Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#41 31-01-2013 15:43:42

lanredec
Membre
Message n°23430
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: Voter nous-mêmes les lois

pparent a écrit:

@lanredec: Donc la solution pour empêcher l'invasion d'une commune par un groupe d’intérêt commun est d'empecher les gens de déménager au risque de perdre leur citoyenneté? (Ou en tous les cas de devoir demander une permission pour déménager)

Je ne crois pas que ce soit le cas en Suisse. Merci de limiter un peu vos sophismes (c'est la troisième ou quatrième fois que vous usez de l'argument de l'homme de paille contre mes interventions ou celles de frigouret). A mon tour :

pparent a écrit:

A noter que dans ma proposition n'importe quel citoyen pourrait aller dans n'importe qu'elle assemblée de france, pour les débat nationaux, sur simple présentation de la carte d’identité.

Vous proposez donc qu'une délégation d'employés de chez Bouygues (ou autres) puisse venir s'immiscer dans le vote du PLU de n'importe quelle commune ?

Dernière modification par lanredec (31-01-2013 16:57:46)


" Le problème est la solution "

Hors ligne

 

#42 31-01-2013 17:10:58

pparent
Membre
Message n°23431
Date d'inscription: 09-10-2011
Messages: 49

Re: Voter nous-mêmes les lois

lanredec a écrit:

Vous proposez donc qu'une délégation d'employés de chez Bouygues (ou autres) puisse venir s'immiscer dans le vote du PLU de n'importe quelle commune ?

Mmh non j'ai bien précisé les débat nationaux, ce qui n'inclue bien sur pas les plans locaux d'urbanisme.
Si l'on suppose que les employés  défendront les intérêts de leur entreprise plutôt que leur intérêt personnel, il ne peut y avoir nulle démocratie (ou en tous les cas dans les système du marché du travail actuel).

Cela dit cela pose une autre questions les votes dans les assemblées doivent-t'ils être secrets ou publique? du coup peut-être qu'il vaudrait mieux qu'il soient secret, mais il faudrait qu'il puisse y avoir un système pas trop lourd, pour faire ça tout en restant vérifiable.Une solution pourrait être la suivante:

Chacun a un boîtier de vote. Au début il rentre dedans en secret un code de son choix. Lors de chaque vote les listes des votant (oui/non) est publié avec la correspondance de leur code. On peut ainsi vérifier que son vote a été pris en compte, sans pour autant qu'il soit publique.

Pour finir il reste le problème de la prise de parole publique, sur laquelle il pourrait y avoir des pressions. Mais ça on ne peut rien y faire. C''est un problème mineur:je penses que les gens auront du courage.

ps:Si je ne me trompe pas en Suisse les communes sont loin d'avoir un pouvoir démesuré.

Dernière modification par pparent (31-01-2013 17:23:35)

Hors ligne

 

#43 31-01-2013 17:58:04

lanredec
Membre
Message n°23432
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: Voter nous-mêmes les lois

pparent a écrit:

Chacun a un boîtier de vote. Au début il rentre dedans en secret un code de son choix. Lors de chaque vote les listes des votant (oui/non) est publié avec la correspondance de leur code. On peut ainsi vérifier que son vote a été pris en compte, sans pour autant qu'il soit publique.[/b]

On vérifie seulement que son code a été enregistré avec son vote. Pas du tout que le résultat du vote découle des votes individuels.

pparent a écrit:

Si je ne me trompe pas en Suisse les communes sont loin d'avoir un pouvoir démesuré.

C'est toute la beauté du système suisse : ni les communes, ni les cantons, ni la fédération n'ont un pouvoir démesuré. Et en conséquence le peuple a son mot à dire.

Dernière modification par lanredec (31-01-2013 18:00:14)


" Le problème est la solution "

Hors ligne

 

#44 02-02-2013 01:00:44

pparent
Membre
Message n°23446
Date d'inscription: 09-10-2011
Messages: 49

Re: Voter nous-mêmes les lois

lanredec a écrit:

On vérifie seulement que son code a été enregistré avec son vote. Pas du tout que le résultat du vote découle des votes individuels.

