et d’Angers), regroupe l’analyse de jeunes constitutionnalistes universitaires.

Je vous livre quelques passages de la préface :


« (…) Dans le nombre des inscrits sur les listes électorales, la proportion de juristes est infime ; or, même de bons juristes ont peine à se reconnaître dans un document qui, dans le journal officiel de l’Union européenne, occupe 201 pages. L’impression en petits caractères n’en améliorera pas la lisibilité.

Or, je n’hésite pas à l’écrire, aucun moyen n’est épargné, à Paris comme à Bruxelles, pour en dissimuler le véritable contenu. La propagande en faveur du oui était jusqu’alors inconnue dans ce type de consultation. Cette propagande est tout simplement catastrophique. On se garde bien d’expliquer de quelle manière et dans quelle mesure la Constitution proposée changera l’Europe en mieux. On leur représente le non comme une épouvante. Il entraînerait la chute de la construction européenne ! Il éliminerait une Europe porteuse de paix !

Tout cela n’est que baliverne et mensonge.

L’Union européenne existe, elle mérite d’être sérieusement réformée, mais autrement que par le projet de constitution proposé au référendum. Si le non l’emporte, l’union ne disparaîtra pas. Elle demeurera telle qu’elle est, tant qu’une réforme meilleure ne sera pas intervenue. Au printemps 1946, les français et les françaises ont rejeté un projet de constitution au référendum, la France n’en est point morte. Tout au contraire.

En 1851, le Prince-président faisait campagne sur le thème « L’empire, c’est la paix ». Les partisans du oui nous disent ou nous répètent, car le slogan a déjà servi, « L’Europe, c’est la paix » : que la communauté économique ait eu des effets économiques heureux tant qu’elle n’a pas cédé aux impératifs américains de mondialisation, cela est un fait incontestable, mais attribuer aux institutions européennes le mérite des cinquante années de paix que notre continent vient de connaître, est contraire à la vérité. Les institutions européennes n’y sont pour rien. (…)

La disposition la plus grave de la prétendue Constitution est l’article 1-6 selon lequel la Constitution (celle de l’Europe) et le droit adopté par les institutions de l’Union dans l’exercice des compétences attribuées à celles-ci priment le droit des États membres, c’est-à-dire jusqu’à la constitution de ces derniers.

Affirmation d’une gravité majeure. Dans sa République, Jean Bodin énonce les marques de vraie souveraineté. La première, qui comprend en quelque sorte toutes les autres, est le droit de faire les lois par lesquelles les sujets de droit doivent être régis et gouvernés. Si le traité était ratifié, la loi constitutionnelle de la France serait d’une force juridique inférieure à celle d’une simple directive de l’Union européenne. (…) À juste titre, Frédéric Rouvillois peut parler d’un séisme juridique. Ajoutons : et politique. »     

Et ça continue, fermement. Un livre court mais plein d’arguments importants, très techniques.

Au menu de ce petit bouquin qui me regonfle le moral :

Chapitre 1 :    le contrôle de constitutionnalité du traité : le double jeu du conseil constitutionnel, par Frédéric Rouvillois, professeur à l’Université de Paris V.  12 pages importantes pour comprendre les défauts du Traité que le Conseil Constitutionnel a "oublié" de détailler dans son arrêt du 19 novembre 2004.

Chapitre 2 :    La souveraineté comme principe d’imputation, par Michel Troper, professeur à l’Université de Paris X, membre de l’Institut Universitaire de France. Ce principe est ce qui permet de comprendre et d’accepter la nécessité de l’obéissance. Absolument passionnant, on est aux sources du droit. Tout le monde est concerné.  20 pages.

Chapitre 3 :    La primauté du droit communautaire sur la constitution française : l’abrogation implicite de la Constitution, par Armel Pécheul, professeur à l’Université d’Angers. 20 pages.

Chapitre 4 :    La nature de la nouvelle Union européenne, par Olivier Gohin, professeur à l’Université de Paris II. Le nouveau Traité est une véritable Constitution dès lors qu’elle correspond à la définition matérielle de toute constitution : organisation des pouvoirs publics et garantie des libertés fondamentales, avec identification d’un pouvoir constituant (…) la nouvelle Union européenne réunit, dès à présent, les éléments nécessaires de la définition de l’État (…). 20 pages.

Chapitre 5 :    La personnalité juridique de l’Union, par François-Guillhem Bertrand, professeur émérite à l’Université de Paris XI. La personnalité donnée à l’Europe efface celle des États membres lorsque l’Europe s’exprime.  6 pages.

Chapitre 6 :    la place des États membres au sein de l’Union et dans le concert des nations, par Michel Clapié, professeur à l’Université de Montpellier I. Le traité conduit naturellement à la dépossession des États membres de leurs compétences originelles et les soumet à l’implacable tutelle de l’Union sous le double effet d’une emprise technocratique  accrue et d’un véritable carcan idéologique. Il ne garderont de l’État que l’apparence et le nom.  31 pages.

Chapitre 7 :    Les valeurs et objectifs de l’Union, par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur à l’Université Rennes I.   14 pages au vitriol.

Chapitre 8 :    Le déficit démocratique du traité établissant une Constitution pour l’Europe, par Alain Laquièze, professeur à l’Université d’Angers. Méfiance envers les peuples et démocratisation toute symbolique. 20 pages.

Chapitre 9 :    La charte des droits fondamentaux contre les droits de l’homme, par Jean-Philippe Feldman, professeur à l’Université de Vannes. Loin de promouvoir les droits de l’homme, la Charte risque de les affaiblir dangereusement.

