DIRE OUI AU NON

Au moment où paraît devoir se dessiner en France un Valmy référendaire sur la conduite de la construction européenne, nous souhaitons apporter la contribution de deux jeunes hauts fonctionnaires.

Nous sommes à gauche, socialement bien inclus, profondément européens, et pourtant nous allons dire oui au non.

Nous sommes tout d’abord fiers de notre pays où le devoir de débattre conserve des droits solides. Bien que nous ne soyons en aucun cas fabiusiens, nous reconnaissons à Laurent Fabius le mérite d’avoir contribué à en légitimer le besoin. N’appartenant à aucune formation politique ou syndicale, nous considérons que la discipline de parti, s’agissant du référendum du 29 mai prochain, n’a aucun sens : l’Europe a toujours transcendé les clivages politiques traditionnels.

Un vote en faveur du oui pourrait faire éclater la gauche et l’éloignerait de l’échéance de 2007. La victoire du non ne ferait éventuellement imploser que le seul PS.

Au regard des forces en présence et du profil sociologique de chaque camp, le mouvement social se range indéniablement sous la bannière du non. Le Président de la République a déclaré récemment que l’on ne pouvait être européen si l’on votait non. Mais peut-on être de gauche et voter oui ? C’est le cœur du problème.

Ces considérations étant faites, pourquoi dire oui au non ? Notre position s’articule autour de trois thématiques : la crise de la ferveur européenne, l’ontologie de la concurrence, la nécessité d’un plan B.

La crise de la ferveur européenne

La Convention pour l’avenir de l’Europe est allée au-delà de son mandat initial (comment faire fonctionner au plan institutionnel une Europe élargie à 25, bientôt 27) et en deçà des attentes sur la poursuite de l’approfondissement. Il en résulte un texte dense, complexe à l’élaboration duquel les peuples européens ont été très peu associés. Le 29 mai, les Français, faute de maîtriser toutes les subtilités juridiques du texte et son mode d’emploi, n’auront d’autre choix que celui de répondre en deçà de la question posée. Mais ils seront également tentés de répondre au-delà puisque ce référendum est l’unique mode d’expression offert au citoyen, en dehors des élections européennes dont la portée, par ailleurs, reste limitée en comparaison des élections législatives nationales. Le jeu institutionnel s’exerce donc par défaut.

L’Europe crée beaucoup de richesses, mais où vont-elles ? Qu’il s’agisse de l’exclusion sociale, du chômage de masse, de la concentration du patrimoine, des inégalités, nos indicateurs restent désespérément au rouge.

Les slogans publicitaires sur les réussites européennes peinent à trouver d’autres exemples qu’Ariane et Airbus. De même, la subordination du social à la compétitivité est un discours qui fait des ravages dans l’opinion. Nous aurions apprécié que le projet de constitution proclame beaucoup plus clairement qu’il n’y a pas de progrès économique sans progrès social.

Près de cinquante ans nous séparent du Traité de Rome. L’esprit fondateur reste-t-il valide aujourd’hui ? A y regarder de plus près, l’effondrement progressif du compromis historique visant à faire cohabiter l’Etat et le marché a créé un malaise durable dans nos sociétés dont le manque de confiance dans le Rêve européen est un symptôme cruel. Les transferts de souveraineté économique consentis par les Etats sont confusément ressentis comme une forme d’abandon : il y a de la perte en ligne. Quid d’une politique budgétaire, d’une politique salariale, d’une politique fiscale, d’une politique industrielle communautaires ? Une hiérarchie des normes économiques a lentement émergé au sommet de laquelle règne la seule politique monétaire conduite par la Banque centrale européenne. Pourtant, aucune ambition européenne n’est possible si on s’en tient à une vision malthusienne des finances européennes.

Le keynésianisme a été abandonné au motif selon lequel ce modèle ne fonctionnait pas en économie ouverte. L’exemple du textile chinois nous rappelle que nous n’avons toujours pas su trouver de modèle alternatif.

