Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#361 05-02-2012 09:49:34

Jacques Roman
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Message n°14648
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Merci d'y aller de votre côté et de nous dire laquelle des 124 millions de références correspond à ce que vous aviez en tête.

En y réfléchissant, c'est peut-être "yang" ? JR

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#362 05-02-2012 10:10:08

Ana Sailland
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

tiède

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#363 05-02-2012 10:12:23

Ana Sailland
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

animus utété + cho wink

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#364 05-02-2012 12:45:29

Morpheus
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

@ Jacques Roman

Je vous remercie pour vos précisions, et notamment pour le partage de vos textes (nb. je ne perçois aucune impudence à faire du c/c de vos propres textes ; après tout, si vous avez passé du temps pour rédiger un texte traitant d'un sujet particulier, pourquoi ne pas utiliser la même formulation dans une autre discussion, si le sujet est sensiblement le même ? Cela me parait normal).

Je pense, en lisant cette dernière intervention, que nous sommes d'accord sur l'essentiel, c'est-à-dire qu'il faut responsabiliser les acteurs de l'entreprise, et en particulier les dirigeants et actionnaires de celles-ci. Personnellement, j'ai tendance à stigmatiser ce qui, de mon point de vue, est la cause de la dérive du droit, donc ici la notion de "personne morale" accordée à l'entreprise. Je me dis que si nous supprimons cette notion, qui sert les intérêts des entreprises, mais ne sert pas l'intérêt général de la société, on coupe court au problème : les responsables juridiques, au pénal comme au civil, sont les bénéficiaires de l'entreprise, donc ses dirigeants (qui prennent les décisions) et les actionnaires. On pourrait me rétorquer qu'en faisant cela, je freine considérablement la démarche entrepreneuriale. Mais cette réponse en dit long : en étant pas responsable des conséquences de mes actes en tant que dirigeant ou actionnaire d'une entreprise, il est évident que je suis bien plus tenté d'entreprendre que si je suis responsable ... Tout est là. Or, si nous voulons que les entreprises respectent l'intérêt général (voir y contribue, ce qui serait la moindre des choses), alors il me parait logique de responsabiliser leurs acteurs. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, on sera en droit de parler de rapport risque / bénéfice, dont les entreprises se gargarisent, alors qu'en réalité, le risque est pour qui, en cas de faillite ? Les employés et les ouvriers.

Concernant la question de l'égrégore. La définition de Wikipédia est correcte. Cela étant, c'est un concept subtile, qui a bien des égards peut paraître métaphysique, bien que ce phénomène puisse s'observer factuellement. Et justement, l'observation du mode de fonctionnement des entreprises, mais également des institutions, est le sujet d'observation parfait de ce phénomène (de même que celui des religions).

Pour ésotérique que soit l'origine du concept, son étude et son analyse montre qu'il s'agit d'un phénomène éminemment sociologique. Dans mon chef, il s'agit donc à proprement parler de science humaine. A ce sujet, vous disiez donc :

Jacques Roman a écrit:

Si l'égrégore fonctionnait effectivement comme une entité autonome, je ne verrais pas pourquoi il n'aurait pas la personnalité morale.

1. Le fait que le phénomène "égrégore" semble effectivement fonctionner comme une entité autonome ne signifie pas qu'il est autonome (c'est la thèse ésotérique, je n'y adhère pas). En réalité, le phénomène est du domaine psychique : ce que l'on appelle "entité ésotérique" est formé par :
- l'objectif, le moteur de la création du groupe (par exemple, dans le cas d'une entreprise, ce peut être de faire des profits)
- la projection - inconsciente mais très réelle - de l'instinct de survie ; lorsqu'on crée une entreprise (ou une religion, ou une institution, ...) les personnes qui vont intégrer celle-ci vont vouloir qu'elle se perpétue, qu'elle leur survive, et cela pour de nombreuses raisons objectivement identifiables et psychologiquement justifiable ou compréhensible (par exemple, le fait de vouloir garder son gagne pain, mais aussi la peur du changement).
- la pensée dominante qui mobilise le groupe (qui peut évoluer dans le temps, mais généralement se structure sur base d'une pensée récurrente).

2. Même si le phénomène semble manifestement "autonome", il n'est pas incarné : il demeure le fruit d'un groupe humains ; si l'on suit la logique de dire qu'étant reconnu autonome, il doit bénéficier de la reconnaissance de "personne morale", alors cela implique que l'on identifie formellement (acte juridique) les membres du groupe, et que ceux-ci soient indifféremment considéré comme responsables pénalement et civilement. Cela signifie que dans le cas d'un jugement, une entreprise, une religion, une institution, ... sera jugée comme une personne, mais que ce sont les personnes qui constituent le groupe qui seront sanctionnées, toutes par la même peine et de façon égale (lorsqu'on juge un individu, on ne juge pas différemment la tête, le cœur ou les bras : si on considère une entreprise comme une personne, chaque membre, chaque organe qui la constitue, doit être considéré comme solidaire des autres).

En conclusion, si l'objectif est de responsabiliser, il existe plusieurs solutions qui peuvent être envisagées et doivent être évaluées. En allant dans votre sens, si l'on conserve la notion de "personne morale" pour l'entreprise, il faut la faire évoluer dans le but de responsabiliser, et mon raisonnement ci-dessus peut être une solution (qui ne plaira certainement pas aux intéressés, mais aucune solution ne leur plaira, puisque le but est de les rendre responsable).

Cordialement,
Morpheus

PS : il s'agit de Jung, avec un J (Carl Gustav Jung), pas de Yung wink


Si tu tends trop la corde, elle casse ; si tu ne la tends pas assez, elle ne sonne pas juste.

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#365 05-02-2012 13:07:33

Morpheus
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Jacques Roman a écrit:

1) Est-ce que vous n'avez pas peur qu'on dise de cette déclaration qu'elle est privée d'argumentation ?

Elle est contraire à la théorie et à la pratique, qui reconnaissent la personnalité morale : il faut donc admettre que cette déclaration reflète un point de vue personnel sans doute assez minoritaire.

Je n'ai pas peur qu'on le dise, parce que, en effet, cette affirmation n'est pas argumentée (encore que, considérant mes interventions précédentes, je pourrait arguer qu'elle l'est, au moins en partie wink ).

Mais hors du contexte de la discussion, en effet, ce n'est pas argumenté, et c'est volontairement un peu "provoquant" (en ce sens que je sais que c'est peut-être une opinion minoritaire).

Mais "minoritaire" veut-il dire "sans importance" ou "sans intérêt" ?

Joseph Campbell a écrit :

Les démocraties considèrent que la loi de la majorité est valable non seulement sur le plan politique mais sur le plan intellectuel. Or, sur ce dernier plan, bien sûr, la majorité a toujours tort. Dans le domaine intellectuel ou spirituel, la majorité a pour fonction d'essayer d'écouter et de comprendre celui qui a acquis d'autres connaissances que celles liées au sexe, à la nourriture ou à l'argent.