Le petit prof de droit en BTS se sent moins seul.

On trouvera dans ce livre la plupart des réponses à ceux qui réfutent mes craintes en prétendant que le TCE est un traité (pas une Constitution) et que l’Union n’est pas un État.   
On a bel et bien, avec le TCE, un grave problème de respect de la démocratie.       
Manifestement, les avis sont partagés, même à l’Université.

Tout le monde, absolument tout le monde, peut se tromper.

Ce n’est pas grave : ce qui compte, c’est de l’admettre simplement et de progresser sereinement.

Encore merci pour le fleuve de gentillesse et d’enthousiasme qui inonde ma boîte aux lettres :o)

Mise au point importante (21 avril 2005)

Je viens d’apprendre que des hommes politiques se font interpeller dans leurs meetings par des citoyens qui leur demandent : « Que répondez-vous à Étienne Chouard, prof de droit à Marseille qui dit (citation de Chouard) » 

Je viens aussi de recevoir un fichier pdf carrément intitulé « Fac de droit Marseille » avec, derrière ce titre inventé par je ne sais qui, la version du 25 mars, cette première version qui contenait encore de gênantes erreurs (sur la Turquie et la durée du traité de Nice, notamment).

Je comprends mieux les messages furieux de quelques profs de fac qui crient à l’imposture.

Si ça tourne comme ça, ils ont raison, il ne faut pas du tout me lire comme si j’étais un spécialiste de droit international, il ne faut pas me présenter comme ça, c’est un malentendu : je n’ai rigoureusement aucune autorité pour dire le droit communautaire, et je commets, comme tout le monde en ce moment (même en fac) parce que le texte n’est pas simple, des erreurs.

Depuis le début, je précise dès mon introduction qu’il y a encore six mois, « comme tout le monde », je m’occupais peu de l’Europe et je ne connaissais donc pas grand-chose au droit communautaire. Je dis partout que je peux me tromper et que je cherche précisément à progresser. Il est paradoxal, et c’est vrai, dangereux pour la qualité de l’information de tous, que je passe après seulement 15 jours pour « le prof de fac de droit public qui fait autorité ».

Ce malentendu m’est imputable par le style que j’employais au début, mais ce document, somme toute une synthèse personnelle temporaire d’un citoyen en train de progresser, n’était pas destiné à la terre entière. L’enchaînement rapide des faits a, lui aussi, créé ce malentendu.

Il est essentiel de rétablir la réalité de mon message qui est en train d’aller, sans que j’y puisse grand-chose, bien au-delà de ce que j’imaginais au départ : voyez, pour me comprendre, les explications que j’ai actualisée hier matin (19 avril).

Les interpellations publiques des hommes politiques devraient plutôt être ainsi formulées : « Que répondez-vous à Étienne Chouard, citoyen à Marseille qui dit (citation) ».


Je parle en citoyen. J’ai d’ailleurs retiré dans la prochaine version de mon texte (trop tard, je le reconnais, je n’avais pas vu le problème) cette litanie « N’est-ce pas la mission des profs… ? ». Je devrais publier ça ce soir.

La présente mise au point sera également incluse dans le document même.


J’insiste : il y a en ce moment un grand débat entre citoyens, pour mieux décrypter ce texte complexe qui sera peut-être notre Constitution. Je vois tous les jours, à travers des centaines de messages, des gens qui réalisent aujourd’hui l’importance d’une Constitution dans leur vie quotidienne et qui se plongent dans le TCE.

Je trouve remarquable que les citoyens de base s’investissent autant dans le texte qui dit pour eux le droit du droit.

Je regrette que le temps nous manque pour mieux échanger entre nous.

S’il vous plaît, faites disparaître les anciennes versions de mon texte et discutons de bonne foi sur l’état actuel de nos réflexions respectives.


Vous remarquerez dans le texte du 21 avril un changement notable, par rapport aux versions précédentes, dans mon jugement sur l’affaiblissement du pouvoir parlementaire qui est limité finalement à quelques domaines précis (et choquants).  Notre échange me fait vraiment évoluer, c’est une réalité. Pour les autres domaines, je crois avoir découvert, au contraire, un risque de force excessive du Parlement (à confirmer, il faut encore travailler ça).

Mais surtout, je prends conscience d'une irresponsabilité quasi générale dans cette "Europe-qui-a-besoin-d'une-Constitution-pour-être-plus-forte". Oui, nous avons évidemment besoin d'une Constitution. Mais celle-là protège-t-elle vraiment les peuples censés s'unir pour se renforcer ?

On a vraiment un problème de rapport démocratique entre les peuples et leurs élites.

Que ce texte est compliqué à évaluer, mais comme il paraît dangereux.

 

19 avril 2005.

Ça devient fou, exagéré.

Après les journalistes au téléphone, à la maison, la télé qui veut me voir, je reçois maintenant des messages méprisants, sarcastiques, violents…

Ces gardiens du temple qui montent au créneau, spécialistes qui se moquent méchamment de mes erreurs de débutant (comme beaucoup d’autres, je ne connais pas grand-chose au droit communautaire).

Certains messages sont terrifiants, pleins de haine.

Que s’est-il passé ?

Je ne reviens pas sur mon réveil naïf de septembre 2004 et mes lectures boulimiques depuis. Après des heures de lecture et de discussion, j’avais la conscience, malgré d’évidentes lacunes, que des règles fondamentales, des règles de bon sens d’ailleurs, étaient maltraitées par le TCE.

