Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#81 16-10-2007 00:10:06

Étienne
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

« Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le traité "simplifié"... »
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/TroisBoutonsContreTS.png
www.traite-simplifie.org

Un site très riche qui regroupe clairement déjà beaucoup d'informations.
À suivre régulièrement et à faire connaître hmm

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#82 16-10-2007 00:11:08

Étienne
Message n°2679
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

« Haute trahison »

par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public :
http://www.marianne2.fr/Haute-trahison_a78911.html

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#83 20-10-2007 14:32:35

Jacques Roman
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Message n°2692
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

[201007-391]
Traité modificatif : copie de message mis sur le blog de VGE [http://vge-europe.eu/]

Ce message, que j'ai mis aujourd'hui sur le blog  de VGE, est en rapport direct avec notre sujet.  JR

JE NE SUIS PAS ANTI-EUROPÉEN,

Monsieur le Président, au contraire : mais je n'en dis pas moins, m'inspirant de la formulation que vous avez aimablement suggérée, que le contenu du traité modificatif est, sinon strictement le même, du moins largement le même que celui du TCE, mais présenté dans un ordre différent et enveloppé dans un papier-cadeau pour faciliter sa ratification en évitant le référendum.

Nous voilà donc en gros face au texte contre lequel une majorité des Français ont voté en 2005, avec la circonstance aggravante qu'il n'est plus question de constitution et qu'on n'ose même plus parler de symboles de l'Union.

Des points positifs malgré tout :

- Disparition du fantôme de la Communauté européenne, avec deux traités : l'un sur l'Union, l'autre sur son fonctionnement. C'est tout de même plus clair et le statut de l'Union en sort renforcé ;

- Introduction de certains mécanismes institutionnels nouveaux (présidence du Conseil européen, Haut Représentant, etc.). C'est sur le fonctionnement de ces mécanismes qu'il faudra maintenant compter pour inscrire notre confédération européenne dans les faits et lui faire reconnaître la personnalité internationale qui est la sienne mais que certains États membres ne voudraient pas lui accorder.

(Quel gâchis, quand même, alors que si l'on s'était contenté de proposer dans le TCE les changements purement institutionnels sans reproduire ni tripatouiller les autres dispositions des traités existants, tous ces changements - y compris le passage à la terminologie "constitution" et les symboles de l'Union - auraient sans doute été maintenus ou acceptés par la majorité de nos concitoyens...)

La vraie bataille (pour la France du moins) recommence : et c'est à nouveau celle du référendum. Les Français peuvent très bien avoir changé d'avis depuis 2005, mais c'est à eux de le dire, directement, sauf conception curieuse de la démocratie.

Je n'ai pour ma part aucun doute qu'une loi de ratification parlementaire serait attaquée en inconstitutionnalité.

À ce propos, Monsieur le Président, je me permets de vous reposer la question implicitement formulée il y a longtemps déjà par un autre participant à votre blog et à laquelle vous n'avez pas encore, sauf erreur, répondu :

Croyez-vous pouvoir siéger au Conseil constitutionnel quand il examinera cette question, compte tenu de vos prises de position publiques antérieures (ici et ailleurs) ?

Cela dit, Monsieur le Président, je partage entièrement votre avis que ce nouveau traité, résultat de coïncidences malheureuses, est de nature intérimaire, et que dans très peu d'années les peuples et les États de l'Union voudront se doter d'une vraie constitution exposant leurs droits et leurs obligations clairement et rationnellement. La CIPUNCE (http://www.cipunce.net) travaille depuis plus de deux ans dans cette perspective.

JR (coordonnateur provisoire CIPUNCE)

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#84 20-10-2007 14:39:00

Jacques Roman
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Message n°2693
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

À propos de l'article "Haute trahison" du Professeur Le Pourhiet

Voici le commentaire que j'ai placé le 16 octobre 2007 à ce sujet sur le site de Marianne.  JR


AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE SE PRONONCER !

Quoiqu'il arrive, l'éventuelle loi parlementaire de ratification du traité modificatif sera sans aucun doute déférée au Conseil constitutionnel.

Je pense que le Conseil examinera la question sur deux plans :

- Le traité modificatif est-il suffisamment proche du TCE pour qu'on puisse considérer que sa ratification mettrait en cause la décision référendaire de rejet du 29 mai 2005 ?

- Dans l'affirmative (étant admis du reste que le peuple a le droit de changer d'avis), l'esprit - sinon la lettre - de la Constitution n'implique t-il pas que la décision contraire soit prise par référendum (principe du parallélisme des formes) ?

Je ne crois pas qu'on puisse parler de haute trahison dans le cas où le nouveau traité serait soumis à la ratification parlementaire : plutôt de manquement aux devoirs de la charge (de président, de premier ministre) - de ce qu'on appelait autrefois "forfaiture". (Mais du moment que le Conseil constitutionnel se sera prononcé, cette question ne se posera pas.)

Je me permets de relever les contrevérités suivantes dans divers commentaires relatifs à l'article du Professeur Le Pourhiet :

- Le traité modificatif ne serait pas un instrument constitutionnel. Faux : une constitution est un instrument qui règle l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Tel est le cas du traité modificatif, qui règle, comme le TCE, l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs pubics de l'Union et crée des institutions (le président du Conseil européen, le Haut Représentant).

Peu importe l'appellation du document : sa portée juridique dépend uniquement de ses dispositions de fond et de ses intentions. (La "Charte" de Louis XVIII était une constitution, tout comme l'"Amendement Wallon"). D'autre part, une constitution peut être provisoire : la Thaïlande vient précisément de connaître un régime de constitution provisoire qui aura duré quelques mois. Et on peut même vivre sans constitution écrite... ce qui n'empêche pas d'avoir une constitution, et même depuis longtemps : c'est le cas du Royaume-Uni.

Le fait que le traité modificatif élimine expressément la mention du mot "constitution" ne change rien à cette réalité juridique : cette formulation relève de l'astuce politique (pour permettre au Royaume-Uni de faire ratifier le nouveau traité par la voie parlementaire) et n'a rien à voir avec le droit.

- Tous les traités antérieurs auraient été ratifiés par le peuple français par ses représentants. Faux : le traité de Maastricht a été ratifié par référendum, de même que le traité d'adhésion du Royaume-Uni, pour donner deux exemples particulièrement pertinents.

- Nous vivrions en démocratie représentative. Faux : nous vivons en démocratie représentative ET DIRECTE, puisque justement la constitution prévoit le recours au référendum.

Je saisis cette occasion pour inviter ceux qui estiment que le traité modificatif, comme le défunt TCE, ne règlerait en rien la question de l'avenir de l'Union européenne à contribuer au projet CIPUNCE de "constitution de la Confédération européenne" sur http://www.cipunce.net. Des forums point par point sont à la disposition des participants. JR (coordonnateur provisoire de la CIPUNCE)

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#85 22-10-2007 03:12:07

orbi
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Message n°2696
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

à Jacques roman.