Si la majorité doit toujours, sur le plan intellectuel, l'emporter sur la majorité, nous observerons inévitablement une société qui stagne et n'évolue pas, figée dans une position conservatrice.

Le monde et l'univers changent constamment. S'adapter, c'est évoluer, et évoluer, c'est changer. Ceux qui refusent d'évoluer de façon progressive sont condamnés, par la force des événements, à évoluer de façon brutale ...ou à mourir.

Cordialement,
Morpheus


Si tu tends trop la corde, elle casse ; si tu ne la tends pas assez, elle ne sonne pas juste.

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#366 05-02-2012 14:43:17

frigouret
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Jacques Roman a écrit:

Justement : le "peuple de chair et de sang" n'existe pas : il n'y a que les personnes physiques qui sont de chair et de sang. Le peuple ne peut être qu'une personne morale, ce n'est pas une personne physique.  JR

Une association qui n'est pas déclarée n'est pas une personne morale, pourtant elle existe bel et bien. C'est l'État, sensé représenter le peuple dans l'État Nation, qui est une personne morale. Décidément on en revient toujours au sondage de Lanredec. Le peuple de chair peut très bien s'associer, agir sans constituer une personne morale. Il me surprend toujours que, dans la hiérarchie des normes, les traités internationaux soient au dessus des lois. Mais c'est bien parce que il agit comme personne morale, au nom d'un peuple intemporel et mythique, que cela se justifie.
L'idéal anarchiste se passerait bien du peuple "personne morale". Mais disons que cet idéal reste une perspective. Mais en tout état de cause l'État , personne morale, a tant abusé de cette justification pour entraîner son peuple dans les pires boucheries, les pires trahisons qu'il serait salutaire que cette personne morale soit, autant que faire se peut, divisée, équilibrée, contrôlée par le pacte fédératif.


cool

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#367 06-02-2012 03:07:31

Jacques Roman
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Message n°14678
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Personnalité morale/responsabilisation des personnes morales

@Morpheus (et aussi @ Frigouret) :

Morpheus, merci pour l'explication du "yung" d'Ana : "Jung", ça m'était bien passé par la tête, mais je ne connais l'œuvre de Jung que de réputation, le rapport m'a échappé (ça continue, d'ailleurs) ; et comme Ana avait déjà parlé de "yang" et de "ying"...

Pour l'égrégore : bien noté l'intérêt sociologique de cette notion.

Quant à l'existence même de la personnalité morale, voici tout d'abord la référence d'un texte JurisPedia très instructif :

http://fr.jurispedia.org/index.php/Resp … s_morales_(fr)

Cette analyse renvoie à l'arrêt de la Cour de cassation datant de 1954

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ateTexte=,

L'arrêt (il y en a peut-être eu d'autres auparavant dans le même sens) affirme expressément la réalité de la personnalité morale (en l'occurrence, de la personnalité civile des comités d'entreprise) :

"[...] Attendu que la personnalité civile n'est pas une création de la loi ; qu'elle appartient, en principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites, dignes, par suite, d'être juridiquement reconnus et protégés ; Que, si le législateur a le pouvoir, dans un but de haute police, de priver de la personnalité civile telle catégorie déterminée de groupements, il en reconnaît, au contraire, implicitement mais nécessairement, l'existence en faveur d'organismes créés par la loi elle-même avec mission de gérer certains intérêts collectifs présentant ainsi le caractère de droits susceptibles d'être déduits en justice [...]"

Cet arrêt – il convient de le souligner – ne crée pas la notion de personnalité morale : il constate sa réalité permanente, indépendamment de la loi. Cela confirme que le droit anglosaxon, plus particulièrement le droit constitutionnel et le droit des affaires américains, ne sont pas à l'origine de cette notion en droit français.

Aussi (remarque à l'intention de frigouret), une association non déclarée existe bel et bien en tant que personne morale, mais, en vertu de l'article 2 de la loi de 1901, elle n'a pas la capacité juridique détaillée à l'article 5 de la loi si elle n'a pas été déclarée ("Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5").

Il faut donc, à mon avis, abandonner la piste de la négation de la notion de personnalité morale, notamment en considération de sa grande utilité sur les plans constitutionnel et administratif.

En ce qui concerne, la notion de responsabilité pénale des personnes morales, la loi de 1901 sur le contrat d'association se situe dans cadre du régime antérieur à 1994 (année de la malheureuse introduction en droit français de cette fausse notion), et cette loi ne prévoit donc à l'égard des associations elles-mêmes qu'une seule sanction : la dissolution, sanction administrative et non pas pénale. Les sanctions pénales (voir article 8) sont réservées aux personnes physiques liées à l'association.

La "responsabilité pénale des personnes morales" reflète une conception dévoyée du droit, une confusion entre les êtres humains et les organisations, voire les choses. La même confusion conduit inversement à l'application pour moi répugnante de l'expression "ressources" à des humains. La notion de ressources humaines n'est sans doute pas due à des juristes mais à des économistes ; et sans doute aussi que la notion de responsabilité pénale des personnes morales a son origine dans des pressions d'administrateurs plutôt que dans un raisonnement de droit.

Il est vrai qu'on peut faire un bon usage d'une mauvaise chose. C'est comme ça que les Américains sont en train d'attaquer au pénal des banques suisses complices d'évasion fiscale, et c'est peu de dire que ça produit des remous en Suisse. Mais la notion n'en repose pas moins sur une grave erreur de pensée. il y a d'autres moyens de responsabiliser les personnes morales, notamment les personnes morales financières : la régulation au niveau international.

Sur la responsibilisation nécessaire des personnes morales, je suis d'accord sans réserve avec morpheus. JR

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#368 06-02-2012 07:22:43

Ana Sailland
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Jacques a dit : "le rapport m'a échappé (ça continue, d'ailleurs)"

ça nécessite un effort en effet.

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#369 06-02-2012 11:37:14

Morpheus
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Merci, Jacques, pour toutes ces précisions et ces références, qui sont une base de discussion sérieuse smile .

Donc, si je comprends bien le sens de cet article, la loi reconnais l'existence préalable à sa rédaction de la "personnalité civile", et intègre donc dans le droit cette existence préalable. Je prends acte (remarquons tout de même que ce n'est pas parce qu'une loi reconnait l'existence d'une chose pour que cette chose "existe" au sens propre du terme).

Admettons donc qu'il faille abandonner, comme vous le suggérer, l'idée de supprimer cette notion. Dans ce cas, la formulation du phénomène en termes de "personne" morale ou civile continue de me déranger, car il prête à confusion et invite implicitement à penser que ce groupe de personnes constitué par une association EST une personne. Je persiste à dire que ce N'EST PAS une personne.

La véritable définition, le mot exact pour désigner le sujet est ENTITÉ : " Idée générale, abstraction que l'on considère comme une réalité. " Telle est la vrai définition d'une association de plusieurs individus mût par un objectif commun.