Alors, comme personne n’en parlait, j’ai d’abord essayé d’en parler à mes collègues, profs de droit en lycée comme moi, sur une liste de diffusion professionnelle. J’ai résumé quelque 150 pages manuscrites en cinq ou six, en essayant d’asseoir chaque idée sur l’article correspondant, en me concentrant sur le plus grave à mes yeux. Mais certains profs de la liste, peut-être avaient-ils raison, m’ont reproché cette lettre : « Arrête Etienne, c’est de la propagande politique, pas de ça ici ».

J’ai insisté : « C’est vrai que cette réflexion a un aspect politique, au sens fort, mais les arguments que je mets en avant ne sont pas de gauche ou de droite, ils ne sont pas politiciens, et c’est quand même un vrai grand sujet de droit, et pour des profs de droit, le TCE est un vrai sujet de conversation, non ? ». C’est pour insister sur ce lien entre ma réflexion et notre métier que j’ai martelé à chaque partie « N’est-ce pas une mission des profs de droit… ? ». Ce n’est pas du tout de la prétention, en tout cas, je comprends aujourd’hui que ça peut être pris pour de la prétention, surtout quand je vois la force que les gens mettent dans l’expression « prof de droit », mais ça n’est pourtant pas de la prétention.

Rien à faire, « pas de ça sur cette liste » me répondit-on. Alors, je me suis tu, mais j’avais toujours ce besoin de confronter cette crainte toute récente et très aiguë avec un grand nombre de contradicteurs, j’avais besoin de débat.

Or, j’ai un "site perso" depuis longtemps, alors j’y ai simplement ajouté une page Europe, et j’y ai collé mon texte, tel quel. Rien, absolument rien ne pouvait permettre d’imaginer alors l’incroyable succès de ce document. Je voulais parler avec mes collègues d’éco-gestion de France par un autre moyen que notre liste de diffusion. J’ai malheureusement laissé dans le texte ces questions lancinantes sur la "mission des profs de droit", questions martelées avec ce qui peut évidemment être aujourd’hui analysé comme une emphase ridicule, à l’échelle qu’a pris le document.

Étant au départ dans la perspective de l’échange entre profs d’éco-gestion, il ne m’est pas venu à l’esprit de rappeler que je ne suis pas prof de fac, pas prof de droit public, etc.  Cela va de soi, entre nous, cette précision aurait été incongrue.

Et puis, ça s’est emballé, en quelques jours, il y avait des milliers de visites sur le site, et je recevais des dizaines de mails par jour. Très vite, dès le lendemain je crois, des lecteurs bienveillants m’ont signalé des erreurs. OK, très bien, c’est précisément ce que je cherchais, je corrigeais au fur et à mesure et publiais le texte corrigé pour avancer.

Mais le texte d’origine, celui du 25 mars, avec ses erreurs, notamment sur la Turquie et la durée de Nice, était déjà celui qui circulait le plus : comme un virus, il avait sa vie propre, sa force interne, malgré toutes ses erreurs, et je crois bien que c’est lui qui circule encore, malgré tous mes efforts pour le corriger honnêtement.

Aujourd’hui, même sous les coups de poing dans le ventre, souvent sous la ceinture, que je reçois en ce moment de la part des gardiens du temple, des grands spécialistes du droit communautaire outrés de tant d’outrecuidance de la part d’un petit prof de BTS aussi présomptueux qu’incompétent en droit communautaire, je continue à trouver la démarche intéressante : un citoyen qui réfléchit à sa Constitution projetée sans lui à l’échelle européenne, ce texte fondateur à qui il donne beaucoup d’importance comme rempart contre l’arbitraire, qui sait qu’il se trompe sans doute sur certains points, qui veut confronter ses idées, qui ne voit aucun débat digne de ce nom dans les médias, qui arrive grâce au net à échanger formidablement avec tous ceux qui jouent le jeu, et qui publie au fur et à mesure un texte amendé, tout le monde réfléchit, on comprend mieux ce texte inextricable.

Ça se défend, je trouve.

Alors pourquoi cette agressivité méprisante chez certains ?

Est-ce le meilleur rôle que peuvent jouer les experts dans ce débat citoyen : se moquer des erreurs commises par les non spécialistes qui tentent ensemble de comprendre ce texte difficile et ridiculiser chaque faux-pas ?

C’est sans doute de ma faute, largement. Qui suis-je donc, atome présomptueux,  pour remettre en cause tout le travail de tous ces gens valeureux qui se sont donné honnêtement du mal pour construire une Europe si importante pendant que je dormais ? Qui suis-je pour interpeller ainsi les plus grands de ce monde, les meilleurs spécialistes, les plus fins diplomates ?

Rien du tout, assurément.

Je respecte leur travail à tous et je les remercie sincèrement pour tout ce qu’ils ont bien fait pendant que moi, inconscient, négligent, je ne m’en occupais même pas.

Je regrette aussi cette suspicion blessante, trop générale, contre les acteurs politiques qui existe dans mon texte et je vais tâcher de la nuancer.

Mais comme citoyen, je tiens au contrôle des pouvoirs et à la légitimité des consti­tuants, et j’ai beaucoup de mal à me faire à l’idée d’une politique économique imposée sans plus tenir compte des élections. Les spécialistes sauront-ils entendre ces préoccupations d’un citoyen de base, je dis bien de base, même si ça va être dur aujourd’hui de faire oublier que je suis aussi un petit prof de BTS ?

Alors, je vais relire attentivement ces messages hargneux, ce n’est pas facile, pour y trouver leur part de vérité, l’indication de mes réelles erreurs, puis je vais intégrer ces corrections dans mon texte, même si j’ai plutôt envie en ce moment de me recroqueviller dans ma coquille. Je leur signale qu’en me parlant respectueusement, ils auraient obtenu le même résultat, sans me blesser.