Oui de toute façon c'est une mauvaise idée car ça n’empêche pas à celui qui veut corrompre un vote d'imposer un code au corrompu, et ainsi vérifier son vote. Il faudrait trouver un autre système robuste, mais pas lourd à mettre en place, comme l'urne et l'isoloir.

Hors ligne

 

#45 02-02-2013 04:30:35

Sandy
Membre
Message n°23447
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2421

Re: Voter nous-mêmes les lois

Ana Sailland a écrit:

@Sandy

Du pragmatisme le plus bête à l'utopie la moins réaliste, il y a un infini champ de réflexion.
Ouvert. Et à parcourir au gré de chacun, pour l'enrichissement de tous.
Je ne vois pas au nom de quoi on se permettrait du suggérer à certains de se limiter dans cette voie.


Si on veut la lumière à tous les étages, il faut tous les éclairer.

Nous sommes bien assez nombreux pour attaquer la réflexion sur plusieurs niveaux, et partager nos points de vue n'est pas idiot : ça peut permettre de percevoir l'édifice dans son ensemble.


Choisir délibérément la myopie centrée sur l'immédiat pragmatisme, c'est pas mon truc, et je ne suivrai donc pas ton conseil.
Mais toi, tu peux.

________



La réflexion de Condorcet, qui date quand même de deux siècles, me semble riche.
Et en rapport direct avec cette idée d'inventer neuf.

Elle comporte des pages sur le RIC, étonnamment modernes, et d'autres sur les assemblées délibératives "en tables gigognes", plutôt originales, qui sont des jalons sérieux pour inventer la démocratie réelle.  A lire absolument. Surtout la partie assemblées, qui jouxte le thème de la subsidiarité fédéraliste abordé souvent un peu plus haut.
je me demande si la solution ne réside pas dans la topologie choisie pour l'ensemble de ces assemblées et dans leur mode d'interconnexion.

J'avais déjà abordé cette question dans un topic ouvert par "chef à 4 plumes", il y a des mois.

Je constate dans les propos de certains un sectarisme qui est néfaste, je trouve que par tes propos extrêmes tu l'alimentes.
Voilà pourquoi je te suggères plus de modération dans tes propos. Je ne te demande aucunement de renoncer à réfléchir aux différentes pistes qui te tiennent à coeur.
Je ne pense pas que l'exagération, les généralisations abusives et les caricatures servent nos propos. Au contraire nous avons beaucoup plus intérêt à être le plus précis possible si on veut convaincre les gens qu'il existe des alternatives aux fonctionnement institutionnel actuel.
On doit pouvoir expliquer les fondements de ce que l'on propose. On doit pouvoir présenter toute leur cohérence et pouvoir démontrer, faits à l'appui, que ce qu'on propose se vérifie bel et bien. On doit pouvoir expliquer comment à partir de la situation actuelle on peut le mettre en place. On doit pouvoir expliquer quelle stratégie politique nous permettra d'arriver à ce résultat. On doit pouvoir expliquer quelles seront les conséquences et les effets de ce que nous proposons pour permettre aux gens de se projeter un peu mieux dans l'avenir.

Ce que tu accuses d'être une "myopie", ou du pragmatisme. Moi j'appelle cela de la rigueur intellectuelle, avoir une vision globale solide et cohérente, avoir le souci du discernement et de l'exactitude, ou encore vouloir réellement réaliser, mettre en pratique, les idées auxquelles on croit.

Ce que l'on propose doit être solide et fort si on veut convaincre le plus de gens possible. Si tu arrives devant les gens, et que la moindre contradiction te mets dans l'embarras parce que tu n'as pas assez réfléchis à la question, c'est mort.

Dernière modification par Sandy (02-02-2013 04:45:09)

Hors ligne

 

#46 02-02-2013 07:43:28

Ana Sailland
Membre
Message n°23448
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: Voter nous-mêmes les lois

En phase de recherche communautaire, on ne démontre pas, on partage.

Dernière modification par Ana Sailland (02-02-2013 07:44:04)

Hors ligne

 

#47 02-02-2013 09:06:43

frigouret
Membre
Message n°23449
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: Voter nous-mêmes les lois

Oui, roll et bien ce serait un bel exemple de pragmatisme d ' évoquer, ne serait-ce qu'un peu, le sujet du fil. Car c'est un bien un point central et incontournable de la démocratie que de voter nous même les lois.