J'ai vu et j'ai aussi signé des pétitions pour un référendum, même celle de Dupont Aignan, sur la question du nouveau traité.  le problème c'est que le traité sera donc adopté par le parlement . En effet le PS ou une partie du PS le votera ( dixit Ayrault) et ce soir je viens d'entendre  Mamère,  lors de l'émission de Christine Ockrent sur FR3 annoncer qu'il le votera aussi puisqu'il avait déjà voté OUI au TCE.

L'argument  d'un nouveau référendum pour respecter le parrallélisme des formes ( un référendum pour une décision "NON au TCE", ne peut être annulé que par un autre référendum ) demeure bien entendu, mais ceci devient une question et un débat sur notre propre  démocratie nationale qui est vraiment mal en point.

Alors je pense, qu'il faut mettre toute notre énergie sur le combat démocratique à l'occasion de la réforme de nos institutions  prévue après la remise du rapport Balladur.  Cette question du traité européen devient un argument de poids dans ce débat national, puisqu'au niveau européen la question de l'adoption du traité me semble pour un moment plus qu'aléatoire sinon entérinée.

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#86 22-10-2007 03:29:02

Jacques Roman
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Message n°2697
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Traité modificatif : référendum et réforme de la constitution

Orbi (votre 2696).

En ce qui concerne le référendum, même si la loi de ratification est adoptée elle sera sans doute déférée au Conseil constitutionnel.  Je suis d'accord que cette affaire sera une excellente occasion de relancer le débat sur sur la réforme de la constitution, comme vous le dites.  JR

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#87 22-10-2007 09:15:56

Étienne
Message n°2699
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Chers amis,

Est-ce que l'un d'entre vous pourrait dresser une liste — avec les liens — des pétitons, nationales et internationales, qui réclament un référendum.

Cela nous permettrait ensuite de relayer un appel général à les signer TOUTES, quels que soient leurs auteurs. Nous n'avons pas les moyens de nous payer le luxe d'être capricieux sur les divers auteurs de cette revendication cardinale, il me semble. À l'évidence, nous devrions nous unir pour résister au pire, d'uregence ! Nos adversaires ont beau jeu de souligner notre division pour nous discréditer.

hmm

Étienne.

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#88 22-10-2007 11:38:42

les veyssieres
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Message n°2703
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Je vous joins le message d'ATTAC, qui se décide enfin à réagir !

Message du 19/10/07 14:26
De : "Attac France"
A : informons@attac.org
Copie à :
Objet : [ATTAC-LOCAL] [ATTAC-FRANCE] Traité modificatif : les Attac d'Europe disent non

TRAITÉ MODIFICATIF : LES ATTAC D'EUROPE DISENT NON
http://www.france.attac.org/spip.php?article7610



DÉCLARATION



Dans la nuit du 18 au 19 octobre, les 27 chefs d'État ou de gouvernement du l'Union européenne sont tombés d'accord sur le projet de traité modificatif, qui sera signé solennellement le 13 décembre à Lisbonne.

Les Attac d'Europe viennent d'adopter une déclaration commune sur ce nouveau traité européen, d'ores et déjà signée par Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal. D'autres signatures suivront.
Traité modificatif : Les Attac d'Europe disent « non »

Le 11 mars 2007, les Attac d'Europe rendaient publics leurs « 10 principes pour un traité démocratique » devant contribuer à une refondation de l'Union européenne (UE). La lecture attentive du Traité modificatif adopté par les États membres de l'UE lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre montre qu'il ne respecte aucun de ces dix principes. Bien plus, c'est une version déguisée du Traité constitutionnel européen (TCE) que les électeurs français et néerlandais avaient rejeté en 2005.

Ce texte est inacceptable, tant dans sa méthode d'élaboration que dans son contenu.

1. Une méthode anti-démocratique :

les Attac d'Europe proposaient de lancer un processus démocratique pour l'élaboration et l'adoption de tout nouveau traité, notamment par la mise en place d'une assemblée élue par les citoyens, par la participation effective des parlements nationaux et par l'obligation d'une ratification par référendum dans chaque État membre. Elles souhaitaient aussi un traité court, se suffisant à lui-même et pouvant être compris de tous les citoyens.

Au lieu de cela, nous avons une fois de plus un texte long et illisible, rédigé dans l'ombre, qui devrait être adopté par voie parlementaire dans la plupart des États membres, et ce le plus rapidement possible, empêchant ainsi tout débat public réel.

2. Un fonctionnement toujours verrouillé :

À l'exception de quelques retouches d'une portée modeste, le fonctionnement actuel, marqué par la confusion des pouvoirs, subsiste. Le Parlement européen reste exclu du champ des décisions concernant d'importants domaines de la vie communautaire, et surtout privé de toute initiative législative.

Les parlements nationaux, quant à eux, même s'ils sont associés à un nombre limité de domaines, ne peuvent se prononcer sur le fond des projets de directives.

La Commission, organe exécutif de l'Union, est dotée de pouvoirs législatifs et judiciaires, tandis que le Conseil reste un organe législatif, alors même qu'il est la réunion des exécutifs nationaux.

Les lobbies continueront de jouer un rôle essentiel, et les membres de la Commission ne pourront être élus ou démis par les parlementaires.

Le droit d'initiative citoyenne se résume à quelques bonnes intentions.

Quant à la Banque centrale européenne (BCE), elle échappe à tout contrôle démocratique, et conserve comme seul objectif la stabilité des prix, promue au rang d'objectif de l'Union.

3. Aucune alternative au néolibéralisme :

La presse a fait grand cas de ce que la concurrence « libre et non faussée » ne figure plus au rang des objectifs de l'Union. Ce serait, nous dit-on, la preuve que le Traité constitutionnel a bel et bien été abandonné. Mais, au fil des articles, des protocoles et des déclarations, on s'aperçoit que cette concurrence demeure omniprésente, et qu'il est impossible d'échapper au modèle néolibéral. C'est la concurrence qui régit les services d'intérêt économique général (SIEG) et qui risque d'être étendue aux autres services publics. C'est elle encore qui sert d'excuse au refus d'une harmonisation sociale et fiscale par le haut.

Le traité, tel qu'il se présente, rend impossible pour les États un autre choix que celui du libéralisme débridé.

4. Des droits fondamentaux toujours restreints :

La Charte des droits fondamentaux a certes une « valeur contraignante », mais ces droits sont en général de très faible portée et leur application est renvoyée aux « pratiques et législations nationales ». Ainsi la Charte ne crée aucun droit social européen, se contentant de vagues formulations qui n'engagent à rien.

De plus, la Pologne et le Royaume-Uni ont obtenu d'être dispensés d'appliquer ces droits fondamentaux pourtant bien peu contraignants (protocole 7).

5. Un traité militariste et atlantiste :

La défense commune de l'Union n'est envisagée que dans le cadre de l'OTAN, et le militarisme est officiellement encouragé : « Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. »

Au nom de la lutte contre le terrorisme, les interventions militaires à l'étranger sont même encouragées.

Autant d'éléments qui figuraient déjà dans le TCE et qui on été repris mot pour mot dans le nouveau traité.


