Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.
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Titre XI
LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
(Y.B). Le titre IX est supprimé.
Ce CESE est totalement bidon .Il sert à distribuer des fromages or il faut réduire le train de vie de l’Etat.
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[color=red]ARTICLE 69 à 71 Modifiés.
Titre XI
LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL est supprimé.
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Titre XI (Conseil économique, social et environnemental) : commentaire JR
Commentaire :
Je suis d'accord qu'il faut supprimer le titre XI.
J'ai proposé ailleurs que le Sénat, élu au suffrage universel direct en nombre égal à celui des députés (un sénateur et un député pour 100 000 électeurs - mais on peut discuter et aller jusqu'à 25 000 - ce qui donnerait autour de 500 députés et 500 sénateurs si je calcule bien) et sur une base territoriale (régionale) serait remplacé par une commission d'experts et de représentants des associations beaucoup plus réduite que le CESE dans ses fonctions et ses attributions.
Ce serait revaloriser le Sénat et dans un sens démocratique (c'était un peu la proposition du Gouvernement lors du référendum de 1969). JR
Dernière modification par Jacques Roman (08-08-2008 14:44:04)
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Bonjour,
Je me suis exprimé sur sénat et A.N
il faudra simplement proposer des chiffres pour les OPTIONS a soumettre à tous les citoyens.
Et a notre bureau de vote de référence si possible.
Il faudra commencer à faire sur ce forum des synthèses par article avec les options.
CELA COMMENCERA par S pour Synthèse avec la date
" S.Article 3" avec l'article de base en noir et gras
et les options SANS LE BARRE ce sera plus clair et l'origine est dessus en noir ce qui reste en VIOLET ce qui est modifié dans les options.
cela poura être mis sur le WIKI par Etienne ou un autre malin..plus disponible..
Il faut essayer de changer le moins possible d'articles pour être crédible.. 38 je crois viennent d'être modifiés.
Mais il ne faut rien laisser passer d'important bien sûr.
A+
Yvan
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