Et puis je vais faire une dernière mise à jour, importante parce que j’ai repéré hier une erreur (c’est si difficile à analyser) que je veux corriger, dans l’analyse du pouvoir du Parlement qui est à la fois nul par endroits et trop fort ailleurs. Je la publierai ce soir ou demain, et puis je vais éteindre mon ordinateur parce que ça me ronge profondément maintenant, cette histoire. Il faut se rappeler que je suis seul, un ‘clampin Dupont’, pas du tout préparé à tout ça. Et puis je dois rendre des copies lundi.

S’il vous plaît, ceux qui m’aiment bien et qui commencent à protester pour me défendre sur les forums et autres blogs, je vous en prie : ne soyez pas violents comme eux, évitez l’escalade verbale, montrez que le vrai respect dans une conversation est le meilleur gage d’être entendu et qu’alors tous progressent.

Encore merci pour le soutien chaleureux de ces centaines de personnes qui m’écrivent tous les jours et à qui je ne peux pas répondre faute de temps.

Ne me faites pas tant confiance,  je ne suis pas une référence.

Continuez à analyser, lire et dialoguer, peser le pour et le contre.

Et vraiment, les experts devraient nous aider à éclaircir nos idées au lieu de vilipender nos erreurs.

15 avril 2005

Le texte "Une mauvaise constitution..."  a un succès inattendu et certains commencent à lui reprocher (injustement) de ne pas être ce qu'il ne sera jamais : une référence absolue, complète, impartiale, sans erreur, sans oubli, une sorte de "guide à penser" commode pour ceux qui sont pressés et qui n'ont pas le temps de lire le traité.

Il faut bien sûr lire, au moins un peu, ce traité, ainsi que les arguments des deux bords : l'enjeu est plus important que lors des autres élections européennes.

Si vous devez voter une fois pour l’Europe, c’est le moment de ne pas s’abstenir.

Quant à cette page, il faut la lire simplement comme une réflexion d'un citoyen de base qui invite ses congénères à discuter sur un sujet important, complètement écarté du débat par les médias, pour des raisons mystérieuses.

Dès le début, j'ai dit qu'il pouvait se trouver des erreurs dans mon raisonnement, je l'ai dit expressément en introduction, ce n'est pas une formule creuse, et j'ai dit aussi mon désir de progresser en confrontant mes idées à la critique. Nous y sommes : on me renvoie des remarques, des objections, je réfléchis, je progresse, je corrige, le texte progresse aussi, tout va bien.

On me reproche parfois de ne pas être impartial, de ne montrer que ce qui pose problème, en cachant ce qui donne satisfaction. Mais si je décrivais tout ce qu'il y a à dire sur le TCE, j'en écrirais 200 pages, et personne ne me lirait, on raterait l'essentiel. Alors que j'ai repéré un danger qui me semble immense, (peut-être à tort, on verra), je me concentre donc dessus sans prétendre à l'impartialité, mais en appelant honnêtement au débat.

Et puis que m’importent les avancées (réelles) du TCE si j’ai repéré ne serait-ce qu’un point dangereux  et inacceptable ? Je me concentre sur ce qui me paraît essentiel.

Parfois, dans mon texte, je simplifie la réalité, comme chaque fois qu'on veut résumer sa pensée, et là, ce n'est plus exactement la vérité, bien sûr. Par exemple, quand je dis "un Parlement privé de son pouvoir normatif et de son pouvoir de contrôle", ce n'est pas parfaitement exact (on sait donc tous qu'il n'a pas "aucun" pouvoir), mais chacun comprend que cette image, simplifiée pour être forte, insiste sur une tendance choquante.

Il faut me pardonner certaines maladresses de forme et rester concentrés sur le fond : à force de lire des milliers de pages très argumentées pour et contre le TCE, je suis parfois en colère, et je suis probablement pollué par la masse d'info à digérer et par la tendance souvent critique des textes que je lis. Je sens bien, par exemple, qu’à force de relire la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1793, je parle plus de peuple et de tyrans qu’à l’accoutumée. J’essaie de revenir aux sources. À chacun ensuite de faire la part des choses.

Essayons de nous parler entre citoyens avec la conviction sincère que l'autre est de bonne foi, qu'il n’est pas mu par de noirs desseins… 

Partisans du texte et opposants au texte rêvent tous (ou presque) d'une Europe unie, fraternelle, forte… mais nous n’avons pas les mêmes craintes. Nous nous ressemblons donc beaucoup, et pas grand-chose ne nous sépare.

Essayons de nous expliquer mutuellement nos craintes. Mon objectif réel et sincère dans cette publication est, avec votre aide, de contrôler qu’il n'y a pas de faille dans un raisonnement qui conduit à une critique majeure d'un traité que je lis comme le révélateur d'une grave maladie qui ronge la démocratie en Europe, une espèce de renoncement, d'abandon des élites, dont parlent bien Jennar, Fitoussi et d’autres auteurs importants, professeurs de droit public à l’Université ou autres.