Dernière modification par frigouret (02-02-2013 09:08:20)


cool

Hors ligne

 

#48 02-02-2013 17:30:02

pparent
Membre
Message n°23462
Date d'inscription: 09-10-2011
Messages: 49

Re: Voter nous-mêmes les lois

J'ajoute quelques éléments qui me paraissent important pour la réalisabilité.
D'après le site de l'assemblée nationale [1] il y aurait exactement 500 lois (étonnant que ce soit un chiffre rond) qui auraient été promulgués lors de la XIIIème législature, 465 lors de la XIIème.
Supposons qu'il y ai autant de loi promulgués que refusé ça ferait au plus 200 lois à examiner par an j'imagine que dans un système démocratique on pourrait largement réduire ce chiffre.

Quoi qu'il en soit si l'on suppose qu'une séance sur une loi dans une assemblée doit durer entre 2 et 4 heures. On pourrait organiser 2 séances le dimanche une de 9h à 13h puis de 14h à 18h (soit déjà 105 séances par an), plus éventuellement si c'est vraiment nécessaire une (voire deux) séances le soir de 19 à 23 (le samedi par exemple).

J'en arrive à la conclusion que l'on a pas besoin de représentants qui décident à notre place (quelque soit leur forme de désignation), malgré le fait que l'on nous pose comme une évidence du fait que l'on serait trop nombreux. Enfin sauf si quelqu'un est capable de me démontrer que ce système ne marcherai pas.

Aussi quelques précisions:
Pour les questions nationales donc les assemblées ou vient qui veut n'auraient "que" le pouvoir de voter les lois, et n'auraient pas l'initiative (pour ça référendum d’initiative populaire). Pour les questions locales elles pourraient bien entendu avoir l'intitiative.

。Il me parait important de ne pas laisser des personnes voter sans avoir entendu le débat qui précédait le vote.


[1] http://www.assemblee-nationale.fr/13/do … ations.asp

Dernière modification par pparent (02-02-2013 17:30:54)

Hors ligne

 

#49 02-02-2013 18:31:04

Ana Sailland
Membre
Message n°23463
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: Voter nous-mêmes les lois

Nous raisonnons souvent en restant attachés aux pensées en cours.
Le processus de proposition des lois ne me semble pas pouvoir se contenter du RIP.
Il me semble que le débat permanent y a un rôle à jouer,
du fait de la richesse d'idées qui peut en sortir.

Et si débat permanent il y a, peut être la démarche du vote n'est elle pas toujours solution unique et nécessaire.

Quand on décide avec 48% de mécontents contre 52, c'est probablement que le débat était soit absent, soit de mauvaise qualité, soit trop court.
A quel moment doit on passer au vote pour trancher, et faut il le faire, sont des questions rarement posées.
N'est il pas ParfoiS plus sage de ne rien faire que de mal faire ?

Hors ligne

 

#50 02-02-2013 19:06:09

pparent
Membre
Message n°23465
Date d'inscription: 09-10-2011
Messages: 49

Re: Voter nous-mêmes les lois

Ana Sailland a écrit:

Le processus de proposition des lois ne me semble pas pouvoir se contenter du RIP.

Oui bien su,r comme je l'ai proposé au post #1 une ou des assemblées tirées aux sort seront chargés de préparer les loi, c'est à dire les rédiger puis les proposer aux assemblées populaire (ou chacun peut venir). Mais ça ne veut pas dire qu'ils décident à notre place. Il ne peuvent rien nous imposer

A quel moment doit on passer au vote pour trancher, et faut il le faire, sont des questions rarement posées.
N'est il pas ParfoiS plus sage de ne rien faire que de mal faire ?

Ne rien faire peut parfois être tout aussi déstructeur que de "faire mal". Il ne fait pas non plus supposer qu'un vote est irréversible. On peut retourner en arrière 6 mois plus tard si ça ne vas pas.

Pour finir je tiens à préciser que je ne m'attends pas à que tous le monde aille à toute les séances des assemblées. Si déjà 20% des gens y vont au moins une fois par mois (une séance sur 10) ça me paraîtra très bien, et ça fera déjà soit dit en passant en moyenne 1 500 000 personnes à voter les lois conte 500 (qui obéissent quasiment à chaque fois aux chefs de partis) actuellement . Il me parait normal que les gens vont aux séances sur les lois qui les intéresse. Je ne m'attends pas non plus à ce que chaque loi fasse l'objet d'un débat qui touche toute la société française.

