Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 14-07-2008 07:21:43

Jacques Roman
Membre
Message n°3789
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Quel avenir pour le projet 29mai.eu ?

Suite à la décision d'irrecevabilité de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la plainte de 29mai.eu, voici copie du message que je viens de mettre sur le site de ce projet (le site d'Étienne y est mentionné).  JR

Proposition à la lumière des nouvelles circonstances

Bonjour.

Je fais partie de ceux qui, tout en ne s'associant pas à la présente plainte pour des raisons strictement juridiques, ont suivi avec sympathie l'aventure de 29mai.eu.

Les auteurs de cette initiative, Guillaume en particulier, et tous ceux qui s'y sont joints doivent être félicités sans réserve pour leur énergie et leur enthousiasme. Ils peuvent être sûrs qu'ils n'ont perdu ni leur temps ni leur argent, ne serait-ce que parce que cette initiative a eu le grand mérite de contribuer à populariser la cause référendaire.

Ayant exprimé mon sincère avis à ce sujet, je me sens tenu de m'exprimer tout aussi sincèrement sur d'autres points :

1) Tout d'abord, j'estime injuste à l'égard de la Cour, et regrettable en raison du risque de discrédit institutionnel qui s'y attache, l'affirmation des administrateurs selon laquelle "la décision d'irrecevabilité vise à lever tous les doutes et à ne pas embarrasser la présidence française". Dans le passé, la Cour n'a pas hésité à embarrasser, en se prononçant contre l'État français, des présidences françaises aussi prestigieuses et influentes que celles de Nicolas Sarkozy : je ne vois pas pourquoi il n'en aurait pas été de même cette fois-ci s'il y avait eu lieu. L'affirmation me paraît relever purement et simplement de la croyance - disons du préjugé ;

2) Il n'est pas davantage exact que "cette décision d'irrecevabilité [ne soit] absolument pas motivée". Elle est motivée : ce qu'on veut dire, c'est que la motivation ne plaît pas ;

3) J'ai exposé il y a longtemps pour ma part, sur le site d'Étienne Chouard et (à demi-mot : non par hypocrisie mais parce que je ne voulais pas ajouter inutilement aux obstacles) sur le site 29mai.eu pourquoi la présente action me paraissait vouée à l'échec.

Je n'y reviens pas ici, sauf pour dire que la position adoptée par la Cour me paraît pleinement fondée, et que la principale question qui lui était posée (soit, à s'en tenir à la plus récente formulation des administrateurs : "Est-il normal que le traité de Lisbonne ne soit pas élaboré par une assemblée élue au suffrage universel ?" ) appelait selon moi une réponse négative sans réserve, cela sur la base de la pratique constitutionnelle constante de la France et des autres États, et sur la base de la Convention européenne.

Par ailleurs, si la Cour parle du référendum, c'est parce que la plainte en traitait elle-même de manière proéminente, au point qu'on pouvait penser que son objet principal était la non-organisation d'un référendum. L'argument que "le grief [soulevé] ne concerne absolument pas la loyauté du référendum organisé en France" est dépourvu de pertinence. Ce que la Cour a dit, c'est que l'article 3 du protocole no 1 à la Convention européenne, relatif aux élections législatives périodiques, ne concerne en rien l'aspect référendaire.

Mais laissons le passé et occupons-nous du présent.

En créant le site 29mai.eu, fréquenté si j'ai bien compris par plus de trois mille personnes, ses initiateurs ont mis sur pied une belle machine qu'il ne faudrait pas laisser rouiller, d'autant plus que la non-ratification du traité de Lisbonne et la concomitance de la réforme constitutionnelle française offrent des occasions d'agir magnifiques.

Je me permets donc de faire la proposition suivante :

1) Conserver le site et l'association 29mai.eu dans leur organisation présente ;

2) Redéfinir l'objet du projet : il devrait être d'insérer d'urgence dans la constitution française une disposition exigeant l'approbation par référendum pour toute révision, et plus largement pour toute mesure qui aurait pour effet de modifier l'application de la constitution ;

3) Réorienter l'action du projet 29mai.eu dans ce sens (pétitions, interventions auprès des élus, lettres ouvertes, etc). Plusieurs pétitions ont déjà té lancées par d'autres organisations, mais elles ont obtenu au maximum 2 000 signatures (ma propre pétition, signalée sur ce site a obtenu 66 (66) signatures si je me rappelle bien !). Il me semble que 29mai.eu aurait les moyens de faire beaucoup mieux en tant que coordonnateur de ces actions, en profitant de l'élan acquis.