En effet, de deux choses l'une : si cette thèse est erronée, il faut le démontrer et cesser de s'inquiéter sur ce point (il y aura sans doute d'autres points à débattre). Mais si elle est valide, il faut se mobiliser massivement pour résister, comme on résisterait à l'oppression. Relisez-moi donc soigneusement, s’il vous plaît, comme les dizaines de milliers d’autres qui vous ont déjà précédés :o)

Pour réveiller les journalistes de leur "ronron oui-oui", je leur ai écrit une lettre ouverte, comme on jette une bouteille à la mer, là aussi... Mais comme je pense que ce sont des gens débordés, absolument débordés, vraiment, ils ne liront pas plus cette lettre que les autres articles décrivant minutieusement les dangers du traité, et ils resteront probablement sur leur position de départ. Donc, pour une fois, c'est à nous de faire leur boulot d'information, ou au moins d’incitation à la réflexion, entre nous ;o)

Merci à tous ceux qui m'encouragent et m'aident à progresser à travers ces échanges d’une richesse indescriptible. Je reçois des dizaines de mails par heure et je n'arrive plus à faire face car j'essaie de répondre comme il faut à tout le monde...  :o)

Aujourd’hui, 15 avril, j’arrive à peine à les lire, je ne réponds qu’une fois sur dix, et je n’ai pas le droit de quitter la maison 24 h dans prendre d’un coup 350 mails de retard.

Voici donc les réponses faciles que je peux donner ici, une fois pour toutes, à ceux qui se demandent : "Qui parle ici ?" :

Je suis professeur en BTS dans un lycée de Marseille. 10 ans de droit fiscal en BTS compta, 8 ans d'éco, de droit constitutionnel, de droit civil et droit commercial en Terminale (je précise ça parce que j'ai vu passer des messages comme 'il n'est même pas prof de droit, il fait du parapente'...). Aujourd'hui, je suis devenu professeur d'informatique et je suis, en plus de mes cours, l'administrateur du réseau d'ordinateurs de mon lycée.

Le fait d’être prof de droit en Terminale m’a conduit pendant des années à un effort pédagogique pour rendre simples et pas trop arides des règles parfois compliquées.  Cette particularité explique mon goût de parler de la Constitution. Je me sens, je sais que c’est un peu bête,  une espèce de mission de parler de ce que crois à la fois important et pas facile à comprendre.  C’est une maladie de prof d’aimer expliquer. En tout cas, rien ne m’interdit (je crois) de décrire mes craintes et d’appeler au moins au débat avant de signer un texte aussi important.

J'ai 48 ans, quatre enfants, je n'appartiens à aucun parti, syndicat ou association, j'ai fait beaucoup plus de parapente que de politique où je suis un débutant absolu, un bizuth, et où je ne ferai pas de vieux os (le vol libre est une drogue dure qui me rappellera vite à elle). 

Je ne suis donc le "sous-marin" de personne, (affirmation marrante reçue plusieurs fois par mail. Par exemple : « Monsieur, vous êtes un sous-marin, je vous salue. » textuellement, je vous jure que c’est vrai).

J'ai une formation de juriste, une simple maîtrise de droit suivie de la préparation du concours du CAPET, qui m'a donné le goût de la chose publique, et la conscience de l'importance du droit pour protéger les faibles, mais il ne faut pas attacher d'importance à cette étiquette : un prof de droit vous expliquera parfois des sornettes ou vous cachera une partie essentielle, alors qu'une petite dame timide au coin de la rue est bien capable de formuler une bonne analyse d'un texte "trop compliqué pour être honnête"... :o)

Fiez-vous donc surtout aux idées et arguments sans vous laisser polluer par des considérations parasites (étiquettes, procès d'intention politiciens, rancunes partisanes, etc.).

Pour répondre à certains qui raillent facilement, je rappelle donc que je ne suis pas prof de fac, je ne suis pas prof de droit public, je ne suis pas prof de droit constitutionnel, je ne suis donc pas du tout un expert en la matière, et pourtant ça ne me disqualifie pas pour réfléchir à ma Constitution, pas plus que ma fonction de prof ne me donne une autorité particulière pour en parler. Je m'exprime en tant que citoyen de base, et la notoriété subite de ce texte via l'Internet ne doit pas changer cela.

Je prétends que la réflexion sur l'équilibre et le contrôle des pouvoirs n'appartient à aucun expert. Il me semble que l'exigence de simplicité et de neutralité des textes suprêmes est une condition sine qua non pour que ce débat puisse être universel comme il doit l'être, et je dis que présenter un texte aussi long et compliqué, c'est en écarter les citoyens de base, c'est en confier le contrôle à des experts, c'est gêner le débat fondamental, ce n'est pas démocratique.

Malgré cette gêne que constitue un texte difficile, ce débat appartient au commun des mortels, c'est la beauté de la démocratie, ne le laissez pas confisquer par les experts. Lisez et prenez la parole :o)

J'ai déjà reçu d'utiles et sympathiques critiques qui m'ont permis de faire évoluer mon texte, en changeant sa date à chaque fois. Par exemple, dans la première version, datée du 25 mars, j'avais commis deux erreurs, et très vite, grâce à des lecteur attentifs (et bienveillants), j'ai repéré et corrigé ces erreurs (une à propos de la Turquie, et une autre à propos de la durée du traité de Nice). Mais le texte était déjà parti et il m'échappait complètement, il vivait sa vie, autonome. Donc, si vous avez cette version datée du 25 mars, remplacez-la par la version la plus récente (à télécharger sur ce site).

Ne me reprochez pas les erreurs éventuelles comme si j'étais malhonnête : elles sont prévisibles et prévues, et pas du tout définitives si on recherche sincèrement à identifier les vrais enjeux de ce traité : admettez que la tâche est rude avec ce texte complexe et sibyllin, et qu'on est beaucoup plus forts à plusieurs pour affiner une critique qui deviendra (peut-être) finalement irréfutable.

Vous remarquerez que je n'appelle jamais à voter de telle ou telle façon. C'est parce que ma critique va au-delà de ce texte qui m'apparaît seulement comme le verrou final d’une évolution qui devrait être revue dans son ensemble.