Ce traité modificatif est marqué de bout en bout par le néolibéralisme, tant dans les principes qu'il promeut que dans les politiques qu'il prône. Les rares points positifs ne remettent pas fondamentalement en cause le fonctionnement actuel de l'Union et son profond déficit démocratique. Voilà pourquoi les Attac d'Europe ne sauraient s'en accommoder.

C'est aux peuples de décider de leur avenir, d'où la nécessité d'une ratification du traité par référendum dans chaque État européen.

Premiers signataires des Attac d'Europe : Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal.

Lien vers les "10 principes pour un traité démocratique" :
http://www.france.attac.org/spip.php?article6935

Contacts :
Attac France : Jean Tosti, (06 84 19 71 40), conseil d'administration ; Aurélie Trouvé (06 17 17 50 87), coprésidente ;
Attac Allemagne : Sven Giegold (+0049 1635957590), bureau.

le 19 octobre 2007

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#89 22-10-2007 12:06:46

Jacques Roman
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Message n°2705
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Pétitions tendant à soumettre le "traité" modificatif à un référendum

Ce serait  en effet une bonne idée que quelqu'un de notre site puisse recenser tous les projets de pétition demandant la soumission du traité au référendum - en France, et si possible au niveau européen.

Après quoi nous pourrions nous adresser à tous les proposants pour leur demander de s'entendre sur une pétition commune.

À vrai dire, cette "pétition commune" existe déjà : c'est celle de l'eurodéputé danois J.P Bonde, qui  me paraît de loin la meilleure, sans compter qu'elle est en ligne dans toutes les langues officielles de l'Union et a l'avantage de s'adresser à tous les Européens.  De mémoire :

"Je veux que tout nouveau traité européen soit soumis à un référendum".

Je voudrais dire ici ma conviction que toutes les justifications qu'on voudra ajouter à un texte aussi limpide ne feront que rebuter d'éventuels pétitionnaires.

Si l'on tient vraiment à une pétition spéciale pour la France, je la rédigerais comme suit :

"Je demande au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement de faire en sorte que la loi de ratification du nouveau traité européen dénommé "traité modificatif" soit soumis au référendum." JR

Dernière modification par Jacques Roman (23-10-2007 07:48:23)

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#90 22-10-2007 12:42:09

orbi
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Message n°2708
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

D'accord avec Jacques pour sa pétition.


Pour info voici l'interview de ce jour de Ségolène Royal dans Libération.

Quelle est votre position sur le mini-traité?

À partir du moment où le peuple a refusé le précédent, il serait logique de le consulter à nouveau. Mais je crois que ce traité, même imparfait, peut remettre l’Europe en marche. J’aurais préféré un texte avec moins de dérogations. Mais mieux vaut un compromis que rien. L’intégration de la Charte européenne des droits fondamentaux est une avancée très importante. C’est pourquoi nous devons faire bloc avec les socialistes portugais, espagnols, allemands et les autres, et adopter ce texte le plus vite possible pour passer à l’étape suivante : la préparation du traité social.

La question de la procédure d’adoption, référendaire ou parlementaire, n’est plus une question de principe. Nous n’avons pas de temps à perdre à nous diviser

ce qui confirme les propos de Ayrault.

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#91 22-10-2007 18:23:39

les veyssieres
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Concernant les appels à pétition, voilà ce que j'ai trouvé :

http://referendumeurope2007.free.fr
http://www.gaullisme.fr/breve070907a.htm
http://www.debout-la-republique.fr/legi … ons-d.html 
http://www.debout-la-republique.fr/ 
http://dlr76.blogspot.com/ 
http://x09.eu/splash/
http://x09.eu/fr/ 
https://www.europeanreferendum.eu/ 
http://agitlog.zeblog.com/229366-pour-u … -europeen/
http://paris.indymedia.org/article.php3 … ;id_mot=40 
http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=53821   
http://www.20minutes.fr/article/188786/ … rendum.php 
http://www.fairelejour.org/article.php3?id_article=1484 
http://didier-hacquart.over-blog.com/ar … 994-6.html 
http://www.altermonde-sans-frontiere.co … rticle2423 
http://upf-rsi.activebb.net/l-europe-f9 … e-t226.htm   
http://www.lepeupleadejaditnon.com/ 
http://republique.blogspirit.com/archiv … e-eur.html   
http://e-deo.net/?p=167 
http://www.traite-simplifie.org/Que-faire.htm   
http://www.pmcouteaux.org/. 
http://www.mesopinions.com/Un-million-d … 84b6a.html 
http://europe-federale.asso.fr/Resoutio … REFERENDUM   

La question est : "Comment, maintenant, pouvons-nous entrer en contact, ou faire passer un message, pour créer un collectif ?"

D'autre part, je n'ai, pour l'instant, pas trouvé d'appel en anglais à signer une pétition.
Je suis d'accord avec Jacques : il semblerait qu'un appel général européen à signer la pétition de J P Bonde soit la meilleure solution car il nous faut 1 million de signature sur la même pétition !!!!!!

Jean

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#92 23-10-2007 04:50:20

Jacques Roman
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Pétitions : marche à suivre

Il y aurait donc deux pétitions : l'européenne et la française.

Pour la pétition européenne, je ne sais pas à qui  J. P. Bonde a prévu d'en  communiquer les résultats : au parlement européen (ce qui me semblerait la solution à la fois la plus logique et la plus efficace) ?

Cette pétition de J. P Bonde peut être signée notamment en français et en anglais.

Je suis allé au site correspondant : à ce jour, la pétition a recueilli seulement 9 489 signatures toutes langues confondues (je dis bien : 9 489).  Il se peut que ça change avec l'adoption du traité modificatif, mais j'en doute : cet échec relatif est dû selon moi à ce que les initiatives "européennes" ne sont pas entrées dans les moeurs ; l' "Europe" et tout ce qui vient d'elle continuent de paraître un peu irréels.

C'est donc d'une pétition française dans le cadre d'une campagne française pour le référendum qu'il faudrait se préoccuper en premier lieu à mon avis.

Pour commencer, il faudrait trouver l'adresse (courriel ci-possible) de  toutes les organisations recensées par Jean Les Veyssières  et approcher sans tarder leurs responsables en vue d'une entente sur une pétition commune "minimale" - par exemple :

("Je demande que le président de la République, le gouvernement et le parlement fassent en sorte que le projet de loi de ratification du "traité modificatif" européen qui doit être signé le 13 décembre 2007 soit soumis au référendum").   

Il me semble qu''Étienne à l'autorité suffisante pour  prendre personnellement  l'initiative d'une telle communication sous sa signature. 

Qu'en pensez-vous ?  JR

Dernière modification par Jacques Roman (23-10-2007 07:17:47)

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#93 23-10-2007 06:27:53

Étienne
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

« Le traité européen "est un viol politique" »

http://www.liberation.fr/actualite/poli … 518.FR.php

« Déjà pourfendeur [sic hmm] du projet de Constitution européenne rejeté par les Français en 2005,
l'économiste [resic hmm] et professeur d'informatique Étienne Chouard dénonce violemment le nouveau traité de Lisbonne.
Une copie conforme du texte précédent, estime-t-il. » (Lire la suite...)

