Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 04-09-2007 22:59:53

Skblllz
Nouveau membre
Message n°2614
Date d'inscription: 04-09-2007
Messages: 2

82 Tirage au sort dans une société de type sociale/commerciale

Je suis attentivement vos "propositions" et j'ai été agréablement surpris
par la proposition d'élections par tirage au sort.
J'ai vu et écouté attentivement les 2 vidéos - récentes - sur le sujet.
Il est difficile de faire passer un tel changement alors que
les intéressés - les élus - se trouveraient automatiquement sur un siège éjectable.
Donc celui-ci ne se fera pas. Hélas.
----------------------------------------
Quand une administration (ou une société) va mal,
il est souvent préférable de repartir à zéro plutôt
que de vouloir à tout prix la réformer.
C'est dans cet esprit que je suggère de proposer la définition
d'un type de société ( publique ? commerciale ? sociale ? )
sous le principe que vous énoncez partant de l'élection par tirage au sort.
Un exemple: prenons la SNCF, ou encore Renault.
Voilà un exercice pratique qui devrait servir de modèle pour une nouvelle société.

Quel devrait être le seuil critique pour la créer ? 10, 50, 100 personnes ?
Etc.
C'est également l'occasion de proposer un schéma économique nouveau
compte tenu qu'elle n'aurait pas d'actionnaires, tous ses membres l'étant de facto,
mais sans dividendes à percevoir.
Voilà une idée à soumettre à vos nombreux lecteurs.
On pourrait même en faire un jeu de société.
------------------------------------
Cela fait un bon bout de temps que je cherche un moyen de faire passer vos idées
et je pense que c'en est un. Et en douceur.

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#2 06-09-2007 11:53:59

Jacques Roman
Membre
Message n°2615
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 82 Tirage au sort dans une société de type sociale/commerciale

TIRAGE AU SORT

Bonjour Skblllz.

Je suis pour ma part opposé à tout système de tirage au sort quand l'organisme concerné détient un pouvoir de décision. En d'autres termes, d'accord pour tirer au sort des citoyens chargés d'observer le fonctionnement des pouvoirs public et de faire rapport publiquement sur leurs observations en formulant les recommandations appropriées,  mais je refuserais que mon député soit tiré au sort , pour la simple raison que je ne tire pas au sort mon dentiste ou mon plombier.

Cela vaut aussi pour les jurés d'assises, qui ont pouvoir décisionnel.  Même si le système actuel ne donne pas de trop mauvais résultats en France du fait que les jurés délibèrent conjointement avec les magistrats de la Cour, je préfèrerais que celle-ci soit composée uniquement de magistrats (trois, neuf,  ou même 12 si l'on veut).

Autre exemple : je ne connais pas de société commerciale dont les administrateurs sont tirés au sort : pourquoi, à votre avis ?  Ou alors faut-il considérer que les députés, les sénateurs ou plus généralement les gouvernants sont exemptés d'avoir des compétences correspondant aux fonctions qu'ils doivent remplir?

Cordialement.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (21-11-2008 04:06:51)

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#3 06-09-2007 12:21:09

Skblllz
Nouveau membre
Message n°2616
Date d'inscription: 04-09-2007
Messages: 2

Re: 82 Tirage au sort dans une société de type sociale/commerciale

Jacques Roman a écrit:

TIRAGE AU SORT

Bonjour Skblllz.

Je suis pour ma part opposé à tout système de tirage au sort quand l'organisme concerné détient un pouvoir de décision. En d'autres termes, d'accord pour tirer au sort des citoyens chargés d'observer le fonctionnement des pouvoirs public et de faire rapport publiquement sur leurs observations en formulant les recommandations appropriés,
>>>>mais je refuserais que mon député soit tiré au sort , pour la simple raison que je ne tire pas au sort mon dentiste ou mon plombier.<<<< D'accord, mais on n'est pas dans le cas d'une grosse société ayant un impact majeur dans la société :-))

Cela vaut aussi pour les jurés d'assises, qui ont pouvoir décisionnel.  Même si le système actuel ne donne pas de trop mauvais résultats en France du fait que les jurés délibèrentt conjointement avec les magistrats de la Cour, je préfèrerais que celle-ci soit composée uniquement de magistrats (trois, neuf,  ou même 12 si l'on veut).

>>>>Autre exemple : je ne connais pas de société commerciale dont les administrateurs sont tirés au sort : pourquoi, à votre avis ?<<<<
Parce que cela n'a jamais été proposé, ou imaginé, je suppose. D'ou ma proposition.
Imaginons que la société qui construit l'Airbus fonctionnerait de cette manière, impossibe de la vendre au privé. Elle appartient à la communauté. Enfin, un organe où tous les actionnaires (chaque travailleur) sont égaux et pas intéressés financièrement au résultats.


>>>>Ou alors faut-il considérer que les députés, les sénateurs ou plus généralement les gouvernants sont exemptés d'avoir des compétences correspondant aux fonctions qu'ils doivent remplir? <<<<< Exact, car juges et parties. Ils peuvent servir d'observateur. On inverse donc les rôles ;-)

Cordialement.  JR

^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Bonjour,

je ne suis pas un spécialiste des sociétés (au sens large), mais dès qu'il y a intéressement pécuniaire, cela fausse la donne.
Et de plus, une fois installé dans une position, l'être humain est corruptible. Ne dit-on pas que c'est humain...

Bien cordialement

D. BRUYNEEL
Skblllz

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