L'appellation "entité morale (ou civile)" a l'immense avantage de ne pas assimiler implicitement un groupe de personne à UNE "personne", c'est-à-dire à un être humain. Pour autant, le terme permet de désigner précisément ce dont il s'agit : l'existence d'une abstraction, d'une idée, d'un projet commun, inscrit dans une action bien réelle, et ayant donc un rapport au réel, nécessitant sa prise en compte comme acteur social, mais sans lui reconnaître la nature d'un "être humain". Ce qui, à mon sens, implique un traitement juridique à part, dissocié du traitement accordé aux êtres humains. Cela empêche tout amalgame pervers (au sens véritable de "pervers", c'est-à-dire "qui renverse le sens"), qu'il soit volontaire (calcul) ou involontaire (interprétation imbécile).

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,
Morpheus

PS : pour les allusions floues de Ana à Jung, en rapport avec le concept d'égrégore, permettez-moi de vous aider wink

En fait, Jung a découvert et théorisé la notion d'inconscient collectif, lié à la notion de "conscience collective". Cette notion, très détaillée dans son œuvre, et cruciale à la compréhension de son modèle, est une redéfinition moderne du concept d'égrégore.


Si tu tends trop la corde, elle casse ; si tu ne la tends pas assez, elle ne sonne pas juste.

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#370 06-02-2012 12:07:11

Ana Sailland
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Message n°14688
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

C'est un flou délibéré: je préfère laisser la liberté de lire l'original qui vaut plus que mes raccourcis éventuels.

Il y a 20 ans, je ne comprenais rien à tout ça.
J'adore vieillir wink

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#371 06-02-2012 12:12:40

frigouret
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

"idée générale, abstraction que l'on considère comme realite". Une définition proche de celle du mythe, non ?
Je voudrais revenir sur la question du temps. Sur un autre fil Lanredec a suggéré que l'on définisse un temps de vie à cette entité morale. C'est toujours la question des traités internationaux supérieurs aux lois qui m'interroge. Nous pouvons imaginer que les traités internationaux soit alignés à la durée de vie de l'entité morale ?


cool

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#372 06-02-2012 13:49:06

Jacques Roman
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Personnalité morale (suite)

Quelques observations après les derniers messages

1) Pour mettre les points sur les i, je ne vois toujours pas le rapport qu'il y aurait, selon Ana et les références Google, entre la notion d'égrégore et l'inconscient collectif de Jung.

En attendant une explication (qui ne viendra probablement pas), je m'en tiens pour le moment à l'impression que ce rapprochement des deux notions est une invention d'occultistes désireux de s'acheter une légtimité.

2) Entité morale ou personne morale, c'est la même chose – sauf qu'on parle rarement d'entité morale et presque toujours de personnalité morale et qu'il n'y a donc aucune raison de changer la pratique actuelle.

3) Si plusieurs personnes se réunissent en vue de parvenir à un objectif qu'elle se sont fixé d'un commun accord, qui et de quel droit leur imposerait de dissoudre leur association au bout d'un temps donné, à moins qu'elle opère contrairement à la loi ? Morpheus, votre proposition me paraît inacceptable.

Cette entité ou collectivité groupée en association ou constituée autrement est bien une personne : seulement ce n'est pas une personne physique mais une personne morale. Une personne morale ne peut pas être physique. Une fois la distinction admise et officialisée, où est le problème ? J'ajoute que la distinction est suffisamment connue pour qu'il n'y ait pas de risque de confusion : on ne s'imagine pas le "comité d'entreprise" portant bretelles et chapeau mou.

4) Il y a "abstraction" et "abstraction" : un projet de développement touristique est une abstraction, mais le comité qui le dirige n'est pas davantage une abstraction que chacun des  individus qui le composent. La Cour de cassation n'est pas une abstraction, L'Assemblée nationale, pas davantage. Ni le peuple. Qui dit "collectif" ne dit pas "abstrait".

5) Bien sûr que les personnes morales ne sont pas à traiter comme des êtres humains !

Et c'est bien se qui se passe : même dans l'état lamentable de la théorie législative française, un "comité d'entreprise" ne sera pas condamné à une peine d'emprisonnement, ni le peuple français à verser des dommages-intérêts pour diffamation.  Dans ces conditions, les amalgames pervers que redoute morpheus seraient presque tous des amalgames imbéciles : et là, on ne peut pas grand-chose. JR

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#373 06-02-2012 13:55:29

Morpheus
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

La question de la durée de vie d'une "entité" (entreprise, association, etc.) est effectivement une donnée de la question.

Historiquement, les "entreprises" étaient des associations créées temporairement pour un mandat, une tâche, un travail particulier. Par exemple, on créait une société dans le but de fabriquer un ouvrage d'art (un pont, un viaduc, un tronçon d'autoroute, une gare, un aéroport, ...), et une fois la tâche terminée, l'entreprise était dissoute.

Je perçois là un parallèle avec la notion de mandat politique. Si l'on considère que, pour éviter les abus de pouvoir, il est nécessaire de limiter la durée et la "renouvelabilité" des mandats des représentant, ne pourrait-on envisager le même principe dans le privé ? Mais ici se pose un autre aspect de la question : si, dans le cadre démocratique, le professionnalisme politique n'est pas recommandable, en revanche, dans le cadre d'activités de production, le professionnalisme semble préférable. La notion de "savoir faire" et de connaissances pointues et spécifiques, souvent techniques et/ou scientifiques, entre ici en ligne de compte.

Mais cette question est-elle le point central du sujet ? J'aimerais essayer de l'aborder sous un autre angle. Ce que l'on voit, dans le cadre de l'organisation d'une entreprise, actuellement, c'est un petit groupe d'individus (actionnaires) mettant en place un petit groupe de dirigeants (cadres supérieurs de direction) chargés de mener à bien telle ou telle activité dans le but d'engranger des bénéfices privés (pour les actionnaires).

Ce modèle n'est pas unique, et n'est pas immuable : il s'agit du modèle capitaliste de l'entreprise. Un autre modèle est, par exemple, celui de la coopérative. Des ouvriers et des employés, ayant des compétences et des connaissances et un savoir faire, sont tous actionnaires solidaires de leur entreprise, et ils élisent ou nomment un comité de direction, qui est au service de l'ensemble des travailleurs, et sous leur contrôle direct. Dans le cadre de cette forme d'entreprise, la démocratie est très présente, puisque chaque travailleur fait partie de ce comité de direction et dispose d'une voix pour décider des stratégies de l'entreprise.

Ce qu'il est alors question de mettre en cause n'est pas l'entreprise elle-même, mais son mode d'organisation. Alors, question tabou (et polémique) : peut-on envisager d'imposer le modèle coopératif (démocratique) comme seul modèle reconnu d'organisation d'une entreprise ? Quels en seraient les avantages ? Quels en seraient les inconvénients ?

Cordialement,
Morpheus

Dernière modification par Morpheus (06-02-2012 13:57:59)


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#374 06-02-2012 14:22:27

Morpheus
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Sans vouloir vous offenser, Jacques, j'ai tout de même l'impression que votre vision des choses est très fortement déterminée par une pensée et des certitudes de juriste.