Il y a là un « débat » (assez morcellé en une série d’invectives, parfois fort peu civiles)
où je vous invite à venir argumenter, si le cœur vous en dit
(prenez un gilet pare-balles cependant, car, manifestement,
il n’y a pas que des démocrates parmi les commentateurs).

Il faudrait prendre le temps de leur copier/coller un résumé de nos réflexions sur la monnaie et sur l'honnêteté indispensable du processus constituant hmm

Je ferai ça pendant les prochaines vacances, si c'est encore utile.

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#94 23-10-2007 07:58:49

Jacques Roman
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Message n°2714
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

"Pétition commune" : marche à suivre (suite)

Bonjour.

SVP notez que j'ai modifié mon message 2705 de manière à reproduire exactement le texte de la pétition Bonde et à préciser celui de la "pétition commune".

Il me semble en effet qu'une des raisons du peu de succès de la pétition Bonde est que son libellé est trop large ("Je veux que tout nouveau traité européen soit soumis à un référendum"). 

Il n'est pas question, évidemment, de soumettre obligatoirement à référendum les traités européens qui ne portent pas sur des matières constitutionnelles mais sur des matières législatives ou règlementaires, lesquelles doivent normalement relever des organes législatifs et règlementaires de l'UE agissant dans la limite des compétences que leur assignent les traités de portée constitutionnelle.

Je m'étais fait cette remarque au moment de signer la pétition Bonde, et puis je me suis dit qu'on pouvait interpréter l'expression "tout nouveau traité" comme s'appliquant à tout nouveau traité destiné à remplacer le TCE.  Mais c'est un écueil qu'il nous faut absolument éviter dans le libellé de la future "pétition commune".

Autre chose : j'ai bien pris note de la publicité faite aux idées d'Étienne dans Libération, mais à mon avis il s'agit ici d'une démarche spécifique (et même un peu solennelle) que les débats dans la presse peuvent appuyer, mais pas remplacer.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (23-10-2007 07:59:34)

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#95 23-10-2007 08:33:51

les veyssieres
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Message n°2715
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

une info concernant les initiatives en cours d'ATTAC > Message du 22/10/07 21:21
> De : "Maël Theulière"
> A : "A.LOCAL-ATTAC France" , "ATTAC IDF"
> Copie à : commission-europe@attac.org, "CA FONDATEURS 2007"
> Objet : [ATTAC-LOCAL] traité modificatif : appel à referendum
>
>
Bonsoir,
>
comme vous le savez Attac France mène campagne sur deux fronts concernant le traité modificatif européen : l'analyse du traité et l'exigence d'un référendum.
Des premiers contacts avec des personnalités ont été pris pour initier un appel large à référendum.
Compte tenu des récentes déclarations de Sarkozy annonçant une ratification le plus tôt possible (dès décembre), nous devons presser le pas sur la mise en place de cette pétition.
Une réunion du collectif national unitaire des anciennes forces du non aura lieu vendredi ou nous proposerons la mise en ligne d'un site internet pour récolter les signatures.
Sans attendre ce site, les comités locaux peuvent d'ores et déjà utiliser le projet d'appel à référendum ci dessous pour aller contacter leurs députés et les mettre devant leurs responsabilités sur l'exigence démocratique.
Pour plus d'informations vous pouvez me contacter et faire remonter les initiatives déjà prises localement sur cette question dont j'assure le suivit pour le bureau d'Attac France.


Amicalement,


Maël Theulière
06 85 52 61 01

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#96 23-10-2007 11:22:28

Jacques Roman
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Message n°2716
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Pétition commune : marche à suivre (suite).

On dirait que les choses commencent à bouger d'après les informations que nous communique Jean Les Veyssières. 

Un point sur lequel je me permets d'insister : pour rallier tous ceux qui veulent un référendum, la "pétition commune" ne devrait rien contenir d'autre que la demande de référendum.  Sinon, on court le risque de perdre beaucoup de signataires potentiels.

Il reviendra à chaque organisation parrainante d'exposer à ses membres les bonnes raisons (forcément diverses) qu'ils peuvent avoir de signer individuellement la pétition commune.

Autrement dit, deux étapes : 1) obtenir le parrainage des organisations qui ont proposé des pétitions ; 2) puis mener très rapidement la campagne de signatures individuelles (des citoyens).

Dans mon précédent message, je parlais de l'éventualité d'une initiative spécifique, et même un peu solennelle, d'Étienne.  Je pensais bien sûr à la possibilité d'un texte sur le modèle de son premier manifeste, dans il proposerait le libellé de la  pétition commune.  Mais auparavant il y aura lieu de  prendre contact avec toutes les organisations concernées pour obtenir qu'elles parrainent la pétition commune, et peut-être que l'initiative que je souhaiterais voir prendre à Étienne pourrait en définitive consister en cette démarche. 

Dernière considération : Le président de la République veut aller très vite... on le comprend ! mais avant de ratifier se pose le problème de la révision de la constitution, dont l'article 88-1, deuxième alinéa, est ainsi conçu :

"[La République] peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le Traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004".

Cela, à moins d'estimer que le nouveau traité reprend "les conditions prévues" dans le TCE : mais alors, la logique référendaire n'en deviendrait que plus apparente du moment que ces conditions avaient été rejetées il y a deux ans.  De toute façon, le Conseil constitutionnel aura du pain sur la plance.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (26-10-2007 10:20:14)

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#97 23-10-2007 14:07:20

les veyssieres
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Message n°2719
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Ca bouge pas mal au niveau d'internet mais il ne semble pas que cela soit surtout relayé par les médias ; ni le Monde ni le Nouvel Obs ne relaient l'information et pour cause ils avaient appelé à voter "oui" ; je ne pense pas que nous puissions compter sur l'appui des médias ; tout à fait d'accord pour la recommandation d'appeler à signer la pétition, uniquement sur la demande de référendum, chaque organisation pouvant par ailleurs développer ses arguments, y compris ceux de voter "oui"!!!!

Jean

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#98 24-10-2007 03:38:03

Jacques Roman
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Message n°2720
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Médias

Jean, ayant suivi la scandaleuse campagne du TCE, au cours de laquelle tous les médias visuels, sans compter tous les grands partis, se sont employer à ridiculiser ou faire passer pour des lubies les positions des partisans du non, je me demande si effectivement le même processus ne va pas jouer à nouveau.

Si l'idée de la pétition commune prend corps, il appartiendra aux organisations parrainantes de se faire entendre, dans la presse écrite et parlée, au moins en ce qui concerne la nécessité du référendum. 

Il faudrait publier cet appel au référendum dans des journaux comme Le Monde.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (24-10-2007 03:40:44)

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#99 24-10-2007 04:16:22

Jacques Roman
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Message n°2721
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Rencontre (20 octobre 2007) de Charles La Rochelle avec Claudio d'Alelio, président du Groupe Politique Européen Progressiste Fédéraliste Alliance États Unis d'Europe,

Je reproduis (édité pour les coquilles) un message qui figure sur le site Europa

(débat sur l'Europe : http://ec.europa.eu/comm/coreservices/f … e_ID=42101 )

"Ce matin, le soleil qui rayonne sur Bruxelles, le siège des institutions européennes, devrait encourager tous les citoyens à envisager l'avenir de l'Europe avec optimisme, mais le mien s'est dissipé après avoir constaté avec quelle réalisme et lucidité le Président d'Alelio m'a confié sa préoccupation ,suite au nouveau dérapage dont les chefs des 27 pays de l'Union Européenne ont étés les acteurs hier, 19 octobre 2007, au cours de leur réunion à Lisbonne.

LR. Monsieur d'Alelio, où voyez- vous un dérapage dans la décision des 27 prise hier à Lisbonne, donnant le feu vert au Traité en version raccourcie du Traité Constitutionnel?

D'A. Pensez-vous que le fait d' avoir annoncé aux citoyens européens, au mois de juin 2007, que le Traité Constitutionnel aurait subi pendant l'été une cure d'amaigrissement justifie la décision prise hier à Lisbonne par les 27 chefs d'Etat de l'UE de faire passer le Traité en force dans chaque État, par le seul vote parlementaire, en excluant ainsi tout recours à la consultation populaire par voie référendaire (ormis l'Irlande)? Les citoyens européens doivent prendre conscience du travail méticuleux qui a été entrepris par le lobby des radicaux du libéralisme par le biais d'un discours enchanteur véhiculé par la "socialdémocratie"dans plusieurs pays de l'UE.

LR. Le jugement que vous portez sur cette décision n'est-il pas trop sévère,finalement, les chefs d'Etat
de l'UE essaient de se remettre du traumatisme qu'il ont subi avec le NON français et hollandais ?

D'A. Monsieur la Rochelle, je trouve déjà préoccupant le fait que des Chefs d'Etat soient traumatisés par la décision prise démocratiquement par les citoyens de la France et de la Hollande, pays membres fondateur de l'UE, donc, ayant une maturité civique européenne sans faille. D'autre part, trouvez-
vous normales les scènes d'enthousiasme délirant desquelles les citoyens de l'UE ont été témoins hier au JT, où l'on voyait des chefs d'Etat se donnant à des embrassades, coupe de champagne à la main, dignes d'une finale de coupe des champions entre le Liverpool et la Juventus !

LR. En effet, la scène était plutôt grotesque...

D'A. L'enthousiasme de l'Europe passe avant tout par le bien-être des citoyens européens . Mais comment peut-on parler de bien-être,quand, face à un Traité Constitutionnel très controversé, au lieu d'ouvrir un vaste débat politique sur le devenir de l'Union Européenne, on a préféré prendre un raccourci qui s'est traduit par un faux semblant de conférence intergouvernementale, pendant l'été 2007, lequel a accouché aujourd'hui d'une souris sous forme de traité simplifié. Le raccourci pris par les chefs des 27 pays de l'UE est très périlleux car, par leur inconscience politique, ils sont en train de miner les bases mêmes de la démocratie européenne, qui a la même valeur que la démocratie athénienne de Socrate, existant dans la Grèce ancienne. Notre système démocratique est envié dans le monde entier ; c'est un système qui a été mis en place, il y a soixante ans, par des hommes comme : Monnet,Schuman, De Gasperi, Spaak et Adenauer. Des hommes qui, par amour pour l'humanité, ont permis aux peuples européens d'aboutir à une paix solide que l'Europe n'avait jamais su réaliser en vingt siècles d'histoire.

LR. Monsieur d'Alelio, en tant que Président d'un jeune groupe politique qui, avec les verts européens, est le seul groupe organisé d'une manière transnationale dans l'Union Européenne, que proposez-vous, car la critique est toujours plus facile à exercer quand on n'est pas au pouvoir?

D'A. Notre Groupe n'a aucune intention de s'amuser à faire de la polémique. Il est nécessaire, Monsieur La Rochelle, de tirer la sonnette d'alarme quand les fondements mêmes de l'Union Européenne sont en danger.  Quand à faire des propositions dans un contexte politique européen à sens unique, où les chefs de gouvernement de l'UE s'enthousiasment déjà à l'idée de mettre à la tête de l'Union Européenne, réformée avec le nouveau Traité, comme premier Président de l'histoire de l'Union Européenne, M. Tony Blair, l'associé du Président des USA, Bush, dans l'invasion, en 2003, de l'Iraq avec les désastres géopolitiques et humanitaires qui s'en sont écoulés,vous devinez aisément ma réponse. Monsieur La Rochelle, dites-moi, que vont penser de nous les pays du monde entier lorsqu'ils verront que 27 pays d'Europe auront mis à la tête de l'UE un homme (Blair) qui a choisi, sans motif sérieux, les armes plutôt que le dialogue diplomatique, la mort plutôt que la vie, la guerre civile religieuse plutôt que le dialogue interconfessionnel ? Comment parler de proposition quand nous avons un travail d'alphabétisation du dialogue démocratique à réinsérer dans le monde politique européen et des dirigeants actuels de l'UE ?

LR. Quelles initiatives peuvent-elles être prises pour redresser le navire qui chavire?

D'A. Le formidable réseau citoyen français qui avait été mis en place en 2005 pour le référendum du 29 mai doit être remis en activité. Et cette fois, nous estimons que les Allemands seront bien contents de participer à une mouvance citoyenne européenne avec les Français, pour contenir cette fuite en avant des dirigeants politiques européens.  Mais il faut faire vite!"
  JR

Dernière modification par Jacques Roman (24-10-2007 04:17:21)

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#100 24-10-2007 06:13:13

Étienne
Message n°2722
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

« 63 % des Français veulent être consultés sur la Constitution européenne bis »

par Christophe BEAUDOUIN, sur Agoravox :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=30638

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#101 24-10-2007 14:01:00

Jacques Roman
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Message n°2725
Date d'inscription: 06-02-2006
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Question simple (mais réponse compliquée ?)

Est-ce que quelqu'un - le président de la République par exemple - pourrait nous expliquer pourquoi il ne faut pas faire passer la ratification du traité modificatif par le référendum ?  JR

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#102 24-10-2007 19:53:27

les veyssieres
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Message n°2727
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Bonsoir ,

J'essaye toujours de trouver une solution concernant un possible collectif pour une signature d'une pétition commune ; j'ai sollicité Attac France. Touche pas à mon non! qui fait paraître sur son blog un article de Georges Sarre
http://www.nonnonetnon.org/index.php?ac … 235dde6b0e
qui a une tribune dans Le Monde, compte tenue de la teneur de ses propos, ne pourrait-il pas être notre relais si nous le sollicitons ?

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#103 25-10-2007 03:00:45

Jacques Roman
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Message n°2729
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Pétition commune : procédure (suite)

Jean (votre 2727).

Je ne crois pas que Georges Sarre soit la personne idéale pour servir de relais auprès des organisations étant donné que c'est un homme politique engagé dans un parti politique (MRC).