Certains me disent que je n’ai rien à proposer et que je suis irresponsable, que je suis en train de casser un splendide édifice qui a demandé des énergies colossales, des trésors de patience, des prodiges de diplomatie...

Je suis sincèrement désolé de tous ces cataclysmes, mais on va avoir du mal à me montrer que c'est de ma faute. Moi, simplement, je tiens au contrôle parlementaire, je tiens à la force de mon parlement, qu'il soit national ou européen, parce que c'est mon principal rempart (avec les juges et les journalistes) contre l'arbitraire. Je tiens aussi à ce que les pouvoirs soient réellement responsables, révocables. Je tiens enfin à garder la possibilité de changer réellement de politique économique par mon vote.

Si tout ce que les responsables de l’Europe ont construit depuis 50 ans me prive de la démocratie, je revendique le droit de me mettre en travers.

C’est peut-être compliqué parce qu’ils veulent trop en mettre dans un cadre inadapté (la politique économique imposée à tous, notamment). S’ils se contentaient d’un texte de vingt pages qui règle uniquement l’essentiel, l’accord, même à 25 pays très différents, serait sans doute plus simple à trouver.

Bon, je suis en train de réécrire un papier de fond, ce qui n’est pas l'objet de cette page… :o)

Conseil : pour chaque page, vous pouvez télécharger un fichier pdf pour une impression soignée. Vous pouvez aussi l'envoyer à des amis, mais cela "fige" le texte, alors qu'il a besoin d'évoluer (au moins un peu). Vous me rendez service en n'envoyant qu'un lien vers ce site, car cela m'évite de prévenir la terre entière à chaque mise à jour... Pensez aussi à prévenir vos correspondants que le texte évolue et qu'il faut revenir de temps en temps sur cette page (donnez le lien avec le fichier) pour récupérer la dernière version.

Amicalement.

Étienne.
Trets. 15 avril 2005

Accueil

Je profite de l’occasion pour remercier ici les milliers de lecteurs, souvent enthousiastes, parfois critiques, qui m’envoient tant de messages passionnants. Je peux vous dire que c’est une expérience unique, d’une richesse inouïe. Tous ces gens si différents qui paraissent si heureux, c’est vraiment étonnant de vous voir tous arriver chez moi, on dirait presque pour faire la fête, toute la journée… On dirait un grand réveil.

Et cet effort d’analyse qu’on retrouve sous des formes infinies, je reçois souvent de très longs mails qui ont pu demander des heures de travail. Ces gens qui m’écrivent pour me donner des conseils ou pour me faire des reproches détaillés, circonstanciés, inquiets de ce qu’un Non puisse l’emporter, et ces échanges pleins de respect et d’effort pour comprendre les peurs de l’autre.

Alors ensuite, le soir, il faut que je débranche l’Internet pour relire ces messages si denses, si riches, et il faut que je les distille, que je m’en serve pour progresser, et je fais évoluer mon texte pour retirer les erreurs, reformuler ce qui est ambigu ou exagéré…

Je n’ai plus le temps de répondre à chacun, mais qu’ils sachent tous que leur texte résonne en moi malgré mon silence apparent.

Étonnante aventure…

13 avril :      Essai de clarification du débat sur le TCE
Amicales mises au point

Ce qui se passe autour de mes petites idées de petit citoyen de rien du tout a pour moi quelque chose d’irréel, chacun le comprendra s’il se met à ma place.

Tout d’abord, ce ne sont pas "mes" idées, je n’ai rien inventé : j’ai simplement lu les autres, ingénument, pratiquement de tous les côtés je crois, et puis j’ai distillé ça à ma manière, pour en extraire ce qui me paraît important. Cette démarche n’est pas extraordinaire.

Le fait qu’Internet soit une chambre d’écho potentiellement immense n’est aujourd’hui plus théorique pour moi et, en fait de débat, je suis servi.

Malgré cette subite et exagérée notoriété, je reste un humain de base, complètement seul, faillible et fragile, soyez gentil de vous en souvenir quand vous portez vos coups.

Je reçois des centaines de mails par jour, très denses, très forts, des vrais messages. Il faut se rendre compte. C’est au-delà de ce que peut traiter rapidement un humain seul, même prof ;o), même en vacances ;o).

Ce matin encore, j’ai reçu une vraie perle de message, de la part d’un contradicteur pas du tout d’accord avec moi, mais raffiné, tout en nuances, argumentant précisément point par point en restant chaque fois sur le sujet, et bien sûr sans aucune agressivité. Nous en sommes à trois messages ainsi échangés. C’est formidable, ce gars-là me tire à lui, j’ai envie de me rapprocher de lui.

Je sens bien, là, sur des messages comme celui-là, que les partisans du TCE sont très proches, à deux doigts seulement, des opposants au TCE. Nous avons exactement le même rêve, ça devrait nous rapprocher beaucoup. Moi, ça me donne beaucoup d’espoir.

Et puis hier soir, j’ai reçu dans un autre message une bordée d’injures : je suis un falsificateur parce que je n’ai pas dit que j’enseigne dans un lycée et que je savais que tout le monde allait croire que j’étais prof de fac, je suis un manipulateur et je me sers de mon statut privilégié pour induire en erreur les esprits faibles, je me trompe sur tout, je suis irresponsable, etc.

Heureusement, j’en reçois peu, mais j’ai cru comprendre que sur les forums et les blogs, ça canarde dans tous les coins sur le père Chouard.

