Discuter:Constitution nationale d'origine citoyenne
Un article de Notre plan C : une Constitution Citoyenne.
Mise à jour du 1er juin 2007 :
Depuis des mois, mon projet perso de CC (<a href="http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Constitution_nationale_d%27origine_citoyenne_%C3%89C">page "privée"</a>) progresse beaucoup, en collaboration avec AJH et Sam, et au moment d'incorporer ces ajouts à la présente page "publique", j'ai du mal à distinguer ce que j'y avais écrit initialement de ce que d'autres y ont ajouté ou corrigé ensuite. J'ai tâché de préserver au mieux les parties qui ont fait l'objets de débats et de corrections anciennes. Il se peut que j'en ai oublié, je vous en demande pardon. Si vous avez l'impression qu'un de vos ajouts importants est passé à la trappe, c'est évidemment involontaire et, en consultant l'historique, vous pouvez à tout moment Copier un passage ancien (CTRL+C) et revenir ici pour le Coller (CTRL+V).
Pardonnez-moi si je vous ai donné du travail inutile.
Amicalement.
Étienne. 1er juin 2007.
LE VOTE DE PROTESTATION - Mode d’emploi proposé. - --Sam 8 septembre 2006 à 21:21
1) Détermination du seuil de légitimité exigé pour les élections et les consultations populaires
a) La détermination du seuil de légitimité exigible pour une élection ou autre forme de consultation populaire est fixé préalablement à l’élection ou à la consultation concernée. Elle fait l’objet d’un référendum, national ou dans la circonscription concernée. (*)
b) La fréquence du vote du seuil de légitimité doit être au moins trois fois inférieure à celle des élections sur lesquelles il s’applique. Dans le respect de cette condition, une nouvelle consultation peut être fixée par référendum, à l'iniative de 10% des électeurs nationaux ou de la circonscription concernée.
c) Le seuil de légitimité peut varier suivant l’objet de l’élection, le type de scrutin, pour le référendum ou les consultations appelant plusieurs réponses préétablies. La valeur du seuil ou des seuils de légitimé est inscrite dans la loi organique.
d) Le seuil de légitimité vaut quel que soit le nombre de candidats, le nombre de postes à pourvoir, ou le nombre de réponses prédéfinies pour la consultation.
2) Invalidation d'une consultation par le vote de protestation
a) La consultation est invalidée si le seuil de légitimité défini pour elle au préalable n’est pas atteint, ce pour chaque tour de scrutin s’il y en a plusieurs.
b) On procède alors à une nouvelle consultation suivant la procédure définie à l’article 5).
3) Candidat élu (application à l'élection au scrutin uninominal à deux tours)
a) Un candidat est élu s'il obtient sur un même tour la majorité absolue des suffrages exprimés en soutien des différents candidats, soit la moitié des voix plus une parmi les suffrages exprimés à l'exclusion des votes de protestation et des votes nuls.
b) À l'issue du premier tour, si l'élection n'est pas invalidée selon l'article 2a) et si aucun candidat n'est élu, on organise un deuxième tour en sélectionnant les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
4) Procédure consécutive à l'invalidation d'une élection par le vote protestation
a) Les candidats préalablement révoqués par le vote de protestation sont inéligibles au mandat au pourvoi duquel la nouvelle élection procède.
b) Une présélection de candidats, à raison de dix candidats par poste à pourvoir, est effectuée par tirage au sort parmi l’ensemble des citoyens s'étant déclarés volontaires et ayant obtenu le soutient de 1% au moins des électeurs nationaux ou de la circonscription concernée.
c) On procède ensuite au vote, conformément aux articles 2) (et 3)).
d) Les sondages d’opinion relatifs à cette élection sont interdits.
e) Des conférences de citoyens sont organisées à l'initiative de citoyens, auxquelles ne participent que des citoyens volontaires et tirés au sort sous contrôle d’huissier. Dix de ces citoyens au moins et vingt au plus sont appelés par le tirage à débattre, et trois, à animer les débats.
f) Tout média audiovisuel de diffusion locale ou nationale, dans le cas d’élection respectivement locale ou nationale, a le devoir d’assurer à sa charge, quotidiennement, la diffusion ininterrompue des débats d'une conférence de citoyen au moins, d'une longueur minimale de trois heures.
(*) Pour le comptage, sachant qu'on ne répond pas "OUI" ou "NON", mais "65%", "80%", ..., on fait la moyenne des réponses : le décompte est presque aussi simple que pour un référendum classique.
Sommaire |
Protocole de construction des Articles de Loi
- Salokine 19 septembre 2006 Ã 15:55 (CEST)
Est-ce un des objectifs de la Constitution de définir comment vont se construire les Articles de Loi ? La Constitution me parait être un Article dont va découler tous les autres Articles. Un peu comme un article racine.
Si tel est le cas, il serait intéressant d'aborder ce point dans la présente Constitution.
Objectif
Avant de savoir comment construire des articles de loi, peut-être devons-nous parler de l'objectif de cette construction ?
- Un article de loi doit exprimer une volonté générale.
- Un article doit répondre à une problématique donnée
- Par conséquent, en remontant dans le raisonnement, doit-on aussi définir comment sont rapportées les problématiques (qui ? comment ?)
Elaboration d'un article
- Quels sont les différentes méthodes déjà existantes ?
- Qui peut proposer l'élaboration d'un nouvel article ?
- Comment procéder ?
Approbation d'un article
- Approbation par vote ?
- Vote par des représentant élu ?
- Vote par la Chambre du peuple ? (je trouve cette idée novatrice et très riche en terme d'expression de la volonté générale. Elle rejoint donc l'objectif sité plus haut)
- Approbation par stabilité du développement ? (ça c'est une idée perso)
- Autre méthode d'approbation ?
Révision d'un article
Reprendre le même schéma que l'élaboration
Article II-1-c
A propos de l'article II-1-c. Pensez-vous qu'il suffise à nous protéger des personnes morales ? Découper les personnes morales les obligera simplement à se fédérer, ce qu'elles font déjà . Par exemple Vinci et Bouygues font leur lobbying par l'intermédiaire de la FNTP (Fédération nationale des Travaux Publiques). On aura toujours les lobbyistes pour informer les législateurs. Ceux-ci vendent leur temps de travail à des clients, qui sont soit des personnes morales soit le plus souvent des fédérations de personnes morales. Je ne sais pas si l'article est suffisant mais déjà il pointe le vice.
Article II-17 : laïcité
La formulation «Chacun est libre de pratiquer la religion de son choix dans sa sphère privée, sans jamais pouvoir imposer un comportement à autrui à travers la sphère publique» est trop restrictive. On doit également pouvoir pratiquer une religion (ou non) sur l'espace public, si cela n'empiète pas sur la liberté d'autrui (d'expression ou de circulation, notamment). On doit également pouvoir professer toute religion: liberté d'expression de toute opinion «même religieuse» (déclaration de 1789). Cette liberté d'expression et de prosélytisme de toute idée religieuse inclue nécessairement la liberté de critiquer, dénigrer, ou se moquer de toute religion. Cette liberté d'expression des opinions religieuses et anti-religieuses supprime toute notion de blasphème. --Miguel 27 décembre 2011 à 14:12 (CET)
Article II-6.1 : L’Assemblée des Partis
Le système de vote proposé, «plurinominal et préférentiel (chaque électeur répartit dix points positifs et dix points négatifs sur dix noms)», est très complexe, à la fois pour les électeurs au moment de voter et pour le dépouillement. Aucun système de vote n'est parfait, ceci a été démontré depuis longtemps, et mieux vaut donc qu'il soit aussi simple que possible. Le vote uninominal à 2 tours a l'inconvénient de favoriser les gros partis. Le vote proportionnel à un tour permet à chacun d'être représenté, mais a les inconvénients de permettre l'élection d’apparatchiks de partis que personne n'apprécie, de permettre à des petits partis opportunistes de jouir d'un pouvoir démesuré en soutenant l'un ou l'autre des camps en présence, et d'interdire aux citoyens tout vote d'exclusion contre un parti majoritairement rejeté (situation actuelle du FN: il a certes des électeurs, mais il est rejeté par une majorité d'électeurs et n'obtient donc aucun député, tandis que les Verts qui n'ont pas plus d'électeurs ont quelques députés parce qu'ils ne suscitent pas un tel rejet).
Le système uninominal à 2 tours permet l'expression d'opinions variées, et l'élimination des candidats rejetés par les électeurs. Je ne suis pas certain que les autres formes de scrutin soient plus satisfaisantes au final. --Miguel 27 décembre 2011 à 14:25 (CET)