"Entité" morale et "personne" morale, non, trois fois non, ce n'est pas la même chose. Le fait que vous fassiez l'amalgame est à mes yeux révélateur de la perversité même de cette dénomination. Lorsque je dis "une entité morale", personne n'entend "une personne (morale)". Si je dis "une personne morale", quelqu'un qui n'est pas juriste pensera inévitablement à un individu... L'association entre le mot "personne" et le mot "individu" ou "être humain" est naturelle ; l'association entre "entité" et "personne" ou "être humain" n'est pas naturelle ; donc, le choix de "entité" au lieu de "personne" n'est pas neutre, et est de loin préférable (juridiquement).

Le droit, et la façon dont il est dit (rédigé, écrit) s'adresse au commun des mortels et doit être explicitement et facilement compris par tous. Cela ne peut être fait qu'en utilisant des termes précis, définissant précisément ce dont on parle. Une entité N'EST PAS une personne. Une personne est un individu, un être humain. Une entité, même constituée par l'association de plusieurs personnes, n'est pas UNE personne. Si le législateur décide de considérer une entreprise comme une PERSONNE, alors, lorsque cette "personne" est partie dans un jugement, les attendus du jugement doivent s'appliquer indifféremment à tous les individus qui constituent cette "personne", indifféremment. Sans cela, il résulte la déresponsabilisation d'un, de plusieurs ou de tous les individus qui constituent la "personne" (ce que l'on observe actuellement). C'est cela qui est inacceptable.

Votre point trois, je ne comprends pas. Je n'ai à aucun moment évoqué cela, si ce n'est dans ma toute dernière intervention, faisant suite à l'intervention de frigouret (et rédigée en même temps que la votre). Et je n'ai fait que poser le débat, évoquer deux angles de vue et posé une question (à débattre).

Pour le point cinq, à l'heure actuelle, le traitement accordé aux personnes morales n'est pas le même que celui accordé aux êtres humains : il est de loin bien plus avantageux que celui accordé aux humains ! C'est là que le bas blesse. Donc votre affirmation est imprécise (on peut tout lui faire dire). Ce qui est préjudiciable sur le plan juridique.

Cordialement,
Morpheus

Dernière modification par Morpheus (06-02-2012 14:24:16)


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#375 06-02-2012 14:58:32

Ana Sailland
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

"En attendant une explication (qui ne viendra probablement pas), je m'en tiens pour le moment à l'impression que ce rapprochement des deux notions est une invention d'occultistes désireux de s'acheter une légtimité."

Il faut lire Yung. Point barre.

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#376 06-02-2012 17:55:41

lanredec
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Jacques Roman a écrit:

Il est entendu qu'aucune des dispositions de fond (articles numérotés) ne devrait contrevenir à ce préambule.  JR

Et aucune des dispositions du droit en général.
Et aucun des actes de gouvernement.


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#377 06-02-2012 18:02:59

lanredec
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Morpheus a écrit:

2. Même si le phénomène semble manifestement "autonome", il n'est pas incarné : il demeure le fruit d'un groupe humains ; si l'on suit la logique de dire qu'étant reconnu autonome, il doit bénéficier de la reconnaissance de "personne morale", alors cela implique que l'on identifie formellement (acte juridique) les membres du groupe, et que ceux-ci soient indifféremment considéré comme responsables pénalement et civilement. Cela signifie que dans le cas d'un jugement, une entreprise, une religion, une institution, ... sera jugée comme une personne, mais que ce sont les personnes qui constituent le groupe qui seront sanctionnées, toutes par la même peine et de façon égale (lorsqu'on juge un individu, on ne juge pas différemment la tête, le cœur ou les bras : si on considère une entreprise comme une personne, chaque membre, chaque organe qui la constitue, doit être considéré comme solidaire des autres).

Chacun des employés d'une entreprise ? de façon égale ? N'est ce pas justement ce que vous reprochez à la responsabilité de la personne morale en tant que telle ?

Non, c'est la personne physique qui est à la tête de l'entreprise qui doit être pénalement responsable (c'est d'ailleurs encore souvent le cas, en matière de droit du travail par exemple).


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#378 06-02-2012 18:15:31

lanredec
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Morpheus a écrit:

La véritable définition, le mot exact pour désigner le sujet est ENTITÉ : " Idée générale, abstraction que l'on considère comme une réalité. " Telle est la vrai définition d'une association de plusieurs individus mût par un objectif commun.

Et d'autant plus qu'une société (bizarre d'avoir gardé ce nom) de capital n'est PAS une société de personnes.


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#379 06-02-2012 18:32:03

Morpheus
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

lanredec a écrit:

Chacun des employés d'une entreprise ? de façon égale ? N'est ce pas justement ce que vous reprochez à la responsabilité de la personne morale en tant que telle ?
Non, c'est la personne physique qui est à la tête de l'entreprise qui doit être pénalement responsable (c'est d'ailleurs encore souvent le cas, en matière de droit du travail par exemple).

Dans le cas d'une entreprise capitalisée, ce sont les dirigeants et les actionnaires (pas le personnel) ; dans le cas d'une entreprise coopérative, les actionnaires, c'est tout le personnel.

Responsabiliser les acteurs qui sont décisionnaires.


Si tu tends trop la corde, elle casse ; si tu ne la tends pas assez, elle ne sonne pas juste.

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#380 06-02-2012 22:45:43

Téhach
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

bernarddo a écrit:

Et une candidature à la Présidence fournit la bonne réponse, compatible avec l'équité sociale.
http://newcac40.wordpress.com/un-projet … fiscalite/

Je crains que ce petit lien soit passé inaperçu...
l'adresse cache bien son jeu, et vaut le détour wink

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#381 06-02-2012 23:00:57

Morpheus
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Téhach a écrit:

bernarddo a écrit:

Et une candidature à la Présidence fournit la bonne réponse, compatible avec l'équité sociale.
http://newcac40.wordpress.com/un-projet … fiscalite/

Je crains que ce petit lien soit passé inaperçu...
l'adresse cache bien son jeu, et vaut le détour wink

Une imposition unique des travailleurs par ... une TVA (fortement majorée, qui plus est) ?

La TVA étant l'impôt le plus inique, le plus injuste, le plus inéquitable qui existe, ne comptez pas sur moi pour soutenir ce candidat wink

En tout cas, sur ce point.

Cordialement,
Morpheus


Si tu tends trop la corde, elle casse ; si tu ne la tends pas assez, elle ne sonne pas juste.

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#382 07-02-2012 05:11:43

Jacques Roman
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Personne physique/morale

Pour répondre à morpheus.

Je ne suis pas, loin de là, un théoricien du droit, mais c'est vrai que l'approche juridique correspond à ma formation, à la plus grande partie de mes activités professionnelles antérieures et à mes activités d'amateur actuelles (mon violon d'Ingres).

Cette approche sous-tend effectivement les propositions et les commentaires que je fais, en tant que citoyen, sur ce site en tant que citoyen (et non en tant que juriste). Dans le contexte de la discussion collective qui est le nôtre (rien à voir avec un contexte normatif), elle me satisfait et je n'y renoncerais pas facilement.