Alors bien sûr ce sont deux extrêmes d’un spectre infini de comportements possibles, mais j’insiste sur le fait que ce débat important ne peut faire progresser tout le monde vers une meilleure perception de la réalité qu’avec un infini respect de l’autre. Il faut absolument se forger la certitude intime que l’autre est de bonne foi, qu’il croit ce qu’il dit, qu’il a peut-être raison, sinon c’est perdu, on va s’empailler et c’est la guerre. 

Pour moi, un étranger, c’est un ami que je ne connais pas.  C’est un a priori important qui aide à échanger.

Quand on parle à la cantonade, on peut prendre un ton d’interpellation comme je le fais, mais quand on est dans la relation interpersonnelle, s’il vous plaît, respectons-nous profondément.

Alors le document, que je commence ce matin parce que je dors de moins en moins, voudrait éclaircir certains malentendus évidents qui entraînent un dialogue de sourds. Je vais, cette fois, faire peu référence aux articles du TCE, prenant pour acquis que je parle ici à des gens qui ont maintenant une connaissance du texte qui le permet. Ça rendra mes phrases plus brèves, mes raisonnements plus clairs (j’espère).

Je vais essayer d’expliquer en quoi les réponses que je reçois ne me rassurent pas du tout, et donc comment devrait se transformer le discours de mes contradicteurs pour que nous puissions nous entendre, au sens fort du terme :

Quand je dis le TCE n’est pas lisible,
on me dit tous les traités et toutes les constitutions sont ainsi rédigés.

Outre que ce n’est pas une raison, un excès n’en justifiant pas un autre, j’insiste sur ce point essentiel : comment les plus fervents partisans de ce texte, (partisans que je respecte au plus haut point, même quand ils me tapent dessus : j’étais des leurs il y a six mois, et je les sens toujours très proches de moi, sur l’objectif, pas sur les moyens), comment ces partisans du texte donc expliquent-ils qu’il faille des jours de travail à scruter les centaines articles sans en oublier, et sans certitude d’avoir bien réussi, pour découvrir les domaines sur lesquels le Parlement européen n’a pas du tout le droit de légiférer, dans lesquels l’exécutif confond les pouvoirs et peut, tout seul, sans contrôle, à la fois faire les lois et les appliquer ?

Pourquoi n’y a-t-il pas une liste claire, et donc facilement critiquable, des domaines de chaque pouvoir ? Est-ce par hasard ? Parce qu’on a pas eu le temps de rédiger le texte comme il faut ?

Cette illisibilité du texte suprême sur un point fondamental vous paraît-elle acceptable ? Vous me dites que c’est comme ça partout. Vous êtes sûrs ?

Je n’ai pris qu’un exemple, mais je pourrais en trouver cent.

Je crois que, fondamentalement, ce n’est pas démocratique de proposer une Constitution aussi difficile à lire.  Beaucoup de gens vont accepter ce texte sans l’avoir lu parce que tout a été fait pour qu’ils n’aient pas envie de le lire et qu’on compte bien sur leur gentillesse, sur leur confiance, parce que, souvent, les gens sont comme ça, confiants et gentils. Je ne trouve pas ça démocratique.

Je ne crois pas du tout que ce soit inévitable. Une Constitution peut être lisible.

À mon avis, elle le doit.

Quand je dis que le texte n’est pas révisable
on me dit que c’est normal puisque c’est un traité

Est-ce qu’on peut garder l’objectif essentiel en tête ? Pour moi, mais je peux me tromper, je parle en petit citoyen lambda, ce qui compte le plus, c’est la protection des individus contre l’arbitraire, contre la loi du plus fort.

Je suis sûr que le pays tout entier, à travers tout le spectre des opinions politiques, peut tomber d’accord là-dessus.

Les grands principes dont je parle (lisibilité, "révisabilité", neutralité, séparation et contrôle des pouvoirs, et approbation directe par le peuple lui-même, directement)  s’appliquent à une constitution parce que c’est le droit du droit, parce que tous les autres droits vont dépendre de ce droit-là, et non pas parce que quelqu’un a appelé ou pas le texte "Constitution", "traité" ou autre chose.

Je veux dire que c’est la nature du texte qui fait son importance, son danger pour les peuples, et donc le besoin de garanties qui l’entoure.

Peu importe la qualification qu’auront imposée les auteurs du texte. Même si le TCE n’avait pas prononcé une seule fois le mot Constitution, nous autres citoyens de base aurions reconnu dans ce texte une constitution de fait : mise en place d’un pouvoir exécutif, d’un pouvoir législatif, d’un pouvoir judiciaire, force supérieure absolue du texte, etc.

Dans ces conditions, prétendre que la procédure du traité s’impose parce que les auteurs l’ont voulu ainsi, n’est-ce pas renoncer, par un rigorisme juridique un peu aveugle, à la protection des individus que garantissent les principes dont je parle ?

Je suis sûr que les partisans du TCE qui me tapent dessus sont profondément attachés à la protection des individus contre l’arbitraire, je ne leur ferais pas l’injure même d’imaginer le contraire. En revanche, je crois qu’ils sont trop confiants dans la nature des hommes au pouvoir, et qu’ils ne m’entendent même pas tant ils ont envie de l’Europe tout de suite, à tout prix, ce que je peux comprendre, mais pas admettre tant que je n’ai pas été rassuré.

Sans contre pouvoirs réels, nous courrons à l’abus de pouvoir.

Ce serait bien qu’ils m’entendent pour ensuite me rassurer, au lieu de me parler d’autres choses, absolument mirifiques, qui se trouvent effectivement dans le traité, mais qui ne me rassurent pas du tout puisqu’on a changé de sujet… Il faudrait arriver à rester sur un sujet précis avec rigueur et l’épuiser avant de passer au suivant.

