Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 14-08-2008 06:58:58

Jacques Roman
Membre
Message n°4316
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4151

Art. 24 Le Sénat...

Modifier l'Article 24 comme suit :

Article 24 [proposition JR 140808]

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques
publiques.

Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect direct sur une base régionale. Il assure la représentation des collectivités territoriales régionales et assimilées de la République dans les conditions fixées par une loi organique.

Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Explication

Il doit s'agir de démocratiser le Sénat et de préciser son rôle de représentant des territoires.  JR

Cliquez ici pour voir la page Wiki correspondante.

Dernière modification par Jacques Roman (14-08-2008 07:03:04)

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#2 15-08-2008 01:51:58

orbi
Membre
Message n°4411
Lieu: brest
Date d'inscription: 24-05-2006
Messages: 504
Site web

Re: Art. 24 Le Sénat...

Jacques,

les modes de scrutin sont prévus où?
dans une loi organique ? ou dans autre article de la constitution ?

Pour le Sénat lorsque tu dis , "sur une base régionale" , cela semble vouloir dire au scrutin proportionnel?  je me trompe ??

Dernière modification par orbi (15-08-2008 01:52:17)

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#3 15-08-2008 11:30:23

Jacques Roman
Membre
Message n°4428
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4151

Re: Art. 24 Le Sénat...

Orbi (1441).

Modes de scrutin : sauf s'il s'agit de règles générales et courtes qu'on peut alors mettre dans la constitution, il faut les prévoir dans la loi organique.  Autant que je me rappelle, pour le moment c'est par loi ordinaire qu'on les met en place, ce que je n'aime pas trop, car il est trop facile de changer les règles au gré des circonstances.

Élection du Sénat "sur une base  régionale : par là, j'entends que la région formerait une seule circonscription - donc le scrutin proportionnel s'appliquerait.  Mais je suis prêt à envisager d'autres solutions si elles sont meilleures et aussi une modification du nombre de députés et de sénateurs. JR

Dernière modification par Jacques Roman (15-08-2008 11:31:35)

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