Dernière modification par pparent (02-02-2013 20:22:42)

Hors ligne

 

#51 02-02-2013 19:26:48

Ghislain
Membre
Message n°23466
Lieu: Oberstinzel (trou paumé du 57)
Date d'inscription: 28-03-2012
Messages: 413

Re: Voter nous-mêmes les lois

pparent a écrit:

Pour finir je tiens à préciser que je ne m'attends pas à que tous le monde aille à toute les séances des assemblées. Si déjà 20% des gens y vont au moins une fois par mois (une séance sur 10) ça me paraîtra très bien, et ça fera déjà soit dit en passant en moyenne 1 500 000 personnes à voter les lois conte 500 actuellement . Il me parait normal que les gens vont aux séances sur les lois qui les intéresse. Je ne m'attends pas non plus à ce que chaque loi fasse l'objet d'un débat qui touche toute la société française.

Au début il y aura certainement peu de monde, puis, petit à petit à force de voir et de pouvoir s'immiscer dans les débats, le citoyens se déplaceront j'en suis convaincu.

Cependant, je suis assez troublé, je m'imaginai la démocratie de cette façon, et je pensai qu'il en était de même pour tous les supporters de la démocratie directe. Merci pour votre post pparent.

Hors ligne

 

#52 03-02-2013 17:27:12

frigouret
Membre
Message n°23468
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: Voter nous-mêmes les lois

Malgré nos désaccords sur le monopole législatif, sur lequel le débat se poursuivra, j'aimerai aborder l'autre pan de la démocratie directe, l'exécutif. Messieurs, mesdames les centralistes, tirez les premiers. ;-)

Dernière modification par frigouret (03-02-2013 18:28:19)


cool

Hors ligne

 

#53 04-02-2013 20:15:55

frigouret
Membre
Message n°23473
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: Voter nous-mêmes les lois

Mon idée concernant l'exécutif est celle ci.
Nous devrions voter nous même les lois et en même temps définir leurs modes d'exécution et de contrôle.
Exemple ( loi communale)
- tout nouveau permis de construire devra comprendre un système de récupération des eaux de pluie.

         Oui.           Non
- le garde champêtre sera chargé de vérifier la réalisation des installations.
       Oui.            Non
- le garde champêtre devra faire état de sa mission devant la sixième assemblée communale de l'année.
        Oui.          Non

Nous pourrions par exemple voter oui a première question et non au deux autres. Auquel cas il y aurait un nouveau scrutin pour redéfinir le mode exécutoire de la loi et son contrôle.

L'idée générale étant de supprimer l'exécutif de type monarchique que nous connaissons actuellement

Ha j'oubliais , pour les cas plus compliqués le projet de loi devrait être accompagné d'un budget.

Dernière modification par frigouret (04-02-2013 20:17:04)


cool

Hors ligne

 

#54 04-02-2013 21:29:04

pparent
Membre
Message n°23474
Date d'inscription: 09-10-2011
Messages: 49

Re: Voter nous-mêmes les lois

Le problème du système actuel c'est d'abord que l’exécutif et le législatif ne sont pas séparés.

J'avoue ne pas avoir réfléchit en profondeur à l’exécutif, probablement parce-que ça m'avait l'air moins primordial que l’exécutif, mais peut-être à tords.

Aussi il nous faudra quand même un ambassadeur à l'étranger, ou un porte parole, pour notre nation. Comme le désigner.

Hors ligne

 

#55 04-02-2013 22:02:56

bernarddo
Membre
Message n°23475
Date d'inscription: 18-12-2008
Messages: 618

Re: Voter nous-mêmes les lois

frigouret a écrit:

Mon idée concernant l'exécutif est celle ci.
Nous devrions voter nous même les lois et en même temps définir leurs modes d'exécution et de contrôle.
Exemple ( loi communale)
- tout nouveau permis de construire devra comprendre un système de récupération des eaux de pluie.