D’autant que le mirifique est souvent illusoire : je pense à cette partie II stérilisée par l’art 111-2 et dont on nous rebat pourtant les oreilles tous les jours comme si nous abordions enfin une nouvelle ère démocratique.

Mais rassurez-moi : expliquez-moi ce qui va concrètement changer la vie dans cette rutilante mais totalement creuse Charte des droits fondamentaux.

Je pense aussi à ce triste droit de pétition, maquillé avec je ne sais quels intitulés ronflants et trompeurs.

Il y a bien des trompe-l’œil, je trouve, dans ce texte qui va régir ma vie et celle de mes enfants pendant des décennies. Ça ne m’inspire pas confiance, désolé.

Quand je dis que le TCE organise la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif et la mise en tutelle du Parlement, aussi bien sur son pouvoir normatif que sur le contrôle qu’il exerce sur les autres pouvoirs,
on me répond que c’est partout pareil

Encore une fois, un excès n’en justifie pas un autre : prendre la 5ème République comme référence pour bâtir le droit du droit européen, c’est mettre bien bas la barre d’exigence démocratique.

Qu’on se rappelle les critiques gravissimes qui ont été portées contre la Constitution de 58 à l’époque de son adoption. Le fait que Mitterrand ait pris le costume de Président sans faire la moue après l’avoir tant vilipendé ne rend pas les institutions plus démocratiques.

Je pense qu’en France, la taille du pays, le comportement responsable des exécutifs qui n’ont pas trop abusé de leur immense pouvoir et la tradition de contestation de rue, ont permis de tempérer la dérive absolutiste que portaient en elles les institutions. Je ne suis pas sûr du tout que ces mécanismes régulateurs bien français soient imaginables au niveau d’un géant comme l’Europe.

À ce niveau de taille, je trouve que nous devrions être particulièrement vigilants sur la définition des pouvoirs et leur contrôle, parce que c’est sans doute la dernière fois qu’on nous demande notre avis.

Attention : souvent, on me répond en présentant l’élection comme un contrôle des pouvoirs. Par exemple, on me dit « mais tous ces présidents sont élus, tous ces ministres aussi » (c’est moins évident avec les ministres qui sont plutôt nommés), « ils sont donc responsables, mais au niveau national ».

Je crois que c’est mal comprendre le besoin pour le peuple d’un contrôle quotidien de chaque pouvoir. Quand on dit « pas de pouvoir sans contre pouvoir, » cela signifie que chaque pouvoir, dans toutes ses actions de tous les jours, peut être remis en cause par un autre pouvoir. Et c’est parce qu’il sait qu’il court un risque qu’il n’abuse pas de son pouvoir.

Si on s’en remet aux seules élections, il est évident qu’on ne contrôle quasiment plus rien. Ça c’est clair : l'électeur est libre une fois tous les cinq ans, dans l’isoloir, et enchaîné en permanence le plus clair du temps.

Les élections sont donc nécessaires mais pas du tout suffisantes quand on parle de contrôle des pouvoirs.

Ainsi la possibilité de censure du gouvernement par le parlement ne s’applique-t-elle quasiment jamais (en France), mais elle joue évidemment son rôle de régulation quotidienne par sa seule existence, un peu comme la dissuasion nucléaire : on ne s’en sert jamais, mais ça garantit la paix quand même.

Comment justifier qu’il faille une majorité des 2/3 pour censurer la Commission ?

Je trouve, moi citoyen de base, récemment réveillé mais bien réveillé, que la définition des contre pouvoirs dans les institutions européennes est tout à fait inquiétante.

Est-ce qu’on peut parler de ça de façon apaisée, mais consciente que c’est la protection de nos enfants contre les despotes, éclairés ou pas, qui se joue là pour des décennies ?

Il me semble que tout le monde a le droit de parler de ça, même ceux qui ne sont pas "prof de fac spécialisé dans le droit constitutionnel".

N’importe quel citoyen peut comprendre ces enjeux simples mais essentiels, et prendre la parole au même titre que n’importe qui.

Quand je dis qu’une véritable assemblée constituante s’impose pour établir une nouvelle constitution, on me répond qu’il y en a eu une

Un des fondements de la démocratie, c’est que les peuples acceptent de se soumettre à une loi qu’ils se sont donnée à eux-mêmes.

Sous-entendu : pas à une loi imposée par d’autres.

Sous-entendu : pas de loi fondamentale sans l’accord direct du peuple, en connaissance de cause.

Si on oublie cette idée et si on laisse faire une assemblée qui n’a jamais été mandatée par le peuple pour écrire, (ou plutôt recopier), le droit du droit européen, celui qui va remplacer le droit du droit de chaque État membre, si on oublie ce principe, on trahit la démocratie, en tout cas c’est comme ça que je le sens, vu d’en bas.

Comprenez-moi : j’ai bien sûr le plus grand respect pour les membres de la Convention qui était composée de personnalités éminentes.

Mais il reste que jamais elle n’a reçu le mandat du peuple pour faire ce qu’elle a fait. Toute estimable qu’elle soit, cette haute assemblée ne me paraît pas légitime.

On peut ne pas être d’accord là-dessus, mais on devrait pouvoir en parler sans s’empailler.

Je vais continuer à lire vos critiques constructives autant que je peux, et je tâcherai de développer cette mise au point un peu plus tard.

Aujourd’hui, il faut que je corrige des copies :o)

Étienne.
Trets, 13 avril 2005.

E-mail : etienne.chouard@free.fr
Site : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm