Discuter:Constitution nationale d'origine citoyenne ÉC

Un article de Notre plan C : une Constitution Citoyenne.

Étienne

Tu proposes " La Chambre de Contrôle des députés vérifie que les députés élus de l’Assemblée nationale respectent bien leurs promesses électorales " Je ne sais pas si tu en parles ailleurs, mais ca devient du "mandat impératif" ...ca me semble difficile à mettre en oeuvre car au cours d'une législature les événements extérieurs (et le contexte international) peuvent changer.

Ton avis ?

AJH 19 mai 2007 à 20:37 (CEST)

AJ,

entre
"mandat représentatif" qui n'impose rigoureusement rien aux représentants entre deux élections (selon moi, c'est scandaleux)
et
"mandat impératif" qui impose aux représentants un respect absolu de tous leurs engagements,
il me semble qu'on peut imaginer dix variantes modérées laissant la place à l'intelligence.

On peut aussi, ça paraît sage, laisser à la Chambre de Contrôle des députés le pouvoir d'appréciation pour juger si les circonstances (décrites et défendues par le représentant contrôlé) justifient ou pas un non respect du mandat initial.

--Étienne 19 mai 2007 à 21:00 (CEST)

Étienne

OK, ca me parait sage .. donc "La Chambre de Contrôle des députés dispose du pouvoir d'appréciation que les députés élus de l’Assemblée nationale respectent bien leurs promesses électorales" ou "La Chambre de Contrôle des députés apprécie la volonté des députés élus de l’Assemblée nationale de respecter leurs promesses électorales"... ton avis ?

AJH 21 mai 2007 à 10:37 (CEST)