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Un article de Notre plan C : une Constitution Citoyenne.

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  6. Constitution d'un mouvement politique
  7. Constitution d'un mouvement politique (statuts)
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  9. Constitution de 1958 révisée
  10. Constitution de la 5e République (1958) révisée
  11. Constitution de la sixième République de Dragopierrot
  12. Constitution européenne d'origine citoyenne
  13. Constitution nationale d'origine citoyenne
  14. Constitution nationale d'origine citoyenne AJH
  15. Constitution nationale d'origine citoyenne AJH-2
  16. Constitution nationale d'origine citoyenne ÉC
  17. Constitution pour une Europe fédérale (HP)
  18. Constitution sociétale ouverte - SiZ -
  19. FAQ
  20. Justification du projet Constitution Citoyenne Wiki
  21. La constitution de la Liberté
  22. Langue commune
  23. Le Préambule de la Constitution de 1946
  24. Liste des pétitions exigeant que tout traité soit soumis à référendum
  25. Missions de l'État
  26. Notre plan C : une Constitution Citoyenne:Copyright
  27. Notre plan C : une Constitution Citoyenne:Page protégée
  28. Notre plan C : une Constitution Citoyenne:Protected page
  29. Principes fondateurs
  30. Projet de constitution nationale, Étienne - Sam
  31. Projet de constitution Étienne - Sam
  32. Proposition Devise Nationale 1
  33. Proposition Devise Nationale 2
  34. Propositions diverses
  35. Préambule
  36. Préambule de la Constitution de 1946
  37. Questions
  38. Révision à l'unanimité ?
  39. Statuts d'un parti (inspirés des statuts du PS)
  40. Statuts pour un parti politique transversal
  41. TCE proposé par la Convention en juillet 2003 révisé
  42. TUE TFUE révisés
  43. Un projet de Constitution "sociétale"
  44. Une Constitution pour quelle zone géographique ?
  45. Une constitution pour les peuples d'Europe
  46. VOTE modalité de Condorcet

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Conseil important
  • Pour rester lisible, ce wiki doit rester bref.
  • On n'y notera donc que les conclusions de nos débats.
  • On créera des passerelles (des liens dans les deux sens) avec le Forum.
  • On évitera les onglets 'discussion' (risque de double-emploi avec le forum).
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