Le droit, comme toute autre discipline, prête à des abus : c'est malgré tout l'une des grandes disciplines – la plus grande sans doute – qui contribuent concrètement à transformer la société (il n'y a qu'à voir la part que les juristes ont joué dans le mouvement d'idées qui a abouti à la Révolution et dans la Révolution elle-même).

Il ne faut pas confondre le droit avec l'usage mercantile qui en est trop souvent fait.

Ma conviction est que le droit est une matière à enseigner dès le primaire (instruction civique, comme autrefois) jusqu'en terminale (philosophie du droit). En l'état actuel de l'enseignement français, la philosophie du droit, forcément appuyée sur des exemples concrets, remplacerait avantageusement la philosophie tout court, qui, je crois, ne sert plus qu'à une toute petite élite. (J'ai déjà exposé cette idée sur le site.)

Pour ce qui est des termes "entité" et "personne", j'en reste à ce que j'ai dit : qui dit collectif ne dit pas "abstrait". Une société d'actionnaires n'est pas une idée abstraite.

Sur le plan du vocabulaire, les notions de personne physique et de personne morale sont, à mon avis, aussi bien comprises par le grand public que la notion de personne en général, et surtout celle d'entité.

Sur le plan pratique, il n'y a rien en droit qui interdise d'aménager le régime des personnes morales : la loi de 1901 est une excellente base qu'on peut encore améliorer.

Rien en droit n'interdit non plus de remplacer le système capitaliste d'organisation de l'entreprise par un système entrepreneurial coopératif comme certains le voudraient : je ne trouve pas du tout que ce soit une mauvaise idée.

Le droit n'interdit pas davantage de corriger la législation française pour y supprimer la notion de responsabilité pénale des personnes morales et y rétablir la responsabilité pénale exclusive des personnes physiques. 

Mon affirmation que  "les personnes morales ne sont pas à traiter comme des êtres humains" voulait dire que les personnes morales ne sont pas systématiquement assimilables à des êtres humains sur le plan juridique : j'espère que cette précision vous satisfera.

J'apprécie cette série d'échanges. Cordialement à vous.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (07-02-2012 05:17:27)

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#383 07-02-2012 09:28:34

Téhach
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Morpheus a écrit:

La TVA étant l'impôt le plus inique, le plus injuste, le plus inéquitable qui existe, ne comptez pas sur moi pour soutenir ce candidat wink

inique peut-être, mais pas unique semble-t-il wink
si elle part de 0 pour les biens de première nécessité ?
L'idée du vote blanc massif est ce qui m'a plu... pour autant que ce soit la volonté du site dans sa forme actuelle assez mystérieuse big_smile

Pour me faire pardonner d'avoir fait diverger le fil, je le reprends avec cette reformulation condensée (moins qu'Ana big_smile ) de votre proposition, à la quelle je rajoute le respect déjà appliqué à nous-mêmes (comment respecter les autres et tout le reste, si je ne me respecte pas déjà moi-même ?) :

Nous, êtres humains, ayant pris conscience de la complexité et de la fragilité de l'écosystème de notre planète Terre, nous trouvons devant la responsabilité impérieuse, collective et individuelle, de veiller à ce fragile équilibre, pour nous-mêmes et toute forme de vie et de richesse, aujourd'hui et pour le futur.

Aussi, nous, êtres humains de passage, nous engageons formellement à oeuvrer intellectuellement et concrètement pour établir des modes de vie qui soient respectueux de nous-même et de nos semblables, en harmonie avec cet écosystème, et en adéquation avec tout ce qui en fait la richesse.

Tout aussi cordialement,
Téhach

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#384 07-02-2012 09:38:53

lanredec
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Morpheus a écrit:

La TVA étant l'impôt le plus inique, le plus injuste, le plus inéquitable qui existe, ne comptez pas sur moi pour soutenir ce candidat wink

Sans compter sa perversité.
La valeur ajoutée est la somme des salaires et des profits.
Taxer la valeur ajoutée c'est inciter à réduire les salaires ou les profits.
Je vous laisse conclure.


" Le problème est la solution "

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#385 07-02-2012 12:19:28

Morpheus
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

@ Jacques Roman

Le Juriste & l'Anarchiste

wink

J'apprécie également ces échanges, car ils mettent mes idées, mes réflexions, mes raisonnements à l'épreuve de la rigueur du droit et de la pensée dominante de notre société. Ils mettent également à l'épreuve mes qualités d'ouverture, d'écoute et de respect de l'opinion de l'autre et me donnent l'occasion de mettre en pratique cette belle idée du débat démocratique. Sur certains points, les échanges font évoluer mes opinions et mes connaissances (par exemple, ces échanges sur la notion de "personne morale") ; sur d'autres, mes convictions se sont renforcées.

J'ai titré cette réponse "Le Juriste et l'Anarchiste". Cela ne définit bien sûr pas qui sont Jacques Roman et Morpheus, mais ce titre vise plutôt à illustrer les paradigmes de pensée qui orientent nos opinions, en tout cas dans cette série d'échanges.

J'ai revu, hier soir, le très bon film Instinct (http://fr.wikipedia.org/wiki/Instinct_%28film%29). Dans le film, le personnage central, joué par Anthony Hopkins, décrit ceux que nous sommes, nous, les civilisés :

Ceux qui prennent ; obsédés par le contrôle.

Qu'est-ce que La Loi, sinon une forme de contrôle ? De tout temps, La Loi fût écrite par les dominants, pour servir leurs intérêts, renforcer leur contrôle et leur pouvoir sur les dominés. Après 10.000 ans de civilisations, pour la plupart, nous (les dominés) somment devenus tellement inconscient et désespérément dépendant du système, que nous allons jusqu'à nous battre pour le défendre, sans même y penser, sans même remettre en perspective tout ce que, par ailleurs, nous savons. Comme des enfants ne pouvant admettre que l'on mette en doute l'image mythique du système familial imposé depuis le berceau par leurs parents. Un adage dit que nous faisons du mal à ceux que l'on aime. Il oublie de dire que nous aimons ceux qui nous font du mal.

Parlant de la science, Matthieu Ricard explique (in L'infini dans la paume de la main) :

S'adonner pendant des siècles à l'étude et à la recherche ne nous fait pas progresser d'un pouce vers une meilleure qualité d'être, à moins que nous ne portions spécifiquement nos efforts en ce sens. La spiritualité doit procéder avec la rigueur de la science, mais la science ne porte pas en elle les germes de la spiritualité.

Je pourrait le paraphraser, en disant que "Se soumettre pendant des siècles à la Loi et à la Hiérarchie ne nous fait pas progresser d'un pouce vers une meilleure qualité d'être, à moins que nous décidions de porter spécifiquement nos efforts en ce sens. L'humanité peut procéder avec la rigueur de la Loi, mais la Loi ne porte pas en elle les germes de l'humanité."

