Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 09-03-2009 17:21:13

chaaben mohamed
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Message n°6580
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51 Le « 5ème pouvoir » et le siècle de l’indépendance

Mme Christine Lagarde propose de changer les normes comptables et M. Nicolas Sarkozy tient à ce que les agences de notation aux nombres de trois dans le monde soient insuffisantes pour assurer une meilleure transparence des marchés financiers.
Je pense que cette crise tient son origine non pas à la faiblesse des normes, ni à aux nombres réduit des institutions de contrôle, mais plutôt aux systèmes de production et de contrôle des informations financières.



Tout au long de l’histoire humaine on a négligé l’importance de l’information financière et on a porté peu d’attention à sa fiabilité. On a toujours considéré que le métier du comptable c’est de faire des classements et des additions d’un écolier et le métier d’auditeur c’est de détecter les bêtises commises par ce comptable.

Aujourd’hui tout le secteur bancaire est menacé par la faillite et l’économie mondiale s’effondre. En 2002 le même phénomène s’est produit et des Entreprises qui réalisent des bénéfices se trouvent en faillite (Enron, Worldcom, Parmalat etc…) et d’autre ont subit des poursuite judiciaire (Vivendi Universal, Simens).

Le malheur, c’est que toutes les personnes qui ont vu leurs épargnes s’évaporer ont été victime « d’une fausse information financière » et non pas parce qu’ils ont pris la mauvaise décision d’investissement. En 2007, elles été enduit en erreur par les agences de notation (Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings) et en 2002 par les cabinets d’audit (les big five KPMG, Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers et Arthur Andersen qui sera disparue par la suite).

Une profession qui cause de tel dégât c’est qu’elle a un pouvoir. Pour qu’un pouvoir soit efficace et joue un bon rôle dans le développement de la société, il doit être indépendant. Donc les solutions doivent garantir l’indépendance de ce nouveau pouvoir.

Cette indépendance doit être garantie à deux échelles : micro et macro économie. Une indépendance micro économique dans les entreprises et celle macro économique dans les marchés.

1- Indépendance dans les entreprises

L’information financière (sous forme des états financier appelé couramment BILAN) fournie par les entreprises aux utilisateurs (Actionnaires, Dirigeant, Etat, Fournisseurs, Banques Clients, partenaires sociaux etc..) sont d’une importance quelle peuvent influencer les décisions de ces utilisateurs.

Toutefois, la production de l’information financière (direction financière et service comptabilité), son contrôle interne (Audit interne, contrôleurs de gestion) et son contrôle externe (commissaires aux comptes, auditeur contractuelle) est sous la dépendance totale des actionnaires majoritaire et des dirigeant de l’entreprise. Et cette dépendance est matérialisée par la possibilité de désignation, de révocation et du paiement de ceux qui produit et contrôle l’information financière.

C’est « naturel » donc, que la production et le contrôle de l’information financière seront orientés vers les intérêts qui détiennent le pouvoir de désigner, révoquer et de payer. Et tous les autres utilisateurs se trouvent exposé aux risques d’un abus de ce pouvoir.

Même aux États-Unis d’Amérique, la loi « Sarbanes-Oxley » de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs qui impose de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière n’a pas avancé des solutions fondamentales qui peuvent garantir l’indépendance totale de la production et le contrôle de l’information financière.

Et une meilleure indépendance ne peut passer que par les changements suivants :

changement de la nature de la mission des l’auditeurs externes (commissaires aux comptes) en passant d’une obligation de moyen à une obligation de résultat. Car les commissaires aux comptes ne doivent pas se cacher derrière quelques échantillons, et faire travailler des collaborateurs entre plusieurs secteurs d’activité ; pour certifier des comptes et induire les utilisateurs en erreurs.
La désignation des commissaires se fait généralement (directement ou indirectement) par les actionnaires majoritaires, ces derniers qui auront la majorité dans le conseil d’administration vont désigner une direction, cette même direction générale va nommer sa direction financière, qui est à son tour responsable de la production de l’information financière : ce qui signifie qu’une seule partie (les actionnaires majoritaires) ont accumulé tous le pouvoir pour produire et contrôler les informations financière. D’où la nécessité que le commissaire aux comptes doit être désigné et payer par les organes publics mais à la charge de l’entreprise. Car il ne faut pas oublier que l’information financière est d’utilisations publiques (Actionnaires, Dirigeant, Etat, Fournisseurs, Banques Clients, partenaires sociaux etc..) et non pas privé (les actionnaires majoritaires).
Pratiquement dans toutes les entreprises la direction financière a la charge de produire l’information financière et d’arrêter le « BILAN ». cette même direction elle est sous la responsabilité hiérarchique (désignation, révocation et paiement) de la direction générale. Cela signifie que les performances de l’entreprise (l’activité d’exploitation) et la publication de cette performance (sous formes des Etats financier) sont détenu par le même pouvoir. Et les problèmes de « stock option » et les affaires des « délits d’initier » (EADS et d’autres) ne sont que le produit de ce cumul de pouvoir. Pour éviter cette incompatibilité les actionnaires doivent désigner deux organes dans l’entreprise : un corps de direction (conseil d’administration) et un autre corps qui produit l’information financière (conseil du système d’information). Et les dirigents des entreprises peuvent continuer de bénéficier de leurs stock option en toute transparence.