         Oui.           Non
- le garde champêtre sera chargé de vérifier la réalisation des installations.
       Oui.            Non
- le garde champêtre devra faire état de sa mission devant la sixième assemblée communale de l'année.
        Oui.          Non

Nous pourrions par exemple voter oui a première question et non au deux autres. Auquel cas il y aurait un nouveau scrutin pour redéfinir le mode exécutoire de la loi et son contrôle.

L'idée générale étant de supprimer l'exécutif de type monarchique que nous connaissons actuellement

Ha j'oubliais , pour les cas plus compliqués le projet de loi devrait être accompagné d'un budget.

Mais la réponse aux 3 questions relève du législatif !! en particulier parce que la question 2 DOIT déboucher sur la désignation d'un responsable (pas forcément le garde-champêtre d'ailleurs) pour lequel seront définies et mises en place les conditions (formation, processus pour être saisi des contrôles à opérer, conditions d'exécution de la chaîne d'exécution de ces conditions....) pour qu'il puisse bien conduire et être contrôlé dans sa mission.

Dernière modification par bernarddo (04-02-2013 22:03:40)

Hors ligne

 

#56 05-02-2013 09:28:40

lanredec
Membre
Message n°23476
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: Voter nous-mêmes les lois

Oui, les questions 2 et 3 seraient traitées ici (en France, Ve république) et maintenant (en 2013) par le décret d'application de la question 1. Décret pris par le gouvernement (je fais exprès de ne pas écrire exécutif) qui fait là acte législateur : il définit des règles générales. En démocratie il n'y a pas de décret, il n'y a que des lois. Encore une raison pour dire que nous ne sommes pas en démocratie.

L'exécutif consiste à appliquer les règles générales aux cas particuliers, ici c'est le rôle du garde champêtre : que fera-t-il face à une maison donnée, avec un permis spécifique et une installation particulière ... et des relations personnelles spécifiques avec le constructeur ? Tout ce que le législateur peut faire c'est être assez précis et détaillé dans la loi, prévoir un recours pour le constructeur de la maison, imposer au garde champêtre de rendre compte, prévoir un mécanisme de contrôle, donner la possibilité à une instance indépendante et du législatif et de l'exécutif de le sanctionner et de le révoquer. Mais se mêler de l'exécutif c'est le supprimer : si on ne délègue pas au garde champêtre (ou autre), soit personne ne vérifie la réalisation soit tout le monde le fait.

Dernière modification par lanredec (08-03-2013 09:59:46)


" Le problème est la solution "

Hors ligne

 

#57 05-02-2013 19:17:56

bernarddo
Membre
Message n°23480
Date d'inscription: 18-12-2008
Messages: 618

Re: Voter nous-mêmes les lois

Tout à fait d'accord. Encore que d'accepter d'associer le terme "législatif" au "gouvernement" (ce terme étant actuellement synonyme absolu d'exécutif) me semble de nature à embrouiller les choses.

On peut certes, envisager que le gouvernement prépare les décrets, mais ceux-ci doivent être rédigés en dernier ressort et entérinés par le pouvoir législatif comme (et en même temps) que le principe dont ils sont les modalités d'application.

Le gouvernement gouverne en exécutif, son seul pouvoir résultant l'autonomie nécessaire pour prendre les décisions pour lesquelles son expertise le légitime en respectant la lettre et l'esprit de la loi et dont  résulte de son professionnalisme à appréhender (et à agir sur) la situation en temps réel.

Les seuls comptes politiques qu'il aura à rendre le seront sur le plan de ce respect dû au législateur, qui reste seul responsable politique

Il devra rendre aussi des comptes sur le plan technique (professionnel), mais il ne pourrait alors s'agir que de lacunes de compétence, sur lesquelles le législatif ne saurait s'appuyer pour s'exonérer des déficiences du bilan politique global, puisqu'il incombe au législatif de contrôler les exécutifs sur tous les plans.

Hors ligne

 

#58 05-02-2013 23:14:55

lanredec
Membre
Message n°23482
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: Voter nous-mêmes les lois

J'ai un peu modifié mon post précédent qui n'était effectivement pas clair.


" Le problème est la solution "

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par PunBB 1.2.12
© Copyright 2002–2005 Rickard Andersson
Traduction par punbb.fr