La seule Loi digne d'intérêt est la Loi Naturelle, celle qui est inhérente au processus de manifestation : la très subtile loi de l'interdépendance mutuelle des phénomènes (que l'on appelle parfois "loi de causalité réciproque") est l'essence même de ce processus (l'Ousia). La force la plus évidente de cette loi est qu'il n'y a aucun besoin de l'imposer : elle s'impose d'elle-même, puisqu'elle EST le processus. Tout ce qui existe, existe PAR ce processus. On ne peut pas tricher avec cette Loi. Elle n'a nul besoin de gardien, de juge, de jurés. Elle se manifeste tout autour de nous, en nous et par nous.

A l'heure du nécessaire, de l'indispensable changement de paradigme, c'est l'ensemble des croyances sur lesquels reposent notre civilisation dramatiquement défaillante qui doivent être remisent en cause, y compris, bien sûr, les notions de hiérarchie (contraire à l'égalité), les lois (ombres de la Justice), les mythes religieux (trompeurs), l'ethnocentrisme (imbécilité ego-maniaque), l'économie monétaire (créant la pénurie, et non la gérant), ...

Alors ma démarche, ici, peut sembler incompréhensible. Pourquoi discuter de la Constitution, si je ne crois pas dans les "vertus" de la Loi ? La réponse est simple. Ce n'est pas parce que j'ai une vision claire, intuitive, de tous les errements de notre civilisation, que j'ignore le fait que, en dehors de chocs violents et brutaux, les être humains et les sociétés qu'ils élaborent évoluent par étapes.

Je suis donc conscient que nos sociétés ne pourront pas passer, d'un simple claquement de doigts, d'une civilisation de contrôle, de domination hiérarchique, de pénurie et de croyances mythiques en une société de liberté responsable, d'égalité, d'abondance et d'expériences spirituelles. Mon rôle, alors, je crois, est de me faire le porte-parole des valeurs de cette vision, d'accompagner la transition en maintenant mon regard fixé, autant que possible, sur cet horizon, et en faisant en sorte que les mesures de changement aillent le plus possible dans cette direction.

Cordialement,
Morpheus


Si tu tends trop la corde, elle casse ; si tu ne la tends pas assez, elle ne sonne pas juste.

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#386 07-02-2012 14:59:35

lanredec
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Personne morale
Pour Wikipédia les personnes morales (en latin persona ficta, personne fictive) ont depuis l'arrêt Saint Chamond de 1954 la personnalité juridique.

Wikipédia, toujours, définit la fiction juridique comme « un mensonge technique consacré par la nécessité ».

Certains auteurs nient purement et simplement la notion de PM comme catégorie juridique autonome. D'autres (théorie de la fiction) considèrent que les PM sont des créations pures du législateur, il ne peut donc exister de PM en dehors d'une liste légale limitative. D'autres (théorie organiciste) y voient des réalités quasi-biologiques. D'autres enfin (théorie de la réalité technique) affirment que leur existence même leur donne des droits.

- Rome : seuls les groupements de droit public avaient la personnalité juridique
- dans l’ancien Droit, personnalité liée à une autorisation (ex les corporations)
- à la Révolution : loi de 1791 interdit les groupements professionnels et ouvriers
- Napoléon supprime presque totalement la liberté d’association, conséquence : le code civil dans sa rédaction initiale ignore la personnalité morale
- en 1867 suppression des autorisations nécessaires pour créer une SA
-Civ 18 avril 1860 : le pouvoir législatif est seul compétent pour créer des PM
- puis reconnaissance de différentes catégories de PM par la loi : syndicats (en 1884), associations (1er type de PM de droit privé reconnu par la loi du 1er juillet 1901), congrégations religieuses (en 1941)
- 1954 la jurisprudence consacre la théorie de la réalité technique

La situation actuelle est donc récente et contingente.


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#387 08-02-2012 04:36:05

Jacques Roman
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Personne morale (suite)

Mes réactions à l'intéressant commentaire de Lanredec sous 392 :

– L'existence de l'expression "persona ficta" ("fausse personne") serait une preuve en soi que la notion existait bel et bien dès le droit romain.

Une fois de plus : personne ne soutient que la personne morale est une personne physique.

D'autre part, les fictions juridiques sont monnaie courante – procéder par fiction est une des techniques essentielles du droit ;

La notion s'est maintenue tout au long de l'ancien droit français, et par exemple on en trouve la marque dans les Les Décisions notables du droit jugées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement de Toulouse (Toulouse, La Société, 1671, Livre V chap. 42), à propos de la constitution des sociétés entre particuliers (je n'entre pas dans les détails).

– La notion est applicable aux entités privées comme aux entités de droit public. Si la notion de "personne morale" (sous d'autres appellations) a semblé disparaître des mots pendant un certain temps à partir de 1789, c'est que les Révolutionnaires ne voulaient mettre en présence que deux acteurs publics : l'État (la République) et le citoyen. Mais la notion n'a  jamais disparu des choses : lorsque les Révolutionnaires invoquaient "le peuple", ce qu'ils faisaient constamment, c'est bien d'une personne morale qu'ils parlaient, pas des personnes physiques qui composaient le peuple ;

– Si le premier code civil ne mentionne pas la notion de personnalité morale, c'est d'abord que l'expression n'existait pas à l'époque, ensuite que les juristes du Consulat se sont conformés à la pratique révolutionnaire. La liberté d'association et de coalition avait déjà été supprimée par la République (loi Le Chapelier de 1791). Napoléon n'a pas innové sur ce point ;

– L'arrêt Saint-Chamond de 1954 ne crée (ne recrée pas) pas la personnalité morale : il reconnaît qu'elle existe de fait et doit donc être traitée en droit.

Il me semble que la conclusion pratique à tirer de cette controverse un peu longuette (pardon)  est que les personnes morales existent et qu'il faut procéder sur cette base, ne serait-ce que pour pouvoir réguler leurs activités : sur ce dernier point, nous devrions arriver à nous entendre.

Renoncer à utiliser cette notion serait risquer de perdre tout pouvoir d'action sur les personnes morales de fait. JR

Dernière modification par Jacques Roman (08-02-2012 04:43:33)

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#388 08-02-2012 11:35:24

Morpheus
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Personne morale (suite)

Jacques Roman a écrit:

Il me semble que la conclusion pratique à tirer de cette controverse un peu longuette (pardon)  est que les personnes morales existent et qu'il faut procéder sur cette base, ne serait-ce que pour pouvoir réguler leurs activités : sur ce dernier point, nous devrions arriver à nous entendre.

Le concept de personne morale existe dans le droit. C'est un concept abstrait, qui, pour accéder au réel, s'appuie sur un modèle concret, bien réel pour le coup, la personne, l'être humain. Ce concept à le défaut remarquable d'amalgamer par association naturelle, dans l'esprit du public, l'idée d'une entité juridique avec celle de personne physique (d'être humain). Cet amalgame est pervers, de cela, je ne démord pas.

Donc, de mon point de vue, ce sur quoi nous pouvons nous entendre, c'est le besoin, en droit, pour les associations de tous ordres, d'élaborer un statut spécifique, distinct de celui accordé aux personnes physiques (les êtres de chaire et de sang), mais permettant néanmoins à ces associations, en tant qu'entité, d'ester en justice. Je reconnais donc l'existence de l'association, mais je refuse (mordicus) de lui reconnaître le statut de "personne". Quant à l'adjectif "morale", lui aussi prête largement à confusion. Aucune association n'est, par nature, "morale" et certainement pas une association à but lucratif.