Étienne n'est pas, autant que je sache, membre d'un parti politique, il est connu depuis 2005 : il serait beaucoup mieux placé pour obtenir de toutes les organisations concernées qu'elles parrainent la pétition commune.  Ensuite, la pétition pourrait être proposée dans Le Monde et d'autres journaux par ces organisations.  JR

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#104 25-10-2007 07:49:16

les veyssieres
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Message n°2731
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

ok Jacques ça me conviendrait mieux !mais la question reste:Étienne peut-il avoir accès sur ce sujet à un grand Média ?

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#105 25-10-2007 16:33:30

Sandy
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Message n°2735
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Bonjour, concernant la procédure de vote par le congrès au 3/5 qui va être organisé par le président, on m'explique que si le vote est négatif, il ne peut pas y avoir de référendum ensuite contrairement à ce qui a été annoncé par Laurent Fabius le soir des législatives

Est-ce vrai ou faux ?

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#106 25-10-2007 16:35:40

les veyssieres
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Message n°2736
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Ci-joint la réponse que m'a fait "le peuple a déja dit non !" :

De : molhia
Date : 25/10/2007 16:31:06
A : jean grisey
Sujet : Re: referendum

Propositions pour que soit décidé, par le Président de la République, un référendum sur le traité de Lisbonne

1)      Ceux qui appellent à un référendum sur le traité de Lisbonne et qui font la promotion des arguments démocratiques d’une telle exigence (les blogs notamment) doivent tous mettre en avant un seul « appel à référendum » (ci-joint) afin de donner à ce document un poids particulier. Un seul document mis en avant (ce qui n’empêche pas, bien sûr, de développer d’autres justifications par ailleurs) permettra de montrer à l’opinion qu’il s’agit d’un enjeu démocratique et non d’une simple position partisane.

2)      Au niveau national, cet appel, neutre politiquement, doit servir à rassembler les signatures de diverses personnalités (politiques, intellectuels, artistes…) afin de donner une grande ampleur médiatique à cette exigence démocratique. Et obliger enfin les médias à se saisir de cette question.

3)      Au niveau local, cet appel, doit permettre de réunir les signatures des élus et d’en faire la promotion dans la presse quotidienne régionale.

4)      Enfin, ce document devra faire l’objet d’une distribution auprès des électeurs et d’une pétition unique et médiatiquement lisible. Jusqu’à présent, les pétitions en ligne sont le fruit de partis politiques, ce qui est un frein à un vrai rassemblement de masse. Cette pétition serait connue pour sa neutralité politique et décomplexera ainsi beaucoup de Français pourtant convaincus de la nécessité d’un référendum.

Nous commençons, dès à présent, à faire connaitre cet appel aux acteurs de ce combat (les blogs en particulier) et aux élus locaux et nationaux. Tout cela doit aller très vite, comme vous le savez.

Personnellement, nous n’avons pas la capacité d’organiser une pétition nationale.

Nous vous prions de bien vouloir nous donner votre avis sur notre position qui se veut acceptable par le plus grand nombre.

Merci

Cordialement

Lepeupleadejaditnon

molhia@orange.fr

www.lepeupleadejaditnon.com

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#107 25-10-2007 16:57:23

les veyssieres
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Message n°2737
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

copie de la pétition :
Appel unique au référendum sur le traité européen de Lisbonne

Nicolas Sarkozy a décidé de la ratification par voie parlementaire d’un traité européen (« traité de Lisbonne ») qui reprend pourtant le contenu de la Constitution européenne rejetée par les Français en 2005. Cette décision est à la fois contraire à l’esprit de notre démocratie qui veut que « seul le peuple peut défaire ce qu’il a fait », et à l’engagement pris par Nicolas Sarkozy lui-même, lors de la campagne présidentielle, de ne pas revenir sur le résultat du référendum de 2005. Au-delà de l’opinion de chacun sur le contenu de ce traité, nous réclamons, au nom de la démocratie, un référendum !


Nous précisons ici pourquoi le refus de donner suite à notre exigence serait une décision anti-démocratique :

Le traité de Lisbonne n’a rien à voir avec le « traité simplifié » promis par Nicolas Sarkozy. Ce traité est la reprise, sous un autre nom, de la Constitution européenne :
Le 19 octobre, Valéry Giscard d’Estaing, l’ex-président de la Convention qui avait été chargée de rédiger le projet de Constitution européenne : « Le texte adopté reprend l’essentiel des dispositions du Traité constitutionnel. » Il ajoute : « la France n’a pas obtenu les changements réclamés par certains des partisans du "non" au référendum. La concurrence "libre et non faussée" figure toujours dans le projet (...) et la primauté du droit européen sur le droit national est confirmée ».
« La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait. » Angela Merkel, Chancelière d’Allemagne, alors présidente de l’Union européenne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007.
« Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même. » Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, 13 juin 2007.
En procédant à la ratification du traité de Lisbonne par voie parlementaire, Nicolas Sarkozy a donc trahi son engagement électoral :

Nicolas Sarkozy, lors du débat télévisé avec Ségolène Royal : « les Français ont voté non à la Constitution, nous n'y reviendrons pas. Cette constitution n'entrera pas en vigueur, puisque les Français ont dit non. »


Le respect du vote est l’essence même de la démocratie.

Pour que soient respectés le résultat du référendum de 2005 ainsi que l’engagement personnel du Président de la République,


Nous réclamons un référendum !

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#108 26-10-2007 03:02:37

Étienne
Message n°2739
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

« EUROPE, LE TEMPS DU MÉPRIS
calendrier de campagne de Raoul Marc Jennar
contre le traité modificatif européen (TME) »


http://www.urfig.org/Calendrier_de_camp … icatif.doc

Réservez une place dans vos agendas et faites passer l’info ;o)

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#109 26-10-2007 03:05:39

Étienne
Message n°2740
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

« Manifestation secrète de 200 000 personnes à Lisbonne »

23.10.2007 - 17:32 CET | By Thomas Rupp - EUOBSERVER / COMMENT
Article paru en anglais sur le site de EUObserver, disponible à l’adresse :

http://euobserver.com/9/25019/?rk=1


« La semaine dernière, pendant le sommet de l’UE, l’Union portugaise CGT-Intersyndical organisait la plus importante manifestation à Lisbonne depuis 20 ans.

Avec le slogan “ Pour une Europe sociale – Du travail et des droits ” – plus de 200 000 personnes se sont rassemblées pour s’opposer à ce qu’elles pensent être un traité réformé “néolibéral” qui est plus ou moins le même que la constitution européenne rejetée.

La chose drôle – ou alarmante – est le fait que ces 200 000 personnes se sont débrouillées pour manifester quasiment incognito, n’étant pas mentionnées par les médias.

Une recherche sur Google par le mot clef “manifestation” et “Lisbonne” sur les médias anglophones a donné seulement trois réponses. L’une était dans “ EU Business”, les deux autres l’une dans la version anglaise du “Javno” hongrois, l’autre sur Al Jezeera.

Les médias de langue allemande montrent la même chose : deux réponses, le journal suisse “Tagesanzeiger” et l’autrichien “ Kurier”. Rien du tout en Allemagne.