Je propose le texte d'appel suivant : "Nous demandons que la constitution soit révisée pour y inclure l'obligation de soumettre au référendum toute nouvelle révision et toute mesure (traité ou autre) qui auraient pour effet de modifier l'application de dispositions constitutionnelles." Je suis prêt pour ma part à accepter tout texte équivalent : mais il faut s'en tenir sobrement à la demande sans l'assortir d'explications oiseuses et de jérémiades qui ont toujours pour effet d'écarter des signataires potentiels ;

4) Il n'échappera à personne qu'en révisant la constitution française actuelle dans le sens indiqué on aurait automatiquement réglé la principale question qui a conduit à créer le site 29mai.eu.

J'espère, tout en comprenant leur déception, que les administrateurs ne baisseront pas les bras face à la décision de la Cour, et qu'ils sauront rebondir sans tarder en continuant à capter l'énergie des participants : moyennant quoi ce site pourra jouer un rôle encore plus grand et surtout plus efficace que par le passé.

Il s'agit de transformer un échec relatif en un succès définitif.

Bonne chance pour la suite !

Cordialement. JR

Dernière modification par Jacques Roman (14-07-2008 14:32:10)

Dernière modification par Jacques Roman (09-07-2009 03:22:45)

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#2 14-07-2008 12:01:20

orbi
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Message n°3790
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Messages: 504
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Re: Quel avenir pour le projet 29mai.eu ?

à Jacques

trés bien , d'intervenir sur l'importance de la révision de la constitution française,

Redéfinir l'objet du projet : il devrait être d'insérer d'urgence dans la constitution française une disposition exigeant l'approbation par référendum pour toute révision, et plus largement pour toute mesure qui aurait pour effet de modifier l'application de la constitution

mais n'est ce pas un peu tard ??;  Aujourd'hui il faut bloquer cette revision constitutionnelle 
et le jour J ; c'est le 21 juillet 2008.

Et puis, la constitution française n'est pas la tasse de thé des responsables de ce site 29mai.eu !! je pensais que vous le saviez.

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#3 15-07-2008 03:25:00

Jacques Roman
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Message n°3792
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Quel avenir pour le projet 29mai.eu ?

Orbi, je veux bien, mais alors, comment voyez-vous la suite des évènements ?  JR

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#4 15-07-2008 12:01:23

orbi
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Message n°3794
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Re: Quel avenir pour le projet 29mai.eu ?

- Si la réforme est votée le 21 juillet au Congrès, je crains qu'il ne faille attendre la prochaine echéance  présidentielle de 2012, pour espérer obtenir une revision constitutionnelle. 

- si par bonheur la réforme n'est pas votée, il y a une opportunité pour ouvrir un grand débat public. Pourquoi ?  parce qu'il y a un consensus sur l'état lamentable  de notre constitution et que cette mandature ne pourra se permettre un discrédit permanent. ces questions ont quand même pas mal remué de monde ( comit"é Balladur, constitutionnalistes, lespartis, les élus..) Il faudra bien que quelque chose sorte. Et  Sarkosi a besoin d'une réforme sur la question institutionnelle. Il n'attendra pas pour remettre ça sur le tapis avant la fin de son mandat. Et ce sera notre rôle de citoyens de pousser vers une démocratie citoyenne.

Enfin je ne sais pas , mais ce que je sais, c'est qu'il faut faire son possible pour que cette réforme ne passe pas le 21 juillet.

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#5 16-07-2008 05:23:59

Jacques Roman
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Message n°3795
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Quel avenir pour le projet 29mai.eu ?

Espérons.  JR

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#6 20-07-2008 14:51:14

NingúnOtro
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Message n°3824
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Re: Quel avenir pour le projet 29mai.eu ?

Le 21 juillet... c'est demain!

Qu'est-ce qui à été fait?

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#7 09-07-2009 03:25:00

Jacques Roman
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Message n°7362
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Quel avenir pour le projet 29mai.eu ?

Pourquoi mes messages sont-ils en double (et si j'essaie d'en supprimer un, je supprime les deux !  Je vois que c e n'est pas le cas pour le dernier message de NingúnOtro). JR

Dernière modification par Jacques Roman (09-07-2009 03:27:10)

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#8 09-07-2009 11:47:19

NingúnOtro
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Message n°7363
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Re: Quel avenir pour le projet 29mai.eu ?

Jacques Roman a écrit:

Pourquoi mes messages sont-ils en double (et si j'essaie d'en supprimer un, je supprime les deux !  Je vois que c e n'est pas le cas pour le dernier message de NingúnOtro). JR

Parce-que il s'agit d'une faute circonstantielle d'affichage de la part du soft du forum... ces messages affichés doublement n'étaient qu'un. Vous auriez pu confirmer en prétant attention au nº du message. Évidamment, vous avez efaccé le seul qui existait, d'ou sa disparution.

Même l'informatique ne delivre pas la perfection...

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