L’ontologie de la concurrence

Initialement prévu pour protéger les faibles contre les forts, le droit de la concurrence s’est développé à la faveur du renouveau du courant libéral au point d’être confondu aujourd’hui avec lui. Or, droit de la concurrence et libéralisme doivent être distingués. Qu’est ce que le libéralisme sinon une idéologie forte, dure, brutale convoquant l’Etat pour corriger les inégalités qu’elle a elle même contribué à créer. Schizophrénie du discours libéral qui veut moins d’Etat mais ne peut s’en passer. Comment dès lors espérer réduire l’écart grandissant entre une demande sociale en constante évolution et les ressources publiques qui peuvent lui être consacrées ?

Le droit de la concurrence est devenu quant à lui l’unique doctrine d’intervention bruxelloise. La confusion des deux favorise un tropisme de forme dogmatique, si ce n’est même dictatorial. La concurrence est devenue un projet en soi, sans qu’il soit tenu compte des externalités négatives qu’elle peut parfois engendrer. Quel responsable politique serait assez fou pour proposer aujourd’hui de nationaliser l’industrie pharmaceutique pour orienter sa R&D et l’inciter à participer à la réduction du trou de la Sécu ? Alors qu’en 1981, la nationalisation de la chimie avait permis de sauver ce secteur.

Le traité constitutionnel prévoit que la législation européenne devra respecter la Charte des droits fondamentaux. Très bien. Mais l’on devrait méditer sur l’empressement des forces conservatrices à se prononcer en faveur de ce texte. Le respect de principes droitdel’hommistes n’est en rien un récif sur lequel se cassera la déferlante libérale. De nombreuses politiques communautaires peuvent être déclarées constitutionnelles tout en poursuivant des objectifs qui par ailleurs sont discutables, voire contestables. La déréglementation de l’énergie qui n’a pas été précédée d’une réflexion nourrie en matière de politique industrielle risque d’engendrer dans un avenir proche de graves difficultés pour l’Europe (sous-investissements dans les infrastructures, ruptures d’approvisionnement, volatilité des prix, etc.). En définitive, ce sont moins les règles déontologiques posées par la constitution que l’ontologie d’une déréglementation tous azimuts qui suscitent de fortes interrogations dans l’opinion publique. Le projet de constitution fait écran à la discussion sur les vrais enjeux, d’où la dynamique du non.

La nécessité de prévoir un plan B

Le camp du oui agite l’épouvantail de la peur et certains leaders du non feignent de croire au grand soir. L’essentiel est ailleurs. Parmi les 25 Etats membres, il existe une forte probabilité qu’il y en ait au moins un qui refuse la ratification. En l’espèce, il vaudrait mieux qu’il s’agisse de la France car le non français, qui devra sa victoire à la mobilisation de la gauche, aura une résonance particulière et forte. Mais imaginons un instant que le oui l’emporte en France et perde aux Pays-Bas, par exemple. A quoi aura servi le débat en France ? Quelle interprétation pourra-t-elle être donnée au vote néerlandais ? Comment relancer la construction européenne ?

Il est donc urgent de réfléchir à un plan B. Quel que soit le résultat du 29 mai, les Français pourront être fiers d’avoir fait naître un débat démocratique autour d’un texte qui n’en demandait pas tant. La France s’honorerait à préparer une solution alternative de sortie de crise qu’elle soumettrait à ses partenaires le moment venu.

Celle que nous proposons comporterait deux traités et trois étapes :

- revenir aux sources du mandat de la Convention en proposant un nouveau traité ne comportant que les parties I et II autour desquelles il existe un assez large consensus ;

- consulter les peuples européens sur l’opportunité de conférer à ce nouveau traité valeur constitutionnelle ;

- prévoir pour le second traité (la partie III) un mode de révision à la majorité qualifiée afin de démocratiser davantage la définition des politiques communautaires.

Cette solution simple éviterait une crise européenne et permettrait de réconcilier les pro-européens des deux camps.

Franck Vincent