Cordialement,
Morpheus

Dernière modification par Morpheus (08-02-2012 11:40:00)


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#389 08-02-2012 17:48:57

Téhach
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Morpheus a écrit:

La seule Loi digne d'intérêt est la Loi Naturelle, celle qui est inhérente au processus de manifestation : la très subtile loi de l'interdépendance mutuelle des phénomènes (que l'on appelle parfois "loi de causalité réciproque") est l'essence même de ce processus (l'Ousia). La force la plus évidente de cette loi est qu'il n'y a aucun besoin de l'imposer : elle s'impose d'elle-même, puisqu'elle EST le processus. Tout ce qui existe, existe PAR ce processus. On ne peut pas tricher avec cette Loi. Elle n'a nul besoin de gardien, de juge, de jurés. Elle se manifeste tout autour de nous, en nous et par nous.
A l'heure du nécessaire, de l'indispensable changement de paradigme, c'est l'ensemble des croyances sur lesquels reposent notre civilisation dramatiquement défaillante qui doivent être remisent en cause, y compris, bien sûr, les notions de hiérarchie (contraire à l'égalité), les lois (ombres de la Justice), les mythes religieux (trompeurs), l'ethnocentrisme (imbécilité ego-maniaque), l'économie monétaire (créant la pénurie, et non la gérant), ...
[...]
Je suis donc conscient que nos sociétés ne pourront pas passer, d'un simple claquement de doigts, d'une civilisation de contrôle, de domination hiérarchique, de pénurie et de croyances mythiques en une société de liberté responsable, d'égalité, d'abondance et d'expériences spirituelles. Mon rôle, alors, je crois, est de me faire le porte-parole des valeurs de cette vision, d'accompagner la transition en maintenant mon regard fixé, autant que possible, sur cet horizon, et en faisant en sorte que les mesures de changement aillent le plus possible dans cette direction.

je suis en empathie complète smile
Merci pour cette formulation que je mets de côté wink

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#390 08-02-2012 20:44:53

Ana Sailland
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Ailleurs que sur le net, là où se décident les choix, là où se mènent les combats de l'immédiateté, ailleurs qu'en librairie, là est nécessaire une infinie lenteur, une réserve prudentielle.
Les coups de bélier portés par la passion à la conscience d'en face, dans l'espoir de la voir s'envoler, la font s'envoler, en effet , non pas très haut mais très loin wink

Pour faire croître l'idée, la patience du jardinier s'impose, qui ne tire pas sur les fanes pour faire pousser plus vite les carottes.

Dernière modification par Ana Sailland (08-02-2012 20:45:38)

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#391 08-02-2012 23:19:32

Morpheus
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

La passion & la conscience

Ana Sailland a écrit:

Les coups de bélier portés par la passion à la conscience (...)

J'enlève de la phrase le "d'en face", pour souligner un enseignement que l'expérience ne cesse de me montrer. C'est justement que la passion - c'est-à-dire la souffrance - porte effectivement des coups de bélier à la conscience.

Dans le langage courant, le sens du mot "passion" a pris une tournure romantique, très éloignée de son sens original (autant qu'étymologique). De nos jours, un individu sans passion est considéré comme fade, inintéressant, ... mort-vivant ! On fait l'amalgame entre "être passionné" et "être idéaliste" ou, au mieux, "avoir un violon d'Ingres". Autrefois, un individu passionné était considéré comme perturbé, animé par des émotions brûlantes qu'il ne maîtrise pas et lui font perdre le discernement et la raison : une personne habitée et tourmentée par ses souffrances. C'est le véritable sens du mot "passion". L'amalgame vient très certainement du mythe de la "Passion du Christ", qui sacrifie jusqu'à sa vie pour sa Foi en Dieu. Contre les coups de bélier les plus durs, il résiste, jusqu'au bout, jusqu'à l'horreur. Mais le mythe christique n'est que du réchauffé de mythes identiques plus anciens encore ... Un mythe universel fortement enraciné dans l'inconscient collectif. Comme une écharde dans notre esprit...

Le héros mythique. Le "Ché" de l'antiquité. Le Superman des temps passés. Toujours et encore ce bon vieux mythe du héros-sauveur de l'humanité.

BULLSHIT !

En réalité, ce mythe est la pire cochonnerie de tous les temps. Car il n'y a jamais eut, il n'y a pas et il n'y aura jamais de sauveur. Le sauveur, c'est l'usurpateur. La bête déguisée en ange de lumière. Même s'il est parfaitement juste d'affirmer que chacun a le pouvoir de se sauver lui-même, contre lui-même, il est tout aussi vrai que personne ne peut sauver le peuple, contre le peuple ET en plus contre les voleurs de pouvoir. Et c'est pourquoi toute projection dans un héros mythique (religieux ou politique) est vouée à l'échec.

Tant et si bien que la clef de la réussite, pour le peuple, réside dans l'abandon de cette croyance en un sauveur, une personne providentielle qui incarnerait tous nos espoirs et tous nos idéaux, mais qui canaliserait par là même la somme de nos impuissances. Nous devons retrouver notre confiance en nous-même, reprendre notre pouvoir sur nous-même, et conserver cette force pour lutter contre nos propres forces involutives. Nous sommes, collectivement (jamais individuellement), chacun, les héros. Nous nous devons, à nous même et aux autres, d'être notre propre héros. Lorsque nous serons nombreux, de par le monde, à renoncer, en pensées et en actes, à projeter la figure du héros sur autrui, alors le monde et l'humanité changera de nature.

Dès cet instant, la conscience s'élève au dessus de la passion.

Cordialement,
Morpheus

Dernière modification par Morpheus (08-02-2012 23:33:11)


Si tu tends trop la corde, elle casse ; si tu ne la tends pas assez, elle ne sonne pas juste.

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#392 09-02-2012 01:02:46

Ana Sailland
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Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Oui, passion vient de pasCHomaï ( zut, le chi ne peut être rendu sous azerty, dommage) et j'aime bien la passion selon St Jean, mais de Bach wink
Oui, on insiste trop sur la croix. Aimez vous est plus important, quoique délaissé.

Je voulais juste relever le risque prosélyte. Brièvement.
Sans convoquer tous les démons, nil lès sauveurs.

( NB AZERTY n'est pas une princesse de la mythologie wink au cas où )

Après Yung : Une autre lecture connexe : Aurobindo   Le yoga intégral   ~1000 pages   traite de la supraconscience
Si on raconte ça à Guéant, c'est sûr qu'il ne va pas capter cool.

"Dès cet instant, la conscience s'élève au dessus de la passion." >>>

Crac ! une hiérarchisation de plus.
Sont ce des machins séparables ?!?
"Ce qui est en haut est comme ce qui est en bas et ce qui est en bas est comme ce qui est en haut" Nous dit on.


La passion est un capteur de l'état intérieur ( et extérieur ), pour la conscience.
Relire le texte des deux oiseaux des Upanishad ?

