Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 13-08-2008 14:16:33

yvanbachaud
Membre
Message n°4277
Date d'inscription: 10-08-2007
Messages: 311

ARTICLE CITOYEN n°69 à 71 constituant le Titre XI CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Titre XI adopté le 23.07.08

LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ARTICLE 69. [dispositions en vigueur] Le Conseil économique et social, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.
Un membre du Conseil économique et social peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
ARTICLE 69. [Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)] Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis. Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner.
ARTICLE 70. Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis.
ARTICLE 71. La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.





Proposition de Yvan, Bachaud le 13.08.08 à 14H 13


Le titre XI LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL est supprimé.

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#2 13-08-2008 14:20:08

orbi
Membre
Message n°4279
Lieu: brest
Date d'inscription: 24-05-2006
Messages: 504
Site web

Re: ARTICLE CITOYEN n°69 à 71 constituant le Titre XI CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Proposition de Yvan, Bachaud le 13.08.08 à 14H 13

Le titre XI LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL est supprimé.

d'accord !!

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#3 14-08-2008 14:03:10

Jacques Roman
Membre
Message n°4345
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4151

Re: ARTICLE CITOYEN n°69 à 71 constituant le Titre XI CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Procédures

1) Il me semble qu'il faudrait gtransférer ces deux messages sous le fil identique précédemment ouvert : autrement nous allons nous y perdre.

2) L'appellation "ARTICLE CITOYEN" ne me semble pas convenir, en particulier quand l'article originel est maintenu.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (14-08-2008 14:48:03)

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#4 14-08-2008 16:33:21

yvanbachaud
Membre
Message n°4363
Date d'inscription: 10-08-2007
Messages: 311

Re: ARTICLE CITOYEN n°69 à 71 constituant le Titre XI CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Jacques Roman a écrit:

Procédures

1) Il me semble qu'il faudrait gtransférer ces deux messages sous le fil identique précédemment ouvert : autrement nous allons nous y perdre.

2) L'appellation "ARTICLE CITOYEN" ne me semble pas convenir, en particulier quand l'article originel est maintenu.  JR

Il faut que tu lises ou relises l'article qui est en premier  sur le forum où j'ai essayer de préciser l'objet et les modalités de cette présentation.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Il ne doit y avoir que UN message celui d'origine avec sous le titre L'ARTICLE CITOYEN n°X

L'article adopté.

Dessous la ou LES propositions de chacun avec en bleu ce qui es d'origine en violet pour tous ce qui change et en rouge quand il y a des options pour attirer l'attention.

Il faut envoyer " son " article citoyen a l'initateur du site qui est seul a pouvoir le modifier C'est moi pour 16 articles citoyens mais j'ai fini... il y aura surement d'autres initiateur maintenant.
Et je le mettrai dans l'ordre de réception. Il faudra essayer des faire des fusions a options pour ne pas dépasser TROIS propositions d'articles..wink.

CELA ME SEMBLE SIMPLE.

Pour wiki ceux qui savent se démerdent avec les ARTICLES CITOYENS qu'ils peuvent voir.. Pour les mettre si cela se fait ???
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°


A+ Yvan

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#5 14-08-2008 20:38:33

Jacques Roman
Membre
Message n°4400
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4151

Re: ARTICLE CITOYEN n°69 à 71 constituant le Titre XI CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Yvan (4363).

Les indications que tu as données ont-elles valeur de suggestions, ou bien d'instructions ? Merci de préciser.

Pour ma part, j'ai suggéré de ne mettre sur le Wiki que les projets d'article sur lesquels nous sommes d'accord, ou, à défaut, les versions des propositions définitives des participants, et je crois qu'Étienne est d'accord.  Pour le moment, je n'ai pas de proposition définitive à mettre sur le Wiki, et donc pas d' "articles citoyens": j'attends le résultat de nos débats sous les 'ARTICLES' de la liste ordinaire. JR

Dernière modification par Jacques Roman (14-08-2008 20:39:06)

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#6 15-08-2008 10:02:15

Jacques Roman
Membre
Message n°4423
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4151

Re: ARTICLE CITOYEN n°69 à 71 constituant le Titre XI CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Procédures (suite)

Yvan (4363).

Non, vraiment, ce système que tu as décidé d'appliquer pour ton compte n'est pas simple.

Pourquoi ce travail supplémentaire de prévenir le participant qui a unilatéralement décidé de mettre sa proposition sur le Wiki qu'il y a de nouvelles propositions ou de nouveaux commentaires sur le fil "ARTICLE"  correspondant ?

C'est à chacun de suivre la discussion générale sur le fil approprié et de modifier ses propositions en conséquence, y compris sur le Wiki.   JR

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#7 15-08-2008 15:48:42

yvanbachaud
Membre
Message n°4436
Date d'inscription: 10-08-2007
Messages: 311

Re: ARTICLE CITOYEN n°69 à 71 constituant le Titre XI CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Jacques Roman a écrit:

Procédures (suite)

Yvan (4363).

Non, vraiment, ce système que tu as décidé d'appliquer pour ton compte n'est pas simple.

Pourquoi ce travail supplémentaire de prévenir le participant qui a unilatéralement décidé de mettre sa proposition sur le Wiki qu'il y a de nouvelles propositions ou de nouveaux commentaires sur le fil "ARTICLE"  correspondant ?

C'est à chacun de suivre la discussion générale sur le fil approprié et de modifier ses propositions en conséquence, y compris sur le Wiki.   JR




" mon système" n'est peut être pas simple mais en tous cas pour ma part j'ai terminé mes propositions de modification.

Il y a 13 articles de modifiés (dont 2 avec des options) pour 432 mots remplacés!! Soit # 3,6% des 11.700 de la Constitution
666mots supprimés.

J'ai présenté cela en trois couleurs pour que tout saute au yeux avec un appel  ARGUMENTE DE QQ LIGNES à N.SARKOZY...

Je peux envoyer ce fichier à ceux qui le veulent.

JE METTRAI BIEN SÜR LES "ARTICLES CITOYENS" = REDIGE QUI ME SERONT ENVOYES DANS LE PROJET DU RIC...


Sur WIKI je n'ai vu aucune modifiaction des 24 premiers articles.. ? Et si on ne laisse pas les propositions de chacun pour d'éventuelles fusion avec option je ne voit pas l'intérêt pour NOUS..
C'est le dernier qu'a parlé qu'a raisons sur ce truc???wink

Je vais envoyer dans la minute cela au Bureau du RIC pour d'éventuelles modifications de nouveaux articles et d'améliorations de mes propositions.

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