Au lieu d’informer ses lecteurs de la manifestation de 200000 personnes à Lisbonne, le journal autrichien “ Der Standard” préférait rendre compte d’une manifestation de 2 ou 300 activistes europhobes de droite à Paris.

Pourquoi cela ? Le message n’est-il pas clair ? Seule une poignée de fous manifeste à Paris contre ce traité historique. Ne mentionnons pas les 200000 ! Enfin, dans les médias francophones : deux réponses, la première dans “le Monde” et la deuxième dans l’agence de presse chinoise XINHUA.

Juste pour le plaisir, prenons quelques chiffres pour comparer. En France, il y avait 310 articles sur “le Sommet” (et 722 sur la vie maritale de Sarkozy), en Allemagne à peu près 350 articles sur le “Erfolg” (succès) de Lisbonne. Enfin, la grande Bretagne fournissait environ 200 articles en réponse au mot clef “ EU Summit”. Tout cela depuis Google News.

Je suis sûr qu’il y avait plus d’échos néanmoins que ceux disponibles sur Google News, mais le tableau est clair et il n’y a aucun besoin d’autres commentaires. 125 contre 1. Tel est le ratio entre la place donnée à une “ EU Court Circular” - ce qui signifie propagande européenne - et le compte rendu d’un événement dans lequel 200000 citoyens européens étaient engagés.

Mes recherches personnelles m’ont montré qu’à l’évidence même les journalistes désireux d’écrire sur cette manifestation n’en étaient tout simplement pas informés. Ce qui paraît étrange dans un monde digitalisé avec toutes ses possibilités de communications électroniques.

Pour être honnêtes, nous devons envisager que l’événement n’a peut-être pas été communiqué correctement par les organisateurs. Mais il y avait des centaines de journalistes présents dans le centre de presse du sommet européen.

Normalement, cela signifie “être assis et attendre”. Attendre pour la conférence de presse de la présidence et le briefing national, attendre une éventuelle information interne venant d’un fonctionnaire de haut rang descendant de l’Olympe vers les masses à instruire.

Je suis sûr que nombre de journalistes ne sont pas satisfaits de cette situation. S’ils quittaient la salle (de presse) pour rendre compte de la manifestation qui se déroulait à quelques kilomètres, ils risquaient de manquer une histoire concernant le sommet. Et, à part ça, leurs rédaction en chef ne semble pas le moins du monde intéressée par la chose.

“ Ainsi, la triste nouvelle est que si les choses ne tournent pas à la violence dans une manifestation, il n’y a pas de compte-rendu” m’a dit un journaliste familier des sommets européens.

Pour moi, cela confirme ma thèse sur le “succès” de ce sommet : comme d’habitude, les chefs d’Etats et de gouvernements sont félicités après s’être mis d’accord sur une constitution européenne re-labellisée.

Ils se sont flattés de s’être arrangés pour sortir d’une crise institutionnelle, mais ils ont en fait seulement aggravé la crise démocratique européenne en évitant complètement les citoyens. Et, à l’évidence, vous ne devez pas trop compter sur les principaux médias pour y faire quelque chose. »

Thomas Rupp est coordinateur de l’European Referendum Campaign : http://www.erc2.org/.
(Traduction Clémentine Galéani)

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#110 26-10-2007 03:39:35

Étienne
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

« Quand la plupart des éditorialistes adoptent — sans référendum — le nouveau traité européen »

une analyse de Henri Maler et de Denis Perais, d'ACRIMED :

http://www.acrimed.org/article2739.html



« Mobilisation pour un référendum ! »

http://www.levraidebat.com/article-7200133.html



« Traité modifié: chut ! Le premier sondage en France est... britannique »

http://arretsurimages.net/post/2007/10/ … ritannique

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#111 26-10-2007 10:15:05

Jacques Roman
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Que se passerait-il si la révision de l'article 88-1, deuxième alinéa de la Constitution française échouait ?

Ceci pour répondre à Sandy (message 2735).

Avant de ratifier le traité modificatif, il y aura lieu de réviser la constitution française, , dont l'article 88-1, deuxième alinéa, est ainsi conçu :

"[La République] peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le Traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004".

La révision, je le rappelle, doit être adoptée par chacune des deux chambres et se fait en congrès, aux trois cinquièmes.

Si, pour une raison ou une autre, la constitution n'est pas révisée, le traité modificatif ne pourra pas être ratifiée.

La ratification ou la non-ratification du traité modificatif par la France dépend donc en partie de ce que fera l'opposition (notamment socialiste) lors le projet de loi de révision sera soumis aux deux assemblées.  Voilà qui devrait ouvrir des perspectives.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (26-10-2007 10:34:01)

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#112 26-10-2007 11:22:20

Étienne
Message n°2744
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

LA CHAÎNE DU RÉFÉRENDUM

Une initiative du site Le vrai débat, www.levraidebat.com :

« Vous êtes déjà très nombreux à vous être lancés dans la CHAÎNE DU RÉFÉRENDUM appelant à ce que le peuple garde sa liberté et puisse décider de ce qu'il fait avec ce nouveau traité européen...

RENFORCEZ LA CHAÎNE DU RÉFÉRENDUM EN DIFFUSANT CES LIENS :

En version Powerpoint : http://test.antemia.eu/html/16/File/ref … rendum.pps

En version PDF : http://test.antemia.eu/html/16/File/referendum.pdf

A priori, les choses étaient réglées par le vote de 2005. Non, c'est non, pas de traité.

Sarkozy veut tout de même un nouveau traité. Et il se trouve en plus qu'il n'est pas si nouveau que ça, puisqu'il reprend mot pour mot celui rejeté en 2005. Face à cette violence considérable faite à la démocratie, sans doute la pire depuis 1940, nous ne pouvons que nous mobiliser pour qu'au moins le peuple puisse avoir la parole.

Faites vivre la CHAÎNE DU RÉFÉRENDUM en envoyant les liens ci-dessus à vos connaissances,
ou en envoyant directement les fichiers qui sont téléchargeables.

Mobilisons-nous pour faire plier cet abus de pouvoir inique ! »

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/liberte-de-parler.jpg

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#113 26-10-2007 19:32:57

Étienne
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

« Respectez notre non !
C’est au peuple de décider. »


http://www.respecteznotrenon.org/europe/

Texte de la pétition :

« Le projet de "traité modificatif européen" nous concerne tous. Les citoyens doivent pouvoir se faire une idée par eux-mêmes et décider librement par leur vote comme ils l'ont fait le 29 mai 2005. C'est pourquoi nous exigeons un véritable débat public sur ce texte et la tenue d'un référendum. »

Et on peut signer ce texte, court, simple et efficace, là :

http://www.respecteznotrenon.org/europe … Itemid,81/

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#114 27-10-2007 07:52:27

Jacques Roman
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Une pétition de plus...

Cette multiplication risque de faire du mal à la campagne pour le référendum -  surtout quand la pétition est proposée par une campagne pour le Non, qui écartera forcément tous les partisans du Oui qui veulent aussi un référendum.

