Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.
Vous n'êtes pas identifié.
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Modifier l'intitulé de l'Article VIII comme suit :
Titre VIII [proposition JR 140808]De l'autorité Du pouvoir judiciaire
Explication
1) Le pouvoir judiciaire est l'égal des autres pouvoirs puisqu'il est indépendant d'eux. La volonté de le subordonner - serait-ce symboliquement, par le choix d'une terminologie minimisante - n'est pas acceptable.
2) Tout le titre est à revoir et modifier en conséquence mutatis mutandis, ainsi que les autres dispositions pertinentes de la constitution. JR
Cliquez ici pour voir la page Wiki correspondante.
Dernière modification par Jacques Roman (14-08-2008 14:12:05)
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Étienne, svp : pourriez-vous modifier le sujet ? "proposition JR" au lieu de "proposition judiciaire". Merci Jacques
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Cher Jacques,
Normalement, vous devriez pouvoir changer vous-même le titre de toutes les discussions que vous avez créées.
Je suis en train de faire un peu le ménage pour afficher un sommaire un peu plus léger : j'ai retiré des titres les mentions "Proposition" ou "Commentaire", ainsi que l'auteur (déjà cité automatiquement par le robot dans le sommaire),
et j'ai allégé le mot ARTICLE répétitif (par une abréviation en minuscules).
Je crois qu'il y a désormais des liens wiki en tête de toutes les discussions.
N'hésitez pas à modifier le wiki, Jacques : c'est votre outil. Vous verrez, c'est très commode.
Étienne.
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