2- Indépendance dans les marchés

C’est vrais que notes émises par les agences de notations (au nombre de trois dans le monde : Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings) ne sont pas les seuls coupables de la crise actuelle, mais ils ont participé à ce que la crise prend cette dimension planétaire.

Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes rémunérées par le « demandeur de notation » (la plus part du temps sont des institutions financière comme les banques et les assurances). La mise en cause de « l’indépendance » ne sera pas évoquée, si ces « notes » seront utilisées pour le besoin interne du « demandeurs de notation ». Or, dans les faits, les investisseurs se décident cette notation. La question de la validité de cette opinion, de son sérieux, de son indépendance peut donc effectivement se poser.

En 2002, et malgré que les agences de notation ont maintenu une bonne notation pour « Enron » jusque quatre jours avant la faillite et malgré aussi que le congrès américain à enquêter sur la question de savoir si les agences devraient ou non être réglementées. En 2007, le même phénomène se produit et tout le monde se trouvent induit en erreur à cause de ces « notes » données aux produits structurés et complexes qui ont utilisé les concepts de titrisation et de dérivés de crédit.

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#2 10-03-2009 09:53:25

Jacques Roman
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Re: 51 Le « 5ème pouvoir » et le siècle de l’indépendance

Bonjour, Mohamed (6580).

L'indépendance et la transparence devraient certainement être à la base du fonctionnement des organismes financiers, nationaux et mondiaux.

Je me permets quelques remarques :

1)  Il y a deux grands systèmes de normes comptables applicables à l'heure actuelle à la gestion des entreprises et surtout des marchés boursiers : le système américain et le système européen.  Je n'ai plus les détails en tête, mais il me semble que le système américain est beaucoup plus propice aux opérations de "comptabilité créatrice" (comme on dit là-bas) que le système européen : je pense aux opérations de titrisation  et la  création de valeurs futures bidons et d'instruments financiers fantaisistes.  Un seul système devrait exister au niveau mondial, sans quoi on ne s'y retrouve plus - ou très mal.  Ma préférence irait, comme vous vous en doutez, au système européen, plus exigeant que l'autre si je ne me trompe pas.

2) Quand aux trois agences de notation, c'est simple (enfin, ça me paraît simple) : il ne devrait pas y avoir d'agences de notation privées.  Les trois agences actuelles sont américaines, et personne ne me fera croire qu'elles n'ont pas de tout temps entretenu des contacts étroits (quelques coups de téléphone discrets, quelques consignes passées en prenant un verre de coca-cola) avec les puissances américaines publiques et privées.  De toute façopn, le résultat est là : aucune de ces agences n'a 3té capable de prévoir la descente vertigineuse des valeurs boursières.

3) La notation des activités économique devrait être réservée à des organismes publics, ou plus exactement internationaux : ce serait le rôle du FMI.  Et il faudrait punir de peines d'emprisonnement très longues tous ceux qui se mêlent, à titre lucratif, d'évaluer (et bien souvent de faire ou de défaire)  le crédit d'un quelconque État souverain.  Les notations de Moody's et autres ont occasionnellement provoqué la dépression de monnaies nationales (et même du yen japonais, si je me souviens bien) : c'est intolérable..

4) Puisque les États-Unis ont tant le goût des procédures et des avocats et que dans ce beau pays il y a des jurys même au civil, la première chose à faire serait que les actionnaires qui ont perdu de l'argent en bourse attaquent les Moody's, S and P et consorts en dommages intérêts devant les tribunaux américians : il serait improbable que les jurys désignés par tirage au sort comprennent une majorité de notateurs ou de traders et autres bénéficiaires de bonus, et l'on pourrait donc espérer de fortes indemnités (une idée comme ça).
 
Tout cela sans parler de savoir si les marchés financiers ne devraient pas être règlementés comme des casinos, autre question sur laquelle j'ai aussi mon opinion.  JR

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#3 10-03-2009 15:02:36

Sandy
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Re: 51 Le « 5ème pouvoir » et le siècle de l’indépendance

Bonjour, à moins de vouloir conserver le système financier actuel, je ne vois vraiment pas l'intérêt de s'inquiéter sur ces organismes de notation.

En effet, l'urgent est de nationaliser les banques de dépot, d'en faire un service publique du crédit et des dépots pour les entreprises et les ménages , et de leur interdire tout lien avec les marchés financiers.

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#4 13-03-2009 23:21:03

chaaben mohamed
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Re: 51 Le « 5ème pouvoir » et le siècle de l’indépendance

Sandy a écrit:

Bonjour, à moins de vouloir conserver le système financier actuel, je ne vois vraiment pas l'intérêt de s'inquiéter sur ces organismes de notation.

En effet, l'urgent est de nationaliser les banques de dépot, d'en faire un service publique du crédit et des dépots pour les entreprises et les ménages , et de leur interdire tout lien avec les marchés financiers.

avant c'était l'urgence la privatisation. maintenant la mode c'est la nationalisation...
meme avec la nationalisation il y aura toujours de dérapage (le cas de la banque crédit lyonnais dans les année 90 , malgré qu'elle était étatique. et meme cas pour elf, et les exemple sont multiple).
ce qui peut garantir la transparence des informations financières c'est la séparation des pouvoirs.
comme dans une démocratie, la séparation des pouvoirs (législative, exécutif, judicaire) est le seul garant contre tout abus .

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