On fait comment pour mettre ça dans les principes du préambule ? huhu.

Dernière modification par Ana Sailland (09-02-2012 01:15:29)

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#393 09-02-2012 13:35:08

gilles
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Message n°14771
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Messages: 1355

Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

兛 㒫 充 兆 兌 𠒑 𠒒 𠒣 兟 兡



C'était qui AZERTY déjà ? smile

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#394 09-02-2012 17:02:34

Morpheus
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Date d'inscription: 27-01-2012
Messages: 72

Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Ana Sailland a écrit:

"Dès cet instant, la conscience s'élève au dessus de la passion." >>>

Crac ! une hiérarchisation de plus.
Sont ce des machins séparables ?!?

"Ce qui est en haut est comme ce qui est en bas et ce qui est en bas est comme ce qui est en haut" Nous dit on.

Sophisme.

Lorsque je dis que la conscience s'élève au dessus de la passion, cela signifie que la passion (re)trouve sa juste place : celle d'indicateur, celle de "sens" (au même titre que nos cinq sens physiques, mais il s'agit ici d'un sens psychique), et non plus celle de "petit maître" (place que la passion occupe largement dans la conscience collective de notre temps).

La passion, se faisant l'alliée involontaire de l'ego, devient un outil tyrannique, qui aveugle au lieu d'éclairer. Elle empêche la conscience de s'exprimer, de s'épanouir, de se manifester. La passion incite aux jugements.

Morpheus a écrit:

Nos jugements obscurcissent ce qu'éclaire notre discernement.

Une fois énoncé le principe premier de la TE, il ne faut s'en contenter : que fais-tu de "Monte de la Terre au Ciel et du Ciel, redescends à la Terre et rassemble l'unité des forces des choses supérieures et des choses inférieures : ainsi tu éloigneras de toi toutes les ténèbres." ?

La fonction de la passion est, comme le mental, de servir, non de commander. Lorsque la passion et le mental commandent, ils se font usurpateurs. "Tu portes la cuillère à sucre à la bouche et tu te dis "c'est doux". Ce n'est pas la cuillère qui est douce : essayes de la mordre, tes dents vont s'y casser !".

Non, Ana, il ne s'agit pas de hiérarchie, mais de maîtrise. Qui est ton maître intérieur (celui qui guide tes pensées, tes paroles et tes actes) ? Ta passion ? Ton mental ? Ton discernement ? Ta raison ? Ton âme ? Ta conscience ? Ton inconscient ? ...

Ana Sailland a écrit:

On fait comment pour mettre ça dans les principes du préambule ? huhu.

On commence en mettant ça en pratique ... dedans wink

Cordialement,
Morpheus

Dernière modification par Morpheus (09-02-2012 17:07:02)


Si tu tends trop la corde, elle casse ; si tu ne la tends pas assez, elle ne sonne pas juste.

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#395 10-02-2012 07:23:11

Ana Sailland
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Message n°14790
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Il y a six sens physiques, au moins six. Comme quoi l'école fait des ravages, qui enseigne le faux wink
Rien de pire que la certitude.
Ainsi voit on des chemins bucoliques devenir autoroutes à péage.

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#396 11-02-2012 06:42:33

Jacques Roman
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Message n°14800
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

On ne peut pas reprocher à l'école de s'abstenir d'enseigner l'occultisme en tant que discipline scientifique.

La certitude qu'il y a cinq sens physiques me paraît moins fausse que la certitude qu'il y a six sens physiques.

D'ailleurs, même Charles Richet (voir http://www.paranormal-info.com/Notre-sixieme-sens.html) ne prétendait pas que son sixième sens était un sens physique. 

Mais peut-être Iung a-t-il dit quelque chose à dire à ce sujet ? JR

Dernière modification par Jacques Roman (11-02-2012 06:46:54)

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#397 11-02-2012 07:30:08

Ana Sailland
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Message n°14802
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

il y a au moins six sens physiques. je ne parlais pas d'occultisme.

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#398 11-02-2012 07:31:48

Jacques Roman
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Message n°14803
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Pardonnez mon ignorance : quel est le sixième ?  JR

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#399 11-02-2012 08:24:28

Ana Sailland
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Message n°14804
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Les yeux bandés et avec deux gros gants, un lépreux qui ne dispose plus du toucher pourra dire d'une orange ou d'une boule de pétanque quel est l'objet le plus lourd.

Le fait de pouvoir soupeser n'est pas le toucher. L'organe de perception est le système neuromusculaire.

On pourrait être tentés d'attribuer le n°7 à la perception des accélérations, mais au sens de la relativité générale, la gravité et l'accélération sont de même nature. Et comme en outre le capteur est le même, ce serait une erreur.

Il y a cependant au moins sept sens physiques.

Parmi les sens physiques, il y en a qui permettent de capter le monde physique extérieur, et d'autres qui permettent de capter le monde intérieur, physique ou émotionnel.

Mais au delà de ça, il y a ce truc très ennuyeux que nous sommes enseignés, par la vie ou nos relations ou l'école, et que par confort ( nécessaire sinon ce serait infernal ) nous renonçons à la remise en cause, ponctuelle et permanente. Notre liberté est alors limitée par nos formatages. Maintenir le vouloir voir au delà de l'opportunité fugace est l'un des boosters du libre arbitre. Le pire est de se cramponner comme un naufragé au confort de l'acquis mental même lorsque l'opportunité du pouvoir voir se présente. ( je ne vise personne sinon le genre humain wink )

Dernière modification par Ana Sailland (11-02-2012 08:34:15)

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#400 11-02-2012 11:57:00

Morpheus
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Message n°14809
Lieu: Belgique
Date d'inscription: 27-01-2012
Messages: 72

Re: 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle

Personnellement, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas enseigner l'occultisme ou l'ésotérisme à l'école.

On y enseigne bien l'économie et la psychanalyse freudienne big_smile

Pour abonder dans le sens de Ana, je dirais qu'il y a au moins une chose que l'on devrait pratiquer à l'école, c'est l'une ou l'autre forme de méditation.

Par exemple, une des approches bouddhiste me semble intéressante, concernant les sens. On y apprend à ressentir les phénomènes intérieurs :
- la douceur ou la rugosité
- la dureté ou la mollesse
- la chaleur ou la froideur
- l'humidité ou la sécheresse
- la tension ou la décontraction
- etc.

Prendre conscience de ce que l'on ressent dans notre propre corps est une expérience stupéfiante.

De la même façon, il y a un exercice tout-à-fait intéressant à faire pour prendre véritablement conscience de la nature de votre propre mental. Au calme, assoyiez-vous (sur une chaise ou en tailleur, peu importe), ou couchez-vous sur le dos ; fermez les yeux et commencer à concentrer votre attention sur les sensation que vous ressentez au niveau de votre nez. Faites cela ne fut-ce que pendant une demi-heure (une heure est mieux), et vous verrez ... Après cela, on reparlera du libre-arbitre big_smile


Si tu tends trop la corde, elle casse ; si tu ne la tends pas assez, elle ne sonne pas juste.

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