Il faudrait vraiment que toutes ces organisations s'entendent sur un texte national unique et réduit à sa plus simple expression.  JR

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#115 27-10-2007 09:03:33

les veyssieres
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Oui Jacques, la multiplication des appels à un référendum se poursuit ne faisant qu'ajouter à la confusion, d'une part ; d'autre part, il faut bien reconnaître que les organisations qui réclament un référendum sont majoritairement pour le NON. Les tenants du OUI sont confortables : il suffit d’attendre.

Le rassemblement semble impossible de nombreux comités locaux d'Attac posent la question au "sommet" afin de connaître la pétition à signer...

Pour l'instant pas d'infos ? Je reste convaincu qu'il nous faut un leader et un seul, qui puisse avoir accès aux médias une sorte de "Nicolas Hulot" qui puisse non seulement rassembler, mais aussi réveiller les citoyens.

Alors qui ? TOUTES SUGGESTIONS SERONT LES BIENVENUES.

Jean

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#116 27-10-2007 09:21:28

AJH
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Pour ma part, je les signe toutes lorsque je les vois passer, si elles sont compatibles avec mes idées...

Mais une page sur nos sites, répertoriant les textes et les liens de signature, serait bienvenue. Si l'un de vous peut faire le "catalogue", je pourrai la mettre sous forme html...

Dernière modification par AJH (27-10-2007 09:23:52)


L'utopie, c'est ce qui n'a pas encore été essayé (T. Monod)
http://www.societal.org

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#117 27-10-2007 11:10:10

les veyssieres
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Message n°2753
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

réponse à AJH: j'ai listé l'ensemble des appels à pétition :message "2710". Les pétitions apparaissent ou en ligne avec un lien ou il faut les télécharger ,etc c'est compliqué ...

jean

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#118 27-10-2007 11:30:30

Étienne
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

@ AJH et Jean :

Il faudrait que cette liste des pétitions soit sur une page wiki pour que chacun puisse participer aux mises à jour à tout moment, non ?

Je propose celle-ci :

Liste des pétitions exigeant que tout traité soit soumis à référendum

http://etienne.chouard.free.fr/wikicons … 3%A9rendum

@Jacques :

L'idée de réunir les Oui et les Non est une belle idée et j'y travaille comme vous, mais elle est probablement utopique car les hommes ne sont pas si bons, en général, qu'ils aient la force morale d'exiger eux-mêmes d'être contredits quand ils savent être majoritaires (ce qui est le cas des Oui aujourd'hui).

Et par ailleurs, les Non sont suffisamment nombreux pour faire à eux seuls une vague significative et influente. Ne nous affaiblissons pas trop en poursuivant trop ardemment une chimère, qu'en pensez-vous ?

Mais les Non eux-mêmes sauront-ils se rapprocher sur le point vital du référendum quand d'autres thèses les séparent tant ? Certes, Généreux consentira sans doute à se rapprocher de Dupont-Aignan (ils sont assez modérés tous les deux), mais Besancenot et Mélanchon sauront-ils unir leurs voix à celles de Villiers et Le Pen ? Rien n'est moins sûr.

La solution est sans doute dans les "sans étiquette".

Maudites étiquettes...

hmm

Étienne.

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#119 27-10-2007 15:42:21

Sandy
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Message n°2758
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Re: 08 Le traité de LISBONNE

Bonjour, voilà une idée de tract dont on discute sur un autre forum :

Constitution européenne. Trahison !

Avec l’adoption du fameux « Mini Traité Européen » par les différents gouvernements de l’Union Européenne, ces gouvernements trahissent les peuples. En particulier la France et la Hollande, qui ont voté par référendum contre la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, en 2005.

Dans la plupart des pays d’Europe, une large majorité de citoyens européens souhaite pouvoir s’exprimer comme nous l'avons fait. Car ce nouveau traité est crucial pour l’avenir de l’Union Européenne, et donc pour notre avenir à nous européens.

Or ces gouvernements comptent nous priver de ce droit, et décider de l’avenir de cette Europe sans consulter les citoyens. Ils veulent rester complètement et délibérément sourds à nos aspirations démocratiques …
Alors que l’envie des Français de participer à la politique, alors que l’appétit démocratique n’a jamais été aussi fort, le peuple français acceptera-t-il de se laisser museler de la sorte ?

Les responsables politiques de la droite, ainsi que certains responsables de la gauche veulent faire adopter le même texte que celui que les Français et les Néerlandais ont rejeté, sans aucun changement sur le fond, avec seulement des changements d’illusion sur la forme.

Le même texte qui a été rejeté par référendum, le Président a l'intention de le faire adopter par le parlement. Ils ont peur, fort logiquement, que ce traité soit à nouveau rejeté en cas de nouveau référendum.

Un débat démocratique est nécessaire car ceux qui ont rédigé ce traité n'ont pas été mandatés pour le faire et car ils estiment que ce nouveau texte répond à nos attentes. Or ça, c'est plutôt à nous d'en juger.

L'Europe politique doit être construite pour le peuple. Elle ne sera pas fondée sans le peuple.

Tous les candidats à l'élection présidentielle sauf Nicolas Sarkozy, tous les candidats aux élections législatives sauf ceux de l’UMP, se sont engagés à consulter les français par referendum. La décision appartient maintenant à la majorité des 3/5 du parlement. Si tous les élus tiennent leur promesse, alors le referendum aura lieu. Les citoyens doivent donc être vigilants et le rappeler à leur Député, leur Sénateur.

Pour la haute idée que nous nous faisons de la démocratie, et pour l’Europe, exigeons un référendum, exigeons que cette Europe se construise de manière démocratique !

Dernière modification par Sandy (27-10-2007 15:44:04)

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#120 27-10-2007 15:47:03

Sandy
Membre
Message n°2759
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2421

Re: 08 Le traité de LISBONNE

Jacques Roman a écrit:

Que se passerait-il si la révision de l'article 88-1, deuxième alinéa de la Constitution française échouait ?

Ceci pour répondre à Sandy (message 2735).

Avant de ratifier le traité modificatif, il y aura lieu de réviser la constitution française, , dont l'article 88-1, deuxième alinéa, est ainsi conçu :

"[La République] peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le Traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004".

La révision, je le rappelle, doit être adoptée par chacune des deux chambres et se fait en congrès, aux trois cinquièmes.

Si, pour une raison ou une autre, la constitution n'est pas révisée, le traité modificatif ne pourra pas être ratifiée.

La ratification ou la non-ratification du traité modificatif par la France dépend donc en partie de ce que fera l'opposition (notamment socialiste) lors le projet de loi de révision sera soumis aux deux assemblées.  Voilà qui devrait ouvrir des perspectives.  JR

Salut, merci pour la réponse, mais elle ne lève pas l'ambiguité qui faisait l'objet de ma question smile

Si le parlement dit non lorsqu'il sera réuni en congrès, est-ce qu'un référendum pourra avoir lieu ensuite pour ratifier ce traité, ou est-ce que ce rejet par le parlement interdit toute ratification ultérieure par la voie du référendum ?

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