Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#161 03-01-2009 09:57:22

catherine
Membre
Message n°5907
Date d'inscription: 27-11-2008
Messages: 170

Re: 01 Quels grands principes sont spécifiques à la construction européenne ?

Abstenez-vous donc de voter, puisque c'est votre logique, mais la même logique voudrait que vous muriez dans le silence du moment que vous n'avez rien d'autre à proposer dites-vous Jacques, ce à quoi je peux répondre , faisons en sorte de sortir de l'Union Européenne c'est déjà un pas!

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#162 03-01-2009 12:24:29

Jacques Roman
Membre
Message n°5912
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 01 Quels grands principes sont spécifiques à la construction européenne ?

Catherine, le soleil se lève tous les matins et se couche tous les soirs : ça aussi, c'est du réchauffé.  JR

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#163 03-01-2009 13:19:26

catherine
Membre
Message n°5915
Date d'inscription: 27-11-2008
Messages: 170

Re: 01 Quels grands principes sont spécifiques à la construction européenne ?

Alors peut-être est-il bon de le rappeler  Jacques, car  certains pensent qu'il n'existe que des lendemains et en oublient l' aujourd'hui !

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#164 03-01-2009 20:37:07

Étienne
Message n°5929
Lieu: Trets (France, 13)
Date d'inscription: 28-01-2006
Messages: 1660
Site web

Re: 01 Quels grands principes sont spécifiques à la construction européenne ?

Catherine,

Pour info, chez Paul, il y a quelques copains à qui vous manquez :
http://www.pauljorion.com/blog/?p=1320#comment-13531

Merci d'exister (malgré votre fichu caractère smile )

Étienne.

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#165 03-01-2009 22:15:09

catherine
Membre
Message n°5931
Date d'inscription: 27-11-2008
Messages: 170

Re: 01 Quels grands principes sont spécifiques à la construction européenne ?

Merci Etienne, je viens de poster un message, j'espère qu'il passera, je me rends compte qu'il y a des liens qui se créent, c'est plutôt une bonne chose,   j'ai un fichu caractére sans doute,  je suis la première à en souffrir vous savez, si vous saviez comme je m'énerve parfois...j'aime trop les choses entières, et ça me joue des tours, je subis les défauts de mes qualités sans doute, un côté très décalé aussi! mais bon! je ne suis rude qu'avec les gens que j'estime, il faut que vous le sachiez.

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#166 05-01-2009 09:31:22

Zolko
Membre
Message n°5954
Date d'inscription: 17-07-2008
Messages: 545
Site web

Re: 01 Quels grands principes sont spécifiques à la construction européenne ?

Jacques Roman a écrit:

Début de consensus ?

1) créer ou soutenir des listes qui auraient pour objectif d'obtenir que tout nouveau traité général européen (y compris le traité de Lisbonne s'il n'est pas entré en vigueur) soit soumis au référendum dans tous les pays membres ;

C'est effectivement un minimum. Mais j'enlèverais le général de "traité général européen", car qui va décider ce qui est général ? Si traité il y a, référendum il y a (je me mets à faire du maître Yoda, tiens...)

2) charger les futurs élus sur ces listes de se battre au Parlement pour obtenir que les dispositions institutionnelles des traités soient examinées par une commission (parlementaire ou autre) qui recommanderait les moyens de démocratiser les institutions actuelles de l'UE.

Je suis d'accord, mais j'aimerais une formulation plus radicale, plus contraignante (recommanderait n'est pas assez fort: qui dicterait ou imposerait sonne plus juste)

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#167 05-01-2009 10:54:04

Jacques Roman
Membre
Message n°5961
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 01 Quels grands principes sont spécifiques à la construction européenne ?

Traités UE ; pouvoirs de la future commission

Zolko (5954).

1) Par "traité général européen" il faut entendre un accord comme le TCE et le traité de Lisbonne, auxquels tous les États membres de l'UE sont parties et qui portent sur le fonctionnement de l'Union. Par ailleurs, l'Union conclut des quantités d'accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux qui peuvent porter (simple suppositions) sur la coopération avec l'UNESCO en matière de documentation ou le détachement par la France d'un de ses fonctionnaires auprès de la Commission : dans la mesure où au moins un État membre est partie ce sont aussi des "traités", mais on n'en sortirait plus si on devait soumettre de tels accords bilatéraux ou plurilatéraux au référendum.  (Notez que l'expression "traité général" est courante en droit des traités dans le sens où je l'emploie.)

2) Une commission du Parlement europée ou une commission extra-UE, quelle que soit sa mission, n'aurait pas le pouvoir d'imposer et encore moins de dicter, mais seulement de recommander des mesures que le Parlement, la Commission et le Conseil devront bien sûr approuver.  De plus, comme il s'agira de changer les institutions de l'UE, nous sommes bien d'accord que ce sont les peuples de l'Union qui auront le dernier mot (référendums) si la première proposition (la plus importante) est acceptée ? 

Zolko, entre-temps, ma proposition initiale a été modifiée (quoique pas sur ces points) : voyez sous le nouveau fil ouvert par Orbi :

"EUROPE CITOYENNE 2009."  (élections européennes):  http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … php?id=206 > .  JR

Dernière modification par Jacques Roman (05-01-2009 12:17:58)

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#168 07-01-2009 17:29:04

Jacques Dupontel
Membre
Message n°5987
Date d'inscription: 02-01-2009
Messages: 81

Re: 01 Quels grands principes sont spécifiques à la construction européenne ?

Ne serait-ce pas ceux qui ont le moins contribué sur le site qui auraient eu les pensées les plus pertinentes ?




http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … 1555#p1555

http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … 5955#p5955

http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … pid=69#p69

Dernière modification par Jacques Dupontel (07-01-2009 17:29:46)

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#169 07-01-2009 21:40:06

Étienne
Message n°5991
Lieu: Trets (France, 13)
Date d'inscription: 28-01-2006
Messages: 1660
Site web

Re: 01 Quels grands principes sont spécifiques à la construction européenne ?

Merci Jacques,

J'avais raté le commentaire passionnant de Aïda Zeki.

hmm

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